Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

🔀 La Haute Autorité pour la transparence de la vie publique au cœur de la mobilité entre autorités indépendantes La Haute autorité a eu le plaisir de co-organiser, aux côtés de l’Arcom, la 2ᵉ édition du Forum de la mobilité entre autorités administratives et publiques indépendantes (AAI/API). Sur le stand, le public est venu : 🔹 découvrir les missions de la Haute Autorité ; 🔹 s’informer sur les opportunités de mobilité professionnelle ; 🔹 rencontrer les équipes et explorer la diversité des métiers de l’institution. 🤝 Cette journée a réuni 19 autorités et proposé un programme varié : stands de recrutement, ateliers et conférences qui ont favorisé les échanges entre collaborateurs du secteur public, autour des perspectives professionnelles au service de l’intérêt général. Un grand merci à toutes les autorités partenaires pour leur présence et leur engagement en faveur de la mobilité des talents publics : Autorité de la concurrence | ACNUSA | Autorité de contrôle des nuisances aéroportuaires | Autorité des marchés financiers (AMF) – France | Anah | ANJ (Autorité Nationale des Jeux) | Arcep | Autorité de sûreté nucléaire (ASN) | Autorité de régulation des transports | Commission d'accès aux documents administratifs (Cada) | CNCCFP | CNIL | CGLPL - Contrôleur général des lieux de privation de liberté | Commission de régulation de l'énergie | Défenseur des droits | H2A | Haute Autorité de Santé | Haut Conseil de l'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur (Hcéres)

🔍 Vous aimez analyser, rédiger et contribuer à des travaux stratégiques sur les thèmes de la déontologie, de l’éthique publique et de la transparence ? 🌍 Vous souhaitez participer à la production d’analyses, à la rédaction du rapport annuel et à la préparation d’évènements institutionnels ? Alors rejoignez la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique ! 👉 Nous recrutons un(e) stagiaire rédacteur(rice) – Études et Partenariats au sein de la Direction des partenariats et de la communication : https://lnkd.in/eYTAy2t3 📍 Stage basé à Paris 📅 Stage long rémunéré (6 mois) – à pourvoir dès à présent ✉️ Candidature (CV + lettre de motivation) à adresser à : [email protected] 🔗 Découvrez la Haute Autorité et ses missions : www.hatvp.fr Choisir le service public

🏛️ Prix 2026 de la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique : les candidatures sont ouvertes ! Depuis 2017, la Haute Autorité récompense les travaux qui enrichissent la compréhension des enjeux de transparence, d’éthique publique et de déontologie, ou qui proposent des solutions innovantes pour les renforcer. Organisé tous les deux ans, le Prix de la Haute Autorité promeut la production et la diffusion de savoirs sur ces sujets essentiels à la vie démocratique. Le Prix 2026 comprend deux catégories : 🏅 🎓 Recherche  : thèses, ouvrages, revues scientifiques, ouvrages collectifs ou ensembles d’articles présentant une cohérence globale ; 🏅 💡 Société civile : ouvrages et productions hors du champ scientifique. 📅 Les candidatures sont ouvertes jusqu’au 30 novembre 2025 inclus. 👉 Pour en savoir plus et déposer votre candidature : bit.ly/4qpLAtF

👥 Se rencontrer pour renforcer la déontologie dans la sphère publique : la Haute Autorité organise aujourd’hui, au Palais du Luxembourg, la 6ᵉ Rencontre annuelle des référents déontologues de la sphère publique. Près de 200 référents déontologues venus de l’ensemble de la sphère publique se retrouvent pour : ✔️ partager leurs expériences et pratiques, ✔️ renforcer la diffusion d’une culture de la déontologie et de l’intégrité, ✔️ échanger sur les défis liés aux mobilités public/privé, aux conflits d’intérêts et à la transparence de la représentation d’intérêts et des influences étrangères. 💬 Dans son propos introductif, le Président Jean Maïa souligne le rôle clé des référents déontologues : conseiller, prévenir les conflits d’intérêts et faire vivre la culture de l’intégrité au quotidien. Il rappelle aussi combien les échanges en réseau sont essentiels pour rompre l’isolement, partager les bonnes pratiques et garantir une application équitable des règles déontologiques dans toute la sphère publique. 👉 La HATVP s’engage aux côtés des référents déontologues, pour accompagner leurs missions au service de la probité et de la transparence de la vie publique. Fleur Jourdan Anne RINNERT Thierry Leleu Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT) Direction générale de l'offre de soins (DGOS) DGAFP - Direction générale de l’administration et de la fonction publique Direction générale des collectivités locales (DGCL) DIESE - Délégation interministérielle à l'encadrement supérieur de l'Etat

