génération


                                                                                                                                Rapport financier
                                                                                                                                2008/ 2009




                                                                                                Rapport financier 2008/2009




                                                 Rue Nicolas Appert – BP 30173
                                             59653 Villeneuve-d’Ascq Cedex France
                                     Tél. : +33 (0)3 20 43 60 60 - Fax : +33 (0)3 20 43 60 00
                                                       www.bonduelle.com




1358_Bonduelle RF09_couv_fr.indd 1                                                                                                                  04/11/09 15:24
2    Rapport d’activité

                                     2    Rapport de la Gérance
                                      2       I. Activité et résultats
                                      9      II. Gestion des risques
                                     12    III. Responsabilité sociale et environnementale
                                     14     IV. Renseignements concernant le capital
                                     19      V. Pacte d’actionnaires
                                     20     VI. Évolution de l’actionnariat
                                     20    VII. Répartition du capital et des droits de vote au 30 juin 2008
                                     20   VIII. Répartition du capital et des droits de vote au 30 juin 2009
                                     20     IX. Dividendes
                                     21      X. Liste des mandats exercés par les mandataires sociaux
                                     22     XI. Renseignements complémentaires concernant les organes de Direction et de Surveillance
                                    25    Rapport sur le projet de résolutions
                                    28    Rapport du Conseil de Surveillance
                                    29    Rapport du Président du Conseil de Surveillance
                                    33    Rapport des Commissaires aux Comptes sur le rapport du Président du Conseil de Surveillance



                                    34    Comptes consolidés

                                    34    Compte de résultat consolidé
                                    35    Bilan consolidé
                                    36    Tableau de flux de trésorerie
                                    37    Variation des capitaux propres consolidés
                                    38    Annexe aux comptes consolidés annuels
                                    78    Rapport des Commissaires aux Comptes sur les comptes consolidés



                                    80    Comptes sociaux

                                     80   Compte de résultat
                                     81   Bilan
                                     82   Tableau de flux de trésorerie
                                     83   Annexe aux comptes sociaux annuels
                                     96   Renseignements concernant les filiales et participations
                                     97   Résultats financiers des cinq derniers exercices
                                     98   Assemblée Générale Mixte du 3 décembre 2009 - Texte des résolutions
                                    102   Rapport des Commissaires aux Comptes sur les comptes annuels
                                    103   Rapport spécial des Commissaires aux Comptes sur les conventions réglementées



                               104        Informations complémentaires

                                    104   Renseignements de caractère général concernant la société
                                    111   Tableau d’évolution du capital
                                    112   Descriptif du programme de rachat d’actions
                                    114   Informations publiées ou rendues publiques au cours des 12 derniers mois
                                    115   Responsable du document de référence et du rapport financier annuel
                                    116   Délégations / Autorisations données à la Gérance


                                                                                                           RAPPORT FINANCIER 2008/2009   BONDUELLE   1

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                                   Rapport d’activité
                                   et comptes de l’exercice
                                   Rapport de la Gérance
                    Introduction                                                        I - Activité et résultats
                    Les comptes consolidés du Groupe Bonduelle de l’exercice            1. ÉVOLUTION DES RÉSULTATS DU GROUPE
                    clos le 30 juin 2009 sont présentés conformément aux
                    normes IFRS (International Financial Reporting Standards)           La croissance du chiffre d’affaires s’inscrit en hausse de
                    telles qu’adoptées dans l’Union Européenne. Ils compren-            2,3 % à taux de change courant et 4,4 % à taux de change
                    nent, à titre comparatif, les données relatives à l’exercice        constant.
                    clos au 30 juin 2008 arrêtées selon les mêmes règles.               À périmètre comparable et taux de change constant, la
                    Dans un climat de consommation difficile, affecté par la            croissance s’établit à + 1, 2 %.
                    crise économique la plus sévère depuis les années 30, le
                    Groupe Bonduelle affiche une croissance de son chiffre              Zone Europe
                    d’affaires et une stabilité de sa rentabilité opérationnelle et     La zone Europe, qui comprend l’ensemble des pays de l’Union
                    de ses cash flows.                                                  européenne à l’exception des Balkans, en croissance de
                    Fort de son positionnement international (36 % en France,           1,2 %, a connu une évolution contrastée :
                    40 % en Europe hors France, 24 % hors Europe) multicanaux            une activité négativement orientée au premier semestre
                    (grande distribution traditionnelle, hard discount, restauration     se redressant de façon continue sur les trimestres sui-
                    hors foyer) et multimarques (marques nationales et marques           vants, reflétant l’intensité de la crise économique puis la
                    de distributeurs), le groupe a démontré sa résilience au contexte    stabilisation de la situation ;
                    économique défavorable en poursuivant sa politique de
                                                                                         un contexte de consommation déprimé qui a affecté plus
                    croissance tant interne qu’externe.
                                                                                         particulièrement l’activité frais et, sur le second semestre
                                                                                         la restauration commerciale, l’activité conserve affichant
                                                                                         une évolution positive sur l’exercice ;
                                                                                         une décroissance interne contrebalancée par l’intégration
                                                                                         de l’activité conserve de la société La Corbeille (Belgique)
                                                                                         acquise au 1er novembre 2008.
                                                                                        L’offre du groupe en matière de produits – produits de base,
                                                                                        accessibilité prix tant en marque nationale qu’en marque de
                                                                                        distributeurs – s’est révélée particulièrement adaptée dans
                                                                                        un contexte de préoccupation croissante du consommateur
                                                                                        en matière de pouvoir d’achat.
                                                                                        La performance industrielle enregistrée au cours de l’exer-
                                                                                        cice, favorisée par une excellente campagne agricole 2008, a
                                                                                        permis de préserver les marges brutes.
                                                                                        Le groupe a par ailleurs adapté ses coûts industriels et frais
                                                                                        de structure au contexte de crise en lançant en septembre
                                                                                        2008 un plan appelé « Plan de Compétitivité Durable » dont




         2    BONDUELLE RAPPORT FINANCIER 2008/2009


   1358_Bonduelle RF09_int_fr.indd 2                                                                                                                     28/10/09 13:51
Rapport d’activité
                                                                                                                 et comptes de l’exercice



                 les premiers effets ont porté sur l’exercice, et se traduisant      Les éléments non récurrents s’élèvent à - 2,4 millions
                 notamment par l’annonce de la fermeture de l’usine belge            d’euros contre - 1,8 million d’euros l’année précédente, prin-
                 de Stabroek (Belgique).                                             cipalement constitués de charges de restructurations liées
                                                                                     à la fermeture de l’usine de Stabroek (Belgique).
                 Hors zone Europe
                                                                                     Les résultats ont été obtenus grâce à une recherche continue
                 Le Groupe Bonduelle a tiré les fruits de sa politique de déve-      d’efficacité, une vigilance renforcée sur les différentes
                 loppement hors zone Europe, engagée depuis plusieurs                natures de dépense, par des investissements marketing
                 années dans les pays Est européens et renforcée en 2007             ciblés et favorisés par une baisse des coûts média et surtout
                 par l’acquisition du Canadien Carrière devenu Bonduelle             l’engagement permanent des équipes dans l’amélioration
                 Amérique du Nord.                                                   de la performance.
                 En effet, par son dynamisme (croissance de 5,7 % à taux de
                 change courant mais + 14,4 % à taux de change constant) et
                 sa rentabilité opérationnelle élevée, cette zone a fait contre-
                                                                                     3. RÉSULTAT NET ET CASH FLOWS
                 pied à l’atonie de la consommation européenne et repré-             Le résultat net consolidé identique au résultat net part du
                 sente désormais 24 % des ventes du groupe.                          groupe s’inscrit en forte baisse à 26,6 millions d’euros.
                 Dans les pays de l’ex-CEI, la crise a affecté de façon signifi-     Le résultat net est en effet fortement affecté par la hausse
                 cative certains pays sans remettre en cause la dynamique            significative du résultat financier négatif à 60,8 millions
                 de croissance des ventes et les projets de développement            d’euros contre 25 millions d’euros l’exercice précédent.
                 industriel (implantation en Ukraine).
                                                                                     Ce résultat financier est principalement impacté par des
                 La politique de sourcing local (Hongrie et Russie principale-       éléments comptables ne se traduisant pas par des sorties
                 ment), offrant pour une large partie une couverture naturelle       de trésorerie.
                 du taux de change, s’est révélée particulièrement pertinente,
                                                                                     La baisse des taux a en effet négativement affecté la valeur ins-
                 l’évolution défavorable des devises n’ayant qu’un impact
                                                                                     tantanée des instruments de couverture destinés à garantir au
                 limité sur la compétitivité des produits.
                                                                                     Groupe Bonduelle des conditions de financement compétitives.
                 Par ailleurs, le processus de changement de modalités
                                                                                     Par ailleurs, l’évolution des taux de change (principalement
                 d’approvisionnement du marché russe, qui s’est poursuivi
                                                                                     le rouble) a entraîné la constatation de pertes latentes sur
                 au 1er trimestre de l’exercice, a permis de réduire l’encours
                                                                                     les financements octroyés à notre filiale russe, pertes ayant
                 client, diminuant le risque de recouvrement de cette zone.
                                                                                     vocation à se renverser en cas de renforcement du rouble.
                 En Amérique du Nord, malgré un contexte de crise écono-
                                                                                     La charge d’intérêt est en légère hausse à 27 millions
                 mique qui trouve son origine dans cette région, la consom-
                                                                                     d’euros contre 26 millions d’euros l’exercice précédent sous
                 mation alimentaire s’est trouvée préservée, cette zone
                                                                                     le double effet de la baisse des taux d’intérêt que notre poli-
                 enregistrant à la fois une croissance de ses ventes et une
                                                                                     tique de couverture de taux a permis d’accompagner et de la
                 amélioration de ses marges, aidée par une équation devises
                                                                                     hausse du besoin en fonds de roulement.
                 USD/CAD favorable et la poursuite du plan de synergies
                 avec les activités européennes de Bonduelle notamment               Le taux effectif d’imposition est resté quasi stable comparé
                 dans le domaine industriel.                                         à l’exercice précédent à 30,3 %.
                 Le Groupe Bonduelle confirme, par les résultats obtenus, à
                 la fois la pertinence de cette acquisition et sa capacité d’in-     4. INVESTISSEMENTS ET RECHERCHE
                 tégration. Bonduelle Amérique du Nord a d’ailleurs continué
                 à améliorer ses positions commerciales au Canada en                 ET DÉVELOPPEMENT
                 faisant l’acquisition des activités Family Tradition au 1er avril   Les investissements industriels s’élèvent à 63 millions
                 et d’Omstead au 30 juin 2009.                                       d’euros contre 70 millions d’euros en 2007/2008.
                 Enfin, le groupe bénéficie de positions commerciales solides        Ces investissements sont affectés à développer les capacités
                 en Amérique du Sud et dans le reste du monde au travers de          de production, renforcer la productivité et la sécurité des
                 son activité Grand Export.                                          équipements, développer l’innovation et protéger l’environne-
                                                                                     ment afin de soutenir la croissance des activités du groupe
                                                                                     dans l’ensemble des zones géographiques où il opère.
                 2. RÉSULTAT OPÉRATIONNEL
                                                                                     Le Groupe Bonduelle a, conformément aux dispositions du
                 ET RÉSULTAT OPÉRATIONNEL COURANT                                    pacte d’actionnaire signé avec la Banque Européenne de
                 Le résultat opérationnel courant s’établit à 101,7 millions         Reconstruction et de Développement (BERD), acquis 30 %
                 d’euros en progression de 1,3 %.                                    d’intérêts minoritaires dans la société Bonduelle Kuban,
                                                                                     située en Russie, ce qui porte la participation du groupe à
                 Malgré l’impact défavorable des changes (principalement
                                                                                     95 %. Entrée en 2004 à l’occasion de la construction du site
                 dollar canadien, rouble russe, forint hongrois, zloty polonais),
                                                                                     industriel de Krasnodar, la BERD a souhaité continuer à
                 le Groupe Bonduelle a préservé un taux de marge opération-
                                                                                     accompagner le développement de l’activité du groupe dans
                 nelle à 6,7 % du chiffre d’affaires.
                                                                                     les pays de l’ex-CEI en conservant une participation minori-
                                                                                     taire de 5 % dans la société Bonduelle Kuban.



                                                                                                               RAPPORT FINANCIER 2008/2009   BONDUELLE      3

1358_Bonduelle RF09_int_fr.indd 3                                                                                                                        28/10/09 13:52
Les efforts de recherche et développement, s’élevant à près         Émission d’une OBSAAR de 140 millions d’euros
                 d’1 % du chiffre d’affaires, se sont poursuivis tant dans la
                                                                                     Le 6 avril 2009, le Groupe Bonduelle a émis un emprunt obli-
                 recherche de nouveaux process industriels qu’en matière de
                                                                                     gataire à bons de souscription et/ou d’acquisition d’actions
                 packaging et d’économies d’énergie.
                                                                                     remboursables (OBSAAR) pour un montant de 140 millions
                                                                                     d’euros remboursable sur 5 ans à raison d’un tiers les 3 e , 4 e
                 5. ÉVOLUTION DU BESOIN EN FONDS                                     et 5 e années.

                 DE ROULEMENT                                                        Cette émission d’OBSAAR d’une valeur nominale de 600 euros
                                                                                     a bénéficié de conditions attractives malgré un environnement
                 Le besoin en fonds de roulement a augmenté, hors effet de           de marché défavorable. Permettant d’associer les managers
                 variation de périmètre, de 64,2 millions d’euros, expliqué par      du groupe, auxquels les BSAAR ont été proposés par priorité,
                 les éléments suivants :                                             à la croissance du groupe, cette émission sécurise les finan-
                    l’augmentation du niveau de stocks, liée principalement à        cements moyen terme du groupe et pourra permettre de
                    un ralentissement des ventes postérieures à la campagne          saisir les opportunités de croissance externe susceptibles
                    de production et l’augmentation des coûts de revient des         de se présenter.
                    produits ;                                                       La souscription des bons de souscription à des actions nou-
                    une stabilité du délai de recouvrement clients malgré un         velles permettra le cas échéant au groupe de renforcer ses
                    environnement économique dégradé, une baisse sensible            fonds propres.
                    du poste fournisseur sous l’effet de la loi de Modernisation
                    de l’Économie instaurée en France début 2009, et une             Alliance avec Coopagri Bretagne (France)
                    amélioration des autres postes constitutifs du besoin de         Bonduelle et Coopagri Bretagne ont décidé la mise en commun
                    fonds de roulement.                                              de leurs activités de production et de commercialisation de
                                                                                     légumes surgelés aux marques de distributeurs dans l’Union
                                                                                     européenne. Ainsi Gelagri, une filiale de la coopérative
                 6. RATIO DETTE FINANCIÈRE                                           Coopagri Bretagne, spécialisée dans ce métier dans lequel
                 SUR FONDS PROPRES                                                   elle réalise un chiffre d’affaires de 100 millions d’euros à partir
                                                                                     de ses trois usines (Loudéac et Saint-Caradec dans le Finistère,
                 Sous le double effet d’une politique de croissance externe
                                                                                     Santaella en Andalousie) se renforce des 60 millions d’euros
                 soutenue, et d’une augmentation conjoncturelle du niveau
                                                                                     de ventes réalisées par Bonduelle dans ce secteur et de son
                 des stocks, le ratio dette financière sur fonds propres s’établit
                                                                                     usine espagnole de Milagro (Navarre).
                 à 1,35 au 30 juin 2009. La maturité de la dette, essentiellement
                 à moyen et long terme, a été renforcée par une émission             Le nouvel ensemble ainsi constitué, et détenu, compte tenu
                 d’OBSAAR, en avril 2009, pour un montant de 140 millions            des apports respectifs, à 64,5 % par Coopagri Bretagne et à
                 d’euros à échéance 5 ans, amortissable, sécurisant ainsi le         35,5 % par Bonduelle, représente un volume de 150 000 tonnes
                 financement du groupe.                                              de légumes surgelés dans l’Union européenne pour un chiffre
                                                                                     d’affaires de 160 millions d’euros réalisés principalement en
                 Endettement financier net                                           Espagne et en France. Il profite de synergies agro-industrielles
                                                                                     et logistiques avec notamment une meilleure répartition des
                                                          Au 30 juin
                                                                                     zones agricoles tant en France qu’en Espagne, et donc des
                                             2007          2008           2009       risques climatiques, tout en apportant à ses clients de la
                 En millions d’euros                                                 grande distribution, des circuits spécialisés (home service,
                                                                                     freezers centers) et de la restauration hors domicile, un
                 Endettement
                 financier net              277,9         409,0          512,6       meilleur service et une gamme complète de produits.
                 Capitaux propres           381,8         391,2          379,6       Le Groupe Bonduelle conserve en propre la commercialisa-
                 Dette financière nette                                              tion des gammes de légumes surgelés à ses marques
                 sur fonds propres            0,73           1,05           1,35     (Bonduelle en Europe, Frudesa et Salto en Espagne) ainsi
                                                                                     que ses 7 autres sites européens de surgélation qui approvi-
                                                                                     sionnent ces marchés. Il poursuit également la production
                                                                                     et la commercialisation des légumes surgelés tant à ses
                 7. FAITS MARQUANTS                                                  propres marques qu’à celles des distributeurs en dehors de
                 Acquisition de La Corbeille (Belgique)                              la zone Europe, en particulier dans les pays de l’Europe cen-
                                                                                     trale et orientale ainsi qu’en Amérique du Nord et du Sud.
                 Le 15 septembre 2008, le Groupe Bonduelle a annoncé la
                 prise de contrôle de la société belge de production et de           Cette association constitue un nouvel exemple de rapproche-
                 commercialisation de conserves La Corbeille. Cette société,         ment entre les mondes coopératif et privé, auxquels les deux
                 développant un chiffre d’affaires de 70 millions d’euros est        groupes sont déjà habitués. Cette alliance est opérationnelle
                 spécialisée sur le marché des marques de distributeur dans          depuis le 1er avril 2009 en Espagne et le 1er mai 2009 en France.
                 les réseaux du hard discount principalement en Europe du            Cette activité est intégrée par mise en équivalence dans les
                 Nord. Cette acquisition a pris effet au 1er novembre 2008.          comptes consolidés du Groupe Bonduelle à hauteur de la
                                                                                     quote-part de détention.




      4    BONDUELLE RAPPORT FINANCIER 2008/2009


1358_Bonduelle RF09_int_fr.indd 4                                                                                                                          28/10/09 13:52
Rapport d’activité
                                                                                                             et comptes de l’exercice



                 Acquisition de Family Tradition                                   Plan de Compétitivité Durable
                 et Omstead Food (Canada)                                          Afin d’adapter son fonctionnement et son organisation à des
                 Le 26 février 2009, le groupe a annoncé l’acquisition des acti-   conditions économiques dégradées, mais également de ren-
                 vités de commercialisation de produits surgelés des sociétés      forcer sa compétitivité à long terme, le groupe a initié un
                 Family Tradition et Omstead Foods situées au Canada.              programme d’amélioration continue de sa performance
                 Réalisées respectivement aux 1er avril et 30 juin 2009, ces       opérationnelle appelé « Plan de Compétitivité Durable ». Ce
                 acquisitions représentent un chiffre d’affaires additionnel       plan qui succède au plan « David et Goliath », dont l’objectif
                 de 60 millions de dollars canadiens (environ 40 millions          initial de 15 millions d’euros d’économies a été dépassé,
                 d’euros), cette acquisition permet de consolider les positions    prévoit un montant de réduction de coûts de 30 millions
                 de Bonduelle sur le marché surgelé canadien. De nom-              d’euros en année pleine à un horizon de 3 ans tant par l’amé-
                 breuses synergies sont attendues tant sur le plan commer-         lioration de la performance industrielle et logistique que par
                 cial qu’en matière de renforcement des plans de charge            la réduction de ses frais de structure.
                 industriels des unités de production de surgelés du groupe        Les moyens dégagés par cette démarche sont, pour partie,
                 au Canada.                                                        destinés à être investis dans la promotion de la marque.

                 Projet d’implantation industrielle                                Une politique continue d’innovations
                 au Brésil et en Ukraine                                           Conserve : Produits vapeur
                 Le groupe a par ailleurs annoncé au cours de l’exercice les       Basée sur un process industriel innovant et de quatre
                 projets d’implantation industrielle au Brésil et en Ukraine.      années de recherche, la gamme de conserves « vapeur »
                 Au Brésil, le groupe est présent depuis le milieu des années 90   propose des légumes frais cuits à la vapeur, aux croquants
                 tant en conserve qu’en surgelé sur la base essentiellement        et goûts inégalés.
                 de produits importés et dispose de positions commerciales         Lancée en France début 2009 avec succès, la gamme vapeur
                 fortes et d’une notoriété importante.                             est appelée à s’étoffer et se développer à court terme dans
                 Ce projet d’implantation industrielle prévoit la construction,    d’autres pays européens.
                 dans un premier temps, d’une capacité de production de            Surgelé : Les légumes grillés
                 conserves d’environ 50 000 tonnes, principalement en pois
                 et maïs, à compter du printemps 2010, dans la région de           Fort de son savoir-faire en légumes grillés issus de l’usine
                 Brasilia. Cette zone bénéficie de conditions climatologiques      de Santarém (Portugal), Bonduelle a développé une gamme
                 favorables permettant d’envisager des productions sur une         de légumes du soleil grillés à consommer seuls ou en
                 période étendue de l’année, réduisant ainsi les capitaux          accompagnement.
                 nécessaires (outil de production et portage des stocks).          Restauration hors foyer : Les moelleux fondants de légumes
                 Destiné dans un premier temps à alimenter un marché local         Moelleux à l’extérieur, fondants à l’intérieur, ces moelleux
                 très important (170 millions d’habitants) à des conditions        précuits surgelés apportent raffinement et praticité aux pro-
                 économiques compétitives, ce projet vise une part de marché       fessionnels de la restauration.
                 de 10 % dans un délai de 3 à 5 ans, ce dispositif permettant
                                                                                   Solidaime et Bonduelle : un partenariat généreux
                 également d’approvisionner d’autres marchés sud américains.
                                                                                   En France, Bonduelle s’associe à Solidaime, organisme à
                 En Ukraine, le groupe connaît depuis de nombres années
                                                                                   but non lucratif visant à faire de l’acte d’achat un acte de
                 une croissance continue de ses ventes, alimentée par les
                                                                                   générosité.
                 outils industriels du groupe en Hongrie et en Russie.
                                                                                   Une gamme spécifique a été élaborée, chaque produit acheté
                 Afin de soutenir l’accélération de la croissance dans ce pays
                                                                                   générant un don reversé à l’association.
                 et compte tenu de la saturation des outils hongrois et russes,
                 mais également en vue de diversifier les zones d’approvision-     Communication
                 nement dans cette région stratégique pour le développement        Le groupe a poursuivi ses investissements en matière de
                 et la rentabilité de groupe, Bonduelle a lancé le projet de       promotion de la marque Bonduelle en étant notamment
                 construction d’une unité de production de conserve d’en-          présent sur les médias télévisuels français, dans les 4 tech-
                 viron 50 000 tonnes qui devrait être opérationnelle à compter     nologies – conserve, surgelé, frais, traiteur – sous un format
                 de la campagne 2011.                                              homogène.
                 Bénéficiant de conditions agricoles à très haut rendement         Le groupe a également poursuivi la politique de promotion
                 (le « tchernozem » ou « terres noires »), la zone de production   de la marque à l’étranger, étant présent dans les médias
                 située au cœur de l’Ukraine, dispose d’une climatologie per-      télévisuels notamment en Russie, Kazakhstan, Roumanie
                 mettant d’envisager à terme le développement d’une activité       mais également au Canada avec la marque Arctic Gardens.
                 de production de surgelés.
                                                                                   Le site Internet du groupe a été renouvelé, offrant de nou-
                                                                                   veaux services, et une connaissance approfondie du groupe.
                                                                                   Le site a reçu le prix « meilleur site d’informations aux
                                                                                   actionnaires 2008 » pour la catégorie mid caps par les inves-
                                                                                   tisseurs interrogés par la société Opinion Way.



                                                                                                            RAPPORT FINANCIER 2008/2009   BONDUELLE    5

1358_Bonduelle RF09_int_fr.indd 5                                                                                                                   28/10/09 13:52
Développement durable                                              un motif de mobilisation majeur et a conduit le groupe à ren-
                                                                                    forcer sa politique sur les axes énergie, eau, emballage et
                 Amélioration de la sécurité au travail
                                                                                    déchets/sous-produits.
                 Résultant de la politique de sensibilisation sur la sécurité
                                                                                    Le Groupe Bonduelle a signé en mars 2009 la charte de l’Institut
                 mise en place dans le cadre de l’engagement développe-
                                                                                    de l’Agriculture Durable réaffirmant ainsi son engagement
                 ment durable du groupe, le taux de fréquence des accidents
                                                                                    pour une agriculture respectueuse de l’environnement.
                 du travail enregistré cette année atteint 22,80. La formalisa-
                 tion de la démarche développement durable en 2002, la mise         Nutrition
                 en place d’indicateurs liés à la sécurité et l’échange de « best   Soucieux d’être transparent et pédagogue, le groupe s’engage
                 practices » ont contribué à cette bonne performance.               davantage dans le domaine de la nutrition. S’attacher à devenir
                 Charte d’approvisionnement                                         un acteur incontournable de la nutrition et à faire du légume
                                                                                    l’avenir de l’alimentation est une priorité pour Bonduelle.
                 Formalisation des relations entretenues par Bonduelle avec
                 les agriculteurs producteurs de légumes pour le groupe, la
                 charte d’approvisionnement de l’entreprise définit des             8. ÉVÈNEMENTS POSTÉRIEURS
                 conditions de culture respectueuses de l’environnement,
                 favorisant une agriculture raisonnée.                              À LA CLÔTURE
                 Respect de l’environnement                                         Aucun évènement postérieur à la clôture n’est à signaler.
                 La volonté de réduire les impacts de nos activités sur l’envi-
                 ronnement, renforcée par des hausses sans précédent des
                 énergies, des matières premières et des emballages reste


                 9. ÉVOLUTION DU COURS DE BOURSE
                 Cours de l’action                                                        2005/2006       2006/2007       2007/2008      2008/2009
                 En euros


                 Plus haut                                                                   68,30           99,55           95,90           72,44
                 Plus bas                                                                    55,15           66,60           70,01           49,02
                 Dernier cours de l’exercice                                                 67,50           91,70           71,02           55,75
                 Capitalisation boursière au 30 juin
                 En millions d’euros                                                           540             733             569             446
                 Moyenne mensuelle des échanges                                            239 424         289 576         233 330         150 544



                 10. PERSPECTIVES                                                   11. COMPTES SOCIAUX DE BONDUELLE SCA
                 Dans un contexte économique entièrement dégradé, le
                                                                                    A. Compte de résultat
                 Groupe Bonduelle a réussi à préserver sa rentabilité opéra-
                 tionnelle et poursuivre sa politique de développement.             La société holding Bonduelle SCA a réalisé un bénéfice net
                 Malgré un climat de consommation incertain, marqué par             de 6,5 millions d’euros.
                 une très forte volatilité tant des variables économiques que       Le résultat se compose principalement :
                 des prix des matières premières, la solidité du modèle éco-        1. Du résultat financier qui représente un produit net
                 nomique et l’équilibre du portefeuille d’activité doivent per-        de 4,6 millions d’euros et s’établit comme suit :
                 mettre au Groupe Bonduelle de poursuivre sa politique de               Acompte sur dividendes reçu de Bonduelle SA        + 10,0
                 croissance rentable sur l’exercice 2009/2010.                          Autres intérêts et produits financiers              + 5,8
                 Fort d’une structure financière solide et d’un savoir-faire            Charges financières et provisions                  - 11,2
                 éprouvé en matière d’intégration et de développement rapide        2. Des charges d’exploitation qui s’élèvent à 1,8 million d’euros.
                 de synergies, le groupe entend profiter d’opportunités de
                 croissance externe renforçant à la fois ses positions concur-      B. Bilan
                 rentielles et s’inscrivant dans ses priorités technologiques
                 et géographiques.                                                  Les principaux postes du bilan sont les suivants :
                                                                                    1. L’actif immobilisé essentiellement financier
                                                                                       représente 640 millions d’euros.
                                                                                    2. Les capitaux propres s’élèvent à 326,8 millions d’euros.




      6    BONDUELLE RAPPORT FINANCIER 2008/2009


1358_Bonduelle RF09_int_fr.indd 6                                                                                                                        28/10/09 17:17
Rapport d’activité
                                                                                                                                                et comptes de l’exercice



                                                                                                                                       2005/2006           2006/2007        2007/2008
                 En euros


                 Dividende distribué                                                                                                          1,25                  1,35          1,50
                 Revenu global                                                                                                                1,25                  1,35          1,50
                 Revenu éligible à la réfaction                                                                                               1,25                  1,35          1,50
                 DIVIDENDE VERSÉ (en milliers d’euros)                                                                                    10 000              10 800           12 000

                 C. Informations sur le capital                                                             La part du capital détenu par les salariés du groupe par l’inter-
                 Au 30 juin 2009, le capital de la société est composé de 8 000 000                         médiaire du fonds commun de placement représente 3 %.
                 d’actions au nominal de 7 euros et le nombre total des droits de                           La Gérance, faisant usage de l’autorisation accordée par l’As-
                 vote ressort à 11 553 232.                                                                 semblée Générale Extraordinaire du 6 décembre 2007 a
                 À la connaissance de la société, détient au moins 5 % du capital,                          consenti, au cours de l’exercice, au profit de 158 salariés, 74 050
                 la SAS La Plaine avec 22,3 % du capital et 31 % des droits de vote.                        options d’achat à 57,08 euros.

                 Immobilisations financières
                 Les mouvements des valeurs brutes et des provisions s’analysent de la façon suivante :

                                                                                                  Valeurs          Acquisition             Cession             Rembt,           Valeurs
                                                                                                 brutes au                                              reclassement          brutes au
                                                                                               30/06/2008                                                   et autres (1)   30/06/2009
                 En milliers d’euros


                 TITRES DE PARTICIPATION                                                         333 762                                                                      333 762
                 Bonduelle SA                                                                    333 762                                                                      333 762
                 AUTRES CRÉANCES IMMOBILISÉES                                                    151 280             140 132                                        (239)     291 172
                 Créances rattachées à des participations
                 Bonduelle SA (1)                                                                 151 255            140 000                                        (239)     291 015
                 Autres                                                                                25                132                                                      157
                 AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIÈRES
                 Prêts
                 Actions propres détenues dans le cadre :
                 - d’un contrat de liquidité                                                          178                5 907             (5 792)                                292
                 - de croissance externe                                                           16 431                2 152                                                 18 583
                                                                                                 501 650             148 190               (5 792)                  (239)     643 809

                                                                                                   Valeurs          Provisions            Dotation             Reprise         Valeurs
                                                                                                 brutes au                  au                                                nettes au
                                                                                               30/06/2009          30/06/2008                                               30/06/2009
                 En milliers d’euros


                 Titres de participation                                                          333 762                                                                     333 762
                 Autres créances immobilisées (1)                                                 291 172                                                                     291 172
                 Autres immobilisations financières
                 Actions propres détenues dans le cadre :
                 - d’un contrat de liquidité                                                          292                   10                 58                                 224
                 - de croissance externe                                                           18 583                  910              2 784                              14 889
                                                                                                 643 809                   920              2 842                             640 047
                 (1) Emprunt obligataire émis le 25 juillet 2007, tranféré à Bonduelle SA et remboursable en une seule fois le 24 juillet 2013.
                     Emprunt obligataire émis le 6 avril 2009, transféré à Bonduelle SA et remboursable par tiers les 6 avril 2012, 6 avril 2013 et 6 avril 2014.

                 ÉVALUATION À LA CLÔTURE
                 Actions propres                                                                                                                                               14 425

                                                                                           Au 30/06/2008 Augmentation                  Diminution Reclassement Au 30/06/2009
                 En nombre d’actions

                 Actions propres détenues dans le cadre :
                 - d’un contrat de liquidité                                                        2 500             101 690              98 950                               5 240
                 - de croissance externe                                                          216 112              33 285                                                 249 397
                                                                                                  218 612            134 975              98 950                              254 637


                                                                                                                                             RAPPORT FINANCIER 2008/2009       BONDUELLE     7

1358_Bonduelle RF09_int_fr.indd 7                                                                                                                                                         28/10/09 13:52
Valeurs mobiliéres de placement

                                                                                                                             30/06/2008      30/06/2009
                 En milliers d’euros


                 Actions propres détenues dans le cadre de stock-options                                                          9 049           9 049
                 Dépréciation des actions propres détenues dans le cadre de stock-options                                          (183)         (2 014)
                                                                                                                                 8 866           7 035
                 ÉVALUATION À LA CLÔTURE
                 Des actions propres détenues dans le cadre de stock-options                                                      9 794           7 722


                                                                         Au 30/06/2008 Augmentation          Diminution Reclassement Au 30/06/2009
                 En nombre d’actions

                 Actions propres détenues dans le cadre
                 de stock-options                                             136 316                                                          136 316
                 Actions propres détenues hors contrat                        216 112           33 285                                         249 397
                 Contrat de liquidité                                           2 500           101 690          98 950                          5 240


                 Détail du programme de rachat d’actions propres - exercice 2008/2009
                 Dans le cadre d’un programme de rachat d’actions, la société Bonduelle SCA a procédé entre la date d’ouverture et de clôture
                 de l’exercice 2008/2009 aux opérations d’achat et de vente d’actions propres comme suit :

                                                                                                               Quantités    Prix unitaire   Valorisation
                                                                                                                           moyen en euros         en euros



                 ACTIONS PROPRES INCRITES À L’OUVERTURE DE L’EXERCICE 2008/2009                                354 928            72,29     25 657 585
                 Actions propres achetées durant l’exercice 2008/2009                                          134 975             59,67      8 053 471
                 Actions propres vendues durant l’exercice 2008/2009                                            (98 950)          58,50      (5 788 330)
                 Montant total des frais de négociation (y compris contrat de liquidités)                                                        30 134
                 ACTIONS PROPRES INSCRITES À LA CLÔTURE DE L’EXERCICE 2008/2009                                390 953           71,43      27 923 862
                 Valeur nominale des actions propres détenues                                                                                         7


                                                                                                                                            % du capital
                 MOTIFS DES ACQUISITIONS D’ACTIONS PROPRES
                 Animation du cours de bourse (contrat de liquidités)                                                                            1,27 %
                 Actionnariat salarié                                                                                                            Néant
                 Valeurs mobilières donnant droit à l’attribution d’actions (stock-options)                                                      Néant
                 Opérations de croissance externe                                                                                                0,42 %
                 Annulation                                                                                                                      Néant

                                                                            Actionnariat            Couverture de         Opérations de      Annulation
                                                                                 salarié        valeurs mobilières   croissance externe
                 En nombre d’actions


                 Volume des actions utilisées                                            -                       -                      -               -
                 Les actions détenues par la société Bonduelle SCA n’ont fait l’objet d’aucune réallocation à d’autres finalités depuis la dernière
                 autorisation consentie par l’Assemblée Générale.


                 Résultats financiers des cinq derniers exercices
                                                                            30/06/2005        30/06/2006     30/06/2007      30/06/2008      30/06/2009
                 En milliers d’euros


                 SITUATION FINANCIÈRE EN FIN D’EXERCICE
                 Capital social                                                 56 000           56 000          56 000         56 000          56 000
                 Nombre d’actions émises en unités                           8 000 000        8 000 000       8 000 000      8 000 000       8 000 000




      8    BONDUELLE RAPPORT FINANCIER 2008/2009


1358_Bonduelle RF09_int_fr.indd 8                                                                                                                            28/10/09 13:52
Rapport d’activité
                                                                                                                           et comptes de l’exercice


                                                                                 30/06/2005      30/06/2006        30/06/2007       30/06/2008       30/06/2009
                 En milliers d’euros

                 RÉSULTAT GLOBAL DES OPÉRATIONS EFFECTUÉES
                 Revenus des filiales                                                  29 481         49 365           30 100            82 316          10 000
                 Chiffre d’affaires hors taxes
                 Bénéfice avant impôts, participation,
                 amortissements et provisions                                          30 826         48 252           30 041           80 454             7 318
                 Impôts sur les bénéfices                                                (667)        (8 605)            (490)          (2 483)           (3 717)
                 Participation des salariés
                 Bénéfice après impôts, participation,
                 amortissements et provisions                                          35 323         57 189           30 555           81 833            6 521
                 Montant des bénéfices distribués                                       8 960         10 000           10 800           12 000           12 000

                 RÉSULTAT DES OPÉRATIONS RÉDUIT À UNE SEULE ACTION (en euros)
                 Bénéfice après impôts, participation,
                 mais avant amortissements et provisions               3,94                              7,11             3,82            10,37             1,38
                 Bénéfice après impôts, participation,
                 amortissements et provisions                          4,42                              7,15             3,82            10,23             0,82
                 Dividende versé à chaque action                       1,12                              1,25             1,35             1,50             1,50 (1)
                 (1) Projet soumis à l’Assemblée.




                 II - Gestion des risques                                                   Trésorerie du groupe en assurant des financements sécurisés par
                                                                                            leur durée et leurs conditions juridiques. Elle met également en
                 Bonduelle, dans le cadre des objectifs définis par la Direction
                                                                                            place des lignes de crédit confirmées pour garantir la flexibilité opti-
                 Générale : pérennité, indépendance, épanouissement des
                                                                                            male des financements du groupe dont le détail figure note 21 de
                 collaborateurs, a une approche prudente et responsable à
                                                                                            l’annexe relative aux comptes consolidés au 30 juin 2009.
                 l’égard de ses risques.
                                                                                            B. Risques de marché
                 1. RISQUES FINANCIERS                                                      a. Risque de change
                 Le groupe a mis en place une organisation permettant de                    Risques liés aux variations de taux de change
                 gérer de façon centralisée l’ensemble de ses risques financiers
                 de liquidité, de change, de taux et de contrepartie. La Direction          Le groupe publie ses comptes consolidés en euros et a réalisé en
                 Financière a chargé le Département Trésorerie groupe de cette              2008/2009 76 % du chiffre d’affaires et 43 % du résultat opéra-
                 responsabilité, en mettant à sa disposition l’expertise et les             tionnel en zone Europe.
                 outils nécessaires pour intervenir sur les différents marchés              La partie de l’actif, du passif, des ventes et résultats exprimée en
                 financiers dans les meilleures conditions d’efficacité et de sécu-         autres devises, essentiellement zloty polonais, forint hongrois,
                 rité. L’organisation et les procédures appliquées sont régulière-          rouble, dollars américain et canadien est en constante évolution.
                 ment revues par l’Audit Interne. La Direction Générale du groupe,          De ce fait, le groupe subit les effets de fluctuation de ces devises
                 lors des Business Reviews Financières, valide les orientations             par rapport à l’euro lors de la conversion en euros dans ses
                 prises dans le cadre des stratégies de gestion qu’elle a précé-            comptes consolidés. Par exemple, lorsque l’euro s’apprécie par
                 demment autorisées.                                                        rapport à ces devises, cela conduit à diminuer la contribution aux
                 Dans un environnement mondial en rapide mutation, caractérisé              résultats consolidés des filiales établissant leurs comptes dans
                 par la volatilité des marchés et l’évolution des techniques finan-         ces devises.
                 cières, la mission de la Trésorerie groupe est :                           Les ventes et dépenses des filiales du groupe sont généralement
                    de garantir un financement optimal et suffisant pour le déve-           exprimées dans leur devise locale, à l’exception des importa-
                    loppement de l’ensemble des activités opérationnelles et la             tions, exportations et transactions financières qui font l’objet de
                    croissance du groupe,                                                   couvertures de change centralisées.
                    d’identifier, évaluer et couvrir l’ensemble des risques finan-          La stratégie de croissance à l’international suivie par le groupe
                    ciers en liaison étroite avec les organisations opérationnelles.        contribue à augmenter la part des activités internationales dans
                 L’objectif est de minimiser, au moindre coût, l’impact des fluc-           le chiffre d’affaires, le résultat opérationnel et le bénéfice net
                 tuations des marchés financiers sur le compte de résultat, afin            consolidés.
                 de minorer les besoins en fonds propres alloués à la gestion de            Politique de couverture des risques de variation de change
                 ces risques financiers.                                                    Le but est de couvrir, sur une base budgétaire annuelle, les
                 Le groupe s’interdit de prendre des positions spéculatives.                risques liés à l’activité commerciale des filiales du groupe dans
                                                                                            une devise autre que leur monnaie fonctionnelle.
                 A. Risque de liquidité                                                     Le groupe utilise des instruments financiers disponibles sur les
                                                                                            marchés de gré à gré, dans le but exclusif de couvrir des risques
                 La Direction Financière du groupe a pour mission de maintenir une
                                                                                            financiers qui découlent de son activité industrielle et commer-
                 liquidité suffisante à tout moment en gérant de manière efficace la
                                                                                            ciale. Les opérations de couverture sont prises en conformité

                                                                                                                         RAPPORT FINANCIER 2008/2009     BONDUELLE        9

1358_Bonduelle RF09_int_fr.indd 9                                                                                                                                      19/11/09 12:15
avec les objectifs et procédures déterminés par la Direction              C. Gestion des capitaux propres
                 Générale de Bonduelle. Elles sont centralisées au niveau de la            Le Groupe Bonduelle veille en permanence à optimiser sa struc-
                 Trésorerie groupe.                                                        ture financière en respectant l’équilibre entre sa dette financière
                 La politique du groupe à l’égard des fluctuations de change               nette et ses capitaux propres et en maintenant une politique de
                 consiste à calculer périodiquement son exposition nette sur les           distribution de dividendes régulière. Les objectifs recherchés sont
                 devises et à recourir à des instruments financiers dérivés pour           la maîtrise du coût du capital, une politique de maximisation de la
                 réduire ce risque.                                                        valeur et de croissance du dividende pour les actionnaires, et le
                 Le groupe utilise surtout des contrats de change à terme, des             maintien d’une flexibilité financière suffisante pour pouvoir profiter
                 swaps de change et des options conclus avec des contreparties             d’opportunités lorsque celles-ci se présentent. Les capitaux
                 bancaires de premier rang. Le détail du portefeuille au 30 juin           propres au 30 juin 2009 s’élèvent à 379,6 millions d’euros sur la base
                 2009 est repris en note 20 de l’annexe relative aux comptes               desquels le Conseil d’Administration propose un dividende par
                 consolidés au 30 juin 2009.                                               action de 1,50 euro par action. Les émissions obligataires sont sou-
                 b. Risque de taux d’intérêt                                               mises à des covenants financiers, principalement une clause d’exi-
                                                                                           gibilité anticipée en cas de défaut sur remboursement de dette
                 La politique de gestion des taux est coordonnée, contrôlée et             financière (cross default) et en cas de non-respect d’un ratio de
                 gérée de manière centralisée, avec pour objectif la protection des        dettes long terme sur capitaux permanents de 0,60 maximum.
                 flux de trésorerie futurs et la réduction de la volatilité de la charge
                                                                                           Au 30 juin 2009, le groupe respecte ces covenants.
                 financière. Le groupe utilise les divers instruments disponibles
                 sur le marché, notamment des contrats d’options et d’échange de
                 taux. Le détail du portefeuille au 30 juin 2009 est repris en note 20     2. RISQUES SUR ACTIONS
                 de l’annexe relative aux comptes consolidés au 30 juin 2009.              La société agit chaque année sur le marché de ses propres
                 c. Risque de crédit                                                       actions, conformément aux dispositions de la note d’information
                                                                                           émise à l’occasion de la mise en œuvre du programme de rachat
                 Compte tenu de la qualité des principales contreparties, de la très
                                                                                           d’actions propres voté par les actionnaires.
                 grande dispersion de ses clients à travers le monde, et principale-
                 ment dans le secteur de la grande distribution, le groupe consi-          Les objectifs de la société sont par ordre de priorité :
                 dère qu’il n’est pas exposé à un risque de contrepartie significatif.        d’assurer l’animation du marché secondaire ou la liquidité de
                 La juste valeur des clients et comptes rattachés est considérée              l’action Bonduelle par un PSI ;
                 comme identique à leur valeur nette comptable compte tenu du                 de conserver les actions achetées et les remettre ultérieure-
                 degré de liquidité important de ces postes.                                  ment à l’échange ou en paiement dans le cadre d’opérations
                 Néanmoins, dans le cadre de l’approche prudente de la gestion                éventuelles de croissance externe ;
                 des risques du groupe, un programme mondial a été mis en                     d’assurer la couverture de plans d’options d’achat d’actions et
                 place, auprès de l’assureur n° 2 mondial Atradius, pour se pré-              autres formes d’allocation d’actions à des salariés et/ou des
                 munir du risque « catastrophe » sur ses grands clients et contre             mandataires sociaux du groupe ;
                 une dégradation économique de nos clients dans les nouvelles                 d’assurer la couverture de valeurs mobilières donnant droit à
                 zones géographiques où le groupe se développe.                               l’attribution d’actions de la société dans le cadre de la régle-
                                                                                              mentation en vigueur ;
                 d. Risque de contrepartie
                                                                                              de procéder à l’annulation éventuelle des actions acquises.
                 S’agissant des actifs financiers en général et donc les éven-
                                                                                           Dans ce cadre, au 30 juin 2009, la société détenait 390 953 actions
                 tuelles disponibilités, le groupe ne travaille qu’avec des contre-
                                                                                           propres dont 136 316 actions faisant l’objet d’options d’achats
                 parties bancaires de premier rang. Ces éventuels excédents
                                                                                           attribuées aux salariés et pouvant être exercées en partie à
                 ponctuels de trésorerie sont généralement placés sous forme
                                                                                           partir de 2009. Ces actions sont privées de droits de vote et ins-
                 de dépôts à court terme rémunérés.
                                                                                           crites comptablement en réduction des capitaux propres.
                 e. Risque de matières premières                                           La société n’est pas exposée par ailleurs au risque lié à la déten-
                 À travers les décisions d’implantation de ses usines, le Groupe           tion d’actions puisqu’elle n’effectue aucune opération de tréso-
                 Bonduelle a toujours privilégié le choix des meilleures terres            rerie tendant au placement de fonds en SICAV actions ou autres
                 agricoles et la diversification géographique de ses zones d’ap-           instruments financiers avec une composante action.
                 provisionnement, afin de réduire les risques résultant des aléas
                 climatiques et inhérents aux activités de culture.                        3. RISQUES JURIDIQUES
                 Par ailleurs, il n’existe pas de marché organisé des matières
                 premières agricoles achetées par le Groupe Bonduelle.                     A. Réglementation
                 Cependant, l’évolution des cours des matières premières agri-             Bonduelle veille au respect de toutes les dispositions légales et
                 coles cotées sur un marché influence de façon plus ou moins               réglementaires applicables dans ses relations avec l’ensemble de
                 significative, selon les alternatives agricoles ouvertes aux              ses partenaires. En tant qu’acteur de l’industrie alimentaire,
                 Producteurs, les prix d’achat du groupe. Pour pérenniser ses              Bonduelle est soumis à toutes les réglementations mises en
                 sources d’approvisionnement en légumes, Bonduelle négocie                 place par les États ou organisations internationales, notamment
                 annuellement avec les Organisations de Producteurs, très en               en matière d’hygiène, de contrôle de la qualité, de réglementa-
                 amont des campagnes de récolte, sur la base d’une marge nette             tion sur les produits alimentaires et les emballages.
                 à l’hectare pour le Producteur. Bonduelle est donc contraint de           Les risques juridiques sont liés à ses activités de fabrication et de
                 répercuter dans ses prix de vente le résultat des négociations            distribution de produits alimentaires. Bonduelle estime qu’il a mis
                 d’achat de légumes, qui varient selon les zones géographiques             en place les mesures nécessaires pour répondre aux exigences
                 d’approvisionnement.                                                      de ces réglementations et pour prévenir et maîtriser ces risques.

      10      BONDUELLE RAPPORT FINANCIER 2008/2009


1358_Bonduelle RF09_int_fr.indd 10                                                                                                                                  28/10/09 13:52
Rapport d’activité
                                                                                                                        et comptes de l’exercice



                 B. Marques et propriété intellectuelle                                     maîtrise des consommations d’eau et d’énergie,
                 La protection des marques fait l’objet d’une attention et d’une            amélioration des équipements de traitement de l’eau,
                 rigueur particulières chez Bonduelle. Les équipes juridiques               poursuite de la politique de gestion des déchets industriels et
                 internes assistées de conseils en propriété industrielle assurent          des composés végétaux.
                 la surveillance des marques du groupe, notamment les marques             Afin d’assurer une parfaite restitution de l’eau au milieu naturel,
                 Bonduelle, Cassegrain, Arctic Gardens et Frudesa, procèdent aux          Bonduelle dispose de 30 installations de traitement :
                 dépôts et au renouvellement des dépôts de marques, et intervien-           15 stations de traitement biologique ;
                 nent auprès de tous tiers qui pourraient leur porter atteinte.             3 systèmes d’épandage agricole ;
                                                                                            12 systèmes de prétraitement avant rejet en structure externe.
                 C. Autres risques juridiques                                             Les actions menées dans les différents sites industriels ont
                 Bonduelle ne se trouve pas dans une position de dépendance               permis de réduire les consommations d’énergies polluantes
                 technique ou commerciale significative à l’égard d’autres                (fuel à basse teneur en soufre) au profit d’énergies moins pol-
                 sociétés, clients ou fournisseurs, et dispose des actifs néces-          luantes (électricité, gaz naturel).
                 saires à ses activités.
                                                                                          5. COUVERTURE DES RISQUES
                 4. RISQUES INDUSTRIELS                                                   NON-FINANCIERS
                 ET ENVIRONNEMENTAUX                                                      Les politiques de l’entreprise sont au service de trois objectifs
                                                                                          stratégiques fixés par l’actionnaire dont la stabilité dans le temps
                 Les activités de Bonduelle sont soumises à des réglementations
                                                                                          garantit la vision à long terme : pérennité, indépendance, épa-
                 nombreuses dont les principales concernent l’eau, l’air, les sols
                                                                                          nouissement des collaborateurs.
                 et les déchets.
                                                                                          La politique de couverture des risques non financiers a pour
                 La politique de gestion des risques du groupe vise en priorité à :
                                                                                          objectif principal la protection des actifs stratégiques du groupe.
                   maîtriser les processus agronomiques et industriels pour
                                                                                          Les grandes orientations stratégiques en termes d’investisse-
                   garantir la qualité et la sécurité alimentaires de ses produits ;
                                                                                          ment, au niveau de nos actifs de production, de l’évolution de nos
                   réduire autant que possible les conséquences néfastes de ses
                                                                                          process, du recrutement ou de la formation de nos collabora-
                   activités sur l’environnement et les hommes.
                                                                                          teurs, intègrent en permanence ce souci de préservation de nos
                 A. Agriculture                                                           actifs industriels, financiers et humains.
                                                                                          Le but de cette démarche est de limiter, en permanence, l’exposi-
                 L’agriculture fournit l’essentiel des matières premières néces-
                                                                                          tion du groupe aux risques spécifiques industriels ou autres, tels
                 saires à la fabrication des produits du groupe. Afin de garantir la
                                                                                          qu’évoqués ci-dessus et auxquels il est naturellement confronté.
                 qualité de ses produits et préserver l’environnement, Bonduelle
                 s’appuie sur une charte d’approvisionnement qui fixe les critères en     L’incendie survenu le 28 février 2008 sur le site industriel de fabri-
                 matière de sélection des terres agricoles et de maîtrise des cultures    cation de salades en sachets de San Paolo d’Argon est couvert par
                 que doivent respecter les agriculteurs travaillant avec le groupe.       le programme d’assurances du groupe. L’impact de ce sinistre sur
                                                                                          les comptes consolidés des exercices 2007/2008 et 2008/2009 du
                 Synthèse des normes les plus exigeantes au niveau européen et
                                                                                          groupe est non significatif en résultats.
                 reprenant notamment celles issues du référentiel français
                 « agriculture raisonnée », cette charte est signée par 100 % des         La politique d’assurance du groupe est fondée sur deux grands
                 agriculteurs polonais, portugais, italiens et français qui couvrent      principes :
                 les trois quarts des approvisionnements, les 25 % restants étant
                                                                                          Évaluation des risques
                 couverts par des cahiers des charges spécifiques.
                                                                                          Le service assurances qui fait partie de la Direction Financière
                 B. Qualité et sécurité des produits                                      du groupe est chargé d’identifier et d’évaluer l’ensemble des
                 La sécurité alimentaire est une priorité de la politique qualité et      risques, en liaison étroite avec les entités opérationnelles.
                 Bonduelle a mis en place les moyens pour maîtriser les risques           Les niveaux et montants de couverture sont ainsi fixés au niveau
                 identifiés (méthode HACCP) lors des différents stades de l’élabora-      du groupe, en fonction des objectifs définis par la Direction
                 tion des produits. Les dispositifs mis en place dans tout le groupe      Générale. Les programmes d’assurance sont négociés par le
                 permettent de maîtriser la traçabilité des produits depuis la            service assurances groupe et placés auprès de contreparties de
                 semence jusqu’aux premiers points de livraison de nos clients. Des       premier rang.
                 démarches d’analyse des risques et de maîtrise des points critiques
                 ont été mises en place dans l’ensemble des actes de production.          Transfert des risques
                 Sur les 35 sites industriels du groupe, 17 sont certifiés ISO 9001, 20   Pour les risques importants, en termes stratégiques et impact
                 BRC et/ou IFS et 8 produisent des produits certifiés « biologiques ».    financier, il a été mis en place des programmes mondiaux inté-
                 En 2008/2009, de nombreux audits ont été réalisés sur ces sites          grés visant à transférer ces risques au marché de l’assurance :
                 selon différents référentiels, à la fois par des auditeurs internes et      Compte tenu de la dispersion géographique et de la taille de
                 externes.                                                                   nos sites industriels ainsi que du niveau des franchises, l’en-
                                                                                             semble des risques dommages directs a été transféré.
                 C. Ressources naturelles                                                    Pour les autres risques, des programmes de couverture ont
                 L’optimisation de l’utilisation des ressources naturelles et la pro-        été mis en place dans les limites des possibilités des marchés
                 tection de l’environnement constituent des domaines d’amélio-               de l’assurance et de la réassurance.
                 ration continue intégrée dans les axes de progrès suivants :             D’autres programmes d’assurance, pour des risques de moindre
                                                                                          importance ont également été souscrits.

                                                                                                                   RAPPORT FINANCIER 2008/2009     BONDUELLE       11

1358_Bonduelle RF09_int_fr.indd 11                                                                                                                                 28/10/09 13:52
Les principaux programmes sont résumés dans le tableau suivant :

                    Risque                                                Franchise                                    Assureur


                 Dommage – Perte d’exploitation                           80 000 à 100 000 euros selon les sites       AGF – Groupe Allianz
                 Responsabilité civile                                    Pas de franchise                             Chubb
                 Contamination et image de marque                         76 000 euros                                 AIG
                 Risque crédit                                            Couverture 90 %                              Atradius




                 III - Responsabilité sociale et environnementale
                    Domaines                                Indicateurs                                                            Périmètre


                 PRODUCTION AGRICOLE                                                                                                 GROUPE
                 Biodiversité                               Près de 500 variétés de légumes diffusées au travers des gammes de produits
                                                            180 collections variétales ont permis d’observer, en 2008/2009, 981 variétés.
                 Effectif agronomique                       208 personnes
                 Charte d’approvisionnement                 82 % des agriculteurs l’ont signée.
                 Analyse des sols                           81 % des fumures azotées ont été calculées par la méthode des reliquats.
                 Intensité culturale                        26,83 ha de légumes cultivés par producteur.
                 Réseau de surveillance                     34 réseaux de piégeage.

                 RESSOURCES NATURELLES                                                                                             GROUPE
                 Consommation d’eau                         13 763 219 m³ consommés soit 13,2 m³ par tonne de produits fabriqués
                 Consommation d’énergie                     Électrique : 360 Gwh
                                                            Gaz naturel : 491 Gwh PCs
                                                            Fuel (à très basse teneur en soufre) : 2 597 tonnes
                                                            Propane : 1 190 tonnes
                                                            Fioul domestique : 773 tonnes
                 Production de déchets banals               37 520 tonnes soit 35,88 kg par tonne de produits fabriqués
                                                            Valorisation :
                                                            Centre d’enfouissement technique : 29 %
                                                            Valorisation énergétique : 6 %
                                                            Recyclage : 65 %
                 Production des déchets spéciaux            166 tonnes soit 0,16 kg par tonne de produits fabriqués
                 Production de composés végétaux            401 057 tonnes soit 384 kg par tonne de produits fabriqués
                                                            Valorisation :
                                                            Epandage agricole : 3 %
                                                            Alimentation animale : 89 %
                                                            Autres : 8 %
                 Boues biologiques de station d’épuration   3 907 tonnes de matière sèche
                 Emballage                                  165 359 tonnes
                                                            Répartition par typologie des matériaux :
                                                            Bocaux en verre : 5,2 %
                                                            Boîtes métalliques : 65,7 %
                                                            Films plastiques : 6,5 %
                                                            Cartons : 17,6 %
                                                            Barquettes en plastique : 1,6 %
                                                            Capsules : 2 %
                                                            Etiquettes : 1,4 %
                 Dépenses engagées pour prévenir            Eau et boue de station d’épuration : 3 886 105 euros
                 les conséquences de l’activité             Déchets industriels et composés végétaux : 271 474 euros
                 sur l’environnement                        Air et énergie : 3 414 200 euros




      12      BONDUELLE RAPPORT FINANCIER 2008/2009


1358_Bonduelle RF09_int_fr.indd 12                                                                                                             28/10/09 13:52
Rapport d’activité
                                                                                                        et comptes de l’exercice




                    Domaines                        Indicateurs                                                                   Périmètre


                 QUALITÉ/NUTRITION                                                                                                GROUPE
                 Effectif dédié à la qualité        495 personnes (en équivalent temps plein) dont :
                                                    6,5 % dans les services qualité des filiales et à la Direction des achats
                                                    31,1 % dans les services qualité des usines
                                                    40,9 % au niveau des contrôles qualité sur les lignes de production
                                                    21,5 % au niveau des contrôles à réception
                 Sites certifiés                    17 sont certifiés ISO 9001
                                                    20 sont certifiés BRC et/ou IFS
                                                    8 produisent des produits certifiés « biologiques »
                 Services consommateurs             1 service consommateurs est mis en place dans chaque pays.

