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7 LA facturation et effets de commerce 2003.ppt

Le document traite des principes de facturation, y compris l'enregistrement comptable des factures, les réductions commerciales et financières, ainsi que la gestion de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA). Il explique également comment comptabiliser les opérations d'achat et de vente, les mécanismes de la TVA et les régimes d'imposition associés. Enfin, le document aborde les opérations de transport liées à la facturation et leur traitement fiscal.

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La facturation Réalisé par : Pr A. LOULID
Plan du chapitre 1. L’enregistrement d’une facture «doit» 2. La taxe sur la valeur ajoutée 3. Le transport 4. Les factures d’avoir
La facturation 1. L’enregistrement d’une facture « doit » 1.1. Le principe de l’enregistrement comptable L’opération d’achat-vente (achat pour le client et vente pour le fournisseur) engendre deux flux économiques opposés : - Un flux réel (le bien ou le service) - Un flux financier Cette opération est matérialisée par une facture établie par le fournisseur et qui précise le détail des marchandises vendues et le montant à payer par le client. La facture constitue le document de base de l’enregistrement comptable d’une opération d’achat-vente chez le client et chez le fournisseur. L’opération d’achat-vente est enregistrée de la manière suivante :
La facturation 3421 7111 Clients ventes de marchandises 1000 1000 Cas d’une vente à crédit : Chez le vendeur Le vendeur constate un produit qui engendre une créance 6111 4411 achats de m/ses fournisseurs 1000 1000 Chez l’acheteur L’acheteur constate une charge qui engendre une dette.
La facturation 51 7111 banque(caisse) vente de m/ses 1000 1000 Cas d’une vente au comptant: Chez le vendeur Le vendeur constate un produit qui engendre une entrée de fonds (Argent) Chez l’acheteur 6111 51 achats de m/ses banques (caisse) 1000 1000 L’acheteur constate une charge qui engendre une sortie de fonds.
La facturation 1.2 L’enregistrement d’une facture simple Une facture simple est une facture qui ne comporte ni majorations ni minorations. Exemple : le 8 Juin M. Yasser expédie à la Société Alpha des marchandises d’un montant de 1250 DH payables dans 60 jours. Facture N°78 Les principaux comptes utilisés pour l’enregistrement d’une facture sont : Chez le fournisseur : 711 1 ventes de marchandises 7121 ventes de biens et services produits 3421 clients 514 1 banque 5161 caisse…
La facturation Chez le client : 6111 Achats de marchandises 6121 Achats consommés de matières et fournitures 4411 Fournisseurs 5141 Banque 5161 Caisse
La facturation 1.3. Les réductions sur facture A .Les réductions commerciales : - Les rabais : Réductions commerciales accordées par l’entreprise au client suite à un retard de livraison ou à un défaut de qualité. Les remises : Réductions commerciales accordées par l’entreprise afin de fidéliser le client . Les ristournes : Réductions commerciales de fin d’année accordées par l’entreprise aux clients les plus fidèles sur le chiffre d’affaires d’une période Pour enregistrer les réductions commerciales, nous devons distinguer deux cas : Cas 1 :Les réductions commerciales portées sur la facture ne sont pas enregistrées. Seul le net commercial constituant le véritable prix, doit être enregistré.
La facturation Exemple : Le 20 octobre une entreprise reçoit de son fournisseur la facture N° 78 relative à un achat de marchandises et comportant les éléments suivants : Montant brut : 10.000 Rabais : 10% Remise : 5% Cet achat est réglé au comptant par chèque. Facture N°78 Montant brut : 10.000 Rabais (10%) : -1.000 Net commercial 1 9.000 Remise (5%) : -450 Net commercial 2: 8 550
La facturation 6111 5141 Achats de marchandises Facture N° 78 Banque 8 550 8 550 5141 7111 Banque Facture N°78 Ventes de marchandises 8 550 8 550 8/6 8/6 Pour le client Pour le fournisseur
La facturation Cas 2 : Les réductions commerciales hors facture doivent être comptabilisées dans les comptes spécifiques . Exemple : 08/06 : Ventes de marchandises à crédit au client « Rachid ». Montant brut : 100 000 DH Facture N° 79 13/06 : Le client « Rachid » demande et obtient un rabais de 10%. Avoir N°01 Pour le client « Rachid » 6111 4411 Achats de marchandises Facture N° 79 Fournisseur 100 000 100 000 08/06 4411 6119 Fournisseurs Avoir N01 R.R.R. obtenus/achats de marchandises 10 000 10 000 13/06
La facturation Pour le fournisseur 3421 7111 Client Facture N° 79 Ventes de marchandises 100 000 100 000 7119 3421 R.R.R. accordés par l’entreprise Avoir N01 Clients 10 000 10 000 08/06 13/06
La facturation Les réductions financières : il s’agit de l’escompte de règlement L’escompte est une réduction financière accordée par l’entreprise au client suite à un règlement au comptant ou anticipé. B. Les réductions financières L’escompte de règlement est traité comme un élément financier : Chez le client, l’escompte obtenu est considéré comme un produit financier, il est donc enregistré dans un compte de produits financiers : 7386 : Escomptes obtenus Chez le fournisseur, l’escompte accordé est considéré comme une charge financière. Il est enregistré dans un compte de charges financières : 6386 : escomptes accordés
Exemple : Le 21 Mars une entreprise reçoit de son fournisseur la facture N° 012 relative à un achat de marchandises et comportant les éléments suivants : Montant brut : 12.000 Rabais : 10% Remise : 5% Escompte : 1% Le 30 Mars règlement par chèque N° 0022 La facturation
Facture 012 Montant brut : 12.000 Rabais (10%) : 1.200 Net commercial 1 10.800 Remise (5%) : 540 Net commercial 2 : 10.260 Escompte (1%) : 102,6 Net financier : 10.157,4 La facturation
La facturation 6111 7386 4411 Achats de marchandises Facture N°012 Escompte obtenu Fournisseur 10 260 102,6 10.157,4 Pour l’entreprise 21/03 4411 5141 Fournisseur Chèque N°0022 Banque 10.157,4 10.157,4 30/03
La facturation 2. La taxe sur la valeur ajoutée (TVA) 2.1. Mécanisme de la TVA La TVA est un impôt indirect payé par le consommateur final. L’entreprise peut déduire de la taxe calculée sur les ventes (TVA facturée ou collectée ) celle qu’elle a elle-même subit sur ses achats de biens et de services (TVA récupérable ou déductible ). Ce que l’entreprise paie donc à l’Etat est la différence entre la TVA qu’elle facture sur ses ventes et celle qu’elle supporte sur ses achats :
Calcul de la TVA TVA = Prix HT x Taux Prix (TTC) = Prix (HT) + TVA Pour un taux de TVA de 20%, on peut écrire : TVA = Prix (HT) x 20% = Prix (HT) x 0,2 TTC = Prix (HT) + TVA = Prix (HT) + Prix (HT) x 0,2 = 1,2 Prix(HT) d’où Prix (HT) = Prix (TTC) / 1,2 La facturation
2.2. Les taux de la TVA La facturation Pour déterminer le montant de la TVA , on applique au prix (HT) : Le taux normal : 20% Des taux réduits : - Les opérations de transport, thé, électricité,… : 14% - Les opérations bancaires et boursières, Hôtellerie, restauration : 10% - Les produits pharmaceutique, eau, carburant, les fournitures scolaires : 7% 2.3. Comptabilisation de la TVA En principe - Toute vente ou prestation de service donne lieu à une TVA facturée. - Tout achat de biens de services ou d’immobilisations donne lieu à une TVA récupérable. La TVA s’applique au prix net déduction faite des réductions accordées au client.