🌏 Le 25 septembre, la Haute Autorité a pris part en format hybride à la Conférence régionale Asie-Pacifique organisée par l’OCDE à Jakarta (Indonésie). Aux côtés de l’OECD-OCDE et de nos homologues indonésiens 🇮🇩 pour l’éradication de la corruption, nous avons participé à un panel consacré à la réglementation des activités de représentation d’intérêts. 👉 La Haute Autorité y a présenté : • le cadre juridique français et ses objectifs, • les risques que ce dispositif vise à prévenir, • la définition des activités de représentation d’intérêts, • et son rôle dans l’encadrement des mobilités entre secteurs public et privé. La coopération internationale fait aussi partie des actions de la HATVP, au service de la transparence et l’intégrité de la vie publique. OECD Public Governance Pauline Bertrand Jeanne Ollivier Eliot Reffait

📢 Influence étrangère : un dispositif inédit entre en vigueur en France. Depuis le 1er octobre, la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique déploie le répertoire des actions d’influence étrangère, prévu par la loi du 25 juillet 2024. ✔️ Toute personne agissant pour le compte d’un mandant étranger doit désormais s’y inscrire. ✔️ Dès janvier 2026, ces personnes devront déclarer leurs actions menées auprès des responsables publics ou de l’opinion publique. 👉 Ce registre, rendu public, permettra à chaque citoyen de savoir qui cherche à influencer les décisions et politiques publiques, par quels moyens et dans quel sens. Une nouvelle étape en faveur de l’intégrité et de la transparence de la vie publique. Un dispositif d’assistance accompagne les déclarants : 📧 [email protected] 📞 01 86 21 92 29 (9h-13h, lundi-vendredi) – 💻 FAQ en ligne (https://lnkd.in/eZXxtMni)

🎓 Former les acteurs publics de demain à la transparence et à l’intégrité : une mission essentielle pour la Haute Autorité, récemment intervenue à Sciences Po, auprès des étudiants du Master de politiques publiques de l’École des affaires publiques. 📕 Au programme : le cadre juridique de la représentation d’intérêts en France, son extension au niveau local, ainsi que les perspectives d’évolution du dispositif. 🔎 L’occasion aussi de présenter sa nouvelle mission de prévention des ingérences étrangères, issue de la loi du 25 juillet 2024. Un dispositif inédit viendra encadrer les activités d’influence menées pour le compte d’intérêts étrangers. 👉 En sensibilisant étudiants et jeunes chercheurs, la Haute Autorité contribue à diffuser la culture de la transparence et de l’intégrité dès le début des parcours professionnels et renforce son dialogue avec le monde académique. 💡 En savoir plus : https://lnkd.in/e7kmuxiU

🌍 Vous suivez l’actualité internationale en matière de transparence, d’intégrité, de lutte contre la corruption, de représentation d’intérêts et de prévention des ingérences étrangères ? Tous les deux mois, la Lettre internationale de la Haute Autorité vous propose un panorama des évolutions marquantes à l’étranger et au sein des organisations internationales. 👉 Objectif : mieux comprendre les grandes tendances qui influencent ou peuvent inspirer les pratiques en France. 📌 Lire l’édition complète en 🇫🇷 : https://lnkd.in/eEmY5Xah et en 🇬🇧 https://lnkd.in/eSUvfUW7 📩 Pour recevoir cette newsletter, abonnez-vous par mail : [email protected] 

⚠️ En 2024, 330 représentants d’intérêts inscrits au répertoire tenu par la Haute Autorité n’ont transmis aucune des informations exigées par la loi. Ces omissions montrent qu’il reste des marges de progrès pour rendre le dispositif de transparence plus efficace. C’est pourquoi la Haute Autorité formule 5 propositions d’évolution : 1️⃣ Doter la Haute Autorité d’un pouvoir de sanction administrative en cas de non-déclaration. 2️⃣ Simplifier et préciser le champ de la représentation d’intérêts (suppression du critère de contact à l’initiative du représentant d’intérêts, simplification des seuils). 3️⃣ Faire évoluer les modalités de déclaration (passer d’annuel à semestriel et renforcer le niveau de précision des informations). 4️⃣ Doter la Haute Autorité d’un droit de communication auprès des responsables publics visés. 5️⃣ Introduire un délit d’entrave ou une sanction administrative en cas d’obstruction au contrôle. 👉 Des évolutions indispensables pour garantir que tous les acteurs jouent le jeu de la transparence, et renforcer la confiance des citoyens dans la vie publique. Découvrez le bilan 2024 complet et les propositions de la Haute Autorité ici ⬇️ https://lnkd.in/eJUqw3Tg

📜 En 2024, plus de la moitié des fiches d’activités déclarée par les représentants d’intérêts mentionne la loi. Cela signifie que l’essentiel des actions d’influence porte sur l’élaboration ou la modification de textes législatifs : propositions d’amendements, rencontres avec des parlementaires, transmission de notes ou d’arguments… 💡 Un moment clé du processus démocratique, désormais rendu visible et transparent grâce au répertoire de la Haute Autorité. 👉 Le bilan 2024 des déclarations d’activités éclaire le rôle du lobbying et du plaidoyer dans la fabrique de la loi, tout en garantissant le respect des obligations de transparence et de déontologie. Découvrez le bilan complet ici ⬇️ https://lnkd.in/eJUqw3Tg