                 TRANSPORT
                 Émissions CO²                      9 866 tonnes équivalent CO 2 : distribution conserve France                   FRANCE
                                                    7 406 tonnes équivalent CO 2 : transport conserve intersite Europe            EUROPE

                 HOMMES ET SÉCURITÉ                                                                  GROUPE HORS LA CORBEILLE
                 Effectif                           6 183 permanents
                                                    8 421 CDI, CDD et saisonniers en équivalent temps plein

                                                    Ancienneté :
                                                    0 à 3 ans : 967
                                                    3 à 9 ans : 1 679
                                                    + de 9 ans : 3 436

                                                    Turn-over :
                                                    Cadres : 9,37 %
                                                    Etam : 6,78 %
                                                    Ouvriers : 7,34 %

                                                    Embauches en nombre de contrats :
                                                    CDI : 276
                                                    CDD : 507
                                                    Saisonniers : 6 520
                 Formation                          1,43 % de la masse salariale
                 Conditions de sécurité             Taux de fréquence des accidents : 22,80
                                                    Taux de gravité des accidents : 0,74
                 Départ et mutations                Départs : 542 personnes
                                                    Démissions : 181 personnes
                                                    Licenciements : 198 personnes
                                                    Mutations dans un autre établissement : 70 personnes
                 Organisation du temps de travail   Heures travaillées : 14 251 456
                 et heures supplémentaires          Taux d’absentéisme : 5,33 %
                 Rémunération et évolution          Montant des rémunérations
                                                    (CDI + CDD + saisonniers) : 215 449 658 euros (hors charges)




                                                                                                    RAPPORT FINANCIER 2008/2009   BONDUELLE   13

1358_Bonduelle RF09_int_fr.indd 13                                                                                                            28/10/09 13:52
IV - Renseignements                                                  constater la réalisation et procéder à la modification

                 concernant le capital                                                corrélative des statuts.
                                                                                   6) Prend acte que la présente délégation prive d’effet, à compter
                 Les conditions auxquelles les statuts soumettent les modifi-         de ce jour, à hauteur, le cas échéant, de la partie non
                 cations du capital et les droits des actions sont conformes          utilisée, toute délégation antérieure ayant le même objet.
                 aux dispositions légales.
                                                                                   Délégation de compétence à donner à la Gérance
                 Les statuts ne prévoient pas de dispositions dérogatoires.        pour augmenter le capital par émission d’actions
                                                                                   ordinaires ou de valeurs mobilières donnant accès
                                                                                   au capital réservées aux actionnaires.
                 CAPITAL SOUSCRIT
                                                                                   L’Assemblée Générale, connaissance prise du rapport de la
                 Le capital social est fixé à 56 000 000 euros. Il est divisé en   Gérance et du rapport spécial du Commissaire aux Comptes
                 8 000 000 d’actions ordinaires de 7 euros chacune, entière-       et conformément aux dispositions du Code de commerce et
                 ment libérées et de même catégorie.                               notamment de son article L225-129-2 :
                                                                                   1) Délègue à la Gérance sa compétence pour procéder à l’aug-
                                                                                      mentation du capital, en une ou plusieurs fois, dans les pro-
                 CAPITAL AUTORISÉ ET NON ÉMIS
                                                                                      portions et aux époques qu’elle appréciera par émission,
                 L’Assemblée Générale Mixte du 4 décembre 2008 a consenti             soit en euros, soit en monnaies étrangères, ou en toute
                 à la Gérance les délégations suivantes :                             autre unité de compte établie par référence à un ensemble
                 Délégation de compétence donnée à la Gérance                         de monnaies, d’actions ordinaires et/ou de valeurs mobi-
                 pour augmenter le capital par incorporation de réserves,             lières donnant accès immédiatement ou à terme, à tout
                 bénéfices ou primes.                                                 moment ou à date fixe, à des actions ordinaires de la société
                                                                                      ou, conformément à l’article L228-93 du Code de com-
                 L’Assemblée Générale, connaissance prise du rapport de la            merce, de toute société qui possède directement ou indirec-
                 Gérance et conformément aux dispositions des articles                tement plus de la moitié de son capital ou dont elle possède
                 L225-129-2 et L225-130 du Code de commerce :                         directement ou indirectement plus de la moitié du capital,
                 1) Délègue à la Gérance sa compétence à l’effet de décider           que ce soit par souscription, conversion, échange, rembour-
                    d’augmenter le capital social, en une ou plusieurs fois,          sement, présentation d’un bon ou de toute autre manière.
                    aux époques et selon les modalités qu’il déterminera, par      2) Fixe à vingt-six mois la durée de validité de la présente
                    incorporation au capital de réserves, bénéfices, primes           délégation, décomptée à compter du jour de la présente
                    ou autres sommes dont la capitalisation serait admise,            Assemblée.
                    par l’émission et l’attribution gratuite d’actions ou par
                    l’élévation du nominal des actions ordinaires existantes,      3) Décide de fixer, ainsi qu’il suit, les limites des montants
                    ou de la combinaison de ces deux modalités.                       des émissions autorisées en cas d’usage par la Gérance
                                                                                      de la présente délégation de compétence :
                 2) Décide qu’en cas d’usage par la Gérance de la présente            Le montant nominal global des actions ordinaires sus-
                    délégation, conformément aux dispositions de l’article            ceptibles d’être émises en vertu de la présente délégation
                    L225-130 du Code de commerce, en cas d’augmentation               ne pourra être supérieur à 17 500 000 euros.
                    de capital sous forme d’attribution gratuite d’actions, les       Sur ce plafond s’impute le montant nominal global des
                    droits formant rompus ne seront pas négociables, ni               actions émises en vertu de la résolution qui suit.
                    cessibles et que les titres de capital correspondants             Le plafond ainsi arrêté n’inclut pas la valeur nominale
                    seront vendus ; les sommes provenant de la vente seront           globale des actions supplémentaires à émettre éventuelle-
                    allouées aux titulaires des droits dans le délai prévu par        ment pour préserver, conformément à la loi, les droits des
                    la réglementation.                                                titulaires des valeurs mobilières donnant accès au capital.
                 3) Fixe à vingt-six mois la durée de validité de la présente      4) En cas d’usage par la Gérance de la présente délégation
                    délégation, décomptée à compter du jour de la présente            de compétence dans le cadre des émissions visées au
                    Assemblée.                                                        1) ci-dessus :
                 4) Décide que le montant d’augmentation de capital résultant         a) décide que la ou les émissions seront réservées par
                    des émissions réalisées au titre de la présente résolution           préférence aux actionnaires qui pourront souscrire à
                    ne devra pas excéder le montant nominal de 17 500 000 euros,         titre irréductible,
                    compte non tenu du montant nécessaire pour préserver,
                    conformément à la loi, les droits des porteurs de valeurs         b) décide que si les souscriptions à titre irréductible, et le
                    mobilières donnant droit à des actions.                              cas échéant à titre réductible, n’ont pas absorbé la
                    Ce plafond est indépendant de l’ensemble des plafonds                totalité de l’émission, la Gérance pourra utiliser les
                    prévus par les autres résolutions de la présente Assemblée.          facultés prévues par la loi et notamment offrir au
                                                                                         public tout ou partie des titres non souscrits,
                 5) Confère à la Gérance tous pouvoirs à l’effet de mettre en
                    œuvre la présente résolution et, généralement, de prendre         c) décide que le nombre de titres à émettre pourra être
                    toutes mesures et effectuer toutes les formalités requises           augmenté dans les conditions de l’article L225-135-1
                    pour la bonne fin de chaque augmentation de capital, en              du Code de commerce et dans la limite du plafond
                                                                                         prévu par la présente résolution.



      14      BONDUELLE RAPPORT FINANCIER 2008/2009


1358_Bonduelle RF09_int_fr.indd 14                                                                                                                     28/10/09 13:52
Rapport d’activité
                                                                                                                 et comptes de l’exercice



                 5) Décide que la Gérance disposera, dans les limites fixées           résolution, en laissant toutefois à la Gérance la faculté de
                    ci-dessus, des pouvoirs nécessaires notamment pour                 conférer aux actionnaires, un droit de priorité conformé-
                    fixer les conditions de la ou des émissions, constater la          ment à la loi.
                    réalisation des augmentations de capital qui en résultent,      5) Décide que la somme revenant, ou devant revenir, à la
                    procéder à la modification corrélative des statuts,                société pour chacune des actions ordinaires émises dans
                    imputer, à sa seule initiative, les frais des augmentations        le cadre de la présente délégation de compétence, après
                    de capital sur le montant des primes qui y sont afférentes         prise en compte, en cas d’émission de bons autonomes
                    et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour             de souscription d’actions, du prix d’émission desdits
                    porter la réserve légale au dixième du nouveau capital             bons, sera au moins égal au minimum requis par les
                    après chaque augmentation, et plus généralement faire              dispositions légales et réglementaires applicables au
                    le nécessaire en pareille matière.                                 moment où la Gérance mettra en œuvre la délégation.
                 6.) Prend acte que la présente délégation prive d’effet toute      6) Décide, en cas d’émission de titres appelés à rémunérer
                     délégation antérieure ayant le même objet.                        des titres apportés dans le cadre d’une offre publique
                 Délégation de compétence donnée à la Gérance                          d’échange, que la Gérance disposera, dans les conditions
                 pour augmenter le capital par émission d’actions                      fixées à l’article L225-148 du Code de commerce et dans
                 ordinaires ou de valeurs mobilières donnant accès                     les limites fixées ci-dessus, des pouvoirs nécessaires
                 au capital, avec suppression du droit préférentiel                    pour arrêter la liste des titres apportés à l’échange, fixer
                 de souscription.                                                      les conditions d’émission, la parité d’échange ainsi que,
                 L’Assemblée Générale, connaissance prise du rapport de la             le cas échéant, le montant de la soulte en espèces à
                 Gérance et du rapport spécial du Commissaire aux Comptes              verser, et déterminer les modalités d’émission.
                 et conformément aux dispositions du Code de commerce et            7) Décide que le nombre de titres à émettre pourra être
                 notamment de son article L225-129-2 :                                 augmenté dans les conditions de l’article L225-135-1 du
                 1) Délègue à la Gérance sa compétence à l’effet de procéder           Code de commerce et dans la limite du plafond prévu par
                    à l’augmentation de capital, en une ou plusieurs fois, dans        la présente résolution.
                    les proportions et aux époques qu’elle appréciera, sur le       8) Décide que la Gérance disposera, dans les limites fixées
                    marché français et/ou international, en faisant publi-             ci-dessus, des pouvoirs nécessaires notamment pour
                    quement appel à l’épargne, par émission soit en euros,             fixer les conditions de la ou des émissions, constater la
                    soit en monnaies étrangères ou en toute autre unité de             réalisation des augmentations de capital qui en résultent,
                    compte établie par référence à un ensemble de mon-                 procéder à la modification corrélative des statuts,
                    naies, d’actions ordinaires et/ou de valeurs mobilières            imputer, à sa seule initiative, les frais des augmentations
                    donnant accès immédiatement ou à terme, à tout moment              de capital sur le montant des primes qui y sont afférentes
                    ou à date fixe, à des actions ordinaires de la société que ce      et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour
                    soit par souscription, conversion, échange, rembourse-             porter la réserve légale au dixième du nouveau capital
                    ment, présentation d’un bon ou de toute autre manière ;            après chaque augmentation, et plus généralement faire
                    étant précisé que ces titres pourront être émis à l’effet de       le nécessaire en pareille matière.
                    rémunérer des titres qui seraient apportés à la société         9) Prend acte que la présente délégation prive d’effet toute
                    dans le cadre d’une offre publique d’échange sur titres            délégation antérieure ayant le même objet.
                    répondant aux conditions fixées par l’article L225-148 du
                    Code de commerce.                                               Délégation donnée à la Gérance en vue de procéder
                    Conformément à l’article L228-93 du Code de commerce,           à une augmentation de capital réservée
                    les valeurs mobilières à émettre pourront donner accès à        aux adhérents PEE.
                    des actions ordinaires de toute société qui possède direc-      L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du
                    tement ou indirectement plus de la moitié de son capital        rapport de la Gérance et du rapport spécial des Commissaires
                    ou dont elle possède directement ou indirectement plus          aux Comptes, statuant en application des articles L225-129-6
                    de la moitié du capital.                                        et L225-138-1 du Code de commerce et L3332-19 du Code du
                 2) Fixe à vingt-six mois la durée de validité de la présente       travail :
                    délégation, décomptée à compter du jour de la présente          1) Autorise la Gérance, si elle le juge opportun, sur ses
                    Assemblée.                                                         seules décisions, à augmenter le capital social en une ou
                 3) Décide de fixer, ainsi qu’il suit, les limites des montants        plusieurs fois par l’émission d’actions ordinaires de
                    des émissions autorisées en cas d’usage par la Gérance             numéraire et, le cas échéant, par l’attribution gratuite
                    de la présente délégation de compétence :                          d’actions ordinaires ou d’autres titres donnant accès au
                    Le montant nominal global des actions ordinaires sus-              capital, réservées aux salariés (et dirigeants) de la société
                    ceptibles d’être émises en vertu de la présente délégation         (et de sociétés qui lui sont liées au sens de l’article L225-180
                    ne pourra être supérieur à 17 500 000 euros.                       du Code de commerce) adhérents d’un plan d’épargne
                    Ce montant s’impute sur le montant du plafond de l’aug-            d’entreprise.
                    mentation de capital fixé à la résolution qui précède.          2) Supprime en faveur de ces personnes le droit préférentiel
                 4) Décide de supprimer le droit préférentiel de souscription          de souscription aux actions qui pourront être émises en
                    des actionnaires aux titres faisant l’objet de la présente         vertu de la présente autorisation.



                                                                                                            RAPPORT FINANCIER 2008/2009   BONDUELLE       15

1358_Bonduelle RF09_int_fr.indd 15                                                                                                                        28/10/09 13:52
3) Fixe à vingt-six mois à compter de la présente Assemblée        Option d’achats d’actions
                    la durée de validité de cette autorisation.
                                                                                    L’Assemblée Générale Mixte du 6 décembre 2007 a consenti à la
                 4) Limite le montant nominal maximum de la ou des aug-             Gérance la délégation suivante :
                    mentations pouvant être réalisées par utilisation de la
                                                                                    L’Assemblée Générale, connaissance prise du rapport de la
                    présente autorisation à 3 % du montant du capital social
                                                                                    Gérance, du rapport spécial des Commissaires aux Comptes :
                    atteint lors de la décision de la Gérance de réalisation de
                    cette augmentation, ce montant étant indépendant de tout         autorise la Gérance dans le cadre des dispositions des articles
                    autre plafond prévu en matière de délégation d’augmen-           L225-177 à L225-185 du Code de commerce, à consentir en
                    tation de capital.                                               une ou plusieurs fois, au profit des bénéficiaires ci-après indi-
                                                                                     qués, des options donnant droit à l’achat d’actions existantes
                 5) Décide que le prix des actions à émettre, en application
                                                                                     de la société provenant de rachats effectués dans les condi-
                    du 1) de la présente délégation, ne pourra être ni inférieur
                                                                                     tions prévues par la loi ;
                    de plus de 20 %, ou de 30 % lorsque la durée d’indisponi-
                    bilité prévue par le plan en application des articles            fixe à trente-huit mois à compter du jour de la présente
                    L3332-25 et L3332-26 du Code du travail est supérieure           Assemblée Générale la durée de validité de la présente délé-
                    ou égale à dix ans, à la moyenne des premiers cours cotés        gation ;
                    de l’action lors des 20 séances de bourse précédant la           fixe à cinq années, à compter de leur attribution, la durée des
                    décision de la Gérance relative à l’augmentation de              options et à quarante-huit mois, à compter de la même date,
                    capital et à l’émission d’actions correspondante, ni supé-       le délai pendant lequel les options d’achat ne pourront être
                    rieur à cette moyenne.                                           levées ;
                 6) La Gérance pourra ou non mettre en œuvre la présente             décide que les bénéficiaires de ces options ne pourront être
                    autorisation, prendre toutes mesures et procéder à               que :
                    toutes formalités nécessaires.
                                                                                     – d’une part, les salariés ou certains d’entre eux, ou certaines
                 L’Assemblée Générale Mixte du 6 décembre 2007 a consenti à            catégories du personnel, de la société Bonduelle, et le cas
                 la Gérance les délégations suivantes :                                échéant, des sociétés ou groupements d’intérêt économique
                                                                                       qui lui sont liés dans les conditions de l’article L225-180 du
                 Délégation donnée à la Gérance pour augmenter                         Code de commerce,
                 le capital social dans la limite de 10 %
                 en vue de rémunérer des apports en nature.                          – d’autre part, les mandataires sociaux qui répondent
                                                                                       aux conditions fixées par l’article L225-185 du Code de com-
                 L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du                merce ;
                 rapport de la Gérance et conformément à l’article L225-147
                 du Code de commerce :                                               décide que le nombre total des options pouvant être octroyées
                                                                                     par la Gérance au titre de la présente délégation ne pourra
                 1) Autorise la Gérance à procéder, sur rapport du Commissaire       donner droit à acheter un nombre d’actions supérieur à 3 % du
                    aux Apports, à l’augmentation du capital en vue de rému-         capital social existant au jour de la première attribution, dans
                    nérer des apports en nature consentis à la société et consti-    le respect des limites légales et notamment celles des articles
                    tués de titres de capital ou de valeurs mobilières donnant       L225-182 et R225-143 du Code de commerce ;
                    accès au capital lorsque les dispositions de l’article
                    L225-148 du Code de commerce ne sont pas applicables.            décide que le prix d’achat des actions par les bénéficiaires
                                                                                     sera fixé le jour où les options seront consenties par la
                 2) Fixe à vingt-quatre mois la durée de validité de la présente     Gérance et ne pourra être inférieur à 95 % de la moyenne des
                    délégation, décomptée à compter du jour de la présente           premiers cours cotés aux 20 séances de Bourse précédant le
                    Assemblée.                                                       jour où l’option sera consentie ;
                 3) Décide que le montant nominal global des actions ordi-           décide qu’aucune option ne pourra être consentie :
                    naires susceptibles d’être émises en vertu de la présente
                    délégation ne pourra être supérieur à 10 % du capital            – ni dans le délai de dix séances de bourse précédant et
                    social.                                                            suivant la date à laquelle les comptes consolidés sont
                    Ce plafond est indépendant de l’ensemble des plafonds              rendus publics,
                    prévus par les autres résolutions de la présente Assemblée       – ni dans le délai compris entre la date à laquelle les organes
                    Générale.                                                          sociaux de la société ont connaissance d’une information
                 4) Délègue tous pouvoirs à la Gérance aux fins de procéder            qui, si elle était rendue publique, pourrait avoir une inci-
                    à l’approbation de l’évaluation des apports, de décider            dence significative sur le cours des titres de la société, et la
                    l’augmentation de capital en résultant, d’en constater la          date postérieure de dix séances de bourse à celle où cette
                    réalisation, d’imputer le cas échéant sur la prime d’apport        information est rendue publique,
                    l’ensemble des frais et droits occasionnés par l’augmen-         – moins de vingt séances de bourse après le détachement des
                    tation de capital, de prélever sur la prime d’apport les           actions d’un coupon donnant droit à un dividende ou à une
                    sommes nécessaires pour porter la réserve légale au                augmentation de capital ;
                    dixième du nouveau capital après chaque augmentation,
                                                                                     délègue tous pouvoirs à la Gérance pour fixer les autres
                    et de procéder à la modification corrélative des statuts, et
                                                                                     conditions et modalités de l’attribution des options et de leur
                    faire le nécessaire en pareille matière.
                                                                                     levée et notamment pour :



      16      BONDUELLE RAPPORT FINANCIER 2008/2009


1358_Bonduelle RF09_int_fr.indd 16                                                                                                                        28/10/09 13:52
Rapport d’activité
                                                                                                                      et comptes de l’exercice



                    – fixer les conditions dans lesquelles seront consenties les        Tous pouvoirs sont conférés à la Gérance à l’effet de :
                      options, ces conditions pouvant comporter des clauses d’in-         fixer les conditions et, le cas échéant, les critères d’attribution
                      terdiction de revente immédiate de tout ou partie des actions,      des actions ;
                      sans que le délai imposé pour la revente des titres ne puisse
                      excéder trois ans à compter de la levée de l’option,                déterminer l’identité des bénéficiaires ainsi que le nombre
                                                                                          d’actions attribuées à chacun d’eux ;
                    – arrêter la liste ou les catégories de bénéficiaires des options
                      telles que prévues ci-dessus ainsi que les quantités d’ac-          déterminer les incidences sur les droits des bénéficiaires, des
                      tions sur lesquelles elles porteront,                               opérations modifiant le capital ou susceptibles d’affecter la
                                                                                          valeur des actions attribuées et réalisées pendant les périodes
                    – fixer la ou les périodes d’exercice des options ainsi consen-       d’acquisition et de conservation et, en conséquence, modifier
                      ties,                                                               ou ajuster, si nécessaire, le nombre des actions attribuées
                    – prévoir la faculté de suspendre temporairement les levées           pour préserver les droits des bénéficiaires ;
                      d’options pendant un délai maximum de trois mois en cas de          Le cas échéant :
                      réalisation d’opérations financières impliquant l’exercice
                      d’un droit attaché aux actions,                                     – constater l’existence de réserves suffisantes et procéder
                                                                                            lors de chaque attribution au virement à un compte de
                    – décider les conditions dans lesquelles le prix et le nombre           réserve indisponible des sommes nécessaires à la libéra-
                      d’actions pourront être ajustés dans les différentes hypo-            tion des actions nouvelles à attribuer,
                      thèses prévues aux articles R225-137 à R225-142 du Code
                      de commerce.                                                        – décider, le moment venu, la ou les augmentations de capital
                                                                                            par incorporation de réserves, primes ou bénéfices
                 Attribution gratuite d’actions                                             corrélative(s) à l’émission des actions nouvelles attribuées
                                                                                            gratuitement,
                 L’Assemblée Générale Mixte du 6 décembre 2007 a consenti à la
                 Gérance la délégation suivante :                                         – procéder aux acquisitions des actions nécessaires dans le
                                                                                            cadre du programme de rachat d’actions et les affecter au
                 L’Assemblée Générale, connaissance prise du rapport de la                  plan d’attribution,
                 Gérance et du rapport spécial du Commissaire aux Comptes,
                 autorise la Gérance, à procéder, en une ou plusieurs fois,               – prendre toutes mesures utiles pour assurer le respect de
                 conformément aux articles L225-197-1 et L225-197-2 du Code                 l’obligation de conservation exigée des bénéficiaires,
                 de commerce, à l’attribution d’actions ordinaires de la société,         – et, généralement, faire dans le cadre de la législation en
                 existantes ou à émettre au profit :                                        vigueur, tout ce que la mise en œuvre de la présente autori-
                    des membres du personnel salarié de la société ou des                   sation rendra nécessaire.
                    sociétés qui lui sont liées directement ou indirectement au         La présente autorisation emporte de plein droit renonciation
                    sens de l’article L225-197-2 du Code de commerce ;                  des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux
                    et/ou des mandataires sociaux qui répondent aux conditions          actions nouvelles émises par incorporation de réserves, primes
                    fixées par l’article L225-197-1 du Code de commerce.                et bénéfices.
                 Le nombre total d’actions ainsi attribuées gratuitement ne             Elle est donnée pour une durée de trente-huit mois à compter
                 pourra dépasser 3 % du capital social existant au jour de la pre-      du jour de la présente Assemblée.
                 mière attribution décidée par la Gérance.
                                                                                        Annulation d’actions
                 L’attribution des actions aux bénéficiaires sera définitive au
                 terme d’une période d’acquisition :                                    L’Assemblée Générale Mixte du 6 décembre 2007 a consenti à la
                                                                                        Gérance la délégation suivante :
                    d’une durée minimale de deux ans. En outre, ces derniers
                    devront conserver les actions attribuées pendant une durée          L’Assemblée Générale, connaissance prise du rapport de la
                    minimale de deux années. La Gérance a la faculté d’aug-             Gérance et du rapport des Commissaires aux Comptes :
                    menter la durée de ces deux périodes ;                              1°) donne à la Gérance l’autorisation d’annuler, sur ses seules
                    d’une durée minimale de quatre ans pour les bénéficiaires               décisions, en une ou plusieurs fois, dans la limite de 10 % du
                    non-résidents fiscaux français à la date d’attribution pour les-        capital, soit 800 000 actions, les actions que la société détient
                    quels le fait générateur de l’imposition coïncide avec la fin de        ou pourra détenir par suite des rachats réalisés dans le
                    la période d’acquisition, la Gérance ayant la faculté d’aug-            cadre de l’article L225-209 du Code de commerce ainsi que
                    menter la durée de cette période. Ces bénéficiaires ne sont en          de réduire le capital social à due concurrence conformément
                    revanche pas soumis à l’obligation de conservation visée ci-            aux dispositions légales et réglementaires en vigueur ;
                    dessus, sauf disposition fiscale contraire.                         2°) fixe à 24 mois à compter de la présente Assemblée soit
                 Par exception, l’attribution définitive interviendra avant le terme        jusqu’au 6 décembre 2009, la durée de validité de la pré-
                 de la période d’acquisition en cas d’invalidité du bénéficiaire            sente autorisation ;
                 correspondant au classement dans la deuxième et la troisième           3°) donne tous pouvoirs à la Gérance pour réaliser les opéra-
                 des catégories prévues à l’article L341-4 du Code de la sécurité           tions nécessaires à de telles annulations et aux réductions
                 sociale.                                                                   corrélatives du capital social, de modifier en conséquence
                                                                                            les statuts de la société et accomplir toutes les formalités
                                                                                            requises.


                                                                                                                 RAPPORT FINANCIER 2008/2009    BONDUELLE       17

1358_Bonduelle RF09_int_fr.indd 17                                                                                                                              28/10/09 13:52
Programme de rachat d’actions                                           L’Assemblée Générale confère tous pouvoirs à la Gérance à
                                                                                         l’effet de procéder à ces opérations, d’en arrêter les conditions
                 L’Assemblée Générale Mixte du 4 décembre 2008 a consenti à la
                                                                                         et les modalités, de conclure tous accords et d’effectuer toutes
                 Gérance la délégation suivante :
                                                                                         formalités.
                 L’Assemblée Générale, connaissance prise du rapport de la
                 Gérance, autorise cette dernière, pour une période de dix-huit          Division du nominal des actions
                 mois, conformément aux articles L225-209 et suivants du Code
                                                                                         L’Assemblée Générale Mixte du 6 décembre 2007 a consenti à la
                 de commerce, à procéder à l’achat, en une ou plusieurs fois aux
                                                                                         Gérance la délégation suivante :
                 époques qu’elle déterminera, d’actions de la société dans la
                 limite de 10 % du nombre d’actions composant le capital social,         L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du
                 le cas échéant ajusté afin de tenir compte des éventuelles opé-         rapport de la Gérance décide de fixer à 1,75 euro la valeur nomi-
                 rations d’augmentation ou de réduction de capital pouvant               nale de chaque action de la société et par voie de conséquence,
                 intervenir pendant la durée du programme.                               de diviser chaque action de 7 euros de valeur nominale chacune,
                                                                                         en procédant à l’échange de ces actions à raison de la remise de
                 Cette autorisation met fin à l’autorisation donnée à la Gérance
                                                                                         1 action de 7 euros pour quatre actions de 1,75 euro.
                 par l’Assemblée Générale du 6 décembre 2007 dans sa cin-
                 quième résolution à caractère ordinaire.                                Cette division prendra effet à une date qui sera fixée par la
                                                                                         Gérance.
                 Les acquisitions pourront être effectuées en vue :
                                                                                         Le droit de vote double, tel que prévu par les dispositions de l’ar-
                    d’assurer l’animation du marché secondaire ou la liquidité de
                                                                                         ticle 12.2 des statuts, est attribué, dès leur émission, aux actions
                    l’action Bonduelle par l’intermédiaire d’un prestataire de service
                                                                                         nominatives de 1,75 euro provenant de la division des actions
                    d’investissement au travers d’un contrat de liquidité conforme à
                                                                                         nominatives de 7 euros bénéficiant de ce droit, le délai de 3 ans
                    la charte de déontologie de l’AFEI admise par l’AMF ;
                                                                                         stipulé à l’article précité n’étant pas interrompu par l’échange.
                    d’assurer la couverture de plans d’options d’achat d’actions et
                                                                                         L’Assemblée Générale constate que, du seul fait de l’échange
                    autres formes d’allocation d’actions à des salariés et/ou des
                                                                                         des actions, les actions de 1,75 euro seront purement et simple-
                    mandataires sociaux du groupe dans les conditions et selon
                                                                                         ment substituées aux actions de 7 euros qui seront annulées,
                    les modalités prévues par la loi, notamment au titre de la par-
                                                                                         sans qu’il résulte de cet échange aucune novation dans les rela-
                    ticipation aux résultats de l’entreprise, au titre d’un plan
                                                                                         tions existant entre la société d’une part, ses actionnaires et, le
                    d’épargne d’entreprise ou par attribution gratuite d’actions ;
                                                                                         cas échéant, tout titulaire de droits donnant accès au capital de
                    d’assurer la couverture de valeurs mobilières donnant droit à        la société d’autre part.
                    l’attribution d’actions de la société dans le cadre de la régle-
                                                                                         L’Assemblée Générale donne pouvoir à la Gérance pour
                    mentation en vigueur ;
                                                                                         procéder à cet échange à une date postérieure à la date de paie-
                    de conserver les actions achetées et les remettre ultérieure-        ment du dividende, constater le nombre d’actions de 1,75 euro
                    ment à l’échange ou en paiement dans le cadre d’opérations           alors existantes et modifier corrélativement les statuts, et d’une
                    éventuelles de croissance externe, étant précisé que les             manière générale, faire le nécessaire pour appliquer les pré-
                    actions acquises à cet effet ne peuvent excéder 5 % du capital       sentes décisions au plus tard le 31 décembre 2010.
                    de la société ;
                    de procéder à l’annulation éventuelle des actions acquises,
                                                                                         Capital potentiel
                    conformément à l’autorisation conférée par la treizième réso-        Début juillet 2007, la société a procédé à une émission d’OB-
                    lution à caractère extraordinaire de l’Assemblée Générale du         SAAR (obligations à bon de souscription et/ou d’acquisition
                    6 décembre 2007.                                                     d’actions remboursables) d’un montant de 150 millions d’euros
                 Ces achats d’actions pourront être opérés par tous moyens, y            représenté par 150 000 obligations de 1 000 euros de valeur
                 compris par voie d’acquisition de blocs de titres, et aux époques       nominale. Ces obligations sont cotées sur Euronext Paris.
                 que la Gérance appréciera.                                              Chaque obligation était assortie de 5 BSAAR détachables, soit
                                                                                         un total de 750 000 BSAAR. Les BSAAR étaient incessibles
                 Ces opérations pourront notamment être effectuées en période            jusqu’au 25 juillet 2009 inclus (sauf exceptions). Depuis le 27
                 d’offre publique dans le respect de l’article 232-17 du règlement       juillet 2009, les BSAAR sont cotés sur Euronext Paris.
                 de l’AMF si d’une part, l’offre est réglée intégralement en numé-
                 raire et d’autre part, les opérations de rachat sont réalisées dans     Chaque BSAAR donne le droit de souscrire ou d’acquérir une
                 le cadre de la poursuite de l’exécution du programme en cours et        action de la société portant jouissance courante, au prix de
                 qu’elles ne sont pas susceptibles de faire échouer l’offre.             113,75 euros. Les BSAAR sont exerçables du 23 juillet 2010 au
                                                                                         24 juillet 2014 inclus. Ensuite, ils deviendront caducs de plein
                 Le prix maximum d’achat est fixé à 120 euros par action. En cas         droit. La société pourra à son gré remettre des actions nou-
                 d’opération sur le capital notamment de division ou de regrou-          velles ou existantes.
                 pement des actions ou d’attribution gratuite d’actions, le
                 montant sus-indiqué sera ajusté dans les mêmes proportions              Dans le cadre de l’offre publique d’échange simplifiée visant
                 (coefficient multiplicateur égal au rapport entre le nombre d’ac-       les BSAAR 2007, 731 967 BSAAR 2007 ont été échangés contre
                 tions composant le capital avant l’opération et le nombre d’ac-         des BSAAR 2009. Restent en circulation 18 033 BSAAR 2007.
                 tions après l’opération).                                               En cas d’exercice de la totalité des BSAAR 2007 restant en
                 Le montant maximal de l’opération est ainsi fixé à 96 000 000           circulation soit 18 033 BSAAR par souscription d’actions nou-
                 euros.                                                                  velles, il serait créé 18 033 actions ordinaires Bonduelle de



      18      BONDUELLE RAPPORT FINANCIER 2008/2009


1358_Bonduelle RF09_int_fr.indd 18                                                                                                                              28/10/09 13:52
Rapport d’activité
                                                                                                                      et comptes de l’exercice



                 7 euros de nominal, soit un montant nominal maximum d’aug-             2016 inclus. Ensuite, ils deviendront caducs de plein droit. La
                 mentation de capital de 126 231 euros représentant 0,23 % du           société pourra à son gré remettre des actions nouvelles ou
                 capital actuel de la société.                                          existantes.
                 Début avril 2009, la société a procédé à une émission d’OB-            Début avril 2009, la société a lancé une offre publique
                 SAAR (obligations à bon de souscription et/ou d’acquisition            d’échange simplifiée visant à échanger 1 BSAAR 2007 contre
                 d’actions remboursables) d’un montant de 140 millions                  1 BSAAR 2009 présentant les mêmes caractéristiques que
                 d’euros représenté par 233 333 obligations de 600 euros de             les BSAAR 2009 susvisés. Dans le cadre de cette offre,
                 valeur nominale. Ces obligations sont cotées sur Euronext              731 967 BSAAR 2007 ont été échangés contre autant de
                 Paris. Chaque obligation était assortie de 3 BSAAR déta-               BSAAR 2009.
                 chables, soit un total de 699 999 BSAAR. Les BSAAR sont                Au total, il y a 1 431 966 BSAAR 2009.
                 incessibles jusqu’au 7 octobre 2010 inclus (sauf exceptions).
                                                                                        En cas d’exercice de la totalité de ces BSAAR par souscription
                 À partir du 8 octobre 2010, les BSAAR seront cotés sur                 d’actions nouvelles, il serait créé 1 431 966 actions ordinaires
                 Euronext Paris.                                                        Bonduelle de 7 euros de nominal, soit un montant nominal
                 Chaque BSAAR donne le droit de souscrire ou d’acquérir une             maximum d’augmentation de capital de 10 023 762 euros
                 action de la société portant jouissance courante, au prix de 80        représentant 17,90 % du capital actuel de la société.
                 euros. Les BSAAR sont exerçables du 7 avril 2011 au 8 avril



                 Tableau récapitulant les instruments dilutifs à la date du document de référence

                                                                                        Nombre maximum d’actions         Dilution potentielle maximale
                                                                                         susceptibles d’être émises                       En % du capital



                 INSTRUMENTS DILUTIFS
                 18 033 BSAAR 2007                                                              18 033                                         0,22 %
                 1 431 966 BSAAR 2009                                                        1 431 966                                        17,90 %
                 TOTAL                                                                      1 449 999                                         18,12 %



                 V - Pacte d’actionnaires                                               Il a été signé le 27 mars 1998 pour une durée de 5 ans et s’est
                                                                                        poursuivi depuis d’année en année, toute partie pouvant
                 SÉQUESTRE                                                              dénoncer son adhésion un an avant chaque renouvellement.
                 La société Bonduelle a le statut de commandite par actions.            Dans sa séance du 1er juillet 1998, le Conseil des Marchés
                 L’associé commandité est la société « Pierre et Benoît Bonduelle       Financiers a considéré que les clauses des accords pris
                 SAS » dont les actions sont détenues directement par 3 familles.       ensemble ou séparément caractérisent une action de concert
                                                                                        entre les signataires.
                 La SAS commanditée représentée par son Président Christophe
                 Bonduelle, est Gérant de Bonduelle SCA.                                Un troisième accord, poursuivant les objectifs de l’accord du 27
                                                                                        mars 1998 et en aménageant certaines dispositions, a été mis
                 Conformément à l’article 14.3 des statuts de Bonduelle SCA, il a
                                                                                        en place en 2008 pour une durée initiale de 5 ans, renouvelable
                 été déposé en séquestre pour le compte de la société « Pierre et
                                                                                        annuellement à l’expiration de cette période, avec faculté pour
                 Benoît Bonduelle SAS » au moins, 1 520 000 droits démembrés
                                                                                        chaque partie de sortir de cet accord avec préavis d’un an. En
                 soit 760 000 actions Bonduelle (usufruit ou nue propriété ou les
                                                                                        l’absence d’adhésion au troisième accord ou de dénonciation
                 deux). Les titres ainsi séquestrés représentent 9,5 % du capital
                                                                                        d’adhésion, l’accord du 27 mars 1998 poursuit ses effets.
                 social.
                                                                                        Compte tenu de ces accords, l’action de concert telle que
                 ACCORDS ENTRE ACTIONNAIRES                                             constatée par le Conseil des Marchés Financiers représente
                 Au-delà de ces engagements de séquestre, une première                  46,98 % du capital et 67,4 % des 11 553 232 droits de vote.
                 convention dite de blocage a été signée le 26 mai 1998 par 101
                 actionnaires familiaux « souhaitant créer un noyau stable et           PACTE DUTREIL
                 durable ». Les signataires s’engageaient à bloquer pour une            Bonduelle informe ses actionnaires que, dans le cadre de la loi
                 période de 10 ans une partie de leurs actions. Celle-ci a pris fin     Dutreil votée en 2003, Bonduelle SCA a pris un engagement de
                 le 25 mai 2008.                                                        blocage sur la totalité des actions de sa filiale Bonduelle SA
                                                                                        pour une durée de 6 ans. Cet engagement a été renouvelé en
                 Un second accord qui a recueilli la signature de 137 actionnaires
                                                                                        décembre 2004 ainsi qu’en décembre 2008. Conformément à la
                 familiaux avait pour objet de réguler le volume des actions pré-
                                                                                        loi, les actionnaires de Bonduelle SCA peuvent adhérer à cette
                 sentées sur le marché, d’assurer une continuité dans la gestion
                                                                                        convention et bénéficier de ses dispositions.
                 de la société et de maintenir l’affectio societatis au sein de l’ac-
                 tionnariat familial.



                                                                                                               RAPPORT FINANCIER 2008/2009   BONDUELLE      19

1358_Bonduelle RF09_int_fr.indd 19                                                                                                                          28/10/09 13:52
VI - Évolution de l’actionnariat
                                                                                                                                           30/06/2007           30/06/2008            30/06/2009
                 En %


                 Associé commandité                                                                                                                  26,4                 27,5                27,6
                 Autres familles Bonduelle                                                                                                           26,8                 27,9                25,2
                 Salariés                                                                                                                             2,7                  3,6                 3,3
                 Autodétention                                                                                                                        1,6                  4,4                 4,9
                 Public                                                                                                                              42,5                 36,6                39,0
                 TOTAL                                                                                                                             100,0               100,0                100,0



                 VII -Répartition du capital et des droits de vote au 30 juin 2008
                                                                                                                       Nombre d’actions                %               Droits de vote             %
                 En %


                 Baie d’Audierne SA (1)                                                                                         1 788 976            22,4                 3 577 952           29,8
                 Pierre et Benoît Bonduelle SAS                                                                                   408 599             5,1                   547 245            4,5
                 ASSOCIÉ COMMANDITÉ                                                                                             2 197 575            27,5                 4 125 197           34,3
                 Autres familles Bonduelle                                                                                      2 230 739            27,9                 4 027 515           33,5
                 Salariés (2)                                                                                                     286 684             3,6                   345 641            2,9
                 Autodétention                                                                                                    354 928             4,4                         –              –
                 Public                                                                                                         2 930 074            36,6                 3 522 293           29,3
                 TOTAL                                                                                                         8 000 000           100,0                12 020 646          100,0
                 (1) La SA Baie d’Audierne est détenue à 53,3 % par l’Associé commandité, la SAS Pierre et Benoît Bonduelle, et son unique objet est la détention d’actions de la société Bonduelle SCA.
                 (2) Il s’agit d’un actionnariat collectif via le Plan d’Épargne Entreprise.


                 VIII -Répartition du capital et des droits de vote au 30 juin 2009
                                                                                                                       Nombre d’actions                %               Droits de vote             %
                 En %


                 La Plaine (1)                                                                                                  1 788 976            22,3                  3 577 952          31,0
                 Pierre et Benoît Bonduelle SAS                                                                                   421 259             5,3                    576 752           5,0
                 ASSOCIÉ COMMANDITÉ                                                                                             2 210 235            27,6                  4 154 704          36,0
                 Autres familles Bonduelle                                                                                      2 014 015            25,2                  3 941 395          34,1
                 Salariés (2)                                                                                                     263 671             3,3                    292 579           2,5
                 Autodétention                                                                                                    390 953             4,9                          –             –
                 Public                                                                                                         3 121 126            39,0                  3 121 126          27,4
                 TOTAL                                                                                                         8 000 000           100,0                11 553 232          100,0
                 (1) La Plaine est détenue à 53,3 % par l’Associé commandité, la SAS Pierre et Benoît Bonduelle, et son unique objet est la détention d’actions de la société Bonduelle SCA.
                 (2) Il s’agit d’un actionnariat collectif via le Plan d’Épargne Entreprise.
                 À la connaissance de la société, aucun autre actionnaire ne détient directement ou indirectement, seul ou de concert, plus de 5 % du capital
                 ou des droits de vote.

                 IX - Dividendes
                 Nous vous informons que les dividendes mis en distribution au cours des 3 derniers exercices sont les suivants :

                                                                                                                                            2005/2006            2006/2007            2007/2008
                 En euros


                 Dividende Distribué                                                                                                                1,25                1,35                 1,50
                 Revenu global                                                                                                                      1,25                1,35                 1,50
                 Revenu éligible à la réfaction                                                                                                     1,25                1,35                 1,50
                 Dividende versé (en milliers d’euros)                                                                                            10 000              10 800               12 000



      20      BONDUELLE RAPPORT FINANCIER 2008/2009


1358_Bonduelle RF09_int_fr.indd 20                                                                                                                                                                         19/11/09 12:16
Rapport d’activité
                                                                                                             et comptes de l’exercice



                 X - Liste des mandats exercés par les mandataires sociaux
                 Christophe Bonduelle      Président du Conseil de Gérance de P & B Bonduelle SAS
                 6 546 actions détenues    Administrateur de la société La Plaine
                 en propre                 Président du Conseil d’Administration de Bonduelle SA et DG
                                           Président de Bonduelle Canada
                                           Gérant de BFP GmbH
                                           Gérant de Bonduelle Deutschland
                                           Administrateur Délégué de Bonduelle Food Service Italia
                                           Administrateur de Bonduelle Frais France
                                           Président Administrateur Général de Bonduelle Iberica
                                           Président de Bonduelle Italia
                                           Directeur Général de Bonduelle Limited
                                           Directeur Général de Bonduelle Nederland BV
                                           Administrateur de Bonduelle Nordic
                                           Administrateur Délégué de Bonduelle Northern Europe
                                           Président de Bonduelle Ontario
                                           Président du Conseil de Surveillance de Bonduelle Polska
                                           Administrateur de Bonduelle Portugal
                                           Conseiller de Fresco Italia
                                           Administrateur de Conserven Picolo
                                           Administrateur de La Corbeille Groep
                                           Administrateur de La Corbeille Industrie
                                           Administrateur de La Corbeille SA
                                           Président de Terricole
                                           Administrateur de la société Lesaffre & Cie
                                           Gérant de la Société civile immobilière Chanvoleau
                                           Gérant de la Société civile L’Amirauté
                 Louis Bonduelle           Membre du Conseil de Surveillance de Bonduelle SCA
                 43 000 actions détenues
                 en propre

                 Daniel Bracquart          Vice-Président du Conseil de Surveillance de Bonduelle SCA
                 17 646 actions détenues   Administrateur de la société Continentale Nutrition
                 en propre                 Gérant de la SCI Jutiver
                                           Gérant de la SARL Habedia
                 Olivier Cavrois           Membre du Conseil de Surveillance de Bonduelle SCA
                 Aucune action détenue     Gérant de la Société civile La Houssaie
                 en propre

                 André Crespel             Président du Conseil de Surveillance de Bonduelle SCA
                 9 781 actions détenues
                 en propre

                 Stanislas Dalle           Membre du Conseil de Surveillance de Bonduelle SCA
                 9 077 actions détenues    Arésident de la SAS Interpack
                 en propre                 Gérant de la Société civile Axene
                                           Gérant de la Société civile La Bousbecquoise
                 Isabelle Danjou           Membre du Conseil de Surveillance de Bonduelle SCA
                 1 005 actions détenues
                 en propre

                 Jean Guéguen              Membre du Conseil de Surveillance de Bonduelle SCA
                 209 actions détenues
                 en propre

                 Yves Tack                 Membre du Conseil de Surveillance de Bonduelle SCA
                 600 actions détenues      Représentant de la société Colam
                 en propre                 Co-Gérant de la société Dumaco
                                           Gérant de la SCI Le Moulin Le Blanc
                                           Administrateur de Ekkyo SA
                                           Administrateur de Osyris SA
                                           Administrateur de la société Devianne SA
                                           Administrateur de la société Disport SA
                                           Administrateur de la société Mag Vet SA
                                           Administrateur Carrare SA
                                           Gérant de la Société civile Girls
                                           Co-Gérant de la Société civile Team TT
                                           Gérant de la société Totem SARL

                                                                                                         RAPPORT FINANCIER 2008/2009   BONDUELLE   21

1358_Bonduelle RF09_int_fr.indd 21                                                                                                                 28/10/09 13:52
XI - Informations complémentaires concernant
                 les organes de Direction et de Surveillance
                 MANDATS ET FONCTIONS DANS D’AUTRES SOCIÉTÉS EXERCÉS
                 AU COURS DES ANNÉES 2005 À 2008 PAR LES MANDATAIRES SOCIAUX


                 Gérant Associé commandité :                                      2007 et 2008
                 Christophe Bonduelle                                              Président du Conseil de Gérance de P & B Bonduelle SAS
                 2005                                                              Administrateur de la société de la Baie d’Audierne SA
                                                                                   (devenue La Plaine)
                    Président du Conseil de Gérance de P & B Bonduelle SAS         Président du Conseil d’Administration de Bonduelle SA et DG
                    Administrateur de la société de la Baie d’Audierne             Président de Aliments Carrière (devenue Bonduelle Canada)
                    Président du Directoire de Bonduelle SA                        Président de Aliments Carrière Ontario
                    Administrateur Délégué de Bonduelle Belgium                    (devenue Bonduelle Ontario)
                    Président de Bonduelle España                                  Gérant de BFP GmbH
                    Administrateur de Bonduelle Frais France                       Administrateur Délégué de Bonduelle Belgium
                    Administrateur de Bonduelle Iberica                            (devenue Bonduelle Northern Europe)
                    Président Directeur Général de Bonduelle Italia                Gérant de Bonduelle Deutschland
                    Directeur Général de Bonduelle Limited                         Administrateur Délégué de Bonduelle Food Service Italia
                    Directeur Général de Bonduelle Nederland BV                    Administrateur de Bonduelle Frais France
                    Président de Bonduelle Nordic                                  Président Administrateur Général de Bonduelle Iberica
                    Président du Conseil de Surveillance de Bonduelle Polska       Président de Bonduelle Italia
                    Administrateur de Bonduelle Portugal                           Directeur Général de Bonduelle Limited
                    Président du Conseil de Surveillance                           Directeur Général de Bonduelle Nederland BV
                    de Bonduelle Traiteur Caugant                                  Président de Bonduelle Nordic
                    Administrateur de Bonmaïs                                      Président du Conseil de Surveillance de Bonduelle Polska
                    Président du Conseil de Surveillance de Fitrapal               Administrateur de Bonduelle Portugal
                    Administrateur de Frudesa                                      Conseiller de Fresco Italia
                    Administrateur de Nieuwe Marie Thumas SA                       Président de Terricole
                    Administrateur de Sud Ouest Légumes                            Gérant de la Société civile immobilière Chanvoleau
                    Président du Conseil de Surveillance de Vita Holding           Gérant de la Société civile L’Amirauté
                    Administrateur de Zao Bonduelle
                    Gérant de la Société civile Chanvoleau                        2008
                    Gérant de la Société civile immobilière L’Amirauté             Administrateur de la société Lesaffre & Cie
                 2006
                    Président du Conseil de Gérance de P & B Bonduelle SAS        Louis Bonduelle
                    Administrateur de la société de la Baie d’Audierne SA
                    Président du Conseil d’Administration de Bonduelle SA et DG   2005 à 2008
                    Gérant de BFP GmbH                                            Sans aucun mandat dans d’autres sociétés.
                    Administrateur Délégué de Bonduelle Belgium
                    Président de Bonduelle España
                    Administrateur Délégué de Bonduelle Food Service Italia
                    Président de Bonduelle Fresco Italia
                    Administrateur de Bonduelle Frais France
                    Gérant de Bonduelle Frische
                    Administrateur de Bonduelle Iberica
                    Président de Bonduelle Italia
                    Directeur Général de Bonduelle Limited
                    Directeur Général de Bonduelle Nederland BV
                    Président de Bonduelle Nordic
                    Président du Conseil de Surveillance de Bonduelle Polska
                    Administrateur de Bonduelle Portugal
                    Administrateur de Frudesa
                    Membre du Conseil d’Administration d’Aliments Carrière Inc.
                    Administrateur et Président de SFB Inc.
                    Administrateur et Président de Québec Inc.
                    Gérant de la Société civile Chanvoleau
                    Gérant de la Société civile immobilière L’Amirauté



      22      BONDUELLE RAPPORT FINANCIER 2008/2009


1358_Bonduelle RF09_int_fr.indd 22                                                                                                               28/10/09 13:52
Rapport d’activité
                                                                                                  et comptes de l’exercice



                 Daniel Bracquart                                         Isabelle Danjou
                 2005                                                     2005 à 2008
                    Administrateur de la société Roquette Frères          Sans aucun mandat dans d’autres sociétés.
                    Administrateur de la société Bongrain SA
                    Gérant de la Sarl Habedia
                    Administrateur de Bonduelle Iberica                   Jean Gueguen
                    Administrateur de Zao Bonduelle
                                                                          2005 à 2008
                 2006
                                                                          Sans aucun mandat dans d’autres sociétés.
                    Administrateur de la société Roquette Frères
                    Administrateur de la société Bongrain SA
                    Gérant de la Sarl Habedia                             Yves Tack
                    Administrateur de Bonduelle Iberica
                                                                          2005
                 2007
                                                                           Représentant de la société Colam
                    Administrateur de la société Roquette Frères
                                                                           Co-Gérant de la société Dumaco
                    Administrateur de la société Bongrain SA
                                                                           Gérant de la SCI Le Moulin Le Blanc
                    Gérant de la Sarl Habedia
                                                                          2006
                 2008
                                                                           Représentant de la société Colam
                    Administrateur de la société Continentale Nutrition
                                                                           Co-Gérant de la société Dumaco
                    Gérant de la SCI Jutiver
                                                                           Gérant de la SCI Le Moulin Le Blanc
                    Gérant de la Sarl Habedia
                                                                           Administrateur de la société Financière Devianne SAS
                                                                           Administrateur de la société Devianne SA
                                                                           Administrateur de la société Disport SA
                 Olivier Cavrois                                           Administrateur de la société Mag Vet SA
                 2005 à 2008                                               Administrateur de la société Interhabillement SA
                                                                           Administrateur de la société Mod’Est SA
                    Gérant de la Société civile La Houssaie
                                                                           Administrateur de la société Epivosges SA
                                                                          2007
                 André Crespel                                             Représentant de la société Colam
                 2005 à 2008                                               Co-Gérant de la société Dumaco
                                                                           Gérant de la SCI Le Moulin Le Blanc
                 Sans aucun mandat dans d’autres sociétés.                 Administrateur de Heatwave Technology SA
                                                                           Administrateur de Osyris SA
                                                                           Administrateur de la société Financiere Devianne SAS
                 Stanislas Dalle                                           Administrateur de la société Devianne SA
                 2005 et 2006                                              Administrateur de la société Disport SA
                                                                           Administrateur de la société Mag Vet SA
                    Président de la SAS Interpack                          Administrateur de la société Interhabillement SA
                    Gérant de la Société civile Axene                      Administrateur de la société Mod’Est SA
                    Président de la SAS Sopar                              Administrateur de la société Epivosges SA
                    Gérant de la SCI Stadim
                 2007                                                     2008
                    Président de la SAS Interpack                          Représentant de la société Colam
                    Gérant de la Société civile Axene                      Co-Gérant de la société Dumaco
                    Gérant de la Société civile La Bousbecquoise           Gérant de la SCI Le Moulin Le Blanc
                    Président de la SAS Sopar                              Administrateur de Heatwave Technology SA
                    Gérant de la SCI Stadim                                Administrateur de Osyris SA
                                                                           Administrateur de la société Devianne SA
                 2008
                                                                           Administrateur de la société Disport SA
                    Président de la SAS Interpack                          Administrateur de la société Mag vet SA
                    Gérant de la Société civile Axene                      Administrateur Carrare SA
                    Gérant de la Société civile La Bousbecquoise           Gérant de la Société civile Girls
                    Gérant de la SCI Stadim                                Co-Gérant de la Société civile Team TT
                                                                           Gérant de la société Totem Sarl




                                                                                              RAPPORT FINANCIER 2008/2009   BONDUELLE   23

1358_Bonduelle RF09_int_fr.indd 23                                                                                                      28/10/09 13:52
Informations particulières relatives                                      Conflits d’intérêts au niveau de la Gérance
                 aux mandataires sociaux                                                   et du Conseil de Surveillance
                 À la connaissance de la société et au jour de l’établissement             À la connaissance de la société et au jour de l’établissement
                 du présent document, aucun des mandataires sociaux, au                    du présent document :
                 cours des 5 dernières années :                                             aucun conflit d’intérêts n’est identifié entre les devoirs de
                    n’a été condamné pour fraude ;                                          la Gérance et des membres du Conseil de Surveillance à
                    n’a été associé à une faillite, mise sous séquestre ou liquidation ;    l’égard de la société en leur qualité de mandataire social et
                                                                                            leurs intérêts privés ou autres devoirs ;
                    n’a fait l’objet d’une incrimination ou sanction publique officielle
                    prononcée par une autorité statutaire ou réglementaire ;                il n’existe pas d’arrangement ou d’accord conclu avec les
                                                                                            principaux actionnaires, des clients ou des fournisseurs
                    n’a été empêché par un tribunal d’agir en qualité de membre             aux termes desquels l’un des membres du Conseil de
                    d’un organe d’administration, de direction ou de surveillance           Surveillance a été sélectionné en cette qualité ;
                    ou d’intervenir dans la gestion ou la conduite des affaires
                    d’un émetteur ;                                                         il n’existe aucune restriction acceptée par la Gérance ou
                                                                                            les membres de Surveillance concernant la cession de
                    il n’existe aucun contrat de service liant les mandataires              leur participation dans le capital de la société.
                    sociaux à l’émetteur ou à l’une de ses filiales.
                                                                                           Rémunérations des dirigeants
                                                                                            Rémunérations des mandataires sociaux. Cf. note 16 de
                                                                                            l’annexe aux comptes sociaux annuels.
                                                                                            Rémunérations des dirigeants. Cf. note 28 de l’annexe aux
                                                                                            comptes consolidés annuels.




      24      BONDUELLE RAPPORT FINANCIER 2008/2009


1358_Bonduelle RF09_int_fr.indd 24                                                                                                                          28/10/09 13:52
Rapport d’activité
                                                                                                                et comptes de l’exercice




                                Rapport sur le projet
                                de résolutions
                 Les résolutions soumises à l’approbation des actionnaires                            Revenus éligibles à la réfaction       Revenus non
                 relèvent du ressort de l’Assemblée Générale Mixte.                  Au titre           Dividende    Dividende    Autres         éligibles
                                                                                     de               attribué aux attribué aux revenus                à la
                 Approbation des comptes annuels de l’exercice                       l’exercice    commanditaires commandités distribués        réfaction
                 clos le 30 juin 2009, affectation du résultat
                 et fixation du dividende                                          2005-2006 10 000 000 E soit          551 887          –              –
                                                                                             1,25 E par action
                 Nous vous demandons d’approuver les comptes annuels
                                                                                   2006-2007 10 800 000 E soit          305 552          –              –
                 arrêtés au 30 juin 2009 qui se traduisent par un bénéfice de
                                                                                             1,35 E par action
                 6 520 652,77 euros ainsi que sur la proposition d’affectation
                 de ce résultat de la manière suivante :                           2007-2008 12 000 000 E soit          818 334          –              –
                                                                                             1,50 E par action
                 En euros

                 Bénéfice de l’exercice                           6 520 652,77
                 Report à nouveau                              184 804 032,52      Approbation des comptes consolidés
                 BÉNÉFICE DISTRIBUABLE                         191 324 685,29      de l’exercice clos le 30 juin 2009
                 Affectation à l’Associé commandité                  65 206,53     Vous aurez également à approuver les comptes consolidés
                 Dividendes aux actionnaires                    12 000 000,00      du groupe qui se traduisent par un résultat consolidé du groupe
                 REPORT À NOUVEAU                              179 259 478,76      de 26 552 005 euros.

                                                                                   Rapport spécial des Commissaires
                 Et d’approuver la distribution d’un dividende, au titre de
                                                                                   aux Comptes sur les conventions
                 l’exercice 2008/2009, de 1,50 euro par action qui sera mis en
                 paiement le 6 janvier 2010.                                       et engagements réglementés
                                                                                   et approbation de ces conventions
                 Il est précisé qu’au cas où, lors de la mise en paiement de
                 ces dividendes, la société détiendrait certaines de ses propres   Nous vous demandons d’approuver les conventions visées à
                 actions, les sommes correspondant aux dividendes non              l’article L 226-10 du Code de commerce régulièrement auto-
                 versés à raison de ces actions seraient affectées au report à     risées par le Conseil de Surveillance.
                 nouveau.                                                          Vos Commissaires aux Comptes vous les présentent et vous
                 Conformément aux dispositions de l’article 243 bis du Code        donnent à leur sujet toutes les informations requises dans
                 général des Impôts, l’Assemblée constate qu’il lui a été          leur rapport spécial qui vous sera lu dans quelques instants.
                 rappelé qu’au cours des trois derniers exercices les distri-
                 butions ont été les suivantes :                                   Renouvellement des membres du Conseil
                                                                                   dont le mandat arrive à échéance
                                                                                   Les mandats de membre du Conseil de Surveillance de Madame
                                                                                   Isabelle Danjou ainsi que de Messieurs Daniel Bracquart et
                                                                                   André Crespel expirent à l’issue de la présente Assemblée.
                                                                                   Nous vous suggérons de procéder à leur renouvellement pour
                                                                                   une nouvelle période de trois années qui expirera en 2012, au
                                                                                   terme de l’Assemblée Générale Ordinaire appelée à statuer
                                                                                   sur les comptes de l’exercice écoulé.



