Plénière FNFE et Specs v3.0 : Joyeux Noël !

Les vacances de Noël ont débuté pour nos chers bambins, et nos regards sont tournés vers les fêtes de fin d’année et la reprise qui s’annonce dynamique en janvier (au moins sur le front de la facture électronique). Les spécifications v3.0 ont été publiées (joli coup de l’AIFE, on parlait des specs v2.5 depuis des mois, mais avec le retrait de la plateforme publique de dématérialisation, c’est complètement justifié) et nous y reviendrons après les fêtes (le temps de digérer...). En attendant, revenons sur les récentes annonces et ce que l’on peut attendre en 2025.

Le vendredi 13 décembre, la FNFE organisait une "session plénière". Les plus de 420 participants (!) ont salué la richesse des informations communiquées pendant ces 3h30 de visio sans interruption (!!). Plusieurs posts ont synthétisé les principales annonces dans les heures suivant la visio ( Cyrille Sautereau ici , Christophe VIRY là). A mon tour de vous faire mon compte-rendu « à ma sauce » 😊.

1. Introduction

En introduction, Cyrille Sautereau, président du FNFE-MPE (pour Forum National de la Facture Electronique), a accueilli les nouveaux membres et rappelé que nous sommes désormais 243 membres (avec généralement plusieurs personnes par entité membre) dont 70 des 77 PDP immatriculées sous réserve. Le FNFE travaille depuis 2012 au déploiement de la facture électronique en France, sur les sujets de norme (EN16931, Factur-X…), d’interopérabilité, de partage des bonnes pratiques, de suivi des évolutions réglementaires (CTC), communication et formation.

Les 243 membres sont répartis en 3 collèges :

• Les « Utilisateurs »
• Les « Experts et Conseils Indépendants »
• Les « Prestataires »

Le FNFE organise des plénières d’information et des groupes de travail thématiques :

• Standards : Factur-X, Order-X, Deliver-X, CDAR (Acknowledgement & Response messages)
• Collaboration France-Allemagne (ex : #FacturX / #Zugferd)
• Interopérabilité / POC DCTCE France (#Peppol)
• Bonnes pratiques : guides, fiches
• Communication, évènements (la #JFE2025)
• Formation, Education
• Factures et paiements
• GT-153 (du numéro de l’article original de la réforme dans la loi de finance 2020) : Formats, modèles sémantiques, Annuaire, Cas d’usage, Interopérabilité...

C’est “The place to be” pour avoir les dernières informations sur la facture électronique.

2. Les annonces de la DGFIP et de l’AIFE

2.1. Calendrier et pilote Annuaire

Le calendrier est rappelé et confirmé : la première échéance (obligation de réception pour tous les assujettis) est au 1er septembre 2026. Toujours pas de report à l'horizon, et le risque (ou l'espoir selon le point de vue) s'amenuise fortement du fait de la réduction du périmètre du PPF.

Le lot 1 concerne l’Annuaire qui deviendra disponible courant du premier trimestre 2025, d’abord à une sélection d'une dizaine de PDP « bêta-testeuses » (à compter du 3 février 2025) puis à l’ensemble des PDP en mars 2025. Il est à noter que toutes les PDP devront passer par une phase de qualification préalable avant de basculer en production.

Le lot 2 concerne le Concentrateur fiscal (« Déclaration ») qui deviendra disponible le 13 octobre 2025 pour les PDP bêta-testeuses et en pilote pour toutes les entreprises volontaires à compter du 9 février 2026. L’administration souhaite pouvoir lever les réserves pour les PDP avant fin 2025 pour permettre l’immatriculation définitive.

L’objectif de ces 2 phases est de permettre une montée en charge progressive avant l’échéance du 1er septembre 2026.

Il est à noter que Chorus Pro va évoluer et continuer à jouer un rôle particulier pour le B2G :

• Chorus Pro va devenir la « PDP de réception » du secteur public, permettant aux autres PDP de lui adresser les factures émises par leurs entreprises clientes. Pour rappel, en mai 2024, il avait été annoncé que les PDP ne pourraient pas se connecter à Chorus Pro en tant que PDP mais devraient le faire en tant qu’OD.
• Chorus Pro permettra aux logiciels « OD » de continuer à lui adresser les factures en direct, et extraira le flux 1. C’est une petite entorse au modèle, l’Administration ne souhaitant pas contraindre le million d’utilisateurs Chorus Pro à migrer sur une PDP avant septembre 2026, tout en espérant bien que ces flux migreront progressivement au fur et à mesure que les entreprises basculeront sur leur PDP. Toutefois, il n’est pas prévu de « date de fin » de Chorus Pro dans l’immédiat, ce qui devrait en rassurer beaucoup.

