Sénat

📚 Vous êtes l’auteur d’une thèse, d’un ouvrage érudit ou d’un ensemble d’articles en histoire et vous souhaiteriez en publier une synthèse pouvant intéresser le grand public et si possible les lycéens ? 🗂️ Découvrez l’aide à la publication du Sénat Diffusons l’histoire, et adressez votre dossier de candidature avant le 14/01/2026 à [email protected] 🔗 Plus d’informations : https://lnkd.in/et_SvM3c Sylvie Robert, Magazine L'Histoire, France Culture, Public Sénat, Samantha Cazebonne (Sénatrice), Cecile Cukierman, Laure Darcos, Bernard FIALAIRE, Catherine Morin-Desailly, Olivier Paccaud, Anne Souyris

⏮️ Retour sur une semaine riche en auditions au Sénat : 🎖 Audition du général Fabien Mandon, Chef d’État-Major des Armées, et du Général Jérôme Bellanger, chef d'état-major de l'Armée de l’air et de l’espace, par la commission des #AffairesEtrangères, de la #Défense et des forces armées (Cedric Perrin) 🇪🇺 Audition de Stéphane Séjourné, Vice-président exécutif de la European Commission, par la commission des #AffairesEuropéennes (Jean-François Rapin) 💶 Audition de Roland Lescure et Amélie de Montchalin (Bommier) par la commission des #Finances (Claude Raynal / Jean-Francois Husson) 

Le don de sang change la vie d'un million de personnes en France chaque année : une femme qui accouche, une personne victime d'un accident, un malade atteint de cancer. Cette année encore, le Sénat a tenu à contribuer à l’autosuffisance en produits sanguins du pays en accueillant des collectes de don de sang. Fonctionnaires, collaborateurs et sénateurs ont donné leur sang ce jeudi 16 octobre afin de participer à cette grande cause citoyenne. Corinne Imbert et Frédéric PACOUD sont venus à la rencontre des donneurs pour les remercier de leur geste et leur engagement, qui peuvent sauver des vies. Vous aussi, donnez votre sang : https://lnkd.in/gSHKGWA

 🏘 « Petites villes de demain » : mettre l'avenir au centre. La commission du #DéveloppementDurable (Jean-François Longeot) a adopté le rapport de Bonnefoy Nicole et Louis-Jean de Nicolay visant à évaluer le programme national « Petites villes de demain » (PVD), dont l’arrivée à échéance est prévue en mars 2026. ➡️ Qu'est ce que le programme PVD ? 💪 Lancé en 2020, le dispositif PVD vise à soutenir la revitalisation des petites centralités de moins de 20 000 habitants en milieu rural – conformément aux engagements pris lors de l’Agenda rural de 2019 –, à travers un appui en ingénierie, sur le modèle du programme « Action cœur de ville » dédié aux villes moyennes. ➡️ Quel est l'objectif du rapport sénatorial ? 📝 Dresser un premier bilan de ce programme national emblématique de l'Agenda rural selon une approche qualitative et territorialisée basée sur les retours d'expérience des collectivités territoriales, fidèle à l’identité du Sénat et s'inscrivant pleinement dans la méthodologie du « contrôle de proximité » qu’il entend développer. 💡 7 recommandations avec un objectif : capitaliser sur l’héritage de PVD pour aider les territoires ruraux à appréhender leur avenir à plus vaste échelle : ✅ Conserver le label « PVD » pour les communes en ayant bénéficié et prolonger le co-financement des chefs de projet de deux ans afin d’assurer la concrétisation des projets lancés ; 🏗 À partir de 2028, essaimer et faire fructifier l’esprit « PVD » en lançant une démarche « Territoires de demain » permettant d’accompagner à plus vaste échelle les territoires ruraux volontaires dans la conduite de leurs projets structurants ; 🛠️ À partir d’un diagnostic de territoire partagé, appuyer la démarche « Territoires de demain » par la co-construction, sur la base d’une proposition initiale formulée par les services de l’État, d’une comitologie adaptée aux particularismes et contextes locaux ; ⚖️ Apporter une assistance à maîtrise d’ouvrage juridique aux « Territoires de demain » afin que le recours local à l’ingénierie puisse s’appuyer prioritairement sur l’ingénierie publique existante, tout en respectant le code de la commande publique ; 🗂️ Établir à destination des élus « Territoires de demain » un recensement exhaustif de l’ingénierie publique existante sur le territoire ; 🧩 Profiter de la fin du cycle PVD pour une mise en cohérence globale de l’ensemble des dispositifs de contractualisation et de planification locaux ; 🌳 Renforcer la prise en compte des enjeux d’adaptation au changement climatique, de manière transversale, dans tous les territoires de demain. ⁉️ ll ne s'agit plus d'« aménager le territoire », mais de « ménager les territoires ». Françoise Gatel

🚆 SNCF : quel avenir pour les trains de nuit ? Jean Castex, candidat à la présidence de la SNCF, était auditionné par la commission de l'aménagement du territoire et du #DéveloppementDurable (Jean-François Longeot) le 14 octobre 2025.