                                                                                                          RAPPORT FINANCIER 2008/2009        BONDUELLE        25

1358_Bonduelle RF09_int_fr.indd 25                                                                                                                            28/10/09 13:52
Fixation du montant global de jetons                                   Nous vous proposons de fixer le prix maximum d’achat à
                 de présence                                                            120 euros par action et en conséquence le montant maximal
                                                                                        de l’opération à 96 000 000 euros.
                 Nous vous suggérons de fixer le montant global de jetons de
                 présence à verser aux membres du Conseil de Surveillance               En conséquence de l’objectif d’annulation, nous vous deman-
                 au titre de l’exercice 2009/2010 à 35 000 euros.                       dons de bien vouloir autoriser la Gérance, pour une durée de
                                                                                        24 mois, à annuler, sur ses seules décisions, en une ou plu-
                 Autorisation de mettre en place                                        sieurs fois, dans la limite de 10 % du capital calculé au jour
                                                                                        de la décision d’annulation, déduction faite des éventuelles
                 un programme de rachat d’actions
                                                                                        actions annulées au cours des 24 derniers mois précédant,
                 et de réduire le capital par annulation                                les actions que la société détient ou pourra détenir par suite
                 d’actions autodétenues (L225-209)                                      des rachats réalisés dans le cadre de son programme de
                 Comme chaque année, nous vous proposons de conférer à la               rachat et à réduire le capital social à due concurrence
                 Gérance, pour une période de dix-huit mois, les pouvoirs               conformément aux dispositions légales et réglementaires
                 nécessaires pour procéder à l’achat, en une ou plusieurs               en vigueur.
                 fois aux époques qu’elle déterminera, d’actions de la société          La Gérance disposerait donc des pouvoirs nécessaires pour
                 dans la limite de 10 % du nombre d’actions composant le                faire le nécessaire en pareille matière.
                 capital social, le cas échéant ajusté afin de tenir compte des
                 éventuelles opérations d’augmentation ou de réduction de               Délégation de compétence pour augmenter
                 capital pouvant intervenir pendant la durée du programme.              le capital par émission d’actions ordinaires
                 Cette autorisation mettrait fin à l’autorisation donnée à la Gérance   ou de valeurs mobilières donnant accès
                 par l’Assemblée Générale Ordinaire du 4 décembre 2008.                 au capital, avec suppression du droit préférentiel
                 Les acquisitions pourraient être effectuées en vue de :                de souscription par placement privé
                    Assurer l’animation du marché secondaire ou la liquidité            L’Assemblée Générale du 4 décembre 2008 a autorisé, dans
                    de l’action Bonduelle par l’intermédiaire d’un prestataire          sa douzième résolution à caractère extraordinaire, la Gérance
                    de service d’investissement au travers d’un contrat de              à procéder à des augmentations de capital en numéraire par
                    liquidité conforme à la charte de déontologie de l’Amafi            émission d’actions ordinaires ou de valeurs mobilières
                    admise par l’AMF ;                                                  donnant accès au capital, avec suppression du droit préfé-
                    Conserver les actions achetées et les remettre ultérieure-          rentiel de souscription par appel public à l’épargne.
                    ment à l’échange ou en paiement dans le cadre d’opéra-              L’ordonnance n° 2009-80 du 22 janvier 2009, a supprimé la
                    tions éventuelles de croissance externe, étant précisé que          notion d’appel public à l’épargne qui est remplacée par celle
                    les actions acquises à cet effet ne peuvent excéder 5 % du          d’offre au public. Par ailleurs, cette ordonnance a institué la
                    capital de la société ;                                             faculté de procéder à des augmentations de capital sans
                    Assurer la couverture de plans d’options d’achat d’actions          droit préférentiel de souscription par placement privé, c’est-à-
                    et autres formes d’allocation d’actions à des salariés et/ou        dire au bénéfice d’investisseurs qualifiés ou d’un cercle restreint
                    des mandataires sociaux du groupe dans les conditions et            d’investisseurs dans la limite de 20 % du capital social par an.
                    selon les modalités prévues par la loi, notamment au titre          En conséquence, il est désormais possible de réaliser des
                    de la participation aux résultats de l’entreprise, au titre d’un    augmentations de capital par voie de délégation au profit
                    plan d’épargne entreprise ou par attribution gratuite d’actions ;   d’investisseurs qualifiés ou d’un cercle restreint d’investis-
                    Assurer la couverture de valeurs mobilières donnant droit           seurs sans qu’il ne soit nécessaire que l’Assemblée procède
                    à l’attribution d’actions de la société dans le cadre de la         à la désignation des bénéficiaires ou à la définition d’une
                    réglementation en vigueur ;                                         catégorie de bénéficiaires.

                    Procéder à l’annulation éventuelle des actions acquises,            Afin de permettre à la Gérance de bénéficier de cette faculté
                    sous réserve de l’autorisation à conférer par la présente           nouvelle en matière d’augmentation de capital par place-
                    Assemblée Générale des actionnaires dans sa dixième                 ment privé, nous vous proposons de l’autoriser à réaliser
                    résolution à caractère extraordinaire.                              des émissions d’actions ordinaires et/ou de valeurs mobi-
                                                                                        lières donnant accès à des actions ordinaires sans droit pré-
                 Ces opérations pourraient notamment être effectuées en                 férentiel de souscription par une offre visée au II de l’article
                 période d’offre publique dans le respect de l’article 232-17           L411-2 du Code monétaire et financier.
                 du règlement général de l’AMF si d’une part, l’offre est
                 réglée intégralement en numéraire et d’autre part, les opé-            Cette délégation aurait une durée de 26 mois.
                 rations de rachat sont réalisées dans le cadre de la pour-             Le montant nominal des augmentations de capital susceptibles
                 suite de l’exécution du programme en cours et qu’elles ne              d’être réalisées, ne pourrait être supérieur à 20 % du capital
                 sont pas susceptibles de faire échouer l’offre.                        par an.
                 La société se réserverait le droit d’utiliser des mécanismes           Conformément à la loi, les valeurs mobilières à émettre
                 optionnels ou instruments dérivés dans le cadre de la régle-           pourraient donner accès à des actions ordinaires de toute
                 mentation applicable.                                                  société qui possède directement ou indirectement plus de la
                                                                                        moitié du capital social de notre société ou de toute société




      26      BONDUELLE RAPPORT FINANCIER 2008/2009


1358_Bonduelle RF09_int_fr.indd 26                                                                                                                            28/10/09 13:52
Rapport d’activité
                                                                                                                et comptes de l’exercice



                 dont notre société possède directement ou indirectement            supérieure ou égale à dix ans) à la moyenne des cours de
                 plus de la moitié du capital social.                               clôture cotés de l’action lors des 20 séances de bourse
                 La somme revenant ou devant revenir à la société pour              précédant la décision de la Gérance relative à l’augmenta-
                 chacune des actions ordinaires émises, après prise en              tion de capital et à l’émission d’actions correspondante, ni
                 compte en cas d’émission de bons de souscription d’actions         supérieur à cette moyenne.
                 du prix de souscription desdits bons, serait déterminée            Le montant nominal maximum de la ou des augmentations
                 conformément aux dispositions légales et réglementaires et         qui pourraient être réalisées par utilisation de la délégation
                 sera donc au moins égale au minimum requis par les dispo-          serait de 3 % du montant du capital social atteint lors de la
                 sitions de l’article R225-119 du Code de commerce au moment        décision de la Gérance de réalisation de cette augmentation.
                 où la Gérance mettra en œuvre la délégation.                       À cet effet, nous vous proposons de conférer à la Gérance
                                                                                    tous pouvoirs à l’effet d’utiliser la délégation pour une durée
                 Délégation de compétence à l’effet
                                                                                    de 26 mois.
                 d’augmenter le capital social en vue
                                                                                    La Gérance disposerait, dans les limites fixées ci-dessus,
                 de rémunérer des apports en nature                                 des pouvoirs nécessaires notamment pour fixer les condi-
                 de titres et de valeurs mobilières                                 tions de la ou des émissions, constater la réalisation des
                 (article L225-147 du Code de commerce)                             augmentations de capital qui en résultent, procéder à la
                 La délégation en la matière consentie par l’Assemblée Générale     modification corrélative des statuts, imputer, à sa seule ini-
                 du 6 décembre 2007 arrive à expiration le 6 décembre 2009.         tiative, les frais des augmentations de capital sur le montant
                 Pour faciliter les opérations de croissance externe, nous          des primes qui y sont afférentes et prélever sur ce montant
                 vous demandons de bien vouloir conférer à la Gérance une           les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au
                 délégation pour augmenter le capital social par émission           dixième du nouveau capital après chaque augmentation, et
                 d’actions ordinaires ou de valeurs mobilières donnant accès        plus généralement faire le nécessaire en pareille matière.
                 au capital dans la limite de 10 % de son montant en vue de
                 rémunérer des éventuels apports en nature consentis à la           Autorisation d’attribuer des options
                 société et constitués de titres de capital ou de valeurs mobi-     de souscription et/ou d’achat d’actions
                 lières donnant accès au capital.                                   Nous vous proposons d’autoriser la Gérance, pour une durée
                 Cette autorisation serait consentie pour une durée de 26 mois.     de 38 mois, à consentir des options de souscription et/ou
                                                                                    d’achat d’actions au profit des salariés, de certains d’entre
                 Le montant nominal global des actions ordinaires susceptibles
                                                                                    eux, ou de certaines catégories du personnel, et/ou des
                 d’être émises en vertu de cette délégation ne pourrait être
                                                                                    mandataires sociaux définis par la loi, tant de la société que
                 supérieur à 10 % du capital social. Ce plafond serait indé-
                                                                                    des sociétés ou groupements d’intérêt économique qui lui
                 pendant de celui de l’ensemble des plafonds prévus pour les
                                                                                    sont liés dans les conditions de l’article L225-180 du Code de
                 autres délégations en matière d’augmentation de capital.
                                                                                    commerce.
                 Délégation de compétence à l’effet                                 Le nombre total des options pouvant être octroyées par la
                 de procéder à une augmentation de capital                          Gérance au titre de la présente délégation ne pourrait
                 réservée aux adhérents d’un PEE                                    donner droit à souscrire ou à acheter un nombre d’actions
                 (articles L225-129-6, L225-138-1 du Code de commerce               supérieur à 3 % du capital social existant au jour de la pre-
                 et L3332-18 et suivants du Code du travail)                        mière attribution.

                 L’inscription à l’ordre du jour des résolutions précédentes        Le prix de souscription et/ou d’achat des actions par les
                 impose de soumettre à l’Assemblée une résolution tendant           bénéficiaires serait fixé le jour où les options seront consenties
                 à la réalisation d’une augmentation de capital au profit des       par la Gérance et ne pourra être inférieur à 95 % de la moyenne
                 adhérents d’un plan d’épargne d’entreprise.                        des cours de clôture cotés aux 20 séances de Bourse précé-
                                                                                    dant le jour où l’option est consentie.
                 Pour favoriser l’actionnariat salarié, nous vous proposons
                 également de statuer sur un projet de délégation à donner à        La durée des options fixée par la Gérance ne pourrait excéder
                 la Gérance permettant de réaliser une augmentation de              une période de sept ans, à compter de leur date d’attribution.
                 capital, réservée aux adhérents d’un plan d’épargne d’entre-       Ainsi, la Gérance disposerait, dans les limites fixées ci-
                 prise et effectuée dans les conditions des articles L3332-18       dessus, de tous pouvoirs pour fixer les autres conditions et
                 et suivants du Code du travail par l’émission d’actions ordi-      modalités de l’attribution des options et de leur levée et
                 naires de numéraire et, le cas échéant, par l’attribution gra-     notamment pour fixer les conditions dans lesquelles seront
                 tuite d’actions ordinaires ou d’autres titres donnant accès au     consenties les options et arrêter la liste ou les catégories de
                 capital. Il découle de la loi l’obligation de supprimer le droit   bénéficiaires tels que prévus ci-dessus, fixer la ou les
                 préférentiel de souscription.                                      périodes d’exercice des options ainsi consenties, accomplir
                 Il est précisé que, conformément aux dispositions de l’article     ou faire accomplir tous actes et formalités à l’effet de rendre
                 L3332-19 du Code du travail, le prix des actions à émettre ne      définitive la ou les augmentations de capital qui pourront, le
                 pourrait être ni inférieur de plus de 20 % (ou de 30 % lorsque     cas échéant, être réalisées, modifier les statuts en consé-
                 la durée d’indisponibilité prévue par le plan en application       quence et généralement faire tout ce qui sera nécessaire.
                 des articles L3332-25 et L3332-26 du Code du travail est



                                                                                                            RAPPORT FINANCIER 2008/2009   BONDUELLE      27

1358_Bonduelle RF09_int_fr.indd 27                                                                                                                       28/10/09 13:53
Rapport
                                du Conseil de Surveillance
                 Nous avons l’honneur de vous rendre compte de la mission             Il vous est proposé de renouveler les autorisations arrivées
                 de contrôle que vous avez bien voulu nous confier.                   à échéance accordées à la Gérance lors des Assemblées
                 Votre Conseil a régulièrement été informé par la Gérance de          Générales antérieures et d’adopter la résolution donnant
                 l’évolution de l’activité du Groupe Bonduelle, lors de nos           compétence à la Gérance d’augmenter le capital par placement
                 réunions.                                                            privé, faculté offerte par l’ordonnance du 22 janvier 2009.

                 La Gérance a tenu à notre disposition tous les documents             Par ailleurs, nous n’avons pas d’observation particulière à
                 nécessaires à la vérification du respect de ses obligations et       formuler sur le projet de la Gérance de renouveler l’autori-
                 aux contrôles des comptes sociaux et consolidés. Elle nous           sation d’attribution d’options d’achats d’actions et d’actions
                 a fourni toutes informations sur les comptes, les engagements        gratuites à des membres de la direction et du personnel.
                 financiers et les risques afférents aux activités du groupe.         Vous avez à vous prononcer sur le renouvellement de trois
                 Le rapport de la Gérance montre l’évolution des activités et         membres du Conseil de Surveillance : Daniel Bracquart,
                 des résultats du groupe au cours de l’exercice 2008/2009.            André Crespel et Isabelle Danjou.
                 Les comptes consolidés font apparaître un résultat opérationnel      Comme l’année précédente, un rapport spécifique du Président
                 stable à 99,3 millions d’euros contre 98,6 millions d’euros          du Conseil de Surveillance est annexé au rapport de la Gérance
                 l’exercice précédent et un bénéfice net et un bénéfice net part      à l’Assemblée ; ce rapport rend compte des principes de
                 du groupe de 26,6 millions d’euros contre respectivement             gouvernance, des conditions de préparation et d’organisation
                 51,8 et 51,2 millions d’euros en 2007/2008.                          des travaux du Conseil de Surveillance et des comités durant
                 Ces résultats, malgré l’impact significatif du résultat financier,   l’exercice et des procédures de contrôle interne mises en
                 constitué pour l’essentiel de charges comptables sans sortie         place par la société.
                 de trésorerie, valident la pertinence des choix stratégiques         En conclusion, les comptes présentés et les résolutions qui
                 effectués.                                                           vous ont été proposées ont reçu notre approbation et nous
                 Le Conseil de Surveillance s’associe à la proposition faite          vous recommandons de les adopter.
                 par la Gérance de fixer le montant du dividende à 1,50 euro
                 par action.




      28      BONDUELLE RAPPORT FINANCIER 2008/2009


1358_Bonduelle RF09_int_fr.indd 28                                                                                                                     28/10/09 13:53
Rapport d’activité
                                                                                                                  et comptes de l’exercice




                                Rapport du Président
                                du Conseil de Surveillance
                                Sur la gouvernance, les conditions de préparation et d’organisation
                                des travaux du Conseil de Surveillance et sur les procédures de contrôle
                                interne et de gestion des risques mises en place par la société


                 Mesdames, Messieurs,
                 En application des dispositions de l’article L226-10-1 du             Par ailleurs, le Conseil comprend 8 membres indépendants
                 Code de commerce, j’ai l’honneur de vous rendre compte                au sens de son règlement intérieur, ce dernier ne prévoyant
                 dans le présent rapport, en ma qualité de Président du                notamment pas de limite aux renouvellements des mandats.
                 Conseil de Surveillance, de la gouvernance, des conditions
                 de préparation et d’organisation des travaux de ce Conseil
                 ainsi que des procédures de contrôle interne et de gestion            II. CONDITIONS DE PRÉPARATION
                 des risques mises en place par la société.                            ET D’ORGANISATION DES TRAVAUX
                 La société Bonduelle SCA est une société en commandite                DU CONSEIL DE SURVEILLANCE
                 par actions. Au sein de ce type de société, il existe 2 sortes
                 d’actionnaires appelés associés :                                     1. Composition du Conseil de Surveillance
                    les associés commanditaires qui sont apporteurs en capitaux        En vertu des dispositions légales et statutaires, le Conseil de
                    et ne sont responsables des dettes sociales qu’à concurrence       Surveillance est composé de 3 à 18 membres choisis parmi
                    de leurs apports et qui sont représentés par un Conseil de         les associés n’ayant ni la qualité d’Associé commandité, ni
                    Surveillance ;                                                     celle de représentant légal de l’Associé commandité, ni celle
                    les associés commandités qui sont tenus indéfiniment et            de dirigeant de Pierre et Benoît Bonduelle SAS. Ses membres
                    solidairement responsables des dettes sociales envers les tiers.   sont nommés par l’Assemblée Générale Ordinaire des action-
                                                                                       naires pour une durée de 3 ans.
                 La société en commandite par actions est dirigée par un ou
                 plusieurs gérants, personnes physiques ou morales choisies            Le Conseil de Surveillance est actuellement composé de
                 parmi les commandités ou les tiers non associés.                      8 membres dont le Président, Monsieur André Crespel, qui
                                                                                       n’exerce par ailleurs aucun autre mandat et 7 membres
                                                                                       considérés comme indépendants au regard des critères
                 I. CODE DE GOUVERNANCE                                                fixés par le règlement intérieur du Conseil, ces critères étant
                                                                                       fondés sur le principe selon lequel un membre du Conseil de
                 Le Conseil de Surveillance du Groupe Bonduelle a adhéré               Surveillance est indépendant et libre d’intérêts dès lors qu’il
                 aux principes du Code de gouvernance Afep-Medef lors de la            n’entretient aucune relation avec la société ou sa Direction
                 réunion du 4 décembre 2008.                                           qui puisse compromettre l’exercice de sa liberté de jugement.
                 Il a observé que certaines dispositions avaient un caractère
                 non applicable dans le cas d’une société en commandite par            2. Missions du Conseil de Surveillance
                 actions disposant d’un actionnaire familial de contrôle, rela-        Le Conseil de Surveillance assume une mission de contrôle
                 tivement notamment au rôle du Conseil de Surveillance dans            permanent de la gestion de la société. Cette mission s’étend
                 le processus de décision et celui du Comité de Nomination et          aux domaines suivants :
                 de Rémunération du Gérant, personne morale au cas parti-
                 culier de Bonduelle SCA.



                                                                                                              RAPPORT FINANCIER 2008/2009   BONDUELLE    29

1358_Bonduelle RF09_int_fr.indd 29                                                                                                                       28/10/09 13:53
l’examen des comptes sociaux et consolidés annuels et            Le Conseil a également bénéficié de présentations spécifiques
                    semestriels arrêtés par la Gérance,                              effectuées par la Gérance sur la marche des affaires et le
                    l’appréciation de la conduite des affaires sociales,             suivi des activités du groupe ainsi que sur les orientations
                    l’appréciation des systèmes de contrôle interne et des           stratégiques.
                    maîtrises des risques,                                           Le taux de participation à ces réunions a été de 97 %. À titre
                    l’appréciation du respect des droits des actionnaires.           exceptionnel, le Conseil de Surveillance s’est réuni les 24 et
                                                                                     26 mars 2009 dans le cadre de l’émission d’OBSAAR.
                 3. Fonctionnement du Conseil de Surveillance
                                                                                     Le Conseil a bénéficié d’informations et de présentations
                 Afin de préciser les conditions de préparation et d’organisa-       d’une grande qualité. Il a apprécié l’exhaustivité des infor-
                 tion de ses travaux, le Conseil de Surveillance a élaboré un        mations et des rapports qui ont été présentés, ainsi que la
                 règlement intérieur qui précise également les droits et les         qualité des échanges entre le Conseil et la Gérance.
                 obligations de ses membres.
                                                                                     Le Conseil de Surveillance considère qu’il a été en mesure
                 Le Conseil a décidé de la création d’un Comité des Comptes          d’exercer de manière constructive sa mission de contrôle.
                 composé de quatre membres choisis parmi les membres du
                 Conseil de Surveillance.                                            Travaux du Comité des Comptes
                 Ce Comité est chargé de préparer les réunions du Conseil de         Le Comité des Comptes est composé de 4 membres. Il est
                 Surveillance notamment sur les points suivants :                    présidé par Monsieur André Crespel, les autres membres
                  le suivi du processus d’élaboration de l’information financière,   étant Messieurs Daniel Bracquart, Jean Guéguen, Yves Tack.
                  l’examen des comptes annuels et semestriels sociaux et             Il s’est réuni à 4 reprises durant l’exercice. Le taux de partici-
                  consolidés et suivi du contrôle légal par les Commissaires         pation a été de 100 %.
                  aux Comptes,
                                                                                     Son activité a porté notamment sur les points suivants :
                  l’examen de l’efficacité des systèmes de contrôle interne
                                                                                      l’examen approfondi des comptes semestriels et annuels,
                  et de gestion des risques tant financiers qu’opérationnels
                                                                                      l’examen des rapports de l’audit interne,
                  et leur couverture,
                                                                                      le bilan de la démarche « cartographie des risques »,
                  l’élaboration des programmes de révisions des Commissaires
                                                                                      l’organisation de l’assurance qualité du groupe.
                  aux Comptes et du service d’audit interne.
                                                                                     Par ailleurs, le Comité a défini, en accord avec la Direction
                 De plus, il existe un Comité des Rémunérations composé
                                                                                     du groupe, le programme des travaux et missions confiés au
                 d’un membre du Conseil de Surveillance et majoritairement
                                                                                     service d’audit interne.
                 de membres extérieurs à l’entreprise. Ce Comité décide
                 des niveaux de rémunérations de la Direction Générale de            Le Comité des Comptes a, au cours de ses réunions, entendu
                 Bonduelle SA ainsi que des salariés membres de la famille           le Directeur Financier du groupe, les responsables des services
                 Bonduelle. Il donne par ailleurs un avis sur la politique de        comptables et de l’audit interne ainsi que les Commissaires
                 rémunération des principaux managers.                               aux Comptes.
                 Les statuts prévoient que le Conseil de Surveillance se réunit      Le Président a présenté au Conseil de Surveillance le compte rendu
                 aussi souvent que l’intérêt de la société l’exige et le règlement   des travaux du Comité, lors de sa réunion du 4 décembre 2008.
                 intérieur fixe à 4 le nombre minimum de réunions.
                 Au cours de ces réunions, le Conseil peut, s’il l’estime utile,
                 entendre le Gérant, les Directeurs Généraux du groupe et
                                                                                     III. PROCÉDURES DE CONTRÔLE INTERNE
                 des filiales, les Commissaires aux Comptes, le Directeur            Le Groupe Bonduelle a retenu comme outil le Cadre de Référence
                 Financier du groupe et le responsable de l’audit pour appro-        relatif au contrôle interne de l’AMF publié en janvier 2007.
                 fondir sa réflexion et assurer sa mission.
                                                                                     Le contrôle interne est un dispositif de la société, défini et
                 Il peut également faire appel à des experts ou conseils externes    mis en œuvre sous sa responsabilité.
                 de son choix et ce aux frais de la société.
                                                                                     Il comprend un ensemble de moyens, de comportements, de
                                                                                     procédures et d’actions adaptés aux caractéristiques propres
                 4. Activité du Conseil au cours de l’exercice
                                                                                     de chaque société qui :
                 Travaux du Conseil de Surveillance                                     contribue à la maîtrise de ses activités, à l’efficacité de ses
                 Durant l’exercice, 4 réunions, d’une durée moyenne de 4 heures,     opérations et à l’utilisation efficiente de ses ressources, et
                 se sont tenues ainsi qu’une visite du site industriel de Vaulx-        doit lui permettre de prendre en compte de manière appro-
                 Vraucourt permettant de mieux en appréhender les enjeux             priée les risques significatifs, qu’ils soient opérationnels,
                 et les contraintes spécifiques et d’échanger avec les équipes       financiers ou de conformité.
                 locales.                                                            Le dispositif vise plus particulièrement à assurer :
                 Lors des réunions des 3 octobre 2008 et 24 février 2009, le         a) la conformité aux lois et règlements,
                 Conseil de Surveillance a procédé à l’examen des comptes
                                                                                     b) l’application des instructions et des orientations fixées par
                 annuels et semestriels arrêtés par la Gérance et pris
                                                                                        la Gérance,
                 connaissance des éléments de la communication financière
                 sur lesquels il a exprimé son avis.                                 c) le bon fonctionnement des processus internes de la société,
                                                                                        notamment ceux concourant à la sauvegarde de ses actifs,
                                                                                     d) la fiabilité des informations financières,

      30      BONDUELLE RAPPORT FINANCIER 2008/2009


1358_Bonduelle RF09_int_fr.indd 30                                                                                                                        28/10/09 13:53
Rapport d’activité
                                                                                                                   et comptes de l’exercice



                 et, d’une façon générale, contribue à la maîtrise de ses acti-       2. Les acteurs du contrôle interne
                 vités, à l’efficacité de ses opérations et à l’utilisation effi-
                                                                                      Les principaux organes de contrôle interne se présentent de
                 ciente de ses ressources.
                                                                                      la manière suivante :
                 Cependant, le dispositif de contrôle interne ne peut fournir la
                                                                                      Au niveau du groupe
                 garantie absolue que les objectifs de la société seront atteints.
                 Il existe, en effet, des limites inhérentes à tout système de        La Direction de Bonduelle SA est composée de 2 membres
                 contrôle interne comme, par exemple, les incertitudes de             (un Président Directeur Général et un Directeur Général
                 l’environnement extérieur, l’exercice de la faculté de jugement      délégué) dont les pouvoirs sont attribués par la loi et les statuts.
                 ou le rapport coût/bénéfice de la mise en place de nouveaux          Elle assure collégialement la direction opérationnelle du
                 contrôles.                                                           groupe.
                                                                                      Les services centraux sont chargés de veiller à l’application
                 1. L’organisation du Groupe Bonduelle                                des décisions prises par la Direction Générale et doivent
                 La société Bonduelle SCA est une société holding et exerce           s’assurer que les informations qui lui sont communiquées
                 la gestion opérationnelle de ses activités à travers sa filiale      sont fiables et pertinentes.
                 Bonduelle SA à laquelle sont rattachées les 6 branches               Le Comité Exécutif est un organe qui regroupe la Direction
                 d’activités du groupe.                                               Générale de Bonduelle SA, les Directeurs Généraux des diffé-
                 Bonduelle SA gère des fonctions réservées comme :                    rentes branches d’activités, le Directeur Financier, le Directeur
                  la gestion des participations, fusions, acquisition ou revente      des Ressources Humaines et le Directeur des Relations
                  d’actifs,                                                           Extérieures et du Développement Durable de Bonduelle SA.
                  la croissance externe,                                              Il passe en revue les performances commerciales et finan-
                  la gestion de la politique financière d’ensemble du groupe,         cières du groupe et débat de toutes les questions générales
                  y compris les moyens de financement,                                relatives à la vie du groupe et de ses filiales. Il s’est réuni à
                  la politique fiscale et sa mise en œuvre,                           11 reprises durant l’exercice.
                  la définition des politiques de rémunération, de gestion de         L’audit interne du groupe est rattaché à la Direction Financière
                  l’encadrement et de développement des compétences,                  de Bonduelle SA et rapporte à la Direction Générale et au
                  la validation des nouvelles campagnes publicitaires avant           Comité des Comptes. Les missions d’audit et les programmes
                  leur diffusion,                                                     de travail sont validés par la Direction Générale et le Comité
                  la communication « corporate » et les relations avec les            des Comptes. Au titre de l’exercice 2008/2009, 15 missions
                  investisseurs, analystes et actionnaires,                           d’audit ont été menées dans les différentes unités managé-
                  le partage des ressources telles que l’informatique, les            riales du groupe. À la suite de chaque mission, un plan d’action
                  achats…,                                                            est élaboré par les directions opérationnelles concernées
                  les programmes de recherche et développement.                       pour corriger les faiblesses mises en évidence par le rapport
                 Les branches d’activités sont découpées par zone géographique        d’audit et un suivi de ces plans d’action est assuré par la
                 ou métier. Chaque branche est dotée de moyens financiers             direction de l’audit interne et les responsables opérationnels.
                 propres, est responsable du développement de ses produits            Le choix des auditeurs externes est du ressort du Conseil de
                 et en assure majoritairement la fabrication et totalement la         Surveillance sur proposition du Comité des Comptes. Le groupe
                 commercialisation.                                                   a choisi un collège de Commissaires aux Comptes permettant
                 Pour chacune de ces entités, le groupe a défini les missions,        une couverture géographique et globale des risques du groupe.
                 leur organisation, leur contribution aux décisions critiques,        Au niveau des branches d’activités
                 la mesure de leur performance et leurs échanges avec les
                 autres entités.                                                      Le Comité de Direction comprend le Directeur Général et les
                                                                                      Directeurs des principales fonctions. Le Directeur Financier
                 Les objectifs du groupe sont définis par la Gérance. Ils concer-     est plus particulièrement chargé de la mise en place des
                 nent, non seulement la performance économique, mais aussi            systèmes de contrôle interne de manière à prévenir et maî-
                 les domaines dans lesquels le groupe vise à atteindre un degré       triser les risques résultant de l’activité de l’entreprise et les
                 d’excellence, tels que le management des personnes, la qualité,      risques d’erreur ou de fraudes.
                 l’innovation, les conditions de travail et l’environnement.
                                                                                      Une fois par trimestre, la Direction Générale, le Directeur finan-
                 Les objectifs tiennent compte des performances passées, d’un         cier, le Directeur des Ressources Humaines et le Directeur des
                 diagnostic approfondi ainsi que de l’évolution de l’environnement.   Relations Extérieures et du Développement Durable de
                 L’analyse des risques liés aux activités fait partie intégrante      Bonduelle SA se réunissent en Conseil d’Administration interne
                 du processus d’élaboration des plans qui prévoit une identi-         avec les Comités de Direction de chaque branche d’activité pour
                 fication des facteurs clés de succès et une analyse des prin-        fixer les objectifs, passer en revue les performances et décider
                 cipales hypothèses pour atteindre ces objectifs.                     de la politique à suivre au niveau de la branche d’activité.
                                                                                      Sont notamment abordés les sujets suivants :
                                                                                       en mars :      Résultats semestriels
                                                                                       en juin :      Budget N + 1
                                                                                       en septembre : Résultats annuels et investissements N + 1
                                                                                       en novembre : Plan à 3 ans



                                                                                                               RAPPORT FINANCIER 2008/2009   BONDUELLE       31

1358_Bonduelle RF09_int_fr.indd 31                                                                                                                           28/10/09 13:53
Les bases des procédures du contrôle interne                       V. CONTRÔLE INTERNE RELATIF
                 Le recueil des règles générales de fonctionnement définit          À L’ÉLABORATION DE L’INFORMATION
                 les domaines d’intervention et les pouvoirs respectifs des         FINANCIÈRE ET COMPTABLE
                 services centraux et des branches d’activités.
                                                                                    Le groupe élabore des comptes consolidés semestriels et
                 Une procédure formelle de délégation de pouvoir précise les        annuels. Ces processus sont gérés par le service consolida-
                 pouvoirs des membres de la Direction Générale, des Directeurs      tion rattaché à la Direction Financière du groupe.
                 de services centraux et des Comités de Direction des branches
                 d’activités.                                                       L’élaboration de cette information s’articule autour d’un
                                                                                    calendrier annuel transmis aux filiales dont les principales
                 Le contrôle budgétaire s’articule autour de 3 axes :               étapes sont les suivantes :
                  le budget, préparé en fonction des orientations et de direc-        le contrôle mensuel des opérations intragroupe,
                  tives fixées par la Direction Générale,                             le reporting mensuel du chiffre d’affaires,
                  le suivi des performances, dans le cadre d’un reporting mensuel     la liasse de reporting trimestrielle,
                  ou des réunions de Conseil d’Administration interne,                les clôtures semestrielle et annuelle des comptes.
                  le plan stratégique sur 3 ans, établi annuellement selon les
                  mêmes procédures de mise en œuvre que le budget.                  La réalisation des comptes consolidés est effectuée à partir
                                                                                    des informations communiquées sous forme de liasses saisies
                 Des procédures et instructions fixent les responsabilités de       par chaque filiale et transmises en centrale sur un logiciel
                 chacun et précisent les modes opératoires et les contrôles         unique de consolidation. Les transactions sont enregistrées
                 associés.                                                          conformément aux règles du manuel de consolidation, réfé-
                 Le contrôle budgétaire repose sur les équipes de Contrôle          rentiel commun au sein du groupe.
                 de gestion de Bonduelle SA et des différentes branches             Tous les documents échangés dans le cadre de ce processus
                 d’activités.                                                       de consolidation des comptes ont fait l’objet d’une normali-
                                                                                    sation pour l’ensemble du groupe et le formalisme afférent
                                                                                    a été élaboré et diffusé à l’ensemble du groupe.
                 IV. PROCÉDURES DE GESTION DES RISQUES
                                                                                    Les équipes comptables opèrent lors des clôtures une révi-
                 Le Groupe Bonduelle est exposé, dans l’exercice de ses acti-       sion des comptes et se rapprochent du Contrôle de gestion
                 vités, comme toute entreprise, à un ensemble de risques.           pour analyser et expliquer les évolutions du réalisé, d’une
                 Les principales mesures de maîtrise et de contrôle de ces          période sur l’autre ou les écarts vis-à-vis du budget.
                 risques sont décrites au paragraphe II. « Gestion des risques »
                 du rapport de la Gérance.                                          Ce dispositif est complété par les interventions et travaux de
                                                                                    certification des Commissaires aux Comptes pour les comptes
                 Pour conforter l’appréhension de ces risques, le groupe a          sociaux et consolidés annuels et semestriels.
                 initié une démarche de cartographie des risques généraux qui
                 vise à hiérarchiser les principaux risques auxquels il pourrait
                 se juger exposé, en termes de gravité, d’éventualité, d’occur-     VI. AUTRES INFORMATIONS
                 rence et de degré de maîtrise.
                                                                                    Les éléments susceptibles d’avoir une incidence en cas d’offre
                 Les résultats de cette démarche ont été analysés au niveau         publique sont exposés dans les paragraphes IV. « Renseigne-
                 du Comité Exécutif du groupe pour s’assurer que les risques        ments concernant le capital » et V. « Pacte d’actionnaires »
                 majeurs ont été recensés et évalués et développer les plans        du rapport de la Gérance.
                 d’action et les mesures de prévention appropriés.
                                                                                    Les modalités de participation des actionnaires aux Assemblées
                 Le Conseil de Surveillance, par l’intermédiaire de 4 de ses        Générales sont détaillées à l’article 23 des statuts de la
                 membres, a été associé au déroulement de cette démarche.           commandite par actions Bonduelle qui sont disponibles, sur
                                                                                    demande, au siège administratif de Villeneuve-d’Ascq.
                                                                                    Le présent rapport a été présenté, discuté et approuvé par le
                                                                                    Conseil de Surveillance lors de la réunion du 2 octobre 2009.




      32      BONDUELLE RAPPORT FINANCIER 2008/2009


1358_Bonduelle RF09_int_fr.indd 32                                                                                                                   28/10/09 13:53
Rapport d’activité
                                                                                                                et comptes de l’exercice




                                Rapport
                                des Commissaires aux Comptes
                                établi en application de l’article L. 226-10-1
                                du Code de commerce sur le rapport
                                du Président du Conseil de Surveillance de la société                                 Exercice clos le 30 juin 2009




                 En notre qualité de Commissaires aux Comptes de la société           prendre connaissance des procédures de contrôle interne
                 Bonduelle et en application des dispositions de l’article L. 226-    relatives à l’élaboration et au traitement de l’information
                 10-1 du Code de commerce, nous vous présentons notre                 comptable et financière sous-tendant les informations
                 rapport sur le rapport établi par le Président de votre société      présentées dans le rapport du Président ainsi que de la
                 conformément aux dispositions de cet article au titre de l’exer-     documentation existante ;
                 cice clos le 30 juin 2009.                                           prendre connaissance des travaux ayant permis d’éla-
                 Il appartient au Président d’établir et de soumettre à l’approba-    borer ces informations et de la documentation existante ;
                 tion du Conseil de Surveillance un rapport rendant compte des        déterminer si les déficiences majeures du contrôle interne
                 procédures de contrôle interne et de gestion des risques mises       relatif à l’élaboration et au traitement de l’information
                 en place au sein de la société et donnant les autres informa-        comptable et financière que nous aurions relevées dans le
                 tions requises par l’article L. 226-10-1, relatives notamment au     cadre de notre mission font l’objet d’une information
                 dispositif en matière de gouvernement d’entreprise.                  appropriée dans le rapport du Président.
                 Il nous appartient :                                                Sur la base de ces travaux, nous n’avons pas d’observation à
                    de vous communiquer les observations qu’appellent de             formuler sur les informations concernant les procédures de
                    notre part les informations contenues dans le rapport du         contrôle interne de la société relatives à l’élaboration et au
                    Président concernant les procédures de contrôle interne          traitement de l’information comptable et financière conte-
                    relatives à l’élaboration et au traitement de l’information      nues dans le rapport du Président du Conseil de Surveillance,
                    comptable et financière, et                                      établi en application des dispositions de l’article L. 226-10-1
                    d’attester que le rapport comporte les autres informations       du Code de commerce.
                    requises par l’article L. 226-10-1 du Code de commerce,          AUTRES INFORMATIONS
                    étant précisé qu’il ne nous appartient pas de vérifier la sin-
                    cérité de ces autres informations.                               Nous attestons que le rapport du Président du Conseil de
                                                                                     Surveillance comporte les autres informations requises à
                 Nous avons effectué nos travaux conformément aux normes             l’article L. 226-10-1 du Code de commerce.
                 d’exercice professionnel applicables en France.
                 Informations concernant les procédures de contrôle
                 interne relatives à l’élaboration et au traitement de l’infor-                                     Fait à Lille, le 27 octobre 2009
                 mation comptable et financière.
                 Les normes d’exercice professionnel requièrent la mise en                         Les Commissaires aux Comptes
                 œuvre de diligences destinées à apprécier la sincérité des
                                                                                         Deloitte & Associés                   Mazars
                 informations concernant les procédures de contrôle interne
                                                                                         Jean-Yves Morisset                 Cécile Fontaine
                 relatives à l’élaboration et au traitement de l’information
                 comptable et financière contenues dans le rapport du Président.
                 Ces diligences consistent notamment à :



                                                                                                            RAPPORT FINANCIER 2008/2009   BONDUELLE    33

1358_Bonduelle RF09_int_fr.indd 33                                                                                                                     28/10/09 13:53
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                                                        Comptes
                                                        consolidés
                    Compte de résultat consolidé
                                                                                 30/06/2008      30/06/2009
                    En milliers d’euros                                  Notes

                    CHIFFRE D’AFFAIRES                                       5    1 490 147       1 523 949
                    Achats et charges externes                               6   (1 036 329)     (1 039 997)
                    Charges de personnel                                     7     (294 856)        (301 415)
                    Amortissements et dépréciations                                  (66 433)         (67 209)
                    Autres produits opérationnels                            8        51 104            45 594
                    Autres charges opérationnelles                           8       (43 252)         (59 175)
                    Résultat sur cession de participations consolidées                      0               (17)
                    RÉSULTAT OPÉRATIONNEL COURANT                                   100 381         101 731
                    Éléments non récurrents                                  9         (1 771)          (2 438)
                    RÉSULTAT OPÉRATIONNEL                                             98 610          99 293
                    Coût de l’endettement financier net                              (26 635)        (26 984)
                    Autres produits et charges financiers                               1 645        (33 788)
                    RÉSULTAT FINANCIER                                      10      (24 990)         (60 772)
                    Résultat des sociétés mises en équivalence                            110             (300)
                    RÉSULTAT AVANT IMPÔTS                                             73 730           38 221
                    Impôts sur le résultat                                  11       (21 889)          (11 574)
                    RÉSULTAT NET                                                      51 841          26 648
                    Part du groupe                                                    51 160           26 552
                    Part des minoritaires                                                 680                96
                    RÉSULTAT DE BASE PAR ACTION                             12         6,69             3,49
                    RÉSULTAT DILUE PAR ACTION                               12         6,68             3,49




         34      BONDUELLE RAPPORT FINANCIER 2008/2009


   1358_Bonduelle RF09_int_fr.indd 34                                                                              28/10/09 13:53
Comptes consolidés




                 Bilan consolidé
                 Actif
                                                                               30/06/2008        30/06/2009
                 En milliers d’euros                       Notes

                 ACTIFS NON COURANTS                                            553 838           571 759
                 Autres immobilisations incorporelles         13                  44 996           42 241
                 Goodwill                                     14                 101 317          115 395
                 Immobilisations corporelles                  15                381 228           378 571
                 Titres mis en équivalence                   4.4                     161            9 790
                 Autres actifs financiers non courants        17                  10 657           12 051
                 Impôts différés                              11                  13 304           12 932
                 Autres actifs non courants                                        2 176              780
                 ACTIFS COURANTS                                                906 815           914 785
                 Stocks et en-cours                           18                394 847           510 326
                 Clients et autres débiteurs                  19                379 710           320 547
                 Créances d’impôt                                                 17 356           10 264
                 Autres actifs courants                       16                   3 939            5 627
                 Autres actifs financiers courants            16                  17 288            5 344
                 Trésorerie et équivalents de trésorerie                          93 673           62 676
                 TOTAL ACTIF                                                  1 460 653      1 486 543




                 Passif
                                                                               30/06/2008        30/06/2009
                 En milliers d’euros                       Notes

                 CAPITAUX PROPRES, PART DU GROUPE                               372 127           367 870
                 Capital social                                                  56 000            56 000
                 Primes liées au capital                                         22 545            22 545
                 Réserves consolidées                                           293 582           289 325
                 INTÉRÊTS MINORITAIRES                                           19 041            11 773
                 CAPITAUX PROPRES                                               391 168           379 643
                 PASSIFS NON COURANTS                                           406 140           527 190
                 Dettes financières                           21                347 329           462 134
                 Engagements envers le personnel              22                   4 316            5 534
                 Autres provisions non courantes              24                 11 382            25 088
                 Impôts différés                              11                  31 615           28 899
                 Autres passifs non courants                  16                 11 498             5 534
                 PASSIFS COURANTS                                               663 345           579 710
                 Dettes financières courantes                 21                180 816           127 387
                 Provisions courantes                         24                   4 752            2 492
                 Fournisseurs et autres créditeurs            25                473 529           445 177
                 Dettes d’impôt                                                    3 211            1 813
                 Autres passifs courants                      16                   1 037            2 842
                 TOTAL PASSIF                                                 1 460 653      1 486 543




                                                                   RAPPORT FINANCIER 2008/2009   BONDUELLE    35

1358_Bonduelle RF09_int_fr.indd 35                                                                            28/10/09 13:53
Tableau de flux de trésorerie
                 consolidé
                                                                                                30/06/2008      30/06/2009
                 En milliers d’euros                                                    Notes

                 RÉSULTAT NET                                                                       51 841         26 648
                 Résultat des sociétés mises en équivalence                                             (110)            300
                 Amortissements et perte de valeur                                                  64 925          77 747
                 Autres ressources (emplois) sans impact sur la trésorerie                            1 080         26 677
                 Impôts payés                                                                      (15 298)       (14 294)
                 Charges (produits) d’impôt                                                         21 909          11 574
                 Intérêts courus                                                                        685          (1 786)
                 CASH FLOW                                                                        125 030        126 866
                 Variation du besoin en fonds de roulement                                         (19 008)       (64 172)
                 FLUX DE TRÉSORERIE LIÉS AUX ACTIVITÉS OPÉRATIONNELLES                            106 022          62 694
                 Acquisition de sociétés consolidées, trésorerie acquise déduite                   (87 876)       (26 787)
                 Cession de sociétés consolidées, ss déduction de la trésorerie cédée                      0             112
                 Investissements industriels                                                       (71 820)       (73 209)
                 Investissements financiers                                                          (1 570)             (97)
                 Cession d’immobilisations et d’actifs financiers                                     1 408           1 752
                 Variation nette des prêts et des autres valeurs immobilisées                            362            (179)
                 FLUX DE TRÉSORERIE LIÉS AUX ACTIVITÉS D’INVESTISSEMENT                          (159 496)       (98 409)
                 Augmentation de capital                                                                   0                0
                 Cession (acquisition) d’actions propres                                           (18 081)         (2 266)
                 Augmentation (diminution) des passifs financiers à plus d’un an                  149 126        139 867
                 Augmentation (diminution) des passifs financiers à moins d’un an                  (34 461)      (118 516)
                 Dividendes payés aux actionnaires du groupe et aux minoritaires                    (11 101)       (12 221)
                 FLUX DE TRÉSORERIE LIÉS AUX ACTIVITÉS DE FINANCEMENT                              85 483             6 863
                 Incidence des variations des taux de change                                         (3 241)              (15)
                 VARIATION DE TRÉSORERIE                                                            28 768       (28 866)
                 Trésorerie à l’ouverture                                                  21       62 774          91 542
                 Trésorerie à la clôture                                                   21       91 542          62 676
                 VARIATION DE TRÉSORERIE                                                           28 768         (28 866)




      36      BONDUELLE RAPPORT FINANCIER 2008/2009


1358_Bonduelle RF09_int_fr.indd 36                                                                                               28/10/09 13:53
Comptes consolidés




                 Variation des capitaux propres
                 consolidés
                                                       En nombre    Capital   Primes      Écarts    Actions     Réserves Résultats    Capitaux    Intérêts   Capitaux
                                                        d’actions                      actuariels   propres            de accumulés    propres     minori-    propres
                                                                                                               conversion               part du     taires     totaux
                                                                                                                                        groupe
                 En milliers d’euros


                 CAPITAUX PROPRES
                 AU 1ER JUILLET 2007                   8 000 000    56 000    22 545      (839)       (628)        623 282 991 360 692            21 133 381 825
                 Couverture de flux de trésorerie,
                 nette d’impôts                                                                                              2 992      2 992               2 992
                 Options d’achat d’actions                                                                                     188        188                 188
                 Options de conversion OBSAAR 2014                                                                           3 563      3 563               3 563
                 Variation de la réserve de conversion                                                          (13 648)              (13 648)      (487) (14 134)
                 Variation de périmètre                                                                                       (126)      (126)      (280)    (406)
                 Actions propres                                                                    (18 197)                          (18 197)            (18 197)
                 Écarts actuariels                                                           49                                            49                  49
                 Autres                                                                                                     (3 682)    (3 682)    (1 769) (5 451)
                 Sous total des éléments directement
                 comptabilisés en capitaux propres                                           49     (18 197)    (13 648)     2 935    (28 861)    (2 535) (31 397)
                 Résultat au 30 juin 2008                                                                                   51 160     51 160        680 51 841
                 Total des produits et charges
                 comptabilisés au titre de la période                                        49     (18 197)    (13 648)    54 095     22 299     (1 855)    20 444
                 Dividendes versés                          1,35                                                           (10 863)   (10 863)      (238)    (11 101)
                 CAPITAUX PROPRES
                 AU 30 JUIN 2008                       8 000 000    56 000    22 545      (790) (18 825)        (13 025) 326 222 372 127          19 041 391 168
                 Couverture de flux de trésorerie,
                 nette d’impôts                                                                                             (4 656)    (4 656)             (4 656)
                 Options d’achat d’actions                                                                                     287         287                 287
                 Options de conversion OBSAAR 2014                                                                           2 077       2 077               2 077
                 Variation de la réserve de conversion                                                          (14 720)              (14 720)      (668) (15 388)
                 Variation de périmètre                                                                                          -           -    (6 658) (6 658)
                 Actions p ropres                                                                    (2 271)                            (2 271)             (2 271)
                 Écarts actuariels                                                         (335)                                          (335)       (95)    (430)
                 Autres                                                                                                      1 030       1 030         56    1 087
                 Sous total des éléments directement
                 comptabilisés en capitaux propres                                         (335)     (2 271)    (14 720)    (1 262)   (18 588)    (7 364) (25 952)
                 Résultat au 30 juin 2009                                                                                  26 552      26 552         96 26 648
                 Total des produits et charges
                 comptabilisés au titre de la période                                      (335)     (2 271)    (14 720)   25 290       7 964     (7 268)        696
                 Dividendes versés                          1,50                                                           (12 221)   (12 221)               (12 221)
                 CAPITAUX PROPRES
                 AU 30 JUIN 2009                      8 000 000     56 000    22 545    (1 125) (21 097) (27 745) 339 291 367 870                 11 773 379 642




                                                                                                                       RAPPORT FINANCIER 2008/2009      BONDUELLE       37

1358_Bonduelle RF09_int_fr.indd 37                                                                                                                                      28/10/09 13:53
Annexe aux comptes consolidés annuels
                 Note 1 Modalités d’élaboration                                            L’IFRIC 12 « Concessions », dont l’application est facultative
                                                                                           au 30 juin 2009 ;
                 Les comptes consolidés du Groupe Bonduelle et de ses
                 filiales (« le groupe ») au titre de l’exercice 2008/2009 sont            L’IFRIC 15 « Accord pour la construction d’un bien immobi-
                 établis en conformité avec les normes « IFRS » (International             lier » applicable à compter du 1er janvier 2009, mais non
                 Financial Reporting Standards) publiées par l’IASB (Inter-                adopté par l’Europe à ce jour ;
                 national Accounting Standards Board) et dont le règlement                 L’IFRIC 17 « Distributions d’actifs non monétaires aux
                 d’adoption est paru au journal officiel de l’union Européenne.            actionnaires » applicable à compter du 1er juillet 2009 ;
                 Les normes, mises à jour et interprétations nouvellement                  L’IFRIC 18 « Transfert of assets from customers » appli-
                 applicables au titre de l’exercice 2008/2009                              cables à compter du 1er juillet 2009 ;
                    L’IFRIC 13 « programmes de fidélité des clients » n’a pas              L’amendement 2008 – IAS 39 « reclassement des actifs
                    d’impact pour le groupe Bonduelle.                                     financiers » est d’application obligatoire et non anticipée
                 Les normes, mises à jour et interprétations qui ne sont pas               (car non adopté par l’UE).
                 encore applicables et qui ne sont pas appliquées de
                 manière anticipée par le groupe.
                                                                                         A. INFORMATIONS RELATIVES AU GROUPE
                    L’IAS 1 révisée portant sur la présentation des états financiers ;
                                                                                         Cotée sur Euronext (Compartiment B), Bonduelle SCA est
                    L’IAS 23 « comptabilisation des coûts d’emprunts », qui
                                                                                         une société en commandite par action de droit français.
                    entrera en vigueur pour l’exercice ouvert à compter du
                                                                                         Bonduelle détient des positions de leader sur le marché des
                    1er janvier 2009 ;
                                                                                         légumes transformés en zone Europe et hors zone Europe. Elle
                    Les amendements IFRS 2 relatifs aux conditions d’acquisi-            intervient sur deux secteurs d’activité, à savoir, le secteur
                    tion et aux annulations applicables pour l’exercice ouvert à         conserve-surgelé et le frais.
                    compter du 1er janvier 2009 ;
                                                                                         La Gérance a arrêté le 11 septembre 2009, les comptes annuels
                    L’amendement IAS 32 et IAS 1 « Amendement relatif aux                consolidés en normes IFRS et a autorisé la publication des
                    Instruments remboursables et obligations en cas de liqui-            états financiers arrêtés au 30 juin 2009 qui seront soumis à
                    dation », applicable pour l’exercice ouvert à compter du             l’approbation de l’Assemblée Générale le 3 décembre 2009.
                    1er janvier 2009 ;
                    L’amendement IFRS 1 – IAS 27 « Coût d’un investissement
                                                                                         Faits marquants de l’année
                    dans une filiale, une entité contrôlée conjointement ou une          Acquisition à 100 % de La Corbeille
                    entité associée » applicable pour l’exercice ouvert, à compter
                                                                                         Bonduelle a acquis le 18 novembre 2008 100 % de la société
                    du 1er janvier 2009 ;
                                                                                         La Corbeille en Belgique.
                    L’IFRIC 14 et IAS 19 « Écrêtement d’un actif de retraite » ;
                                                                                         À compter du 1er novembre 2008, les sociétés La Corbeille Groep N.V,
                    L’IFRIC 16 « Couverture d’un investissement net dans une             La Corbeille SA, La Corbeille Industrie, et La Corbeille Conserven
                    activité à l’étranger ;                                              Picolo sont consolidées par intégration globale à 100 %.
                    L’IFRS 1 « Première adoption des IFRS » révisée, appli-              Seule la société La Corbeille Rijke Copérative est consolidée
                    cable à compter du 1er juillet 2009 ;                                par mise en équivalence.

                    L’amendement 2008 – IAS 39 « Reclassement des actifs                 Fermeture progressive du site de Stabroek
                    financiers : date d’application et transition », applicable à        Le 20 mars 2009, le groupe Bonduelle a annoncé la ferme-
                    compter du 1er juillet 2008 mais non adopté par l’Europe à           ture de son site de Stabroek et la réorganisation de son siège
                    ce jour ;                                                            à Westmeerbeek.
                    L’IFRS 3 et IAS 27 révisées suite au projet « Business               La direction motive cette décision par un climat fortement
                    Combinations phase II » applicable à compter du 1er juillet          détérioré, le ralentissement du marché européen des
                    2009 ;                                                               conserves de légumes, la forte augmentation du prix des
                    L’amendement 2008 – IAS 39 « Expositions éligibles à la              boîtes vides de conserve et la mauvaise situation de l’usine à
                    comptabilité de couverture » applicable à compter du                 Stabroek.
                    1er juillet 2009 ;                                                   L’ensemble de la provision de restructuration a été compta-
                    L’amendement IFRS 7 « Amélioration des informations à                bilisé dans les éléments non récurrents (note 9).
                    fournir sur les instruments financiers » applicable à compter        Acquisitions d’intérêts minoritaires auprès de la BERD
                    du 1er janvier 2009 mais non adopté par l’Europe à ce jour ;
                                                                                         Le 31 mars 2009, Bonduelle a acquis 30 % de sa filiale en Russie,
                    Les amendements à IFRIC 9 et IAS 39 « Embedded Derivatives »         Bonduelle Kuban, auprès des minoritaires de la BERD.
                    applicables à compter du 30 juin 2009 mais non adopté par
                                                                                         Le montant du goodwill calculé est indiqué dans la note 14.
                    l’Europe à ce jour ;



      38      BONDUELLE RAPPORT FINANCIER 2008/2009


1358_Bonduelle RF09_int_fr.indd 38                                                                                                                              28/10/09 13:53
Comptes consolidés




                 Alliance avec Gelagri                                               Concernant les quatre sociétés Gelagri, mises en équiva-
                 Le 15 septembre 2008, le Groupe avait annoncé le rappro-            lence, le pourcentage de contrôle et d’intérêts représente le
                 chement avec la société Gelagri, filiale du Groupe Coopagri         pourcentage au travers des actions de préférence émis pour
                 visant la mise en commun de leurs activités dans le surgelé         les quatre sociétés.
                 à la marque du client.                                              Toutes les sociétés intégrées du groupe clôturent leurs
                                                                      e
                 Le démarrage des activités a commencé courant 4 trimestre           comptes au 30 juin 2009 à l’exception des sociétés suivantes :
                 de l’exercice 2008/2009.                                            Bonduelle Kuban et les sociétés du groupe Gelagri. Ces
                                                                                     dernières ayant été consolidées sur la base d’une situation
                 FTF/OMSTEAD                                                         comptable établie au 30 juin 2009.
                 Le groupe a procédé le 1er avril 2009 au rachat des actifs des      L’entrée d’une entreprise dans le périmètre de consolidation
                 sociétés Family Tradition et fin juin 2009 Omstead au Canada.       est effective à la date de prise de contrôle ou d’influence
                 Seules les activités de Family Tradition seront effectives au       notable.
                 30 juin 2009.                                                       La sortie d’une entreprise du périmètre de consolidation est
                 Ce rachat d’actifs porte essentiellement sur des stocks, des        effective à la date de perte de contrôle ou d’influence notable.
                 actifs immobilisés et des fonds de commerce.                        Les produits et charges de filiales acquises ou cédées en
                 Émission de l’OBSAAR et OPES                                        cours d’exercice sont enregistrés dans le compte de résultat
                                                                                     consolidé à compter de la date d’acquisition ou jusqu’à la
                 Le 6 avril 2009, Bonduelle a émis 233 333 OBSAAR
                                                                                     date de cession.
                 (Obligations à bons de souscription et/ou d’acquisitions d’ac-
                 tions remboursables) au nominal de 600 euros sur Euronext           Toutes les transactions entre les sociétés intégrées ainsi
                 avec maintien du droit préférentiel de souscription (DPS).          que les résultats internes à l’ensemble consolidé (y compris
                                                                                     les dividendes) sont éliminés.
                 De même, Bonduelle a procédé à une Offre Publique d’Échange
                 Simplifiée visant les bons de souscription et/ou d’acquisition
                 d’actions remboursables Bonduelle des BSAAR 2007 initiée            C. INFORMATION SECTORIELLE
                 par la société.
                                                                                     Le Groupe Bonduelle applique la norme IFRS 8, qui se subs-
                                                                                     titue à la norme IAS 14, avec informations comparatives.
                 B. MÉTHODES DE CONSOLIDATION                                        L’information sectorielle est donnée sur la base des sec-
                 Les états financiers consolidés regroupent, par intégration         teurs opérationnels du reporting interne dénommé égale-
                 globale, les comptes de toutes les filiales dont le groupe          ment « management approach ».
                 détient, directement ou indirectement, le contrôle. Le groupe       Les deux secteurs opérationnels sont les zones Europe et
                 considère qu’il détient un contrôle exclusif sur une société        hors zone Europe.
                 lorsqu’il a la capacité d’orienter les politiques opération-
                 nelles et financières de cette société, indépendamment de           Les filiales de Bonduelle implantées dans la zone Europe se
                 son pourcentage de participation. Ainsi, certaines sociétés         situent dans les secteurs géographiques suivants : France,
                 sont-elles consolidées par intégration globale bien que le          Allemagne, Italie, Péninsule Ibérique, Benelux et Europe
                 Groupe détienne un pourcentage de détention inférieur ou            centrale.
                 égal à 50 %. L’intégration globale permet de prendre en             Les filiales de Bonduelle implantées hors zone Europe se
                 compte, après élimination des opérations et résultats               situent dans les zones d’Europe orientale, Mercosur, Amérique
                 internes, l’ensemble des actifs, passifs et éléments du             du Nord et Export.
                 compte de résultat des sociétés concernées, la part des             Une modification a été apportée au 1er juillet, relative aux
                 résultats et des capitaux propres revenant aux sociétés du          données de la société française BDV SAS qui maintenant
                 groupe (« Part du groupe ») étant distinguée de celle relative      intègre le secteur « hors zone Europe », celle-ci ayant une
                 aux intérêts des autres actionnaires (« Intérêts minoritaires »).   activité à destination de cette zone.
                 Les sociétés dans lesquelles Bonduelle n’a pas le contrôle
                 exclusif et exerce une influence notable ou un contrôle             Concernant les données historiques, les impacts sont non
                 conjoint, sont mises en équivalence.                                significatifs, excepté pour le chiffre d’affaires de la zone hors
                                                                                     Europe qui au 30 juin 2008 a été augmenté de 13 733 milliers
                 Concernant la société Soléal, nous la consolidons en inté-          d’euros contre une diminution de la zone Europe.
                 gration globale à 37 %, car nous avons juridiquement le
                 contrôle de cette société et par ailleurs, sur un plan contrac-     Ces secteurs reposent sur la nouvelle organisation managé-
                 tuel et économique, Soléal a pour client intra-groupe unique        riale du Groupe Bonduelle.
                 la société Bonduelle Sud Europe détenue elle-même à 100 %           Les principaux indicateurs publiés sont ceux utilisés par la
                 par Bonduelle Conserve International (BCI).                         Direction Générale. Aux titres des informations complémen-
                 Concernant la société de droit belge Rijke Oogst, sous forme        taires, le chiffre d’affaires, amortissements et perte de valeurs
                 d’une société coopérative, mise en équivalence, le pourcen-         des immobilisations, résultat opérationnel courant et résultat
                 tage de contrôle représente le nombre d’administrateurs de          opérationnel sont déclinés par zones géographiques, le chiffre
                 Bonduelle sur le total.                                             d’affaires est également détaillé par secteurs d’activités.




