Conditions générales de vente en ligne des formations

Les présentes conditions générales (CG) règlent la relation de droit entre vous, l’acheteur (ou client), et Pawlak Consulting. Elles s’appliquent à toute vente de formation ou d’atelier (ci-après regroupés sous le terme Cours) réalisée directement sur le site Internet de Pawlak Consulting. La liste des Cours concernés est disponible sur la page des formations .

Par votre inscription à un Cours, vous déclarez accepter les présentes CG. Toute condition contraire n’est valable que si elle est approuvée par écrit par Pawlak Consulting.

Important: Pour les autres services de Pawlak Consulting ainsi que pour les Cours organisés en entreprise, des conditions générales différentes s’appliquent et peuvent vous être communiquée sur demande.

Prix

Les prix des Cours sont indiqués dans les descriptifs y relatifs, publiés sur notre site Internet. La monnaie indiquée (CHF) revêt un caractère obligatoire. La taxe sur la valeur ajoutée (TVA) légale est facturée pour toutes les prestations fournies par Pawlak Consulting. En principe, tous les prix indiqués s’entendent TVA comprise. Les prix indiqués peuvent être modifiés à tout moment et sans préavis particulier.

La page descriptive de chaque Cours indique le matériel et la restauration étant compris dans le prix de chaque Cours.

Inscription

Pour une meilleure efficacité, le nombre de participants à chaque Cours est limité. Les inscriptions sont prises en considération selon leur ordre d’arrivée.

Les inscriptions aux Cours peuvent être réalisées directement sur le site de Pawlak Consulting sur la page de descriptif de chaque Cours. À la fin du processus d’inscription, vous serez invité à choisir le mode de règlement et à confirmer votre commande.

Votre inscription n’est considérée effective qu’à partir du moment où vous confirmez votre commande. La confirmation de votre commande vous engage au paiement de votre contribution. Elle vaut signature et acceptation des opérations effectuées.

Paiement

Deux modes de règlement s’offrent à vous: paiement par carte de crédit ou par versement bancaire.

En cas de paiement par carte de crédit, le montant correspondant au prix du Cours est débité lors de la confirmation de la commande.

En cas de paiement par versement bancaire, une facture vous est envoyée lors de la confirmation de la commande à l’adresse email que vous aurez indiquée lors de votre inscription. Le délai de paiement mentionné sur la facture a un caractère obligatoire. Pawlak Consulting se réserve le droit de facturer des frais de mise en demeure ou des intérêts moratoires en cas de non paiement dans les délais.

Facturation

Une facture vous est automatiquement envoyée par email à la fin du processus d’inscription au Cours après confirmation de votre commande. En cas de paiement par carte de crédit, il sera indiqué que le montant est déjà payé.

Tenue du cours

Tous les Cours que nous publions ont lieu dans la mesure du possible. Si le nombre de participants est trop bas, Pawlak Consulting vous prévient suffisamment à l’avance. Pawlak Consulting a le droit d’annuler le cours jusqu’à 5 jours ouvrés avant sa tenue. Par jour ouvré, nous entendons tout jour de la semaine à l’exception des week-ends et des jours fériés.

Si Pawlak Consulting se voit contraint d’annuler un Cours par manque de participants, dans la mesure du possible, deux dates de remplacement vous seront proposées. Si aucune date de remplacement n’est disponible ou si celles proposées ne vous conviennent pas, l’écolage déjà payé vous sera intégralement remboursé.

Important: Sont exclus du remboursement les montants liés au transport ou à l’hébergement que les participants pourraient avoir engagé par eux-même pour participer au Cours.

Certificats

Tous les participants qui participent à un Cours avec succès reçoivent un certificat de participation avec description des compétences acquises. Ce certificat leur sera remis en main propre à la fin du Cours.

Empêchement de participer anticipé

Votre inscription a valeur d’engagement. Les Cours organisés par Pawlak Consulting ont lieu en petit groupe et toute absence peut nuire à l’expérience collective. Toutefois, nous comprenons que des circonstances imprévues peuvent survenir.

En cas d’empêchement anticipé, et indépendamment du motif, nous vous offrons la possibilité de:

• soit transférer votre place à une autre personne,
• soit de demander à changer de session,
• soit de vous désinscrire.

Les modalités de ces différentes options sont précisées dans les sections suivantes des présentes CG. Tous les cas d’empêchement doivent être annoncés à Pawlak Consulting par écrit par email à l’adresse suivante: Cliquez pour voir l'email .

Transfert à une autre personne

Si votre empêchement est dû à un conflit d’emploi du temps, mais que vous trouvez quelqu’un pour vous remplacer, vous pouvez transférer votre place sans frais supplémentaires. Nous vous demandons de privilégier cette option pour minimiser l’impact sur le groupe.

