Parlons facture électronique
Pour tout savoir sur la réforme à venir !
Ensemble, faisons le point sur les nouveautés dans le cadre de la réforme de la facture électronique. Lors de cette huitième édition, nous communiquons sur une avancée majeure dans la réforme de la facturation électronique vient d'être annoncée : l’État abandonne le Portail Public de Facturation (PPF).
Cette décision marque un tournant important dans l’organisation des flux de factures électroniques. À partir de maintenant, vous devrez vous tourner vers des Plateformes de Dématérialisation Partenaires (PDP) pour vous conformer aux nouvelles obligations légales, et ce, sans impact sur le calendrier de la réforme.
❗ Votre préparation dès maintenant est essentielle pour garantir une transition fluide. Nous vous tiendrons informés des nouveautés à venir ❗.
Pour cela, nous allons aborder les thématiques suivantes :
📚 Découvrez notre article sur les 4 points clés à retenir suite à la dernière annonce de l'état sur l'abandon du Portail Public de Facturation (PPF)
🔎 Besoin d'aide dans le choix de votre plateforme de dématérialisation partenaire (PDP) ? Lisez notre article dédié
✅ Découvrez les grands défis majeurs pour les entreprises dans le cadre de la réforme. Consultez notre article dédié
I- 💡 Les 4 points clés à retenir suite à cette décision
📌 L'Etat renonce au PPF : Le gouvernement français vient d’annoncer l’abandon du développement du Portail Public de Facturation (PPF) en tant que plateforme de facturation. Cette annonce, officialisée le 15 octobre par le ministère de l’Économie et des Finances, marque un nouveau tournant.
📌 Le calendrier de la réforme est maintenu :
À partir du 1er septembre 2026, toutes les entreprises devront être en mesure de recevoir des factures électroniques. Les grandes entreprises et les entreprises de taille intermédiaire seront également tenues d’émettre des factures dématérialisées.
À partir du 1er septembre 2027, l’obligation d’émettre des factures électroniques s’étendra aux petites et moyennes entreprises (PME) ainsi qu’aux microentreprises.
📌 Le choix d'une PDP devient impératif :
Par ailleurs, l’accent pourrait être mis sur l’interopérabilité entre les différentes PDP. Une interopérabilité complète est essentielle pour assurer un échange fluide et efficace des factures électroniques entre les entreprises.
📌L'Etat conserve un rôle central :
L’administration concentrera ses efforts sur la création d’un annuaire central des destinataires, indispensable pour faciliter les échanges entre les plateformes, et sur le développement d’un concentrateur de données pour la transmission des informations à des fins fiscales.
La transition vers le numérique permet aux entreprises de gagner du temps et de l’argent en automatisant les tâches manuelles et en simplifiant les processus.
De plus, La digitalisation de la gestion permet également d’améliorer les relations avec les clients et les fournisseurs. Cela peut se traduire par une meilleure communication, une plus grande transparence et une collaboration plus fluide.
II- 💡 Tout savoir sur les plateforme de dématérialisation partenaire (PDP)
La dématérialisation des factures est une nécessité pour de nombreuses entreprises, qui va bientôt devenir une obligation.
Effectivement, dès le 1er juillet de 2024, les entreprises auront l’obligation d’accepter la réception de factures électroniques.
Concernent les émissions, les échéances varient selon la taille de l’entreprise :
Pour rappel, une Plateforme de Dématérialisation Partenaire aura pour rôle :
Le moment idéal pour choisir sa PDP peut varier en fonction de plusieurs facteurs, notamment la taille de votre entreprise, les obligations légales et réglementaires, et les besoins en matière de gestion financière.
En France, les entreprises ont jusqu’au 1er septembre 2026 pour choisir une plateforme de dématérialisation. À partir de cette échéance, elles seront obligées d’accepter les factures électroniques.
La nouvelle réglementation les obligera également à émettre des factures électroniques. Cette obligation prendra forme à partir du 1er septembre 2026 pour les grandes entreprises et les entreprises de tailles intermédiaires, et jusqu’au 1er septembre 2027 pour les PME et les TPE.
III- 💡 Découvrez les grands défis majeurs pour les entreprises dans le cadre de la réforme
La date limite initiale était le 1er juillet 2024. Toutefois, étant donné que de nombreuses entreprises sont soucieuses de préparer cette transition, le gouvernement a décidé de s’accorder un délai supplémentaire pour préparer cette révolution numérique.
D’ici peu, les sociétés françaises s’orienteront vers l’adoption généralisée de la facturation électronique. Si cette évolution englobe toutes les transactions entre entreprises, les interactions B2C demeurent, pour l’instant, exemptées de l’obligation d’e-invoicing ( mais bien concernées en revanche par l’obligation d’e-reporting).
Opter pour la facturation numérique optimisera la qualité des transactions commerciales et allégera les contraintes administratives. Ainsi, cela facilitera et sécurisera davantage les échanges entre professionnels.