                                                                                                            RAPPORT FINANCIER 2008/2009   BONDUELLE      39

1358_Bonduelle RF09_int_fr.indd 39                                                                                                                       28/10/09 13:53
Les informations bilancielles (actifs non courants, actifs          représente le goodwill. Il est inscrit à l’actif du bilan conso-
                 courants, passifs non courants, passifs courants) sont ven-         lidé dans la rubrique « Goodwill » pour les sociétés intégrées
                 tilées par zones géographiques. Seuls les goodwill et les           globalement et dans la rubrique « Titres mis en équiva-
                 marques sont déclinés par zones géographiques et secteurs           lence » pour les sociétés mises en équivalence.
                 d’activités.                                                        Les écarts d’acquisitions relatifs aux sociétés étrangères
                                                                                     sont comptabilisés dans la devise fonctionnelle de la société
                                                                                     acquise.
                 D. CONVERSION DES OPÉRATIONS
                    EN DEVISES ET CONVERSION DES ÉTATS                               Les excédents sont directement comptabilisés en compte de
                                                                                     résultat en éléments non récurrents.
                    FINANCIERS DES SOCIÉTÉS ÉTRANGÈRES
                 Conversion des opérations en devises                                Autres immobilisations incorporelles
                 Les transactions libellées en devises sont évaluées en fonc-
                                                                                     Les marques acquises, individualisables, dont la durée
                 tion des cours de change en vigueur à la date de réalisation
                                                                                     d’utilité est considérée comme indéterminée, sont inscrites
                 des transactions. Les créances et les dettes en devises figu-
                                                                                     au bilan consolidé dans la rubrique « Autres immobilisations
                 rant au bilan à la clôture de la période sont évaluées en fonc-
                                                                                     incorporelles ».
                 tion des cours de change applicables à cette date. Les pertes
                 et profits de change résultant de la conversion de transac-         Les licences, brevets ainsi que les autres actifs incorporels
                 tions en devises figurent dans les rubriques produits finan-        acquis sont enregistrés à leur coût d’achat dans la rubrique
                 ciers et charges financières du compte de résultat, à               « Autres immobilisations incorporelles » du bilan consolidé.
                 l’exception de ceux relatifs à des emprunts en devises ou           Ils sont amortis linéairement en fonction de leurs durées
                 autres instruments affectés à la couverture d’inves-                d’utilité estimées.
                 tissements à long terme dans la même devise, qui sont
                 inclus dans le poste « Différences de conversion » des capi-        Frais de développement
                 taux propres consolidés.                                            Les frais de développement sont obligatoirement immobi-
                                                                                     lisés comme des actifs incorporels dès que l’entreprise peut
                 Conversion des états financiers                                     démontrer qu’ils génèrent des avantages économiques
                 des sociétés étrangères                                             futurs et que leurs coûts soient bien identifiés.
                 Les bilans des sociétés dont la devise fonctionnelle n’est pas      Les coûts de développement des logiciels informatiques à
                 l’euro sont convertis en euros aux cours officiels de fin           usage interne sont portés à l’actif du bilan lorsqu’il est pro-
                 d’exercice et leurs comptes de résultat sont convertis en           bable que ces dépenses généreront des avantages écono-
                 euros en utilisant pour chaque devise le cours moyen de la          miques futurs. Ces coûts sont amortis linéairement sur la
                 période hors hyperinflation. Les différences de conversion          durée d’utilisation estimée des logiciels qui varie de un à
                 résultant de l’application de ces différents cours de change        cinq ans. Les autres coûts d’acquisition et de développement
                 sont incluses dans le poste « Différences de conversion »           des logiciels sont immédiatement portés en charges.
                 dans les capitaux propres consolidés jusqu’à ce que les
                 investissements étrangers auxquels elles se rapportent              Suivi de la valeur des marques
                 soient vendus ou liquidés.
                                                                                     Les facteurs importants ayant conduit à apprécier le carac-
                                                                                     tère indéterminé de la durée d’utilité des marques ont été
                                                                                     principalement leur positionnement sur le marché en
                 Note 2 Principes comptables                                         termes de volumes d’activités, de notoriété ainsi que leur
                                                                                     rentabilité à long terme attendue.
                 Les états financiers consolidés au 30 juin 2009 sont pré-
                 sentés en milliers d’euros et reflètent la situation comptable      Elles ne sont pas amorties mais font l’objet d’un test de
                 de la société et de ses filiales (ci-après « le groupe »).          dépréciation annuel en application de l’IAS 36, qui comporte
                                                                                     notamment le suivi des indicateurs mentionnés ci-avant.
                 Ils sont préparés sur la base du coût historique à l’exception
                 des actifs et dettes définis ci-après inscrits à la juste valeur.   Suivi de la valeur des goodwill
                                                                                     La valeur comptable des goodwill fait l’objet d’une revue au
                 A. IMMOBILISATIONS INCORPORELLES                                    minimum une fois par an et lorsque des événements et
                                                                                     circonstances indiquent qu’une réduction de valeur est sus-
                 Goodwill                                                            ceptible d’être intervenue pour les autres immobilisations
                                                                                     incorporelles. Une perte de valeur est constatée lorsque la
                 Lors de l’acquisition de titres de sociétés consolidées par         valeur recouvrable des immobilisations incorporelles devient
                 intégration globale ou mises en équivalence, le coût d’acqui-       inférieure à leur valeur nette comptable. Les pertes de valeurs
                 sition des titres est affecté aux actifs, passifs et passifs        éventuelles sont imputées en priorité sur les écarts d’acqui-
                 éventuels acquis évalués à leur juste valeur. L’écart entre le      sition affectés à l’UGT, puis à la réduction de la valeur nette
                 coût d’acquisition et la quote-part du groupe dans la juste         comptable de chaque actif de l’unité.
                 valeur des actifs et passifs acquis et les passifs éventuels




      40      BONDUELLE RAPPORT FINANCIER 2008/2009


1358_Bonduelle RF09_int_fr.indd 40                                                                                                                      28/10/09 13:53
Comptes consolidés




                 La valeur recouvrable des immobilisations incorporelles           des termes du contrat. La dette financière résultant de l’ac-
                 correspond au montant le plus élevé entre la juste valeur         quisition de l’actif est inscrite au passif du bilan consolidé.
                 diminuée des coûts liés à la vente et leur valeur d’utilité.      L’amortissement est calculé suivant la méthode linéaire sur
                 La valeur d’utilité est déterminée, sur la base des flux de       la base du coût d’acquisition, sous déduction le cas échéant
                 trésorerie prévisionnels actualisés de l’Unité Génératrice de     d’une valeur résiduelle à compter de la date à laquelle le
                 Trésorerie (« UGT ») à laquelle se rattachent les immobili-       bien est prêt à être mis en service. Sauf cas particuliers, les
                 sations testées.                                                  valeurs résiduelles sont nulles. Les durées d’utilité sont
                 Les UGT correspondent à des regroupements de filiales             revues périodiquement, notamment dans le cas de décisions
                 appartenant à un même secteur d’activité et générant des          de changements de lieux de production.
                 flux de trésorerie nettement indépendants de ceux générés          Constructions : 10 à 40 ans
                 par d’autres UGT. Les flux de trésorerie servant de base au
                 calcul des valeurs d’utilité sont issus des plans stratégiques     Matériels, mobiliers, installations : 5 à 15 ans
                 des UGT couvrant les cinq prochains exercices.                     Autres immobilisations : 3 à 10 ans
                 Le taux de croissance utilisé pour extrapoler les projections     Lorsque des circonstances ou événements indiquent qu’une
                 de flux de trésorerie au-delà de la période couverte par les      immobilisation a pu perdre de la valeur, le groupe procède à
                 plans stratégiques de 5 ans est de 1 %.                           l’examen de la valeur recouvrable de cette immobilisation
                 Les flux de trésorerie font l’objet d’une actualisation, avec     (ou du groupe d’actifs auquel elle appartient). La valeur
                 un taux avant impôt, sur la base d’un coût moyen pondéré du       recouvrable est la valeur la plus élevée entre la juste valeur
                 capital (WACC de 7 %) déterminé en fonction des données du        diminuée des coûts de cession et la valeur d’utilité. La valeur
                 marché de Bonduelle et de son secteur d’activité. La varia-       d’utilité est estimée par actualisation des flux de trésorerie
                 tion du taux d’actualisation de deux points ne remet pas en       futurs attendus de cette immobilisation (ou du groupe d’actifs
                 cause les conclusions des tests d’impairment.                     auquel elle appartient) dans le cadre des conditions d’utili-
                                                                                   sation prévues par le groupe. Une perte de valeur est comp-
                 Les UGT suivies par le groupe sont les secteurs d’activités       tabilisée lorsque la valeur recouvrable d’une immobilisation
                 suivants pour chaque secteur opérationnel : zone Europe et        devient durablement inférieure à sa valeur nette comptable.
                 hors zone Europe.
                 Pour la zone Europe
                    Les activités de la Conserve et du Surgelé,
                                                                                   C. ACTIFS FINANCIERS
                    Les activités du Frais.                                        Actifs financiers
                 Pour la zone hors Europe                                          En application d’IAS 39, les actifs financiers sont classés
                    L’activité de la conserve et du surgelé en Amérique du Nord.   suivant l’une des quatre catégories suivantes :
                    L’activité de la conserve et du surgelé en Europe orientale.    les actifs financiers à la juste valeur par le compte de résultat
                                                                                    (y compris les dérivés actifs) ;
                 La juste valeur diminuée des coûts liés à la vente correspond
                 au montant qui pourrait être obtenu de la vente de l’actif (ou     les prêts et créances ;
                 groupe d’actifs) dans des conditions de concurrence normale,       les actifs détenus jusqu’à échéance ;
                 diminué des coûts directement liés à la cession.
                                                                                    les actifs disponibles à la vente.
                 La valeur comptable du goodwill affecté à chaque secteur
                 opérationnel figure dans la note 5.                               La classification détermine le traitement comptable de ces actifs.
                                                                                   Elle est déterminée par le groupe à la date de comptabilisa-
                                                                                   tion initiale, en fonction de l’objectif suivant lequel ces actifs
                 B. IMMOBILISATIONS CORPORELLES                                    ont été acquis. Les achats et ventes d’actifs financiers sont
                 Les immobilisations corporelles figurent au bilan pour leur       comptabilisés à la date de transaction, date à laquelle le
                 coût diminué du cumul des amortissements et des pertes de         groupe est engagé dans l’achat ou la vente de l’actif.
                 valeur. La valeur brute des immobilisations corporelles cor-
                                                                                   1. Les actifs financiers à la juste valeur
                 respond à leur coût d’acquisition ou de production. Elle ne
                 fait l’objet d’aucune réévaluation. Le coût d’acquisition ou de      par le compte de résultat
                 production inclut, lorsque applicable, les coûts de démantè-      Il s’agit d’actifs financiers détenus par le groupe à des fins de
                 lement et de remise en état des sites d’exploitation. Les coûts   réalisation d’un profit de cession à court terme, ou encore
                 d’emprunt sont exclus du coût des immobilisations.                d’actifs financiers volontairement classés dans cette caté-
                 Les immobilisations détenues au travers de contrats de            gorie. Ces actifs sont évalués à la juste valeur avec enregis-
                 location financement sont comptabilisées à l’actif du bilan à     trement des variations de valeur en résultat. Classés en
                 hauteur de la valeur actualisée des paiements minimaux            actifs courants dans les équivalents de trésorerie, ces ins-
                 futurs ou la valeur de marché si elle est inférieure lorsque le   truments financiers comprennent notamment les parts
                 contrat transfère au groupe, en substance, la majeure partie      d’OPCVM de trésorerie et les dérivés actifs.
                 des risques liés à la propriété de l’actif. L’évaluation du
                 niveau de risque transféré s’effectue au travers de l’analyse



                                                                                                           RAPPORT FINANCIER 2008/2009   BONDUELLE      41

1358_Bonduelle RF09_int_fr.indd 41                                                                                                                      28/10/09 13:53
2. Les prêts et créances                                            tests de dépréciation afin d’en apprécier le caractère recou-
                                                                                     vrable. Cette catégorie comprend principalement les titres
                 Les prêts et créances sont des actifs financiers non dérivés,
                                                                                     de participation non consolidés et les valeurs mobilières qui
                 dont les paiements sont déterminés ou déterminables, qui
                                                                                     ne répondent pas aux autres définitions d’actifs financiers.
                 ne sont pas cotés sur un marché actif et qui ne sont ni
                                                                                     Ils sont présentés en actifs financiers.
                 détenus à des fins de transaction ni disponibles à la vente.
                 Ces actifs sont évalués initialement à la juste valeur, puis au
                 coût amorti selon la méthode du taux d’intérêt effectif. Pour       D. PASSIFS FINANCIERS
                 les créances à court terme sans taux d’intérêt déclaré, la
                 juste valeur est assimilée au montant de la facture d’origine       La dette financière comprend :
                 sauf si le taux d’intérêt effectif a un impact significatif.         Les emprunts obligataires,
                                                                                      Les intérêts courus non échus,
                 Ces actifs font l’objet de tests de dépréciation en cas d’indi-
                                                                                      Les encours de locations financements,
                 cation de perte de valeur. Une dépréciation est comptabi-
                                                                                      Les emprunts et concours bancaires,
                 lisée si la valeur comptable est supérieure à la valeur
                                                                                      Les instruments dérivés passifs.
                 recouvrable estimée.
                                                                                     Les dettes financières sont évaluées et comptabilisées au
                 Les créances rattachées à des participations, les autres
                                                                                     coût amorti selon la méthode du taux d’intérêt effectif. Elles
                 prêts et créances et les créances commerciales sont
                                                                                     sont enregistrées à leur date de règlement.
                 incluses dans cette catégorie.
                                                                                     En application de la norme IAS 39 sur les principes de la
                 Ils figurent en actifs financiers et en créances commerciales.
                                                                                     comptabilité de couverture en juste valeur, la dette obliga-
                 Le groupe, dans sa politique de financement peut avoir              taire, swappée à l’émission, a été réévaluée à sa valeur de
                 recours à des programmes de cessions de créances                    marché. Les variations de juste valeur de la dette et des
                 commerciales. Ces cessions sont sans recours. Le risque             dérivés associés passent en résultat de la période.
                 est intégralement transféré à l’établissement ayant racheté
                 la créance. De ce fait, ces dernières ne sont plus compta-
                 bilisées à l’actif du bilan.                                        E. INSTRUMENTS FINANCIERS DÉRIVÉS
                 3. Les actifs détenus jusqu’à leur échéance                         Afin de gérer son exposition aux risques de change et de taux
                                                                                     d’intérêt, le groupe utilise des instruments dérivés conclus
                 Les actifs détenus jusqu’à échéance sont des actifs finan-          de gré à gré. La politique du groupe est de ne pas opérer sur
                 ciers, autres que les prêts et créances, ayant une échéance         les marchés financiers à des fins spéculatives.
                 fixée, dont les paiements sont déterminés ou déterminables,
                                                                                     En application de la norme IAS 39, les instruments financiers
                 et que le Groupe a l’intention et la capacité de détenir jusqu’à
                                                                                     dérivés sont enregistrés au bilan consolidé à leur juste valeur.
                 cette échéance. Ces actifs sont comptabilisés initialement à
                 la juste valeur puis au coût amorti selon la méthode du taux         Si l’instrument dérivé est désigné comme couverture de
                 d’intérêt effectif. Ils font l’objet de tests de dépréciation en     juste valeur d’actifs ou passifs inscrits au bilan consolidé,
                 cas d’indication de perte de valeur. Une dépréciation est            les variations de valeur du dérivé et de l’élément couvert
                 comptabilisée si la valeur comptable est supérieure à la             sont enregistrées en résultat sur la même période ;
                 valeur recouvrable estimée.                                          Si l’instrument dérivé est désigné comme couverture de
                 Les actifs détenus jusqu’à échéance sont présentés en actifs         flux de trésorerie, la variation de valeur de la partie effi-
                 financiers.                                                          cace du dérivé est enregistrée dans les capitaux propres.
                                                                                      Elle est constatée en résultat lorsque l’élément couvert
                 4. Les actifs disponibles à la vente                                 est lui-même comptabilisé en résultat. En revanche, la
                                                                                      variation de valeur de la partie inefficace du dérivé est
                 Les actifs disponibles à la vente sont des actifs financiers qui
                                                                                      enregistrée immédiatement en résultat ;
                 ne font pas partie des catégories précitées. Ils sont évalués
                 à la juste valeur. Les plus ou moins-values latentes consta-         Si l’instrument dérivé est désigné comme couverture d’in-
                 tées sont comptabilisées dans les capitaux propres jusqu’à           vestissement net dans des activités à l’étranger, la partie
                 leur cession. Cependant, lorsqu’il existe une indication             efficace de la variation de juste valeur du dérivé est enre-
                 objective de la dépréciation d’un actif disponible à la vente, la    gistrée directement en contrepartie des capitaux propres.
                 perte cumulée est comptabilisée en résultat.                         Les montants ainsi enregistrés ne seront repris en résultat
                                                                                      qu’au moment où l’investissement sera cédé. La part inef-
                 Les dépréciations durables constatées sur les titres à
                                                                                      ficace est immédiatement comptabilisée en résultat ;
                 revenus variables ne peuvent pas être reprises lors d’un
                 arrêté ultérieur.                                                    Les variations de juste valeur des instruments dérivés qui
                                                                                      ne remplissent pas les conditions d’application de la
                 La juste valeur correspond, pour les titres cotés, à un prix de
                                                                                      comptabilité de couverture sont enregistrées directement
                 marché. Pour les titres non cotés, elle est déterminée par
                                                                                      dans le compte de résultat de la période. Ils sont repris
                 référence à des transactions récentes ou par des techniques
                                                                                      dans la catégorie « Couvertures non éligibles à la compta-
                 de valorisation qui intègrent des données de marché fiables
                                                                                      bilité de couverture IFRS ».
                 et observables. Toutefois, lorsqu’il est impossible d’estimer
                 raisonnablement la juste valeur d’un titre, ce dernier est          Les dérivés sont enregistrés à leur date de transaction.
                 évalué au coût historique. Ces actifs font alors l’objet de



      42      BONDUELLE RAPPORT FINANCIER 2008/2009


1358_Bonduelle RF09_int_fr.indd 42                                                                                                                      28/10/09 13:53
Comptes consolidés




                 Les valeurs de marchés des actifs et passifs financiers sont       I. SUBVENTIONS D’INVESTISSEMENT
                 déterminées sur la base de modèles d’évaluation générale-
                                                                                    Les subventions d’investissement figurent au bilan dans la
                 ment reconnus sur le marché ou pour certains instruments
                                                                                    rubrique « Autres passifs non courants ». Elles sont inscrites
                 complexes sur la base des cotations établies directement
                                                                                    dans la rubrique « Autres produits opérationnels » au compte
                 par les contreparties bancaires. Les données de marchés
                                                                                    de résultat et reprises au même rythme que l’amortisse-
                 utilisées dans les outils de valorisation sont les fixings
                                                                                    ment des immobilisations qu’elles ont permis d’acquérir.
                 Banques Centrales ainsi que les données contribuées de
                 Reuters-Telerate.
                                                                                    J. IMPÔTS
                 F. STOCKS                                                          La charge d’impôt sur le résultat correspond à l’impôt exigible
                                                                                    de chaque entité fiscale consolidée, corrigée des impositions
                 Les stocks de matières sont valorisés au coût moyen uni-
                                                                                    différées.
                 taire pondéré. Les stocks sont valorisés au coût de produc-
                 tion qui inclut le coût d’acquisition des matières consommées,     En France, Bonduelle SCA est tête du groupe fiscal constitué
                 les charges directes et indirectes de production (y compris        par les sociétés Bonduelle SA, Bonduelle Conserve
                 les frais fixes industriels).                                      International SAS, Bonduelle Surgelé International SAS,
                                                                                    Bonduelle Développement SAS, Bonduelle Food Service SAS,
                 Les coûts d’emprunts ne sont pas inclus dans le coût des stocks.
                                                                                    Bonduelle Frais Traiteur SAS, Bonduelle Frais France SA,
                 Les dépréciations jugées nécessaires sont constatées :
                                                                                    SCI Revoisson et Bonduelle Traiteur International SAS.
                    pour les matières premières lorsque le cours du jour est
                                                                                    L’impôt exigible au titre de la période est classé au passif du
                    inférieur à la valeur d’inventaire,
                                                                                    bilan dans les dettes courantes dans la mesure où il n’a pas
                    pour les produits finis et marchandises revendues en l’état,    encore été décaissé. Les sommes versées en excès par
                    chaque fois que la valeur nette probable de réalisation est     rapport aux sommes dues au titre des impôts sur les sociétés
                    inférieure au coût de production ou d’acquisition.              sont classées à l’actif du bilan en créances courantes.
                 Le montant de toute dépréciation des stocks pour les               Des impôts différés sont constatés sur les différences tem-
                 ramener à leur valeur nette de réalisation, et toutes les          porelles entre les valeurs comptables des actifs et des
                 pertes de stocks, sont comptabilisés en charges de la              passifs et leurs valeurs fiscales, à l’exception toutefois des
                 période au cours de laquelle la dépréciation ou la perte se        écarts d’acquisition. Selon la méthode du report variable, ils
                 produit. Le montant de toute reprise d’une dépréciation des        sont calculés sur la base du taux d’impôt attendu sur l’exer-
                 stocks résultant d’une augmentation de la valeur nette de          cice au cours duquel l’actif sera réalisé ou le passif réglé et
                 réalisation est comptabilisé comme une réduction du                sont classés en actifs et passifs non courants. Les effets des
                 montant des stocks comptabilisé en charges dans la période         modifications des taux d’imposition d’un exercice sur l’autre
                 au cours de laquelle la reprise intervient.                        sont inscrits dans le résultat de l’exercice au cours duquel la
                 Les marges réalisées entre sociétés du groupe sont éliminées.      modification est constatée. Les impôts différés relatifs à des
                                                                                    éléments comptabilisés directement en capitaux propres
                                                                                    sont également comptabilisés en capitaux propres.
                 G. ACTIONS PROPRES                                                 Les impôts différés actif résultant de différences temporelles,
                 Les actions Bonduelle détenues par la société sont inscrites       des déficits fiscaux et des crédits d’impôts reportables sont
                 en diminution des capitaux propres consolidés, dans la ligne       limités au montant estimé de l’impôt récupérable. Celui-ci
                 « Actions Propres », pour une valeur correspondant à leur          est apprécié à la clôture de l’exercice, en fonction des prévi-
                 prix de revient. Le produit de la cession éventuelle des           sions de résultat des entités fiscales concernées. Les actifs
                 actions propres est imputé directement en augmentation             et passifs d’impôts différés ne sont pas actualisés.
                 des capitaux propres, de sorte que les éventuelles plus ou         Les impôts différés sont comptabilisés en charges et produits
                 moins-values de cession n’affectent pas le résultat net de         dans le compte de résultat sauf lorsqu’ils sont engendrés
                 l’exercice.                                                        par des éléments imputés directement en capitaux propres.
                                                                                    Dans ce cas, les impôts différés sont également imputés sur
                                                                                    les capitaux propres. C’est en particulier le cas des impôts
                 H. TRÉSORERIE ET ÉQUIVALENTS                                       différés relatifs aux marques lorsque le taux d’impôt attendu
                    DE TRÉSORERIE                                                   vient à être modifié.
                 Les disponibilités consistent en des placements pouvant
                 être rendus immédiatement disponibles et dont l’échéance,          K. ENGAGEMENTS DE RETRAITE, INDEMNITÉS
                 à l’origine, est égale ou inférieure à trois mois. Ces place-
                 ments sont évalués à leur valeur de marché.
                                                                                       DE FIN DE CARRIÈRE ET PRÉVOYANCE
                 Les éléments constitutifs de la trésorerie sont les liquidités     Le groupe offre des avantages à travers soit, des régimes à
                 en compte courant bancaire et les parts d’OPCVM de tréso-          cotisations définies, soit des régimes à prestations définies.
                 rerie mobilisable à court terme.                                   Les principaux engagements du groupe au titre des régimes
                                                                                    à prestations définies consistent en des indemnités de fin de
                                                                                    carrière et en des médailles du travail en France, des régimes



                                                                                                           RAPPORT FINANCIER 2008/2009   BONDUELLE    43

1358_Bonduelle RF09_int_fr.indd 43                                                                                                                    28/10/09 13:53
de retraites en Allemagne, des régimes de cessation d’activité    Le Groupe Bonduelle a décidé de reconnaître les gains/
                 en Italie et un fonds de pension aux Pays-Bas.                    pertes actuarielles selon l’option définie par IAS 19 depuis
                 Les caractéristiques de ces différents régimes sont :             le 1er janvier 2006 : cette option dite du « SORIE » (Statement of
                                                                                   Recognized Income and Expense) consiste à reconnaître les
                 Pour la France : les indemnités de fin de carrière et médailles   écarts actuariels générés dans l’année en contrepartie des
                 du travail.                                                       capitaux propres. Les écarts actuariels correspondent à des
                 Hypothèses actuarielles :                                         changements d’hypothèses actuarielles retenues d’un exer-
                  Taux d’actualisation :                  5,25 %                   cice sur l’autre dans la valorisation des engagements et des
                  Taux de rendement des actifs :          4,50 %                   fonds, ainsi que des conditions de marché effectivement
                  Progression future des salaires :       3,00 %                   constatées par rapport à ces hypothèses.
                  Âge de départ à la retraite :          62 ans
                                                                                   Dans le cadre des régimes à cotisations définies, le groupe n’a
                 Pour l’Allemagne : les régimes de retraites.                      pas d’autre obligation que le paiement des primes versées.
                 Hypothèses actuarielles :                                         Ces dernières sont constatées en résultat de l’exercice.
                  Taux d’actualisation :               5,25 %
                  Taux de rendement des actifs :           NA
                  Progression future des salaires :    1,75 %                      L. AUTRES PROVISIONS NON COURANTES
                  Âge de départ à la retraite :        65 ans                         ET PROVISIONS COURANTES
                 Pour l’Italie : les régimes de cessation d’activité.
                                                                                   Des provisions sont comptabilisées pour des risques et
                 Hypothèses actuarielles :
                                                                                   charges nettement précisés quant à leur objet et dont
                  Taux d’actualisation :                 5,25 %
                                                                                   l’échéance ou le montant est incertain, lorsqu’il existe une
                  Taux de rendement des actifs :         4,50 %
                                                                                   obligation vis-à-vis de tiers et qu’il est certain ou probable
                  Progression future des salaires :      3,00 %
                                                                                   que cette obligation provoquera une sortie de ressources
                  Âge de départ à la retraite :          62 ans
                                                                                   sans contrepartie au moins équivalente.
                 Pour les Pays-Bas : le fonds de pension.
                                                                                   Dans le cas des restructurations, une obligation est consti-
                 Hypothèses actuarielles :
                                                                                   tuée dès lors que la restructuration a fait l’objet d’un plan
                  Taux d’actualisation :               5,25 %
                                                                                   détaillé ou d’un début d’exécution.
                  Taux de rendement des actifs :       5,25 %
                  Progression future des salaires :    2,50 %
                  Âge de départ à la retraite :        65 ans                      M. CHIFFRE D’AFFAIRES
                 Le groupe ne possède pas d’engagements au titre des coûts
                                                                                   Le chiffre d’affaires est enregistré au moment du transfert
                 médicaux.
                                                                                   de l’essentiel des risques et avantages inhérents à la pro-
                 Le taux d’actualisation est uniforme pour le calcul des engage-   priété des biens transférés à l’acheteur.
                 ments des différents régimes (5,25 %). Le taux de progression
                                                                                   Le chiffre d’affaires est constaté net des remises et ristournes
                 des salaires présenté est un taux moyen par plan (fourchette
                                                                                   accordées aux clients ainsi que des coûts liés aux accords de
                 de 1,5 % à 4,5 %).
                                                                                   participations publicitaires, de référencement ou concer-
                 Les taux de rendement attendus sur les actifs de couverture       nant des actions promotionnelles ponctuelles facturés par
                 sont déterminés sur la base des performances historiques,         les distributeurs.
                 des perspectives actuelles et à long terme et de la composi-
                 tion des actifs des fonds de gestion.
                 Conformément à la norme IAS 19 « Avantages au personnel »,        N. AUTRES PRODUITS ET CHARGES
                 dans le cadre des régimes à prestations définies, les enga-          OPÉRATIONNELS COURANTS
                 gements de retraites et assimilés sont évalués suivant la
                                                                                   Les autres produits et charges opérationnels comprennent
                 méthode des unités de crédits projetées, en tenant compte
                                                                                   les produits et charges ne concourant pas directement à
                 d’hypothèses d’évolution des salaires, de rotation du per-
                                                                                   l’activité.
                 sonnel, d’âge de départ, de mortalité.
                 Les engagements actuariels correspondants sont pris en
                 charge soit sous forme de cotisations versées à des compa-        O. ÉLÉMENTS NON RÉCURRENTS
                 gnies d’assurances, soit sous forme de provisions.
                                                                                   Les éléments non récurrents comprennent des éléments
                 Les principales hypothèses actuarielles retenues pour             significatifs qui, en raison de leur nature et de leur caractère
                 l’évaluation des engagements sont les suivantes :                 inhabituel, ne peuvent être considérés comme inhérents à
                    prise en compte des facteurs de rotation de personnel et       l’activité opérationnelle du groupe. Ils incluent principale-
                    de mortalité,                                                  ment les excédents, les pertes de valeur constatées sur des
                                                                                   actifs incorporels (y compris les goodwills) relatifs à des
                    âge de départ à la retraite : 62 ans sauf pour Allemagne et    participations consolidées, les coûts de restructuration et
                    Pays-Bas : 65 ans.                                             de réorganisation, ainsi que les effets liés aux changements
                                                                                   d’estimations.




      44      BONDUELLE RAPPORT FINANCIER 2008/2009


1358_Bonduelle RF09_int_fr.indd 44                                                                                                                      28/10/09 13:53
Comptes consolidés




                 P. PAIEMENTS FONDÉS SUR DES ACTIONS                                  Ces hypothèses, estimations ou appréciations sont établies
                                                                                      sur la base d’informations ou situations existant à la date
                 Les options de souscription ou d’achat d’actions accordées
                                                                                      d’établissement des comptes, qui peuvent a posteriori se
                 aux salariés sont évaluées à leur juste valeur à la date
                                                                                      révéler différentes de la réalité.
                 d’attribution. La juste valeur des options est déterminée en
                 utilisant le modèle de valorisation Black & Scholes, sur la
                 base d’hypothèses déterminées par la Direction. Elle est             T. RECLASSEMENTS
                 constatée dans le compte de résultat sur la période d’acqui-
                 sition des droits d’exercice par les salariés, soit 4 ans, avec      La présentation de certains éléments des états financiers
                 pour contrepartie une augmentation équivalente des capi-             des périodes antérieures a pu être modifiée afin de la rendre
                 taux propres. Les charges constatées au titre d’options              homogène avec les règles adoptées pour la dernière période
                 devenues caduques avant d’être exerçables sont reprises              présentée. Aucun reclassement significatif n’a été effectué
                 dans le compte de résultat de la période au cours de laquelle        sur l’exercice.
                 la caducité est constatée.


                 Q. RÉSULTAT PAR ACTION                                               Note 3 Gestion des risques
                    ET RÉSULTAT DILUÉ PAR ACTION                                      financiers
                 Le résultat par action est obtenu en divisant le résultat net        Le groupe a mis en place une organisation permettant de
                 part du groupe par le nombre moyen d’actions en circulation          gérer de façon centralisée l’ensemble de ses risques finan-
                 au cours de l’exercice.                                              ciers de liquidité, de change, de taux et de contrepartie.
                 Pour la détermination du résultat dilué par action, le nombre        La Direction Financière a chargé le Département Trésorerie
                 moyen pondéré d’actions est ajusté de l’impact de la conver-         groupe de cette responsabilité, en mettant à sa disposition
                 sion des instruments dilutifs en actions ordinaires.                 l’expertise et les outils nécessaires pour intervenir sur les
                                                                                      différents marchés financiers dans les meilleures condi-
                                                                                      tions d’efficacité et de sécurité. L’organisation et les procé-
                 R. ACTIFS ET PASSIFS DÉTENUS EN VUE                                  dures appliquées sont régulièrement revues par l’Audit
                                                                                      Interne. La Direction Générale du groupe, lors des Business
                    DE LEUR VENTE ET ACTIVITÉS ARRÊTÉES,                              Reviews Financières, valide les orientations prises dans le
                    CÉDÉES OU EN COURS DE CESSION                                     cadre des stratégies de gestion qu’elle a précédemment
                 Les actifs et passifs destinés à être cédés, c’est-à-dire            autorisées.
                 immédiatement disponibles pour être vendus et dont la vente          Dans un environnement mondial en rapide mutation, carac-
                 est hautement probable, sont présentés sur des lignes                térisé par la volatilité des marchés et l’évolution des techni-
                 séparées du bilan consolidé de la période au cours de                ques financières, la mission de la Trésorerie groupe est :
                 laquelle la décision de cession a été prise, les bilans consolidés
                                                                                       de garantir un financement optimal et suffisant pour le
                 des périodes antérieures n’étant pas retraités. La vente est
                                                                                       développement de l’ensemble des activités opérationnelles
                 hautement probable quand un plan de vente de l’actif ou du
                                                                                       et la croissance du groupe,
                 groupe d’actifs destinés à être cédés a été engagé par la
                 direction et un programme actif de recherche d’un acqué-              d’identifier, évaluer et couvrir l’ensemble des risques
                 reur a été lancé.                                                     financiers en liaison étroite avec les organisations opéra-
                                                                                       tionnelles.
                 Les actifs destinés à la vente sont évalués au montant le plus
                 bas entre leur valeur comptable et leur juste valeur dimi-           L’objectif est de minimiser, au moindre coût, l’impact des
                 nuée du coût de leur vente, l’amortissement sur de tels              fluctuations des marchés financiers sur le compte de résultat,
                 actifs cesse. Par ailleurs, le résultat et les flux de trésorerie    afin de minorer les besoins en fonds propres alloués à la
                 des activités arrêtées, cédées ou en cours de cession sont           gestion de ces risques financiers.
                 présentés respectivement sur une ligne séparée du compte             Le groupe s’interdit de prendre des positions spéculatives.
                 de résultat et du tableau d’analyse de la variation de tréso-
                 rerie, et ce pour toutes les périodes présentées.
                                                                                      A. RISQUE DE LIQUIDITÉ
                 S. UTILISATION D’ESTIMATIONS                                         La Direction Financière du groupe a pour mission de main-
                                                                                      tenir une liquidité suffisante à tout moment en gérant de
                 Dans le cadre du processus normal d’établissement des                manière efficace la trésorerie du groupe en assurant des
                 comptes consolidés, la détermination de certaines données            financements sécurisés par leur durée et leurs conditions
                 figurant dans les états financiers nécessite l’utilisation           juridiques. Elle met également en place des lignes de crédit
                 d’hypothèses, estimations ou appréciations. Il s’agit notamment      confirmées pour garantir la flexibilité optimale des finance-
                 de la valorisation des actifs incorporels, des impôts différés       ments du groupe (voir note 21).
                 sur les déficits reportables et de la détermination du montant
                 des provisions pour risques et charges ou des provisions pour
                 engagements sociaux et commerciaux.




                                                                                                             RAPPORT FINANCIER 2008/2009   BONDUELLE    45

1358_Bonduelle RF09_int_fr.indd 45                                                                                                                      28/10/09 13:53
B. RISQUES DE MARCHÉ                                               instruments disponibles sur le marché, notamment des
                                                                                    contrats d’options et d’échange de taux. Le détail du porte-
                 1. Risque de change                                                feuille au 30 juin 2009 est repris en note 20.
                 Risques liés aux variations de taux de change                      3. Risque de crédit
                 Le groupe publie ses comptes consolidés en euros et a
                                                                                    Compte tenu de la qualité des principales contreparties, de
                 réalisé en 2008/2009 73 % du chiffre d’affaires et 38 % du
                                                                                    la très grande dispersion de ses clients à travers le monde,
                 résultat opérationnel en euros.
                                                                                    et principalement dans le secteur de la grande distribution,
                 La partie de l’actif, du passif, des ventes et résultats           le groupe considère qu’il n’est pas exposé à un risque de
                 exprimée en autres devises, essentiellement zloty polonais,        contrepartie significatif.
                 forint hongrois, rouble russe, dollar américain et canadien
                                                                                    La juste valeur des clients et comptes rattachés est consi-
                 est en constante évolution. De ce fait, le groupe subit les
                                                                                    dérée comme identique à leur valeur nette comptable
                 effets de fluctuation de ces devises par rapport à l’euro lors
                                                                                    compte tenu du degré de liquidité important de ces postes.
                 de la conversion en euros dans ses comptes consolidés. Par
                 exemple, lorsque l’euro s’apprécie par rapport à ces devises,      4. Risque de contrepartie
                 cela conduit à diminuer la contribution aux résultats conso-
                 lidés des filiales établissant leurs comptes dans ces devises.     S’agissant des actifs financiers en général et donc les éven-
                                                                                    tuelles disponibilités, le groupe ne travaille qu’avec des
                 Les ventes et dépenses des filiales du groupe sont généra-
                                                                                    contreparties bancaires de premier rang. Ces éventuels
                 lement exprimées dans leur devise locale, à l’exception
                                                                                    excédents ponctuels de trésorerie sont généralement
                 des importations, exportations et transactions financières
                                                                                    pilotés sous forme de dépôts à court terme rémunérés.
                 qui font l’objet de couvertures de change centralisées :
                 Bonduelle estime donc que son exposition locale aux fluc-          5. Risque de matières premières
                 tuations des devises a été et restera limitée.
                                                                                    À travers les décisions d’implantation de ses usines, le
                 La stratégie de croissance à l’international suivie par le
                                                                                    Groupe Bonduelle a toujours privilégié le choix des meilleures
                 groupe contribue à augmenter la part des activités interna-
                                                                                    terres agricoles et la diversification géographique de ses zones
                 tionales dans le chiffre d’affaires, le résultat opérationnel et
                                                                                    d’approvisionnement, afin de réduire les risques résultant
                 le bénéfice net consolidé.
                                                                                    des aléas climatiques et inhérents aux activités de culture.
                 Politique de couverture des risques de variation de change
                                                                                    Par ailleurs, il n’existe pas de marché organisé des matières
                 Le but est de couvrir, sur une base budgétaire annuelle, les       premières agricoles achetées par le Groupe Bonduelle.
                 risques liés à l’activité commerciale des filiales du groupe       Cependant, l’évolution des cours des matières premières
                 dans une devise autre que leur monnaie fonctionnelle et les        agricoles cotées sur un marché influence de façon plus ou
                 risques portant sur l’actif net de certaines filiales opérant      moins significative, selon les alternatives agricoles ouvertes
                 dans des pays dont la devise fonctionnelle n’est pas l’euro.       aux producteurs, les prix d’achat du groupe. Pour pérenniser
                 Le groupe utilise des instruments financiers disponibles sur       ses sources d’approvisionnement en légumes, Bonduelle
                 les marchés de gré à gré, dans le but exclusif de couvrir des      négocie annuellement avec les organisations de produc-
                 risques financiers qui découlent de son activité industrielle      teurs, très en amont des campagnes de récolte, sur la base
                 et commerciale. Les opérations de couverture sont prises           d’une marge nette à l’hectare pour le producteur. Bonduelle
                 en conformité avec les objectifs et procédures déterminés          est donc contraint de répercuter dans ses prix de vente le
                 par la Direction Générale de Bonduelle. Elles sont centrali-       résultat des négociations d’achat de légumes, qui varient
                 sées au niveau de la Trésorerie groupe.                            selon les zones géographiques d’approvisionnement.

                 La politique du groupe à l’égard des fluctuations de change
                 consiste à calculer périodiquement son exposition nette sur        C. GESTION DES CAPITAUX PROPRES
                 les devises et à recourir à des instruments financiers dérivés
                 pour réduire ce risque.                                            Le Groupe Bonduelle veille en permanence à optimiser sa
                                                                                    structure financière en respectant l’équilibre entre sa dette
                 Le groupe utilise surtout des contrats de change à terme,          financière nette et ses capitaux propres et en maintenant
                 des swaps de change et des options conclus avec des contre-        une politique de distribution de dividendes régulière. Les
                 parties bancaires de premier rang. Le détail du portefeuille       objectifs recherchés sont la maîtrise du coût du capital, une
                 au 30 juin 2009 est repris en note 20.                             politique de maximisation de la valeur et de croissance du
                                                                                    dividende pour les actionnaires, et le maintien d’une flexibi-
                 2. Risque de taux d’intérêt                                        lité financière suffisante pour pouvoir profiter d’opportu-
                 La politique de gestion des taux est coordonnée, contrôlée et      nités lorsque celles-ci se présentent. Les capitaux propres
                 gérée de manière centralisée, avec pour objectif la protec-        au 30 juin 2009 s’élèvent à 379,6 millions d’euros sur la base
                 tion des flux de trésorerie futurs et la réduction de la volati-   desquels le Conseil d’Administration propose un dividende
                 lité de la charge financière. Le groupe utilise les divers         par action de 1,50 euro par action.




      46      BONDUELLE RAPPORT FINANCIER 2008/2009


1358_Bonduelle RF09_int_fr.indd 46                                                                                                                     28/10/09 13:53
Comptes consolidés




                 Les émissions obligataires sont soumises à des covenants
                 financiers :                                                                Au 30 juin 2009, les principaux retraitements opérés sur la
                   une clause d’exigibilité anticipée en cas de défaut sur rem-              valeur comptable des sociétés du groupe de La Corbeille,
                   boursement de dette financière (cross default) et en cas de               portent sur les engagements envers le personnel, la revalo-
                   non-respect d’un ratio de dettes long terme sur capitaux                  risation des stocks et la réévaluation des terrains.
                   permanents* de 0,60 maximum.                                              Conformément au paragraphe 56 de la norme IFRS 3, la part
                    un ratio d’actifs courants consolidés sur passifs courants               d’intérêt de l’acquéreur dans la juste valeur des actifs et
                    consolidés supérieur ou égal à 1,10.                                     passifs du Groupe La Corbeille excédant le coût du regrou-
                                                                                             pement a été comptabilisée par résultat dans les éléments
                 Au 30 juin 2009, le groupe respecte ces covenants.                          non récurrents.
                                                                                             Aucune information pro forma n’est fournie au regard de la

                 Note 4 Changement
                                                                                             norme IFRS 3.


                 de périmètre de consolidation                                               4.3. ACQUISITIONS D’INTÉRÊTS
                 4.1. CESSION DE FRIKONI                                                          MINORITAIRES À LA BERD
                 La société Frikoni, qui était mise en équivalence a été cédée               Le 31 mars 2009, Bonduelle a acquis 30 % de Bonduelle
                 le 1er juillet 2008 aux minoritaires. L’impact sur les comptes              Kuban auprès des minoritaires de la BERD.
                 consolidés au 30 juin 2009 est non significatif.                            Le montant du goodwill calculé est indiqué dans la note 14.


                 4.2. ACQUISITION À 100 %                                                    4.4. ALLIANCE AVEC GELAGRI
                      DE « LA CORBEILLE » EN BELGIQUE                                        Le Groupe Bonduelle a signé un protocole d’intention avec le
                 Le 18 novembre 2008, le Groupe Bonduelle a pris le contrôle à               Groupe Coopagri et les sociétés Gelagri en vue de mettre en
                 100 % du conserveur belge indépendant « La Corbeille » spé-                 commun les activités de surgelés à la marque du client en
                 cialisé dans la production de légumes en boîtes et en bocaux.               Europe de l’Ouest.
                 La Corbeille dont le siège est basé à Westmeerbeek dans la                  Le Groupe Coopagri est un groupe coopératif breton diversifié,
                 province d’Anvers possède 3 sites de production : Westmeerbeek,             Gelagri en est la filiale surgelé.
                 Rijkevorsel et Stabroek tous situés en province d’Anvers.                   Le Groupe Bonduelle et le Groupe Coopagri ont mis en place
                 La situation géographique de La Corbeille, son volume d’affaires            une alliance au travers des 4 sociétés Gelagri en France et
                 notamment sur le marché allemand, sa forte présence sur                     en Espagne.
                 le marché des bocaux et des compotes de pommes sont très                    L’activité a démarré courant 4e trimestre de l’exercice 2008/2009.
                 complémentaires des activités du Groupe Bonduelle.
                                                                                             Les quatre sociétés sont consolidées par mise en équiva-
                 La juste valeur et les flux de trésorerie en provenance de                  lence. La valeur des titres mis en équivalence au 30 juin 2009
                 l’acquisition de La Corbeille sont les suivants :                           est de 9 501 milliers d’euros.
                                                                                             Les impacts dans les comptes consolidés au 30 juin 2009
                                                   Novembre 2008          Novembre 2009      sont non significatifs au regard du résultat et de la situation
                                                 Valeur comptable        Juste valeur des    nette du groupe.
                                                  avant acquisition     actifs nets acquis
                 En milliers d’euros


                 Actifs non courants                         15 482               24 853
                 Actifs courants                             51 635               52 868
                 Passifs non courants                         7 485               12 542
                 Passifs courants                            49 367               49 367
                 Situation nette acquise                     10 265               15 812
                 Excédent                                                          3 715
                 Coût d’acquisition                                               12 097
                 Trésorerie et équivalents
                 de trésorerie acquis                                              1 023
                 Trésorerie décaissée
                 au titre de l’acquisition
                 de La Corbeille                                                  11 074




                 * Capitaux propres totaux + dettes financières non courantes.



                                                                                                                     RAPPORT FINANCIER 2008/2009   BONDUELLE      47

1358_Bonduelle RF09_int_fr.indd 47                                                                                                                                28/10/09 13:53
Note 5 Informations sectorielles
                                                                                Zone    Hors zone   Éliminations      Total au
                                                                              Europe      Europe                   30/06/2008
                 En milliers d’euros


                 COMPTE DE RÉSULTAT
                 Chiffre d’affaires                                       1 194 518     347 067        (51 438)    1 490 147
                 Ventes inter-secteurs                                      (51 385)        (53)        51 438             0
                 TOTAL                                                    1 143 134     347 014               0    1 490 147
                 Amortissements et pertes de valeur des immobilisations      (57 196)     (9 237)                     (66 433)
                 Résultat opérationnel courant                                52 796     47 585                      100 381
                 Résultat opérationnel                                        52 937     45 673                        98 610
                 BILAN
                 Actifs non courants                                        429 302     124 536                      553 838
                 dont immobilisations corporelles                           286 620      94 609                       381 228
                 dont investissements nets corporels et incorporels           65 219       6 601                       71 820
                 dont Goodwill                                                75 741      25 576                      101 317
                 dont Marques                                                28 215        2 016                       30 231
                 Actifs courants                                            749 979     156 836                      906 815
                 TOTAL DES ACTIFS CONSOLIDÉS                              1 179 281     281 372                    1 460 653
                 Capitaux propres                                                                                    391 168
                 Passifs non courants                                       285 688     120 451                      406 140
                 dont dettes financières                                                                              347 329
                 Passifs courants                                           607 081      56 264                      663 345
                 TOTAL DES PASSIFS CONSOLIDÉS                             1 179 281     281 372                    1 460 653




                                                                                Zone    Hors zone   Éliminations      Total au
                                                                              Europe      Europe                   30/06/2009
                 En milliers d’euros


                 COMPTE DE RÉSULTAT
                 Chiffre d’affaires                                       1 193 725     367 189        (36 965)    1 523 949
                 Ventes inter-secteurs                                       (36 601)      (364)        36 965            (0)
                 TOTAL                                                    1 157 124     366 825               0    1 523 949
                 Amortissements et pertes de valeur des immobilisations      (57 415)     (9 794)                     (67 209)
                 Résultat opérationnel courant                               44 021      57 711                      101 732
                 Résultat opérationnel                                        41 583     57 711                        99 294
                 BILAN
                 Actifs non courants                                        431 570     140 189                      571 759
                 dont immobilisations corporelles                           283 265      95 306                      378 571
                 dont investissements nets corporels et incorporels           57 217      10 574                       67 791
                 dont Goodwill                                                75 741     39 654                       115 395
                 dont Marques                                                28 215        1 975                       30 190
                 Actifs courants                                            737 239     177 546                      914 785
                 TOTAL DES ACTIFS CONSOLIDÉS                              1 168 808     317 735                    1 486 543
                 Capitaux propres                                                                                    379 643
                 Passifs non courants                                       411 127     116 063                      527 190
                 dont dettes financières                                                                              462 134
                 Passifs courants                                           483 518       96 192                      579 710
                 TOTAL DES PASSIFS CONSOLIDÉS                             1 168 808     317 735                    1 486 543




      48      BONDUELLE RAPPORT FINANCIER 2008/2009


1358_Bonduelle RF09_int_fr.indd 48                                                                                               28/10/09 13:53
Comptes consolidés




                 Informations par activités

                                                                                            Conserves/      Frais         Autres           Total au
                                                                                              Surgelés                                  30/06/2008
                 En milliers d’euros


                 COMPTE DE RÉSULTAT
                 Chiffre d’affaires hors groupe                                             1 129 853    360 294                        1 490 147
                 TOTAL                                                                      1 129 853    360 294                        1 490 147
                 BILAN
                 Goodwill                                                                      27 514     72 940            863           101 317
                 Marques                                                                       30 231                                      30 231




                                                                                            Conserves/      Frais         Autres           Total au
                                                                                              Surgelés                                  30/06/2009
                 En milliers d’euros


                 COMPTE DE RÉSULTAT
                 Chiffre d’affaires hors groupe                                             1 187 128    336 821                        1 523 949
                 TOTAL                                                                      1 187 128    336 821                        1 523 949
                 BILAN
                 Goodwill                                                                      41 592     72 940            863           115 395
                 Marques                                                                       30 190                                      30 190




                 Informations par zones géographiques

                                                                                            30/06/2008         %      30/06/2009                 %
                 En milliers d’euros


                 France                                                                      540 361          36        549 452                36
                 Amérique du Nord                                                            224 600          15        229 009                15
                 Italie                                                                      184 872          12        174 883                11
                 Allemagne                                                                   157 488          10        166 428                11
                 Europe orientale (1)                                                        102 892           7        116 105                 8
                 Benelux                                                                      83 295           6        101 325                 7
                 Ibérique                                                                    106 493           7         91 198                 6
                 Europe centrale (2)                                                          70 010           5         71 248                 5
                 Autres                                                                       20 135           1         24 299                 2
                 TOTAL CHIFFRE D’AFFAIRES                                                   1 490 146        100      1 523 949               100
                 (1) Europe orientale : Russie + Pays ex-CEI.
                 (2) Europe centrale : ex-pays de l’Est ayant intégré l’Union européenne.




                                                                                                          RAPPORT FINANCIER 2008/2009   BONDUELLE     49

1358_Bonduelle RF09_int_fr.indd 49                                                                                                                    28/10/09 13:53
Note 6 Achats et charges externes
                                                                                    30/06/2008     30/06/2009
                 En milliers d’euros


                 Achats de marchandises et autres approvisionnements                  (685 184)      (756 586)
                 Production stockée                                                      9 703          93 716
                 Variation de stocks de marchandises et autres approvisionnements       15 350          24 286
                 Autres charges externes                                              (376 198)       (401 414)
                 TOTAL ACHATS ET CHARGES EXTERNES                                   (1 036 329)    (1 039 997)




                 Note 7 Rémunérations et effectifs
                                                                                    30/06/2008     30/06/2009
                 En milliers d’euros et en nombre de salariés


                 Frais de personnel des sociétés intégrées                            294 856         301 415
                 Effectif moyen annuel                                                  8 008           8 386
                 Effectif permanent                                                     6 592           6 532




                 Note 8 Autres produits et autres charges opérationnels
                                                                                    30/06/2008     30/06/2009
                 En milliers d’euros


                 Prestations opérationnelles                                            8 861           6 598
                 Reprises de provisions et pertes de valeur                            11 803           9 438
                 Autres produits opérationnels                                         30 441          29 558
                 TOTAL AUTRES PRODUITS OPÉRATIONNELS                                   51 105         45 594



                                                                                    30/06/2008     30/06/2009
                 En milliers d’euros


                 Impôts et taxes                                                       (26 656)       (24 981)
                 Dotations aux provisions et pertes de valeur                          (14 100)       (26 226)
                 Autres charges opérationnelles                                          (2 496)        (7 967)
                 TOTAL AUTRES CHARGES OPÉRATIONNELLES                                 (43 252)       (59 175)




      50      BONDUELLE RAPPORT FINANCIER 2008/2009


1358_Bonduelle RF09_int_fr.indd 50                                                                                28/10/09 13:53
Comptes consolidés




                 Note 9 Éléments non récurrents
                                                                                                                            30/06/2008       30/06/2009
                 En milliers d’euros


                 Excédent                                                                                                        1 499           3 715
                 Impact de la valorisation des stocks à la juste valeur à la date d’acquisition                                 (1 912)         (1 233)
                 Frais de réorganisation et de restructuration                                                                  (1 358)         (6 354)
                 Indemnité d’assurance (solde net)                                                                                               1 434
                 TOTAL ÉLÉMENTS NON RÉCURENTS                                                                                  (1 771)          (2 438)




                 Note 10 Résultat financier
                 Le résultat financier au 30 juin 2009 s’élève à - 60,8 millions d’euros contre - 25 millions d’euros un an auparavant.

                                                                                                                            30/06/2008       30/06/2009
                 En milliers d’euros


                 COÛT DE L’ENDETTEMENT FINANCIER NET                                                                 A        (26 635)         (26 984)
                 Produits de trésorerie et d’équivalents de trésorerie                                                             782              701
                 Intérêts au taux d’intérêt effectif                                                                           (28 115)        (27 244)
                 Gains et pertes sur dettes couvertes en juste valeur                                                           13 772           (6 801)
                 Gains et pertes sur dérivés de couverture de juste valeur                                                     (13 074)           6 360
                 AUTRES PRODUITS ET CHARGES FINANCIERS                                                               B           1 645         (33 788)
                 Gains et pertes de change                                                                                       2 847           (8 725)
                 Part inefficace des couvertures de flux de trésorerie                                                          (1 804)          (1 341)
                 Gains et pertes sur dérivés non éligibles à la comptabilité de couverture (change et taux)                        985         (23 002)
                 Autres charges financières                                                                                       (384)            (720)
                 RÉSULTAT FINANCIER                                                                               A+B         (24 990)         (60 772)



                 Ce résultat est composé de trois éléments principaux : le coût        Les autres produits et charges financières (- 34 millions d’euros)
                 effectif de la dette et son évolution d’une part, les éléments        intègrent principalement un effet des règles IAS 32/39 sur
                 d’évaluation, de nature comptable, d’autre part (retraite-            les justes valeurs des instruments de taux et change utilisés
                 ments IFRS principalement) et enfin les effets des variations         en couverture de la dette et de l’exposition de change du
                 des devises :                                                         groupe.
                 S’agissant du coût de la dette, il est stable à 27 millions           Ces instruments de couverture, bien qu’économiquement
                 d’euros, cette stabilité est principalement expliquée par :           justifiés, ne répondent pas tous aux règles de comptabilisa-
                    Une hausse des encours de financement traduisant, d’une part,      tion de couverture au sens des normes IFRS en vigueur.
                    la poursuite du développement du groupe avec l’acquisi-            Dans ce contexte, la variation de valeur de ces instruments
                    tion de la société « La Corbeille » en novembre, et d’autre        doit être passée en compte de résultat.
                    part, une hausse du besoin en fonds de roulement ;                 S’agissant des instruments de couverture de taux d’intérêt,
                    Cette hausse des encours est contrebalancée par un effet           la forte chute des taux Euribor intervenue fin 2008 a
                    taux favorable : au premier semestre de l’exercice, les            contribué à un dégonflement brutal de leur valeur (- 14 mil-
                    instruments de couvertures existants avaient permis de             lions d’euros au premier semestre de l’exercice). Au second
                    contenir la hausse du taux d’intérêt effectivement payé            semestre, la poursuite du mouvement de baisse des taux a
                    dans un contexte de forte hausse des Euribor (jusque               entrainé la constatation d’une charge latente complémen-
                    novembre). Lors du second semestre de son exercice, le             taire de - 3,6 millions d’euros. L’impact total sur l’exercice
                    groupe a pu bénéficier d’une large part de la baisse des           clos au 30 juin 2009 se traduit par une charge « comptable »
                    taux court terme intervenue sur la période. Au final, sur          de - 17,6 millions d’euros, qui ne constitue toutefois pas une
                    l’année, le coût de la dette effectivement payé passe de           sortie de trésorerie.
                    4,75 % à 4,19 %.




                                                                                                               RAPPORT FINANCIER 2008/2009   BONDUELLE      51

1358_Bonduelle RF09_int_fr.indd 51                                                                                                                          28/10/09 13:53
Le résultat de change hors IFRS s’établit quant à lui à              S’agissant de l’exposition aux taux d’intérêt, le périmètre
                 - 8,7 millions d’euros, principalement impacté par la politique      reprend l’ensemble des instruments financiers (dette et ins-
                 de financement des filiales du groupe en devises dans des pays       truments dérivés). Les calculs sont établis à partir de la
                 où les variations de taux de change et des taux d’intérêt ont        situation à la date d’arrêté qui est recalculée en opérant une
                 été particulièrement erratiques (Hongrie, Russie, Pologne,…).        translation de ± 100 bp sur l’ensemble des maturités de la
                 Des calculs de sensibilités permettant de mesurer l’exposition       courbe de taux. Les valeurs de marché des instruments sont
                 du groupe à des variations significative des taux d’intérêt et       issues des plateformes de valorisation utilisées par la Direction
                 des taux de change ont été effectués conformément à ce que           financière, et les données de marchés sont alimentées par
                 prévoit la norme IFRS7.                                              des systèmes d’informations en temps réel (Reuters,…).



                 Étude de sensibilité aux taux d’intérêt

                                                                                                             Variation des taux d’intérêt de
                                                                                                              + 100 bp                     - 100 bp
                                                                                             Capitaux          Résultat         Capitaux              Résultat
                                                                                              propres                            propres
                 En milliers d’euros


                 Intérêts sur les dettes                                                                        (5 866)                                 5 996
                 Valorisation Mark to market des dettes                                                          6 478                                 (6 845)
                 DETTES                                                                             0              611                 0                 (849)
                 Produits financiers des produits dérivés de taux                                                3 634                                 (3 777)
                 Valorisation Mark to market des produits dérivés de taux                      6 025            (4 080)           (6 071)               3 421
                 PRODUITS DÉRIVÉS DE TAUX                                                      6 025              (446)          (6 071)                (356)
                 TOTAL                                                                         6 025               166           (6 071)              (1 205)



                    Une hausse des taux de 100 bp entraînerait au 30 juin 2009        risation,…). Le périmètre retenu reprend les dettes et créances
                    un allègement de la charge financière de 0,2 million d’euros      inscrits au bilan, la quote-part des flux commerciaux futurs
                    (9,3 millions d’euros au 30 juin 2008).                           à réaliser sur la période couverte, ainsi que l’ensemble des
                    À l’inverse, une baisse de 100 bp des taux d’intérêts entraîne-   instruments dérivés utilisés pour couvrir ces expositions de
                    rait une hausse de la charge financière de 1,2 million d’euros    change.
                    (7,4 millions d’euros au 30 juin 2008).                           Dans la mesure où il s’agit essentiellement de couverture de
                 S’agissant de l’exposition aux variations de change sur les          flux commerciaux en devises, l’échéance des flux couverts
                 devises utilisées par le groupe dans le cadre de son activité        ainsi que celle des instruments de couverture associés est
                 commerciale et de son endettement, (USD, HUF, CAD, RUB,              généralement inférieure à un an.
                 PLN,…) les modalités de valorisation des instruments sont            Une variation de ± 5 % de l’euro contre les principales devises
                 identiques à celles pratiquées pour les calculs de sensibilité       a été retenue.
                 sur le Taux (systèmes d’informations et plateforme de valo-


                 Étude de sensibilité aux cours de change hors situation patrimoniale
                 Position nette
                                                                                                           Variation des cours de change de
                                                                                           + 5 % de variation de la parité   - 5 % de variation de la parité
                                                                                             Capitaux          Résultat         Capitaux              Résultat
                                                                                              propres                            propres
                 En milliers d’euros


                 USD/EUR                                                                           13             (288)               (13)               306
                 HUF/EUR                                                                          112              188              (120)               (208)
                 RUB/EUR                                                                           40               (65)             (68)                 76
                 USD/CAD                                                                           10                 0               (11)                 0
                 Autres                                                                           (24)              (47)               13                 17
                 TOTAL                                                                           141              (212)            (188)                 191



      52      BONDUELLE RAPPORT FINANCIER 2008/2009


1358_Bonduelle RF09_int_fr.indd 52                                                                                                                               28/10/09 13:53
Comptes consolidés




                 Note 11 Impôt sur le résultat
                 1) ANALYSE DE LA CHARGE NETTE D’IMPÔTS
                 La charge totale d’impôts sur les bénéfices s’analyse comme suit :

                                                                                                                      30/06/2008        30/06/2009
                 En %


                 Taux d’impôt moyen                                                                                       29,73             30,04




                 2) RAPPROCHEMENT ENTRE LA CHARGE D’IMPÔTS ET LE RÉSULTAT AVANT IMPÔT

                                                                                         30/06/2008            %      30/06/2009                %
                 En milliers d’euros


                 Résultat net part du groupe                                                51 160                       26 552
                 Intérêts minoritaires                                                         680                           96
                 Résultat net des sociétés mises en équivalence                                (110)                       (300)
                 Charge d’impôt                                                             21 889                       11 574
                 RÉSULTAT AVANT IMPÔT                                                      73 620                        38 522
                 Charge d’impôt théorique                                                  25 347           34,4         13 263              34,4
                 RAPPROCHEMENT
                 Différences permanentes                                                       849            1,2          (318)              (0,8)
                 Différentiel de taux (pays étrangers)                                      (5 497)          (7,5)       (4 299)             (11,2)
                 Incidence des déficits reportables et autres                                1 190            1,6         2 927                7,6
                 CHARGE RÉELLE D’IMPÔT                                                     21 889           29,7         11 573              30,0




                 3) IMPÔTS DIFFÉRÉS
                                                                                                                      30/06/2008        30/06/2009


                 Provisions et immobilisations                                                                            2 826             2 142
                 Marges sur stocks                                                                                        1 108             1 368
                 Deficits reportables*                                                                                    9 350             5 613
                 Amortissements dérogatoires et provisions réglementées                                                 (17 866)          (20 452)
                 Autres                                                                                                 (13 728)           (4 638)
                 ACTIF NET D’IMPÔTS DIFFÉRÉS                                                                            (18 311)          (15 968)
                 * En raison des perspectives bénéficiaires des sociétés concernées.