La facturation Les opérations d’achat et de vente sont comptabilisées Hors Taxe, et la TVA est enregistrée dans un compte de bilan. Pour la TVA sur ventes : Cette TVA est considérée comme une dette pour le vendeur. Cette dette doit être enregistrée au crédit du compte : 4455 Etat, TVA facturée Pour la TVA sur achats : Cette TVA est considérée comme une créance pour l’acheteur. Cette créance doit être enregistrée au débit du compte : 3455 Etat, TVA récupérable - Si l’opération d’achat porte sur une immobilisation : 34551 Etat, TVA récupérable sur immobilisations - Si l’opération porte sur une charge : 34552 Etat, TVA récupérable sur charges
La facturation Exemple : Le 21 Mars une entreprise reçoit de son fournisseur la facture N° 012 relative à un achat de marchandises et comportant les éléments suivants : Montant brut : 12.000 Rabais : 10% Remise : 5% Escompte : 1% TVA : 20% Le 30 Mars règlement par chèque N° 0022
La facturation Facture 012 Montant brut : 12.000 Rabais (10%) : 1.200 10.800 Remise (5%) : 540 Net commercial : 10.260 Escompte (1%) : 102,6 Net financier : 10.157,4 TVA (20%) : 2 031,48 Net à payer (TTC) : 12 188,88
La facturation 6111 34552 7386 4411 Achats de marchandises Etat TVA récupérable/Charges Facture N°107 Escompte obtenu Fournisseur 10 260 2031,48 102,6 12188,88 21/03 Client Le fournisseur 3421 6386 7111 4455 Client Escompte accordé Facture N°107 Ventes de marchandises Etat, TVA facturée 12 188,88 102,6 10 260 2031,48 21/03
2.4. Déclaration de la TVA A. Principe La TVA à payer (TVA due) par l’entreprise est la différence entre la TVA facturée sur les ventes et la TVA récupérable sur les achats. Le calcul et le paiement de la TVA se font mensuellement (CA supérieur à 1.000.000 DH). TVA à payer au titre du mois M = TVA facturée du mois M – TVA récupérable sur immobilisations du mois M – TVA récupérable/charges du mois M –1 – Crédit de TVA (Eventuel) La TVA sur charges est récupérée avec le décalage d’un mois ; La TVA à payer au titre du mois M doit être versée au Trésor public avant la fin du mois M+1 La facturation
Remarque : CA supérieur à 1.000.000 DH Déclaration mensuelle CA inférieur ou égal à 1.000.000 Déclaration trimestrielle Soit le trimestre T composé des mois M, M+1 et M+2 TVA à payer au titre du trimestre T = TVA facturée des mois M, M+1 et M+2 – TVA récupérable sur immobilisations des mois M, M+1 et M+2 – TVA récupérable sur charges des mois M–1, M et M+1 – Crédit de TVA (Eventuel) La facturation
La TVA facturée au cours d’un mois dépend du régime d’imposition de l’entreprise. On distingue deux régimes d’imposition: - Le régime d’encaissement : L’entreprise soumise à la TVA selon le régime de l’encaissement ne déclare que la TVA sur les ventes pour lesquelles elle a obtenu des règlements effectifs. - Le régime des débits : L’entreprise soumise au régime des débits est tenue de déclarer la TVA sur les ventes encaissées, mais aussi sur les ventes à crédit à condition qu’il y ait facturation. B. La comptabilisation de la déclaration de la TVA b. Les régimes d’imposition La facturation
b.2 Les écritures comptables La facturation 4455 34551 34552 3456 4456 Etat, T.V.A. facturée (Mois M) Déclaration T.V.A . (Mois M) Etat,T.V.A. récupérable/immobilisations (Mois M) Etat,T.V.A. récupérable/Charges (Mois M-1) Etat, Crédit T.V.A. (Mois M-1) Etat, T.V.A due (Mois M) A B C D E A-B-C-D = E
La facturation Eléments Avril Mai T.V.A. facturée T.V.A. récupérable/immob T.V.A. récupérable/Charges Crédit T.V.A. 200 000 50 000 70 000 10 000 150 000 30 000 60 000 Application : L’entreprise Alpha vous communique les informations suivantes T.V.A. due ou à payer du mois de Mai = 150 000 – 30 000 – 70 000 – 10 000 =40 000 DH
La facturation 4455 34551 34552 3456 4456 Etat, T.V.A. facturée (Mois M) Déclaration T.V.A . (Mois MAI) Etat,T.V.A. récupérable/immobilisations (Mois M) Etat,T.V.A. récupérable/Charges (Mois M-1) Etat, Crédit T.V.A. (Mois M-1) Etat, T.V.A due (Mois M) 150 000 70 000 30 000 10 000 40 000 31/05 4456 Etat, T.V.A. due Chèque N° Banque 40 000 40 000 23/06
La facturation 3. Le transport Les opérations de transport de personnes et de marchandises sont imposables au taux réduit de 14% Deux cas peuvent être distingués : - Le transport est assuré par un transporteur, il constitue une prestation autonome, dans ce cas il est soumis à la TVA au taux de 14%. - Le transport est assuré par le fournisseur lui-même qui utilise ses propres moyens. On applique aux frais de port le même taux de TVA que celui de la marchandise (20% en général).
La facturation Exemple : Le 21 Mars une entreprise reçoit de son fournisseur RADI la facture N° 012 relative à un achat de marchandises et comportant les éléments suivants : Montant brut : 12.000 Rabais : 10% Remise : 5% Escompte : 1% TVA : 20% Frais de port : 600 DH Passer les écritures comptables correspondantes chez Alpha et RADI dans les deux cas suivants : - Le transport est assuré par un transporteur et facturé au client - Le transport est assuré par Radi qui utilise ses propres moyens.
La facturation La facture de transport : Transport : 600 T.V.A. (14%) : 84 Net à payer T.T.C.: 684 Le fournisseur règle les frais de transport T.T.C. au transporteur. Le fournisseur enregistre l’écriture suivante : 61426 34552 Transport sur ventes Etat, T.V.A. récupérable sur les charges facture Banque 600 84 684 21/03 Etape 1 : Cas 1 :Le transport est assuré par un transporteur et facturé au client
La facturation Etape 2 : Le fournisseur reporte les frais de transport T.T.C. sur la facture de vente N°012. Facture 012 Montant brut : 12.000 Rabais (10%) : 1.200 Net commercial 1 10.800 Remise (5%) : 540 Net commercial 2 : 10.260 Escompte (1%) : 102,6 Net financier : 10.157,4 TVA (20%) : 2 031,48 Transport : 600 T.V.A. (14%) : 84 Net à payer T.T.C.: 12 872.88
Le fournisseur enregistre l’écriture suivante : La facturation 3421 6386 7111 4455 61426 34552 Clients Escompte accordé Facture N° 012 Ventes de marchandises Etat, TVA facturée Transport sur ventes Etat, TVA récupérable sur les charges 12 872,88 102,6 10 260 2031,48 600 84 21/03 Le client enregistre l’écriture suivante : 6111 61425 34552 4411 7386 Achats de marchandises Transport sur achats Etat, TVA récupérable sur les charges Fournisseurs Escompte obtenu 10 260 600 2 115.48 12 872,88 102,6 21/03
La facturation Cas 1 : Le transport est assuré par Radi qui utilise ses propres moyens. Facture 012 Montant brut : 12.000 Rabais (10%) : 1.200 Net commercial 1 10.800 Remise (5%) : 540 Net commercial 2 : 10.260 Escompte (1%) : 102,6 Net financier : 10.157,4 Transport : 600 Montant (Hors taxes) : 10 757,4 TVA (20%) : 2 151,48 Net à payer T.T.C.: 12 908,88
La facturation Le fournisseur enregistre l’écriture suivante : 3421 6386 7111 71276 4455 Clients Escompte accordé Facture N°012 Ventes de marchandises Ports et frais accessoires Etat, TVA facturée 12 908,88 102,6 10 260 600 2 151,48 21/03 Le client enregistre l’écriture suivante : 6111 61425 34552 4411 7386 Achats de marchandises Transport sur achats Etat, TVA récupérable sur les charges Facture N° 012 Fournisseurs Escompte obtenu 10 260 600 2 151.48 12 908,88 102,6 21/03
4. Les emballages La facturation Les emballages sont des objets destinés à contenir les produits ou les marchandises. Il existe deux types d’emballages Les emballages perdus Les emballages récupérables – Les emballages récupérables identifiables – Les emballages récupérables non identifiables 4.1 La nature des emballages
La facturation 4.2 L’achat des emballages La comptabilisation d’une opération d’acquisition d’emballages dépend de la nature de ceux-ci, ainsi : Les achats d’emballages perdus ou récupérables non identifiables sont enregistrés dans les charges. 61231 Achats d’emballages perdus 61232 Achats d’emballages récupérables Les achats d’emballages récupérables identifiables sont enregistrés dans un compte d’immobilisations: le 2333 ; emballages récupérables identifiables.
