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Active Days 2011
Le document présente les aides publiques disponibles pour valoriser les projets d'entreprise en région de Bruxelles-Capitale, spécifiant les mécanismes de soutien, les modalités d'intervention et les conditions d'éligibilité. Plusieurs types d'aides sont abordés, tels que les prêts, les garanties, les primes, et les aides à la formation, destinés à soutenir la création, l'innovation, et l'emploi. En outre, le document souligne l'importance d'utiliser efficacement ces aides pour maximiser les chances de succès des projets d'entreprise.
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Active Days 2011
- 1. LES AIDES PUBLIQUES UNMOYEN DE VALORISER VOTRE PROJET D’ENTREPRISE EN RÉGION DE BRUXELLES-CAPITALE
- 2. L’Agence Bruxelloise pourl’Entreprise « L’interlocuteur public de référence pour qui entreprend en Région de Bruxelles- Capitale » • Informe oriente et accompagne tous les acteurs concernés par une activité économique à Bruxelles. • Plate-forme de référence facilitant l’accès aux autres institutions publiques ou organismes privés susceptibles de contribuer à la réussite de ces projets.
- 3. Nos objectifs dujour… • Donner un bref aperçu des différents mécanismes de soutien aux entreprises • Identifier les objectifs et potentialités de chacun de ces mécanismes • Concrétiser leurs potentialités par quelques exemples concrets • Appréhender « quoi utiliser », « quand utiliser » et « qui contacter » • « Créer le réflexe »
- 4. Les aides auxentreprises… Uniquement les Régions ? • Il s’agit certes d’une compétence principalement régionale, mais il existe également de nombreuses mesures au niveau… • National (fédéral); • Supranational (UE); • Local (communes); • Voire privé (bourses, concours)…
- 5. Les aides auxentreprises… A quel moment peut-on y faire appel? Les pouvoirs publics doivent proposer à ceux qui entreprennent des aides ponctuelles pour augmenter leur succès face aux défis qu’ils rencontrent création, investissement, emploi, innovation, exportation, transmission …
- 6. Les aides auxentreprises… De nombreuses modalités d’intervention • Le financement – Prêts subordonnés ou non (Fonds de Participation, Brusoc…) – Garanties (Fonds de Garantie) – Capital risque (SRIB)
- 7. Les aides auxentreprises… De nombreuses modalités d’intervention • Les primes « à fonds perdus » – Investissements, consultance, formation… – Export, R&D, Environnement (primes énergie, embellissement de façades)… • Réductions de charges sociales, crédits d’impôts, exonérations fiscales… • Appui « logistique » : infrastructures d’accueil, conseil…
- 8. Fonds de Participation •Instrument fédéral; • Réservé aux indépendants, professions libérales et petites entreprises; • En phase de démarrage, de transmission ou d’expansion.
- 9. Fonds de Participation • Avantages : – Renforce la structure financière et facilite l’accès au crédit bancaire – Prêts subordonnés (quasi- fonds propres) – Taux favorables – Franchise possible sur le remboursement en capital – Garanties minimales
- 10. Fonds de Participation •Micro-finance pour financer l’autocréation d’emploi – Prêt lancement – Prêt solidaire – Plan jeunes indépendants • Cofinancement du crédit – Starteo (<4 ans) – Optimeo (> 4 ans) – Initio • Cofinancement du capital à risque – Business Angels + • Autres produits spécifiques (Casheo, Impulseo…)
- 11. Le prêt Initio •Montant de l’intervention – Max 50% du montant total à financer – Max. € 100.000 – Apport propre x 5 1/5/4 Entrepreneur: 1 Fonds de participation: 5 Organisme de crédit: 4
- 12. Le prêt Initio • Taux – 4% fixe • Remboursement – 3 – 5 – 7 ans, – franchise 1 an possible sur le remboursement en capital • Garanties – Personne physique : aucune – Personne morale : cautionnement associés
- 13. Fonds de Participation Répartitionde la production par produit
- 14. Fonds Bruxellois de Garantie • Fournit aux organismes de crédit une part des garanties qu’ils exigent des PME pour l’octroi de crédits professionnels en Région de Bruxelles- Capitale
- 15. Fonds Bruxellois de Garantie – Couverture : 80 % du montant total du crédit – Intervention maximum : 500.000 € (au-delà: autorisation du Ministre) – Durée maximale : 10 ans – Le demandeur de crédit doit apporter certaines garanties – Prime unique payable avant la mise en force du crédit: 0,35% à charge du bénéficiaire et 0,175% à charge de la banque (starters 0,175%)
- 16. Fonds Bruxellois deGarantie
- 17. Le Groupe SRIB Apportde fonds propres ou de quasi- Faciliter l’accès au financement fonds propres bancaire - Partenariats Capital-développement Transmission d’entreprises Partenariat Avec la BEI Financement des start-up Cofinancement Economie sociale et locale Investissements Transmission
- 18. Le Groupe SRIB • Vocation généraliste de la S.R.I.B. (pas de spécificité sectorielle – interventions à tous les stades de développement de l’entreprise) • Plusieurs formes de financement des PME (suivant la filiale) Participations en capital √ √ Prêts sans garantie √ √ √ Prêts convertibles /avec warrants √ √ Transmission d'entreprises √ √ Cofinancement √ Octroi de garanties √
- 19. Le Groupe SRIB Evolution des investissements 2005 - 2009 30.000.000 25.000.000 20.000.000 15.000.000 10.000.000 5.000.000 0 2005 2006 2007 2008 2009 SRIB / GIMB Brustart Brusoc B2E Montant total investi en 2009: 22,9 mios Croissance de + de 50% par rapport aux investissements 2008
