Mieux harmoniser pour simplifier
Pour faciliter les échanges commerciaux entre pays, l'Europe édicte des normes. Plus de 12 000 en 20 ans. Mais pas toujours là où on le pense. Explications.
- Publié le 03-06-2009 à 06h00
Aujourd'hui , pour retirer de l'argent en Italie, en France ou ailleurs en Europe, une carte bancaire suffit. Une carte identique à tous les pays. Un exemple de normalisation européenne comme il en existe tant d'autres : harmonisation des réseaux de chemin de fer, création d'un numéro d'urgence unique (112), uniformisation des étiquettes, etc.
" En vingt ans, explique Pascal Poupet, directeur Normes au Comité Européen de Normalisation (CEN), 12 000 normes ont été édictées ." Autant de nouvelles règles perçues par certains comme une lourdeur administrative de plus imposée par l'Europe. Ce que rejette M. Poupet. " Pour chacune de ces normes, on en a retiré cinq au niveau national. Ces 12 000 normes ont permis le retrait de 60 000 normes. Au total, le CEN a donc détruit 50 000 normes ."
Peser le pour et le contre
Une standardisation qui poursuit un objectif très clair : faciliter l'échange de biens et de services en éliminant les barrières superflues. En d'autres termes, simplifier la pratique du commerce. Mais avant d'en arriver là, avantages et inconvénients conférés par cette nouvelle réglementation sont mis dans la balance. Et ce, pour s'assurer, comme disait Montesquieu, repris par M. Poupet, " que la souffrance de la charge de la nouvelle loi sera moindre que l'absence de loi ".
Un exemple ? La prise électrique universelle. L'idée de commercialiser une prise unique à l'échelon européen peut sembler emballante. Mais dans les faits, celle-ci s'avère irréalisable car elle nécessite le remplacement de milliards de prises. Le coût de cette mesure serait considérable au regard de son bénéfice réel. " Le jeu n'en vaut pas la chandelle " précise le directeur du CEN.
La prise universelle n'est pas la seule à être recalée. À peine une norme sur trois fait l'objet d'un consensus entre les différents acteurs chargés d'édicter ces nouvelles normes.
Des règles qui, contrairement à ce que l'on pourrait croire, ne sont pas imposées par le législateur européen. La plupart sont proposées par l'industrie elle-même, soucieuse de faciliter les échanges commerciaux. Elles font ensuite l'objet de discussions au sein du CEN. Jusqu'à ce qu'un consensus se dégage entre ses membres.
Un débat primordial selon M. Pouvet. " On a besoin de cette contradiction . Plus le comité sera ouvert, plus la décision par consensus sera bonne ."
Deux types de règles
Les décisions peuvent être de deux ordres : préalables ou postérieures à la commercialisation d'un bien. Pour l'introduction des cartes bancaires, un consensus a été dégagé avant le lancement du service. L'harmonisation des réseaux de chemin de fer a par contre dû faire l'objet d'un consensus plus long et laborieux à dégager.
Mais quand un accord est trouvé, le plus dur reste souvent à faire. Pour mettre en place des règles de construction uniques, l'Europe mettra plus de 20 ans. " Le temps que va prendre le marché pour incorporer la norme " conclut M. Poupet.