Enfin, l’Administration a insisté pour rappeler que :

• Le calendrier des échéances légales n’est pas modifié (1er septembre 2026, 1er septembre 2027).
• Le schéma en Y n’est pas modifié, ni la nature ni le nombre de données attendues.
• La partie des specs externes traitant de la plateforme de dématérialisation du PPF seront reprises dans La Norme définie entre la commission AFNOR et l’Autorité Peppol France. Ainsi, la documentation sera réaménagée, et on peut s’attendre à un modèle type :

o   Spécifications externes v3.0 sur le périmètre Annuaire et Concentrateur (depuis le 18 décembre)

o   Norme AFNOR au 1er semestre 2025 sur le périmètre plateforme de dématérialisation, cas d’usage, interopérabilité fonctionnelle (formats, cycles de vie, etc).

o   Autorité Peppol au 1er trimestre 2025 sur le périmètre de l’interopérabilité technique.

Autrement dit, il est important de caler son calendrier projet sur ces échéances, et ne pas tarder à démarrer les travaux. De février 2025 à septembre 2026, ce sont à peine 18 mois pour accompagner les 7 à 8 millions d’assujettis à au moins ouvrir leur compte en réception via une PDP. Sur l’accompagnement spécifique des TPE-PME et si l’on considère que la période fiscale n’est pas le meilleur moment pour parler de la facture électronique entre 2 bilans, les experts-comptables vont donc devoir intégrer cet accompagnement entre juin 2025 (fin de période fiscale) et janvier 2026 sur le périmètre de la réception des factures, puis devront enchaîner sur l’émission et le e-reporting dès juin 2026 pour être prêts en septembre 2027 ! Et pour les entreprises en général, les ressources projet sont rares.

2.2. Interopérabilité et normalisation (Commission AFNOR)

L’arrêt du fonctionnel « plateforme de dématérialisation » du PPF et son retrait des spécifications externes pose la question de l’interopérabilité des PDP, et la nécessaire définition d’une norme pour la garantir. C’est ici que l’AFNOR entre en jeu, pour mettre en œuvre une documentation technique et à terme une norme NF.

Le périmètre couvert par l’AFNOR devrait reprendre la majeure partie des « allègements » que nous constatons dans les spécifications externes v3.0. C’est pourquoi il est important de conserver les specs v2.4 en attendant la publication de cette norme pour continuer à travailler sur les sujets suivants :

• Echanges entre PDP : flux 2 et Cycle de vie (les annexes 1 et 2 restent valables !)
• Les règles de gestion propres aux échanges entre PDP
• Les modalités de traitement par les PDP des factures hors du champ de la réforme
• Les modalités de traitement par les PDP des factures B2G
• Des spécificités sectorielles le cas échéant

Il est également prévu que la commission de normalisation participe aux travaux européens d’évolution de la norme #EN16931 en rejoignant officiellement le groupe TC/434 CEN (Comité Européen de Normalisation).

Les travaux de la commission de normalisation démarreront dans la 2e quinzaine de janvier 2025.

2.3. Désignation de l’Autorité Peppol France

L’Administration a finalement décidé d’assumer la responsabilité de devenir Autorité Peppol France (alors que différents scénarios, dont un consortium public-privé, étaient sur la table). Après l’annonce à la JFE 2024, la confirmation était attendue et la plupart des PDP sont soit déjà point d’accès Peppol, soit membre en attente de devenir point d’accès. Il n’y a surtout aucune alternative actuellement pour gérer l’interopérabilité, sauf à mettre en place autant de connecteurs que de PDP au niveau de chaque PDP, avec une difficulté croissante dans le temps et un coût élevé en termes de maintenance.

Par ailleurs, la désignation de l’autorité Peppol doit permettre la prise en compte du modèle français dans les instances de normalisation européennes et faire valoir certaines spécificités techniques dans le cadre des Peppol Authority Specific Requirements (en lien avec la norme AFNOR).

Et surtout, le rôle de l’Autorité Peppol sera d’arbitrer les éventuels conflits entre plateforme et à faire valoir l’intérêt commun.

