📢 Le numéro 394 de la Lettre de la Direction des Affaires juridiques - Bercy est en ligne ! ➡️ https://lnkd.in/e34DCCZU ⚖️ Commande publique, aides d’État, régulation économique, droit public ou encore propriété intellectuelle : retrouvez l'essentiel de l'actualité juridique analysée par les experts de la #DAJ. ✒️ Pour cette édition, la tribune, qui présente le Secrétariat général du Gouvernement à l'occasion de ses 90 ans, est signée par Guillaume Odinet, directeur, adjoint à la Secrétaire générale du Gouvernement (SGG). Véronique Fourquet | Shirley Fitou du Parc | Maurine Cimma | Adrien GALLUCHOT | Safia Saadi | Astrid M. | Adrien Barny
Direction des Affaires juridiques - Bercy
Administration publique
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Bienvenue sur la page de la direction des Affaires juridiques du ministère de l'Économie, des Finances et de l'Industrie
À propos
La direction des Affaires juridiques est une direction du ministère de l’Économie des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique, un ministère engagé pour une économie forte et durable. Elle constitue un pôle d'expertise juridique à vocation ministérielle et interministérielle. Chargée d’élaborer le droit national de la commande publique et de défendre les intérêts de l’État devant les juridictions judiciaires, la DAJ exerce aussi un rôle de conseil juridique dans tous les domaines du droit. En matière de commande publique, elle participe ainsi à la représentation de la France aux conseils et groupes d’experts européens en marchés publics, élabore le droit national, anime l’Observatoire de la commande publique et met en œuvre la transformation numérique de la commande publique. La directrice des affaires juridiques étant agent judiciaire de l’État (AJE), la DAJ a le monopole de représentation de l’État devant les juridictions judiciaires. La DAJ réalise également au profit des cabinets ministériels et de toutes les directions et services relevant des ministères économiques et financiers de nombreuses analyses et consultations dans les domaines du droit public, droit de la fonction publique et de l’emploi, droit financier, droit des régulations économiques, droit de l’immatériel, etc.). En relation avec les référents juridiques de toutes les directions et en liaison étroite avec le Secrétariat général du Gouvernement, la DAJ assure le suivi de l’application des lois et de la transposition des directives et coordonne la réponse des ministères économiques et financiers aux questions prioritaires de constitutionnalité (QPC) et aux recours contre les décrets et ordonnances. Enfin, la DAJ a en charge la gestion des portefeuilles de marques des administrations civiles de l’Etat et de celle des administrations militaires et des forces armées.
- Site web
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Lien externe pour Direction des Affaires juridiques - Bercy
- Secteur
- Administration publique
- Taille de l’entreprise
- 51-200 employés
- Siège social
- Paris, Île-de-France
- Type
- Administration publique
- Fondée en
- 1998
Lieux
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Principal
Obtenir l’itinéraire
6, Rue Louise Weiss
75013 Paris, Île-de-France, FR
Employés chez Direction des Affaires juridiques - Bercy
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Stephanie Vacher
Magistrat
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Linda Mentfakh
Magistrate administrative en détachement - Cheffe du bureau du droit public des affaires à la DAJ - Bercy
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Serge Doumain
Chef de bureau chez Direction des affaires juridiques - Bercy
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Laurence CHESNAIS
Communiquer sur les politiques publiques #CommunicationDeLEtat
Nouvelles
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💬 Réunion plénière de rentrée de la #DAJ Ce 8 octobre, la Direction des Affaires juridiques - Bercy s’est retrouvée pour sa plénière de rentrée : un moment collectif pour mesurer le chemin parcouru et se projeter vers l’avenir. 🎤 Autour de Clémence Olsina, directrice des Affaires juridiques, et des interventions de Sophie Delormas, Stephanie Vacher, Emmanuel Meyer, Steeve Abitbol et Justine Ciroux, la matinée a illustré la vitalité d’une direction en mouvement : ➡️ des chantiers de simplification et de sécurisation juridique au service des politiques publiques ; ➡️ une commande publique moteur du verdissement et de la souveraineté économique ; ➡️ un collectif qui se réinvente à travers de nouveaux espaces de travail, l’expérimentation du mode projet et la réflexion sur les outils d’intelligence artificielle ; ➡️ une dynamique RH et managériale tournée vers l’attractivité et l’accompagnement à toutes les étapes de la carrière. 💡 Plus qu’un bilan, cette plénière a été l’expression d’un élan collectif, au service d’une DAJ plus agile, plus ouverte et toujours plus proche des besoins du ministère et de ses partenaires. Et maintenant, cap sur 2026 🚀! #DroitPublic #CommandePublique #TransformationPublique #Innovation #Simplification #ServicePublic #Management #IntelligenceArtificielle #DAJ #DajDemain
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✨ Clap de fin pour les #RencontresDPE2025 ! Une journée dense, riche en débats, qui a confirmé que le droit est un levier puissant de souveraineté. 🎥 Le replay sera bientôt disponible ici ➡️ https://lnkd.in/ehEjhMWG 📖 Les actes du colloque seront publiés dans La Semaine juridique pour prolonger les échanges. 🙏 Merci à tous les intervenants pour leur contribution, à Panthéon-Assas université pour ce partenariat fructueux et aux collaborateurs de la #Daj mobilisés pour la réussite de cet événement. 👉 Rendez-vous en 2026 pour une nouvelle édition !
