Direction des Affaires juridiques - Bercy

Accueil d’une délégation camerounaise au sein de la Direction des Affaires juridiques - Bercy Nous avons eu le plaisir de recevoir, le 21 octobre, une délégation de haut niveau en provenance du Cameroun (ministère des Finances, services du Premier ministre, ministère de l’Economie, de la Planification et de l’Aménagement du territoire, ministère des Marchés publics, Agence de régulation des marchés publics), venue échanger sur les pratiques françaises en matière de commande publique. Cette visite s’inscrivait dans un cadre d’échanges techniques et institutionnels visant à mieux comprendre le processus d’élaboration de la réglementation française de la commande publique, ainsi que les dispositifs mis en place pour accompagner les acheteurs publics dans sa mise en œuvre. Un grand merci à nos interlocuteurs camerounais pour leur intérêt et la qualité du dialogue, ainsi qu’à l’ensemble des équipes de la #DAJ mobilisées pour la réussite de cette rencontre. 🇫🇷 🇨🇲 Céline FRACKOWIAK I Guillaume DELALOY I Yannick Métayer I Victor Chaptal #CoopérationInternationale #CommandePublique #PartageDexpériences #ServicePublic

🚀 Nouveau : après plusieurs mois de co-construction avec les acteurs de l'achat public, l’Observatoire économique de la commande publique lance un nouvel outil pratique et accessible : l'annexe financière standardisée (sorte de bordereau de prix unitaires - BPU qui servira également de détail quantitatif estimatif - DQE) : https://lnkd.in/evhMWKbY 👉 Ses atouts : ➡️ un format simple d’utilisation, homogène et non contraignant ; ➡️ des échanges facilités entre acheteurs et fournisseurs ; ➡️ un suivi de la dépense publique plus clair ; ➡️ une réduction des erreurs et des gains de temps grâce à l’automatisation. 💡 Présentée sous forme d’un tableau en 6 onglets (instructions de réponse, bordereau de prix unitaires (BPU), variation des prix, logistique de livraison, remises sur tarifs fournisseur, développement durable…), cette annexe financière standardisée est pensée comme un cadre commun qui accompagne acheteurs et titulaires tout au long du processus achat. L’#OECP invite dès aujourd’hui l’ensemble des acteurs à s’approprier et à diffuser cet outil de pilotage, conçu pour simplifier la commande publique et harmoniser les pratiques. Un grand merci à Direction générale des Finances publiques I Association des maires de France et des présidents d'intercommunalité I Mélodie B. I Annick PILLEVESSE I Association des maires de France et des présidents d'intercommunalité I éric JUTTIN I Confédération des Grossistes de France - CGF I Pierre Perroy I Christian Rouviere I Michael CHARTOIRE I CPME nationale I Direction des Achats de l'État (DAE) I Olivier Ugarte I Karine BASTRY I Départements de France I Carine Riou I Resah I Jean Vincent TUFFIGO I Sophie Pellot I Restau'Co I Mathilde Baud I UniHA I Agnès CHARLOT-ROBERT I Celine Dobsik I Clément DA SILVA I AGORES I Anne-Guylaine PERILLON I Boris PETRICIEN I France urbaine I Christophe Amoretti-Hannequin I Direction générale de l'offre de soins (DGOS) I Gosse Joel pour leur contribution active ! Direction des Affaires juridiques - Bercy I Céline FRACKOWIAK I Guillaume DELALOY I Yannick Métayer I Isabelle Carreau Le Nevé #DAJ #CommandePublique #ContratPublic #AchatPublic

📸 Simone, Jérémy, Sofia, Louise… et 7 autres nouveaux collègues ont participé mercredi dernier à une matinée d’intégration, conçue comme un moment d’échanges et d’immersion dans la vie de la direction.   💬 Chacun a pu parler de ses motivations comme de ses expériences passées, partager ses impressions sur sa prise de poste, mais aussi s’inspirer des parcours et conseils des managers venus à leur rencontre.   ✨Nous leur souhaitons la bienvenue et plein de réussite dans leurs nouvelles fonctions !   👉 Envie d’en savoir plus sur nos métiers ? Rendez-vous sur le site de la #DAJ : https://lnkd.in/eHjc9izu   Et pour nous rejoindre, retrouvez nos offres d’emploi sur Passerelles : https://lnkd.in/eSUXtAjA   Au Ministère de l’Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique, mettez votre talent au service d’une économie forte et durable.   #Recrutement #Emploi #ServicePublic #FonctionPublique #DAJ  

📢 Le numéro 394 de la Lettre de la Direction des Affaires juridiques - Bercy est en ligne ! ➡️ https://lnkd.in/e34DCCZU   ⚖️ Commande publique, aides d’État, régulation économique, droit public ou encore propriété intellectuelle : retrouvez l'essentiel de l'actualité juridique analysée par les experts de la #DAJ.   ✒️ Pour cette édition, la tribune, qui présente le Secrétariat général du Gouvernement à l'occasion de ses 90 ans, est signée par Guillaume Odinet, directeur, adjoint à la Secrétaire générale du Gouvernement (SGG).   Véronique Fourquet | Shirley Fitou du Parc | Maurine Cimma | Adrien GALLUCHOT | Safia Saadi | Astrid M. | Adrien Barny

