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💙 Journée européenne de lutte contre la traite des êtres humains 📣 Le 16 octobre, la Miprof et le Barreau de Paris (Ordre des avocats de Paris) organisaient une journée de mobilisation pour renforcer la lutte contre l’exploitation et la traite des êtres humains 📊 Ouverte par Vanessa Bousardo et Roxana Maracineanu, cette journée a permis de présenter l’état des lieux 2024 du phénomène de la traite des êtres humains dans notre pays à partir des données collectées auprès des associations et des données administratives 📅 Alors que la France doit transposer la directive 2024 de l’UE pour inclure de nouvelles finalités de la traite dans notre droit et créer de nouvelles circonstances aggravantes, de nombreuses voix ont souhaité que le travail législatif à venir permette d’autres améliorations nécessaires : 🔹l’infraction de traite reste peu mobilisée tant au stade des poursuites que des condamnations alors que les associations et avocat.e.s considèrent que tous les éléments constitutifs sont réunis, 🛡️ La qualification pénale de traite est protectrice pour les victimes car créatrice de droits, elle est aussi un signal fort envoyé aux exploiteurs. « C’est une infraction qui viole les droits humains, il faut faire prendre conscience de la gravité des faits. La traite ce n’est pas simplement du proxénétisme » 🔹l’écriture actuelle de l’infraction doit être améliorée « en prenant mieux en compte la question de la vulnérabilité des victimes, notamment administrative et économique », 🔹la PPL transpartisane déposée à l’Assemblée nationale en mai 2025 doit pouvoir répondre à cet objectif 🗣️ Les expert.e.s ont unanimement plaidé pour le respect inconditionnel du principe de non poursuite / non sanction des victimes mises en cause dans des situations d’exploitation. Alors que le Conseil de l'Europe exhorte la France à créer une disposition spécifique dans notre droit, la création d'un statut de « victime présumée » dans le MNIOP a été soulevée comme la nécessité de former aux mécanismes d’emprise 🆘 S’agissant de la lutte contre l’exploitation sexuelle des mineur.e.s, fléau qui explose sur tous nos territoires, il a été rappelé que : 🔺les clients doivent être poursuivis en parallèle des proxénètes, 🔺la circonstance aggravante du recours à la prostitution sur mineur.e.s ne devrait plus être mobilisée dès lors que la loi de 2021 criminalise tout acte sexuel tarifé d’un majeur avec un.e mineur.e de moins de 15 ans, 🔺la formation au psychotrauma est indispensable pour mieux comprendre et protéger les victimes d’exploitation, en particulier sexuelle, qui ont été en quasi-totalité exposées à des violences antérieures. « Parents, école, il faut sortir du déni, l’exploitation sexuelle des filles existe partout et touche toutes les catégories sociales », 🔺le renforcement des moyens d’enquête est indispensable comme le soutien au travail social, notamment en ruralité et en outre-mer 🙏 La Miprof remercie les intervenant.e.s pour leur expertise précieuse

