Archimède Avocats & Associés

Nous avons le plaisir d’accueillir Rémi Deflaux, juriste en droit immobilier, au sein de notre équipe.   Rémi D. rejoint notre équipe après un parcours au service juridique d’une banque et d’une régie lyonnaise. Il a développé une expertise solide dans l’immobilier tertiaire et s’est particulièrement investi sur les questions de baux commerciaux.   Il a accompagné une clientèle d’investisseurs, de SCI familiales, de particuliers et de commerçants dans les négociations précontractuelles, la rédaction du contrat de bail, ainsi que toutes les difficultés survenant lors de la vie du bail.   Rémi intervient au sein de notre cabinet pour : 🔸l’audit des clauses à risques et le conseil quant à la répartition des obligations contractuelles ; 🔸l’accompagnement à la négociation ; 🔸la phase de rédaction et de signature des baux commerciaux.   Bienvenue à Rémi ! 

Avocat en Droit immobilier & Construction : un poste pour bâtir votre carrière ! Archimède Avocats & Associés accompagne ses clients – promoteurs, investisseurs, entreprises – sur des stratégies immobilières complexes et à haute valeur ajoutée. Notre département Droit immobilier & Construction recrute un avocat (h/f) pour renforcer son équipe. Conseil, contentieux, structuration d’opérations immobilières… Vous interviendrez sur des missions variées et enrichissantes. Pourquoi nous rejoindre ? 🔸Un cabinet reconnu et une équipe dynamique 🔸Des dossiers techniques et stimulants 🔸Une approche pluridisciplinaire avec une forte synergie interne 🔸Un cadre de travail propice à l’évolution et à la montée en compétences Un poste riche et formateur vous attend ! Envie d’en savoir plus ? ➡️ Postulez directement sur notre offre sur https://lnkd.in/dM7K4WHJ ➡️ Ou envoyez votre CV et votre lettre de motivation à Olivier Broussais : [email protected] #avocat #droit #immobilier #lyon

La directive ATAD 3 est abandonnée.   Présentée en décembre 2021, la proposition de directive « Unshell » (ATAD 3) avait pour ambition de lutter contre l’utilisation abusive de sociétés écrans dans l’Union européenne. Elle visait à instaurer un cadre harmonisé permettant aux Etats membres d’identifier les entités qui ne disposent pas d’une substance matérielle suffisante, souvent utilisées pour accéder de manière indue aux avantages fiscaux prévus par les conventions fiscales et le droit européen.   Pour atteindre cet objectif, le texte prévoyait un mécanisme d’auto-évaluation en plusieurs étapes, destiné à déterminer si une société remplissait les critères minimaux de substance.   Cependant, le 27 mai 2025, le Conseil de l’Union européenne a décidé de ne pas poursuivre l’examen de cette proposition.    Plusieurs délégations ont en effet souligné le risque de redondance avec la directive DAC 6, notamment en matière d’obligations déclaratives. Une mise en œuvre parallèle des deux textes aurait pu entraîner des doublons, via des systèmes de déclaration distincts, alourdissant considérablement la charge administrative pour les entreprises et les administrations fiscales.   Le Conseil a donc opté pour une approche plus pragmatique et cohérente avec son agenda de simplification fiscale : renforcer les dispositifs existants plutôt que créer une nouvelle couche réglementaire. #Fiscalité #Taxe

Le cabinet Archimède Avocats & Associés est heureux de s’associer au Club Immobilier emlyon business school pour une visite du chantier M+, porté par DCB International, au cœur de la Part-Dieu. 📅 Mardi 24 juin 2025 ☕ Accueil café-croissants dès 9h45 📍 Angle Garibaldi / Cuirassier, Lyon 3e Conçu par les agences KPF (New York) et Soho Architecture, cet ensemble immobilier de près de 30 000 m² incarne une nouvelle génération de bâtiments tertiaires et mixtes. À terme, il comprendra commerces, bureaux, logements sociaux. Les plateaux de bureaux sont organisés autour d’un atrium central et d’une grande verrière. Archimède Avocats & Associés intervient aux côtés des acteurs de l’immobilier pour sécuriser et accompagner ce type d’opérations complexes, de la structuration juridique à la gestion des enjeux fiscaux et réglementaires. Cette visite permettra de découvrir les avancées d’un projet du renouvellement urbain à Lyon, en présence de Jérôme POUFFIER-ADNET, Directeur du développement chez DCB International. Le nombre de places est limité à 20 personnes. Nous vous invitons à vous inscrire dès maintenant : https://lnkd.in/dtcgUWcd

