Commission de régulation de l'énergie

Ivan Faucheux, membre du collège de la Commission de régulation de l'énergie, a participé hier au colloque national de France renouvelables. À cette occasion, il est intervenu à propos de la thématique des prix négatifs sur le marché de l’électricité en France. Ivan Faucheux a tout d’abord rappelé un point essentiel, à savoir que l’existence de prix négatifs reflète un fonctionnement normal du marché de l’électricité, à condition toutefois que sa fréquence soit modérée. Cependant, avec le développement accru de la production solaire, le nombre de ces heures négatives risque mécaniquement de s’accroître. Afin de limiter leur fréquence, deux pistes se présentent, a rappelé Ivan Faucheux : ✅ Agir sur la production : cela en adaptant les mécanismes de soutien afin d’inciter les producteurs à arrêter leur production lorsque cela est nécessaire. Une réflexion doit être menée quant à un système limitant les risques et permettant aux producteurs de disposer de certaines flexibilités, par exemple avec les batteries. ✅ Agir sur la consommation : cela se traduit par le fait d’électrifier les usages au bon moment, en agissant notamment sur le pilotage des systèmes en lien avec les signaux économiques. Pour cela, le commissaire de la CRE a proposé trois pistes, à savoir : des marchés proposant des produits « futures » adaptés aux besoins de flexibilité et capables de représenter la production solaire, des usages prenant automatiquement en compte ces signaux de marché (par exemple au travers des options heures pleines / heures creuses, qui sont en train d’être revues pour bénéficier à plein des heures de production solaire) et, enfin, s’évertuer à rendre cette automaticité récurrente.

La Présidente de la Commission de régulation de l'énergie, Emmanuelle Wargon, était cette semaine en déplacement en Guyane, accompagnée par une délégation de la CRE composée de Nicolas Deloge, Directeur des réseaux, Anne-Sophie Dessillons, Directrice du développement des marchés et de la transition énergétique, et Thomas Delcambre, chargé de mission au département ZNI (zones non interconnectées). À cette occasion, la Présidente a participé à des inaugurations, effectué des visites et échangé avec les élus locaux et les acteurs de terrain.   Lors de son déplacement, la Présidente a assisté à plusieurs inaugurations : celle, tout d’abord, de la centrale photovoltaïque et d’un smartgrid à Maripasoula. 🗨️ « La livraison de cette première centrale solaire à Maripasoula va permettre une meilleure sécurité d’approvisionnement », a souligné la Présidente qui était invitée au journal télévisé de la chaîne Guyane La 1ère le 14 octobre dernier. Cette installation, livrée par EDF power solutions, couvrira 25% de la consommation locale en électricité, en produisant environ 1,5 GWh/an. Elle devrait permettre, à terme, une baisse des émissions de gaz à effet de serre de plus de 1 500 tonnes équivalent CO2 par an. Une batterie de stockage et un système de pilotage du réseau vont, par ailleurs, optimiser l’intégration de la production solaire.   Emmanuelle Wargon a également participé à l’inauguration de la centrale biomasse de Sinnamary Voltalia Triton Timber Group. L’installation, alimentée grâce à la biomasse provenant du bois immergé dans le lac de Petit-Saut, couvre 10% de la consommation guyanaise totale en produisant environ 81 GWh/an. 🗨️ « Aujourd’hui en Guyane, nous récoltons collectivement tout ce qui a été semé par le passé : ce projet, qui date d’il y a 13 ans, est désormais une réalisation. C’est plus d’électricité verte pour les guyanais sur le littoral », a rappelé la Présidente de la CRE sur la chaîne Guyane La 1ère.   Au programme également : la Présidente a visité le site multi énergie IDEX à Montsinéry, le chantier EDF PEI de la future centrale bioénergie de Larivot et rencontré des acteurs locaux et des services de l’État Préfet de la Guyane afin d’échanger sur l’avenir du système électrique guyanais et la stratégie de décarbonation de la région.   Des projets ambitieux pour lesquels la CRE a contribué dès l’origine, en validant leurs équations économiques. Ces installations d’envergure illustrent pleinement l’engagement du régulateur dans l’accompagnement des zones non interconnectées, à travers deux missions essentielles qui lui sont dévolues : garantir la sécurité d’approvisionnement en électricité, indispensable à la vie quotidienne et économique et à l’attractivité, et accompagner le territoire dans sa transition énergétique.   Martin Voisin Olivier Aberlin Elodie DELONCA Arnaud Flament Damien LAVILLE Olivier NELSON Gabriel Serville Florence Ghilbert-Bezard Ingrid HERMITEAU Philippe LIER CEOG ABIODIS GUYANE Albéric Benth