La facturation 4.3 La consignation des emballages A. principe La consignation ne porte que sur les emballages récupérables. Le fournisseur met l’emballage à la disposition du client, mais en reste propriétaire. Le fournisseur facture au client un prix de consignation qui s’ajoute au prix des marchandises. Le fournisseur s’engage à reprendre l’emballage en restituant au client le prix de la consignation.
La facturation B. La comptabilisation Lors de la consignation, Chez l’acheteur, on débite le compte : 3413 ; fournisseurs, créances pour emballages et matériel à rendre Chez le vendeur, on crédite le compte 4425 ; clients, dettes pour emballages et matériels consignés. La consignation est faite en général sans la considération de la TVA
La facturation Exemple : Le 01/01/2009 l’entreprise Alpha adresse à son client CHAMI la facture F201 relative à une vente de marchandises imposables à la TVA au taux normal et comportant les éléments suivants : Montant brut : 20.000 Rabais : 5% Consignation d’emballages : 100 caisses à 60 dh HT l’unité. Passer les écritures correspondantes chez le client et chez le fournisseur
La facturation C. Le retour des emballages Lors du retour des emballages on procède à l’enregistrement inverse. Deux cas sont à distinguer : 1er cas : les emballages n’ont subit aucune détérioration Prix de reprise = prix de consignation Chez le client, on crédite le compte : 3413 ; fournisseurs, CEMR, par le débit du compte : 4411 ; fournisseurs. Chez le fournisseur, on débite le compte : 4425 ; clients, DEMC, par le crédit du compte : 3421 ; clients
La facturation Exemple : Reprenons l’exemple précédent et supposons que le client retourne, le 5 janvier la totalité des emballages à l’entreprise Alpha. Aucune détérioration n’est constatée.
La facturation 2ème cas : Une détérioration des emballages consignés est constatée Prix de reprise < prix de consignation Cette différence de prix donne lieu a un gain (ou boni) pour le fournisseur, enregistré au compte : 71275 ; Bonis sur reprise des emballages consignés, A une perte (ou mali) pour le client, enregistrée au compte : 61317 ; Malis sur emballages à rendre. La constatation du boni et du mali donne lieu à une TVA facturée chez le fournisseur et à une TVA récupérable chez le client.
La facturation Exemple :Procédons à l’enregistrement de la déconsignation dans l’hypothèse d’un prix de reprise de 48 Dh la caisse.
Chapitre 5 : Les effets de commerce 1. Définition Un effet de commerce est un titre qui transforme une créance classique en une créance mobilisable, c’est-à-dire négociable auprès d’une banque. Un effet de commerce est un moyen qui offre au créancier une meilleure garantie de la créance à l’échéance; Un effet de commerce constitue un instrument de paiement : L’effet de commerce est susceptible d’être endossé; Un effet de commerce est un instrument de financement pour l’entreprise à travers sa remise à l’escompte; La lettre de change ou traite et le billet à ordre sont les principaux effets de commerce.
Chapitre 5 : Les effets de commerce 2. La création d’un effet de commerce 2.1 La lettre de change La lettre de change est un écrit par lequel le fournisseur appelé le tireur donne l’ordre à son client appelé le tiré de payer, à une date fixée (date d’échéance), la somme due à un bénéficiaire . Trois personnes sont concernées par la lettre de change. Cependant, celle-ci ne concerne que le client et le fournisseur lorsque ce dernier se désigne soi-même comme bénéficiaire. La lettre de change est appelée traite. Fournisseur (Tireur ou créancier) Client (tiré ou débiteur) bénéficiaire (tiers ou fournisseur soi-même)
Chapitre 5 : Les effets de commerce 2.2 Le billet à ordre Le billet à ordre est un écrit par lequel un client appelé le souscripteur s’engage à payer, à une date fixée, à l’ordre d’un fournisseur appelé bénéficiaire une somme déterminée. A la différence de la lettre de change, deux personnes sont concernées par le billet à ordre et non trois. L’existence du billet à ordre est à l’initiative du client, en tant qu’engagement de paiement, et non à l’initiative du fournisseur en tant qu’invitation à payer. Client (souscripteur ou débiteur) Fournisseur (bénéficiaire ou créancier
Chapitre 5 : Les effets de commerce 2.3 L’enregistrement comptable de la création d’un effet de commerce La création d’un effet de commerce transforme une créance ordinaire en une créance garantie et négociable. On opère les transformations suivantes : Chez le fournisseur : On passe l’écriture suivante Chez le client : On passe l’écriture suivante 3425 3421 Clients – effets à recevoir Clients XXX XXX 4411 4415 Fournisseur Fournisseurs- Effets à payer XXX XXX
Chapitre 5 : Les effets de commerce Exemple 1: Le 15/03/2010, le fournisseur YASSER adresse à son client Kamal la facture N°01 : Montant brut : 10 000 DH, remise de 10 %, TVA au taux normal. 20/03, le fournisseur tire sur son client Kamal une lettre de change N°AD1 au 30/04. 22/03, le client accepte la lettre de change N°AD1. Facture N°01 : Montant Brut : 10 000 DH Remise de 10% : 1 000 DH Net commercial : 9 000 DH TVA 20%: 1 800 DH Net à payer TTC : 10 800 DH
Chapitre 5 : Les effets de commerce 3421 3425 7111 4455 3421 Clients Ventes de marchandises Etat, TVA facturée Facture N°01 Aucune écriture Clients – effets à recevoir Clients Lettre de change N°AD1 10 800 10 800 9 000 1 800 10 800 Chez le fournisseur YASSER 15/03 20/03 22/03
Chapitre 5 : Les effets de commerce Chez le client KAMAL 6 111 34552 4411 4411 4415 Achat de marchandises Etat, TVA récupérable sur les charges Fournisseur Facture N°01 Aucune écriture Fournisseur Fournisseur-Effet à payer Lettre de change N°AD1 9 000 1 800 10 800 10 800 10 800 15/03 20/03 22/03
Chapitre 5 : Les effets de commerce 3. La circulation des effets de commerce Fournisseur (Tireur) Client (Tiré) Créance sur le tiré Dettes envers le tireur : acceptation d’une lettre de change ou souscription d’un billet à ordre Effets de commerce Avant l’échéance A l’échéance Remise à l’escompte Endossement à l’ordre d’un fournisseur Remise à l’encaissement Encaissement
Chapitre 5 : Les effets de commerce D’après le schéma, nous pouvons comprendre que la comptabilisation des effets de commerce passe par trois étapes : Trois étapes dans l’enregistrement comptable La création de l’effet La circulation de l’effet L’endossement au Profit d’un tiers La remise à l’escompte Le règlement de l’effet La remise à l’encaissement
Chapitre 5 : Les effets de commerce 3.1 L’endossement d’un effet de commerce au profit d’un tiers L’endossement d’un effet de commerce au profit d’un tiers consiste à transférer à ce tiers le bénéfice de l’une de nos créance en règlement complet ou partiel de notre dette. Exemple : Le 25/03, le fournisseur YASSER a endossé la lettre de change (LC N° AD1) au profit de son fournisseur SAMIR. Chez le fournisseur YASSER: Chez le client : Cette opération est sans impact comptable 4411 3425 Fournisseur SAMIR Clients-Effets à recevoir 10 800 10 800 25/03 LC N° AD1
Chapitre 5 : Les effets de commerce 3.2. La remise à l’escompte d’un effet de commerce Lorsque le bénéficiaire d’un effet de commerce souhaite disposer de fonds rapidement (avant l’échéance), il peut remettre l’effet à l’escompte auprès de sa banque. La banque met alors les fonds à la disposition du bénéficiaire, mais prélève en rémunération du service rendu des agios et la TVA correspondante. Les agios : Intérêts sont calculés sur la valeur nominale de l’effet : taux d’intérêt annuel applicable au prorata temporis ( nombre de jour compris entre la date de la remise à l’escompte et la date de l’échéance ) + Commissions de service + TVA 10% Exemple : Nous supposons que l’entreprise YASSER n’a pas endossé la lettre de change N° AD1 Le 25 /03, l’entreprise YASSER a remis à l’escompte la lettre de change N°AD1. Le 28/03, l’entreprise YASSER a reçu le bordereau d’escompte : Taux d’intérêt 8%, commissions bancaires 50 DH, TVA 10%..