                 Les reports déficitaires pour lesquels aucun impôt différé actif n’a été comptabilisé s’élèvent au 30 juin 2009 à 52,6 millions
                 d’euros, contre 30,3 millions d’euros au 30 juin 2008.



                 Variation des actifs nets d’impôts différés
                                                                                                                      30/06/2008        30/06/2009


                 À L’OUVERTURE                                                                                           (2 387)          (18 311)
                 Différences de conversion                                                                                   832              885
                 Acquisition de filiales                                                                                  (7 745)          (3 148)
                 Impôts imputés au compte de résultat                                                                    (6 365)            2 720
                 Impôts imputés directement en capitaux propres                                                          (2 646)            1 885
                 À LA CLÔTURE                                                                                           (18 311)          (15 968)



                                                                                                          RAPPORT FINANCIER 2008/2009   BONDUELLE     53

1358_Bonduelle RF09_int_fr.indd 53                                                                                                                    28/10/09 13:53
Note 12 Résultat par action
                                                                                                                                           30/06/2008        30/06/2009
                 En milliers d’euros


                 Résultat net part du groupe                                                                                                  51 160            26 552
                 NOMBRE D’ACTIONS RETENUES POUR LE CALCUL
                 Du résultat net                                                                                                           7 645 072         7 609 047
                 Du résultat net dilué                                                                                                     7 655 267         7 609 047
                 RÉSULTAT PAR ACTION (en euros)
                 DE BASE                                                                                                                        6,69              3,49
                 DILUÉ                                                                                                                          6,68              3,49


                 Le dividende proposé par l’Assemblée Générale est de 1,50 euro par action.
                 Au 30 juin 2009, le capital de BSCA se compose de 8 millions d’actions d’une valeur nominale de 7 euros.




                 Note 13 Autres immobilisations incorporelles
                                                                                                      Au    Acquisition Cessions, sortie      Autres (1)           Au
                                                                                              30/06/2007    ou dotation      ou reprise                    30/06/2008
                 En milliers d’euros


                 VALEURS BRUTES
                 Marques, brevets et licences                                                      30 060         51               (15)        2 054            32 150
                 Logiciels                                                                         32 205      1 139               (10)        3 727            37 061
                 Autres                                                                               358         67                             910             1 335
                 Immobilisations en cours                                                           1 395      3 171                          (3 558)            1 008
                                                                                                   64 018      4 429               (25)        3 133            71 555
                 AMORTISSEMENTS ET PERTES DE VALEUR
                 Marques, brevets et licences                                                       1 704         60               (15)            17            1 766
                 Logiciels                                                                         19 153      5 283               (10)             1           24 427
                 Autres                                                                               271         66                               28              365
                                                                                                   21 128      5 410               (25)           46            26 558
                 VALEURS NETTES
                 Marques, brevets et licences                                                      28 357                                                       30 385
                 Logiciels                                                                         13 052                                                       12 634
                 Autres                                                                                87                                                          970
                 Immobilisations en cours                                                           1 395                                                        1 008
                                                                                                   42 890                                                       44 996
                 (1) Variation de périmètre, écarts de conversion et transfert de poste à poste.




      54      BONDUELLE RAPPORT FINANCIER 2008/2009


1358_Bonduelle RF09_int_fr.indd 54                                                                                                                                        28/10/09 13:53
Comptes consolidés



                                                                                                      Au          Acquisition Cessions, sortie                Autres (1)           Au
                                                                                              30/06/2008          ou dotation      ou reprise                              30/06/2009
                 En milliers d’euros


                 VALEURS BRUTES
                 Marques, brevets et licences (2)                                                   32 150              277                  (48)                 (95)          32 284
                 Logiciels                                                                          37 061              421                                    2 151            39 633
                 Autres                                                                              1 335                6                                     (179)            1 162
                 Immobilisations en cours                                                            1 008            1 893                                   (2 027)              874
                                                                                                   71 555             2 596                 (48)                (150)           73 953
                 AMORTISSEMENTS ET PERTES DE VALEUR
                 Marques, brevets et licences                                                        1 766                90                 (48)                 (46)           1 762
                 Logiciels                                                                          24 427             5 122                                       89           29 639
                 Autres                                                                                365                39                                      (92)             312
                                                                                                   26 558             5 251                 (48)                  (49)          31 713
                 VALEURS NETTES
                 Marques, brevets et licences                                                       30 385                                                                      30 522
                 Logiciels                                                                          12 634                                                                       9 995
                 Autres                                                                                970                                                                         850
                 Immobilisations en cours                                                            1 008                                                                         874
                                                                                                   44 996                                                                       42 241
                 (1) Variation de périmètre, écarts de conversion et transfert de poste à poste.
                 (2) Les valeurs comptables des marques sont les suivantes : Cassegrain (20 215), Salto (7 000), Arctic Gardens (2 016) et Frudesa (1 000).




                 Note 14 Goodwill
                 Le goodwill varie de la façon suivante :

                                                                                                      Au          Acquisition Cessions, sortie                Autres (1)           Au
                                                                                              30/06/2007          ou dotation      ou reprise                              30/06/2008
                 En milliers d’euros


                 VALEUR BRUTE                                                                       75 312           28 349                    0              (2 344)          101 317
                 Perte de valeur                                                                         0                0                    0                   0                 0
                 VALEUR NETTE                                                                       75 312          28 349                     0              (2 344)          101 317



                                                                                                      Au          Acquisition Cessions, sortie                Autres (3)           Au
                                                                                              30/06/2008         ou dotation (2)   ou reprise                              30/06/2009
                 En milliers d’euros


                 VALEUR BRUTE                                                                      101 317           15 695                    0              (1 617)          115 395
                 Perte de valeur                                                                         0                0                    0                   0                 0
                 VALEUR NETTE                                                                      101 317           15 695                    0              (1 617)          115 395
                 (1) Écarts de conversion de Bonduelle Canada: (2 344).
                 (2) L’augmentation du goodwill correspond à Kuban pour 9 821 milliers d’euros et FTF/Omstead pour 5 875 milliers d’euros.
                 (3) Écarts de conversion.




                                                                                                                                        RAPPORT FINANCIER 2008/2009           BONDUELLE   55

1358_Bonduelle RF09_int_fr.indd 55                                                                                                                                                        28/10/09 13:53
Note 15 Immobilisations corporelles
                 Les mouvements des valeurs brutes et pertes de valeur s’analysent de la façon suivante :

                                                                                                      Au           Acquisition Cessions, sortie             Autres (1)           Au
                                                                                              30/06/2007           ou dotation      ou reprise                           30/06/2008
                 En milliers d’euros

                 VALEURS BRUTES
                 Terrains                                                                         27 631                411               (1 110)            7 118            34 050
                 Constructions                                                                  243 637               5 218              (7 039)            50 320           292 136
                 Installations techniques, outillages et matériels industriels                   491 179             24 711             (14 195)            90 870           592 565
                 Autres                                                                           32 964              3 986              (2 336)             7 109            41 723
                 Immobilisations en cours                                                         29 535             36 270                   (3)          (30 423)           35 379
                                                                                                824 946              70 597            (24 685)           124 994            995 853
                 AMORTISSEMENTS ET PERTES DE VALEUR
                 Terrains                                                                         6 169                 451                (789)              294              6 124
                 Constructions                                                                  152 925              15 536              (6 076)           11 601            173 986
                 Installations techniques, outillages et matériels industriels                  344 814              39 960             (13 674)           33 022            404 122
                 Autres                                                                          23 113               4 648              (1 256)            3 800             30 304
                 Immobilisations en cours                                                            89                 438                   0              (438)                89
                                                                                                527 109              61 034            (21 796)            48 278            614 625
                 VALEURS NETTES
                 Terrains                                                                       21 462                                                                         27 926
                 Constructions                                                                  90 712                                                                        118 150
                 Installations techniques, outillages et matériels industriels                 146 366                                                                       188 444
                 Autres                                                                          9 852                                                                         11 419
                 Immobilisations en cours                                                       29 447                                                                         35 290
                                                                                               297 838                                                                       381 228
                 (1) dont Bonduelle Canada pour 156 843 k€ en valeurs brutes et 71 025 k€ en amortissements. Le reste correspond aux écarts de conversion, aux transferts de poste à poste
                 et aux impacts liés à l’incendie de San Paolo d’Argon.


                                                                                                      Au           Acquisition Cessions, sortie             Autres (2)           Au
                                                                                              30/06/2008           ou dotation      ou reprise                           30/06/2009
                 En milliers d’euros

                 VALEURS BRUTES
                 Terrains                                                                        34 050                 394                   (17)           9 871            44 297
                 Constructions                                                                  292 136               7 288               (1 321)           11 480           309 583
                 Installations techniques, outillages et matériels industriels                  592 565              24 502            (13 337)             17 292           621 022
                 Autres                                                                          41 723               3 713              (4 384)             4 259            45 312
                 Immobilisations en cours                                                        35 379              27 055                 (696)          (37 876)           23 862
                                                                                                995 853              62 952            (19 756)              5 027         1 044 076
                 AMORTISSEMENTS ET PERTES DE VALEUR
                 Terrains                                                                         6 124                 466                   (16)              (19)           6 555
                 Constructions                                                                  173 986              15 533               (1 276)            5 338           193 582
                 Installations techniques, outillages et matériels industriels                  404 122              41 018             (11 554)             (1 611)         431 975
                 Autres                                                                          30 304               4 947               (2 771)              912            33 393
                 Immobilisations en cours                                                            89                   0                  (89)                 0                0
                                                                                                614 625              61 965            (15 705)              4 620           665 505
                 VALEURS NETTES
                 Terrains                                                                         27 926                                                                       37 742
                 Constructions                                                                   118 150                                                                      116 001
                 Installations techniques, outillages et matériels industriels                  188 444                                                                      189 047
                 Autres                                                                           11 419                                                                       11 919
                 Immobilisations en cours                                                         35 290                                                                       23 862
                                                                                                381 228                                                                      378 571
                 (2) dont La Corbeille pour 62 861 milliers d’euros en valeurs brutes et 39 537 milliers d’euros en amortissements. Dont les écarts de conversion pour - 19 347 milliers
                 d’euros en valeurs brutes et 9 489 milliers d’euros en amortissements. Dont Gélagri pour - 37 410 milliers d’euros en valeurs brutes et + 23 568 milliers d’euros en amor-
                 tissements. Le reste correspond principalement aux transferts de poste à poste. Les immobilisations acquises ou refinancées par crédit bail s’élevaient en valeurs brutes
                 et nettes respectivement à 57,8 et 12,7 millions d’euros au 30 juin 2009 contre 55 et 12,5 millions d’euros au 30 juin 2008.


      56      BONDUELLE RAPPORT FINANCIER 2008/2009


1358_Bonduelle RF09_int_fr.indd 56                                                                                                                                                            19/11/09 11:48
Comptes consolidés




                 Note 16 Présentation des actifs et passifs financiers par catégorie
                 AU 30 JUIN 2008                                                      Actifs financiers relevants du champ          Actifs exclus
                                                                                        d’application de la norme IAS 39              du champ
                                                                                         sur les instruments financiers         d’application de
                                                                                                                               la norme IAS 39
                                                              Valeur       Juste     Prêts &    Juste valeur      Juste valeur
                                                                                                                                    sur les inst.
                                                             au bilan     valeur   créances     par capitaux      par résultat
                                                                                                                                     financiers
                                                                                                    propres
                 En milliers d’euros


                 ACTIF NON COURANT
                 Autres actifs financiers non courants       10 657      10 657      2 522           5 104             3 032
                 Titres de participation                        234         234        234
                 Instruments financiers dérivés actifs        8 136       8 136                      5 104             3 032
                 Autres immobilisations financières           2 288       2 288      2 288
                 Autres actifs non courants                   2 176       2 176        224                                               1 951
                 Autres créances non courantes                  224         224        224
                 Charges constatées d’avance                  1 951       1 951                                                          1 951
                 ACTIF COURANT
                 Créances clients & autres débiteurs        379 710     379 710    379 710
                 Autres actifs courants                       3 939       3 939        231                                               3 708
                 Prêts et créances rattachés
                 non consolidés                                 222         222       222
                 Charges constatées d’avance                  3 708       3 708                                                          3 708
                 Autres actifs                                    9           9          9
                 Instruments financiers dérivés actifs       17 288      17 288                        247            17 041
                 Trésorerie et équivalents de trésorerie     93 674      93 674     93 674




                 AU 30 JUIN 2008                                                     Passifs financiers relevants du champ        Passifs exclus
                                                                                       d’application de la norme IAS 39              du champ
                                                                                        sur les instruments financiers          d’application de
                                                                                                                               la norme IAS 39
                                                              Valeur       Juste     Coûts      Juste valeur      Juste valeur
                                                                                                                                   sur les inst.
                                                             au bilan     valeur    amortis     par capitaux      par résultat
                                                                                                                                     financiers
                                                                                                    propres
                 En milliers d’euros


                 PASSIF NON COURANT
                 Dettes financières                         347 328     354 340    341 388           2 628            3 312
                 Dette financière hors dérivés              307 033     314 045    341 388                          (34 355)
                 Instruments financiers dérivés passifs      40 295      40 295                      2 628           37 667
                 Autres passifs non courants                 11 498      11 498      3 612                                               7 886
                 Subventions d’investissements                7 886       7 886                                                          7 886
                 Dettes diverses                              3 612       3 612      3 612
                 PASSIF COURANT
                 Fournisseurs et autres créditeurs divers   473 529     473 529    473 529
                 Dettes financières courantes               180 816     181 415    176 254             876             3 686
                 Dette financière hors dérivés              167 006     167 605    176 254                            (9 248)
                 Instruments financiers dérivés passifs
                 courants                                    13 810      13 810                        876           12 934
                 Autres passifs courants                      1 037                                                                      1 037
                 Produits constatés d’avance
                 et autres comptes de régularisation          1 037                                                                      1 037




                                                                                                   RAPPORT FINANCIER 2008/2009      BONDUELLE       57

1358_Bonduelle RF09_int_fr.indd 57                                                                                                                  28/10/09 13:53
AU 30 JUIN 2009                                                      Actifs financiers relevants du champ          Actifs exclus
                                                                                        d’application de la norme IAS 39              du champ
                                                                                         sur les instruments financiers         d’application de
                                                                                                                               la norme IAS 39
                                                              Valeur       Juste     Prêts &     Juste valeur     Juste valeur
                                                                                                                                    sur les inst.
                                                             au bilan     valeur   créances      par capitaux     par résultat
                                                                                                                                     financiers
                                                                                                     propres
                 En milliers d’euros


                 ACTIF NON COURANT
                 Autres actifs financiers non courants       12 051      12 051      3 140            1 160            7 750
                 Titres de participation                        250         250        250
                 Instruments financiers dérivés actifs        8 910       8 910                       1 160            7 750
                 Autres immobilisations financières           2 890       2 890      2 890
                 Autres actifs non courants                     780         780        780
                 Autres créances non courantes                  780         780        780
                 ACTIF COURANT
                 Créances clients & autres débiteurs        320 547     320 547    320 547
                 Autres actifs courants                       5 627       5 627        379                                               5 248
                 Prêts et créances rattachés
                 non consolidés                                 370         370        370
                 Charges constatées d’avance                  5 248       5 248                                                          5 248
                 Autres actifs                                    9           9          9
                 Instruments financiers dérivés actifs        5 344       5 344                       1 395            3 949
                 Trésorerie et équivalents de trésorerie     62 676      62 676     62 676




                 AU 30 JUIN 2009                                                      Passifs financiers relevants du champ       Passifs exclus
                                                                                        d’application de la norme IAS 39             du champ
                                                                                         sur les instruments financiers         d’application de
                                                                                                                               la norme IAS 39
                                                              Valeur       Juste     Coûts       Juste valeur     Juste valeur
                                                                                                                                   sur les inst.
                                                             au bilan     valeur    amortis      par capitaux     par résultat
                                                                                                                                     financiers
                                                                                                     propres
                 En milliers d’euros


                 PASSIF NON COURANT
                 Dettes financières                         462 134     467 282    447 866            5 934            8 334
                 Dette financière hors dérivés              437 644     442 792    447 866                           (10 222)
                 Instruments financiers dérivés passifs      24 490      24 490                       5 934           18 556
                 Autres passifs non courants                  5 534       5 534        776                                               4 759
                 Subventions d’investissements                4 759       4 759                                                          4 759
                 Dettes diverses                                776         776        776
                 PASSIF COURANT
                 Fournisseurs et autres créditeurs divers   445 177     445 177    445 177
                 Dettes financières courantes               127 387     130 444    113 163            4 307             9 917
                 Dette financière hors dérivés              106 415     109 473    113 163                             (6 747)
                 Instruments financiers dérivés passifs
                 courants                                    20 971      20 971                       4 307           16 664
                 Autres passifs courants                      2 842                                                                      2 842
                 Produits constatés d’avance
                 et autres comptes de régularisation          2 842                                                                      2 842




      58      BONDUELLE RAPPORT FINANCIER 2008/2009


1358_Bonduelle RF09_int_fr.indd 58                                                                                                                  28/10/09 13:53
Comptes consolidés




                 Note 17 Autres actifs financiers non courants
                 Les mouvements des valeurs brutes et des pertes de valeur s’analysent de la façon suivante :

                                                                                                   Au           Acquisition Cessions, sortie            Autres (1)           Au
                                                                                           30/06/2007           ou dotation      ou reprise                          30/06/2008
                 En milliers d’euros


                 VALEURS BRUTES (3)
                 Titres de participation                                                           175                 64                                                    239
                 Instruments financiers dérivés actifs                                             514              7 621                                                  8 135
                 Autres immobilisations financières                                              1 964                534                (38)               (16)           2 443
                                                                                                 2 653              8 218                (38)               (16)          10 817
                 PERTES E ALEUR D V
                 Titres de participation                                                             5                                                                         5
                 Autres immobilisations financières                                                155                                                                       155
                                                                                                   160                   0                     0              0              160
                 VALEURS NETTES
                 Titres de participation                                                           170                 64                                                    234
                 Instruments financiers dérivés actifs                                             514              7 621                                                  8 135
                 Autres immobilisations financières                                              1 809                534                (38)               (16)           2 288
                                                                                                 2 493              8 218                (38)               (16)          10 657




                                                                                                   Au           Acquisition Cessions, sortie            Autres (1)           Au
                                                                                           30/06/2008           ou dotation      ou reprise                          30/06/2009
                 En milliers d’euros


                 VALEURS BRUTES
                 Titres de participation (2)                                                       239                 25                                     (7)            256
                 Instruments financiers dérivés actifs                                           8 135                775                                                  8 910
                 Autres immobilisations financières                                              2 443                977               (453)                76            3 045
                                                                                               10 817              1 777               (453)                 69           12 211
                 PERTES DE VALEUR
                 Titres de participation (2)                                                         5                                                                         5
                 Autres immobilisations financières                                                155                                                                       155
                                                                                                   160                   0                     0              0              160
                 VALEURS NETTES
                 Titres de participation (2)                                                       234                 25                  0                 (7)             251
                 Instruments financiers dérivés actifs                                           8 135                775                  0                  0            8 910
                 Autres immobilisations financières                                              2 288                977               (453)                76            2 890
                                                                                               10 657              1 777               (453)                 69           12 051
                 (1) Écarts de conversion et transfert de poste à poste.
                 (2) Cette rubrique représente la valeur comptable des principaux titres des sociétés non consolidées détenus par le groupe.
                 (3) Les principes de valorisation sont précisés dans la note 2.




                                                                                                                                     RAPPORT FINANCIER 2008/2009        BONDUELLE   59

1358_Bonduelle RF09_int_fr.indd 59                                                                                                                                                  28/10/09 13:53
Note 18 Stocks et en-cours
                                                                      Valeurs brutes          Provisions Valeurs nettes Valeurs brutes   Provisions Valeurs nettes
                                                                                                         au 30/06/2008                              au 30/06/2009
                 En milliers d’euros


                 Matières et emballages                                     109 972               (1 125)         108 847    121 805         (1 692)     120 113
                 Produits finis                                             296 308             (10 307)          286 000    403 695       (13 483)      390 213
                                                                            406 280             (11 433)          394 847   525 500        (15 174)      510 326




                 Détail des provisions pour dépréciations des stocks et en-cours

                                                                                                                                         30/06/2008    30/06/2009


                 MATIÈRES ET EMBALLAGES
                 À l’ouverture de l’exercice                                                                                                (1 080)        (1 125)
                 Dotations                                                                                                                    (180)        (1 011)
                 Reprises                                                                                                                      137            333
                 Écarts de conversion et autres                                                                                                 (2)           112
                 À LA CLÔTURE DE L’EXERCICE                                                                                                 (1 125)       (1 692)
                 PRODUITS FINIS
                 À l’ouverture de l’exercice                                                                                                (4 284)       (10 307)
                 Dotations                                                                                                                  (2 876)         (5 176)
                 Reprises                                                                                                                    1 069           1 224
                 Écarts de conversion et autres (1)                                                                                         (4 216)            777
                 À LA CLÔTURE DE L’EXERCICE                                                                                                (10 307)      (13 483)
                 (1) Au 30 juin 2008 : dont 4 529 milliers d’euros de dépréciations stocks entrée périmètre B. Canada.




      60      BONDUELLE RAPPORT FINANCIER 2008/2009


1358_Bonduelle RF09_int_fr.indd 60                                                                                                                                    28/10/09 13:53
Comptes consolidés




                 Note 19 Clients et autres débiteurs
                 Les clients et autres débiteurs se décomposent comme suit :


                                                                        Valeurs brutes       Provisions Valeurs nettes Valeurs brutes                   Provisions Valeurs nettes
                                                                                                        au 30/06/2008                                              au 30/06/2009
                 En milliers d’euros


                 Clients                                                       262 675           (4 599)          258 075            222 813               (9 987)      212 827
                 Créances fiscales et sociales                                  61 335                0            61 335             39 705                    0        39 705
                 Autres créances                                                62 386           (2 086)           60 300             68 684                 (668)       68 015
                 TOTAL CLIENTS ET AUTRES DÉBITEURS                            386 396            (6 685)          379 710            331 202              (10 655)      320 547




                 Variation des pertes de valeurs sur clients et autres débiteurs

                                                                                                                                                        30/06/2008    30/06/2009
                 En milliers d’euros


                 CLIENTS
                 À l’ouverture de l’exercice                                                                                                               (9 267)        (4 599)
                 Dotations                                                                                                                                 (2 059)        (8 212)
                 Reprises                                                                                                                                   7 100          3 130
                 Écarts de conversion et autres (1)                                                                                                          (373)          (305)
                 À LA CLÔTURE DE L’EXERCICE                                                                                                                (4 599)       (9 987)
                 AUTRES CRÉANCES
                 À l’ouverture de l’exercice                                                                                                               (6 200)        (2 086)
                 Dotations                                                                                                                                   (276)           (149)
                 Reprises                                                                                                                                      85          1 543
                 Écarts de conversion et autres (2)                                                                                                         4 305              24
                 À LA CLÔTURE DE L’EXERCICE                                                                                                                (2 086)         (668)
                 (1) Au 30 juin 2009 : dont 1 154 milliers d’euros La Corbeille en entrée de périmètre. Le reste correspond aux écarts de conversion.
                 (2) Au 30 juin 2008 : dont 4 312 milliers d’euros de fusion Duvet.




                 Échéanciers des clients et comptes rattachés

                                                                                                                                                        30/06/2008    30/06/2009
                 En milliers d’euros


                 NON ÉCHUES                                                                                                                              169 764        156 762
                 Échues
                 Moins de 30 jours                                                                                                                        50 456         36 763
                 Entre 30 et 90 jours                                                                                                                     25 662         16 672
                 Plus de 90 jours                                                                                                                         12 193          2 629
                 TOTAL CLIENTS ET COMPTES RATTACHÉS                                                                                                      258 075        212 827




                                                                                                                                      RAPPORT FINANCIER 2008/2009      BONDUELLE     61

1358_Bonduelle RF09_int_fr.indd 61                                                                                                                                                   28/10/09 13:53
Note 20 Instruments financiers dérivés
                 Afin de gérer son exposition au risque de change et de taux        DÉRIVÉS DE CHANGE
                 d’intérêt, le groupe utilise des instruments dérivés conclus
                 de gré à gré. La politique du groupe est de ne pas opérer sur      Couvertures de juste valeur
                 les marchés financiers à des fins spéculatives.
                                                                                    Le groupe a émis en 2000 un emprunt obligataire d’un
                                                                                    nominal de 150 millions de dollars américains (90 millions
                 DÉRIVÉS DE TAUX                                                    de dollars de capital restant du au 30 juin 2009). De ce fait, le
                                                                                    groupe est exposé au risque de variation de valeur de cette
                 Couvertures de juste valeur                                        dette en fonction de l’évolution de la parité euro / dollar
                                                                                    américain. Des instruments dérivés, change à terme et cross
                 Le groupe a émis trois emprunts obligataires à taux fixe,          currency swap, répondant aux critères de la comptabilité de
                 swappés à taux variable dès l’émission. Ces swaps répon-           couverture au sens IAS39, ont été mis en place pour couvrir
                 dent aux critères de la comptabilité de couverture de juste        ce risque à hauteur de 100 % du nominal résiduel.
                 valeur au sens de la norme IAS39. La dette sous jacente et
                 les swaps sont comptabilisés au bilan pour leur valeur de          Couvertures de flux de trésorerie
                 marché.
                                                                                    Les ventes du groupe sont essentiellement libellées en
                 Couvertures de flux de trésorerie                                  euros. Toutefois, dans certains pays, le groupe peut facturer
                                                                                    en devises, pour l’essentiel en dollar américain et canadien,
                 Par ailleurs, en juillet 2007 et avril 2009, le groupe a émis      en forint hongrois, en rouble russe et en zloty polonais.
                 des OBSAAR de respectivement 150 millions d’euros et               Le groupe publie ses comptes en euros, et les variations de
                 140 millions d’euros, toutes deux à taux variable. Ces dettes      valeur de ces devises par rapport à l’euro peuvent avoir un
                 ont ensuite été partiellement couvertes par des options ou         impact sur son résultat consolidé. Pour limiter la sensibilité
                 des instruments à terme fermes. Dans la mesure où les              de son résultat, le groupe met en place des couvertures de flux
                 tests prospectifs ont validé l’efficacité de la relation de cou-   de trésorerie en négociant des dérivés fermes et optionnels.
                 verture, les variations de valeur de ces instruments sont
                                                                                    Par ailleurs, le cross currency swap mis en place en couver-
                 enregistrées directement en capitaux propres.
                                                                                    ture de la dette obligataire de 150 millions de dollars améri-
                 Couvertures non éligibles à la comptabilité                        cains a été négocié par anticipation par rapport à la date
                                                                                    d’émission de la dette. Il avait au jour de l’émission une juste
                 de couverture IFRS                                                 valeur de - 4,4 millions d’euros. S’agissant d’une couverture
                 La dette du groupe est également composée d’emprunts               de flux futurs, cette somme a été initialement enregistrée en
                 obligataires swappés à taux variable. Le groupe est donc           capitaux propres. Elle passe ensuite progressivement en
                 exposé aux hausses de taux d’intérêts en euros.                    résultat à chaque amortissement de l’emprunt. Ainsi, à l’instar
                                                                                    de l’année dernière, 876 milliers d’euros ont été passés en
                 Pour couvrir ce risque, le groupe a mis en place des instru-
                                                                                    charge en juin.
                 ments optionnels de type Tunnels, permettant de se prémunir
                 de toute hausse des taux au dessus de 3,82 % en moyenne sur        Couvertures non éligibles à la comptabilité
                 une maturité 1 an et demi (en moyenne également). Toutefois,
                 s’agissant de couverture de dette swappée à l’origine, aucun
                                                                                    de couverture IFRS
                 de ces dérivés n’est éligible à la comptabilité de couverture de   Certains des dérivés mis en place par le groupe en couver-
                 flux futurs au sens de la norme IAS39. Ils ont donc été classés    ture des flux de trésorerie futurs ne répondent pas aux critères
                 en instruments détenus à des fins de transaction et leurs          de la comptabilité de couverture au sens de la norme IAS39.
                 variations de juste valeur passent en résultat de l’année.         Il s’agit essentiellement de stratégies optionnelles en dehors
                                                                                    de la monnaie.




      62      BONDUELLE RAPPORT FINANCIER 2008/2009


1358_Bonduelle RF09_int_fr.indd 62                                                                                                                      28/10/09 13:53
Comptes consolidés




                 Instruments dérivés au 30 juin 2008
                                                                                                  Valeur de marché            Valeur comptable
                                                                                  Notionnel     Actif        Passif         Actif       Passif
                 En milliers d’euros

                 DÉRIVÉS DE TAUX
                 Couvertures de flux de trésorerie                                100 000      5 104                     5 104
                 Couvertures de juste valeur (swaps)                               176 142       597         1 545         597         1 545
                 Couvertures non éligibles à la comptabilité de couverture IFRS   325 000     11 744           890      11 744           890
                  Dont instruments fermes : basis swaps                            350 000       949                       949
                  Dont instruments conditionnels : caps                            325 000    10 794           541      10 794           541
                  Dont instruments conditionnels : floors                         (350 000)                    349                       349
                                                                  Dont courant                                          11 893         1 277
                                                              Dont non courant                                           5 551         1 159
                 DÉRIVÉS DE CHANGE
                 Couvertures de flux de trésorerie                                179 303     2 832         5 941        2 832         5 941
                  Dont instruments à terme                                         116 568      247         3 505           247        3 505
                  Dont instruments optionnels                                       62 735    2 584         2 437        2 584         2 437
                 Couvertures de juste valeur (instruments fermes)                   76 142                 45 432             0       45 432
                 Couvertures non éligibles à la comptabilité de couverture IFRS     41 927    5 148           296        5 148           296
                  Dont instruments à terme                                          37 202    5 019           296         5 019          296
                  Dont instruments optionnels                                        4 726      130                         130
                                                                  Dont courant                                           5 396        12 533
                                                             Dont non courant                                            2 584        39 136


                 Instruments dérivés au 30 juin 2009
                                                                                                  Valeur de marché            Valeur comptable
                                                                                  Notionnel     Actif        Passif         Actif       Passif
                 En milliers d’euros

                 DÉRIVÉS DE TAUX (A)
                 Couvertures de flux de trésorerie                                250 000       583          4 182         583         4 182

                 Couvertures de juste valeur (swaps)                               163 676    9 700              0       9 700             0
                 Couvertures non éligibles à la comptabilité de couverture IFRS   200 000       451          5 062         451         5 062
                  Dont instruments fermes : basis swaps                            200 000        0            837           0           837
                  Dont instruments conditionnels : caps                            275 000      451              0         451             0
                  Dont instruments conditionnels : floors                         (275 000)       0          4 226           0         4 226
                                                                  Dont courant                                           2 401         5 062
                                                              Dont non courant                                           8 333         4 182
                 DÉRIVÉS DE CHANGE (B)
                 Couvertures de flux de trésorerie                                196 868     1 973         6 059        1 973         6 059
                  Dont instruments à terme                                        187 003      1 818        6 029         1 818        6 029
                  Dont instruments optionnels                                       9 865        155           30           155            30
                 Couvertures de juste valeur (instruments fermes)                  63 676          0       27 782             0       27 782
                 Couvertures non éligibles à la comptabilité de couverture IFRS    90 095     1 548         2 375        1 548         2 375
                  Dont instruments à terme                                         85 372     1 541         2 147        1 541          2 147
                  Dont instruments optionnels                                       4 723          7          228             7           228
                                                                  Dont courant                                           2 943        15 908
                                                             Dont non courant                                              577        20 308
                 TOTAL INSTRUMENTS DÉRIVÉS (A + B)
                                                                 Dont courant                 5 344        20 971        5 344        20 971
                                                             Dont non courant                 8 910        24 490        8 910        24 490



                                                                                                       RAPPORT FINANCIER 2008/2009   BONDUELLE   63

1358_Bonduelle RF09_int_fr.indd 63                                                                                                               28/10/09 13:53
Position nette de change du groupe à moins d’un an* (hors exposition patrimoniale)

                                                                                                               Au 30/06/2008
                                                                                        USD/EUR     HUF/EUR         USD/CAD
                 En milliers d’euros


                 Position nette avant couverture                                         (13 159)    43 718               0
                 POSITION NETTE APRÈS COUVERTURE                                        (11 629)     11 898          6 345




                                                                                                               Au 30/06/2009
                                                                                        USD/EUR     HUF/EUR         USD/CAD     RUB/EUR       Autres
                 En milliers d’euros


                 Position nette avant couverture                                          6 502      45 030         (27 650)     (11 222)   (19 934)
                 POSITION NETTE APRÈS COUVERTURE                                           (665)      5 327               0         216      (1 781)
                 * Les positions à plus d’ un an sont actuellement couvertes à 100 %.
                 - = exposition à la baisse de la devise.
                 + = exposition à la hausse de la devise.




                 Note 21 Endettement net
                 1. VENTILATION PAR NATURE DE L’ENDETTEMENT NET
                 Au 30 juin 2008

                                                                                        Nominal       < 1 an        1 à 5 ans     > 5 ans      Total
                 En milliers d’euros


                 Dette obligataire                                                      224 182      20 487         80 063       72 674     173 224
                 OBSAAR (voir 2)                                                        150 000           –              –      143 426     143 426
                 Locations financements                                                   9 046       1 923          4 813        2 311       9 046
                 Autres emprunts auprès des établissements de crédit                      5 034       3 360          1 492          182       5 034
                 Emprunts et dettes financières diverses                                  2 189         117          2 072            –       2 189
                 Intérêts courus                                                          3 200       3 200              –            –       3 200
                 Concours bancaires courants                                            137 921     137 921              –            –     137 921
                 TOTAL ENDETTEMENT BRUT AVANT DÉRIVÉS                                   531 572     167 006         88 440      218 594     474 040
                 DÉRIVÉS – PASSIFS                                                                   13 810         35 860        4 435      54 105
                 TOTAL ENDETTEMENT BRUT APRÈS JUSTE VALEUR
                 DES INSTRUMENTS DÉRIVÉS                                                            180 816        124 300      223 029     528 145
                 DÉRIVÉS – ACTIFS                                                                    17 288          3 032        5 104      25 424
                 VALEURS OBILIÈRESM E LACEMENTP
                                             D                                                 –          –              –            –           –
                 DISPONIBILITÉS                                                          93 673      93 673               –            –     93 673
                 TOTAL DES PLACEMENTS                                                    93 673     110 961          3 032        5 104     119 097
                 TOTAL ENDETTEMENT NET                                                               69 855        121 268      217 925     409 048




      64      BONDUELLE RAPPORT FINANCIER 2008/2009


1358_Bonduelle RF09_int_fr.indd 64                                                                                                                     28/10/09 13:53
Comptes consolidés




                 Au 30 juin 2009

                                                                                         Nominal   < 6 mois    < 1 an       1 à 5 ans        > 5 ans          Total
                 En milliers d’euros


                 Dette obligataire                                   193 793                            –     23 036        86 702           60 869       170 606
                 OBSAAR (voir 2)                                     290 000                            –          –       280 778                –       280 778
                 Locations financements                                8 027                          913        913         4 101            2 099         8 027
                 Autres emprunts auprès des établissements de crédit 28 704                        26 224      1 233         1 248                –        28 704
                 Emprunts et dettes financières diverses               2 880                          330        330         2 220                –         2 880
                 Intérêts courus                                       4 307                        4 307                                                   4 307
                 Concours bancaires courants                          48 758                       48 758                                                  48 758
                 TOTAL ENDETTEMENT BRUT AVANT DÉRIVÉS                                    576 469   80 532     25 512       375 048          62 967        544 060
                 DÉRIVÉS – PASSIFS                                                                  5 823     15 148        23 258            1 233         45 461
                 TOTAL ENDETTEMENT BRUT APRÈS JUSTE VALEUR
                 DES INSTRUMENTS DÉRIVÉS                                                           86 355     40 660       398 306          64 200        589 520
                 DÉRIVÉS – ACTIFS                                                                   1 869      3 475         6 601           2 310         14 255
                 VALEURS MOBILIÈRES DE PLACEMENT                                              –
                 DISPONIBILITÉS                                                           62 676   62 676          –               –                 –      62 676
                 TOTAL DES PLACEMENTS                                                     62 676   64 545      3 475          6 601           2 310        76 930
                 TOTAL ENDETTEMENT NET                                                             21 810     37 185       391 705          61 890        512 590




                 2. VENTILATION DES OBSAAR PAR COMPOSANTE

                                                                                                                                        30/06/2008       30/06/2009
                 En milliers d’euros


                 COMPOSANTE OPTION EN CAPITAUX PROPRES                                                                                      5 475            8 680
                 Dont OBSAAR 2007*                                                                                                          5 475            5 475
                 Dont OBSAAR 2009*                                                                                                              –            3 205
                 EMPRUNT ET DETTES FINANCIÈRES                                                                                           143 426          280 778
                 Dont OBSAAR 2007                                                                                                        143 426          145 353
                 Dont OBSAAR 2009                                                                                                              –          135 425
                 * La composante en capitaux propres des OBSAAR se décompose en :
                                                       OBSAAR 2007     OBSAAR 2009
                 Brut – impact dette                          5 475            3 205
                 Impôts différés                             (1 885)           (1 104)
                 Quote-part de frais d’émisions                 (27)              (24)
                 Net – impact capitaux propres               3 563             2 077
                 La valeur brute est constituée de :
                 – OBSAAR 2007 : 750 000 BSAAR à 7,3 euros = 5 475 millions d’euros.
                 – OBSAAR 2009 : 699 999 BSAAR à 4,58 euros = 3 205 millions d’euros.




                                                                                                                        RAPPORT FINANCIER 2008/2009      BONDUELLE    65

1358_Bonduelle RF09_int_fr.indd 65                                                                                                                                    28/10/09 13:54
3. VENTILATION PAR TAUX DES DETTES FINANCIÈRES NETTES

                                                                           30/06/2008    30/06/2009
                 En milliers d’euros


                 DETTE FINANCIÈRE NETTE                                     409 048       512 590
                 AVANT COUVERTURE DE TAUX
                 Taux fixe                                                  243 651        237 711
                 Taux variable                                              165 398        274 879
                 APRÈS COUVERTURE DE TAUX
                 Taux fixe                                                   19 469        243 918
                 Taux variable                                              389 580        268 672
                 Dont taux variable cappé                                   425 000        275 000




                 4. VENTILATION PAR DEVISE DES DETTES FINANCIÈRES NETTES

                                                                           30/06/2008    30/06/2009
                 En milliers d’euros et après couverture

                 (-) = disponibilités
                 EUR                                                        400 144        513 535
                 USD                                                           6 039          5 199
                 CAD                                                         (26 321)       (11 584)
                 HUF                                                          25 362           (646)
                 Autres                                                        3 825          6 086
                 TOTAL                                                      409 048       512 590




                 Endettement brut*

                                                                           30/06/2008    30/06/2009
                 En milliers d’euros


                 À L’OUVERTURE DE L’EXERCICE                                360 358       528 145
                 Augmentation                                               160 089        140 350
                 Remboursements diminutions                                  (38 540)     (120 172)
                 Variations de périmètre                                      53 313        23 264
                 Variations de juste valeur                                    (5 837)      19 931
                 Écarts de conversion                                          (1 238)       (1 998)
                 À LA CLÔTURE DE L’EXERCICE                                 528 145       589 520
                 * Y compris dérivés.




      66      BONDUELLE RAPPORT FINANCIER 2008/2009


1358_Bonduelle RF09_int_fr.indd 66                                                                     28/10/09 13:54
Comptes consolidés




                 5. VALEUR DE MARCHÉ DES ACTIFS ET PASSIFS FINANCIERS HORS DÉRIVÉS
                 Au 30 juin 2008

                                                                                           Valeur nominale    Valeur de marché   Valeur comptable
                 En milliers d’euros


                 PASSIFS
                 Dettes
                 Dette obligataire                                                               224 182              180 834             173 224
                 OBSAAR                                                                          150 000              143 426             143 426
                 Emprunts auprès des établissements de crédit                                     14 080               14 080              14 080
                 Emprunts et dettes financières diverses                                           2 189                2 189               2 189
                 Intérêts courus                                                                   3 200                3 200               3 200
                 Concours bancaires courants                                                     137 921              137 921             137 921
                 TOTAL                                                                           531 572             481 650              474 040
                 Dont dette couverte en juste valeur                                                                  180 834              173 224
                 Dont dette couverte en flux de trésorerie                                                             95 618               95 618
                 ACTIFS
                 Valeurs mobilières de placement                                                       -                    -                   -
                 Disponibilités                                                                   93 673               93 673              93 673
                 TOTAL                                                                            93 673               93 673              93 673


                 Pour tous les autres actifs et passifs financiers hors dérivés, valeur de marché et valeur comptable correspondent à la valeur
                 nominale.



                 Au 30 juin 2009

                                                                                           Valeur nominale    Valeur de marché   Valeur comptable
                 En milliers d’euros


                 PASSIFS
                 Dettes
                 Dette obligataire                                                               193 793              178 811             170 606
                 OBSAAR                                                                          290 000              280 778             280 778
                 Emprunts auprès des établissements de crédit                                     36 731               36 731              36 731
                 Emprunts et dettes financières diverses                                           2 880                2 880               2 880
                 Intérêts courus                                                                   4 307                4 307               4 307
                 Concours bancaires courants                                                      48 758               48 758              48 758
                 TOTAL                                                                           576 469             552 265              544 060
                 Dont dette couverte en juste valeur                                                                  178 811              172 734
                 Dont dette couverte en flux de trésorerie                                                            242 085              242 085
                 ACTIFS
                 Valeurs mobilières de placement                                                        –                   –                   –
                 Disponibilités                                                                    62 676              62 676              62 676
                 TOTAL                                                                            62 676               62 676              62 676


                 Pour tous les autres actifs et passifs financiers hors dérivés, valeur de marché et valeur comptable correspondent à la valeur
                 nominale.




                                                                                                            RAPPORT FINANCIER 2008/2009   BONDUELLE   67

1358_Bonduelle RF09_int_fr.indd 67                                                                                                                    28/10/09 13:54
Détail des emprunts obligataires


                                                 Échéance Notionnel         Devises           < 1 an                 1 à 5 ans               > 5 ans                Total
                                                                                       Nominal Intérêts* Nominal Intérêts* Nominal Intérêts* Nominal Intérêts*
                 En milliers d’euros


                 ÉMISSIONS PUBLIQUES
                 ÉMISSIONS PRIVÉES                     2012 90 000             USD      30 000         7 677 60 000          7 677          –           – 90 000            15 354
                                                       2016 25 000             EUR           –         1 258 10 000          4 527     15 000       1 132 25 000             6 916
                                                       2017 75 000             EUR           –         3 113 30 000         11 828     45 000       3 735 75 000            18 675
                 OBSAAR 2007                           2013 150 000            EUR           –         1 162 150 000         3 565          –           – 150 000            4 727
                 OBSAAR 2009                           2014 140 000            EUR           –         2 499 140 000         9 559          –           – 140 000           12 058
                 * Montants exprimés dans la devise de l’emprunt et avant couverture de taux ; les interêts à taux variable sont calculés sur la base du taux Euribor du 30 juin 2009.



                 Les émissions sont soumises à des covenants financiers,                                OBSAAR
                 principalement une clause d’exigibilité anticipée en cas de
                                                                                                        Le 6 avril 2009, Bonduelle a procédé à une nouvelle émission
                 défaut sur remboursement de dette financière (cross default)
                                                                                                        de 233 333 OBSAAR (Obligations à Bons de Souscription et/
                 et en cas de non-respect des ratios suivants :
                                                                                                        ou d’Acquisitions d’Actions Remboursables) au nominal de
                   ratio de dettes long terme sur capitaux permanents infé-
                                                                                                        600 euros sur Euronext avec maintien du droit préférentiel
                   rieur ou égal à 0,60 ;
                                                                                                        de souscription (DPS).
                   ratio d’actifs courants consolidés sur passifs courants
                   consolidés supérieur ou égal à 1,10.                                                 Les principales caractéristiques de l’émission sont sensi-
                                                                                                        blement équivalentes à l’émission réalisée en juillet 2007.
                 Au 30 juin 2009, le groupe respecte ces covenants.
                                                                                                        Les tableaux ci-après reprennent en comparatif pour l’OBSAAR
                                                                                                        et les BSAAR, les caractéristiques de l’émission réalisée cette
                 6. LIQUIDITÉS                                                                          année, et celle réalisée il y a deux ans.
                 Au 30 juin 2009, le groupe bénéficie de plusieurs ouvertures
                 de crédits bancaires confirmées à échéance supérieure à
                 3 ans.
                 Le montant de ces lignes bancaires confirmées s’élève à
                 187 millions d’euros (180 millions d’euros au 30 juin 2008),
                 utilisées à hauteur de 25 millions au 30 juin 2009 (elles
                 étaient non utilisées au 30 juin 2008).




      68      BONDUELLE RAPPORT FINANCIER 2008/2009


1358_Bonduelle RF09_int_fr.indd 68                                                                                                                                                       28/10/09 13:54
Comptes consolidés




                 Principales caractéristiques des OBSAAR


                                                                   OBSAAR 2007                                      OBSAAR 2009


                 Montant total de l’émission                    150 000 000 euros                                139 999 800 euros
                 Prix d’émission des OBSAAR                        1 000 euros                                       600 euros
                 au pair
                 Maturité de l’emprunt                                 6 ans                                      5 ans amortissable
                                                                  24 juillet 2013                                     6 avril 2014
                 Forme des obligations                             Au porteur                                         Au porteur
                                                                                                                    ou au nominatif
                 Notation de l’émetteur                             Néant                                                Néant
                 Negative Pledge                                     Oui                                                   Oui
                 Pari-Passu                                          Oui                                                   Oui
                 Statut des obligations                                    Non subordonné, non assortie de suretés
                 Amortissements normal                    In fine au 24 juillet 2013                       6 avril 2012 : 77 777 obligations
                 des obligations                                                                           6 avril 2013 : 77 778 obligations
                                                                                                           6 avril 2014 : 77 778 obligations
                 Coupon                                  Euribor 3 mois - 0,3350 %                             Euribor 3 mois + 0,686 %
                 Covenants                                          Néant                                        Dettes long termes /
                                                                                                            (Capitaux permanents) ≤ 60 %
                                                                                                              Actifs courant consolidés /
                                                                                                          Passifs courant consolidés ≥ 1.1
                 Amortissements anticipé au gré                          En cas de changement d’Associé commandité,
                 des porteurs d’obligations                            tout porteur d’obligations pourra, à son seul gré,
                 en cas de changement de contrôle                    demander l’amortissement anticipé des obligations
                 de la société                                                       dont il sera propriétaire.
                 Exigibilité anticipée                        Sur décision de l’Assemblée générale des porteurs d’Obligations,
                 des obligations                                    celles-ci deviendront exigibles en cas de survenance
                 en cas de défaut                                  de certains évènements tels que défauts de paiements,
                                                                         non respect d’obligations prévues au contrat,
                                                               exigibilité anticipée d’autres emprunts en cas de manquement,
                                                              nomination d’un conciliateur, accord amiable avec les principaux
                                                               créanciers, liquidation judiciaire, cession totale de l’entreprise.
                 Amortissements                      La société pourra, à son seul gré                       Possible, en toute ou partie,
                 ou remboursement anticipé              procéder à l’amortissement                        au gré de la société, à toute date
                 à l’initiative de la société    anticipé de tout ou partie des obligations                de paiement d’intérêts, au pair,
                                                     restant en circulation au pair soit                  majoré du montant d’intérêts dû
                                                1 000 euros, majoré du montant d’intérêts                 à la date de paiement d’Intérêts.
                                                   correspondant à la période d’intérêts
                                                 se terminant à la date d’amortissement.
                 Cotation des obligations                                         Les obligations sont admises
                                                                        aux négociations sur le marché Euronext Paris.
                                                                                  Cotation séparée des BSAAR.
                                                                                             Code ISIN
                                                                FR0010490904                                        FR0010734483




                                                                                                              RAPPORT FINANCIER 2008/2009   BONDUELLE   69

1358_Bonduelle RF09_int_fr.indd 69                                                                                                                      28/10/09 13:54
Principales caractéristiques des BSAAR


                                                                  BSAAR 2007                                         BSAAR 2009


                 Nombre total de BSAAR                                 750 000                                             699 999
                 Prix d’exercice                                    113,75 euros                                          80 euros
                 Parité d’exercice                                          1 action nouvelle ou existante, pour 1 BSAAR
                 Durée                                                  7 ans                                               7 ans
                 Forme des BSAAR                                    Au nominatif                                       Au nominatif
                 Période d’incessibilité               Du 26 juillet 2007 au 25 juillet 2009                Du 7 avril 2009 au 7 octobre 2010
                 Période d’exercice                     Du 23 juillet 2010 au 24 juillet 2014                  Du 7 avril 2011 au 8 avril 2016
                 Cotation des BSAAR                                Sur Euronext                                        Sur Euronext
                                                             code ISIN FR 0010490912                             code ISIN FR 0010734509
                                                            à compter du 27 juillet 2009                       à compter du 8 octobre 2010
                 Remboursement des BSAAR          À tout moment, à compter du 25 juillet 2012           À tout moment, à compter du 8 avril 2012
                 à l’initiative de la société         jusqu’à la fin de la période d’exercice        jusqu’au 8 avril 2016 inclus, la société pourra
                                                   du BSAAR considérée, la société pourra             procéder à son seul gré au remboursement
                                                 procéder à son seul gré au remboursement            anticipé de tout ou partie des BSAAR restant
                                                 anticipé de tout ou partie des BSAAR restant          en circulation au prix unitaire de 0,01 euro ;
                                                  en circulation au prix unitaire de 0,01 euro ;      toutefois de tels remboursements anticipés
                                                 toutefois de tels remboursements anticipés               ne seront possibles que si la moyenne
                                                     ne seront possibles que si la moyenne              pondérée par les volumes de transaction
                                                   pondérée par les volumes de transaction              de l’action sur le marché Euronext Paris
                                                   de l’action sur le marché Euronext Paris            sur les dix séances de bourse parmi les 20
                                                   sur les dix séances de bourse précédant            qui précèdent la date de publication de l’avis
                                                          la date de publication de l’avis              de remboursement anticipé, des produits
                                                     de remboursement anticipé, (moyenne             des cours de clôture de l’action sur le marché
                                                   pondérée par les volumes de transaction               Euronext Paris et de la parité d’exercice
                                                 de l’action Bonduelle sur le marché Eurolist         en vigueur lors desdites séances de bourse,
                                                     d’Euronext Paris) excède 170,63 euros            excède 125 % du prix d’exercice des BSAAR,
                                                (soit 150 % du prix de souscription des actions                       soit 100 euros.
                                                       remises par l’exercice des BSAAR).
                 Rachat des BSAAR                                     La société se réserve le droit de procéder à tout moment,
                 au gré de la société                       sans limitation de prix ni de quantité, à des rachats de gré à gré, en bourse
                                                     ou hors bourse de BSAAR, ou à des offres publiques d’achat ou d’échange de BSAAR.
                 Exercice des BSAAR                  Ces 750 000 BSAAR donneraient droit                  Ces 699 999 BSAAR donneraient droit
                                                        à la souscription ou à l’acquisition                à la souscription ou à l’acquisition
                                                   d’un nombre maximal de 750 000 actions               d’un nombre maximal de 699 999 actions
                                                     ordinaires nouvelles. En conséquence,                         ordinaires nouvelles.
                                                     le montant nominal de l’augmentation
                                                     de capital social suceptible de résulter
                                                  de l’exercice des obligations ne pourra pas
                                                 excéder la somme totale de 5 250 000 euros.




      70      BONDUELLE RAPPORT FINANCIER 2008/2009


1358_Bonduelle RF09_int_fr.indd 70                                                                                                                      28/10/09 13:54
Comptes consolidés




                 Note 22 Engagements                                                   2. RÉGIMES À PRESTATIONS DÉFINIES
                 envers le personnel                                                   Le groupe a, par ailleurs principalement des engagements
                                                                                       contractuels d’indemnités de départ et de fin de carrière dont
                 1. RÉGIMES À COTISATIONS DÉFINIES                                     il a la responsabilité. Les engagements sont évalués selon la
                                                                                       méthode des Unités de Crédit Projetés.
                 Le groupe participe à la constitution des retraites de son
                 personnel conformément aux lois et usages des pays dans               Le Groupe Bonduelle a décidé de reconnaître les gains/pertes
                 lesquels les sociétés du Groupe exercent leur activité. Les           actuarielles en contrepartie des capitaux propres selon l’option
                 engagements correspondent aux cotisations dues.                       IAS19 du SORIE (Statement of Recognized Income and Expense).
                                                                                       La description des plans se trouve note 2.K.


                 L’évolution de la situation financière des régimes à prestations définies est la suivante :


                                                                                                                            2007/2008        2008/2009
                 En milliers d’euros


                 COMPTE DE RÉSULTAT : CHARGE DE RETRAITE
                 Coût des services rendus dans l’année                                                                            873             829
                 Effet de l’actualisation                                                                                         795             846
                 Rendement attendu des actifs du régime                                                                          (575)           (576)
                 Rendement attendu des droits à remboursement                                                                       0               0
                 Amortissement du coût des services passés                                                                          0              46
                 (Gains) / Pertes liés à la réduction du régime                                                                     0              74
                 (Gains) / Pertes liés à la liquidation du régime                                                                 205               0
                 CHARGE (PRODUIT) DE RETRAITE COMPTABILISÉE                                                                     1 298           1 219

                 VARIATION DE LA VALEUR ACTUALISÉE DE L’OBLIGATION
                 Valeur actualisée de l’obligation DBO au 1er juillet                                                          18 067          17 195
                 Coût des services rendus dans l’année                                                                             873            829
                 Effet de l’actualisation                                                                                          795            846
                 Cotisations employés                                                                                               31             38
                 Modifications du régime                                                                                             0             46
                 Réduction du régime                                                                                                 0           (249)
                 Liquidation du régime                                                                                            (859)             0
                 Regroupement d’activités                                                                                            0            927
                 Cession d’activités                                                                                                 0              0
                 Prestations versées                                                                                            (1 580)        (1 684)
                 (Gains) / Pertes actuariels liés à des écarts d’expérience                                                       (398)          (522)
                 (Gains) / Pertes actuariels liés à des changements d’hypothèses                                                   266            769
                 VALEUR ACTUALISÉE DE L’OBLIGATION DBO AU 30 JUIN                                                              17 195          18 194

                 VARIATION DE LA JUSTE VALEUR DES ACTIFS DU RÉGIME
                 Juste valeur des actifs du régime au 1er juillet                                                              12 398          12 328
                 Rendement attendu des actifs du régimes                                                                           575            576
                 Cotisations employeur                                                                                           1 595            905
                 Cotisations employés                                                                                               31             38
                 Liquidation du régime                                                                                          (1 065)          (323)
                 Regroupement d’activités                                                                                            0              0
                 Cession d’activités                                                                                                 0              0
                 Prestations versées                                                                                              (838)          (903)
                 Gains / (Pertes) actuariels liés à des écarts d’expérience                                                       (368)            38
                 JUSTE VALEUR DES ACTIFS DU RÉGIME AU 30 JUIN                                                                 12 328           12 659




                                                                                                               RAPPORT FINANCIER 2008/2009   BONDUELLE    71

1358_Bonduelle RF09_int_fr.indd 71                                                                                                                        28/10/09 13:54
2007/2008        2008/2009
                 En milliers d’euros


                 RÉCONCILIATION DU MONTANT RECONNU AU BILAN
                 Situation financière nette : surplus / (déficit)                                                                                        (4 866)          (5 534)
                 Coût des services passés non comptabilisés                                                                                                   0                0
                 Effet de la limitation des surplus (asset ceiling IAS19 #58)                                                                               (28)             (28)
                 (Provision) au 30 juin                                                                                                                  (4 894)         (5 562)
                 ACTIF NET AU 30 JUIN                                                                                                                          0               0

                 ÉCARTS ACTUARIELS
                 (Gains) / Pertes actuariels générés au 1er juillet                                                                                       1 125           1 433
                 (Gains) / Pertes actuariels générés entre le 1er juillet et le 30 juin                                                                     236             209

                 ÉVOLUTION DES MONTANTS INSCRITS AU BILAN AU COURS DE L’EXERCICE
                 (Passif) Actif net d’ouverture                                                                                                          (5 697)          (4 894)
                 (Charge) Produit de retraite                                                                                                            (1 298)          (1 219)
                 Prestations payées par l’employeur                                                                                                         742              781
                 Cotisations payées par l’employeur                                                                                                       1 595              905
                 Regroupement / Cession d’activités                                                                                                           0             (927)
                 Reconnaissance des écarts actuariels par capitaux propres                                                                                 (236)            (209)
                 (Passif) Actif net de clôture                                                                                                           (4 894)          (5 562)

                 HYPOTHÈSES ACTUARIELLES EN FIN D’EXERCICE
                 Taux d’actualisation                                                                                                                   5,00 %           5,25 %
                 Taux de rendement attendu des actifs du régime                                                                                         4,50 %           4,50 %
                 Taux d’évolution des salaires                                                                                                          3,00 %           3,00 %

                 Les actifs de couverture sont les actifs gérés par Predica en couverture des engagements IDR, adossés sur l’actif général.



                 Note 23 Plans d’options sur actions
                 La Gérance de BSCA peut octroyer à certains dirigeants et cadres du groupe des options d’achat d’actions de la société Bonduelle.