💰 Financement des CPTS : pour un contrôle au service de l'action des professionnels de santé 🩺 Les communautés professionnelles territoriales de santé (CPTS) bénéficient depuis 2019 d’un soutien opérationnel et financier important des pouvoirs publics. Dans ce contexte, la Mission d’évaluation et de contrôle de la sécurité sociale du Sénat (Milon Alain) a souhaité étudier la pertinence des fonds qui leur sont consacrés. 📜 Créées par la loi de 2016 de modernisation de notre système de santé, les CPTS ont été, dès l’origine, conçues comme un outil souple de coordination des soins ambulatoires, à l’initiative des professionnels de santé. 📈 Alors que leur développement s'est fortement accéléré ces dernières années, l’apport effectif des CPTS n’a jamais été précisément mesuré à l'échelle nationale et il n'existe aucun outil de pilotage des financements versés. ⚠️ D’une manière générale, les contrôles financiers mis en place sont manifestement insuffisants. Si les rapporteurs jugent indispensable que les professionnels impliqués disposent d’une large marge de manœuvre pour répondre aux besoins de santé qu’ils identifient, ils refusent que la crédibilité des CPTS puisse être entamée par une mauvaise utilisation des fonds publics qui leur sont versés. 🔍 Dès lors, les rapporteurs appellent à renforcer le contrôle financier des CPTS, sans tomber dans la suradministration, afin de favoriser réellement leur contribution à l’amélioration de l’offre de soins dans les territoires. Ils formulent plusieurs propositions pour : ➡️ améliorer le contrôle de gestion mis en place avec les régulateurs ➡️ imposer aux CPTS la transmission des documents budgétaires et comptables pertinents ➡️ mieux encadrer leurs dépenses La commission des #AffairesSociales a adopté le rapport et les propositions présentés par Corinne Imbert et Bernard Jomier.

📈 Dérive des comptes publics : "Oui la France a été reléguée, mais il faut viser la remontée" Roland Lescure, ministre de l’Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle, énergétique et numérique, a été auditionné cette semaine sur le projet de loi de finances pour 2026, par la commission des #Finances (Claude Raynal / Jean-Francois Husson). #PLF2026 #Budget2026

Ce mercredi, la commission des #AffairesEconomiques a adopté les conclusions de la mission d’information relative à l’avenir de la filière automobile française. Pilier de l’industrie française, l’industrie automobile est entrée depuis plusieurs mois dans une crise profonde. Pour les rapporteurs Alain Cadec, Rémi Cardon et Annick JACQUEMET, la survie de l’industrie automobile française passera nécessairement par un assouplissement des règles européennes, et notamment le report de l’interdiction de la vente de véhicules thermiques neufs. Dominique ESTROSI SASSONE, PFA - Plateforme automobile, FIEV, FNA - Fédération Nationale de l'Automobile, Bioéthanol France, Stéphane Séjourné

📦 Petits colis : une asymétrie des contrôles en Europe Stéphane Séjourné, commissaire européen, vice-président exécutif de la Commission européenne chargé de la prospérité et de la stratégie industrielle, a été auditionné cette semaine par la commission des #AffairesEuropéennes (Jean-François Rapin).

Invité des Les Rendez-vous de l'histoire de Blois, le Président Gérard Larcher a rappelé les apports du Sénat dans l'Histoire de France : le sens de la proximité, du débat, de l’échange, de la mesure et du compromis. Voici les extraits de son discours. Vous avez choisi de vous intéresser à "La France". Aussi évoquerai-je la place que la seconde Chambre a tenu et tient aujourd’hui dans notre Histoire. Dans ce "jeu complexe" où les membres de cette assemblée ont souvent fait l’Histoire, le Sénat s’est aussi trouvé modelé, au fil de celle-ci, jusqu’à devenir l’une des incarnations des institutions françaises. Il représente non seulement ses communes, ses départements et ses régions, qu’elles soient métropolitaines ou d’outre-mer, les Français établis hors de France, mais aussi, émanation des élus locaux, un certain état d’esprit que je souhaiterais nous voir davantage cultiver : le sens de la proximité, du débat, de l’échange, de la mesure et du compromis. Oui, compromis ce n’est pas un mot dépassé ! En cette année, où nous commémorons le 150ème anniversaire du Sénat républicain, je souhaite évoquer tout d’abord les tendances lourdes, les forces profondes, qui dans le temps "long", ont mis à jour la nécessité d’un parlementarisme bicéphale. Commençons par une anecdote qui concerne la naissance de la démocratie américaine et l’utilité d’une seconde Chambre. Jefferson demande à Washington pourquoi il a accepté l’idée d’une seconde Chambre : "À quoi peut bien servir le Sénat ?" s’interroge-t-il, une tasse de thé très chaud à la main, pendant qu’il en verse le contenu dans une autre tasse pour le refroidir. "Vous venez de répondre à votre propre question" lui répond Washington. "Le Sénat est la tasse dans laquelle nous versons les textes législatifs pour les laisser refroidir." Cet exemple imagé, qu’on supposera conforme à la réalité, répond par un raisonnement simple à une question complexe. Face au bouillonnement et à la "montée en température" politique, le Sénat est un exutoire, la "chambre d’expansion et d’atténuation" des passions. Du reste à Rome, voici 21 siècles cette assemblée avait permis de trouver un équilibre entre deux légitimités politiques : "Le Sénat et le peuple romain" : Senatus PopulusQue Romanus #SPQR dit l’inscription qui parsème encore aujourd’hui les monuments de la Ville éternelle. Il permet toujours l’alliance d’une sagesse éclairée et du nombre, la délibération et non l’affrontement dans la précipitation. #RVH2025 Sylvie Robert, Alexandre Lafon, Christian DELABOS, Luc Daireaux, Pierre Allorant, Morgane MOËLLO, Yannick Clavé 🇨🇵, Frédéric Orain, Delphine Diaz, Solange Ségala, Le Point, Archives nationales de France, Éditions du Seuil, Presses universitaires Blaise-Pascal