La Commission de régulation de l'énergie publie son avis sur un projet de cahier des charges relatif à une procédure de mise en concurrence portant sur le soutien à la production d’hydrogène renouvelable ou bas-carbone   🔍 Ce projet de cahier des charges a vocation à mettre en place un cadre technique, économique et contractuel permettant d’accompagner la réalisation effective des projets de production d’hydrogène dans des délais raisonnables.   La CRE émet un avis favorable, notamment en ce qui concerne le principe général du soutien sous la forme d’une aide au fonctionnement, indexée annuellement, sur une durée de 15 ans. La CRE estime que les dispositions relatives au cumul des aides et au partage progressif de la surrentabilité éventuelle des projets entre le producteur et l’Etat sont de nature à contribuer à une rémunération raisonnable des projets.   La CRE émet également certaines recommandations d’évolution du projet de cahier des charges : ✅ revoir le montant des garanties financières, dont le niveau apparait plus élevé que nécessaire pour garantir la sélection de projets robustes (via une réduction de moitié par exemple) ; ✅ prévoir un encadrement plus souple de la puissance et de la production du projet pouvant bénéficier d’une aide ; ✅ ajouter une part d’indexation du soutien entre la remise de l’offre et le bouclage financier, afin de couvrir les lauréats contre le risque d’évolution des coûts (hors approvisionnement électrique) avant la mise en service des installations ; ✅ préciser que le report de date butoir d’achèvement dont peut bénéficier le producteur se limite à l’écart entre la date de mise à disposition effective du raccordement et la dernière date prévisionnelle de mise à disposition du raccordement dont il disposait à la date de dépôt de son offre. ➡️ Pour en savoir plus : https://lnkd.in/eZw9zEnb

Dominique Jamme, Directeur général de la Commission de régulation de l'énergie, et Edith Hector, cheffe du département Distribution à la Direction des réseaux, sont intervenus lors des débats organisés à l’occasion des 15 ans du CONGRES GAZELEC. Dominique Jamme a participé à la table ronde intitulée « Concurrence équitable : entre les différents intermédiaires, les fournisseurs historiques et alternatifs ? Et l’équité côté consommateur ? » aux côtés de Lydia ATMANI-ATTHALIN, Responsable des achats énergies - Groupe iliad, Jean-Brice Piquet-Gauthier, Président la bellenergie, et Michael PICUT, Directeur Général ENGIE Entreprises et Collectivités. De son côté, Edith Hector a échangé avec Loïc De Bergh, Directeur énergie, achats pétrochimie et emballages Arkema, Philippe MADIEC, Directeur adjoint du secrétariat général NaTran, et Frédéric MARTIN, Président France gaz, autour de la question suivante : l’« Avenir de la filière gaz naturel et de ses infrastructures : veut-on sauver le gaz ? ». Ces interventions étaient l’occasion pour la CRE de rappeler les principaux objectifs de sa feuille de route : sécurité d’approvisionnement, compétitivité et décarbonation. Plusieurs sujets prioritaires ont été abordés lors de ces débats : ☑️ Concurrence équitable post‑ARENH : le post-ARENH (à partir de début 2026) se prépare bien, avec une concurrence dynamique sur le marché des entreprises et collectivités. En réponse à une interrogation, la CRE a rappelé que le droit de la concurrence autorise une position dominante sur un marché amont mais interdit d’en abuser sur le marché aval. Le régulateur veille à l’intégrité des marchés de gros et de détail, publie régulièrement des données détaillées sur les marchés et n’hésite pas à utiliser son pouvoir d’enquête et de sanction quand cela est nécessaire. ☑️ Prix et signaux de marché : l’électricité en France est compétitive à l’échelle européenne avec des prix de gros de l’électricité revenus ces derniers mois autour de 60-65 €/MWh pour les trois prochaines années. Si les prix moyens sont modérés, les variations de prix au sein de la journée sont plus fortes que par le passé, ce qui donne une grande valeur à la flexibilité de la consommation.  ☑️ Avenir du gaz et biométhane : face au double défi d’une consommation en baisse et d’un gaz qui se verdit, la CRE accompagne l'insertion des projets de biométhane dans les réseaux au meilleur coût et poursuit ses travaux sur l'avenir des infrastructures gazières avec un second volet, ouvert à tous, qui traitera les aspects économiques et interrogera le cadre de régulation pour qu’il soit le plus adapté.