                 CARACTÉRISTIQUES DES PLANS

                                                                                         Plan n° 8       Plan n° 9      Plan n° 10      Plan n° 11      Plan n° 12     Plan n° 13

                 Date d’Assemblée                                                     12/12/2001 09/06/2005 09/05/2006 09/06/2005 06/12/2007 06/12/2007
                 Date du Conseil de Gérance                                           05/05/2004 09/06/2005 09/05/2006 04/05/2007 16/04/2008 25/05/2009
                 Nombre initial d’actions attribuées                                      30 850     23 250     45 000      9 226     43 500     74 050
                 Dont nombre d’actions attribuées
                 à M. Christophe Bonduelle, représentant légal
                 de Pierre et Benoît Bonduelle, Gérant de Bonduelle SCA                      6 180           3 610           7 200                          4 600          9 400
                 Dont nombre d’actions attribuées
                 à l’ensemble du Comité Exécutif                                            11 660           9 050          31 800           1 000         16 700        34 500
                 Nombre d’actions annulées (1)                                             (30 850)         (7 580)           (900)           (500)          (900)
                 Nombre total d’actions pouvant
                 être souscrites ou achetées                                                    0    15 670     44 100      8 726     42 600     74 050
                 Point de départ d’exercice des options                               06/05/2008 09/06/2009 09/05/2010 05/05/2011 17/04/2012 26/05/2013
                 Date d’expiration                                                    06/05/2009 09/06/2010 09/05/2011 04/05/2012 16/04/2013 25/05/2014
                 Prix de souscription                                                       71,40      61,50     62,52      83,30      72,00      57,08
                 NOMBRE D’ACTIONS SOUSCRITES AU 30 JUIN 2009                                      0               0               0               0                0           0
                 (1) Les annulations correspondent à des actions attribuées à des personnes ayant quitté le groupe avant la période d’exercice.




      72      BONDUELLE RAPPORT FINANCIER 2008/2009


1358_Bonduelle RF09_int_fr.indd 72                                                                                                                                                  28/10/09 13:54
Comptes consolidés




                 VALORISATION DES PLANS D’OPTIONS
                 Comme indiqué en partie P de la note 2, les options d’achat d’actions accordées aux salariés sont valorisées à leur juste valeur
                 à la date d’attribution, sur la base d’hypothèses déterminées par la Direction. Les options attribuées en 2008 et 2009 ont été
                 valorisées sur la base des hypothèses suivantes :


                                                                                                                                                     30/06/2008         30/06/2009


                 Taux d’intérêt sans risque                                                                                                                 3,99 %           2,74 %
                 Durée de vie estimée                                                                                                                        4 ans            4 ans
                 Volatilité estimée                                                                                                                        19,74 %          21,41 %
                 Taux de dividendes attendus                                                                                                                1,64 %           1,85 %

                 La volatilité anticipée est estimée selon l’approche historique. Celle-ci consiste à detéterminer l’écart type des rentabilités
                 journalières de l’action sur la période précédant la date d’attribution des stock-options égale à la durée de vie de ces dernières,
                 soit une période de 5 ans.
                 La charge IFRS2 de la période s’élève à 287 milliers d’euros nette d’impôt.



                 Note 24 Autres provisions
                                                                                              Au          Dotation     Utilisations      Reprises          Autres (1)           Au
                                                                                      30/06/2008                                      non utilisées                     30/06/2009


                 Risques commerciaux                                                         1 839           2 205            (734)           (410)              28          2 928
                 Risques fiscaux (2)                                                         3 118             732            (155)           (281)            (110)         3 306
                 Risques sociaux                                                             5 421           2 889          (1 026)           (362)             (49)         6 873
                 Restructurations                                                            2 328           6 562          (1 587)            (50)               0          7 253
                 Autres risques (3)                                                          3 429           5 187            (366)         (1 099)              69          7 220
                                                                                           16 135          17 575           (3 867)         (2 202)              (62)       27 580


                                                                                                                                           Courant            Non               Au
                                                                                                                                                           courant      30/06/2009


                 Risques commerciaux                                                                                                           313           2 615           2 928
                 Risques fiscaux (2)                                                                                                           387           2 918           3 306
                 Risques sociaux                                                                                                               461           6 411           6 873
                 Restructurations                                                                                                              700           6 553           7 253
                 Autres risques (3)                                                                                                            629           6 590           7 220
                                                                                                                                             2 491         25 088           27 580
                 (1) Écarts de conversion et transfert de poste à poste.
                 (2) Les provisions pour risques fiscaux correspondent à des contrôles fiscaux en cours provisionnés compte tenu de l’analyse des dossiers par le groupe.
                 (3) Les provisions pour autres risques sont constituées pour couvrir essentiellement des risques et des charges à caractère industriel.




                                                                                                                                      RAPPORT FINANCIER 2008/2009        BONDUELLE    73

1358_Bonduelle RF09_int_fr.indd 73                                                                                                                                                    28/10/09 13:54
Note 25 Fournisseurs et autres créditeurs
                                                                                                                                   30/06/2008         30/06/2009
                 En milliers d’euros


                 Dettes fournisseurs                                                                                                  351 177            319 111
                 Dettes sur acquisitions d’actifs                                                                                      23 917             21 730
                 Dettes fiscales et sociales                                                                                           81 596            83 280
                 Autres dettes                                                                                                         16 838             21 055
                 TOTAL FOURNISSEURS ET AUTRES CRÉDITEURS                                                                              473 529          445 177




                 Note 26 Honoraires des Commissaires aux Comptes
                 La loi française a institué un contrôle légal de caractère per-              DELOITTE & ASSOCIÉS
                 manent par deux Commissaires aux Comptes indépendants.
                                                                                              Représenté par M. Jean-Yves Morisset,
                 La vérification de la régularité, de la sincérité et de l’image
                                                                                              67 rue de Luxembourg – 59777 Euralille
                 fidèle des comptes constitue l’objectif principal de ce contrôle.
                                                                                              Suppléant : BEAS,
                 Les Commissaires aux Comptes sont nommés par l’Assemblée
                                                                                              7/9 Villa Houssay – 92200 Neuilly-sur-Seine
                 Générale Ordinaire des actionnaires pour une durée de six
                 exercices et sont rééligibles.                                               Il n’existe ni dépendance juridique, ni dépendance économique
                                                                                              entre eux.
                 Bonduelle SCA a pour Commissaires aux Comptes :
                                                                                              Nommés par l’Assemblée Générale Mixte des actionnaires
                 MAZARS                                                                       du 7 décembre 2006, leur mandat se poursuivra jusqu’à
                 Représenté par Mme Cécile Fontaine,                                          l’Assemblée Générale devant statuer sur les comptes de
                 61 rue Henri Regnault – 92400 Courbevoie                                     l’exercice clos le 30 juin 2012.

                 Suppléant : M. Denis Grison,                                                 Le tableau ci-dessous détaille les honoraires des Commissaires
                 61 rue Henri Regnault – 92400 Courbevoie                                     aux Comptes du groupe correspondant aux prestations effec-
                                                                                              tuées au titre des exercices 2007/2008 et 2008/2009.



                                                                     Mazars                                Deloitte & Associés                   Total
                                                        2007/2008             2008/2009              2007/2008            2008/2009       2007/2008    2008/2009
                                                    Montant          %   Montant          %      Montant         %    Montant         %   Montant        Montant
                 En milliers d’euros


                 AUDIT
                 Commissariat aux Comptes, certification, examen des comptes individuels et consolidés
                 Émetteur                              20    2%           24     2%         5     1%          5   1%                           25             29
                 Filiales intégrées globalement     1 014   96 %         965    86 %      545    99 %       569 90 %                        1 559          1 534
                 Autres diligences et prestations directement liées à la mission du Commissaire aux Comptes
                 Émetteur                                                                                                                       0              0
                 Filiales intégrées globalement         2     0%          79     7%                          56   9%                            2            135
                 SOUS-TOTAL                        1 0 36   99 %       1 069 95 %         550 100 %         630 100 %                       1 586          1 699

                 AUTRES PRESTATIONS RENDUES PAR LES RÉSEAUX AUX FILIALES INTÉGRÉES GLOBALEMENT
                 Juridique, fiscal, social    15     1%       57     5%         2 0,4 %                                           0%            17           57
                 Autres                                                                                                                          0            0
                 SOUS-TOTAL                             15          1%        57      5%               2   0,4 %            0    0,0 %          17           57
                 TOTAL DES HONORAIRES                1 051    100 %       1 126 100 %               552 100 %            630 100 %          1 603         1 756




      74      BONDUELLE RAPPORT FINANCIER 2008/2009


1358_Bonduelle RF09_int_fr.indd 74                                                                                                                                 28/10/09 13:54
Comptes consolidés




                 Note 27 Engagements conditionnels et éventualités
                                                                                                                                   30/06/2008       30/06/2009
                 En milliers d’euros


                 ENGAGEMENTS DONNÉS
                 Avals et cautions donnés (nets des utilisations)                                                                       1 989          11 787


                 ENGAGEMENTS REÇUS
                 Avals et cautions reçus (nets des utilisations)                                                                        1 878

                 La variation des engagements correspond à la couverture de nos activités courantes.

                                                                30/06/2009      30/06/2010       30/06/2011     30/06/2012       30/06/2013      30/06/2014
                                                                                                                                                    et après
                 En milliers d’euros


                 LOCATIONS SIMPLES
                 Engagements donnés en matière
                 de location simple                                  2 676            2 330            1 795           1 299            1 280           3 449



                 ENVIRONNEMENT                                                                ORGANES DE DIRECTION ET DE CONTRÔLE
                 Les activités du groupe ne génèrent pas de passifs majeurs                   Ils sont constitués des organisations suivantes :
                 en terme d’environnement.                                                     La Gérance, Pierre et Benoît Bonduelle SAS,
                 Le groupe fait face ponctuellement aux charges engendrées                     Le Conseil de Surveillance, constitué de 8 membres,
                 par la remise en états des sites industriels fermés.
                                                                                               Le Comité Exécutif, constitué de 10 membres.
                 Gaz à effet de serre : en l’absence de traitement comptable
                 IFRS défini, les quotas de gaz à effet de serre ne font pas                  Le compte courant créditeur avec Pierre et Benoît Bonduelle
                 l’objet d’une comptabilisation dans les comptes consolidés.                  SAS s’élève à 257 milliers d’euros.
                 Bonduelle respecte le quota d’émission de 355 115 TeqCO 2                    Il n’y a pas d’autre engagement vis-à-vis de cette dernière.
                 qui lui a été attribué à compter du 1er janvier 2008.
                 Pour l’année 2008/2009, le volume des émissions s’est élevé
                 à 87 803 TeqCO 2 .                                                           RÉMUNÉRATIONS DES DIRIGEANTS
                                                                                              ET MANDATAIRES SOCIAUX
                                                                                              Avantages à court terme
                 DROIT INDIVIDUEL À LA FORMATION
                                                                                               La rémunération de la Gérance est déterminée par l’ar-
                 Le volume d’heures de formation cumulé correspondant aux
                                                                                               ticle 17 des statuts de la société, au titre de laquelle, il a été
                 droits acquis au titre du DIF représente 284 221 heures pour
                                                                                               versé la somme de 1 279 milliers d’euros pour l’exercice
                 l’ensemble des sociétés françaises du groupe et le volume
                                                                                               2008/2009.
                 d’heures de formation n’ayant pas donné lieu à demande est
                 de 251 687 heures.                                                            De leur côté, les membres du Conseil de Surveillance ont
                                                                                               perçu, au titre de l’exercice 2008/2009, des jetons de pré-
                                                                                               sence pour la somme de 29 milliers d’euros. Cette rému-

                 Note 28 Transactions                                                          nération est fixée par l’Assemblée Générale.
                                                                                               Rémunérations brutes versées au Comité Exécutif.
                 avec les parties liées                                                       La rémunération des dirigeants est examinée par le Comité
                 FILIALES ET SOCIÉTÉS ASSOCIÉES                                               des rémunérations.
                                                                                              La partie variable des rémunérations est basée sur l’évolu-
                 La liste des filiales et sociétés associées du groupe figure à la
                                                                                              tion des performances du groupe en matière de progression
                 note 30.
                                                                                              du chiffre d’affaires, du résultat net part du groupe et de la
                 Les transactions entre la société mère et ses filiales ainsi que             rentabilité des capitaux employés.
                 celles entre les filiales sont éliminées lors de la consolidation.
                 Les transactions avec les sociétés associées (MEE) : Huerta                  Rémunérations brutes
                 Gama, La Corbeille Rijke Oogst et les sociétés Gelagri sont                                                        2007/2008        2008/2009
                                                                                              versées à l’ensemble
                 non significatives pour le groupe.                                           du Comité Exécutif                   3 150 603 €    3 062 453 €


                                                                                                                      RAPPORT FINANCIER 2008/2009   BONDUELLE       75

1358_Bonduelle RF09_int_fr.indd 75                                                                                                                                  28/10/09 13:54
Avantages postérieurs à l’emploi                                    c) Levées d’options de l’ensemble des membres du Comité
                 Ces avantages sont constitués des indemnités de fin de car-         Exécutif
                 rière et des médailles du travail dont bénéficient l’ensemble       Dans le cadre du plan d’options du 05/05/2004, aucune levée
                 des salariés au titre des conventions collectives rattachées        d’option d’achat d’action n’a été réalisée au cours de l’exer-
                 à leurs contrats de travail. Au titre de l’exercice 2008/2009,      cice 2008/2009.
                 ils représentent une somme de 274 milliers d’euros pour les         Par ailleurs, il n’y a pas eu d’acquisitions ni de cessions par
                 membres du Comité Exécutif.                                         la société de ses propres actions en vue d’une cession à ses
                 Autres avantages à long terme : Néant                               salariés par la société.
                 Indemnités de fin de contrat de travail : Néant                     Bonduelle est en conformité avec les recommandations de
                 Paiements en actions                                                l’AFEP-MEDEF au sujet des rémunérations.

                 a) Plans d’options attribuées antérieurement
                 Les options d’achat attribuées aux membres du Comité
                 Exécutif au titre des plans de stock options antérieurs sont
                                                                                     Note 29 Évènements
                 décrits en note 23 page 72 du rapport financier.                    postérieurs à la clôture
                 b) Les attributions d’options sur les actions de la société
                 intervenues au cours de l’exercice pour l’ensemble des              Aucun évènement postérieur à la clôture n’est à signaler.
                 membres du Comité Exécutif sont décrites en note 23 page
                 72 du rapport financier.



                 Note 30 Liste des sociétés du groupe
                 Les sociétés du Groupe ont été consolidées de la façon suivante :
                                                                                                        % d’intérêts     % contrôle   % d’intérêts
                                                                                                        30/06/2008      30/06/2009    30/06/2009
                 1. Par intégration globale
                 FRANCE
                 Bonduelle SCA
                 Bonduelle SA                                                                               100 %            100 %         100 %
                 Bonduelle Conserve International SAS                                                       100 %            100 %         100 %
                 Bonduelle Surgelé International SAS                                                        100 %            100 %         100 %
                 Bonduelle Development SAS                                                                  100 %            100 %         100 %
                 Bonduelle Food Service SAS                                                                 100 %            100 %         100 %
                 Bonduelle Sud Europe SNC                                                                   100 %            100 %         100 %
                 Bonduelle Frais Traiteur SAS                                                               100 %            100 %         100 %
                 Bonduelle Frais France SA                                                                  100 %            100 %         100 %
                 Revoisson SCI                                                                              100 %            100 %         100 %
                 Bonduelle Traiteur International SAS                                                       100 %            100 %         100 %
                 Sud Ouest Alliance - Soleal SAS (1)                                                       36,95 %           100 %        36,95 %

                 ÉTRANGER
                 Bonduelle Österreich, Autriche                                                              100 %           100 %         100 %
                 Bonduelle Great-Britain, Angleterre                                                         100 %           100 %         100 %
                 Bonduelle Northern Europe                                                                   100 %           100 %         100 %
                 Bonduelle Nordic, Danemark                                                                  100 %           100 %         100 %
                 Bonduelle Iberica SAU, Espagne                                                              100 %           100 %         100 %
                 Bonduelle Italia, Italie                                                                    100 %           100 %         100 %
                 Bonduelle Central Europe                                                                    100 %           100 %         100 %
                 Bonduelle Nederland, Pays-Bas                                                               100 %           100 %         100 %
                 Bonduelle Polska, Pologne                                                                   100 %           100 %         100 %
                 Bonduelle Ceska Republika, République tchèque                                               100 %           100 %         100 %
                 Bonduelle Portugal, Portugal                                                                100 %           100 %         100 %
                 Bonduelle Incorporated, USA                                                                 100 %           100 %         100 %



      76      BONDUELLE RAPPORT FINANCIER 2008/2009


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Comptes consolidés



                                                                     % d’intérêts    % contrôle   % d’intérêts
                                                                     30/06/2008     30/06/2009    30/06/2009


                 Bonduelle Argentina, Argentine                           100 %          100 %          100 %
                 Primeurop Argentina, Argentine                           100 %          100 %          100 %
                 Bonduelle Do Brasil Produtos Alimenticios, Brésil        100 %          100 %          100 %
                 Bonduelle Kuban, Russie                                   65 %           95 %           95 %
                 Bonduelle Deutschland GmbH, Allemagne                    100 %          100 %          100 %
                 BDV Hungary Trading, Hongrie                             100 %          100 %          100 %
                 Fresco Italia, Italia                                     55 %           55 %           55 %
                 Bonduelle Investment Company, Pays-Bas                   100 %          100 %          100 %
                 OP OASI, Italie                                        50,49 %           75 %        63,21 %
                 B.F.P. gmbh, Allemagne                                   100 %          100 %          100 %
                 Agricola lombarda, Italie                                100 %          100 %          100 %
                 BF Agricola 4G, Espagne                                  100 %          100 %          100 %
                 Naturalmente societa agricola arl, Italie              66,30 %           69 %        66,30 %
                 Bonduelle Canada Inc, Canada                             100 %          100 %          100 %
                 Bonduelle Ontario Inc, Canada                            100 %          100 %          100 %
                 Terricole Inc, Canada                                    100 %          100 %          100 %
                 La Corbeille Groep                                                      100 %          100 %
                 La Corbeille SA                                                         100 %          100 %
                 La Corbeille Industrie                                                  100 %          100 %
                 La Corbeille Conserven Picolo                                           100 %          100 %



                 2. Par mise en équivalence
                 FRANCE
                 Gelagri France (1)                                                   35,50 %         35,50 %
                 Gelagri Bretagne (1)                                                  35,50 %        35,50 %

                 ÉTRANGER
                 Frikoni, Allemagne                                        50 %
                 Huerta Gama S.Coop, Espagne                               20 %          20 %            20 %
                 Gelagri Ibérica, Espagne (1)                                         35,50 %         35,50 %
                 Gelagri Industrial, Espagne (1)                                      35,50 %         35,50 %
                 La Corbeille Rijke Oogst (1)                                         33,33 %         75,80 %
                 (1) Voir note 1.




                                                                        RAPPORT FINANCIER 2008/2009   BONDUELLE   77

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Rapport
                                des Commissaires aux Comptes
                                Comptes consolidés
                                Exercice clos le 30 juin 2009


                 En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre Assemblée Générale, nous vous présentons notre rapport relatif à
                 l’exercice clos le 30 juin 2009, sur :
                    Le contrôle des comptes consolidés de la société Bonduelle tels qu’ils sont joints au présent rapport ;
                    La justification de nos appréciations ;
                    La vérification spécifique prévue par la loi.
                 Les comptes consolidés ont été arrêtés par la Gérance. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d’exprimer une opinion sur
                 ces comptes.

                 I. Opinion sur les comptes consolidés
                 Nous avons effectué notre audit selon les normes d’exercice professionnel applicables en France ; ces normes requièrent la
                 mise en œuvre de diligences permettant d’obtenir l’assurance raisonnable que les comptes consolidés ne comportent pas
                 d’anomalies significatives. Un audit consiste à vérifier, par sondages ou au moyen d’autres méthodes de sélection, les éléments
                 justifiant des montants et informations figurant dans les comptes consolidés. Il consiste également à apprécier les principes
                 comptables suivis, les estimations significatives retenues et la présentation d’ensemble des comptes. Nous estimons que les
                 éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion.
                 Nous certifions que les comptes consolidés de l’exercice sont, au regard du référentiel IFRS tel qu’adopté dans l’Union euro-
                 péenne, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du patrimoine, de la situation financière, ainsi que du résultat de
                 l’ensemble constitué par les personnes et entités comprises dans la consolidation.

                 II. Justification des appréciations
                 En application des dispositions de l’article L. 823-9 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous
                 portons à votre connaissance les éléments suivants :
                   Les notes 2-A, 2-J et 11-3 de l’annexe exposent l’approche retenue par le groupe en matière de valorisation des goodwill, des
                   autres immobilisations incorporelles à durée de vie indéfinie et des impôts différés, approches qui impliquent des estimations.
                   Nous avons notamment vérifié le caractère approprié de ces approches et avons apprécié les hypothèses sur lesquelles se
                   fondent ces estimations, revu les calculs effectués par le groupe et examiné les procédures d’approbation de ces estimations
                   par la Direction.




      78      BONDUELLE RAPPORT FINANCIER 2008/2009


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Comptes consolidés




                   Les notes 2-L et 24 de l’annexe exposent l’approche retenue par le groupe en matière d’évaluation des provisions courantes et
                   non courantes, approche qui implique des estimations. Nos travaux ont consisté à apprécier les données et les hypothèses sur
                   lesquelles se fondent ces estimations, à revoir les calculs effectués par le groupe, à comparer les estimations comptables des
                   périodes précédentes avec les réalisations correspondantes et à examiner les procédures d’approbations de ces estimations
                   par la Direction.
                 Les appréciations ainsi portées s’inscrivent dans le cadre de notre démarche d’audit des comptes consolidés, pris dans leur
                 ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion exprimée dans la première partie de ce rapport.

                 III. Vérification spécifique
                 Nous avons également procédé à la vérification spécifique prévue par la loi des informations données dans le rapport sur la gestion
                 du groupe. Nous n’avons pas d’observation à formuler sur leur sincérité et leur concordance avec les comptes consolidés.




                                                                                                                     Fait à Lille, le 27 octobre 2009




                                                                 Les Commissaires aux Comptes
                                         Deloitte & Associés                                                      Mazars
                                     Jean-Yves MORISSET                                                      Cécile FONTAINE




                                                                                                             RAPPORT FINANCIER 2008/2009   BONDUELLE    79

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Comptes sociaux
                 Compte de résultat
                                                                                                    30/06/2008    30/06/2009
                 En milliers d’euros                                                        Notes

                 Chiffre d’affaires HT                                                                  1 059
                 Reprise sur amortissements et provisions, transfert de charges
                 Autres produits d’exploitation                                                             2             1
                 PRODUITS D’EXPLOITATION                                                                1 061             1
                 Autres achats et charges externes                                                      2 883         1 770
                 Impôts et taxes                                                                           21            35
                 Dotations aux provisions sur actif circulant
                 Autres charges                                                                             (3)          29
                 CHARGES D’EXPLOITATION                                                                 2 901         1 835
                 RÉSULTAT D’EXPLOITATION                                                               (1 840)       (1 834)
                 Perte transférée
                 Produits financiers de participations                                                 82 316        10 000
                 Produits des autres valeurs mobilières et créances de l’actif immobilisé
                 Autres intérêts et produits assimilés                                                                    1
                 Produits d’Intérêts relatifs aux OBSAAR                                                5 895         5 749
                 Reprises sur provisions et transferts de charges                                                       159
                 Produits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement
                 PRODUITS FINANCIERS                                                                  88 210        15 909
                 Dotations aux provisions sur actifs financiers                                        1 104         4 673
                 Intérêts et charges assimilés                                                           571           846
                 Charges d’intérêts relatifs aux OBSAAR                                                5 895         5 749
                 CHARGES FINANCIÈRES                                                                   7 570        11 268
                 RÉSULTAT FINANCIER                                                             9     80 641         4 641
                 RÉSULTAT COURANT                                                                     78 800         2 807
                 Sur opérations de gestion
                 Sur opérations en capital                                                                575            76
                 Reprises sur provisions et transferts de charges
                 PRODUITS EXCEPTIONNELS                                                        10        575             76
                 Sur opérations de gestion
                 Sur opérations en capital                                                                 25            80
                 Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions
                 CHARGES EXCEPTIONNELLES                                                       11          25            80
                 RÉSULTAT EXCEPTIONNEL                                                                    550            (4)
                 Impôts sur les bénéfices                                                      13      (2 483)       (3 717)
                 RÉSULTAT DE L’EXERCICE                                                               81 833          6 521



      80      BONDUELLE RAPPORT FINANCIER 2008/2009


1358_Bonduelle RF09_int_fr.indd 80                                                                                             28/10/09 13:54
Comptes sociaux




                 Bilan
                 Actif                                                    30/06/2008                       30/06/2009
                                                                                                      Amortissements
                                                                                Net        Brut          & provisions            Net
                 En milliers d’euros                           Notes

                 IMMOBILISATIONS CORPORELLES                       2             12          21                     10            12
                 Terrains                                                        12          12                                   12
                 Constructions                                                               10                    10
                 IMMOBILISATIONS FINANCIÈRES                       3        500 730     643 809                 3 762        640 047
                 Participations                                             333 762     333 762                              333 762
                 Créances rattachées à des participations          4        151 280     291 172                              291 172
                 Autres titres immobilisés                                   15 688      18 875                  3 762        15 113
                 Prêts
                 Autres immobilisations financières
                 ACTIF IMMOBILISÉ                                           500 741     643 830                 3 772        640 058
                 CRÉANCES                                                     9 273       4 515                                4 515
                 Clients et comptes rattachés
                 Autres créances                                   4          9 273       4 515                                4 515
                 Valeurs mobilières                                5          8 866       9 049                  2 014         7 035
                 Disponibilités
                 Charges constatées d’avance                                     25            26                                 26
                 ACTIF CIRCULANT                                             18 164      13 590                  2 014        11 576
                 TOTAL DE L’ACTIF                                           518 906     657 421                 5 786        651 634




                 Passif                                                                                         Avant répartition
                                                                                                           30/06/2008     30/06/2009
                 En milliers d’euros                                                   Notes

                 CAPITAUX PROPRES                                                          6                332 470          326 770
                 Capital social                                                                              56 000           56 000
                 Primes d’émission                                                                           22 545           22 545
                 RÉSERVES
                 Écarts de réévaluation                                                                          947             947
                 Réserve légale                                                                                5 600           5 600
                 Réserves réglementées
                 Autres réserves                                                                              50 353          50 353
                 Report à nouveau                                                                            115 192         184 804
                 Résultat de l’exercice                                                                       81 833           6 521
                 PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES                                        7                  12 804          18 959
                 DETTES                                                                                     173 632          305 905
                 Emprunts Obligataires convertibles                                       8                 150 000          290 000
                 Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit                   8                    7 517              42
                 Emprunts, dettes fin. divers                                             8                    1 255           1 015
                 Dettes fournisseurs et comptes rattachés                                 8                      194             155
                 Dettes fiscales et sociales                                              8                        0               0
                 Autres dettes                                                            8                   14 667          14 693
                 TOTAL DU PASSIF                                                                            518 906          651 634




                                                                                               RAPPORT FINANCIER 2008/2009   BONDUELLE   81

1358_Bonduelle RF09_int_fr.indd 81                                                                                                       28/10/09 13:54
Tableau de flux de trésorerie
                                                                                     30/06/2008   30/06/2009
                 En milliers d’euros


                 Opérations d’exploitation
                 Résultat net de l’exercice                                             81 833        6 521
                 Dotations aux amortissements
                 Dotations aux provisions immobilisations financières                    1 104       4 673
                 Dotation aux provisions pour impôt                                      6 120       6 314
                 MARGE BRUTE D’AUTOFINANCEMENT                                         89 057       17 508
                 Plus-values sur cession d’actif                                          (213)
                 CAPACITÉ D’AUTOFINANCEMENT                                            88 844        17 508
                 Variation sur clients et autres créances                               (9 266)    (135 241)
                 Variation des provisions pour risques et charges
                 Variation sur fournisseurs et autres dettes                               486          (13)
                 Variation des intérêts courus sur emprunts                                (20)
                 Variation du BFR                                                       (8 799)    (135 254)
                 FLUX DE TRÉSORERIE D’EXPLOITATION                                     80 045      (117 747)
                 Opérations d’investissements
                 Acquisitions d’immobilisations financières                           (235 623)      (9 031)
                 Cessions d’immobilisations corporelles et incorporelles                   213
                 Cessions ou remboursements des immobilisations financières             12 980        6 031
                 FLUX DE TRÉSORERIE SUR OPÉRATIONS D’INVESTISSEMENTS                 (222 430)       (3 000)
                 Opérations de financement
                 Dividendes                                                            (10 651)     (11 779)
                 Dividendes à verser
                 Augmentation de capitaux propres
                 Encaissements de nouveaux emprunts (y compris concours bancaires)    155 929       132 526
                 Remboursements d’emprunts
                 FLUX DE TRÉSORERIE SUR OPÉRATIONS DE FINANCEMENT                     145 278      120 747
                 VARIATION DE TRÉSORERIE                                                2 893             0
                 Trésorerie à la clôture                                                9 049         9 049
                 Trésorerie à l’ouverture                                               6 156         9 049
                 VARIATION DE TRÉSORERIE                                                2 893




      82      BONDUELLE RAPPORT FINANCIER 2008/2009


1358_Bonduelle RF09_int_fr.indd 82                                                                             28/10/09 13:54
Comptes sociaux




                 Annexe aux comptes sociaux annuels
                 Note 1 Modalités d’élaboration                                         Début avril 2009, la société a lancé une offre publique d’échange
                                                                                        simplifiée visant à échanger 1 BSAAR 2007 contre 1 BSAAR 2009
                 ACTIVITÉ DE LA SOCIÉTÉ                                                 présentant les mêmes caractéristiques que les BSAAR 2009
                 La société Bonduelle est une société financière à caractère            susvisés. Dans le cadre de cette offre, 731 967 BSAAR 2007 ont
                 de holding ayant pour objet :                                          été échangés contre autant de BSAAR 2009.

                   l’acquisition et la gestion de toutes valeurs mobilières, la         Au total, il y a 1 431 966 BSAAR 2009.
                   prise de participation ou d’intérêts dans toutes sociétés et         En cas d’exercice de la totalité de ces BSAAR par souscription
                   entreprises commerciales, industrielles, financières, mobi-          d’actions nouvelles, il serait créé 1 431 966 actions ordinaires
                   lières ou agricoles.                                                 Bonduelle de 7 euros de nominal, soit un montant nominal
                   l’accès aux marchés financiers pour la levée de fonds                maximum d’augmentation de capital de 10 023 762 euros
                   nécessaires aux développements des activités du groupe.              représentant 17,90 % du capital actuel de la société.
                                                                                        Cet emprunt obligataire émis début avril 2009 pour les besoins
                                                                                        de financement de la filiale Bonduelle SA lui a été reversé dans
                 FAITS MARQUANTS                                                        son intégralité. La créance rattachée aux participations qui en
                 1. Début juillet 2007, la société a procédé à une émission             découle est inscrite dans les immobilisations financières.
                 d’OBSAAR (obligations à bon de souscription et/ou d’acquisi-           L’ensemble des coûts liés à cet emprunt est pris en charge
                 tion d’actions remboursables) d’un montant de 150 millions             directement par Bonduelle SA (coûts de fonctionnement, de
                 d’euros représenté par 150 000 obligations de 1 000 euros de           mise en place de l’OBSAAR : 1 609 milliers d’euros).
                 valeur nominale. Ces obligations sont cotées sur Euronext
                                                                                        Les intérêts payés et courus sont refacturés à Bonduelle SA
                 Paris. Chaque obligation était assortie de 5 BSAAR déta-
                                                                                        soit 725 milliers d’euros.
                 chables, soit un total de 750 000 BSAAR. Les BSAAR étaient
                 incessibles jusqu’au 25 juillet 2009 inclus (sauf exceptions).         2. La SCI Revoisson rejoint le périmètre de l’intégration
                 Depuis le 27 juillet 2009, les BSAAR sont cotés sur Euronext           fiscale à compter du 1er juillet 2008.
                 Paris.                                                                 3. La société a perçu de sa filiale Bonduelle SA un acompte
                 Chaque BSAAR donne le droit de souscrire ou d’acquérir                 sur dividendes de 10 000 000 euros en date du 1er juin 2009
                 une action de la société portant jouissance courante, au prix          conformément à la décision du conseil d’administration du
                 de 113,75 euros. Les BSAAR sont exerçables du 23 juillet 2010          16 avril 2009.
                 au 24 juillet 2014 inclus. Ensuite, ils deviendront caducs de
                 plein droit. La société pourra à son gré remettre des actions
                 nouvelles ou existantes.                                               PRINCIPES, RÈGLES
                 Dans le cadre de l’offre publique d’échange simplifiée visant          ET MÉTHODES COMPTABLES
                 les BSAAR 2007, 731 967 BSAAR 2007 ont été échangés contre             Le bilan et le compte de résultat sont présentés conformément
                 des BSAAR 2009. Restent en circulation 18 033 BSAAR 2007.              aux dispositions de la législation française.
                 En cas d’exercice de la totalité des BSAAR 2007 restant en             Les conventions générales comptables ont été appliquées
                 circulation soit 18 033 BSAAR par souscription d’actions               dans le respect du principe de prudence conformément aux
                 nouvelles, il serait créé 18 033 actions ordinaires Bonduelle          hypothèses de base :
                 de 7 euros de nominal, soit un montant nominal maximum
                                                                                         continuité de l’exploitation ;
                 d’augmentation de capital de 126 231 euros représentant
                 0,23 % du capital actuel de la société.                                 permanence des méthodes comptables à l’exception de l’entrée
                                                                                         en vigueur du règlement sur les plans d’options d’achat ou
                 Début avril 2009, la société a procédé à une émission d’OBSAAR
                                                                                         de souscription d’actions et des plans d’attribution d’actions
                 (obligations à bon de souscription et/ou d’acquisition d’actions
                                                                                         gratuites aux employés (renvoi au paragraphe « changement
                 remboursables) d’un montant de 140 millions d’euros représenté
                                                                                         de méthodes ») ;
                 par 233 333 obligations de 600 euros de valeur nominale.
                 Ces obligations sont cotées sur Euronext Paris. Chaque obli-            indépendance des exercices ;
                 gation était assortie de 3 BSAAR détachables, soit un total            et conformément aux règles générales d’établissement et
                 de 699 999 BSAAR. Les BSAAR sont incessibles jusqu’au                  de présentation des comptes annuels.
                 7 octobre 2010 inclus (sauf exceptions). À partir du 8 octobre 2010,
                 les BSAAR seront cotés sur Euronext Paris.                             La méthode de base retenue pour l’évaluation des éléments
                                                                                        inscrits en comptabilité est la méthode des coûts historiques.
                 Chaque BSAAR donne le droit de souscrire ou d’acquérir
                 une action de la société portant jouissance courante, au prix
                 de 80 euros. Les BSAAR sont exerçables du 7 avril 2011 au
                 8 avril 2016 inclus. Ensuite, ils deviendront caducs de plein droit.
                 La société pourra à son gré remettre des actions nouvelles
                 ou existantes.



                                                                                                               RAPPORT FINANCIER 2008/2009   BONDUELLE      83

1358_Bonduelle RF09_int_fr.indd 83                                                                                                                          28/10/09 13:54
Les principales règles et méthodes utilisées sont les suivantes :     Créances
                                                                                       Les créances sont inscrites à l’actif pour leur valeur nominale.
                 Changement de méthodes
                                                                                       Une provision est constituée, le cas échéant, afin de couvrir
                 À compter du 30 décembre 2008 est appliqué le règlement               les risques de non-recouvrement.
                 2008-15 du 4 décembre 2008 relatif au traitement comptable
                 des plans d’options d’achat ou de souscription d’actions et           Provisions pour risques et charges
                 des plans d’attribution d’actions gratuites aux employés.             Les provisions sont évaluées par la Direction pour faire face aux
                 Ces dispositions s’appliquent prospectivement aux plans en            obligations actuelles de la société (juridiques ou implicites), en
                 cours à sa date de publication et n’ont pas eu d’impact signi-        respect des principes comptables français et notamment des dis-
                 ficatif sur le résultat de l’exercice.                                positions du règlement 2000-06 du Comité de la Réglementation
                 Par ailleurs, il n’a été procédé à aucun reclassement entre           Comptable relatif aux passifs. L’évaluation des litiges est effectuée
                 les postes « Titres immobilisés » et « Valeurs mobilières de          sur la base des demandes reçues de tiers révisées le cas échéant
                 placement ».                                                          en fonction des actions en défense de la société.

                 Immobilisations corporelles                                           Conversion des éléments en devises
                 Les immobilisations corporelles sont enregistrées au coût             Les créances et les dettes en devises sont converties au taux en
                 d’acquisition ou d’apport.                                            vigueur à la clôture de l’exercice. Les écarts résultant de cette
                                                                                       actualisation sont inscrits en « écarts de conversion » au bilan.
                 Les amortissements sont pratiqués en linéaire ; les durées
                 d’utilisation couramment retenues sont de 10 ans pour les             Valeurs mobilières de placement
                 constructions.
                                                                                       Actions propres affectées aux plans de stock-options
                 Immobilisations financières                                           Les actions propres sont comptabilisées :
                 Titres de participations                                                à leur prix d’achat si elles sont acquises pour être affectées
                 Les titres de participation et autres titres immobilisés figurent       directement à la couverture des plans d’options d’achat,
                 pour leur valeur d’acquisition.                                         à la valeur nette comptable à la date de leur affectation par la
                 Une provision est constituée quand la valeur d’usage est infé-          Gérance, à la couverture des plans d’options, si ces actions
                 rieure à la valeur d’inventaire. La valeur d’usage des titres de        avaient été acquises précédemment ou prélevées sur les
                 participation est déterminée à partir de différents éléments,           actions propres inscrites dans les titres immobilisés.
                 tels que la situation nette, l’existence de plus-values latentes et   Les titres sont affectés dans des sous-catégories distinctes en
                 les perspectives de résultats prévisionnels validés par la            fonction de l’appréciation du caractère probable ou non probable
                 Direction.                                                            de la levée des options d’achat par les bénéficiaires au regard du
                 Les actions propres                                                   cours moyen de bourse du dernier mois.

                 Les actions propres acquises, précédemment comptabilisées             Les titres affectés aux plans d’options d’achat dont l’exercice est
                 en titres immobilisés sont, suivant le règlement N° 2008-15 du        probable, font l’objet d’une provision pour charge inscrite au
                 4 décembre 2008 du Comité de la Réglementation Comptable,             passif si le prix d’exercice est inférieur à la valeur comptable. La
                 dorénavant comptabilisées en fonction de leur destination, soit       probabilité de levée d’option s’apprécie plan par plan, compte
                 en titres immobilisés, soit en valeurs mobilières de placement.       tenu des dispositions de chaque plan. Le montant global de cette
                                                                                       charge future, est étalé linéairement sur la période d’acquisition
                 Sont ainsi classées en immobilisations financières les actions        des droits des bénéficiaires. La charge correspondante est pré-
                 propres détenues dans le cadre de contrats de liquidité ou            sentée au compte de résultat en charge de personnel par trans-
                 détenues en vue d’opérations de croissance externe.                   fert de charges.
                 Les titres affectés à la couverture des plans d’options d’achat       Les actions propres affectées à des plans de stock-options dont
                 sont reclassés en valeurs mobilières de placement à la valeur         l’exercice par les salariés est improbable font l’objet d’une
                 nette comptable à la date de leur affectation par la Gérance.         dépréciation si le cours de bourse moyen du dernier mois à la
                 Actions propres détenues dans le cadre d’un contrat                   clôture est inférieur au cours moyen de l’ensemble des actions
                 de liquidité et dans le cadre de la croissance externe                propres dont la levée n’est pas probable et des actions non affec-
                                                                                       tées dès l’origine à la couverture d’un plan d’options spécifiques.
                 Les actions détenues dans le cadre de contrat de liquidité ou en
                 vue d’opérations de croissance externe sont comptabilisées à          L’ensemble de ces méthodes est conforme au PCG 99-03 tel que
                 leur prix d’achat.                                                    modifié par le règlement N° 2008-15 du 4 décembre 2008 du
                                                                                       Comité de la Réglementation Comptable.
                 À la clôture de l’exercice une dépréciation est comptabilisée si
                 le cours de bourse moyen du dernier mois est inférieur au             Autres valeurs mobilières de placement
                 cours moyen d’acquisition de l’ensemble de ces actions propres        Les valeurs mobilières de placement figurent pour leur montant
                 ainsi que de celles affectées à des plans de stock-options dont       d’acquisition.
                 la levée est non probable.
                                                                                       Une provision est constituée quand la valeur d’usage est
                                                                                       inférieure à la valeur d’inventaire.



      84      BONDUELLE RAPPORT FINANCIER 2008/2009


1358_Bonduelle RF09_int_fr.indd 84                                                                                                                             28/10/09 13:54
Comptes sociaux




                 Note 2 Immobilisations corporelles
                 Les mouvements des valeurs brutes et des amortissements cumulés s’analysent de la façon suivante :


                                                                                  Au    Acquisition          Fusion       Cession              Au
                                                                          30/06/2008    ou dotation       et apport     ou reprise     30/06/2009
                 En milliers d’euros


                 VALEURS BRUTES
                 Terrains                                                        12                                                            12
                 Constructions                                                    9                                                             9
                                                                                 21                                                            21
                 AMORTISSEMENTS
                 Terrains
                 Constructions                                                     9                                                            9
                                                                                   9                                                            9
                 VALEURS NETTES
                 Terrains                                                        12                                                            12
                 Constructions
                                                                                 12                                                            12




                 Note 3 Immobilisations financières
                 Les mouvements des valeurs brutes et des provisions s’analysent de la façon suivante :


                                                                             Valeurs    Acquisition        Cession           Rembt,        Valeurs
                                                                            brutes au                                 reclassement       brutes au
                                                                          30/06/2008                                       et autres   30/06/2009
                 En milliers d’euros


                 TITRES DE PARTICIPATION                                   333 762                                                       333 762
                 Bonduelle SA                                              333 762                                                       333 762
                 AUTRES CRÉANCES IMMOBILISÉES                              151 280        140 132                            (239)       291 172
                 Créances rattachées à des participations
                 Bonduelle SA (1)                                           151 255       140 000                            (239)       291 015
                 Autres                                                          25           132                                            157
                 AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIÈRES
                 Prêts                                                           12                                                            12
                 Actions propres détenues dans le cadre :
                 - d’un contrat de liquidité                                    178         5 907          (5 792)                           292
                 - de croissance externe                                     16 431         2 152                                         18 583
                                                                           501 650       148 190           (5 792)           (239)       643 809




                                                                                                          RAPPORT FINANCIER 2008/2009   BONDUELLE    85

1358_Bonduelle RF09_int_fr.indd 85                                                                                                                   28/10/09 13:54
Valeurs          Provisions            Dotation             Reprise       Valeurs
                                                                                                 brutes au                  au                                              nettes au
                                                                                               30/06/2009          30/06/2008                                             30/06/2009
                 En milliers d’euros


                 Titres de participation                                                          333 762                                                                    333 762
                 Autres créances immobilisées (1)                                                 291 172                                                                    291 172
                 Autres immobilisations financières
                 Actions propres détenues dans le cadre :
                 - d’un contrat de liquidité                                                          292                   10                 58                                224
                 - de croissance externe                                                           18 583                  910              2 784                             14 889
                                                                                                 643 809                   920              2 842                           640 047
                 (1) Emprunt obligataire émis le 25 juillet 2007, transféré à Bonduelle SA et remboursable en une seule fois le 24 juillet 2013.
                     Emprunt obligataire émis le 6 avril 2009, transféré à Bonduelle SA et remboursable par tiers les 6 avril 2012, 6 avril 2013 et 6 avril 2014.

                 ÉVALUATION À LA CLÔTURE
                 Actions propres                                                                                                                                              14 425


                                                                                           Au 30/06/2008 Augmentation                  Diminution Reclassement Au 30/06/2009
                 En nombre d’actions

                 Actions propres détenues dans le cadre :
                 - d’un contrat de liquidité                                                        2 500             101 690              98 950                              5 240
                 - de croissance externe                                                          216 112              33 285                                                249 397
                                                                                                  218 612            134 975              98 950                            254 637




                 Note 4 État des créances
                                                                                                                                   Montant brut        À 1 an au plus    À plus d’1 an
                 En milliers d’euros


                 ACTIF IMMOBILISÉ
                 Créances rattachées à des participations
                 ACTIF CIRCULANT
                 Autres créances clients
                 Dont produits à recevoir
                 Groupe et associés
                 Dont produits à recevoir
                 État – Impôts et taxes                                                                                                     4 513               4 513
                 Divers – Fournisseurs débiteurs                                                                                                2                   2
                 Divers – Charges constatées d’avance                                                                                          26                  26
                                                                                                                                            4 541               4 541




                 Note 5 Valeurs mobilières de placement
                                                                                                                                                          30/06/2008      30/06/2009
                 En milliers d’euros


                 Actions propres détenues dans le cadre de stock-options                                                                                        9 049           9 049
                 Dépréciation des actions propres détenues dans le cadre de stock-options                                                                        (183)         (2 014)
                                                                                                                                                                8 866          7 035
                 ÉVALUATION À LA CLÔTURE
                 Des actions propres détenues dans le cadre de stock-options                                                                                    9 794           7 722




      86      BONDUELLE RAPPORT FINANCIER 2008/2009


1358_Bonduelle RF09_int_fr.indd 86                                                                                                                                                       28/10/09 13:54
Comptes sociaux



                                                                            Au 30/06/2008 Augmentation        Diminution Reclassement Au 30/06/2009
                 En nombre d’actions


                 502.1 : actions propres détenues dans le cadre
                 de stock-options destinés à être attribuées
                 aux salariés et affectées à des plans déterminés
                 502.2 : actions propres détenues dans le cadre de               136 316                                                        136 316
                 stock-options disponibles pour être attribuées aux salariés
                 TOTAL                                                           136 316                                                       136 316

                 En milliers d’euros


                 502.1 : actions propres détenues dans le cadre
                 de stock-options destinés à être attribuées
                 aux salariés et affectées à des plans déterminés
                 502.2 : actions propres détenues dans le cadre de                  9 049                                                         9 049
                 stock-options disponibles pour être attribuées aux salariés
                 TOTAL                                                             9 049                                                         9 049


                 Dépréciation des actions propres
                                                                            Au 30/06/2008 Augmentation        Diminution Reclassement Au 30/06/2009
                 En milliers d’euros


                 502.1 : actions propres détenues dans le cadre
                 de stock-options destinés à être attribuées
                 aux salariés et affectées à des plans déterminés
                 502.2 : actions propres détenues dans le cadre de                    183          1 831                                          2 014
                 stock-options disponibles pour être attribuées aux salariés
                 TOTAL                                                               183           1 831                                         2 014




                 Note 6 Capitaux propres
                                                                                                 Au            Affectation     Variation            Au
                                                                                         30/06/2008    résultat 2007-2008                   30/06/2009
                 En milliers d’euros


                 Capital social                                                                  56 000                                         56 000
                 Prime d’émission                                                                22 545                                         22 545
                 Ecarts de réévaluation                                                             947                                            947
                 Réserve légale                                                                   5 600                                          5 600
                 Réserves réglementées
                 Autres réserves                                                                 50 353                                         50 353
                 Report à nouveau                                                               115 192          69 612                        184 804
                 RÉSULTAT DE L’EXERCICE
                 30 juin 2008                                                                    81 833         (81 833)
                 30 juin 2009                                                                                                     6 521           6 521
                 Dividendes                                                                                      12 221
                                                                                               332 470                           6 521         326 770

                 Les dividendes versés s’élèvent à 11 403 milliers d’euros pour les autres actionnaires et 818 milliers d’euros pour l’Associé commandité.

                 CAPITAL SOCIAL
                 Au 30 juin 2009, le capital se composait de 8 000 000 actions de 7 euros selon la répartition suivante :
                  4 055 815 actions ordinaires,
                  3 944 185 actions à droit de vote double.
                 Les 8 000 000 actions composant le capital de la société représentent 11 553 232 droits de vote.



                                                                                                                 RAPPORT FINANCIER 2008/2009   BONDUELLE     87

1358_Bonduelle RF09_int_fr.indd 87                                                                                                                           28/10/09 13:54
Note 7 Provisions pour risques et charges
                                                                                                    Au            Dotation                   Reprise                          Au
                                                                                            30/06/2008                                utilisée     non utilisée       30/06/2009
                 En milliers d’euros


                 Provision pour risque sur actions propres
                 détenues dans le cadre de stock-options                                           159                                                      159
                 Provision pour impôt                                                           12 645              6 314                                                    18 959
                                                                                               12 804               6 314                                   159              18 959

                 La provision pour impôt est liée à l’utilisation des déficits des sociétés membres du périmètre d’intégration fiscale.




                 Note 8 Dettes
                                                                                                           Au 30/06/2008                         Au 30/06/2009
                                                                                                                               Montant brut       À 1 an au plus À plus d’un an
                                                                                                                                                                et 5 ans au plus
                 En milliers d’euros


                 Emprunts (1)                                                                                    151 255            291 015              1 015           290 000
                 Concours bancaires                                                                                7 517                 42                 42
                 Fournisseurs et comptes rattachés                                                                   194                155                155
                 Dettes fiscales et sociales                                                                           0                  0                  0
                 Autres dettes                                                                                    14 667             14 693             14 693
                                                                                                                173 632            305 905              15 905           290 000

                 (1) Le 25 juillet 2007, Bonduelle SCA à émis un emprunt obligataire (OBSAAR) pour 150 000 milliers d’euros à taux variable sur une durée de 6 ans,
                     remboursable en une seule fois le 24 juillet 2013.Le 6 avril 2009, Bonduelle SCA à émis un emprunt obligataire (OBSAAR) pour 140 000 milliers d’euros
                     à taux variable sur une durée de 5 ans, remboursable par tiers les 6 avril 2012, 6 avril 2013 et 6 avril 2014.




      88      BONDUELLE RAPPORT FINANCIER 2008/2009


1358_Bonduelle RF09_int_fr.indd 88                                                                                                                                                    28/10/09 13:54
Comptes sociaux




                 Note 9 Résultat financier
                                                                                                                    30/06/2008        30/06/2009
                 En milliers d’euros


                 PRODUITS FINANCIERS
                 Produits financiers de participation
                 Bonduelle SA                                                                                          82 316            10 000
                 Revenus des prêts
                                                                                                                       82 316           10 000
                 Produits des autres valeurs mobilières et créances de l’actif immobilisé
                 Produits d’intérêts relatifs aux OBSAAR                                                                5 895             5 749
                 Reprises sur provisions et transfert de charges                                                                            159
                 Autres intérêts et produits assimilés                                                                                        2
                 Produits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement
                                                                                                                       88 210           15 909
                 CHARGES FINANCIÈRES
                 Dotations financières amortissements et provisions (1)                                                 1 104             4 673
                 Intérêts et charges assimilées                                                                           571               846
                 Charges d’Intérêts relatifs aux OBSAAR                                                                 5 895             5 749
                                                                                                                        7 570           11 268
                 RÉSULTAT FINANCIER                                                                                    80 641             4 641
                 (1) Il s’agit essentiellement de la provision pour dépréciation des actions propres.




                 Note 10 Produits exceptionnels
                                                                                                                    30/06/2008        30/06/2009
                 En milliers d’euros


                 PRODUITS EXCEPTIONNELS SUR OPÉRATIONS DE GESTION
                 Produits exceptionnels sur opérations en capital
                 Produits des cessions d’immobilisations corporelles                                                      213
                 Produits des cessions d’immobilisations financières                                                      361                76
                 Reprise sur provision pour risques et charges
                 TOTAL DES PRODUITS EXCEPTIONNELS                                                                         575                76




                 Note 11 Charges exceptionnelles
                                                                                                                    30/06/2008        30/06/2009
                 En milliers d’euros


                 CHARGES EXCEPTIONNELLES SUR OPÉRATIONS DE GESTION
                 Charges exceptionnelles sur opérations en capital
                 Sorties d’actif des immobilisations corporelles
                 Sorties d’actif des immobilisations financières                                                           25                80
                 Sorties d’actif des titres de participation
                 Provisions pour risques et charges
                 Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions
                 Total des charges exceptionnelles                                                                         25               80
                 TOTAL RÉSULTAT EXCEPTIONNEL                                                                              550                (4)



                                                                                                        RAPPORT FINANCIER 2008/2009   BONDUELLE    89

1358_Bonduelle RF09_int_fr.indd 89                                                                                                                 28/10/09 13:54
Note 12 Informations concernant les entreprises liées
                 et les participations
                                                                                                               Montant concernant les entreprises
                                                                                                         liées            avec lesquelles la société
                 Postes                                                                                                    a un lien de participation
                 E n milliers d’euros

                 Participations
                 Valeur brute                                                                         333 762
                 Valeur nette                                                                         333 762
                 Créances rattachées à des participations                                             291 015
                 Autres créances
                 Autres dettes                                                                         14 683
                 Dettes d’exploitation                                                                      2
                 Produits financiers de participation                                                  10 000
                 Produits financiers                                                                    5 749
                 Charges financières                                                                      846




                 Note 13 Ventilation de l’impôt
                                                                                          Résultat courant       Résultat exceptionnel          Total
                 En milliers d’euros


                 RÉSULTAT AVANT IMPÔT                                                               2 807                           (4)       2 803
                 Intégration fiscale théorique                                                          1                           (1)
                 Avoir fiscal
                 TOTAL INTÉGRATION FISCALE THÉORIQUE
                 Effet intégration fiscale                                                                                                    2 597
                 PROVISION POUR IMPÔT                                                                                                        (6 314)
                 TOTAL DE L’IMPÔT                                                                                                            (3 717)




                 Note 14 Intégration fiscale
                 La société BSCA est intégrée fiscalement, en tant que mère, au sein d’un groupe composé ainsi :


                    Dénomination                              Adresse


                 Bonduelle SA                                 La Woestyne – 59173 Renescure
                 Bonduelle Conserve International             La Woestyne – 59173 Renescure
                 Bonduelle Surgelé International              La Woestyne – 59173 Renescure
                 Bonduelle Development S.A.S.                 La Woestyne – 59173 Renescure
                 Bonduelle Frais Traiteur                     La Woestyne – 59173 Renescure
                 Bonduelle Frais France                       90 rue André Citroën – 69740 Genas
                 Bonduelle Traiteur International             67 route de Concarneau BP 27 – 29140 Rosporden
                 Bonduelle Food Service                       Rue Nicolas Appert – 59650 Villeneuve d’Ascq
                 SCI Revoisson : entrée au 1er juillet 2008   38 rue de l’Avenir – 69740 Genas




      90      BONDUELLE RAPPORT FINANCIER 2008/2009


1358_Bonduelle RF09_int_fr.indd 90                                                                                                                      28/10/09 13:54
Comptes sociaux




                 Selon la convention, la répartition de l’impôt sur le résultat                         Le résultat fiscal d’ensemble :
                 d’ensemble des sociétés intégrées s’effectue ainsi :
                                                                                                        Le résultat fiscal d’ensemble des sociétés fiscalement inté-
                 Les sociétés verseront à la société BSCA une somme égale                               grées est égal à zéro après imputation du report en arrière
                 à l’impôt qui aurait grevé leur résultat et/ou leur plus value                         du déficit antérieur.
                 nette à long terme de l’exercice si elles étaient imposables
                                                                                                        L’option pour le report en arrière de la totalité du déficit dis-
                 distinctement, déduction faite par conséquent de l’ensemble
                                                                                                        ponible (soit 2 734 663 euros) a généré une créance d’impôt
                 des droits à imputation dont les sociétés intégrées auraient
                                                                                                        sur les sociétés envers l’état de 911 554 euros. Ce montant
                 bénéficié en l’absence d’intégration.
                                                                                                        est compris dans l’économie d’impôt sur les sociétés
                 La société BSCA n’a pas généré d’impôt sur les sociétés sur                            constatée au niveau de l’intégration fiscale française à
                 son propre résultat au titre de l’exercice clos le 30 juin 2009.                       hauteur de 2 597 milliers d’euros.




                 Note 15 Situation fiscale latente
                                                                                                                                                    Base            Montant en IS
                 En milliers d’euros


                 Impôt dû sur (taux 33,33 %) :
                 TOTAL DES ACCROISSEMENTS                                                                                                                  Néant
                 Impôt payé d’avance sur (taux 33,33%) :
                 Charges non déductibles temporairement (à déduire l’année suivante)
                 Charges non déductibles temporairement (à déduire ultérieurement)
                 TOTAL DES ALLÉGEMENTS                                                                                                                     Néant
                 DÉFICITS REPORTABLES FISCALEMENTS
                 CRÉDITS D’IMPÔTS
                 SITUATION FISCALE DIFFÉRÉE NETTE                                                                                                          Néant




                 Note 16 Rémunérations des dirigeants
                 TABLEAU 1 : SYNTHÈSE DES RÉMUNÉRATIONS ET DES OPTIONS ET ACTIONS
                 ATTRIBUÉES À CHAQUE DIRIGEANT MANDATAIRE SOCIAL

                                                                                                                                   Exercice 2007/2008        Exercice 2008/2009
                 En milliers d’euros

                 Christophe Bonduelle*
                 Représentant légal de Pierre et Benoît Bonduelle, Gérant de Bonduelle SCA
                 Rémunérations versées au cours de l’exercice (détaillées au tableau 2)                                                         569 112                  391 470
                 Valorisation des options attribuées au cours de l’exercice (détaillées au tableau 4)                                            76 222                  110 450
                 Valorisation des actions de performance attribuées au cours de l’exercice (détaillées au tableau 6)                                  –                        –
                 TOTAL                                                                                                                         645 334                  501 920
                 * La rémunération est due au titre du contrat de travail chez Bonduelle SA. La partie variable de la rémunération est basée sur l’évolution des performances
                   du groupe en matière de progression du chiffre d’affaires, du résultat net part du groupe et de la rentabilité des capitaux employés. Aucune rémunération
                   n’est versée au titre du mandat de Représentant légal de Pierre et Benoît Bonduelle, Gérant de Bonduelle SCA.




                                                                                                                                    RAPPORT FINANCIER 2008/2009        BONDUELLE    91

1358_Bonduelle RF09_int_fr.indd 91                                                                                                                                                  28/10/09 13:54
TABLEAU 2 : RÉCAPITULATIF DES RÉMUNÉRATIONS DE CHAQUE
                 DIRIGEANT MANDATAIRE SOCIAL DE L’ÉMETTEUR
                                                                                                                                     Exercice 2007/2008     Exercice 2008/2009
                                                                                                                                       Montants versés        Montants versés
                 En euros

                 Christophe Bonduelle
                 Représentant légal de Pierre et Benoît Bonduelle, Gérant de Bonduelle SCA
                 Rémunération fixe                                                                                                             362 000              387 000
                 Rémunération variable*                                                                                                        201 496
                 Rémunération exceptionnelle
                 Jetons de présence
                 Avantages en nature : voiture                                                                                                    5 616                4 470
                 TOTAL                                                                                                                         569 112              391 470
                 * La rémunération variable due au titre de l’exercice 2008/2009 sera déterminée par le Comité des Rémunérations qui se réunira postérieurement
                   à l’émission du présent rapport.