Chapitre 5 : Les effets de commerce Calcul des intérêts : Le nombre de jours : (31-25)+30 + 1 jour de banque = 37 Le montant des intérêts = 10 800 x 8% x (37/360) = 88,8 DH Commission : 50 DH TVA : (50 + 88,8) X 10% = 13,88 5141 63115 6147 34552 Aucune écriture Banque Intérêts bancaires et sur opérations de financement Services bancaires Etat, TVA récupérable sur les charges Crédit d’escompte 10 647,32 88,8 50 13,88 10 800 25/03 28/03
Chapitre 5 : Les effets de commerce 5520 3425 Crédit d’escompte Clients-Effets à recevoir 10 800 10 800 30/04
Chapitre 5 : Les effets de commerce 4. La remise à l’encaissement : Le 10/10 : Remise de la lettre de change N° AD20 d’un montant de 10 000 à l’encaissement. La banque prélève une commission d’encaissement de 100 DH HT; TVA (10%). 15/10 : Le fournisseur reçoit le bordereau d’encaissement. 5113 5141 6147 34552 5113 3425 Effet à encaisser ou à l’encaissement Clients-effets à recevoir Banque Services bancaires Etat, TVA récupérable sur les charges Effets à encaisser ou à l’encaissement 10 000 9890 100 10 10 000 10 000 10/10 15/10
Chapitre 5 : Les effets de commerce 5. Les difficultés de règlement des effets de commerce 4.1. La prorogation d’échéance et l’avance de fonds A. La prorogation d’échéance 08/06 : Le fournisseur Khalid tire sur son client Rachid une lettre de change AD02, en règlement de la facture N°F01 d’un montant de 10 000 DH au 31/07. 10/06 : Le client Rachid accepte la lettre de change. 25/07 : Le client Rachid demande à son fournisseur un report d’échéance de la lettre de change N°AD02. Le fournisseur Khalid accepte et annule la lettre de change N° AD02 et la remplace par une nouvelle LC N° AD03 payable le 30/08 avec les conditions suivantes : Taux d’intérêt : 10%; remboursement du prix du timbre fiscal de 30 DH; TVA 20%. La lettre de change est acceptée par le client.
Chapitre 5 : Les effets de commerce 4411 4415 4411 6311 61671 34552 4415 4415 4411 Aucune écriture Fournisseur Fournisseur-Effets à payer Fournisseurs-Effets à payer Fournisseurs Fournisseurs Intérêts des emprunts et dettes Droit d’enregistrement et de timbres Etat, TVA récupérable sur les charges Fournisseur-Effets à payer 10 000 10 000 10 000 83,33 30 16,67 10 000 10 000 10 130 Chez le client 08/06 10/06 25/07 25/07
Chapitre 5 : Les effets de commerce 3425 3425 3421 3421 7381 61671 4455 Aucune écriture Client-Effets à recevoir Clients Client Clients –Effets à recevoir Clients-Effets à recevoir Clients Intérêts et produits assimilés Droit d’enregistrement et de timbres Etat, TVA facturée 10 000 10 000 10 130 10 000 10 000 10 000 83,33 30 16,67 Chez le fournisseur : 08/06 10/06 25/07
Chapitre 5 : Les effets de commerce B. L’avance de fonds 08/06 : Le client Ahmed souscrit à l’ordre de son fournisseur Mustapha un billet à ordre N°OR01 d’un montant de 10 000 DH payable au 31/07. 13/06 : Mustapha endosse le billet à ordre N°OR01 au profit de son fournisseur Jamal; 25/07 : Le client Ahmed demande à son fournisseur Mustapha un report d’échéance du billet à ordre N° OR01. Le BO N° OR01 a été déjà endossé, Mustapha avance des fonds, par virement bancaire, et tire sur son client une lettre de change N°AD04 avec les conditions suivantes : date d’échéance le 30/08; : Taux d’intérêt : 10%; remboursement du prix du timbre fiscal de 30 DH; TVA 20%. La lettre de change est acceptée par le client.
3425 4411 3421 3425 3421 3425 5141 3421 7381 61671 4455 Clients-Effets à recevoir Clients Fournisseur Clients- Effets à recevoir Clients Banque d° Clients –Effets à recevoir Clients Intérêts et produits assimilés Droits d’enregistrements et de timbres Etat, TVA facturée 10 000 10 000 10 000 10130 10 000 10 000 10 000 10 000 83,33 30 16,67 Chapitre 5 : Les effets de commerce 08/06 13/06 25/06 Chez le fournisseur :
Chapitre 5 : Les effets de commerce Chez le client : 4411 5141 4411 6311 61671 34552 4415 4415 4411 Fournisseur Fournisseur-Effets à payer Aucune écriture Banques Fournisseur d° Fournisseur Intérêts des emprunts et dettes Droits d’enregistrements et de timbres Etat, TVA récupérable sur les charges Fournisseur-Effets à payer 10 000 10 000 10 000 10 000 83,33 30 16,67 10 000 10 000 10 000 10130 08/06 08/06 25/06
Chapitre 5 : Les effets de commerce 5.2. Les effets impayés A. L’effet présenté par le tireur Le fournisseur Samir, au 31/10/N, présente au client Karim la lettre de change N°AD10, d’un montant de 15 000 DH, à l’échéance. Le client Karim refuse de régler. 3421 3425 Clients Clients-Effets à recevoir 15 000 15 000 Chez le fournisseur Chez le Client 4415 4411 Fournisseur-Effets à payer fournisseur 15 000 15 000
Chapitre 5 : Les effets de commerce B. L’effet négocié et présenté par la banque Le 20/10/N : La banque retourne au fournisseur ALAÂ, le BO N°01 d’un montant de 12 000 DH impayé au 15/10/N. frais d’impayé : 100 DH; TVA 10%. Chez le fournisseur 5520 3421 6147 34552 5141 3425 Crédit d’escompte Clients-Effets à recevoir Clients Services bancaires Etat, TVA récupérable sur les charges Banque 12 000 12 110 12 000 100 10 12 000
Chapitre 5 : Les effets de commerce Chez le client 4415 6147 34552 4411 Fournisseur-Effets à payer Services bancaires Etat TVA récupérable sur les charges Fournisseurs 12 000 100 10 12 110 C L’effet a été endossé par le bénéficiaire A l’échéance du 30 /09/N, le client SAMY ne paie pas, Le 2ème bénéficiaire se retourne contre l’endosseur Ahmed, pour lui réclamer le montant du nominal de la lettre de change N°AD15 : 13 000 DH, ainsi que les frais d’impayés : 100 DH, TVA 10%.
Chapitre 5 : Les effets de commerce 3421 3425 6147 34552 Clients Clients-Effets à recevoir services bancaires Etat, TVA récupérable sur les charges 13 110 13 000 100 10 Le 2ème bénéficiaire Le 1er bénéficiaire 3421 4411 Clients Fournisseurs 13 110 13 110
Chapitre 5 : Les effets de commerce 3421 6147 34552 4411 Fournisseurs-Effets à payer Services bancaires Etats TVA récupérable sur les charges Fournisseurs 13 000 100 10 13 110 Le tiré

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7 LA facturation et effets de commerce 2003.ppt

  • 1.
  • 2.
    Plan du chapitre 1. L’enregistrementd’une facture «doit» 2. La taxe sur la valeur ajoutée 3. Le transport 4. Les factures d’avoir
  • 3.