Un exemple de conflit ? Un utilisateur a conclu un mandat avec une PDP. Il signe un mandat avec une autre PDP (soit volontairement, soit par inadvertance en s’engageant sur un autre périmètre incluant la PDP). Malheureusement, le premier mandat prévoit un délai de résiliation qui n’a pas été respecté. Dans le cadre de l’Annuaire France, la seconde PDP peut mettre à jour l’Annuaire directement. Dans le cadre de Peppol, la première PDP doit libérer la ligne d’annuaire correspondante. Il y a donc quelques sujets, plus contractuels que techniques, à étudier, en gardant en cible l’intérêt des entreprises qui ne doivent surtout pas se retrouver prises en otage.

2.4. Nouvelles spécifications externes – Cartographie des flux

La cartographie des flux a été mise à jour de façon à mettre en évidence les flux « obligatoires » au titre de la réforme, et les flux « dépendants de l’offre de service de la PDP ». C’est un point important pour ceux qui vont initier le choix d’une PDP : ils peuvent identifier sur ce schéma les flux qui les concernent, et demander aux PDP de confirmer qu’elles proposent un service pour chaque flux.

Rappel des flux « selon offre de service PDP » :

• 2 : c’est un peu l’offre de base d’une PDP, c’est le flux qui consiste à transmettre ou recevoir une facture dans l’un des formats du socle (UBL, CII, Factur-X), avec tous les contrôles légaux liés.
• 3 : le flux 3 consiste à transmettre ou recevoir une facture dans un format autre que les formats du socle, du moment que les factures contiennent a minima les données obligatoires pour le flux 1 et respectent la norme EN16931. On va y retrouver notamment les formats EDI, mais pas que. Nous pourrions voir se développer le format PeppolBIS, notamment du côté des entreprises avec beaucoup d’échanges internationaux. Ce format, obligatoirement supporté par les Points d’Accès Peppol, fera donc partie du package de base des PDP s’interopérant via Peppol. De façon générale, la gestion de multiples formats et la transformation des fichiers est la spécialité des acteurs historiques de l’e-invoicing. A noter que le recours au flux 3 nécessite l’accord des 2 parties compte tenu des modalités d’échange, généralement formalisé dans le cadre d’une « convention EDI ».
• 6 : le flux 6 correspond aux échanges de « statuts du cycle de vie de la facture ». Seuls 4 statuts sont « obligatoires » : Déposée, Rejetée, Encaissée et Refusée. Les autres statuts sont au bon vouloir des PDP. Certains donneurs d’ordre peuvent être tentés d’exiger l’utilisation des statuts de cycle de vie, en l’imposant contractuellement au lors des appels d’offre. Si choisir une PDP gratuite peut sembler séduisant, attention à ne pas renoncer à certaines fonctionnalités qui pourraient vous faire perdre des marchés.
• 7 : le flux 7, c’est comme le flux 3 mais pour le cycle de vie. Le flux 7 permet d’échanger des statuts hors de ceux définis dans les specs. De la même façon, il faudra un accord des 2 parties pour les mettre en place.
• 8 : c’est le flux qui consiste à transmettre les données d’une facture B2B international émise ou reçue à sa PDP pour qu’elle agrège ces données et produise le e-reporting des facture B2B internationales. Pour les factures de ventes internationales, vous devriez pouvoir extraire les données de votre SI facilement. Pour vos factures d’achat internationales, cela suppose généralement que vous avez réalisé un traitement d’océrisation/vidéocodage de ces factures pour constituer un fichier XML structuré. Ou alors vous recevez des factures au format PeppolBIS, vous les déposez via la flux 8 et c’est simple d’extraire les infos 😊.
• 9 : c’est le même flux que le 8, pour les factures B2C (ou plutôt « non assujettis TVA »). C’est là que ça peut être intéressant d’utiliser le format Factur-X pour ses clients particuliers : eux reçoivent le PDF, et vous déposez la facture à votre PDP qui extrait les infos du XML CII contenu dans le PDF. Ça marche aussi pour les factures de vente en B2B international en attendant ViDA.
• 10 : le flux 10, c’est tout un poème, c’est le fameux e-reporting. Il se décompose en plusieurs sous-flux :

o   10.1 : données de factures B2B internationales (extraites via le flux 8 ou à extraire de votre SI).

o   10.2 : données de paiement des factures B2B pour les prestations de service (domestiques ou internationales).

o   10.3 : factures et transactions B2C agrégées (factures et Z de caisse).

o   10.4 : données de paiement des factures et transactions B2C (pour les prestations de service), et données de paiement non rapprochées d’une facture (non lettrées).