                 TABLEAU 3 : JETONS DE PRÉSENCE ET LES AUTRES RÉMUNÉRATIONS
                 PERÇUES PAR LES MANDATAIRES SOCIAUX
                                                                                                                                       Montants versés au cours de l’exercice
                                                                                                                                              2007/2008          2008/2009
                 En euros


                 MANDATAIRES SOCIAUX
                 Damien Bonduelle
                 Jetons de présence                                                                                                                   900              1 700
                 Autres rémunérations
                 Daniel Bracquart
                 Jetons de présence                                                                                                                 4 250              5 700
                 Autres rémunérations
                 Olivier Cavrois
                 Jetons de présence                                                                                                                 1 050              1 500
                 Autres rémunérations
                 André Crespel
                 Jetons de présence                                                                                                                 4 250              5 700
                 Autres rémunérations
                 Stanislas Dalle
                 Jetons de présence                                                                                                                 1 050              1 700
                 Autres rémunérations
                 Isabelle Danjou
                 Jetons de présence                                                                                                                 1 050              1 700
                 Autres rémunérations
                 Jean Guéguen
                 Jetons de présence                                                                                                                 4 250              5 700
                 Autres rémunérations
                 Yves Tack
                 Jetons de présence                                                                                                                 4 250              5 700
                 Autres rémunérations
                 Pierre et Benoît Bonduelle SAS
                 Jetons de présence
                 Autres rémunérations*                                                                                                         1 295 075           1 279 000
                 TOTAL                                                                                                                         1 316 125          1 308 400
                 * La rémunération de la Gérance est déterminée par l’article 17 des statuts de la société :
                   «La rémunération statutaire annuelle brute de la Gérance est composée de deux éléments :
                   - une rémunération égale à 1,5 % du bénéfice net consolidé part du groupe de l’exercice précédent,
                   - une rémunération complémentaire égale à 1 % du bénéfice net consolidé part du groupe de l’exercice précédent,
                   dès lors que celui-ci est supérieur à 1,5 % du chiffre d’affaires net consolidé.
                   Elle est payable par mensualités d’égal montant.»


      92      BONDUELLE RAPPORT FINANCIER 2008/2009


1358_Bonduelle RF09_int_fr.indd 92                                                                                                                                               19/11/09 12:17
Comptes sociaux




                 TABLEAU 4 : OPTIONS DE SOUSCRIPTION OU D’ACHAT D’ACTIONS ATTRIBUÉES
                 DURANT L’EXERCICE À CHAQUE DIRIGEANT MANDATAIRE SOCIAL
                 PAR L’ÉMETTEUR ET PAR TOUTE SOCIÉTÉ DU GROUPE

                     Nom du dirigeant       N° et          Nature des options   Valorisation des options        Nombre d’options         Prix            Période
                     mandataire social      date           (achat ou            selon la méthode retenue        attribuées               d’exercice      d’exercice
                                            du plan        souscription)        pour les comptes consolidés     durant l’exercice

                 En euros

                 Christophe Bonduelle N° : 13    Achat                          110 450                         9 400                    57,08          05/2013
                                      25/05/2009                                                                                                        à 05/2014
                 TOTAL                                                          110 450                         9 400




                 TABLEAU 5 : OPTIONS DE SOUSCRIPTION OU D’ACHAT D’ACTIONS LEVÉES
                 DURANT L’EXERCICE PAR CHAQUE DIRIGEANT MANDATAIRE SOCIAL

                     Nom du dirigeant mandataire social          N° et date du plan           Nombre d’options levées durant l’exercice           Prix d’exercice

                                                                                      Néant




                 TABLEAU 6 : ACTIONS DE PERFORMANCE ATTRIBUÉES À CHAQUE MANDATAIRE SOCIAL
                 DURANT L’EXERCICE

                     Actions de performance attribuées             N° et date Nombre d’actions    Valorisation     Date          Date de              Conditions
                     par l’Assemblée Générale des actionnaires du plan        attribuées          des actions      d’acquisition disponibilité        de
                     durant l’exercice à chaque mandataire social             durant l’exercice   selon la méthode                                    performance
                     par l’émetteur et par toute société du groupe                                retenue pour les
                     (liste nominative)                                                           comptes consolidés

                                                                                      Néant




                 TABLEAU 7 : ACTIONS DE PERFORMANCE ATTRIBUÉES À CHAQUE MANDATAIRE SOCIAL
                 DEVENUES DISPONIBLES

                     Actions de performance devenues disponibles             N° et date du plan          Nombre d’actions devenues                    Conditions
                     pour chaque mandataire social                                                       disponibles durant l’exercice                d’acquisition

                                                                                      Néant




                                                                                                                        RAPPORT FINANCIER 2008/2009      BONDUELLE    93

1358_Bonduelle RF09_int_fr.indd 93                                                                                                                                    28/10/09 13:54
TABLEAU 8 : HISTORIQUE DES ATTRIBUTIONS DE SOUSCRIPTION OU D’ACHAT D’ACTIONS
                 Information sur les options de souscription ou d’achat

                     Date d’Assemblée                                                                                                                Plans 8 à 13

                 Date du Conseil d’Administration ou du Directoire selon le cas
                 Nombre total d’actions pouvant être souscrites ou achetées
                 Nombre d’actions pouvant être souscrites ou achetées,
                 dont le nombre pouvant être souscrites ou achetées par :
                 Le mandataire social Christophe Bonduelle                                                                                          Cf. note 23
                 Représentant légal de Pierre et Benoît Bonduelle, Gérant de Bonduelle SCA                                                          de l’annexe
                 Point de départ d’exercice des options                                                                                            aux comptes
                 Date d’expiration                                                                                                                  consolidés
                 Prix de souscription ou d’achat                                                                                                     annuels
                 Modalités d’exercice (lorsque le plan comporte plusieurs tranches)
                 Nombre d’actions souscrites ou achetées au 30 juin 2009 (date la plus récente)
                 Nombre cumulé d’options de souscription ou d’achat d’actions annulées ou caduques
                 Options de souscription ou d’achat d’actions restantes en fin d’exercice




                 TABLEAU 9 : OPTIONS DE SOUSCRIPTION OU D’ACHAT D’ACTIONS CONSENTIS AUX DIX PREMIERS
                 SALARIÉS NON-MANDATAIRES SOCIAUX ATTRIBUTAIRES ET OPTIONS LEVÉES PAR CES DERNIERS

                                                                                                                                               Nombre total d’options attribuées/
                                                                                                                                                 d’actions souscrites ou achetées


                 Options consenties durant l’exercice par l’émetteur et toute société comprise dans                                                                              24 250
                 le périmètre d’attribution des options, aux dix salariés de l’émetteur et de toute société
                 comprise dans ce périmètre, dont le nombre d’options consenties est le plus élevé
                 Options détenues sur l’émetteur et les sociétés visées précédemment,                                                                                                    0
                 levées, durant l’exercice, par les dix salariés de l’émetteur et de ces sociétés,
                 dont le nombre d’options ainsi achetées ou souscrites est le plus élevé.




                 TABLEAU 10

                     Dirigeants                             Contrat de travail (1)            Régime de retraite                Indemnités ou avantages           Indemnités
                     Mandataires sociaux                                                      supplémentaire (2)                dus ou susceptibles               relatives
                                                                                                                                d’être dus à raison               à une clause de
                                                                                                                                de la cessation ou du             non-concurrence
                                                                                                                                changement de fonctions (3)
                                                            Oui              Non              Oui              Non              Oui              Non              Oui              Non


                 Christophe Bonduelle                       X                                 X                                 X                                                  X
                 Représentant légal de Pierre
                 et Benoît Bonduelle,
                 Gérant de Bonduelle SCA
                 Président Directeur Général
                 de Bonduelle SA
                 Date de début de mandat (4)
                 Date de fin de mandat (4)
                 (1) Le contrat de travail au titre de Bonduelle SA de M. Christophe Bonduelle s’achèvera au cours de l’exercice 2009/2010 conformément aux recommandations AFEP/MEDEF.
                 (2) Il existe un contrat de retraite article 83 à cotisations définies totalement à charge des principaux managers bénéficiaires de ce contrat. Les engagements postérieurs
                 à l’emploi dont bénéficient l’ensemble des salariés de Bonduelle SA sont constitués d’une indemnité de fin de carrière et d’une médaille du travail. Ils représentent pour
                 M. Christophe Bonduelle la somme de 93 619 euros.
                 (3) Inférieurs à 2 années de rémunération.
                 (4) Mandat à durée indéterminée.


      94      BONDUELLE RAPPORT FINANCIER 2008/2009


1358_Bonduelle RF09_int_fr.indd 94                                                                                                                                                             28/10/09 13:54
Comptes sociaux




                 Note 17 Engagements hors bilan
                                                                                                                                                                     Au 30/06/2009


                                                                                                                                                                            Néant




                 Note 18 Information sur les plans de stock-options
                                                                                         Plan n° 8       Plan n° 9      Plan n° 10      Plan n° 11      Plan n° 12      Plan n° 13

                 Date d’Assemblée                                                    12/12/2001 09/06/2005 09/05/2006 09/06/2005 06/12/2007 06/12/2007
                 Date du Conseil de Gérance                                          05/05/2004 09/06/2005 09/05/2006 04/05/2007 16/04/2008 25/05/2009
                 Nombre initial d’actions attribuées                                     30 850     23 250     45 000      9 226     43 500     74 050
                 Dont nombre actions attribuées                                            6 180      3 610     7 200                 4 600      9 400
                 à M. Christophe Bonduelle
                 représentant légal de Pierre et Benoît Bonduelle,
                 Gérant de Bonduelle SCA
                 Nombre d’actions annulées (1)                                            (30 850)         (7 580)           (900)            (500)          (900)              0
                 Nombre total d’actions pouvant être souscrites                                            15 670          44 100            8 726         42 600          74 050
                 ou achetées
                 Point de départ d’exercice des options                              06/05/2008 09/06/2009 09/05/2010 05/05/2011 17/04/2012 26/05/2013
                 Date d’expiration                                                   06/05/2009 09/06/2010 09/05/2011 04/05/2012 16/04/2013 25/05/2014
                 Prix de souscription                                                      71,40      61,50     62,52      83,30      72,00      57,08
                 Valeur de l’action (assiette de la contribution sociale de 10 %)                                                     16,57       11,75
                 NOMBRE D’ACTIONS SOUSCRITES AU 30 JUIN 2009                                      0               0               0               0               0              0
                 (1) Nombre d’options annulées pour les plans N°8 à 13
                     Les annulations correspondent à des actions attribuées à des personnes ayant quitté le groupe avant la période d’exercice ou non souscrites à l’échéance du plan.
                     Le nombre global d’options annulées, pour les plans d’options, est de 40 730 pour l’ensemble des plans 8 à 13.




                 AUTRES INFORMATIONS SUR LES PLANS                                                      B-Passifsé ventuels :
                 DE STOCK-OPTIONS                                                                       Aucun passif n’à été constaté au bilan, la levée d’option par
                                                                                                        les salariés n’étant pas probable sur l’ensemble des plans
                 A-Montant de la charge comptabilisée au cours
                                                                                                        au 30 juin 2009.
                   de l’exercice et de l’exercice précédent :
                 Aucune charge n’a été constatée au cours de l’exercice en
                                                                                                        C-Détail du compte 502 Actions propres :
                                                                                                            La Note 5 communique l’ensemble des informations.
                 cours et de l’exercice précédent, aucune levée d’option n’ayant
                 été effectuée.




                                                                                                                                      RAPPORT FINANCIER 2008/2009       BONDUELLE        95

1358_Bonduelle RF09_int_fr.indd 95                                                                                                                                                       28/10/09 13:54
Renseignements concernant les filiales
                 et participations




                                                                                                                                                xercice (1)




                                                                                                                                                                                                                         able




                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                            xercice
                                                                                                                                                                                          e (en %)




                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                               par la société dendes encaissé
                                                                                                                                                                                                                                                            ciété




                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                      clos
                                                                                                                                                                                                             Valeur compt
                                                                                                                                                                            capital détenu
                                                                                                                                 res autres que




                                                                                                                                                                                                                                            enties par la so




                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                       rnier exercice
                                                                                                                                                                                                                                                                                        de l’exercice éc hors taxes




                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                             au cours de l’e
                                                                                                                                 résultat de l’e




                                                                                                                                                                                                             des titres
                                                                          res détenus




                                                                                                                                                                                                                                                                                                        oulé
                                                                                                                                                                                                                                                                                 ées



                                                                                                                                                                                                                                                                                                         s




                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                              vi
                                                                                                                                                                                                                                                                                        Chiffre d’affaire




                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                               Acompte sur di
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                         Résultat du de
                                                                                                                                                                                                                                                                    Cautions donn
                                                                                                                Capitaux prop




                                                                                                                                                              Quote-part du
                                                                                                                le capital et le
                                                             Nombre de tit




                                                                                                                                                                                                                                Avances cons
                                                                                                  Capital (1)
                                                                                        Devises




                                                                                                                                                                                                     brute


                                                                                                                                                                                                                        nette
                 En milliers d’euros


                 A/ TITRES DONT LA VALEUR BRUTE EXCÈDE 1 % DU CAPITAL DE LA SOCIÉTÉ MÈRE
                 1/ Filiales détenues
                 à plus de 50 %
                 Bonduelle SA              2 067 610 euro 206 761 000 125 447 100 333 762 333 762                                                                                                                                                                                      31 803                         27 369                                 10 000
                 2/ Participation détenue
                 entre 10 et 50 %
                 B/ TITRES DONT LA VALEUR BRUTE N’EXCÈDE PAS 1 % DU CAPITAL DE LA SOCIÉTÉ MÈRE
                 1/ Filiale française
                 2/ Filiales étrangères
                 3/ Participations dans des sociétés françaises
                 (1) Dans la monnaie locale de la société.




      96      BONDUELLE RAPPORT FINANCIER 2008/2009


1358_Bonduelle RF09_int_fr.indd 96                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                    28/10/09 13:54
Comptes sociaux




                 Résultats financiers des cinq derniers
                 exercices
                                                                              30/06/2005      30/06/2006   30/06/2007    30/06/2008        30/06/2009
                 En milliers d’euros


                 SITUATION FINANCIÈRE EN FIN D’EXERCICE
                 Capital social                                                   56 000         56 000       56 000         56 000           56 000
                 Nombre d’actions émises en unités                             8 000 000      8 000 000    8 000 000      8 000 000        8 000 000

                 RÉSULTAT GLOBAL DES OPÉRATIONS EFFECTUÉES
                 Revenus des filiales                                               29 481       49 365       30 100         82 316           10 000
                 Chiffre d’affaires hors taxes
                 Bénéfice avant impôts, participation,
                 amortissements et provisions                                       30 826       48 252       30 041         80 454             7 318
                 Impôts sur les bénéfices                                             (667)      (8 605)        (490)        (2 483)           (3 717)
                 Participation des salariés
                 Bénéfice après impôts, participation,
                 amortissements et provisions                                       35 323       57 189       30 555         81 833            6 521
                 Montant des bénéfices distribués                                    8 960       10 000       10 800         12 000           12 000

                 RÉSULTAT DES OPÉRATIONS RÉDUIT À UNE SEULE ACTION (en euros)
                 Bénéfice après impôts, participation,
                 mais avant amortissements et provisions               3,94                         7,11         3,82         10,37             1,38
                 Bénéfice après impôts, participation,
                 amortissements et provisions                          4,42                         7,15         3,82         10,23             0,82
                 Dividende versé à chaque action                       1,12                         1,25         1,35          1,50             1,50 (1)
                 (1) Projet soumis à l’Assemblée.




                 Affectation du résultat
                 L’Assemblée Générale décide d’affecter le résultat de l’exercice
                 soit 6 520 652,77 euros de la manière suivante :
                 En euros

                 Bénéfice de l’exercice                            6 520 652,77
                 Report à nouveau                               184 804 032,52
                 BÉNÉFICE DISTRIBUABLE                          191 324 685,29
                 Affectation à l’Associé commandité                   65 206,53
                 Dividende aux actionnaires                      12 000 000,00
                 REPORT À NOUVEAU                               179 259 478,76


                 Et d’approuver la distribution d’un dividende, au titre de
                 l’exercice 2008/2009, de 1,50 euro par action, étant précisé
                 que l’intégralité du montant ainsi distribué est éligible à la
                 réfaction de 40 % mentionnée à l’article 158-3-2° du Code
                 général des Impôts.
                 Le dividende sera mis en paiement le 6 janvier 2010.




                                                                                                             RAPPORT FINANCIER 2008/2009   BONDUELLE       97

1358_Bonduelle RF09_int_fr.indd 97                                                                                                                         28/10/09 13:54
Assemblée Générale Mixte du 3 décembre 2009
                                                                                                                       Au titre de l’exercice
                 Texte des résolutions                                              En euros
                                                                                                               2005/2006 2007/2008 2008/2009


                 À CARACTÈRE ORDINAIRE                                              Revenus éligibles
                                                                                    à la réfaction
                 Première résolution                                                Dividende                 10 000 000 10 800 000 12 000 000
                 Approbation des comptes consolidés                                                             soit 1,25  soit 1,35  soit 1,50
                                                                                                               par action par action par action
                 L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance des
                 rapports de la Gérance, du Président du Conseil et des             Autres revenus distribués    571 887    305 552    818 334
                                                                                    aux commandités
                 Commissaires aux Comptes sur les comptes consolidés au
                 30 juin 2009, approuve ces comptes tels qu’ils ont été présentés   Revenus non éligibles               –          –          –
                 se soldant par un bénéfice (part du groupe) de 26 552 005 euros.   à la réfaction

                 Seconde résolution
                 Approbation des comptes annuels                                    Quatrième résolution
                                                                                    Rapport des Commissaires aux Comptes sur les conventions
                 L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance des            et engagements réglementés et approbation de ces conventions
                 rapports de la Gérance et des observations du Conseil de
                 Surveillance, du Président du Conseil et des Commissaires          Statuant sur le rapport spécial des Commissaires aux
                 aux Comptes sur l’exercice clos le 30 juin 2009, approuve,         Comptes sur les conventions et engagements réglementés qui
                 tels qu’ils ont été présentés, les comptes annuels arrêtés à       lui a été présenté, l’Assemblée Générale constate qu’aucune
                 cette date se soldant par un bénéfice de 6 520 652,77 euros.       nouvelle convention n’y est mentionnée.

                 Troisième résolution                                               Cinquième résolution
                 Affectation du résultat de l’exercice et fixation du dividende     Renouvellement de Monsieur Daniel Bracquart en qualité
                                                                                    de membre du Conseil de Surveillance
                 L’Assemblée Générale, sur proposition de la Gérance, décide
                 de procéder à l’affectation du résultat de l’exercice clos le      L’Assemblée Générale décide de renouveler Monsieur Daniel
                 30 juin 2009 de la façon suivante :                                Bracquart en qualité de membre du Conseil de Surveillance,
                                                                                    pour une durée de trois années, venant à expiration à l’issue
                 En euros
                                                                                    de l’Assemblée tenue dans l’année 2012 appelée à statuer
                 Bénéfice de l’exercice                            6 520 652,77     sur les comptes de l’exercice écoulé.
                 Report à nouveau                               184 804 032,52
                 BÉNÉFICE DISTRIBUABLE                          191 324 685,29      Sixième résolution
                                                                                    Renouvellement de Monsieur André Crespel en qualité
                 Affectation à l’Associé commandité                   65 206,53
                                                                                    de membre du Conseil de Surveillance
                 Dividendes aux actionnaires                     12 000 000,00
                                                                                    L’Assemblée Générale décide de renouveler Monsieur André
                 REPORT À NOUVEAU                               179 259 478,76
                                                                                    Crespel en qualité de membre du Conseil de Surveillance,
                                                                                    pour une durée de trois années, venant à expiration à l’issue
                 L’Assemblée Générale constate que le dividende global brut         de l’Assemblée tenue dans l’année 2012 appelée à statuer
                 revenant à chaque action est fixé à 1,50 euro, l’intégralité du    sur les comptes de l’exercice écoulé.
                 montant ainsi distribué est éligible à la réfaction de 40 %
                 mentionnée à l’article 158-3-2° du Code général des Impôts.        Septième résolution
                                                                                    Renouvellement de Madame Isabelle Danjou en qualité
                 Le dividende sera mis en paiement le 6 janvier 2010.               de membre du Conseil de Surveillance
                 Il est précisé qu’au cas où, lors de la date de détachement du     L’Assemblée Générale décide de renouveler Madame Isabelle
                 coupon, la société détiendrait certaines de ses propres actions,   Danjou en qualité de membre du Conseil de Surveillance,
                 les sommes correspondant aux dividendes non versés à raison        pour une durée de trois années, venant à expiration à l’issue
                 de ces actions seraient affectées au report à nouveau.             de l’Assemblée tenue dans l’année 2012 appelée à statuer
                 Conformément aux dispositions de l’article 243 bis du Code         sur les comptes de l’exercice écoulé.
                 général des Impôts, l’Assemblée constate qu’il lui a été rappelé
                 qu’au cours des trois derniers exercices les distributions de      Huitième résolution
                 dividendes et revenus ont été les suivantes :                      Jetons de présence
                                                                                    L’Assemblée Générale fixe le montant global annuel des jetons
                                                                                    de présence à allouer au Conseil de Surveillance à 35 000 euros
                                                                                    au titre de l’exercice 2009/2010.




      98      BONDUELLE RAPPORT FINANCIER 2008/2009


1358_Bonduelle RF09_int_fr.indd 98                                                                                                                    28/10/09 17:18
Comptes sociaux




                 Neuvième résolution                                                   proportions (coefficient multiplicateur égal au rapport entre
                 Programme de rachat d’actions                                         le nombre d’actions composant le capital avant l’opération
                                                                                       et le nombre d’actions après l’opération).
                 L’Assemblée Générale, connaissance prise du rapport de la
                 Gérance, autorise ce dernier, pour une période de dix-huit            Le montant maximal de l’opération est ainsi fixé à 96 000 000 euros.
                 mois, conformément aux articles L225-209 et suivants du               L’Assemblée Générale confère tous pouvoirs à la Gérance à
                 Code de commerce, à procéder à l’achat, en une ou plu-                l’effet de procéder à ces opérations, d’en arrêter les conditions
                 sieurs fois aux époques qu’il déterminera, d’actions de la            et les modalités, de conclure tous accords et d’effectuer
                 société dans la limite de 10 % (maximum 10 %) du nombre               toutes formalités.
                 d’actions composant le capital social, le cas échéant ajusté
                 afin de tenir compte des éventuelles opérations d’augmenta-
                 tion ou de réduction de capital pouvant intervenir pendant la         À CARACTÈRE EXTRAORDINAIRE
                 durée du programme.
                 Cette autorisation met fin à l’autorisation donnée à la Gérance       Dixième résolution
                 par l’Assemblée Générale Ordinaire du 4 décembre 2008.                Délégation pour réduction de capital dans le cadre
                                                                                       d’un programme de rachat d’actions
                 Les acquisitions pourront être effectuées en vue :
                                                                                       L’Assemblée Générale, connaissance prise du rapport de la
                    d’assurer l’animation du marché secondaire ou la liquidité
                                                                                       Gérance et du rapport des Commissaires aux Comptes :
                    de l’action Bonduelle par l’intermédiaire d’un prestataire
                    de service d’investissement au travers d’un contrat de             1. Donne à la Gérance l’autorisation d’annuler, sur ses seules
                    liquidité conforme à la charte de déontologie de l’AMAFI              décisions, en une ou plusieurs fois, dans la limite de 10 %
                    admise par l’AMF,                                                     du capital calculé au jour de la décision d’annulation,
                                                                                          déduction faite des éventuelles actions annulées au
                    de conserver les actions achetées et les remettre ultérieu-
                                                                                          cours des 24 derniers mois précédents, les actions que
                    rement à l’échange ou en paiement dans le cadre d’opéra-
                                                                                          la société détient ou pourra détenir par suite des rachats
                    tions éventuelles de croissance externe, étant précisé que
                                                                                          réalisés dans le cadre de l’article L225-209 du Code de
                    les actions acquises à cet effet ne peuvent excéder 5 % du
                                                                                          commerce ainsi que de réduire le capital social à due
                    capital de la société,
                                                                                          concurrence conformément aux dispositions légales et
                    d’assurer la couverture de plans d’options d’achat d’actions          réglementaires en vigueur ;
                    et autres formes d’allocation d’actions à des salariés et/ou
                                                                                       2. Fixe à vingt-quatre mois à compter de la présente
                    des mandataires sociaux du groupe dans les conditions et
                                                                                          Assemblée, soit jusqu’au 2 décembre 2011, la durée de
                    selon les modalités prévues par la loi, notamment au titre
                                                                                          validité de la présente autorisation ;
                    de la participation aux résultats de l’entreprise, au titre d’un
                    plan d’épargne d’entreprise ou par attribution gratuite            3. Donne tous pouvoirs à la Gérance pour réaliser les opérations
                    d’actions,                                                            nécessaires à de telles annulations et aux réductions corré-
                                                                                          latives du capital social, modifier en conséquence les statuts
                    d’assurer la couverture de valeurs mobilières donnant
                                                                                          de la société et accomplir toutes les formalités requises.
                    droit à l’attribution d’actions de la société dans le cadre de
                    la réglementation en vigueur,                                      Onzième résolution
                    de procéder à l’annulation éventuelle des actions acquises,        Délégation de compétence à donner à la Gérance à l’effet
                    sous réserve de l’autorisation à conférer par la présente          de procéder à l’augmentation du capital par émission
                    Assemblée Générale des actionnaires dans sa dixième                d’actions ordinaires et/ou de valeurs mobilières donnant
                    résolution à caractère extraordinaire.                             accès au capital, avec suppression de droit préférentiel
                                                                                       de souscription par placement privé
                 Ces achats d’actions pourront être opérés par tous moyens,
                 y compris par voie d’acquisition de blocs de titres, et aux           L’Assemblée Générale, connaissance prise du rapport de la
                 époques que la Gérance appréciera.                                    Gérance et du rapport spécial des Commissaires aux Comptes
                                                                                       et conformément aux dispositions du Code de commerce et
                 Ces opérations pourront notamment être effectuées en
                                                                                       notamment son article L225-136 :
                 période d’offre publique dans le respect de l’article 232-17
                 du règlement général de l’AMF si, d’une part, l’offre est             1. Délègue à la Gérance sa compétence à l’effet de procéder
                 réglée intégralement en numéraire et, d’autre part, les opé-             à l’augmentation du capital, en une ou plusieurs fois,
                 rations de rachat sont réalisées dans le cadre de la pour-               dans les proportions et aux époques qu’il appréciera, sur
                 suite de l’exécution du programme en cours et qu’elles ne                le marché français et/ou international, par une offre visée
                 sont pas susceptibles de faire échouer l’offre.                          au II de l’article L411-2 du Code monétaire et financier,
                                                                                          par émission soit en euros, soit en monnaies étrangères
                 La société se réserve le droit d’utiliser des mécanismes
                                                                                          ou en toute autre unité de compte établie par référence à
                 optionnels ou instruments dérivés dans le cadre de la régle-
                                                                                          un ensemble de monnaies, d’actions ordinaires et/ou de
                 mentation applicable.
                                                                                          valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à
                 Le prix maximum d’achat est fixé à 120 euros par action.                 terme, à tout moment ou à date fixe, à des actions ordinaires
                 En cas d’opération sur le capital, notamment de division ou              de la société que ce soit par souscription, conversion,
                 de regroupement des actions ou d’attribution gratuite d’ac-              échange, remboursement, présentation d’un bon ou de
                 tions, le montant sus-indiqué sera ajusté dans les mêmes                 toute autre manière ;



                                                                                                                RAPPORT FINANCIER 2008/2009   BONDUELLE       99

1358_Bonduelle RF09_int_fr.indd 99                                                                                                                            28/10/09 13:54
Conformément à l’article L228-93 du Code de commerce,        3. Décide que le montant nominal global des actions ordi-
                      les valeurs mobilières à émettre pourront donner accès          naires susceptibles d’être émises en vertu de la présente
                      à des actions ordinaires de toute société qui possède           délégation ne pourra être supérieur à 10 % du capital
                      directement ou indirectement plus de la moitié de son           social au jour de la présente Assemblée, ce montant
                      capital ou dont elle possède directement ou indirecte-          étant indépendant de tout autre plafond prévu en matière
                      ment plus de la moitié du capital.                              de délégation d’augmentation de capital.
                 2. Fixe à vingt-six mois la durée de validité de la présente      4. Délègue tous pouvoirs à la Gérance, aux fins de procéder
                    délégation, décomptée à compter du jour de la présente            à l’approbation de l’évaluation des apports, de décider
                    Assemblée.                                                        l’augmentation de capital en résultant, d’en constater la
                 3. Décide que le montant nominal des augmentations de                réalisation, d’imputer le cas échéant sur la prime d’apport
                    capital susceptibles d’être réalisées ne pourrait être            l’ensemble des frais et droits occasionnés par l’augmen-
                    supérieur à 20 % du capital par an.                               tation de capital, de prélever sur la prime d’apport les
                                                                                      sommes nécessaires pour porter la réserve légale au
                 4. Décide de supprimer le droit préférentiel de souscription         dixième du nouveau capital après chaque augmentation
                    des actionnaires aux titres faisant l’objet de la présente        et de procéder à la modification corrélative des statuts,
                    résolution.                                                       et de faire le nécessaire en pareille matière.
                 5. Décide que la somme revenant, ou devant revenir, à la
                    société pour chacune des actions ordinaires émises dans        Treizième résolution
                    le cadre de la présente délégation de compétence, après        Délégation de compétence à donner de procéder
                    prise en compte, en cas d’émission de bons autonomes           à une augmentation de capital réservée aux adhérents PEE
                    de souscription d’actions, du prix d’émission desdits          L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du
                    bons, sera au moins égale au minimum requis par les            rapport de la Gérance et du rapport spécial des Commissaires
                    dispositions légales et réglementaires applicables au          aux Comptes, statuant en application des articles L225-129-6
                    moment où la Gérance mettra en œuvre la délégation.            et L225-138-1 du Code de commerce et L3332-18 et suivants
                 6. Décide que la Gérance disposera, dans les limites fixées       du Code du travail :
                    ci-dessus, des pouvoirs nécessaires notamment pour             1. Autorise la Gérance, s’il le juge opportun, sur ses seules
                    fixer les conditions de la ou des émissions, constater la         décisions, à augmenter le capital social en une ou plusieurs
                    réalisation des augmentations de capital qui en résul-            fois par l’émission d’actions ordinaires de numéraire et,
                    tent, procéder à la modification corrélative des statuts,         le cas échéant, par l’attribution gratuite d’actions ordinaires
                    imputer, à sa seule initiative, les frais des augmentations       ou d’autres titres donnant accès au capital, réservées
                    de capital sur le montant des primes qui y sont afférentes        aux salariés (et dirigeants) de la société (et de sociétés
                    et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour            qui lui sont liées au sens de l’article L225-180 du Code de
                    porter la réserve légale au dixième du nouveau capital            commerce) adhérents d’un plan d’épargne d’entreprise.
                    après chaque augmentation, et plus généralement faire
                                                                                   2. Supprime en faveur de ces personnes le droit préféren-
                    le nécessaire en pareille matière.
                                                                                      tiel de souscription aux actions qui pourront être émises
                 7. Prend acte que la présente délégation prive d’effet toute         en vertu de la présente autorisation.
                    délégation antérieure ayant le même objet.
                                                                                   3. Fixe à vingt-six mois à compter de la présente Assemblée
                 Douzième résolution                                                  la durée de validité de cette autorisation.
                 Délégation à donner à la Gérance pour augmenter le capital        4. Limite le montant nominal maximum de la ou des aug-
                 social dans la limite de 10 % en vue de rémunérer                    mentations pouvant être réalisées par utilisation de la
                 des apports en nature de titres ou valeurs mobilières                présente autorisation à 3 % du montant du capital social
                 L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance des              atteint lors de la décision de la Gérance de réalisation de
                 rapports de la Gérance et des Commissaires aux Comptes et            cette augmentation, ce montant étant indépendant de
                 conformément à l’article L225-147 du Code de commerce :              tout autre plafond prévu en matière de délégation d’aug-
                                                                                      mentation de capital.
                 1. Autorise la Gérance à procéder, sur rapport du commis-
                    saire aux apports, à l’émission d’actions ordinaires ou de     5. Décide que le prix des actions à émettre, en application
                    valeurs mobilières donnant accès à des actions ordi-              du 1. de la présente délégation, ne pourra être ni infé-
                    naires en vue de rémunérer des apports en nature                  rieur de plus de 20 %, ou de 30 % lorsque la durée d’indis-
                    consentis à la société et constitués de titres de capital ou      ponibilité prévue par le plan en application des articles
                    de valeurs mobilières donnant accès au capital lorsque            L3332-25 et L3332-26 du Code du travail est supérieure
                    les dispositions de l’article L225-148 du Code de commerce        ou égale à dix ans, à la moyenne des cours de clôture
                    ne sont pas applicables.                                          cotés de l’action lors des 20 séances de bourse précé-
                                                                                      dant la décision de la Gérance relative à l’augmentation
                 2. Fixe à vingt-six mois la durée de validité de la présente         de capital et à l’émission d’actions correspondante, ni
                    délégation, décomptée à compter du jour de la présente            supérieur à cette moyenne.
                    Assemblée.




      100        BONDUELLE RAPPORT FINANCIER 2008/2009


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Comptes sociaux




                 La Gérance pourra ou non mettre en œuvre la présente                  Prend acte de ce que la présente autorisation comporte,
                 autorisation, prendre toutes mesures et procéder à toutes             au profit des bénéficiaires des options de souscription
                 formalités nécessaires.                                               d’actions, renonciation expresse des actionnaires à leur
                                                                                       droit préférentiel de souscription aux actions qui seront
                 Quatorzième résolution                                                émises au fur et à mesure des levées d’options.
                 Autorisation à donner à la Gérance en vue d’octroyer
                                                                                       Délègue tous pouvoirs à la Gérance pour fixer les autres
                 des options de souscription et/ou d’achat d’actions
                 aux membres du personnel salarié et/ou certains                       conditions et modalités de l’attribution des options et de
                 mandataires sociaux                                                   leur levée et notamment pour :
                                                                                       – fixer les conditions dans lesquelles seront consenties les
                 L’Assemblée Générale, connaissance prise du rapport de la               options et arrêter la liste ou les catégories de bénéfi-
                 Gérance et du rapport spécial des Commissaires aux Comptes :            ciaires tels que prévus ci-dessus ; fixer, le cas échéant, les
                   Autorise la Gérance, dans le cadre des dispositions des               conditions d’ancienneté que devront remplir ces bénéfi-
                   articles L225-177 à L225-185 du Code de commerce, à                   ciaires ; décider des conditions dans lesquelles le prix et
                   consentir en une ou plusieurs fois, au profit des bénéfi-             le nombre des actions devront être ajustés notamment
                   ciaires ci-après indiqués, des options donnant droit à la             dans les hypothèses prévues aux articles R225-137 à
                   souscription d’actions nouvelles de la société à émettre à            R225-142 du Code de commerce ;
                   titre d’augmentation de capital ou à l’achat d’actions exis-        – fixer la ou les périodes d’exercice des options ainsi
                   tantes de la société provenant de rachats effectués dans              consenties ;
                   les conditions prévues par la loi.                                  – prévoir la faculté de suspendre temporairement les
                                                                                         levées d’options pendant un délai maximum de trois
                   Fixe à trente-huit mois à compter du jour de la présente              mois en cas de réalisation d’opérations financières
                   Assemblée Générale la durée de validité de la présente                impliquant l’exercice d’un droit attaché aux actions ;
                   délégation.                                                         – accomplir ou faire accomplir tous actes et formalités à
                   Décide que la durée des options ne pourra excéder une                 l’effet de rendre définitive la ou les augmentations de
                   période de sept ans à compter de leur date d’attribution.             capital qui pourront, le cas échéant, être réalisées en
                                                                                         vertu de l’autorisation faisant l’objet de la présente réso-
                   Décide que les bénéficiaires de ces options ne pourront
                                                                                         lution ; modifier les statuts en conséquence et générale-
                   être que :
                                                                                         ment faire tout ce qui sera nécessaire ;
                   – d’une part, les salariés ou certains d’entre eux, ou certaines
                                                                                       – sur sa seule décision et s’il le juge opportun, imputer les
                     catégories du personnel, de la société Bonduelle et, le cas
                                                                                         frais des augmentations du capital social sur le montant
                     échéant, des sociétés ou groupements d’intérêt écono-
                                                                                         des primes afférentes à ces augmentations et prélever
                     mique qui lui sont liés dans les conditions de l’article
                                                                                         sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la
                     L225-180 du Code de commerce ;
                                                                                         réserve légale au dixième du nouveau capital après
                   – d’autre part, les mandataires sociaux qui répondent aux
                                                                                         chaque augmentation.
                     conditions fixées par l’article L225-185 du Code de com-
                                                                                       – prend acte que la présente autorisation prive d’effet l’au-
                     merce.
                                                                                         torisation antérieure ayant le même objet consentie par
                   Le nombre total des options pouvant être octroyées par la             l’Assemblée Générale Mixte du 6 décembre 2007 dans sa
                   Gérance au titre de la présente délégation ne pourra                  dixième résolution à caractère extraordinaire.
                   donner droit à souscrire ou à acheter un nombre d’actions
                   supérieur à 3 % du capital social existant au jour de la pre-      Quinzième résolution
                   mière attribution.                                                 Formalités
                   Décide que le prix de souscription et/ou d’achat des actions       L’Assemblée Générale donne tous pouvoirs au porteur d’un
                   par les bénéficiaires sera fixé le jour où les options seront      exemplaire, d’une copie ou d’un extrait du présent procès-
                   consenties par la Gérance et ne pourra être inférieur à 95 %       verbal à l’effet d’accomplir toutes les formalités de dépôt et
                   de la moyenne des cours de clôture cotés aux 20 séances            de publicité requises par la loi.
                   de Bourse précédant le jour où l’option est consentie.
                   Décide qu’aucune option ne pourra être consentie :
                   – ni dans le délai de dix séances de bourse précédant et
                     suivant la date à laquelle les comptes consolidés sont
                     rendus publics,
                   – ni dans le délai compris entre la date à laquelle les
                     organes sociaux de la société ont connaissance d’une
                     information qui, si elle était rendue publique, pourrait
                     avoir une incidence significative sur le cours des titres de
                     la société, et la date postérieure de dix séances de bourse
                     à celle où cette information est rendue publique,
                   – moins de vingt séances de bourse après le détachement
                     des actions d’un coupon donnant droit à un dividende ou
                     à une augmentation de capital.




                                                                                                          RAPPORT FINANCIER 2008/2009   BONDUELLE         101

1358_Bonduelle RF09_int_fr.indd 101                                                                                                                       28/10/09 13:54
Rapport
                                des Commissaires aux Comptes
                                sur les comptes annuels                                                                          Exercice clos le 30 juin 2009



                 Mesdames, Messieurs,                                                       Estimations comptables
                 En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre                  La note 1 de l’annexe expose l’approche retenue par la société en
                 Assemblée Générale, nous vous présentons notre rapport relatif à             matière de suivi de la valorisation des immobilisations finan-
                 l’exercice clos le 30 juin 2009, sur:                                        cières, approche qui implique des estimations. Nous avons
                   le contrôle des comptes annuels de la société Bonduelle, tels              notamment vérifié le caractère approprié de cette approche et
                   qu’ils sont joints au présent rapport,                                     nous avons, en tant que de besoin, apprécié les données et les
                                                                                              hypothèses sur lesquelles se fondent ces estimations, revu les
                   la justification de nos appréciations,                                     calculs effectués par la société et examiné les procédures d’ap-
                   les vérifications spécifiques et les informations prévues par la loi.      probation de ces estimations par la Direction.
                 Les comptes annuels ont été arrêtés par la Gérance. Il nous appar-           La note 1 de l’annexe expose par ailleurs l’approche retenue par
                 tient, sur la base de notre audit, d’exprimer une opinion sur ces            la société en matière d’évaluation des provisions pour risques et
                 comptes.                                                                     charges, approche qui implique des estimations. Nos travaux ont
                                                                                              consisté à apprécier les données et les hypothèses sur lesquelles
                 I - Opinion sur les comptes annuels                                          se fondent ces estimations, à revoir les calculs effectués par la
                                                                                              société, à comparer les estimations comptables des périodes
                 Nous avons effectué notre audit selon les normes professionnelles
                                                                                              précédentes avec les réalisations correspondantes et à examiner
                 applicables en France ; ces normes requièrent la mise en œuvre de
                                                                                              les procédures d’approbation de ces estimations par la Direction.
                 diligences permettant d’obtenir l’assurance raisonnable que les
                 comptes annuels ne comportent pas d’anomalies significatives. Un           Les appréciations ainsi portées s’inscrivent dans le cadre de notre
                 audit consiste à examiner, par sondages, les éléments justifiants          démarche d’audit des comptes annuels, pris dans leur ensemble, et
                 des montants et informations figurant dans les comptes annuels. Il         ont donc contribué à la formation de notre opinion exprimée dans la
                 consiste également à apprécier les principes comptables suivis, les        première partie de ce rapport.
                 estimations significatives retenues et la présentation d’ensemble
                 des comptes. Nous estimons que les éléments que nous avons col-            III - Vérifications et informations spécifiques
                 lectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion.            Nous avons également procédé aux vérifications spécifiques
                 Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles         prévues par la loi.
                 et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent
                 une image fidèle du résultat des opérations de l’exercice écoulé           Nous n’avons pas d’observation à formuler sur :
                 ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la     la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des infor-
                 fin de cet exercice.                                                         mations données dans le rapport de gestion de la Gérance et dans
                 Sans remettre en cause l’opinion exprimée ci-dessus, nous attirons           les documents adressés aux associés sur la situation financière
                 votre attention sur la note 1 de l’annexe qui expose le changement           et les comptes annuels,
                 de méthode comptable résultant de l’application du règlement                 la sincérité des informations données dans le rapport de gestion
                 2008-15 du Comité de la Réglementation Comptable publié le 30                relatives aux rémunérations et avantages versés aux manda-
                 décembre 2008, relatif au traitement comptable des plans d’options           taires sociaux ainsi qu’aux engagements consentis en leur faveur
                 d’achat ou de souscription d’actions et des plans d’attribution d’ac-        à l’occasion de la prise, de la cessation ou du changement de
                 tions gratuites aux employés.                                                fonctions ou postérieurement à celles-ci.
                                                                                            En application de la loi, nous nous sommes assurés que les diverses
                 II - Justification des appréciations
                                                                                            informations relatives à l’identité des détenteurs du capital vous ont
                 En application des dispositions de l’article L. 823-9 du Code de com-      été communiquées dans le rapport de gestion.
                 merce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons
                 à votre connaissance les éléments suivants:
                 Changement de méthode comptable                                                                              Fait à Lille, le 27 octobre 2009
                   Dans le cadre de notre appréciation des règles et principes comp-
                   tables suivis par votre société, nous nous sommes assurés du                             Les Commissaires aux Comptes
                   bien-fondé du changement de méthode comptable mentionné                       Deloitte & Associés                       Mazars
                   ci-dessus et de la présentation qui en a été faite.                           Jean-Yves Morisset                     Cécile Fontaine


      102        BONDUELLE RAPPORT FINANCIER 2008/2009


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Comptes sociaux




                                Rapport spécial
                                des Commissaires aux Comptes
                                sur les conventions et
                                engagements réglementés
                                                                                                                    Exercice clos le 30 juin 2009




                 Mesdames, Messieurs,                                                 Convention de compte courant avec la société Bonduelle SA :
                 En notre qualité de commissaires aux comptes de votre société,     L’avance en compte courant octroyée par Bonduelle SA à
                 nous vous présentons notre rapport sur les conventions et          Bonduelle SCA s’élève à 13 616 203 euros au 30 juin 2009.
                 engagements réglementés.                                           Celle-ci est rémunérée au taux d’intérêt maximum fiscale-
                 Il ne nous appartient pas de rechercher l’existence de ces         ment déductible.
                 conventions et engagements mais de vous communiquer,               Au 30 juin 2009, les charges financières nettes versées au
                 sur la base des informations qui nous ont été données, les         titre de cette avance s’élèvent à 845 957 euros.
                 caractéristiques et les modalités essentielles de ceux dont
                 nous avons été avisés, sans avoir à nous prononcer sur leur
                 utilité et leur bien-fondé. Il vous appartient, selon les termes   Nous avons mis en œuvre les diligences que nous avons
                 de l’article R. 226-2 du Code de commerce, d’apprécier l’in-       estimé nécessaires au regard de la doctrine professionnelle
                 térêt qui s’attachait à la conclusion de ces conventions et        de la Compagnie nationale des Commissaires aux Comptes
                 engagements en vue de leur approbation.                            relative à cette mission. Ces diligences ont consisté à véri-
                                                                                    fier la concordance des informations qui nous ont été
                 Conventions et engagements autorisés                               données avec les documents de base dont elles sont issues.
                 au cours de l’exercice
                 Nous vous informons qu’il ne nous a été donné avis d’aucune
                 convention ni d’aucun engagement conclus au cours de
                 l’exercice et soumis aux dispositions de l’article L. 226-10 et
                 suivants du Code de commerce.

                 Conventions et engagements approuvés                                                             Fait à Lille, le 27 octobre 2009
                 au cours d’exercices antérieurs dont
                 l’exécution s’est poursuivie durant l’exercice
                 Par ailleurs, en application du Code de commerce, nous
                                                                                                  Les Commissaires aux Comptes
                 avons été informés que l’exécution de la convention suivante,
                 approuvée au cours d’exercices antérieurs, s’est poursuivie            Deloitte & Associés                  Mazars
                 au cours du dernier exercice.                                          Jean-Yves Morisset                Cécile Fontaine




                                                                                                        RAPPORT FINANCIER 2008/2009   BONDUELLE      103

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Informations
                                complémentaires
                                Renseignements de caractère général
                                concernant la société

                 Dénomination sociale                                             Numéro d’identification
                 Bonduelle                                                        La société est inscrite au registre du commerce et des sociétés
                                                                                  de Dunkerque sous le numéro 447 250 044.
                                                                                  Code APE : 6430 Z.
                 Siège social
                                                                                  Exercice social
                 « La Woestyne » – 59173 Renescure

                                                                                  Du 1er juillet au 30 juin de chaque année.
                 Siège administratif
                                                                                  Objet social (Article 2 des Statuts)
                 Rue Nicolas Appert – BP 30173 – 59653 Villeneuve-d’Ascq

                                                                                  La société a pour objet, en France et dans tous pays :
                 Forme juridique                                                   la propriété et la gestion de toutes valeurs mobilières et
                 Bonduelle est une société en commandite par actions, de           droits sociaux émis par toutes les sociétés françaises ou
                 nationalité française, régie par le Code de commerce.             étrangères,
                                                                                   tous investissements financiers et industriels,

                 Date de constitution et durée
                                                                                   l’administration d’entreprises et,
                                                                                   plus généralement, toutes opérations de toute nature sus-
                 La société a été constituée le 3 janvier 1972 pour une durée      ceptibles de contribuer à son développement.
                 de 99 ans qui prendra fin le 18 janvier 2071, sauf dissolution   La société peut réaliser toutes les opérations qui sont compa-
                 anticipée ou prorogation.                                        tibles avec cet objet, s’y rapportent et/ou contribuent à sa
                                                                                  réalisation.




      104        BONDUELLE RAPPORT FINANCIER 2008/2009


1358_Bonduelle RF09_int_fr.indd 104                                                                                                                 28/10/09 13:54
Informations
                                                                                                                 complémentairesw



                 Documents sociaux relatifs                                        désignés par la Gérance dans un délai maximum de neuf
                 aux trois derniers exercices                                      mois à compter de la clôture de l’exercice, sous réserve de
                                                                                   la prolongation de ce délai par justice.
                 Les statuts, comptes et rapports, procès-verbaux d’Assem-
                 blées Générales et autres documents sociaux peuvent être
                 consultés au siège social et au siège administratif.
                                                                                   Assemblées Générales
                                                                                   (Article 23 des Statuts)
                 Répartition statutaire                                            Les Assemblées Générales sont convoquées dans les condi-
                 des bénéfices (Article 25 des Statuts)                            tions, formes et délais fixés par la loi.
                                                                                   Leur réunion a lieu au siège social ou en tout autre endroit
                 L’Assemblée approuve les comptes de l’exercice écoulé, le         précisé dans l’avis de convocation.
                 cas échéant les comptes consolidés, et constate l’existence
                 de bénéfices distribuables.                                       Le droit de participer aux Assemblées Générales est subor-
                                                                                   donné, à l’enregistrement comptable des titres au nom de
                 Dans la limite de son résultat distribuable, la société verse à   l’actionnaire ou de l’intermédiaire inscrit pour son compte,
                 l’Associé commandité une somme égale à 1 % du résultat            au troisième jour ouvré précédant l’Assemblée à zéro heure,
                 net de l’exercice.                                                heure de Paris, soit dans les comptes de titres nominatifs
                 Si le résultat distribuable d’un exercice ne permet pas le        tenus par la société, soit dans les comptes de titres au
                 versement de tout ou partie de la quote-part du résultat          porteur tenus par l’intermédiaire habilité.
                 revenant à l’Associé commandité telle que définie ci-dessus,      Peuvent également assister aux Assemblées toutes per-
                 celle-ci sera cumulative et le solde impayé sera reporté sur      sonnes invitées par la Gérance ou par le Président du Conseil
                 le ou les exercices ultérieurs jusqu’à apurement complet.         de Surveillance.
                 Les sommes dues à l’Associé commandité seront versées             L’Associé commandité est représenté par l’un de ses repré-
                 aux époques et lieux désignés par la Gérance dans un délai        sentants légaux ou par toute personne, actionnaire ou non,
                 maximum de neuf mois à compter de la clôture de l’exercice.       mandatée par l’un de ceux-ci.
                 Après versement des sommes revenant à l’Associé com-              Sont réputés présents pour le calcul du quorum et de la
                 mandité, le solde du bénéfice distribuable revient aux action-    majorité, les actionnaires qui participent à l’Assemblée par
                 naires. Son affectation est décidée par l’Assemblée Générale      visioconférence ou par des moyens de télécommunication
                 Ordinaire, sur proposition de l’Associé commandité.               permettant leur identification et conformes à la réglementa-
                 Sur proposition du Conseil de Surveillance, l’Assemblée a la      tion en vigueur, lorsque la Gérance décide l’utilisation de
                 faculté d’accorder à chaque actionnaire pour tout ou partie       tels moyens de participation, antérieurement à la convoca-
                 du dividende ou des acomptes sur dividende, une option entre      tion de l’Assemblée Générale.
                 le paiement en numéraire ou en actions, dans les conditions       Les Assemblées sont présidées par le Président du Conseil
                 fixées par la loi.                                                de Surveillance ou, à son défaut, par le Vice-président de ce
                 Sur proposition du Conseil de Surveillance, l’Assemblée           conseil ou, encore à défaut, par la Gérance.
                 Générale peut décider le prélèvement sur le solde des résul-      Les Assemblées Générales ordinaire et extraordinaire, sta-
                 tats revenant aux actionnaires des sommes qu’elle juge            tuant dans les conditions prévues par la loi, exercent leurs
                 convenable de reporter à nouveau au profit des actionnaires       fonctions conformément à celle-ci.
                 ou d’affecter à un ou plusieurs fonds de réserves extraordi-
                 naires, généraux ou spéciaux, non productifs d’intérêts, sur      Sauf pour la nomination et la révocation des membres du
                 lesquels les associés commandités n’ont, en cette qualité,        Conseil de Surveillance, la nomination et la révocation des
                 aucun droit.                                                      Commissaires aux Comptes et l’approbation des conven-
                                                                                   tions soumises à autorisation, aucune décision des
                 Sur proposition de l’Associé commandité, ce ou ces fonds de       Assemblées n’est valablement prise si elle n’est pas
                 réserve peuvent, sur décision de l’Assemblée Ordinaire, être      approuvée par écrit par l’Associé commandité au plus tard à
                 distribués aux actionnaires ou affectés à l’amortissement         la clôture de l’Assemblée ayant voté la décision en cause.
                 total ou partiel des actions. Les actions intégralement amor-
                 ties sont remplacées par des actions de jouissance ayant les      La Gérance de la société a tous pouvoirs pour constater
                 mêmes droits que les actions anciennes à l’exception du           cette approbation ; elle annexe le document la comportant au
                 droit au remboursement du capital.                                procès-verbal de l’Assemblée concernée.
                 Ce ou ces fonds de réserve peuvent également être incorporés
                 au capital.
                 Les dividendes sont mis en paiement aux époques et lieux




                                                                                                       RAPPORT FINANCIER 2008/2009   BONDUELLE     105

1358_Bonduelle RF09_int_fr.indd 105                                                                                                                28/10/09 13:54
Franchissement de seuils                                                Générale ordinaire annuelle statuant sur les comptes du
                 statutaires (Article 11 des Statuts)                                    2 e exercice suivant celui au cours duquel est intervenue la
                                                                                         désignation de gérant. Les fonctions du ou des gérants
                 Toute personne physique ou morale, agissant seule ou de concert,        personnes morales ont une durée indéterminée.
                 qui vient à posséder un nombre d’actions ou de droits de vote           Au cours de l’existence de la société, la nomination du ou des
                 représentant plus de l’un des seuils fixés par la loi doit respecter    gérants est de la compétence exclusive de l’Associé commandité.
                 les obligations d’information prévues par celle-ci dans le délai
                 imparti. La même information est également donnée lorsque la            Les fonctions du gérant prennent fin par le décès, l’incapacité,
                 participation en capital ou en droits de vote devient inférieure aux    l’interdiction, le redressement ou la liquidation judiciaire, la
                 seuils légaux.                                                          révocation, la démission ou le dépassement de l’âge de 75 ans.
                 En outre, toute personne physique ou morale qui, seule ou de            La société n’est pas dissoute en cas de cessation des fonc-
                 concert, vient à détenir ou cesse de détenir, de quelque manière        tions d’un gérant pour quelque cause que ce soit.
                 que ce soit, une fraction égale à 2 % ou 4 % du capital ou des droits   Le gérant qui démissionne doit prévenir l’Associé commandité
                 de vote, est tenue d’informer la société dans un délai de 15 jours à    et le Conseil de Surveillance six mois au moins à l’avance,
                 compter du franchissement de l’un de ces seuils, du nombre              par lettre recommandée, ceci sauf réduction de ce délai
                 d’actions, de valeurs mobilières donnant accès au capital et des        accordée par l’Associé commandité après avoir recueilli
                 droits de vote qui y sont attachés, qu’elle détient. Pour l’applica-    l’avis motivé du Conseil de Surveillance.
                 tion de cette obligation statutaire, les seuils de participation sont
                                                                                         La révocation de tout gérant est prononcée par l’Associé
                 déterminés dans les mêmes conditions que les seuils de partici-
                                                                                         commandité.
                 pation légaux.
                 En cas de non-respect de l’obligation statutaire, les actions excé-
                 dant la fraction non déclarée sont privées du droit de vote pour
                 toute Assemblée d’actionnaires qui se tiendrait jusqu’à l’expira-       Pouvoirs de la Gérance
                 tion d’un délai de deux ans suivant la date de régularisation.          (Article 16 des Statuts)
                                                                                         RAPPORTS AVEC LES TIERS
                 Droit de vote double                                                    La Gérance est investie des pouvoirs les plus étendus pour
                                                                                         agir en toute circonstance au nom de la société. Elle les
                 (Article 12 des Statuts)                                                exerce dans les limites de l’objet social et sous réserve de ceux
                 Chaque action donne droit à une voix au sein des Assemblées             expressément attribués par la loi au Conseil de Surveillance
                 Générales d’actionnaires.                                               et aux Assemblées Générales d’actionnaires.
                 Les titulaires d’actions nominatives entièrement libérées, ins-
                 crites à leur nom depuis plus de trois ans bénéficieront d’un
                                                                                         RAPPORTS ENTRE LES ASSOCIÉS
                 droit de vote double. Ce droit s’appliquera à l’occasion de toutes
                 Assemblées Générales Ordinaires ou Extraordinaires.                     Dans les rapports entre les associés, la Gérance détient les
                                                                                         pouvoirs les plus étendus pour faire tous actes de gestion
                                                                                         dans l’intérêt de la société et dans le respect des pouvoirs
                 Identification des titres                                               attribués par les présents statuts à l’Associé commandité à
                                                                                         l’article « Responsabilité et pouvoirs de l’Associé commandité »
                 au porteur (Article 9 des Statuts)                                      et au Conseil de Surveillance à l’article « Pouvoirs du Conseil
                                                                                         de Surveillance ».
                 La société est autorisée à faire usage des dispositions prévues
                 par les articles L228-2 et L228-3 du Code de commerce sur les
                 sociétés commerciales en matière d’identification des déten-
                                                                                         DÉLÉGATIONS
                 teurs de titres conférant immédiatement ou à terme le droit de
                 vote dans ses Assemblées d’actionnaires.                                La Gérance peut procéder, sous sa responsabilité, à toutes
                                                                                         délégations de pouvoirs qu’elle juge nécessaire au bon fonc-
                                                                                         tionnement de la société et de son groupe.
                 Gérance (Article 15 des Statuts)                                        Elle peut procéder, avec l’accord de l’Associé commandité, à
                                                                                         une délégation générale, comportant ou non des limitations,
                 La société est gérée et administrée par un ou plusieurs gérants,        à un ou plusieurs cadres de la société qui prennent alors le
                 associés commandités ou étrangers à la société. Dans le cas             titre de Directeur général.
                 de plusieurs gérants, toute disposition des présents statuts
                 visant le « gérant » s’applique à chacun d’eux, qui peuvent

                                                                                         Rémunération de la Gérance
                 agir ensemble ou séparément.
                 Le gérant peut être une personne physique ou une personne
                 morale y compris l’Associé commandité lui-même.                         (Article 17 des Statuts)
                 Les fonctions du ou des gérants personnes physiques ont une             La rémunération statutaire annuelle brute de la Gérance est
                 durée de trois exercices qui expire à l’issue de l’Assemblée            composée de deux éléments :



      106        BONDUELLE RAPPORT FINANCIER 2008/2009


1358_Bonduelle RF09_int_fr.indd 106                                                                                                                          28/10/09 13:54
Informations
                                                                                                                            complémentaires



                   une rémunération égale à 1,5 % du bénéfice net consolidé part         faite pour juste motif conjointement par l’Associé commandité et
                   du groupe de l’exercice précédent,                                    le Conseil de Surveillance.
                   une rémunération complémentaire égale à 1 % du bénéfice net           En cas de vacance par décès ou démission d’un ou plusieurs
                   consolidé part du groupe de l’exercice précédent, dès lors que        membres du Conseil de Surveillance, ce dernier peut pourvoir au
                   celui-ci est supérieur à 1,5 % du chiffre d’affaires net consolidé.   remplacement à titre provisoire, dans le délai de trois mois à
                 Elle est payable par mensualités d’égal montant.                        compter du jour où se produit la vacance.
                 Cette rémunération est répartie entre les gérants par parts             Toutefois, s’il ne reste pas plus de deux membres du Conseil de
                 égales, sauf accord contraire entre eux.                                Surveillance en fonction, le ou les membres en fonction, ou, à
                 Toutefois, si un ou plusieurs gérants sont des personnes morales,       défaut, le gérant ou le ou les commissaires aux comptes, doivent
                 l’intégralité de la rémunération sera versée à ce seul ou à ces         convoquer immédiatement l’Assemblée Générale Ordinaire des
                 seuls gérants personnes morales par parts égales sauf accord            actionnaires à l’effet de compléter le conseil.
                 contraire entre eux.
                 Toute rémunération supplémentaire de la Gérance doit être
                 décidée par l’Assemblée Générale Ordinaire avec l’accord de             Délibération du Conseil
                 l’Associé commandité.                                                   de Surveillance (Article 19 des Statuts)
                                                                                         Le Conseil de Surveillance nomme, parmi ses membres, un

                 Conseil de Surveillance                                                 Président, personne physique et un Vice-président.
                                                                                         Il désigne un secrétaire qui peut être choisi en dehors de son sein.
                 (Article 18 des Statuts)                                                En cas d’absence du Président, le Vice-président remplit ses
                 La Société est dotée d’un Conseil de Surveillance composé de 3          fonctions.
                 à 18 membres, choisis parmi les actionnaires n’ayant ni la qualité      Le Conseil de Surveillance se réunit sur convocation de son
                 d’Associé commandité, ni celle de représentant légal de l’As-           Président ou de la Gérance aussi souvent que l’intérêt de la
                 socié commandité, ni celle de dirigeant de Pierre et Benoît             société l’exige et au moins deux fois par an, soit au siège social,
                 Bonduelle SAS.                                                          soit en tout autre endroit indiqué dans la convocation.
                 Les membres du Conseil de Surveillance peuvent être des per-            Les convocations sont faites par tous moyens établissant preuve
                 sonnes physiques ou morales.                                            en matière commerciale, 7 jours ouvrables au moins avant la
                 Les personnes morales doivent, lors de leur nomination, dési-           réunion. Ce délai peut être réduit avec l’accord unanime du
                 gner un représentant permanent qui est soumis aux mêmes                 Président du Conseil de Surveillance ou du Vice-président, de
                 conditions et obligations et qui encourt les mêmes responsabi-          l’Associé commandité et du gérant.
                 lités que s’il était membre du Conseil de Surveillance en son nom       Tout membre du Conseil de Surveillance peut donner, par tous
                 propre, sans préjudice de la responsabilité solidaire de la per-        moyens établissant preuve en matière commerciale, mandat à
                 sonne morale qu’il représente. Ce mandat de représentant per-           l’un de ses collègues pour le représenter à une séance du conseil.
                 manent lui est donné pour la durée de celui de la personne morale       Chaque membre ne peut disposer au cours d’une même séance,
                 qu’il représente.                                                       que d’une seule procuration. Ces dispositions sont applicables au
                 Si la personne morale révoque le mandat de son représentant,            représentant permanent d’une personne morale membre du
                 elle est tenue de notifier cette révocation à la société, sans          Conseil de Surveillance.
                 délai, par lettre recommandée, ainsi que l’identité de son              Le Conseil de Surveillance ne délibère valablement que si la
                 nouveau représentant permanent. Il en est de même en cas de             moitié au moins de ses membres sont présents ou représentés.
                 décès, démission ou empêchement prolongé du représentant
                                                                                         Les délibérations sont prises à la majorité des voix des membres
                 permanent.
                                                                                         présents ou représentés. Toutefois, le Conseil de Surveillance
                 Les membres du Conseil de Surveillance sont nommés ou leurs             approuve ou refuse toute proposition de nouvelle rédaction de
                 mandats renouvelés par l’Assemblée Générale Ordinaire des               certaines clauses des statuts de l’Associé commandité à la majo-
                 actionnaires. L’Associé commandité peut, à tout moment, pro-            rité des trois-quarts de ses membres présents ou représentés et
                 poser la nomination d’un ou plusieurs nouveaux membres du               ce, conformément aux stipulations de l’article « Responsabilité et
                 Conseil de Surveillance.                                                pouvoirs de l’Associé Commandité ».
                 Le Conseil de Surveillance est renouvelé dans sa totalité tous les      Le règlement intérieur peut prévoir que sont réputés présents
                 trois ans au cours d’une Assemblée Générale Ordinaire annuelle.         pour le calcul du quorum et de la majorité les membres du
                 Toute nomination, qu’elle intervienne au titre du remplacement          Conseil de Surveillance qui participent à la réunion par des
                 d’un membre du Conseil de Surveillance ou non, est faite jusqu’au       moyens de visioconférence ou de télécommunication dans les
                 prochain renouvellement du Conseil de Surveillance relatif au           conditions fixées par la législation et la réglementation applicable
                 mandat en question.                                                     aux sociétés anonymes.
                 Nul ne peut être nommé membre du Conseil de Surveillance si,            Le gérant doit être convoqué et peut assister aux séances du
                 ayant dépassé l’âge de 75 ans, sa nomination a pour effet de porter     Conseil de Surveillance, mais sans voix délibérative.
                 à plus du tiers le nombre des membres ayant dépassé cet âge.            Les délibérations du Conseil de Surveillance sont constatées par
                 Les membres du Conseil de Surveillance ne sont révocables par           des procès-verbaux inscrits sur un registre spécial paraphé, et
                 décision de l’Assemblée Générale Ordinaire que sur proposition          signés par le Président et le secrétaire.