⚡ La Commission de régulation de l'énergie publie son bulletin trimestriel de l’activité des marchés de gros de l’électricité du 3ème trimestre 2025   Dans le cadre de sa mission de surveillance des marchés de gros de l’énergie, la CRE analyse l’activité sur les marchés de gros de l’électricité, en s’appuyant notamment sur les données déclarées par les acteurs de marché au titre du règlement REMIT. Pour accompagner le développement des marchés de gros de l’électricité et renforcer leur transparence, en particulier dans le cadre de la fin du dispositif d’accès régulé à l’électricité nucléaire historique (ARENH), la CRE publie dans ce document des indicateurs concernant l’activité sur ces marchés.   💡 Principales observations pour le troisième trimestre 2025 : ✅ Le troisième trimestre 2025 voit une baisse des volumes par rapport au trimestre précédent avec 433 TWh contre 478 TWh pour le T2 2025, qui s’explique par une activité habituellement plus faible aux mois de juillet et août. ✅ Les volumes échangés sont cependant en hausse de 15% par rapport au même trimestre l’an dernier (378 TWh échangés au T3 2024). ✅ Les volumes échangés ont fortement repris en septembre, notamment soutenus par une activité importante sur le contrat Y+1. https://lnkd.in/eAjsKmt3

La Présidente de la Commission de régulation de l'énergie, Emmanuelle Wargon a participé à une table ronde intitulée « Transition énergétique : agir, un choix stratégique et rentable » lors de la 18e édition du salon PRODURABLE. À cette occasion, Emmanuelle Wargon a échangé avec François Gemenne, professeur titulaire à HEC Paris, Vincent Maillard, Président d’Octopus Energy et de Nathalie TUBIANA, directrice des finances et de la politique durable de la Groupe Caisse des Dépôts, lors d’une discussion modérée par Emmanuelle Parra-Ponce, directrice générale adjointe du Groupe AEF info.   🗨️ « Pour agir en matière de transition énergétique, il faut considérer cet enjeu comme un progrès », a rappelé la Présidente de la CRE qui a souligné le besoin de construire une vision claire et à long terme à l’échelle nationale. Une orientation des politiques publiques qui inciterait les citoyens à se projeter sur ces enjeux et à saisir concrètement les bénéfices qu’ils peuvent en tirer dans l’amélioration de leur quotidien. Emmanuelle Wargon a notamment illustré son propos en évoquant le lancement par la CRE d’un groupe de travail, dans le cadre de sa prospective dédiée à la mise en œuvre de la transition énergétique dans les territoires. « Les projets portés localement sont nombreux, notamment en Vendée et dans les Hautes-Alpes, d’où sont issus les deux co-Présidents du groupe de travail, et permettent aux citoyens de s’approprier ces sujets en matière d’énergies renouvelables ».   La Présidente a aussi rappelé le lancement d’un grand chantier porté par la CRE visant à déplacer les heures pleines et les heures creuses à partir du 1er novembre prochain. Une façon d’inciter les citoyens à consommer au moment où l’électricité est la moins chère et la plus abondante, plutôt que de solliciter le réseau aux heures de pointe, tout en leur apportant un nouveau confort.   Lors de cette table ronde, la Présidente de la CRE a également souligné les atouts dont dispose la France pour faire de la transition énergétique un levier d’attractivité pour le pays. Ses prix de l’électricité tout d’abord, la France disposant des prix parmi les plus bas d’Europe. Ses réseaux électriques également, qui sont parmi les plus performants au monde et qui connaissent une transformation initiée depuis ces dernières années afin de leur permettre d’évoluer face au contexte actuel et de répondre aux besoins futurs.