    La facturation 1. L’enregistrementd’une facture « doit » 1.1. Le principe de l’enregistrement comptable L’opération d’achat-vente (achat pour le client et vente pour le fournisseur) engendre deux flux économiques opposés : - Un flux réel (le bien ou le service) - Un flux financier Cette opération est matérialisée par une facture établie par le fournisseur et qui précise le détail des marchandises vendues et le montant à payer par le client. La facture constitue le document de base de l’enregistrement comptable d’une opération d’achat-vente chez le client et chez le fournisseur. L’opération d’achat-vente est enregistrée de la manière suivante :
  • 4.
    La facturation 3421 7111 Clients ventes de marchandises 1000 1000 Casd’une vente à crédit : Chez le vendeur Le vendeur constate un produit qui engendre une créance 6111 4411 achats de m/ses fournisseurs 1000 1000 Chez l’acheteur L’acheteur constate une charge qui engendre une dette.
  • 5.
    La facturation 51 7111 banque(caisse) vente dem/ses 1000 1000 Cas d’une vente au comptant: Chez le vendeur Le vendeur constate un produit qui engendre une entrée de fonds (Argent) Chez l’acheteur 6111 51 achats de m/ses banques (caisse) 1000 1000 L’acheteur constate une charge qui engendre une sortie de fonds.
  • 6.
    La facturation 1.2 L’enregistrementd’une facture simple Une facture simple est une facture qui ne comporte ni majorations ni minorations. Exemple : le 8 Juin M. Yasser expédie à la Société Alpha des marchandises d’un montant de 1250 DH payables dans 60 jours. Facture N°78 Les principaux comptes utilisés pour l’enregistrement d’une facture sont : Chez le fournisseur : 711 1 ventes de marchandises 7121 ventes de biens et services produits 3421 clients 514 1 banque 5161 caisse…
  • 7.
    La facturation Chez leclient : 6111 Achats de marchandises 6121 Achats consommés de matières et fournitures 4411 Fournisseurs 5141 Banque 5161 Caisse
  • 8.
    La facturation 1.3. Lesréductions sur facture A .Les réductions commerciales : - Les rabais : Réductions commerciales accordées par l’entreprise au client suite à un retard de livraison ou à un défaut de qualité. Les remises : Réductions commerciales accordées par l’entreprise afin de fidéliser le client . Les ristournes : Réductions commerciales de fin d’année accordées par l’entreprise aux clients les plus fidèles sur le chiffre d’affaires d’une période Pour enregistrer les réductions commerciales, nous devons distinguer deux cas : Cas 1 :Les réductions commerciales portées sur la facture ne sont pas enregistrées. Seul le net commercial constituant le véritable prix, doit être enregistré.
  • 9.
    La facturation Exemple : Le20 octobre une entreprise reçoit de son fournisseur la facture N° 78 relative à un achat de marchandises et comportant les éléments suivants : Montant brut : 10.000 Rabais : 10% Remise : 5% Cet achat est réglé au comptant par chèque. Facture N°78 Montant brut : 10.000 Rabais (10%) : -1.000 Net commercial 1 9.000 Remise (5%) : -450 Net commercial 2: 8 550
  • 10.
    La facturation 6111 5141 Achats demarchandises Facture N° 78 Banque 8 550 8 550 5141 7111 Banque Facture N°78 Ventes de marchandises 8 550 8 550 8/6 8/6 Pour le client Pour le fournisseur
  • 11.
    La facturation Cas 2: Les réductions commerciales hors facture doivent être comptabilisées dans les comptes spécifiques . Exemple : 08/06 : Ventes de marchandises à crédit au client « Rachid ». Montant brut : 100 000 DH Facture N° 79 13/06 : Le client « Rachid » demande et obtient un rabais de 10%. Avoir N°01 Pour le client « Rachid » 6111 4411 Achats de marchandises Facture N° 79 Fournisseur 100 000 100 000 08/06 4411 6119 Fournisseurs Avoir N01 R.R.R. obtenus/achats de marchandises 10 000 10 000 13/06
  • 12.
    La facturation Pour lefournisseur 3421 7111 Client Facture N° 79 Ventes de marchandises 100 000 100 000 7119 3421 R.R.R. accordés par l’entreprise Avoir N01 Clients 10 000 10 000 08/06 13/06
  • 13.
    La facturation Les réductionsfinancières : il s’agit de l’escompte de règlement L’escompte est une réduction financière accordée par l’entreprise au client suite à un règlement au comptant ou anticipé. B. Les réductions financières L’escompte de règlement est traité comme un élément financier : Chez le client, l’escompte obtenu est considéré comme un produit financier, il est donc enregistré dans un compte de produits financiers : 7386 : Escomptes obtenus Chez le fournisseur, l’escompte accordé est considéré comme une charge financière. Il est enregistré dans un compte de charges financières : 6386 : escomptes accordés
  • 14.
    Exemple : Le 21Mars une entreprise reçoit de son fournisseur la facture N° 012 relative à un achat de marchandises et comportant les éléments suivants : Montant brut : 12.000 Rabais : 10% Remise : 5% Escompte : 1% Le 30 Mars règlement par chèque N° 0022 La facturation
  • 15.
    Facture 012 Montant brut: 12.000 Rabais (10%) : 1.200 Net commercial 1 10.800 Remise (5%) : 540 Net commercial 2 : 10.260 Escompte (1%) : 102,6 Net financier : 10.157,4 La facturation
  • 16.
    La facturation 6111 7386 4411 Achats demarchandises Facture N°012 Escompte obtenu Fournisseur 10 260 102,6 10.157,4 Pour l’entreprise 21/03 4411 5141 Fournisseur Chèque N°0022 Banque 10.157,4 10.157,4 30/03
  • 17.
    La facturation 2. Lataxe sur la valeur ajoutée (TVA) 2.1. Mécanisme de la TVA La TVA est un impôt indirect payé par le consommateur final. L’entreprise peut déduire de la taxe calculée sur les ventes (TVA facturée ou collectée ) celle qu’elle a elle-même subit sur ses achats de biens et de services (TVA récupérable ou déductible ). Ce que l’entreprise paie donc à l’Etat est la différence entre la TVA qu’elle facture sur ses ventes et celle qu’elle supporte sur ses achats :
  • 18.
    Calcul de laTVA TVA = Prix HT x Taux Prix (TTC) = Prix (HT) + TVA Pour un taux de TVA de 20%, on peut écrire : TVA = Prix (HT) x 20% = Prix (HT) x 0,2 TTC = Prix (HT) + TVA = Prix (HT) + Prix (HT) x 0,2 = 1,2 Prix(HT) d’où Prix (HT) = Prix (TTC) / 1,2 La facturation
  • 19.
    2.2. Les tauxde la TVA La facturation Pour déterminer le montant de la TVA , on applique au prix (HT) : Le taux normal : 20% Des taux réduits : - Les opérations de transport, thé, électricité,… : 14% - Les opérations bancaires et boursières, Hôtellerie, restauration : 10% - Les produits pharmaceutique, eau, carburant, les fournitures scolaires : 7% 2.3. Comptabilisation de la TVA En principe - Toute vente ou prestation de service donne lieu à une TVA facturée. - Tout achat de biens de services ou d’immobilisations donne lieu à une TVA récupérable. La TVA s’applique au prix net déduction faite des réductions accordées au client.
  • 20.
    La facturation Les opérationsd’achat et de vente sont comptabilisées Hors Taxe, et la TVA est enregistrée dans un compte de bilan. Pour la TVA sur ventes : Cette TVA est considérée comme une dette pour le vendeur. Cette dette doit être enregistrée au crédit du compte : 4455 Etat, TVA facturée Pour la TVA sur achats : Cette TVA est considérée comme une créance pour l’acheteur. Cette créance doit être enregistrée au débit du compte : 3455 Etat, TVA récupérable - Si l’opération d’achat porte sur une immobilisation : 34551 Etat, TVA récupérable sur immobilisations - Si l’opération porte sur une charge : 34552 Etat, TVA récupérable sur charges
  • 21.
    La facturation Exemple : Le21 Mars une entreprise reçoit de son fournisseur la facture N° 012 relative à un achat de marchandises et comportant les éléments suivants : Montant brut : 12.000 Rabais : 10% Remise : 5% Escompte : 1% TVA : 20% Le 30 Mars règlement par chèque N° 0022
  • 22.