💬 Réunion plénière de rentrée de la #DAJ Ce 8 octobre, la Direction des Affaires juridiques - Bercy s’est retrouvée pour sa plénière de rentrée : un moment collectif pour mesurer le chemin parcouru et se projeter vers l’avenir. 🎤 Autour de Clémence Olsina, directrice des Affaires juridiques, et des interventions de Sophie Delormas, Stephanie Vacher, Emmanuel Meyer, Steeve Abitbol et Justine Ciroux, la matinée a illustré la vitalité d’une direction en mouvement : ➡️ des chantiers de simplification et de sécurisation juridique au service des politiques publiques ; ➡️ une commande publique moteur du verdissement et de la souveraineté économique ; ➡️ un collectif qui se réinvente à travers de nouveaux espaces de travail, l’expérimentation du mode projet et la réflexion sur les outils d’intelligence artificielle ; ➡️ une dynamique RH et managériale tournée vers l’attractivité et l’accompagnement à toutes les étapes de la carrière. 💡 Plus qu’un bilan, cette plénière a été l’expression d’un élan collectif, au service d’une DAJ plus agile, plus ouverte et toujours plus proche des besoins du ministère et de ses partenaires. Et maintenant, cap sur 2026 🚀! #DroitPublic #CommandePublique #TransformationPublique #Innovation #Simplification #ServicePublic #Management #IntelligenceArtificielle #DAJ #DajDemain

✨ Clap de fin pour les #RencontresDPE2025 ! Une journée dense, riche en débats, qui a confirmé que le droit est un levier puissant de souveraineté. 🎥 Le replay sera bientôt disponible ici ➡️ https://lnkd.in/ehEjhMWG 📖 Les actes du colloque seront publiés dans La Semaine juridique pour prolonger les échanges. 🙏 Merci à tous les intervenants pour leur contribution, à Panthéon-Assas université pour ce partenariat fructueux et aux collaborateurs de la #Daj mobilisés pour la réussite de cet événement. 👉 Rendez-vous en 2026 pour une nouvelle édition !

💬 Table ronde 4 – Fiscalité, outils incitatifs et préférence européenne : dernier grand débat de la journée. Peut-on construire une politique fiscale capable de stimuler l’investissement et protéger nos intérêts sans nuire à la libre concurrence ? Les échanges, qui réunissent Karine Gilberg de la #Daj, Andreas Andreas Kallergis de l'Université de la Réunion, Francesco Martucci de Panthéon-Assas université, Anne Bachmann de la Direction générale du Trésor (French Treasury), sous la houlette de Nicolas Vergnet, de Aix-Marseille Université et dominique agniau-canel, de la Daj, laissent entrevoir des outils, mais aussi de nombreux défis. 📍 Suivez ce fil pour en savoir plus sur les temps forts, les idées marquantes et les perspectives dessinées par nos intervenants. #RencontresDPE2025 #SouverainetéÉconomique #DroitPublic

💬 Table ronde 3 – Perspectives de la valorisation des propriétés publiques Comment transformer nos biens publics – immobiliers ou immatériels – en leviers de valeur ? 💡 De nouvelles pistes émergent : partenariats, innovation juridique, gestion stratégique. Et si les propriétés publiques devenait un moteur économique à part entière ? 🎤 Échangeront sur le sujet Isabelle Hasquenoph de Panthéon-Assas université, Delphine Delphine Marekovic de la Direction de l'immobilier de l'État (DIE), Guillaume Lahaye de la Caisse des Dépôts et Consignations, Estelle Airault de la DAJ et Loïc Allier de Université Grenoble Alpes. 📍 Suivez nos publications pour revivre les temps forts, les idées marquantes et les perspectives dessinées par nos intervenants. #RencontresDPE2025 #Daj #droit #Souveraineté #Domanialité #MissionAPIE

💬 Table ronde 2 – Actualité de la régulation des investissements étrangers 🔎 Participent aux débats Thomas Ernoult pour la Direction générale du Trésor (French Treasury), Michaël Colla pour la Direction Générale des Entreprises, Catherine Mansoux et Anne OSMONT d'AMILLY pour la Direction des Affaires juridiques - Bercy, Francesco Martucci pour Panthéon-Assas université, Arnaud de Nanteuil pour l'Université Paris-Est Créteil (UPEC) et Pierre Zelenko pour Panthéon-Assas université. 📍 Suivez dans ce fil les temps forts des #RencontresDPE2025.

💬 Table ronde 1 – Souveraineté et préférence dans la commande publique Premier débat de la journée en présence de Christine Maugüé, du Conseil d'État, Stéphane DE LA ROSA, de Panthéon-Assas université, François Adam directeur de la Direction des Achats de l'État (DAE), Celine Dobsik, UniHA, Thomas Courbe, directeur de la Direction Générale des Entreprises, Grégory Kalflèche, Université Toulouse Capitole 📍 Suivez avec nous les temps forts de ces #RencontresDPE2025. #CommandePublique #Droit #Daj