Une nouvelle "assurance" faillite pour aider les commerçants
La Chambre a approuvé un nouveau dispositif pour aider les commerçants qui vont tomber en faillite. Près de 2 200 entreprises seraient concernées.
- Publié le 11-11-2015 à 08h27
Un chantier de rénovation urbaine interminable qui fait fuir les clients; une grosse enseigne qui vient s'installer en face d'un petit indépendant: les raisons qui poussent un indépendant à mettre la clé sous le paillasson ne sont pas toujours liées à une erreur de gestion. Un facteur extérieur peut mettre à mal la santé d'un commerce et provoquer sa faillite. Avec les conséquences dramatiques qui en découlent.
Jusqu'à présent, un dispositif d'assurance faillite existait. Mais il a été mal conçu dès le départ, explique Thierry Evens, attaché de presse à l'Union des Classes moyennes (UCM), car il intervenait trop tardivement dans le processus de fermeture du commerce. Au final, trop peu d'indépendants recourraient du coup à cette bouée d'oxygène. Pire, cette intervention tardive pouvait à son tour entraîner des problèmes pour d'autres entreprises, notamment les fournisseurs du commerçant failli qui se retrouvaient avec des factures impayées.
Cette situation devrait changer prochainement. Mardi après-midi, un projet de loi présenté par le ministre des Indépendants et des PME, Willy Borsus, a été adopté à l'unanimité en Commission de l'Economie à la Chambre. Ce texte, dont les modalités d'application doivent encore être déterminées, propose d'élargir aux cas de cessation d'activité pour raisons économiques l'assurance sociale à laquelle a droit l'indépendant s'il fait faillite.
Permettre de rebondir plus vite
Concrètement, l'indépendant en difficulté bénéficiera d'un "droit passerelle". Il pourra décider de ne pas attendre que la faillite soit prononcée pour cesser son activité en difficulté. Pendant un certain laps de temps encore à définir (six mois à un an), il pourra alors bénéficier d'une allocation similaire à la pension minimale, environ mille euros.
Pas de quoi mener un grand train de vie mais un montant suffisant pour envisager plus sereinement de se retourner, confie-t-on au cabinet de Willy Borsus. "La faillite est une situation très difficile pour l'entrepreneur. Il se retrouve fiché comme ayant fait faillite. C'est très négatif."
En intervenant préalablement, l'objectif est d'éviter cette "connotation négative" qui colle à la peau des indépendants qui ont fait faillite. Et donc à la difficulté de rebondir, de se reconvertir.
2 190 indépendants aidés
Mais pour pouvoir bénéficier de ce soutien financier, l'indépendant devra avoir satisfait certains critères encore à préciser. Notamment d'avoir obtenu préalablement une dispense de versement de cotisations sociales, d'avoir demandé une aide au CPASS ou de pouvoir démontrer que les revenus des deux dernières années n'ont pas dépassé 13 000€ par an.
La mesure devrait coûter 15 millions d'euros. Mais elle devrait permettre de venir en aide, selon des estimations fournies par le cabinet Borsus, à 2 190 entreprises ou indépendants chaque année.