    La facturation Facture 012 Montantbrut : 12.000 Rabais (10%) : 1.200 10.800 Remise (5%) : 540 Net commercial : 10.260 Escompte (1%) : 102,6 Net financier : 10.157,4 TVA (20%) : 2 031,48 Net à payer (TTC) : 12 188,88
  • 23.
    La facturation 6111 34552 7386 4411 Achats demarchandises Etat TVA récupérable/Charges Facture N°107 Escompte obtenu Fournisseur 10 260 2031,48 102,6 12188,88 21/03 Client Le fournisseur 3421 6386 7111 4455 Client Escompte accordé Facture N°107 Ventes de marchandises Etat, TVA facturée 12 188,88 102,6 10 260 2031,48 21/03
  • 24.
    2.4. Déclaration dela TVA A. Principe La TVA à payer (TVA due) par l’entreprise est la différence entre la TVA facturée sur les ventes et la TVA récupérable sur les achats. Le calcul et le paiement de la TVA se font mensuellement (CA supérieur à 1.000.000 DH). TVA à payer au titre du mois M = TVA facturée du mois M – TVA récupérable sur immobilisations du mois M – TVA récupérable/charges du mois M –1 – Crédit de TVA (Eventuel) La TVA sur charges est récupérée avec le décalage d’un mois ; La TVA à payer au titre du mois M doit être versée au Trésor public avant la fin du mois M+1 La facturation
  • 25.
    Remarque : CAsupérieur à 1.000.000 DH Déclaration mensuelle CA inférieur ou égal à 1.000.000 Déclaration trimestrielle Soit le trimestre T composé des mois M, M+1 et M+2 TVA à payer au titre du trimestre T = TVA facturée des mois M, M+1 et M+2 – TVA récupérable sur immobilisations des mois M, M+1 et M+2 – TVA récupérable sur charges des mois M–1, M et M+1 – Crédit de TVA (Eventuel) La facturation
  • 26.
    La TVA facturéeau cours d’un mois dépend du régime d’imposition de l’entreprise. On distingue deux régimes d’imposition: - Le régime d’encaissement : L’entreprise soumise à la TVA selon le régime de l’encaissement ne déclare que la TVA sur les ventes pour lesquelles elle a obtenu des règlements effectifs. - Le régime des débits : L’entreprise soumise au régime des débits est tenue de déclarer la TVA sur les ventes encaissées, mais aussi sur les ventes à crédit à condition qu’il y ait facturation. B. La comptabilisation de la déclaration de la TVA b. Les régimes d’imposition La facturation
  • 27.
    b.2 Les écriturescomptables La facturation 4455 34551 34552 3456 4456 Etat, T.V.A. facturée (Mois M) Déclaration T.V.A . (Mois M) Etat,T.V.A. récupérable/immobilisations (Mois M) Etat,T.V.A. récupérable/Charges (Mois M-1) Etat, Crédit T.V.A. (Mois M-1) Etat, T.V.A due (Mois M) A B C D E A-B-C-D = E
  • 28.
    La facturation Eléments AvrilMai T.V.A. facturée T.V.A. récupérable/immob T.V.A. récupérable/Charges Crédit T.V.A. 200 000 50 000 70 000 10 000 150 000 30 000 60 000 Application : L’entreprise Alpha vous communique les informations suivantes T.V.A. due ou à payer du mois de Mai = 150 000 – 30 000 – 70 000 – 10 000 =40 000 DH
  • 29.
    La facturation 4455 34551 34552 3456 4456 Etat, T.V.A.facturée (Mois M) Déclaration T.V.A . (Mois MAI) Etat,T.V.A. récupérable/immobilisations (Mois M) Etat,T.V.A. récupérable/Charges (Mois M-1) Etat, Crédit T.V.A. (Mois M-1) Etat, T.V.A due (Mois M) 150 000 70 000 30 000 10 000 40 000 31/05 4456 Etat, T.V.A. due Chèque N° Banque 40 000 40 000 23/06
  • 30.
    La facturation 3. Letransport Les opérations de transport de personnes et de marchandises sont imposables au taux réduit de 14% Deux cas peuvent être distingués : - Le transport est assuré par un transporteur, il constitue une prestation autonome, dans ce cas il est soumis à la TVA au taux de 14%. - Le transport est assuré par le fournisseur lui-même qui utilise ses propres moyens. On applique aux frais de port le même taux de TVA que celui de la marchandise (20% en général).
  • 31.
    La facturation Exemple : Le21 Mars une entreprise reçoit de son fournisseur RADI la facture N° 012 relative à un achat de marchandises et comportant les éléments suivants : Montant brut : 12.000 Rabais : 10% Remise : 5% Escompte : 1% TVA : 20% Frais de port : 600 DH Passer les écritures comptables correspondantes chez Alpha et RADI dans les deux cas suivants : - Le transport est assuré par un transporteur et facturé au client - Le transport est assuré par Radi qui utilise ses propres moyens.
  • 32.
    La facturation La facturede transport : Transport : 600 T.V.A. (14%) : 84 Net à payer T.T.C.: 684 Le fournisseur règle les frais de transport T.T.C. au transporteur. Le fournisseur enregistre l’écriture suivante : 61426 34552 Transport sur ventes Etat, T.V.A. récupérable sur les charges facture Banque 600 84 684 21/03 Etape 1 : Cas 1 :Le transport est assuré par un transporteur et facturé au client
  • 33.
    La facturation Etape 2: Le fournisseur reporte les frais de transport T.T.C. sur la facture de vente N°012. Facture 012 Montant brut : 12.000 Rabais (10%) : 1.200 Net commercial 1 10.800 Remise (5%) : 540 Net commercial 2 : 10.260 Escompte (1%) : 102,6 Net financier : 10.157,4 TVA (20%) : 2 031,48 Transport : 600 T.V.A. (14%) : 84 Net à payer T.T.C.: 12 872.88
  • 34.
    Le fournisseur enregistrel’écriture suivante : La facturation 3421 6386 7111 4455 61426 34552 Clients Escompte accordé Facture N° 012 Ventes de marchandises Etat, TVA facturée Transport sur ventes Etat, TVA récupérable sur les charges 12 872,88 102,6 10 260 2031,48 600 84 21/03 Le client enregistre l’écriture suivante : 6111 61425 34552 4411 7386 Achats de marchandises Transport sur achats Etat, TVA récupérable sur les charges Fournisseurs Escompte obtenu 10 260 600 2 115.48 12 872,88 102,6 21/03
  • 35.
    La facturation Cas 1: Le transport est assuré par Radi qui utilise ses propres moyens. Facture 012 Montant brut : 12.000 Rabais (10%) : 1.200 Net commercial 1 10.800 Remise (5%) : 540 Net commercial 2 : 10.260 Escompte (1%) : 102,6 Net financier : 10.157,4 Transport : 600 Montant (Hors taxes) : 10 757,4 TVA (20%) : 2 151,48 Net à payer T.T.C.: 12 908,88
  • 36.
    La facturation Le fournisseurenregistre l’écriture suivante : 3421 6386 7111 71276 4455 Clients Escompte accordé Facture N°012 Ventes de marchandises Ports et frais accessoires Etat, TVA facturée 12 908,88 102,6 10 260 600 2 151,48 21/03 Le client enregistre l’écriture suivante : 6111 61425 34552 4411 7386 Achats de marchandises Transport sur achats Etat, TVA récupérable sur les charges Facture N° 012 Fournisseurs Escompte obtenu 10 260 600 2 151.48 12 908,88 102,6 21/03
  • 37.
    4. Les emballages Lafacturation Les emballages sont des objets destinés à contenir les produits ou les marchandises. Il existe deux types d’emballages Les emballages perdus Les emballages récupérables – Les emballages récupérables identifiables – Les emballages récupérables non identifiables 4.1 La nature des emballages
  • 38.
