Club Finances (La Gazette des communes)

#PLF2026 et collectivités : haro sur les territoires industriels... La version initiale du PLF 2026 outre les mesures les plus emblématiques pour le monde local - à savoir le doublement du DILICO (2 Mds €) et son remboursement, cette fois conditionné, en 5 ans, un plafonnement de la TVA à la croissance en volume, sans l'inflation n-1 - prévoit une panoplie de mesures d'économies qui vise en premier lieu les collectivités de territoires industriels (et particulièrement les EPCI de ces territoires) : - Minoration de 25% de la compensation pour exonération de 50% des bases industrielles de foncier bâti et CFE décidée en 2021 lors du plan de relance post-Covid. Soit une minoration de 800 M€ au niveau national; - une baisse des variables d'ajustement avec un ciblage sur la DCRTP (-500 M€, soit -19%), qui, rappelons-le est la dotation de compensation de réforme de la taxe professionnelle instaurée en 2011 pour compenser les pertes liées à la suppression de la taxe. Taxe professionnelle qui reposait pour une grande part sur les industries du fait d'une assiette composée pour 75% des immobilisations corporelles... - la baisse de 50 M€ des FDTP départementaux redistribués aux communes concernés. Concentrés, là encore, dans des communes de territoires industriels; Ajoutons à cela que le non-abondement logique de la DGF par l'Etat va contraindre à baisser la DGF compensation part salaires touchée par les EPCI d'environ -5% (soit environ -200 M€). Compensation part salaire qui, là-aussi rappelons l'histoire, était une compensation pour la réduction de l'assiette de la taxe professionnelle en 2004...Certes l’assiette des salaires était proportionnellement plus forte dans les services mais elle était malgré tout non négligeable dans l’industrie. Dans les exposés des motifs des différents articles concernés du PLF 2026, l'Etat explique que ces ponctions sont justifiés car ces territoires ont reçues de fortes compensations. Mais, il ne s'agit pas de compensations "péréquatrices", mais bien de produits devant assurer la neutralité d'une réforme fiscale à un instant T. Rappelons au contraire que ces collectivités "industrielles" ont été désavantagées par ces réformes successives du fait du remplacement de produits dynamiques par des compensations figées au mieux (FNGIR) ou dégressives (DCRTP, compensations d'exonérations...). Par ailleurs, plusieurs de ces territoires ont, certes, des bases fiscales encore élevées du fait de compensations ayant figé leur bases industrielles historiques, mais souvent une population pauvre... Quoiqu'il en soit, il s'agit d'une version qui sera, n'en doutons pas, largement modifiée avec des relais parlementaires de ces territoires qui seront certainement sollicités... #PLF2026 #collterr #industrie #taxes #compensation CABINET MICHEL KLOPFER

#Déficitpublic : mettons les faits au clair à l’heure du #budget2026. Alors que Sébastien Lecornu présente son projet de budget 2026 à l’Assemblée nationale, un rappel essentiel s’impose pour Le Sens du Service public. ℹ️ Entre 2017 et 2024, le creusement du déficit public ne vient pas d'une explosion des dépenses (restées globalement stables en part du PIB), 👉 mais de la baisse des recettes liée aux baisses d’impôts (taxe d'habitation, impôt sur les sociétés, ISF, CVAE, etc...). 🔻 Les prélèvements obligatoires ont diminué depuis 2017, fragilisant les finances publiques sans réduction équivalente des missions de l’État. 📌 Accuser « la dépense publique » est donc un raccourci. C’est d’abord un choix politique de baisse des recettes qui explique la situation actuelle. #DéficitPublic #FinancesPubliques #Impôts #Économie Emilie Agnoux Noam LEANDRI Laure de la Bretèche Leonore Belghiti Ludovic Grousset Alexis Masse Delphine Cervelle François THOMAZEAU Matthieu GIRIER Vincent Dubail France Burgy JEROME LESAVRE Bastien Taloc ☀️ Magalie Philippe Pottiée-Sperry Émilien Ruiz Renaud Mimin Mylène Jacquot Julien Blanchet Stephane Perrin Sarzier Laurent Riéra Vincent Feltesse Thomas Gropallo Clarisse JAY Pierre Maura Romain Mazon CFDT, FEDERATION SYNDICALE UNITAIRE, UNSA, Bruno LEVEDER Julien Blanchet Fondation Jean-Jaurès Terra Nova, le think tank Simon-Pierre SENGAYRAC Emmanuelle Rousset Marie Ducamin Olivier LANDEL

Nouvelle #couv de La Gazette des Communes : #ParcoursProfessionnel Il n'y a pas d'âge pour booster sa #carriere par Véronique Vigne-Lepage + #RessourcesHumaines Economie mixte, régie... comment faire cohabiter #agents et #salaries par Isabelle JARJAILLE + #MinimaSociaux La solidarité à la source doit encore faire ses preuves par Olivier Bonnin et Romain Gaspar