- 20. 13 décembre 2007 Ordonnance organique relative aux aides pour LA PROMOTION DE L’EXPANSION ÉCONOMIQUE
- 21. Les aides depré-activité et recours aux études et conseils extérieurs • Particuliers domiciliés à Bruxelles (pré-activité) • Micro-, petites et moyennes entreprises (études et conseils extérieurs) • Quelques secteurs d’activités sont exclus… – Administrations publiques – Secteur de l’éducation et de la santé – Arts et spectacles (sauf si finalité principalement commerciale) – Certaines professions libérales…
- 22. Les aides depré-activité et recours aux études et conseils extérieurs • Études ou conseils extérieurs visant la création ou la transmission d’une PME bruxelloise • Etudes ou conseils extérieurs ayant un caractère exceptionnel ou urgent, visant à résoudre un problème ponctuel. • Sont exclus les études et services de conseils extérieurs : – qui sont en rapport avec les dépenses de fonctionnement normales – qui portent sur des problèmes relatifs à la gestion journalière et récurrente – prestés de manière régulière en sous-traitance;
- 23. Les aides depré-activité et recours aux études et conseils extérieurs Domaine Aide Plafond Aide Fréquence minimum maximum Pré-activité 50% 15.000€ 500€ 1/an Etude de 50% 15.000€ 500€ 1/an faisabilité Conseils en 50% 15.000€ 500€ 2/an gestion Le coût total par année civile de l'étude et des conseils extérieurs ne peut être supérieur au montant des fonds propres de l'entreprise augmentés des dettes à plus d'un an
- 24. Les aides depré-activité et recours aux études et conseils extérieurs • Pas de liste de consultants « agréés » • Pré-activité : – Avis préalable d’une association agréée sur le choix du consultant (par exemple ABE ou BECI) • Etudes et conseils extérieurs : – Libre choix pour autant que le consultant : • Dispose de 2 ans d’expérience pertinente, • Les justifie par des références, • Soit indépendant du demandeur. • L’Administration peut avoir recours à un expert extérieur pour juger de la qualité du consultant
- 25. Les aides depré-activité et recours aux études et conseils extérieurs • Procédure – Demande préalable – Accusé de réception dans les 30 jours calendrier = autorisation de démarrer la mission – Notification de la décision dans les 30 jours (60 jours si validation du choix du consultant) – Libération selon convention (En principe après la fin de la mission, sur base d’un rapport final et de la preuve de paiement)
- 26. Les aides àl’encadrement et à la transmission de savoir • Aides à la formation externe – Micro, petites et moyennes entreprises – Siège en Région de Bruxelles-Capitale – Quelques secteurs d’activités sont exclus • (pharmacies, notaires et huissiers, santé et action sociale…) – Caractère exceptionnel ou urgent
- 27. Les aides àla formation • Aide de 50%, avec un maximum de 5000€/formation • Maximum 3 par entreprise et par an • Pas de liste d’organismes de formation « agréés » -> Libre choix pour autant que : – 2 ans d’expérience pertinente – Références – indépendant du demandeur
- 28. Les aides àla pré-activité, consultance et formation Rapport d’activités 2010 : nombre de dossiers et montant des primes selon le type de demande Type de dossier Nombre de Montant des Prime moyenne dossiers avec primes décision favorable Conseils 213 1.712.543 € 8.040 € Etudes 53 349.035 € 6.586 € Pré-activité 13 23.140 € 4.088 € Total 279 2.084.718 €
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- 30. L’aide de préactivité • Le porteur du projet – Responsable marketing chez un géant de l’e-commerce • Le projet – Portail de jeux et de paris en ligne – 4 langues – Ambition européenne • La mission du consultant – Evaluer les aspects juridiques (protection du consommateur…)
- 31. L’aide de préactivité • Particulier domicilié à Bruxelles… ok • Cabinet reconnu dans le domaine • Offre de 13.000€ • Prime de 6.500€
- 32. L’aide à laconsultance • Start-up innovante – Développe une solution permettant l’échange d’informations entre le monde virtuel et le monde réel • La mission du consultant • Conseils pour une nouvelle levée de fonds (stratégie, conseil aux actionnaires existants...) • Conseils pour relation avec un nouveau fournisseur chinois
- 33. L’aide à laconsultance • Secteur et taille d’entreprise OK • Compétence du consultant OK • Montant de l’offre : 30.000 € • Taux de 50% • Prime estimée : 15.000 €
- 34. L’aide au recrutement,projet spécifique • Start-up innovante – Rapports on-line de référencement – Freemium successuful – Etude de marché (aide consult) • Le projet • Passage à un modèle payant • Axes de développement définis par l’étude de marché • Engagement d’un développeur • Prime de 50.000€ sur 2 ans
- 35. L’aide R&D, micro-projet • Start-up innovante – Parksharing – Prix Enterprize – Mentoring Réseau Entreprendre • Le projet • Identification, gestion et autorisation d’accès • 14 mois • 130.000€ • Prime de 78.000€ (60%, rech. industrelle)
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- 37. Quelques remarques • Lesaides publiques sont une forme de retour sur l’impôt • Un bon projet peut réussir sans aide publique • Un mauvais projet ne deviendra pas nécessairement un bon projet grâce à des aides publiques • Un projet peut augmenter ses chances de réussite grâce à des aides publiques bien utilisées • Un projet peut accélérer sa vitesse de développement avec des aides publiques • Un projet peut prendre de la valeur grâce à des aides publiques
- 38. Des questions ? @abebao /call1819 BrusselsEnterprise Agency abebaotv