La CRE communique sur les zones éligibles à la composante d’injection-soutirage introduite dans le TURPE 7   Les TURPE 7 HTB et TURPE 7 HTA-BT ont introduit une composante annuelle d’injection-soutirage optionnelle, applicable à partir du 1er août 2026, pour les capacités de stockage raccordées en HTA, HTB 1 et HTB 2. L’objectif de cette composante est d’inciter les capacités de stockage à adopter un comportement permettant de réduire les pointes locales de réseau, tant d’injection que de soutirage. Pour la période TURPE 7 (2025-2028), cette composante tarifaire ne s’applique que dans les zones pour lesquelles les contraintes sont particulièrement prévisibles : consommation résidentielle ou production solaire.   RTE et Enedis ont transmis à la CRE un projet de liste de zones de soutirage et de zones d’injection. Afin de rendre cohérentes les listes des zones en HTA et en HTB et de les mettre en adéquation avec les contraintes globales pour le réseau, la CRE considère qu’il est pertinent d’étendre la définition des zones d’injection en HTA. ➡️ La liste des zones éligibles est disponible sur le site Internet de la CRE.   Pour en savoir plus : https://lnkd.in/eqVXADi2

⚖ Chaque mois, L’énergie du droit vous propose un retour sur l’essentiel du droit de l’énergie et de la régulation.   Dans le n°87, consacré aux actualités du droit des mois de juillet et août 2025, les équipes de la Commission de régulation de l'énergie reviennent notamment sur : ☑️ L’évolution des tarifs réglementés de vente de l’électricité au 1er août 2025 ☑️ Le rejet par le Conseil d'État du recours de la société Eni contre la délibération de la CRE portant décision sur le tarif d’utilisation des réseaux de transport de gaz naturel pour la période 2024-2027 (ATRT8) ☑️ L’approbation par l’ACER - EU Agency for the Cooperation of Energy Regulators (ACER) - de la méthodologie d’évaluation des besoins de flexibilité ☑️ Le bilan réalisé par la CRE relatif à la mise en place du complément de rémunération en France   Consulter le nouveau numéro de L’énergie du droit : https://lnkd.in/epk9_p8F