• 11 : le flux 11 permet à une entreprise de consulter l’Annuaire mis à disposition par sa PDP, qui doit être une réplique de l’Annuaire du PPF (en général). Vérifiez les modalités de mise à disposition de l’Annuaire par votre PDP, en particulier le nombre d’appels API par seconde en cohérence avec votre volume de factures.
• 12 : le flux 12, c’est la mise à jour de vos données d’adressage dans l’Annuaire de votre PDP, qui les répercutera ensuite dans l’Annuaire du PPF. Toute modification sera prise en compte le lendemain. A voir avec votre PDP jusqu’à quelle heure vous pouvez déposer une modification !

2.5. Les spécifications externes v3.0 : périmètre des éléments publiés

La publication des specs v3.0 marque le tournant de l’arrêt du développement de la plateforme de dématérialisation publique et le recentrage sur l’Annuaire et le Concentrateur de flux.

On y trouve :

• Le dossier général, sérieusement allégé puisque centré sur les flux annuaire et e-reporting, (considérant que le flux 1 est du domaine e-reporting) et sur les données (statuts obligatoires du cycle de vie « Déposée », « Rejetée », « Refusée », « Encaissée », flux 1, flux 10 agrégé par les PDP).
• L’Annexe 1 concernant les formats de données, mais uniquement pour le flux 1 (UBL et CII). On notera l’ajout du « Montant total de TVA en devise de comptabilisation » et la suppression du profil « key » qui n’avait plus d’intérêt entre les profils « Base » et « Full », correspondant aux données obligatoires à émettre en début de réforme, et à terme.
• L’Annexe 2 concernant le cycle de vie, centrée sur les statuts obligatoires.
• L’Annexe 3 concernant l’Annuaire, avec notamment l’ajout de l’attribut « Date de fin effective » qui vient compléter le fonctionnel de « Date début d’effet » et « Date de fin d’effet ». A noter que la raison sociale passe de 99 à 150 caractères. Ce n’est plus une raison sociale, c’est un tweet…
• L’Annexe 6 concernant le e-reporting s’adapte au nouveau périmètre : seules les PDP pourront transmettre le e-reporting, et il faudra transmettre en flux distinct les « transactions » d’une part (flux 10.1 et 10.3) et les paiements d’autre part (flux 10.2 et 10.4).
• Enfin l’Annexe 7 sera allégée pour se limiter au nouveau périmètre du PPF (Flux 1, 6, 10, 13 et 14, exclusivement avec les PDP).
• Le swagger d’API sur PPF sur le périmètre Annuaire seul. Il permettra aux PDP d’interagir sur les « ressources » : SIREN (consultation), SIRET (consultation), Code routage (Création, Consultation, Modification, Suppression), Ligne d’annuaire (Création, Consultation), Plateformes (Consultation). Le swagger offrira également un accès aux « référentiels » de mise en œuvre de la facture électronique (listes de codes que l’on peut retrouver dans les différentes annexes).
• Les XSD des flux 1, 6, 10, 13 et 14, qui doivent permettre aux PDP de valider leurs fichiers XML.
• Des exemples de fichiers des différents flux

On n’y trouve pas :

• Le dossier des cas d’usage
• L’Annexe 1 sur les flux 2
• Les Annexes 4 et 5 sur le e-reporting flux 8 et 9
• Les Schematrons du flux 2

Ces éléments seront vraisemblablement repris/créés dans le cadre de LA NORME gérée par la commission AFNOR. Ne jetez donc pas tout de suite les specs v2.4, vous devrez vous appuyer dessus pour la gestion de vos projets pendant encore quelques mois.

Ce n’est clairement pas idéal pour les « consommateurs » des specs, éditeurs et chefs de projet, qui vont devoir naviguer entre les versions 2.4 et 3.0 en attendant la première publication de la commission AFNOR. Il aurait été souhaitable d’avoir une publication commune des specs v3.0 et de la norme AFNOR avec un fléchage des contenus des specs v2.4 vers les nouvelles versions. Toutefois, l’Administration veut avancer vite maintenant sur l’Annuaire, très attendu pour démarrer la phase e-invoicing, d’où cette publication anticipée sans attendre la commission AFNOR.