    La facturation 4.2 L’achatdes emballages La comptabilisation d’une opération d’acquisition d’emballages dépend de la nature de ceux-ci, ainsi : Les achats d’emballages perdus ou récupérables non identifiables sont enregistrés dans les charges. 61231 Achats d’emballages perdus 61232 Achats d’emballages récupérables Les achats d’emballages récupérables identifiables sont enregistrés dans un compte d’immobilisations: le 2333 ; emballages récupérables identifiables.
  • 39.
    La facturation 4.3 Laconsignation des emballages A. principe La consignation ne porte que sur les emballages récupérables. Le fournisseur met l’emballage à la disposition du client, mais en reste propriétaire. Le fournisseur facture au client un prix de consignation qui s’ajoute au prix des marchandises. Le fournisseur s’engage à reprendre l’emballage en restituant au client le prix de la consignation.
  • 40.
    La facturation B. Lacomptabilisation Lors de la consignation, Chez l’acheteur, on débite le compte : 3413 ; fournisseurs, créances pour emballages et matériel à rendre Chez le vendeur, on crédite le compte 4425 ; clients, dettes pour emballages et matériels consignés. La consignation est faite en général sans la considération de la TVA
  • 41.
    La facturation Exemple :Le 01/01/2009 l’entreprise Alpha adresse à son client CHAMI la facture F201 relative à une vente de marchandises imposables à la TVA au taux normal et comportant les éléments suivants : Montant brut : 20.000 Rabais : 5% Consignation d’emballages : 100 caisses à 60 dh HT l’unité. Passer les écritures correspondantes chez le client et chez le fournisseur
  • 42.
    La facturation C. Leretour des emballages Lors du retour des emballages on procède à l’enregistrement inverse. Deux cas sont à distinguer : 1er cas : les emballages n’ont subit aucune détérioration Prix de reprise = prix de consignation Chez le client, on crédite le compte : 3413 ; fournisseurs, CEMR, par le débit du compte : 4411 ; fournisseurs. Chez le fournisseur, on débite le compte : 4425 ; clients, DEMC, par le crédit du compte : 3421 ; clients
  • 43.
    La facturation Exemple :Reprenons l’exemple précédent et supposons que le client retourne, le 5 janvier la totalité des emballages à l’entreprise Alpha. Aucune détérioration n’est constatée.
  • 44.
    La facturation 2ème cas: Une détérioration des emballages consignés est constatée Prix de reprise < prix de consignation Cette différence de prix donne lieu a un gain (ou boni) pour le fournisseur, enregistré au compte : 71275 ; Bonis sur reprise des emballages consignés, A une perte (ou mali) pour le client, enregistrée au compte : 61317 ; Malis sur emballages à rendre. La constatation du boni et du mali donne lieu à une TVA facturée chez le fournisseur et à une TVA récupérable chez le client.
  • 45.
    La facturation Exemple :Procédonsà l’enregistrement de la déconsignation dans l’hypothèse d’un prix de reprise de 48 Dh la caisse.
  • 46.
    Chapitre 5 :Les effets de commerce 1. Définition Un effet de commerce est un titre qui transforme une créance classique en une créance mobilisable, c’est-à-dire négociable auprès d’une banque. Un effet de commerce est un moyen qui offre au créancier une meilleure garantie de la créance à l’échéance; Un effet de commerce constitue un instrument de paiement : L’effet de commerce est susceptible d’être endossé; Un effet de commerce est un instrument de financement pour l’entreprise à travers sa remise à l’escompte; La lettre de change ou traite et le billet à ordre sont les principaux effets de commerce.
  • 47.
    Chapitre 5 :Les effets de commerce 2. La création d’un effet de commerce 2.1 La lettre de change La lettre de change est un écrit par lequel le fournisseur appelé le tireur donne l’ordre à son client appelé le tiré de payer, à une date fixée (date d’échéance), la somme due à un bénéficiaire . Trois personnes sont concernées par la lettre de change. Cependant, celle-ci ne concerne que le client et le fournisseur lorsque ce dernier se désigne soi-même comme bénéficiaire. La lettre de change est appelée traite. Fournisseur (Tireur ou créancier) Client (tiré ou débiteur) bénéficiaire (tiers ou fournisseur soi-même)
  • 48.
    Chapitre 5 :Les effets de commerce 2.2 Le billet à ordre Le billet à ordre est un écrit par lequel un client appelé le souscripteur s’engage à payer, à une date fixée, à l’ordre d’un fournisseur appelé bénéficiaire une somme déterminée. A la différence de la lettre de change, deux personnes sont concernées par le billet à ordre et non trois. L’existence du billet à ordre est à l’initiative du client, en tant qu’engagement de paiement, et non à l’initiative du fournisseur en tant qu’invitation à payer. Client (souscripteur ou débiteur) Fournisseur (bénéficiaire ou créancier
  • 49.
    Chapitre 5 :Les effets de commerce 2.3 L’enregistrement comptable de la création d’un effet de commerce La création d’un effet de commerce transforme une créance ordinaire en une créance garantie et négociable. On opère les transformations suivantes : Chez le fournisseur : On passe l’écriture suivante Chez le client : On passe l’écriture suivante 3425 3421 Clients – effets à recevoir Clients XXX XXX 4411 4415 Fournisseur Fournisseurs- Effets à payer XXX XXX
  • 50.
    Chapitre 5 :Les effets de commerce Exemple 1: Le 15/03/2010, le fournisseur YASSER adresse à son client Kamal la facture N°01 : Montant brut : 10 000 DH, remise de 10 %, TVA au taux normal. 20/03, le fournisseur tire sur son client Kamal une lettre de change N°AD1 au 30/04. 22/03, le client accepte la lettre de change N°AD1. Facture N°01 : Montant Brut : 10 000 DH Remise de 10% : 1 000 DH Net commercial : 9 000 DH TVA 20%: 1 800 DH Net à payer TTC : 10 800 DH
  • 51.
    Chapitre 5 :Les effets de commerce 3421 3425 7111 4455 3421 Clients Ventes de marchandises Etat, TVA facturée Facture N°01 Aucune écriture Clients – effets à recevoir Clients Lettre de change N°AD1 10 800 10 800 9 000 1 800 10 800 Chez le fournisseur YASSER 15/03 20/03 22/03
  • 52.
    Chapitre 5 :Les effets de commerce Chez le client KAMAL 6 111 34552 4411 4411 4415 Achat de marchandises Etat, TVA récupérable sur les charges Fournisseur Facture N°01 Aucune écriture Fournisseur Fournisseur-Effet à payer Lettre de change N°AD1 9 000 1 800 10 800 10 800 10 800 15/03 20/03 22/03
  • 53.
    Chapitre 5 :Les effets de commerce 3. La circulation des effets de commerce Fournisseur (Tireur) Client (Tiré) Créance sur le tiré Dettes envers le tireur : acceptation d’une lettre de change ou souscription d’un billet à ordre Effets de commerce Avant l’échéance A l’échéance Remise à l’escompte Endossement à l’ordre d’un fournisseur Remise à l’encaissement Encaissement
  • 54.
    Chapitre 5 :Les effets de commerce D’après le schéma, nous pouvons comprendre que la comptabilisation des effets de commerce passe par trois étapes : Trois étapes dans l’enregistrement comptable La création de l’effet La circulation de l’effet L’endossement au Profit d’un tiers La remise à l’escompte Le règlement de l’effet La remise à l’encaissement
  • 55.
    Chapitre 5 :Les effets de commerce 3.1 L’endossement d’un effet de commerce au profit d’un tiers L’endossement d’un effet de commerce au profit d’un tiers consiste à transférer à ce tiers le bénéfice de l’une de nos créance en règlement complet ou partiel de notre dette. Exemple : Le 25/03, le fournisseur YASSER a endossé la lettre de change (LC N° AD1) au profit de son fournisseur SAMIR. Chez le fournisseur YASSER: Chez le client : Cette opération est sans impact comptable 4411 3425 Fournisseur SAMIR Clients-Effets à recevoir 10 800 10 800 25/03 LC N° AD1
  • 56.