Immobilier, urbanisme, aménagement : direction Bordeaux avec le Club des Clubs Immobiliers. À l’occasion du 31e voyage d’étude du Club des Clubs Immobiliers, Archimède Avocats & Associés a eu le plaisir de participer à cette journée d’échanges dédiée aux grands enjeux du secteur en tant que partenaire du Club Immobilier de EMLYON. Représenté par Olivier et Rémy, le cabinet a participé aux temps forts du programme : 🔸Point marché Tertiaire avec l’OIEB – Observatoire de l’Immobilier d’Entreprise de Bordeaux Métropole 🔸Point marché Résidentiel par l’OISO – Observatoire Immobilier du Sud-Ouest à la Cité des vins. L’après-midi a été consacré à la visite de projets phares de l’agglomération bordelaise avec le nouveau quartier du Belvédère et le projet de rénovation de la Caserne B par EIFFAGE IMMOBILIER. Merci au Club des Clubs Immobiliers pour l’organisation de cette édition 2025, toujours riche en échanges entre professionnels et acteurs de l'immobilier. #immobilier #bordeaux

Vous souhaitez sécuriser vos travaux de rénovation énergétique, bénéficier des dispositifs incitatifs ou anticiper les évolutions réglementaires ?   Les cabinets Archimède Avocats & Associés et LexCity avocats sont partenaires depuis 20218 pour offrir une expertise complète sur la rénovation énergétique dans le résidentiel et le tertiaire. Cet accompagnement juridique s’adresse en particulier aux copropriétés et aux propriétaires de bâtiments tertiaires de plus de 1000 m², soumis à des obligations réglementaires renforcées.   La complémentarité de nos expertises fait la force de ce partenariat.   Archimède Avocats & Associés apporte sa maîtrise de la fiscalité et des montages immobiliers. Lexcity intervient sur les aspects de droit de l’efficacité énergétique, d’immobilier durable et de de contrats publics.   Cette synergie nous permet de couvrir l’ensemble des problématiques juridiques, fiscales et réglementaires liées à la rénovation énergétique. Nous vous assurons ainsi un accompagnement global, à chaque étape de vos projets : 🔸Analyse des aides et obligations (copropriété, décret tertiaire, financements…) 🔸Structuration et sécurisation des contrats de travaux (CPI, contrats de performance énergétique, AMO…) 🔸Garantie de performance énergétique ou environnementale 🔸Conseil sur la conformité et l’optimisation fiscale 🔸Contentieux et gestion des litiges   Notre objectif : vous permettre de mener vos projets de rénovation en toute confiance, avec un accompagnement réactif et adapté à votre situation. Vous avez un projet ou une question sur la rénovation énergétique ? Contactez-nous pour en discuter. #Juridique #DecretTertiaire #Renovation #RenovationEnergetique

Le cabinet Archimède Avocats & Associés a le plaisir d’accueillir 4 stagiaires pour ce printemps 2025 au sein de nos pôles Immobilier & Construction et Fiscalité.   Bienvenue à : • Louisa Khatouyeva, EDARA, Élève avocat (Pôle Immobilier & Construction ) • Alexis Ebner, Université Jean-Moulin Lyon III, Master 1 Droit Immobilier (Pôle Immobilier & Construction ) • Marina Battin, Université Jean-Moulin Lyon III, Master 2 Droit et Ingénierie financière (Pôle fiscal) • Pauline MICOULAZ, Université Jean-Moulin Lyon III, Master 2 Droit Fiscal (Pôle fiscal)   Nos stagiaires participent aux missions de conseil et de contentieux du cabinet. Ils viennent renforcer nos équipes dans des dossiers de structuration, de fiscalité patrimoniale et d’accompagnement juridique à maîtrise d’ouvrage.   Une illustration du développement de notre cabinet et de notre engagement dans la formation des futurs praticiens du droit fiscal et Immobilier & Construction.