🚨 Journée européenne de lutte contre la traite des êtres humains : 18 octobre 2025 Les services statistiques du ministère de l’Intérieur et du ministère de la Justice ont publié le 14 octobre dernier, les données administratives 2024 relatives à l’exploitation et à la traite des êtres humains. En voici les données principales :   🛑 2 127 victimes ont été enregistrées par les forces de sécurité intérieure en 2024 (traite des êtres humains, proxénétisme, exploitation par le travail, exploitation de la mendicité) 🔺 63 % sont des femmes 🔺 21 % sont des victimes de traite des êtres humains au sens de l’infraction pénale stricte (parmi elles, 14 % sont mineures) 🔺 47 % sont des victimes de proxénétisme (1 002 victimes) 🔺 46 % sont françaises 🔺 23 % sont mineures   🛑 2 106 mis en cause ont été enregistrés par les forces de sécurité intérieure en 2024 🔺 74 % sont des hommes 🔺 11 % le sont pour traite des êtres humains stricte 🔺 74 % le sont pour proxénétisme 🔺 72% sont de nationalité française   🛑 2 567 mis en cause ont été orientés par les parquets en 2024 pour au moins une infraction de traite ou d’exploitation 🔺 7 % pour TEH stricte 🔺 77 % pour proxénétisme 🔺 15 % pour exploitation par le travail 🔺 1 % pour exploitation de la mendicité (0,6 %) 🔺 11 % des mis en cause étaient non poursuivables (dont 84 % pour infraction insuffisamment caractérisée)   🛑 2 200 des mis en cause ont fait l’objet de poursuites 🔺 64 % ont fait l’objet d’une instruction 🔺 17 % ont fait l’objet d’une comparution immédiate   🛑  945 auteurs condamnés définitivement en 2023 🔺 67 % sont français 🔺 78 % sont des hommes 🔺 Pour 97 % des condamnations, l’infraction principale relevait de la traite des êtres humains stricte ou d’une autre infraction d’exploitation de personnes 📰 Retrouvez la publication intégrale du Service statistique ministériel de la sécurité intérieure (SSMSI), Ministère de l'Intérieur : https://lnkd.in/etM_UV_T et du SSER Ministère de la Justice : https://lnkd.in/ePeGzvzG 🗞️ Pour retrouver l'enquête de la Miprof sur les victimes d'exploitation et de traite des êtres humains accompagnées par les associations en 2024, rdv sur https://lnkd.in/eeSHNEvA Gonzalez-Demichel Christine, Pascal Chevalier, Roxana Maracineanu

📢 A l'occasion de la Journée européenne de lutte contre la traite des êtres humains, le Pôle Juridique de l'ACPE s'est rendu à l'événement organisé par la Miprof à la Maison du Barreau de Paris. En France, la traite des êtres humains demeure une infraction très peu poursuivie. Dans la majorité des dossiers d’exploitation sexuelle, la qualification retenue est celle de proxénétisme, plus connue et plus simple à manier. Les auteurs de proxénétisme ne sont pas les seuls responsables : les clients jouent un réel rôle dans l’exploitation sexuelle des victimes. Malgré un arsenal législatif permettant leur sanction (allant jusqu'à la qualification criminelle de viol pour le recours à la prostitution de mineurs de moins de 15 ans), ils demeurent le plus souvent absents des procédures, faute de poursuites. Qualifier les faits de “traite des êtres humains”, c’est reconnaître toute l’ampleur du système d’exploitation : 👉 La privation de liberté 👉 Les mécanismes d’emprise 👉 Les multiples acteurs qui profitent de la vulnérabilité des victimes. La reconnaissance du statut de victime de traite des êtres humains ouvre des droits auxquels ne peuvent pas nécessairement prétendre les victimes de proxénétisme. Me Véronique BOULAY, avocate au barreau de Paris : "Pourquoi faudrait-il retenir la traite si on a les autres infractions ? Pour les victimes, pour leur permettre de se reconstruire et d’avoir une meilleure indemnisation à la hauteur de la gravité des faits et pour les auteurs, si ça n’impacte pas le quantum, cela impacte la vision de l’infraction, le proxénétisme est banalisé aujourd’hui. Ils ont commis une infraction qui viole les droits de l'homme, peut-être que cela leur ferait prendre conscience de la gravité de ce qu’ils ont fait." 🔎 La directive européenne 2024/1712/EU relative à l’infraction de traite des êtres humains doit être transposée en droit français d’ici juillet 2026. La Commission nationale consultative des droits de l'homme (CNCDH) appelle le législateur à aller plus loin : mieux protéger les victimes, renforcer la responsabilité des donneurs d’ordre et surtout garantir le principe de non-sanction des victimes de traite lorsqu’elles ont commis des infractions sous contrainte. #TraitedesÊtresHumains #TEH #ExploitationSexuelle #Proxénétisme #Miprof #ACPE

L'Ofpra a eu le plaisir d'accueillir la Mission interministérielle pour la protection des femmes contre les violences et la lutte contre la traite des êtres humains (Miprof). Cette intervention a permis à nos équipes de s'immerger dans la politique publique de lutte contre la traite des êtres humains (TEH) aux niveaux français, européen et international. Cette action s'inscrit directement dans le cadre du 3e plan national de lutte contre la traite des êtres humains, auquel l'Ofpra participe activement. Elle est cruciale pour renforcer notre expertise et garantir la protection des victimes de la traite.