3. Intervention de la Commission Européenne

Nous avons eu ensuite le plaisir d’accueillir Alexia Latat et Carmen Ciciriello de la Commission Européenne, qui nous ont présenté le rapport 2024 sur l’évaluation de la Directive 2014/55/EU.

Ce rapport fait le point sur l’adoption de la facture électronique B2B dans l’UE, passée de 10,3% des factures en 2013 à 38,6% en 2023 (entre 14,8% en Pologne et 97,5% en Italie). Concernant le B2G, 15 Etats membres ont rendu la facture électronique obligatoire. Le constat reste à date une faible adoption de la norme européenne de facturation électronique.

Le rapport pointe également une interopérabilité limitée aux règles syntaxiques et sémantiques car les règles de transmission et de gouvernance ne sont pas encore abordées. Le POC ViDA Peppol donne une petite idée de la direction à suivre. Mais surtout, le rapport identifie une faible adoption par les PME, qui rencontrent des défis techniques pour la mise en œuvre.

En conséquence, la Commission Européenne a défini une stratégie et une feuille de route dont les objectifs sont :

• Harmoniser l’utilisation de la facture électronique au sein de l’UE
• Assurer l’interopérabilité :

o   Par la mise à jour du standard européenne EN16931

o   En adressant les méthodes pour la transmission des factures électroniques

• Exploiter les données de facturation pour simplifier les processus et réduire la charge administrative

On peut donc espérer que l'UE accompagne le mouvement de la facture électronique en réduisant la "paperasse" faisant doublon avec les données contenues dans les factures, de façon à augmenter le "retour sur investissement".

4. Comment Generix vous accompagne ?

Nous continuerons en 2025 à publier des contenus à destination de toutes les entreprises pour les aider dans leur projet de mise en œuvre de la facturation électronique, en France, en Europe et dans le monde. Nous renforçons nos équipes (recrutement, formation…) au service de nos clients et en appui de nos partenaires. Nous sommes attachés à concrétiser notre engagement de Plateforme de Dématérialisation « Partenaire » de l’Administration par notre participation dans les groupes de travail et à rester en avance de phase au bénéfice de nos clients.

Notre roadmap est révisée régulièrement, en lien avec les dernières informations de l’Administration en France, mais aussi dans les autres pays de l’UE avec ViDA et au-delà des frontières européennes.

5. Conclusion

Et le cadre légal dans tout ça ? Tous ces changements ne doivent-ils pas être votés dans le PLF 2025 ? La DGFIP a annoncé son orientation lors des réunions avec les éditeurs : travailler en co-construction avec l’écosystème, et écrire les textes de loi à inscrire dans le PLF 2026 en fonction des résultats. Wow. On ne fait pas comme ça d’habitude ! Il faut une loi pour savoir où l’on va, pour que ce soit sûr, gravé dans le marbre !!

Ou pas : les dernières années ont montré les limites de passer les lois d’abord et se heurter à la réalité après, et s’il y a un sujet qui nous a appris qu’une loi se change et ne garantit ni le calendrier, ni le contenu, c’est bien la facturation électronique ! Nous avons une opportunité formidable, celle de construire avec l’Administration les fondations du système de facturation électronique en France. Cette fois, et l’expérience du PPF n’y est pas étrangère, l’Administration a décidé de vérifier la faisabilité d’abord et d’écrire le texte de loi ensuite, plutôt que de produire un texte de loi hors sol et complexe, et de toute façon devoir l’amender ensuite.

On voit fleurir des critiques, voire des appels à attendre la modification effective de la loi avant de lancer son projet. Ce serait une grave erreur. D’autant que ces critiques sont proférées par les mêmes qui dénigrent les lois « déconnectées de la réalité des entreprises » habituellement. L’Administration nous tend la main pour mettre en place le système ensemble, de façon à se donner collectivement les meilleures chances de réussite. Il ne s’agit pas que des éditeurs (de vilains lobbyistes défendant leurs intérêts 😊), cela intègre aussi les utilisateurs.

J’ai fait mon choix depuis longtemps en créant cette newsletter, et je l’ai confirmé en rejoignant Generix : je participe activement à la construction en partenariat avec l’Administration (même si tout ne sera pas parfait au démarrage et qu’on devra améliorer le système, c’est normal). Et vous, qu’en pensez-vous  ?

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