❌ La motion de censure, déposée en application de l’article 49.2 de la Constitution, par Marine Le Pen, Éric Ciotti et 56 de leurs collègues, n’est pas adoptée. Majorité requise : 289 Pour : 144
À propos
L’Assemblée nationale est le cœur de la démocratie française. 577 députés sont élus tous les cinq ans pour représenter le peuple français, légiférer et contrôler l’action du Gouvernement. Trois principales catégories de personnels travaillent à leur service : les fonctionnaires, les collaborateurs parlementaires et ceux des groupes politiques. Les fonctionnaires de l’Assemblée nationale, au nombre d’environ 1300, sont recrutés par concours et exercent des métiers très diversifiés. Dans le respect du principe de séparation des pouvoirs, leur statut autonome est fixé par le Bureau de l’Assemblée. Les fonctionnaires sont affectés soit dans les services législatifs, où ils assistent les députés dans leur rôle de législateur et leur mission de contrôle de l’activité gouvernementale, soit dans les services administratifs, où ils contribuent au fonctionnement quotidien de l’institution et gèrent les moyens matériels mis à la disposition des députés. Soumis à des obligations de réserve, de discrétion professionnelle et de neutralité politique, ces fonctionnaires parlementaires doivent faire preuve d’une grande disponibilité en raison notamment des contraintes liées à la séance publique et aux travaux des commissions. Les assistants parlementaires sont quant à eux directement recrutés par les députés dans le cadre de contrats de droit privé : les députés ont la qualité d’employeurs qui recrutent, licencient, fixent les conditions de travail et le salaire de ces collaborateurs. Ce sont aussi les députés qui en fonction de leurs besoins fixent les missions professionnelles de leurs assistants. Plusieurs formations universitaires, généralement de niveau master, préparent au métier de collaborateur parlementaire. Les collaborateurs des groupes politiques sont recrutés par ceux-ci selon des modalités d’organisation propres à chaque groupe dans le cadre de contrats de droit privé.
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- Administration publique
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- 1 001-5 000 employés
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- Administration publique
- Fondée en
- 1789
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- Politique, Démocratie, Pouvoir législatif, Contrôle du Gouvernement, Vote de la loi, Représentation du peuple français, Représentation nationale et Vote du budget
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⚖️ Qu’est-ce qu’une motion de censure ? Qui peut la déposer ? Quand s’applique-t-elle ? Et que se passe-t-il si elle est adoptée ? Prévue par l’article 49 de la Constitution, elle est l’un des moyens dont disposent les députés pour mettre en cause la responsabilité du Gouvernement. 🔎 Pour en savoir plus : https://lnkd.in/e5AcgVnd
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