🚨 Résultats de l'enquête annuelle sur les victimes d’exploitation et de traite des êtres humains accompagnées par les associations A l’occasion de la journée-événement organisée par la Miprof et le Barreau de Paris (Ordre des avocats de Paris) ce jeudi 16 octobre, la Miprof dévoile les résultats de son enquête auprès de 44 associations sur les victimes d’exploitation et de traite des êtres humains accompagnées en 2024 🗝️ Données clefs 🔴 7 285 victimes ont été repérées par les associations en 2024 🔴 66 % d’entre elles ont été individuellement accompagnées, soit 4 823 victimes   👉 Parmi ces 4 823 victimes accompagnées en 2024   🔹 86 % étaient victimes d’exploitation sexuelle 🔹 11% étaient victimes d’exploitation par le travail 🔹 2% étaient victimes de traite à des fins d’exploitation d’activité criminelle ou délictuelle 🔹 1% était victimes de mendicité forcée   🔷 89 % étaient des femmes (toutes finalités de traite et d’exploitation confondues). Les femmes représentent, à elles seules, 94 % du total des victimes d’exploitation sexuelle accompagnées en 2024   🔷 52% des victimes majeures accompagnées étaient mineures au début de l’exploitation et 14% de l’ensemble des victime accompagnées étaient encore mineures en 2024. Parmi les victimes mineures, 76 % ont été victimes d’exploitation sexuelle, 29% d’exploitation par le travail et 10 % d’exploitation d’activité criminelle ou délictuelle   🔷 79 % du total des victimes ont été exploitées au moins en partie en France (dont 30 % exclusivement sur le territoire national)   🔷 31 % des victimes ont été exploitées par un·e membre de leur famille. Parmi elles, 44 % ont été exploitées par leur conjoint   🔷 71 % des victimes accompagnées ont été rencontrées sur le terrain par les associations (maraudes numériques et physiques, permanences ou recommandations d’associations tierces)   🔷 75 % des victimes ont été exploitées dans le cadre d’un réseau   🔷 20% des victimes (toutes finalités d’exploitation confondues) présentaient une situation d’addiction (alcool, drogues, protoxyde d’azote et/ou médicaments), jusqu’à 83% pour les victimes d’exploitation sexuelle et 90 % pour les victimes d’exploitation d’activité criminelle ou délictuelle   🔷 Parmi les victimes d’exploitation par le travail : 🔹 90 % des victimes d’exploitation domestique étaient hébergées directement chez l’exploiteur·se 🔹 26 % des victimes d’exploitation par le travail en entreprise étaient exploitées dans le secteur du bâtiment, 🔹 25 % dans celui de l’agriculture/viticulture/pêche, 🔹 22 % dans le secteur du commerce de proximité, 🔹 18 % dans l’hôtellerie/cafés/restauration, 🔹 8 % des victimes l’étaient par de la prestation de travail à domicile 🔎 Retrouvez l'enquête intégrale 👇 https://lnkd.in/eEAZ6Kms #TEH #TraiteDesEtresHumains

🗓 18 octobre | Journée européenne de lutte contre la traite des êtres humains. À cette occasion, le Ministère réaffirme l’engagement de l’ensemble du système d’inspection du travail dans la lutte contre toute forme d’exploitation par le travail. En 2024 : 📁 65 dossiers traités par l’inspection du travail 👥 459 victimes accompagnées Pour renforcer cette action, l’inspection du travail poursuit sa professionnalisation à travers : 🔹la mise en place de formations dédiées, dans les cursus initiaux et continus ; 🔹la création d’un réseau régional de référents “traite des êtres humains”, en appui aux équipes de terrain ; 🔹l’organisation de journées de sensibilisation et de séminaires spécialisés ; 🔹le déploiement d’outils internes pour améliorer la prise en charge des victimes. Ces avancées s’inscrivent dans une dynamique partenariale au sein du Plan national 2024-2027, piloté par la Miprof. En savoir plus 👉https://swll.to/fjppr