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💬 Table ronde 4 – Fiscalité, outils incitatifs et préférence européenne : dernier grand débat de la journée. Peut-on construire une politique fiscale capable de stimuler l’investissement et protéger nos intérêts sans nuire à la libre concurrence ? Les échanges, qui réunissent Karine Gilberg de la #Daj, Andreas Andreas Kallergis de l'Université de la Réunion, Francesco Martucci de Panthéon-Assas université, Anne Bachmann de la Direction générale du Trésor (French Treasury), sous la houlette de Nicolas Vergnet, de Aix-Marseille Université et dominique agniau-canel, de la Daj, laissent entrevoir des outils, mais aussi de nombreux défis. 📍 Suivez ce fil pour en savoir plus sur les temps forts, les idées marquantes et les perspectives dessinées par nos intervenants. #RencontresDPE2025 #SouverainetéÉconomique #DroitPublic
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💬 Table ronde 3 – Perspectives de la valorisation des propriétés publiques Comment transformer nos biens publics – immobiliers ou immatériels – en leviers de valeur ? 💡 De nouvelles pistes émergent : partenariats, innovation juridique, gestion stratégique. Et si les propriétés publiques devenait un moteur économique à part entière ? 🎤 Échangeront sur le sujet Isabelle Hasquenoph de Panthéon-Assas université, Delphine Delphine Marekovic de la Direction de l'immobilier de l'État (DIE), Guillaume Lahaye de la Caisse des Dépôts et Consignations, Estelle Airault de la DAJ et Loïc Allier de Université Grenoble Alpes. 📍 Suivez nos publications pour revivre les temps forts, les idées marquantes et les perspectives dessinées par nos intervenants. #RencontresDPE2025 #Daj #droit #Souveraineté #Domanialité #MissionAPIE
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💬 Table ronde 2 – Actualité de la régulation des investissements étrangers 🔎 Participent aux débats Thomas Ernoult pour la Direction générale du Trésor (French Treasury), Michaël Colla pour la Direction Générale des Entreprises, Catherine Mansoux et Anne OSMONT d'AMILLY pour la Direction des Affaires juridiques - Bercy, Francesco Martucci pour Panthéon-Assas université, Arnaud de Nanteuil pour l'Université Paris-Est Créteil (UPEC) et Pierre Zelenko pour Panthéon-Assas université. 📍 Suivez dans ce fil les temps forts des #RencontresDPE2025.
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💬 Table ronde 1 – Souveraineté et préférence dans la commande publique Premier débat de la journée en présence de Christine Maugüé, du Conseil d'État, Stéphane DE LA ROSA, de Panthéon-Assas université, François Adam directeur de la Direction des Achats de l'État (DAE), Celine Dobsik, UniHA, Thomas Courbe, directeur de la Direction Générale des Entreprises, Grégory Kalflèche, Université Toulouse Capitole 📍 Suivez avec nous les temps forts de ces #RencontresDPE2025. #CommandePublique #Droit #Daj
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🎙️ La journée débute avec deux voix fortes : ➡️ Clémence Olsina, directrice des Affaires juridiques, a souligné l'importance du dialogue entre le monde académique et les institutions ; ➡️ Stéphane Braconnier, président de Panthéon-Assas université, est intervenu sur la place de la souveraineté d'un point de vue historique. 💡 Deux interventions qui donnent le ton : réfléchir, débattre, proposer. 📍 Suivez avec nous les temps forts des Rencontres 2025 : un fil d’idées, de débats et de perspectives. #RencontresDPE2025 #SouverainetéEconomique #droit
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Direction des Affaires juridiques - Bercy a republié ceci
𝗠𝗮𝘁𝗶𝗻𝗮𝗹𝗲 𝗱𝗲 𝗹’𝗮𝗰𝘁𝘂𝗮𝗹𝗶𝘁𝗲́ 𝗱𝗲 𝗹𝗮 𝗰𝗼𝗺𝗺𝗮𝗻𝗱𝗲 𝗽𝘂𝗯𝗹𝗶𝗾𝘂𝗲 - 𝗠𝗮𝗿𝗱𝗶 𝟯𝟬 𝘀𝗲𝗽𝘁𝗲𝗺𝗯𝗿𝗲 𝟮𝟬𝟮𝟱 Plus de 200 agents issus de nombreux ministères ont assisté à cette nouvelle édition de la matinale de l’actualité de la commande publique, consacrée aux évolutions du droit européen, de la réglementation nationale, de la doctrine administrative et de la jurisprudence. L’Institut de la gestion publique et du développement économique - IGPDE remercie la Direction des Affaires juridiques - Bercy, partenaire de longue date, ainsi que les deux intervenants Victor Chaptal et Olivier Assogba, pour la qualité et la richesse de leur intervention. 📆 Prochaine matinale : Jeudi 19 mars 2026 🔍 Découvrez l’offre de formation de l’IGPDE en commande publique : https://lnkd.in/eMipCifH Ministère de l’Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique Secrétariat général-ministères économiques et financiers #Formation #CommandePublique #AchatPublic #MEF
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⏰ C’est parti ! Aujourd’hui s’ouvrent les Rencontres annuelles du droit public économique 2025 autour d’une question centrale : 👉 Le droit peut-il être un levier de souveraineté économique ? Acteurs institutionnels, universitaires, avocats et praticiens confronteront leurs points de vue tout au long de la journée. 📍 Suivez avec nous les temps forts de ces Rencontres 2025 : un fil d’idées, de débats et de perspectives. #RencontresDPE2025 #SouverainetéÉconomique #DAJ #Droit Panthéon-Assas université
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