La CRE fixe les modalités de commercialisation aux enchères des capacités de stockage de gaz naturel à compter du 1er octobre 2025   Les règles de commercialisation en vigueur ont permis de vendre la totalité des capacités de stockage 2025-2026 dans un contexte de conditions de marché très défavorables. Elles sont considérées satisfaisantes par les acteurs de marché et les opérateurs de stockage.   Néanmoins la dernière campagne de commercialisation a été difficile et a montré que quelques améliorations étaient possibles. Les opérateurs de stockage ont donc proposé de les modifier légèrement.   Tenant compte des réponses reçues à sa consultation publique menée du 23 juillet au 10 septembre 2025, la CRE ajuste à la marge les modalités de commercialisation des capacités de stockage. Tout en conservant les principes généraux en vigueur, les modifications visent à rendre le système plus souple afin qu’il puisse mieux s’adapter aux évolutions des conditions de marché, avec notamment : ✅ une augmentation des volumes des capacités pouvant être commercialisées pour les années N/N+1 à N+3/N+4 afin de permettre aux opérateurs de stockage de limiter les risques d’invendus et d’adapter au mieux leurs calendriers de commercialisation en fonction des conditions de marché ; ✅ le maintien des guichets fixes de janvier et février N, avec 20 % des capacités N/N+1devant rester disponibles pour permettre aux fournisseurs d’adapter leur souscription à l’évolution de leur portefeuille de clients ; ✅ une commercialisation des produits pluriannuels et des produits contre-saisonniers qui pourra dorénavant avoir lieu sans attendre la fin de la commercialisation des produits standards.   📅 Ces nouvelles modalités de commercialisation entrent en vigueur le 1er octobre 2025. Pour en savoir plus : https://lnkd.in/e2a-G9Xd

Colloque du Syndicat des énergies renouvelables (SER), 1ères Rencontres sur les infrastructures de demain, Congrès HLM L'Union sociale pour l'habitat, 20 ans Enercoop, Colloque France gaz,… Les évènements relatifs au secteur énergétique ont été nombreux la semaine dernière et ils ont largement rassemblé.   Une opportunité pour les membres du Collège de la Commission de régulation de l'énergie, sa Présidente et ses directeurs de partager les analyses et les recommandations de la CRE sur de nombreux sujets :   🔹 Au Colloque du SER, au cours d’une table-ronde qui réunissait Sandrine Meunier, Emeline Spire, Régis Castagné et Olivier JOUNY, la Présidente Emmanuelle Wargon a rappelé le rôle clé du soutien à la demande pour déclencher l’investissement préalable à la réindustrialisation et à la relocalisation de la filière énergie en France, indispensables au succès de la transition énergétique.   🔹 Pendant les premières rencontres sur les infrastructures de demain, Anthony Cellier, membre du Collège, est intervenu aux côtés de Fabrice Roussel, Michel Kahan, Sandrine Meunier et Baptiste Perrissin Fabert. Il a rappelé le tournant que connaissent actuellement les réseaux de transport et de distribution d’électricité, essentiels à la réussite de nos objectifs de décarbonation au travers de l’électrification des usages.   🔹 Enercoop célébrait ses 20 ans et a convié Ivan Faucheux, membre du Collège, à prendre la parole au cours d’une table-ronde avec Anna Creti, Auréline Doreau, Selma Huart et Rémi Hermant, à propos du partage de la valeur créée par les énergies renouvelables.   🔹 A l’occasion du congrès HLM, à l’invitation de l’USH, la Présidente a participé à une table ronde avec Emmanuelle COSSE, Jules Nyssen et Boris PETRIC sur l’Alliance des HLM pour les énergies renouvelables, qui vise à accélérer la décarbonation du logement social.   🔹 Jeudi se tenait le congrès de France Gaz, au cours duquel la Présidente et Anne-Sophie Dessillons ont pris la parole. Aux côtés de Aurelien Hamelle, Cécile PREVIEU et Garance Pineau, Emmanuelle Wargon a rappelé l’équation à résoudre pour « construire 2030 » : développer au maximum tous les gaz verts tout en organisant la trajectoire de consommation orientée à la baisse, conformément à nos engagements climatiques. Quelques heures plus tard, Anne-Sophie Dessillons intervenait à propos des offres gaz et de leur capacité à concilier compétitivité et contenu bas carbone, dans une table ronde réunissant Julien Tchernia, Domitille Bonnefoi, Aurélien Barbé, Jean-François Bricaud, Philippe PREMAT Crédit photo Enercoop : Basile Barjon