🏘️ Document à la croisée du droit public et du droit privé, le 𝐜𝐚𝐡𝐢𝐞𝐫 𝐝𝐞𝐬 𝐜𝐡𝐚𝐫𝐠𝐞𝐬 𝐝𝐞 𝐥𝐨𝐭𝐢𝐬𝐬𝐞𝐦𝐞𝐧𝐭 génère fréquemment des interrogations pour les communes. 🔍 Dans cette analyse, Florestan ARNAUD, avocat associé au sein du cabinet Carnot Avocats, fait le point sur l'évolution de ces cahiers des charges, à la lumière, notamment, d'une récente décision du Conseil constitutionnel. 📖 Pour lire notre analyse du mercredi, c'est par ici : https://lnkd.in/ekViwgeH
Avocat associé, enseignant du supérieur, passeur. Défendre aujourd'hui, bâtir demain. Co-fondateur Andy Legal (TM) Droit, stratégie, défense, technologies, Justice
2 j.Florestan ARNAUD Ces cahiers des charges représentent en effet une "charge mentale" pour les juristes habitués et éduqués à la cloison prétendument étanche public-privé. Merci de ce décloisonnement précieux et instructif.🙏