Le taux de DMTO, composant les "frais de notaire", augmente.  On vous explique cette mesure adoptée par la Métropole de Lyon. À compter du 1er mai 2025, le taux des droits de mutation à titre onéreux (DMTO) applicable dans la Métropole de Lyon sera de 6,3185 % (contre 5,80665 % auparavant). Points clés :  1️⃣ Cette mesure a été introduite par la loi de finances pour 2025 et permet aux départements de relever temporairement le taux des DMTO jusqu’au 31 mars 2028. Une mesure dite "temporaire", mais que l’on peut raisonnablement imaginer pérenne…   2️⃣ Cette entrée en vigueur est propre à la Métropole de Lyon. Dans les autres communes, l’application dépend de la date de notification de la délibération aux services fiscaux.   3️⃣ Attention : la signature d’un avant-contrat (promesse ou compromis) avant la hausse ne permet pas de conserver l’ancien taux. Seule la date de signature de l’acte définitif est déterminante.   4️⃣ Les primo-accédants, définis par renvoi à l’article L. 31-10-3 du CCH, sont exclus de la majoration, même sans souscription d’un PTZ, dès lors que le bien est destiné à leur résidence principale. Anticipez cette évolution dès à présent pour vos projets immobiliers. #immobilier #fiscalité #lyon

La newsletter du 2e trimestre 2025 est en ligne.   Les cabinets Polder Avocats et Archimède Avocats & Associés vous proposent une analyse des dernières évolutions en droit fiscal et immobilier.   Cette édition met particulièrement l'accent sur les enjeux juridiques et fiscaux des professions libérales.   • Professions libérales : obligations de réduction de la consommation d’énergie (Décret tertiaire) • Fin des sociétés d’exercice de droit commun pour certaines professions réglementées ? • Dividendes versés par une SEL à une SPFPL : précisions sur les cotisations sociales   Merci à Manon Grandperrin, Vanessa Matraj et Alexandre FLORINDI pour leur contribution.   À découvrir ici 👇

𝐋𝐞𝐬 é𝐭𝐮𝐝𝐢𝐚𝐧𝐭𝐬 𝐝𝐮 𝐌𝐚𝐬𝐭𝐞𝐫 𝟏 𝐃𝐫𝐨𝐢𝐭 𝐈𝐦𝐦𝐨𝐛𝐢𝐥𝐢𝐞𝐫 𝐨𝐧𝐭 𝐝é𝐜𝐨𝐮𝐯𝐞𝐫𝐭 𝐥’𝐚𝐩𝐩𝐫𝐨𝐜𝐡𝐞 𝐝𝐮 𝐜𝐚𝐛𝐢𝐧𝐞𝐭 𝐀𝐫𝐜𝐡𝐢𝐦è𝐝𝐞 𝐀𝐯𝐨𝐜𝐚𝐭𝐬 & 𝐀𝐬𝐬𝐨𝐜𝐢é𝐬. 𝐑𝐞𝐭𝐨𝐮𝐫 𝐬𝐮𝐫 𝐮𝐧𝐞 𝐯𝐢𝐬𝐢𝐭𝐞 𝐞𝐧𝐫𝐢𝐜𝐡𝐢𝐬𝐬𝐚𝐧𝐭𝐞.   Ce mardi 25 mars, les étudiants du Master 1 Droit Immobilier de l'Université Jean Moulin Lyon III ont visité les locaux du cabinet lyonnais. Tout récemment devenu partenaire de l’AIDPI, le cabinet Archimède Avocats & Associés est spécialisé en droit immobilier et en fiscalité.   Maître Olivier Broussais, avocat responsable du Pôle immobilier et construction, leur a présenté le cabinet, ses objectifs et ses projets en cours. Cet échange riche a permis aux étudiants d’explorer le conseil immobilier et de comprendre la philosophie du cabinet.   L'approche d'Archimède Avocats & Associés se distingue par son assistance juridique à maîtrise d’ouvrage, une pratique encore peu répandue en droit immobilier. Cette visite a ainsi offert aux étudiants une nouvelle perspective sur l’exercice du métier d’avocat dans ce domaine.   Le Cabinet Archimède Avocats & Associés se distingue également par son expertise combinant droit fiscal et droit immobilier au sein d’un même projet. Cette synergie rend son approche unique et particulièrement stimulante pour les étudiants en quête d’une vision globale du secteur.   Les étudiants du Master 1 Droit Immobilier remercient chaleureusement le Cabinet Archimède Avocats & Associés, et tout particulièrement Maître Broussais, pour son accueil et la qualité des échanges.