Demande de changement de session

L’acceptation de toute demande de changement de session est soumise à la disponibilité des places dans la session alternative. En cas d’acceptation, les conditions suivantes s’appliquent:

Important: Les frais indiqués couvrent les coûts administratifs, organisationnels et logistiques associés au changement de session. Une facture séparée pour le règlement de ces frais vous sera communiquée suite à l’acceptation de votre demande.

Désinscription

Dans le cas où vous décidiez d’annuler volontairement votre participation à un Cours, les conditions suivantes s’appliquent:

Important: Les frais des transactions bancaires en cas de désinscription restent à votre charge et seront retenus sur le montant remboursé.

Absence sans préavis

Toute absence à un Cours sans avoir informé Pawlak Consulting au préalable sera considérée comme une désinscription et entraînera la perte totale de la somme versée. Cette politique vise à garantir l’efficacité et la cohésion des groupes pendant les Cours.

Absence pour raison exceptionnelle

En cas de circonstances exceptionnelles telles que maladie, force majeure ou autres événements imprévus, Pawlak Consulting s’engage à examiner chaque cas individuellement. Pour ce faire, nous vous demandons de fournir un justificatif approprié (par exemple, un certificat médical en cas de maladie ou une preuve de force majeure).

Si le cas est validé, nous offrirons un bon de réduction de 50% du montant payé. Ce bon sera valable pendant 6 mois et pourra être appliqué lors de votre inscription à un même Cours à une date ultérieure.

Procédure de demande: Afin de bénéficier de cette option, veuillez envoyer votre demande par email à l’adresse suivante Cliquez pour voir l'email dans un délai de 5 jours ouvrés après l’absence, en joignant les justificatifs nécessaires. Nous nous engageons à répondre à chaque demande dans les meilleurs délais.

Modification

Pawlak Consulting se réserve le droit de modifier à tout moment l’offre de Cours, ainsi que les CG. Les CG applicables sont celles valables au moment de la conclusion du contrat. Les dispositions actuellement valables peuvent être consultées à tout moment sur notre site Internet.

Droits d’auteur et de reproduction

Les supports de cours, fiches pratiques, modes opératoires des activités, ainsi que tous les éléments pédagogiques utilisés lors des formations (notamment informations, données, sons, images, textes, dessins, graphismes, signes distinctifs, logos, marques, représentations iconographiques et photographiques, etc.) sont la propriété exclusive de Pawlak Consulting ou de ses partenaires et détenteurs de droits respectifs.

Vous êtes autorisé à utiliser les outils et les connaissances acquises lors des Cours dans votre cadre professionnel ou personnel, dans le respect des objectifs pédagogiques. Cela inclut la mise en pratique des compétences et l’utilisation des méthodes dans vos propres activités, sous réserve que cette utilisation reste strictement personnelle et ne donne lieu à aucune reproduction, diffusion, distribution ou revente du matériel pédagogique à d’autres fins.

Interdiction de reproduction et de diffusion : Toute reproduction, représentation, réimpression, modification, traduction, ou diffusion du contenu des Cours (en tout ou partie), à des fins autres que personnelles, y compris le partage des méthodes pédagogiques, des activités ou des supports de formation, est strictement interdite sans l’accord préalable et écrit de Pawlak Consulting. Cette interdiction inclut également l’appropriation ou au plagiat des éléments pédagogiques, des méthodes d’enseignement et des contenus du cours.

Les conditions générales d’utilisation du site de Pawlak Consulting précisées dans le document Mentions Légales font partie intégrante du présent article.

Données personnelles

À des fins de gestion des commandes et d’organisation des Cours, la société Pawlak Consulting collecte des données personnelles vous concernant. Par votre inscription à nos Cours vous acceptez les dispositions relatives à notre politique de confidentialité .

Assurance

Chaque participant aux Cours organisées par Pawlak Consulting doit veiller lui-même à bénéficier d’une couverture d’assurance suffisante.

La responsabilité de Pawlak Consulting ne peut être engagée en cas de perte, vol ou dommages aux bien personnels des participants pendant les Cours, même s’ils utilisent l’équipement fourni.

En revanche, les participants sont responsables de toute dégradation ou dommage qu’ils pourraient causer au matériel ou à la salle pendant les formations. En cas de dommages, des frais de réparation ou de remplacement pourront être facturés.

Droit applicable en cas de litiges

La langue de ce contrat est le français. Il est régi exclusivement par le droit suisse. En cas de litige, le for juridique est à Nyon.