    Chapitre 5 :Les effets de commerce 3.2. La remise à l’escompte d’un effet de commerce Lorsque le bénéficiaire d’un effet de commerce souhaite disposer de fonds rapidement (avant l’échéance), il peut remettre l’effet à l’escompte auprès de sa banque. La banque met alors les fonds à la disposition du bénéficiaire, mais prélève en rémunération du service rendu des agios et la TVA correspondante. Les agios : Intérêts sont calculés sur la valeur nominale de l’effet : taux d’intérêt annuel applicable au prorata temporis ( nombre de jour compris entre la date de la remise à l’escompte et la date de l’échéance ) + Commissions de service + TVA 10% Exemple : Nous supposons que l’entreprise YASSER n’a pas endossé la lettre de change N° AD1 Le 25 /03, l’entreprise YASSER a remis à l’escompte la lettre de change N°AD1. Le 28/03, l’entreprise YASSER a reçu le bordereau d’escompte : Taux d’intérêt 8%, commissions bancaires 50 DH, TVA 10%..
  • 57.
    Chapitre 5 :Les effets de commerce Calcul des intérêts : Le nombre de jours : (31-25)+30 + 1 jour de banque = 37 Le montant des intérêts = 10 800 x 8% x (37/360) = 88,8 DH Commission : 50 DH TVA : (50 + 88,8) X 10% = 13,88 5141 63115 6147 34552 Aucune écriture Banque Intérêts bancaires et sur opérations de financement Services bancaires Etat, TVA récupérable sur les charges Crédit d’escompte 10 647,32 88,8 50 13,88 10 800 25/03 28/03
  • 58.
    Chapitre 5 :Les effets de commerce 5520 3425 Crédit d’escompte Clients-Effets à recevoir 10 800 10 800 30/04
  • 59.
    Chapitre 5 :Les effets de commerce 4. La remise à l’encaissement : Le 10/10 : Remise de la lettre de change N° AD20 d’un montant de 10 000 à l’encaissement. La banque prélève une commission d’encaissement de 100 DH HT; TVA (10%). 15/10 : Le fournisseur reçoit le bordereau d’encaissement. 5113 5141 6147 34552 5113 3425 Effet à encaisser ou à l’encaissement Clients-effets à recevoir Banque Services bancaires Etat, TVA récupérable sur les charges Effets à encaisser ou à l’encaissement 10 000 9890 100 10 10 000 10 000 10/10 15/10
  • 60.
    Chapitre 5 :Les effets de commerce 5. Les difficultés de règlement des effets de commerce 4.1. La prorogation d’échéance et l’avance de fonds A. La prorogation d’échéance 08/06 : Le fournisseur Khalid tire sur son client Rachid une lettre de change AD02, en règlement de la facture N°F01 d’un montant de 10 000 DH au 31/07. 10/06 : Le client Rachid accepte la lettre de change. 25/07 : Le client Rachid demande à son fournisseur un report d’échéance de la lettre de change N°AD02. Le fournisseur Khalid accepte et annule la lettre de change N° AD02 et la remplace par une nouvelle LC N° AD03 payable le 30/08 avec les conditions suivantes : Taux d’intérêt : 10%; remboursement du prix du timbre fiscal de 30 DH; TVA 20%. La lettre de change est acceptée par le client.
  • 61.
    Chapitre 5 :Les effets de commerce 4411 4415 4411 6311 61671 34552 4415 4415 4411 Aucune écriture Fournisseur Fournisseur-Effets à payer Fournisseurs-Effets à payer Fournisseurs Fournisseurs Intérêts des emprunts et dettes Droit d’enregistrement et de timbres Etat, TVA récupérable sur les charges Fournisseur-Effets à payer 10 000 10 000 10 000 83,33 30 16,67 10 000 10 000 10 130 Chez le client 08/06 10/06 25/07 25/07
  • 62.
    Chapitre 5 :Les effets de commerce 3425 3425 3421 3421 7381 61671 4455 Aucune écriture Client-Effets à recevoir Clients Client Clients –Effets à recevoir Clients-Effets à recevoir Clients Intérêts et produits assimilés Droit d’enregistrement et de timbres Etat, TVA facturée 10 000 10 000 10 130 10 000 10 000 10 000 83,33 30 16,67 Chez le fournisseur : 08/06 10/06 25/07
  • 63.
    Chapitre 5 :Les effets de commerce B. L’avance de fonds 08/06 : Le client Ahmed souscrit à l’ordre de son fournisseur Mustapha un billet à ordre N°OR01 d’un montant de 10 000 DH payable au 31/07. 13/06 : Mustapha endosse le billet à ordre N°OR01 au profit de son fournisseur Jamal; 25/07 : Le client Ahmed demande à son fournisseur Mustapha un report d’échéance du billet à ordre N° OR01. Le BO N° OR01 a été déjà endossé, Mustapha avance des fonds, par virement bancaire, et tire sur son client une lettre de change N°AD04 avec les conditions suivantes : date d’échéance le 30/08; : Taux d’intérêt : 10%; remboursement du prix du timbre fiscal de 30 DH; TVA 20%. La lettre de change est acceptée par le client.
  • 64.
    3425 4411 3421 3425 3421 3425 5141 3421 7381 61671 4455 Clients-Effets à recevoir Clients Fournisseur Clients-Effets à recevoir Clients Banque d° Clients –Effets à recevoir Clients Intérêts et produits assimilés Droits d’enregistrements et de timbres Etat, TVA facturée 10 000 10 000 10 000 10130 10 000 10 000 10 000 10 000 83,33 30 16,67 Chapitre 5 : Les effets de commerce 08/06 13/06 25/06 Chez le fournisseur :
  • 65.
    Chapitre 5 :Les effets de commerce Chez le client : 4411 5141 4411 6311 61671 34552 4415 4415 4411 Fournisseur Fournisseur-Effets à payer Aucune écriture Banques Fournisseur d° Fournisseur Intérêts des emprunts et dettes Droits d’enregistrements et de timbres Etat, TVA récupérable sur les charges Fournisseur-Effets à payer 10 000 10 000 10 000 10 000 83,33 30 16,67 10 000 10 000 10 000 10130 08/06 08/06 25/06
  • 66.
    Chapitre 5 :Les effets de commerce 5.2. Les effets impayés A. L’effet présenté par le tireur Le fournisseur Samir, au 31/10/N, présente au client Karim la lettre de change N°AD10, d’un montant de 15 000 DH, à l’échéance. Le client Karim refuse de régler. 3421 3425 Clients Clients-Effets à recevoir 15 000 15 000 Chez le fournisseur Chez le Client 4415 4411 Fournisseur-Effets à payer fournisseur 15 000 15 000
  • 67.
    Chapitre 5 :Les effets de commerce B. L’effet négocié et présenté par la banque Le 20/10/N : La banque retourne au fournisseur ALAÂ, le BO N°01 d’un montant de 12 000 DH impayé au 15/10/N. frais d’impayé : 100 DH; TVA 10%. Chez le fournisseur 5520 3421 6147 34552 5141 3425 Crédit d’escompte Clients-Effets à recevoir Clients Services bancaires Etat, TVA récupérable sur les charges Banque 12 000 12 110 12 000 100 10 12 000
  • 68.
    Chapitre 5 :Les effets de commerce Chez le client 4415 6147 34552 4411 Fournisseur-Effets à payer Services bancaires Etat TVA récupérable sur les charges Fournisseurs 12 000 100 10 12 110 C L’effet a été endossé par le bénéficiaire A l’échéance du 30 /09/N, le client SAMY ne paie pas, Le 2ème bénéficiaire se retourne contre l’endosseur Ahmed, pour lui réclamer le montant du nominal de la lettre de change N°AD15 : 13 000 DH, ainsi que les frais d’impayés : 100 DH, TVA 10%.
  • 69.
    Chapitre 5 :Les effets de commerce 3421 3425 6147 34552 Clients Clients-Effets à recevoir services bancaires Etat, TVA récupérable sur les charges 13 110 13 000 100 10 Le 2ème bénéficiaire Le 1er bénéficiaire 3421 4411 Clients Fournisseurs 13 110 13 110
  • 70.
    Chapitre 5 :Les effets de commerce 3421 6147 34552 4411 Fournisseurs-Effets à payer Services bancaires Etats TVA récupérable sur les charges Fournisseurs 13 000 100 10 13 110 Le tiré