                                                                                                               RAPPORT FINANCIER 2008/2009   BONDUELLE          107

1358_Bonduelle RF09_int_fr.indd 107                                                                                                                             28/10/09 13:54
Pouvoirs du Conseil                                                        Bonduelle met en boîte 20 hectares de petits pois, ce qui corres-
                 de Surveillance (Article 20 des Statuts)                                   pond à une production d’environ 120 tonnes par an.
                                                                                            Dès 1936, l’exploitation agricole est portée à 230 hectares et la
                 Le Conseil de Surveillance exerce le contrôle permanent de la              conserverie s’agrandit sensiblement.
                 gestion de la société. Il dispose, à cet effet, des mêmes pouvoirs
                 que les commissaires aux comptes et est saisi, en même temps               1947-1962
                 que ceux-ci, des mêmes documents. De plus la Gérance doit lui              De l’artisanat à l’industrie : une marque à l’écoute
                 remettre, au moins une fois l’an, un rapport détaillé sur l’activité
                                                                                            des consommateurs
                 de la société. Le Conseil de Surveillance peut émettre des avis
                 auprès de la Gérance sur toutes questions d’intérêt général pour           Au lendemain de la guerre, les affaires reprennent vite. La société
                 le Groupe Bonduelle et sur la proposition d’affectation du bénéfice        Bonduelle s’affranchit du réseau commercial d’un confrère, La
                 à l’Assemblée Générale.                                                    Rochefortaise qui assurait jusque là la commercialisation de ses
                                                                                            produits, et lance sa propre marque.
                 Le Conseil de Surveillance approuve ou refuse toute proposition
                                                                                            En 1957, Bonduelle décide de mettre en boîte un mélange de petits
                 de nouvelle rédaction de certaines clauses des statuts de l’As-
                                                                                            pois et de carottes. Cette grande première dans l’univers de la
                 socié commandité et ce, conformément aux stipulations de l’ar-
                                                                                            conserve va asseoir la réussite commerciale de l’entreprise.
                 ticle « Responsabilité et pouvoirs de l’Associé commandité ». Le
                 Conseil de Surveillance fait chaque année à l’Assemblée Générale           1963-1974
                 Ordinaire annuelle des actionnaires un rapport dans lequel il
                 signale, s’il y a lieu, les irrégularités et inexactitudes relevées dans   Une période de forte expansion
                 les comptes de l’exercice et commente la gestion de la société. Ce         En 1968, une nouvelle prouesse technologique est réalisée : la
                 rapport est mis, ainsi que le bilan et l’inventaire, à la disposition      surgélation des légumes qui va connaître par la suite un énorme
                 des actionnaires qui peuvent en prendre connaissance au siège              succès.
                 social, à compter de la convocation de l’Assemblée Générale.               Fin des années 60 et début des années 70, des filiales euro-
                 Le Conseil de Surveillance peut convoquer l’Assemblée Générale             péennes sont créées : 1969, l’Allemagne, 1972, l’Italie et 1973,
                 des actionnaires toutes les fois qu’il le juge convenable. Les fonc-       l’Angleterre, d’autres pays suivront.
                 tions du Conseil de Surveillance n’entraînent aucune immixtion             Ainsi en 1973, Bonduelle réalise plus de la moitié de son chiffre
                 dans la Gérance, ni aucune responsabilité à raison des actes de la         d’affaires à l’export.
                 gestion et de leurs résultats.
                                                                                            1975-1984
                                                                                            L’ère du redéploiement : au-delà de la Picardie
                 Rémunération du Conseil                                                    Bonduelle entreprend des projets de développement qui l’amè-
                 de Surveillance (Article 21 des Statuts)                                   nent à s’implanter dans le Sud-Ouest, l’Oise, puis la Belgique.
                                                                                            Cette extension géographique conduit l’entreprise à investir
                 Il peut être alloué au Conseil de Surveillance, sur proposition de         dans deux nouveaux domaines : le maïs et les champignons.
                 l’Associé commandité, une rémunération annuelle à titre de jetons          En 1980, Bonduelle se porte acquéreur de Marie-Thumas, prin-
                 de présence, dont le montant est déterminé par l’Assemblée                 cipal conserveur belge de légumes, et marque leader et cente-
                 Générale Ordinaire des actionnaires et demeure maintenu jusqu’à            naire sur ce marché.
                 décision contraire de cette Assemblée. Le Conseil répartit ces             En 1983, sa capacité de production est optimisée : 350 000 tonnes
                 jetons de présence entre ses membres dans les proportions qu’il            de conserves et 9 000 tonnes de surgelés. Sa position de leader
                 juge convenables.                                                          européen en légumes transformés est bien solide !

                                                                                            1985-1993
                 Historique du groupe                                                       À la conquête de l’Europe
                 1853-1926                                                                  Création d’une filiale espagnole en 1986, en 1988, c’est le tour du
                                                                                            Portugal.
                 Les origines : la naissance d’une légende                                  Fin 1989, Bonduelle acquiert Cassegrain.
                 L’entreprise a deux fondateurs : Louis Bonduelle-Dalle (1802-1880)         La conquête de l’Est est engagée : l’ex-RDA, la République
                 et Louis Lesaffre-Roussel (1802-1869). Tous deux sont issus d’une          tchèque, puis bientôt la Pologne en 1992 rejoignent le large club
                 famille du Nord d’origine paysanne.                                        des pays où sont vendus des produits Bonduelle.
                 En 1853, les deux hommes décident de créer une distillerie de              En 1986, les usines de Renescure et de Bordères obtiennent la
                 grains et de genièvre à Marquette-lez-Lille.                               certification Iso 9002, les autres sites industriels du groupe sui-
                 En 1862, ils achètent une ferme située à Renescure qui sera trans-         vront rapidement.
                 formée en distillerie d’alcools de grains.
                                                                                            1994-1999
                 1926-1946                                                                  La croissance
                 Les débuts de la conserverie                                               En 1995, la marque opte pour une identité visuelle symbole de
                 En 1926, une première batteuse à pois et des autoclaves sont ins-          renouveau : un soleil rayonnant et une frange de verdure, évoquant
                 tallés dans la ferme familiale de la Woestyne.                             la nature, le plaisir et le bien-être.



      108        BONDUELLE RAPPORT FINANCIER 2008/2009


1358_Bonduelle RF09_int_fr.indd 108                                                                                                                               28/10/09 13:54
Informations
                                                                                                                              complémentaires



                 Après l’ouverture d’une filiale commerciale au Brésil en 1994,          2006
                 c’est l’Argentine qui découvre les produits en 1996.                    Bonduelle Surgelé International (BSI), la filiale du Groupe
                 Bonduelle élargit son savoir-faire à une nouvelle technologie : le      Bonduelle spécialisée dans le légume surgelé en Europe, a fait
                 légume frais élaboré. Une participation majoritaire est prise dans      l’acquisition des activités de surgelé (hors crèmes glacées) d’Uni-
                 Salade Minute.                                                          lever en Espagne.
                 En 1998, lancement de la marque Bonduelle en frais en France et         Cette transaction prend effet au 1er juillet 2006 ; elle concerne prin-
                 signature d’un accord de partenariat avec Cielo e Campo, le             cipalement la marque Salto dont les ventes représenteront pour
                 numéro 2 de la IVe gamme en Italie. En juin 1999, les légumes IVe       Bonduelle un chiffre d’affaires annuel additionnel de 10 millions
                 gamme à la marque Bonduelle feront leur apparition dans les             d’euros.
                 linéaires italiens.
                 Au printemps 1998 le groupe est introduit en au second marché de        2006/2007
                 la Bourse de Paris.                                                     À la conquête de l’Amérique du Nord
                 En novembre 1999, Bonduelle participe à la restructuration de la        Le Groupe Bonduelle a acquis, en juin 2006, une participation
                 profession des conserveurs de légumes en France et reprend les          minoritaire chez son confrère Aliments Carrière, leader canadien
                 actifs d’Avril/Cirio France (Marques De Distributeurs en France).       des légumes en conserves et des légumes surgelés avec plus de
                 Pour développer son image, en octobre 1999, Bonduelle décide de         70 % de parts de marché.
                 construire un multicoque et choisit le skipper breton Jean Le Cam       La société privée Aliments Carrière, forte de 985 collaborateurs,
                 pour se lancer dans la voile, univers aux valeurs en phase avec         et dont le siège social est installé à Saint Denis de Richelieu, au
                 celles de Bonduelle: naturalité, bien-être, technologie, dynamisme.     Québec, exploite 7 usines de transformation de légumes dont 4
                                                                                         sont situées au Québec et 3 en Ontario.
                 2000 À AUJOURD’HUI
                                                                                         Ses ventes sur l’exercice 2005/2006 (clôture à fin avril) se sont
                 Une ère nouvelle                                                        élevées à près de 300 millions CAD (210 millions d’euros), répar-
                 2000                                                                    ties en 40 % de conserves (Canada) et 60 % de surgelés (Canada &
                                                                                         USA).
                   Organisation du groupe en fédération de 5 filiales
                                                                                         La majorité des ventes (60 %) est réalisée dans les circuits retail
                   Prise de contrôle de Cielo e Campo (Frais, Italie), déjà partenaire
                                                                                         (ventes au grand public).
                   depuis 1998
                                                                                         Dès juillet 2006, profitant d’un euro fort, Bonduelle a augmenté sa
                   Création de Bonduelle Frische (Frais, Allemagne)
                                                                                         participation minoritaire chez Aliments Carrière à 23 % du capital
                 2001                                                                    de cette société.
                   Rachat de Frudesa et de son usine de surgelés de Benimodo             2007/2008
                   (Espagne)
                                                                                         Le 12 juillet 2007, le Groupe Bonduelle a pris le contrôle à 100 % du
                   Fusion Cielo e Campo/Ortobell (n° 1 italien du Frais) qui apporte
                                                                                         leader canadien des légumes en conserves et surgelés. Cette
                   ses 2 usines de San Paolo d’Argon (Bergame) et Battipaglia en
                                                                                         acquisition permet au Groupe Bonduelle de s’implanter durable-
                   construction (Salerne)
                                                                                         ment sur le continent nord-américain.
                 2003
                                                                                         2008/2009
                   Rachat de Vita, leader du marché du légume frais IVe gamme en
                                                                                         Le 15 septembre 2008, rapprochement avec la société Gelagri,
                   Allemagne et de ses usines de Reutlingen et de Wanzleben
                                                                                         filiale du Groupe coopératif Coopagri Bretagne, visant la mise en
                   150e anniversaire
                                                                                         commun de leurs activités industrielles et commerciales dans le
                   Acquisition de l’usine de Bekescsaba en Hongrie
                                                                                         surgelé à la marque de distributeur en Europe.
                   Acquisition de Michel Caugant – Création d’une 6e filiale
                   Sponsoring sportif : lancement du programme de construction           Le nouvel ensemble constitué, avec effet au 1er avril 2009, est
                   d’un monocoque dans l’optique de participer, en 2004, au Vendée       détenu à 35,5 % par Bonduelle et réalise un chiffre d’affaires de
                   Globe Challenge                                                       160 millions d’euros.
                 2004                                                                    Novembre 2008, acquisition de la société belge de production et de
                   Démarrage de l’usine de Krasnodar en Russie                           commercialisation de conserves La Corbeille, spécialisée dans
                                                                                         les marques de distributeurs en Europe du Nord, réalisant un
                 2005                                                                    chiffre d’affaires de 70 millions d’euros.
                   Réorganisation du groupe au 1er juillet 2005                          Le 6 avril 2009, émission d’un emprunt obligataire à bons de sous-
                   – Nouvelle filiale pour l’activité Conserve =                         cription et/ou d’acquisitions d’actions remboursables (OBSAAR)
                     « Bonduelle Conserve International BCI »                            de 140 millions d’euros remboursable en 5 ans.
                   – Nouvelle filiale pour l’activité Surgelé =
                     « Bonduelle Surgelé International BSI »                             Bonduelle a également procédé à une offre publique d’échange
                   – Les autres filiales :                                               simplifiée (OPES) visant les BSAAR 2007 émis par la société en
                      Bonduelle Traiteur = Activité Traiteur                             juillet 2007, échangeables contre un BSAAR 2009 autonome.
                      Bonduelle Frais = Activité Frais IVe gamme                         Au Canada, le groupe a procédé au rachat des actifs des sociétés
                      Bonduelle Food Service = Activité de Commercialisation             Family Tradition, le 1er avril 2009, et Omstead Foods, le 30 juin 2009.
                      et Marketing en RHF
                                                                                         Ces acquisitions, représentant un chiffre d’affaires de 40 millions
                      Bonduelle Development = Toute Technologie / PECO,
                                                                                         d’euros, permettent à Bonduelle de consolider ses positions sur le
                      MERCOSUR, Export
                                                                                         marché canadien du surgelé.
                      Bonduelle SA = Services Centraux et Supports


                                                                                                                RAPPORT FINANCIER 2008/2009     BONDUELLE          109

1358_Bonduelle RF09_int_fr.indd 109                                                                                                                                28/10/09 13:54
Historique de la société
                 SITUATION AVANT LE 24 OCTOBRE 1997                                       SITUATION APRÈS LE 24 OCTOBRE 1997

                                                                                                                         Autres
                    FCP salariés             Actionnaires                                    Financière
                                                                       Institutionnels                                actionnaires          Institutionnels
                      et divers               familiaux                                    Bonduelle Dalle             familiaux

                            5,74 %                  69,53 %                     24,73 %             61,10 %                  17,67 %                 21,23 %




                  Pierre et Benoît                                                         Pierre et Benoît            Bonduelle
                                             Bonduelle SCA
                  Bonduelle SARL                                                           Bonduelle SARL              Dalle SCA



                                                    99,99 %                                                                  95 %



                                                                                                               5%
                                                                                            FCP salariés
                                             Bonduelle SA                                                             Bonduelle SA
                                                                                              et divers




                                                                         SITUATION ACTUELLE


                                                                   Autres                                                       Salariés
                                      3 familles                                                  Public                           +
                                                                  familles                                                    Autodétention

                                           100 %                            25,2 %                           39,0 %                     8,2 %



                              Pierre et Benoît                27,6 %
                              Bonduelle SAS
                                                                               Bonduelle SCA
                                  Associé                     contrôle                                     Gérant :
                               Commandité                                                                  Pierre et Benoît Bonduelle SAS
                                 Statutaire

                               Président :
                               Christophe Bonduelle                                       99,99 %



                                                                                                           Direction générale :
                                                                                                           Christophe Bonduelle
                                                                                 Bonduelle SA              Pierre Deloffre




      110        BONDUELLE RAPPORT FINANCIER 2008/2009


1358_Bonduelle RF09_int_fr.indd 110                                                                                                                            12/11/09 09:37
Informations
                                                                                                                     complémentaires




                                Tableau d’évolution
                                du capital
                     Année             Opération                                          Montant           Prime        Montants        Nombre
                                                                                          nominal                       successifs       cumulé
                                                                                                                         du capital     d’actions

                 En francs

                 AU 1ER JANVIER 1993                                                                              307 392 400           439 132
                 1995                  Rachat de 68 068 actions                       (47 467 600)   (95 295 200) 259 744 800           371 064
                 1997                  Incorporation de réserves                       22 263 840                 282 008 640           371 064
                                       et élévation du nominal de 700 F à 760 F
                                       Division du nominal de 760 F à 40 F                                           282 008 640       7 050 216
                                       Absorption de Financière Bonduelle Dalle        5 853 000       6 303 103     287 861 640       7 196 541
                                       et création de 146 325 actions
                                       Apport d’actions Bonduelle SA                  10 372 880     14 938 800      298 234 520       7 455 863
                                       par le FCP Bonduelle Valeurs
                                       Apport d’actions Bonduelle SA                   7 142 720      10 675 640     305 647 240       7 641 181
                                       par des salariés et divers
                 1998                  Émission de 358 819 actions                    14 352 760      30 499 615     320 000 000       8 000 000

                 En euros

                 2001                  Incorporation au capital d’une somme                                           56 000 000       8 000 000
                                       de 47 335 920 F prélevée sur le compte prime
                                       d’émission en vue de la conversion en euros
                 2005                  Augmentation de capital suite à la fusion       2 068 948 17 269 806,14        58 068 948       8 295 564
                                       avec la société Montecourt
                 2005                  Annulation des actions de la société            (2 068 948) (17 269 806,14)    56 000 000       8 000 000
                                       reçues par elle au titre de sa fusion
                                       avec la société Montecourt




                                                                                                       RAPPORT FINANCIER 2008/2009    BONDUELLE     111

1358_Bonduelle RF09_int_fr.indd 111                                                                                                                 28/10/09 13:54
Descriptif
                                du programme de rachat d’actions

                 Conformément aux dispositions de l’article 241-2 du règlement général de l’AMF ainsi que du règlement européen n° 2273/2003
                 du 22 décembre 2003, le présent descriptif a pour objectif de décrire les finalités et les modalités du programme de rachat de
                 ses propres actions par la société. Ce programme sera soumis à l’autorisation de l’assemblée générale du 3 décembre 2009.



                 1. Bilan du précédent programme
                 Déclaration des opérations réalisées sur actions propres du 1er septembre 2008 au 31 août 2009 :


                                                                                Flux bruts cumulés (1)*     Positions ouvertes au jour du descriptif
                                                                                                                                    du programme**
                                                                      Achats     Ventes/Transferts***      Positions ouvertes     Positions ouvertes
                                                                                                                      à l’achat            à la vente


                 Nombre de titres                                    112 859      Ventes : 98 538          Options Achats          Options    Ventes
                                                                                                           d’achat à terme         d’achat   à terme
                                                                                                          achetées                vendues
                 Échéance maximale moyenne (2) 9 mois
                 Cours moyen de transaction (3) (en euros)              57,5                  58,18
                                                                                                                          État néant
                 Prix d’exercice moyen (4)
                 Montants (en euros)                            6 489 373,96         5 732 486,16



                 2. Répartition par objectifs des titres de capital détenus arrêtée
                 à la date du 31 août 2009
                 Nombre de titres détenus de manière directe et indirecte : 388 213 représentants 4,85 % du capital de la société.
                 Nombre de titres détenus répartis par objectifs :
                   Animation du cours par l’intermédiaire d’un contrat de liquidité AMAFI : 2 500
                   Opérations de croissance externe : 249 397
                   Couverture d’options d’achat d’actions ou autre système d’actionnariat des salariés : 136 316
                   Couverture de valeurs mobilières donnant droit à l’attribution d’actions : 0
                   Annulation : 0




      112        BONDUELLE RAPPORT FINANCIER 2008/2009


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Informations
                                                                                                                        complémentaires



                 3. Nouveau programme                                                     Objectifs :
                 de rachat d’actions                                                      – Assurer l’animation du marché secondaire ou la liquidité
                                                                                            de l’action Bonduelle par l’intermédiaire d’un prestataire
                   Autorisation du programme :                                              de service d’investissement au travers d’un contrat de
                   Assemblée Générale du 3 décembre 2009                                    liquidité conforme à la charte de déontologie de l’AMAFI
                                                                                            admise par l’AMF,
                   Titres concernés : actions ordinaires
                                                                                          – Conserver les actions achetées et les remettre ultérieu-
                   Part maximale du capital dont le rachat est autorisé : 10 %              rement à l’échange ou en paiement dans le cadre d’opé-
                   du capital (soit 800 000 actions à ce jour), étant précisé que           rations éventuelles de croissance externe, étant précisé
                   cette limite s’apprécie à la date des rachats afin de tenir              que les actions acquises à cet effet ne peuvent excéder
                   compte des éventuelles opérations d’augmentation ou de                   5 % du capital de la société,
                   réduction de capital pouvant intervenir pendant la durée               – Assurer la couverture de plans d’options d’achat d’actions
                   du programme. Le nombre d’actions pris en compte pour                    et autres formes d’allocation d’actions à des salariés et/
                   le calcul de cette limite correspond au nombre d’actions                 ou des mandataires sociaux du groupe dans les conditions
                   achetées, déduction faite du nombre d’actions revendues                  et selon les modalités prévues par la loi, notamment au
                   pendant la durée du programme dans le cadre de l’objectif                titre de la participation aux résultats de l’entreprise, au
                   de liquidité.                                                            titre d’un plan d’épargne d’entreprise ou par attribution
                   La société ne pouvant détenir plus de 10 % de son capital,               gratuite d’actions,
                   compte tenu du nombre d’actions déjà détenues s’élevant                – Assurer la couverture de valeurs mobilières donnant
                   à 388 213 (soit 4,85 % du capital), le nombre maximum                    droit à l’attribution d’actions de la société dans le cadre
                   d’actions pouvant être achetées sera de 411 787 actions                  de la réglementation en vigueur,
                   (soit 5,15 % du capital) sauf à céder ou à annuler les titres
                                                                                          – Procéder à l’annulation éventuelle des actions acquises,
                   déjà détenus.
                                                                                            sous réserve de l’autorisation à conférer par l’Assemblée
                   Prix maximum d’achat : 120 euros.                                        Générale des actionnaires du 3 décembre 2009 dans sa
                   Montant maximal du programme : 96 000 000 euros.                         dixième résolution à caractère extraordinaire.
                   Modalités des rachats : les achats, cessions et transferts             Durée de programme : 18 mois à compter de l’Assemblée
                   pourront être réalisés par tous moyens sur le marché ou                Générale du 3 décembre 2009 soit jusqu’au 2 juin 2011.
                   de gré à gré, y compris par opérations sur blocs de titres,
                   étant précisé que la résolution proposée au vote des
                   actionnaires ne limite pas la part du programme pouvant
                   être réalisée par achat de blocs de titres.
                   Ces opérations pourront notamment être effectuées en
                   période d’offre publique dans le respect de l’article 232-17 du
                   règlement général de l’AMF si d’une part, l’offre est réglée
                   intégralement en numéraire et d’autre part, les opérations
                   de rachat sont réalisées dans le cadre de la poursuite de
                   l’exécution du programme en cours et qu’elles ne sont pas
                   susceptibles de faire échouer l’offre.




                                          La présente publication est disponible sur le site de la société www.bonduelle.com,
                            ainsi qu’auprès de CACEIS, Service Assemblées – 14 rue Rouget de Lisle – 92862 Issy-les-Moulineaux Cedex 9,
                                        assurant le service titres de notre société, pour toute personne en faisant la demande.
                                                        Elle est également intégrée au document de référence.
                                                                        Pour toute information :
                                                                         Tél. (33) 03 20 43 60 60
                                                                        finance@bonduelle.com



                                                                                                            RAPPORT FINANCIER 2008/2009   BONDUELLE       113

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Informations publiées
                                ou rendues publiques
                                au cours des 12 derniers mois
                 Les publications répertoriées ci-après ont fait l’objet d’une diffusion réglementaire
                 et sont disponibles sur notre site internet : www.bonduelle.com

                     Date                   Objet

                 03/09/2009                 Déclaration droits de vote
                 06/08/2009                 Chiffre d’affaires annuel
                 06/07/2009                 Bilan semestriel contrat de liquidité
                 06/07/2009                 Déclaration droits de vote
                 03/06/2009                 Déclaration droits de vote
                 07/05/2009                 Chiffre d’affaires 3 e trimestre
                 05/05/2009                 Déclaration droits de vote
                 16/04/2009                 Avis d’ajustement porteurs de BSAAR 2007
                 06/04/2009                 Offre publique d’échange simplifiée
                 03/04/2009                 Déclaration droits de vote
                 09/03/2009                 Emission d’OBSAAR
                 09/03/2009                 Déclaration droits de vote
                 26/02/2009                 Résultats 1er semestre
                 26/02/2009                 Mise à disposition du rapport financier semestriel 31/12/2008
                 06/02/2009                 Déclaration rachat d’actions
                 05/02/2009                 Chiffre d’affaires 1er semestre
                 04/02/2009                 Déclaration droits de vote
                 03/02/2009                 Avenant au contrat de liquidité
                 02/02/2009                 Déclaration rachat d’actions
                 13/01/2009                 Déclaration rachat d’actions
                 07/01/2009                 Bilan semestriel contrat de liquidité
                 06/01/2009                 Déclaration rachat d’actions
                 06/01/2009                 Déclaration droits de vote
                 26/12/2008                 Achat actions propres
                 22/12/2008                 Recommandations AFEP/MEDEF
                 03/12/2008                 Déclaration droits de vote
                 06/11/2008                 Chiffre d’affaires 1er trimestre
                 03/11/2008                 Déclaration droits de vote
                 03/11/2008                 Mise à disposition du document de référence
                 07/10/2008                 Résultats annuels
                 07/10/2008                 Mise à disposition du rapport financier annuel au 30 juin 2008
                 03/10/2008                 Déclaration rachat d’actions
                 03/10/2008                 Déclaration droits de vote
                 15/09/2008                 Alliance dans le Surgelé, acquisition dans la Conserve
                 04/09/2008                 Déclaration droits de vote
                 07/08/2008                 Chiffre d’affaires annuel
                 01/08/2008                 Déclaration droits de vote
                 18/07/2008                 Déclaration de rachat d’actions
                 11/07/2008                 Déclaration droits de vote
                 10/07/2008                 Déclaration de rachat d’actions
                 08/07/2008                 Bilan semestriel contrat de liquidité
                 03/07/2008                 Rachat d’actions


      114        BONDUELLE RAPPORT FINANCIER 2008/2009


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Informations
                                                                                                                                complémentaires



                                Responsable
                                du document de référence
                                et du rapport financier annuel

                 Personne responsable des informations
                 Le Gérant : La société « Pierre et Benoît Bonduelle SAS » dont le siège statutaire est fixé à Renescure (59173) – Lieu-dit « La Woestyne »,
                             représentée par son Président, Monsieur Christophe Bonduelle.



                 Attestation du responsable
                 J’atteste, après avoir pris toute mesure raisonnable à cet effet, que les informations contenues dans le présent document de
                 référence sont, à ma connaissance, conformes à la réalité et ne comportent pas d’omission de nature à en altérer la portée.
                 J’atteste, à ma connaissance, que les comptes sont établis conformément aux normes comptables applicables et donnent une
                 image fidèle du patrimoine, de la situation financière et du résultat de la société et de l’ensemble des entreprises comprises
                 dans la consolidation, et le rapport de gestion (figurant pages 2 à 24 du rapport financier) présente un tableau fidèle de l’évolu-
                 tion des affaires, des résultats et de la situation financière de la société et de l’ensemble des entreprises comprises dans la
                 consolidation ainsi qu’une description des principaux risques et incertitudes auxquels elles sont confrontées.
                 J’ai obtenu des contrôleurs légaux des comptes une lettre de fin de travaux, dans laquelle ils indiquent avoir procédé à la vérification
                 des informations portant sur la situation financière et les comptes données dans le présent document ainsi qu’à la lecture
                 d’ensemble du document.
                 En application de l’article 28 du règlement européen 809/2004 les éléments suivants sont inclus par référence dans le présent
                 document de référence :
                   les rapports des cabinets Mazars & Guérard et Deloitte & Associés sur les comptes consolidés et sur les comptes annuels de
                   l’exercice clos au 30 juin 2008 ainsi que les comptes historiques correspondants figurent dans le rapport financier inclus dans
                   le document de référence n° D. 08-0700, déposé auprès de l’Autorité des Marchés Financiers le 30 octobre 2008,
                   les rapports des cabinets Mazars & Guérard et Deloitte & Associés sur les comptes consolidés et sur les comptes annuels de
                   l’exercice clos au 30 juin 2007 ainsi que les comptes historiques correspondants figurent dans le rapport financier inclus dans
                   le document de référence n° D. 08-0035, déposé auprès de l’Autorité des Marchés Financiers le 28 janvier 2008,




                 Le 27 octobre 2009                                                                Le Gérant




                                                                                                   La société Pierre et Benoît Bonduelle SAS
                                                                                                   Représentée par son Président, M. Christophe Bonduelle




                                                                                                                 RAPPORT FINANCIER 2008/2009       BONDUELLE   115

1358_Bonduelle RF09_int_fr.indd 115                                                                                                                            28/10/09 13:54
Délégations / Autorisations données à la Gérance
                                                                                                            Date AG      Durée autorisation      Valable
                 Contenu de la résolution                                                                               donnée à la Gérance       jusque


                 Délégation de compétence donnée à la Gérance pour augmenter                            04/12/2008             26 mois        03/02/2011
                 le capital par incorporation de réserves, bénéfices ou primes.                     (10 e résolution)
                 Maximum de 17,5 millions d’euros en nominal.
                 Délégation de compétence donnée à la Gérance pour augmenter
                 le capital par émission d’actions ordinaires ou de valeurs mobilières                  04/12/2008             26 mois        03/02/2011
                 donnant accès au capital, avec suppression du droit préférentiel                   (12 e résolution)
                 de souscription. Maximum de 17,5 millions d’euros en nominal.
                 Plafond commun avec la délégation qui suit.
                 Délégation de compétence à donner à la gérance pour augmenter
                 le capital par émission d’actions ordinaires ou de valeurs mobilières                 04/12/2008              26 mois        03/02/2011
                 donnant accès au capital réservées actionnaires.                                   (11e résolution)
                 Maximum de 17,5 millions d’euros en nominal.
                 Plafond commun avec la délégation qui précède.
                 Délégation à donner à la Gérance pour augmenter le capital social                      06/12/2007             24 mois        05/12/2009
                 dans la limite de 10 % en vue de rémunérer des apports en nature                  (14 e résolution)
                 de titres ou valeurs mobilières.
                 Délégation de compétence à donner à la Gérance de procéder                             04/12/2008             26 mois        03/02/2011
                 à une augmentation de capital réservée aux adhérents PEE.                          (13 e résolution)
                 Maximum de 3 % du montant du capital social.
                 Autorisation donnée à la Gérance en vue d’attribuer gratuitement
                 des actions aux membres du personnel salarié                                           06/12/2007             38 mois        05/02/2011
                 (et/ou certains mandataires sociaux). Maximum de 3 %                               (11e résolution)
                 du montant du capital social.




                                                            Conception et réalisation :          – www.eurokapi.fr
                                                                Imprimé sur papier Condat silk certifié PEFC
                                (le bois utilisé pour la production de la pâte provient de forêts et plantations gérées de manière durable).
                                                            © Photos : photothèque Bonduelle, Getty Images, DR.




      116        BONDUELLE RAPPORT FINANCIER 2008/2009


1358_Bonduelle RF09_int_fr.indd 116                                                                                                                        28/10/09 13:54
génération


                                                                                                                                Rapport financier
                                                                                                                                2008/ 2009




                                                                                                Rapport financier 2008/2009




                                                 Rue Nicolas Appert – BP 30173
                                             59653 Villeneuve-d’Ascq Cedex France
                                     Tél. : +33 (0)3 20 43 60 60 - Fax : +33 (0)3 20 43 60 00
                                                       www.bonduelle.com




1358_Bonduelle RF09_couv_fr.indd 1                                                                                                                  04/11/09 15:24

Bonduelle - Rapport Financier 2008/2009

  • 1.
    génération Rapport financier 2008/ 2009 Rapport financier 2008/2009 Rue Nicolas Appert – BP 30173 59653 Villeneuve-d’Ascq Cedex France Tél. : +33 (0)3 20 43 60 60 - Fax : +33 (0)3 20 43 60 00 www.bonduelle.com 1358_Bonduelle RF09_couv_fr.indd 1 04/11/09 15:24
  • 2.
    2 Rapport d’activité 2 Rapport de la Gérance 2 I. Activité et résultats 9 II. Gestion des risques 12 III. Responsabilité sociale et environnementale 14 IV. Renseignements concernant le capital 19 V. Pacte d’actionnaires 20 VI. Évolution de l’actionnariat 20 VII. Répartition du capital et des droits de vote au 30 juin 2008 20 VIII. Répartition du capital et des droits de vote au 30 juin 2009 20 IX. Dividendes 21 X. Liste des mandats exercés par les mandataires sociaux 22 XI. Renseignements complémentaires concernant les organes de Direction et de Surveillance 25 Rapport sur le projet de résolutions 28 Rapport du Conseil de Surveillance 29 Rapport du Président du Conseil de Surveillance 33 Rapport des Commissaires aux Comptes sur le rapport du Président du Conseil de Surveillance 34 Comptes consolidés 34 Compte de résultat consolidé 35 Bilan consolidé 36 Tableau de flux de trésorerie 37 Variation des capitaux propres consolidés 38 Annexe aux comptes consolidés annuels 78 Rapport des Commissaires aux Comptes sur les comptes consolidés 80 Comptes sociaux 80 Compte de résultat 81 Bilan 82 Tableau de flux de trésorerie 83 Annexe aux comptes sociaux annuels 96 Renseignements concernant les filiales et participations 97 Résultats financiers des cinq derniers exercices 98 Assemblée Générale Mixte du 3 décembre 2009 - Texte des résolutions 102 Rapport des Commissaires aux Comptes sur les comptes annuels 103 Rapport spécial des Commissaires aux Comptes sur les conventions réglementées 104 Informations complémentaires 104 Renseignements de caractère général concernant la société 111 Tableau d’évolution du capital 112 Descriptif du programme de rachat d’actions 114 Informations publiées ou rendues publiques au cours des 12 derniers mois 115 Responsable du document de référence et du rapport financier annuel 116 Délégations / Autorisations données à la Gérance RAPPORT FINANCIER 2008/2009 BONDUELLE 1 1358_Bonduelle RF09_int_fr.indd 1 28/10/09 13:51
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    C1 pages 2à 33 OK Rapport d’activité et comptes de l’exercice Rapport de la Gérance Introduction I - Activité et résultats Les comptes consolidés du Groupe Bonduelle de l’exercice 1. ÉVOLUTION DES RÉSULTATS DU GROUPE clos le 30 juin 2009 sont présentés conformément aux normes IFRS (International Financial Reporting Standards) La croissance du chiffre d’affaires s’inscrit en hausse de telles qu’adoptées dans l’Union Européenne. Ils compren- 2,3 % à taux de change courant et 4,4 % à taux de change nent, à titre comparatif, les données relatives à l’exercice constant. clos au 30 juin 2008 arrêtées selon les mêmes règles. À périmètre comparable et taux de change constant, la Dans un climat de consommation difficile, affecté par la croissance s’établit à + 1, 2 %. crise économique la plus sévère depuis les années 30, le Groupe Bonduelle affiche une croissance de son chiffre Zone Europe d’affaires et une stabilité de sa rentabilité opérationnelle et La zone Europe, qui comprend l’ensemble des pays de l’Union de ses cash flows. européenne à l’exception des Balkans, en croissance de Fort de son positionnement international (36 % en France, 1,2 %, a connu une évolution contrastée : 40 % en Europe hors France, 24 % hors Europe) multicanaux une activité négativement orientée au premier semestre (grande distribution traditionnelle, hard discount, restauration se redressant de façon continue sur les trimestres sui- hors foyer) et multimarques (marques nationales et marques vants, reflétant l’intensité de la crise économique puis la de distributeurs), le groupe a démontré sa résilience au contexte stabilisation de la situation ; économique défavorable en poursuivant sa politique de un contexte de consommation déprimé qui a affecté plus croissance tant interne qu’externe. particulièrement l’activité frais et, sur le second semestre la restauration commerciale, l’activité conserve affichant une évolution positive sur l’exercice ; une décroissance interne contrebalancée par l’intégration de l’activité conserve de la société La Corbeille (Belgique) acquise au 1er novembre 2008. L’offre du groupe en matière de produits – produits de base, accessibilité prix tant en marque nationale qu’en marque de distributeurs – s’est révélée particulièrement adaptée dans un contexte de préoccupation croissante du consommateur en matière de pouvoir d’achat. La performance industrielle enregistrée au cours de l’exer- cice, favorisée par une excellente campagne agricole 2008, a permis de préserver les marges brutes. Le groupe a par ailleurs adapté ses coûts industriels et frais de structure au contexte de crise en lançant en septembre 2008 un plan appelé « Plan de Compétitivité Durable » dont 2 BONDUELLE RAPPORT FINANCIER 2008/2009 1358_Bonduelle RF09_int_fr.indd 2 28/10/09 13:51
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    Rapport d’activité et comptes de l’exercice les premiers effets ont porté sur l’exercice, et se traduisant Les éléments non récurrents s’élèvent à - 2,4 millions notamment par l’annonce de la fermeture de l’usine belge d’euros contre - 1,8 million d’euros l’année précédente, prin- de Stabroek (Belgique). cipalement constitués de charges de restructurations liées à la fermeture de l’usine de Stabroek (Belgique). Hors zone Europe Les résultats ont été obtenus grâce à une recherche continue Le Groupe Bonduelle a tiré les fruits de sa politique de déve- d’efficacité, une vigilance renforcée sur les différentes loppement hors zone Europe, engagée depuis plusieurs natures de dépense, par des investissements marketing années dans les pays Est européens et renforcée en 2007 ciblés et favorisés par une baisse des coûts média et surtout par l’acquisition du Canadien Carrière devenu Bonduelle l’engagement permanent des équipes dans l’amélioration Amérique du Nord. de la performance. En effet, par son dynamisme (croissance de 5,7 % à taux de change courant mais + 14,4 % à taux de change constant) et sa rentabilité opérationnelle élevée, cette zone a fait contre- 3. RÉSULTAT NET ET CASH FLOWS pied à l’atonie de la consommation européenne et repré- Le résultat net consolidé identique au résultat net part du sente désormais 24 % des ventes du groupe. groupe s’inscrit en forte baisse à 26,6 millions d’euros. Dans les pays de l’ex-CEI, la crise a affecté de façon signifi- Le résultat net est en effet fortement affecté par la hausse cative certains pays sans remettre en cause la dynamique significative du résultat financier négatif à 60,8 millions de croissance des ventes et les projets de développement d’euros contre 25 millions d’euros l’exercice précédent. industriel (implantation en Ukraine). Ce résultat financier est principalement impacté par des La politique de sourcing local (Hongrie et Russie principale- éléments comptables ne se traduisant pas par des sorties ment), offrant pour une large partie une couverture naturelle de trésorerie. du taux de change, s’est révélée particulièrement pertinente, La baisse des taux a en effet négativement affecté la valeur ins- l’évolution défavorable des devises n’ayant qu’un impact tantanée des instruments de couverture destinés à garantir au limité sur la compétitivité des produits. Groupe Bonduelle des conditions de financement compétitives. Par ailleurs, le processus de changement de modalités Par ailleurs, l’évolution des taux de change (principalement d’approvisionnement du marché russe, qui s’est poursuivi le rouble) a entraîné la constatation de pertes latentes sur au 1er trimestre de l’exercice, a permis de réduire l’encours les financements octroyés à notre filiale russe, pertes ayant client, diminuant le risque de recouvrement de cette zone. vocation à se renverser en cas de renforcement du rouble. En Amérique du Nord, malgré un contexte de crise écono- La charge d’intérêt est en légère hausse à 27 millions mique qui trouve son origine dans cette région, la consom- d’euros contre 26 millions d’euros l’exercice précédent sous mation alimentaire s’est trouvée préservée, cette zone le double effet de la baisse des taux d’intérêt que notre poli- enregistrant à la fois une croissance de ses ventes et une tique de couverture de taux a permis d’accompagner et de la amélioration de ses marges, aidée par une équation devises hausse du besoin en fonds de roulement. USD/CAD favorable et la poursuite du plan de synergies avec les activités européennes de Bonduelle notamment Le taux effectif d’imposition est resté quasi stable comparé dans le domaine industriel. à l’exercice précédent à 30,3 %. Le Groupe Bonduelle confirme, par les résultats obtenus, à la fois la pertinence de cette acquisition et sa capacité d’in- 4. INVESTISSEMENTS ET RECHERCHE tégration. Bonduelle Amérique du Nord a d’ailleurs continué à améliorer ses positions commerciales au Canada en ET DÉVELOPPEMENT faisant l’acquisition des activités Family Tradition au 1er avril Les investissements industriels s’élèvent à 63 millions et d’Omstead au 30 juin 2009. d’euros contre 70 millions d’euros en 2007/2008. Enfin, le groupe bénéficie de positions commerciales solides Ces investissements sont affectés à développer les capacités en Amérique du Sud et dans le reste du monde au travers de de production, renforcer la productivité et la sécurité des son activité Grand Export. équipements, développer l’innovation et protéger l’environne- ment afin de soutenir la croissance des activités du groupe dans l’ensemble des zones géographiques où il opère. 2. RÉSULTAT OPÉRATIONNEL Le Groupe Bonduelle a, conformément aux dispositions du ET RÉSULTAT OPÉRATIONNEL COURANT pacte d’actionnaire signé avec la Banque Européenne de Le résultat opérationnel courant s’établit à 101,7 millions Reconstruction et de Développement (BERD), acquis 30 % d’euros en progression de 1,3 %. d’intérêts minoritaires dans la société Bonduelle Kuban, située en Russie, ce qui porte la participation du groupe à Malgré l’impact défavorable des changes (principalement 95 %. Entrée en 2004 à l’occasion de la construction du site dollar canadien, rouble russe, forint hongrois, zloty polonais), industriel de Krasnodar, la BERD a souhaité continuer à le Groupe Bonduelle a préservé un taux de marge opération- accompagner le développement de l’activité du groupe dans nelle à 6,7 % du chiffre d’affaires. les pays de l’ex-CEI en conservant une participation minori- taire de 5 % dans la société Bonduelle Kuban. RAPPORT FINANCIER 2008/2009 BONDUELLE 3 1358_Bonduelle RF09_int_fr.indd 3 28/10/09 13:52
  • 5.
    Les efforts derecherche et développement, s’élevant à près Émission d’une OBSAAR de 140 millions d’euros d’1 % du chiffre d’affaires, se sont poursuivis tant dans la Le 6 avril 2009, le Groupe Bonduelle a émis un emprunt obli- recherche de nouveaux process industriels qu’en matière de gataire à bons de souscription et/ou d’acquisition d’actions packaging et d’économies d’énergie. remboursables (OBSAAR) pour un montant de 140 millions d’euros remboursable sur 5 ans à raison d’un tiers les 3 e , 4 e 5. ÉVOLUTION DU BESOIN EN FONDS et 5 e années. DE ROULEMENT Cette émission d’OBSAAR d’une valeur nominale de 600 euros a bénéficié de conditions attractives malgré un environnement Le besoin en fonds de roulement a augmenté, hors effet de de marché défavorable. Permettant d’associer les managers variation de périmètre, de 64,2 millions d’euros, expliqué par du groupe, auxquels les BSAAR ont été proposés par priorité, les éléments suivants : à la croissance du groupe, cette émission sécurise les finan- l’augmentation du niveau de stocks, liée principalement à cements moyen terme du groupe et pourra permettre de un ralentissement des ventes postérieures à la campagne saisir les opportunités de croissance externe susceptibles de production et l’augmentation des coûts de revient des de se présenter. produits ; La souscription des bons de souscription à des actions nou- une stabilité du délai de recouvrement clients malgré un velles permettra le cas échéant au groupe de renforcer ses environnement économique dégradé, une baisse sensible fonds propres. du poste fournisseur sous l’effet de la loi de Modernisation de l’Économie instaurée en France début 2009, et une Alliance avec Coopagri Bretagne (France) amélioration des autres postes constitutifs du besoin de Bonduelle et Coopagri Bretagne ont décidé la mise en commun fonds de roulement. de leurs activités de production et de commercialisation de légumes surgelés aux marques de distributeurs dans l’Union européenne. Ainsi Gelagri, une filiale de la coopérative 6. RATIO DETTE FINANCIÈRE Coopagri Bretagne, spécialisée dans ce métier dans lequel SUR FONDS PROPRES elle réalise un chiffre d’affaires de 100 millions d’euros à partir de ses trois usines (Loudéac et Saint-Caradec dans le Finistère, Sous le double effet d’une politique de croissance externe Santaella en Andalousie) se renforce des 60 millions d’euros soutenue, et d’une augmentation conjoncturelle du niveau de ventes réalisées par Bonduelle dans ce secteur et de son des stocks, le ratio dette financière sur fonds propres s’établit usine espagnole de Milagro (Navarre). à 1,35 au 30 juin 2009. La maturité de la dette, essentiellement à moyen et long terme, a été renforcée par une émission Le nouvel ensemble ainsi constitué, et détenu, compte tenu d’OBSAAR, en avril 2009, pour un montant de 140 millions des apports respectifs, à 64,5 % par Coopagri Bretagne et à d’euros à échéance 5 ans, amortissable, sécurisant ainsi le 35,5 % par Bonduelle, représente un volume de 150 000 tonnes financement du groupe. de légumes surgelés dans l’Union européenne pour un chiffre d’affaires de 160 millions d’euros réalisés principalement en Endettement financier net Espagne et en France. Il profite de synergies agro-industrielles et logistiques avec notamment une meilleure répartition des Au 30 juin zones agricoles tant en France qu’en Espagne, et donc des 2007 2008 2009 risques climatiques, tout en apportant à ses clients de la En millions d’euros grande distribution, des circuits spécialisés (home service, freezers centers) et de la restauration hors domicile, un Endettement financier net 277,9 409,0 512,6 meilleur service et une gamme complète de produits. Capitaux propres 381,8 391,2 379,6 Le Groupe Bonduelle conserve en propre la commercialisa- Dette financière nette tion des gammes de légumes surgelés à ses marques sur fonds propres 0,73 1,05 1,35 (Bonduelle en Europe, Frudesa et Salto en Espagne) ainsi que ses 7 autres sites européens de surgélation qui approvi- sionnent ces marchés. Il poursuit également la production et la commercialisation des légumes surgelés tant à ses 7. FAITS MARQUANTS propres marques qu’à celles des distributeurs en dehors de Acquisition de La Corbeille (Belgique) la zone Europe, en particulier dans les pays de l’Europe cen- trale et orientale ainsi qu’en Amérique du Nord et du Sud. Le 15 septembre 2008, le Groupe Bonduelle a annoncé la prise de contrôle de la société belge de production et de Cette association constitue un nouvel exemple de rapproche- commercialisation de conserves La Corbeille. Cette société, ment entre les mondes coopératif et privé, auxquels les deux développant un chiffre d’affaires de 70 millions d’euros est groupes sont déjà habitués. Cette alliance est opérationnelle spécialisée sur le marché des marques de distributeur dans depuis le 1er avril 2009 en Espagne et le 1er mai 2009 en France. les réseaux du hard discount principalement en Europe du Cette activité est intégrée par mise en équivalence dans les Nord. Cette acquisition a pris effet au 1er novembre 2008. comptes consolidés du Groupe Bonduelle à hauteur de la quote-part de détention. 4 BONDUELLE RAPPORT FINANCIER 2008/2009 1358_Bonduelle RF09_int_fr.indd 4 28/10/09 13:52
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    Rapport d’activité et comptes de l’exercice Acquisition de Family Tradition Plan de Compétitivité Durable et Omstead Food (Canada) Afin d’adapter son fonctionnement et son organisation à des Le 26 février 2009, le groupe a annoncé l’acquisition des acti- conditions économiques dégradées, mais également de ren- vités de commercialisation de produits surgelés des sociétés forcer sa compétitivité à long terme, le groupe a initié un Family Tradition et Omstead Foods situées au Canada. programme d’amélioration continue de sa performance Réalisées respectivement aux 1er avril et 30 juin 2009, ces opérationnelle appelé « Plan de Compétitivité Durable ». Ce acquisitions représentent un chiffre d’affaires additionnel plan qui succède au plan « David et Goliath », dont l’objectif de 60 millions de dollars canadiens (environ 40 millions initial de 15 millions d’euros d’économies a été dépassé, d’euros), cette acquisition permet de consolider les positions prévoit un montant de réduction de coûts de 30 millions de Bonduelle sur le marché surgelé canadien. De nom- d’euros en année pleine à un horizon de 3 ans tant par l’amé- breuses synergies sont attendues tant sur le plan commer- lioration de la performance industrielle et logistique que par cial qu’en matière de renforcement des plans de charge la réduction de ses frais de structure. industriels des unités de production de surgelés du groupe Les moyens dégagés par cette démarche sont, pour partie, au Canada. destinés à être investis dans la promotion de la marque. Projet d’implantation industrielle Une politique continue d’innovations au Brésil et en Ukraine Conserve : Produits vapeur Le groupe a par ailleurs annoncé au cours de l’exercice les Basée sur un process industriel innovant et de quatre projets d’implantation industrielle au Brésil et en Ukraine. années de recherche, la gamme de conserves « vapeur » Au Brésil, le groupe est présent depuis le milieu des années 90 propose des légumes frais cuits à la vapeur, aux croquants tant en conserve qu’en surgelé sur la base essentiellement et goûts inégalés. de produits importés et dispose de positions commerciales Lancée en France début 2009 avec succès, la gamme vapeur fortes et d’une notoriété importante. est appelée à s’étoffer et se développer à court terme dans Ce projet d’implantation industrielle prévoit la construction, d’autres pays européens. dans un premier temps, d’une capacité de production de Surgelé : Les légumes grillés conserves d’environ 50 000 tonnes, principalement en pois et maïs, à compter du printemps 2010, dans la région de Fort de son savoir-faire en légumes grillés issus de l’usine Brasilia. Cette zone bénéficie de conditions climatologiques de Santarém (Portugal), Bonduelle a développé une gamme favorables permettant d’envisager des productions sur une de légumes du soleil grillés à consommer seuls ou en période étendue de l’année, réduisant ainsi les capitaux accompagnement. nécessaires (outil de production et portage des stocks). Restauration hors foyer : Les moelleux fondants de légumes Destiné dans un premier temps à alimenter un marché local Moelleux à l’extérieur, fondants à l’intérieur, ces moelleux très important (170 millions d’habitants) à des conditions précuits surgelés apportent raffinement et praticité aux pro- économiques compétitives, ce projet vise une part de marché fessionnels de la restauration. de 10 % dans un délai de 3 à 5 ans, ce dispositif permettant Solidaime et Bonduelle : un partenariat généreux également d’approvisionner d’autres marchés sud américains. En France, Bonduelle s’associe à Solidaime, organisme à En Ukraine, le groupe connaît depuis de nombres années but non lucratif visant à faire de l’acte d’achat un acte de une croissance continue de ses ventes, alimentée par les générosité. outils industriels du groupe en Hongrie et en Russie. Une gamme spécifique a été élaborée, chaque produit acheté Afin de soutenir l’accélération de la croissance dans ce pays générant un don reversé à l’association. et compte tenu de la saturation des outils hongrois et russes, mais également en vue de diversifier les zones d’approvision- Communication nement dans cette région stratégique pour le développement Le groupe a poursuivi ses investissements en matière de et la rentabilité de groupe, Bonduelle a lancé le projet de promotion de la marque Bonduelle en étant notamment construction d’une unité de production de conserve d’en- présent sur les médias télévisuels français, dans les 4 tech- viron 50 000 tonnes qui devrait être opérationnelle à compter nologies – conserve, surgelé, frais, traiteur – sous un format de la campagne 2011. homogène. Bénéficiant de conditions agricoles à très haut rendement Le groupe a également poursuivi la politique de promotion (le « tchernozem » ou « terres noires »), la zone de production de la marque à l’étranger, étant présent dans les médias située au cœur de l’Ukraine, dispose d’une climatologie per- télévisuels notamment en Russie, Kazakhstan, Roumanie mettant d’envisager à terme le développement d’une activité mais également au Canada avec la marque Arctic Gardens. de production de surgelés. Le site Internet du groupe a été renouvelé, offrant de nou- veaux services, et une connaissance approfondie du groupe. Le site a reçu le prix « meilleur site d’informations aux actionnaires 2008 » pour la catégorie mid caps par les inves- tisseurs interrogés par la société Opinion Way. RAPPORT FINANCIER 2008/2009 BONDUELLE 5 1358_Bonduelle RF09_int_fr.indd 5 28/10/09 13:52
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    Développement durable un motif de mobilisation majeur et a conduit le groupe à ren- forcer sa politique sur les axes énergie, eau, emballage et Amélioration de la sécurité au travail déchets/sous-produits. Résultant de la politique de sensibilisation sur la sécurité Le Groupe Bonduelle a signé en mars 2009 la charte de l’Institut mise en place dans le cadre de l’engagement développe- de l’Agriculture Durable réaffirmant ainsi son engagement ment durable du groupe, le taux de fréquence des accidents pour une agriculture respectueuse de l’environnement. du travail enregistré cette année atteint 22,80. La formalisa- tion de la démarche développement durable en 2002, la mise Nutrition en place d’indicateurs liés à la sécurité et l’échange de « best Soucieux d’être transparent et pédagogue, le groupe s’engage practices » ont contribué à cette bonne performance. davantage dans le domaine de la nutrition. S’attacher à devenir Charte d’approvisionnement un acteur incontournable de la nutrition et à faire du légume l’avenir de l’alimentation est une priorité pour Bonduelle. Formalisation des relations entretenues par Bonduelle avec les agriculteurs producteurs de légumes pour le groupe, la charte d’approvisionnement de l’entreprise définit des 8. ÉVÈNEMENTS POSTÉRIEURS conditions de culture respectueuses de l’environnement, favorisant une agriculture raisonnée. À LA CLÔTURE Respect de l’environnement Aucun évènement postérieur à la clôture n’est à signaler. La volonté de réduire les impacts de nos activités sur l’envi- ronnement, renforcée par des hausses sans précédent des énergies, des matières premières et des emballages reste 9. ÉVOLUTION DU COURS DE BOURSE Cours de l’action 2005/2006 2006/2007 2007/2008 2008/2009 En euros Plus haut 68,30 99,55 95,90 72,44 Plus bas 55,15 66,60 70,01 49,02 Dernier cours de l’exercice 67,50 91,70 71,02 55,75 Capitalisation boursière au 30 juin En millions d’euros 540 733 569 446 Moyenne mensuelle des échanges 239 424 289 576 233 330 150 544 10. PERSPECTIVES 11. COMPTES SOCIAUX DE BONDUELLE SCA Dans un contexte économique entièrement dégradé, le A. Compte de résultat Groupe Bonduelle a réussi à préserver sa rentabilité opéra- tionnelle et poursuivre sa politique de développement. La société holding Bonduelle SCA a réalisé un bénéfice net Malgré un climat de consommation incertain, marqué par de 6,5 millions d’euros. une très forte volatilité tant des variables économiques que Le résultat se compose principalement : des prix des matières premières, la solidité du modèle éco- 1. Du résultat financier qui représente un produit net nomique et l’équilibre du portefeuille d’activité doivent per- de 4,6 millions d’euros et s’établit comme suit : mettre au Groupe Bonduelle de poursuivre sa politique de Acompte sur dividendes reçu de Bonduelle SA + 10,0 croissance rentable sur l’exercice 2009/2010. Autres intérêts et produits financiers + 5,8 Fort d’une structure financière solide et d’un savoir-faire Charges financières et provisions - 11,2 éprouvé en matière d’intégration et de développement rapide 2. Des charges d’exploitation qui s’élèvent à 1,8 million d’euros. de synergies, le groupe entend profiter d’opportunités de croissance externe renforçant à la fois ses positions concur- B. Bilan rentielles et s’inscrivant dans ses priorités technologiques et géographiques. Les principaux postes du bilan sont les suivants : 1. L’actif immobilisé essentiellement financier représente 640 millions d’euros. 2. Les capitaux propres s’élèvent à 326,8 millions d’euros. 6 BONDUELLE RAPPORT FINANCIER 2008/2009 1358_Bonduelle RF09_int_fr.indd 6 28/10/09 17:17
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    Rapport d’activité et comptes de l’exercice 2005/2006 2006/2007 2007/2008 En euros Dividende distribué 1,25 1,35 1,50 Revenu global 1,25 1,35 1,50 Revenu éligible à la réfaction 1,25 1,35 1,50 DIVIDENDE VERSÉ (en milliers d’euros) 10 000 10 800 12 000 C. Informations sur le capital La part du capital détenu par les salariés du groupe par l’inter- Au 30 juin 2009, le capital de la société est composé de 8 000 000 médiaire du fonds commun de placement représente 3 %. d’actions au nominal de 7 euros et le nombre total des droits de La Gérance, faisant usage de l’autorisation accordée par l’As- vote ressort à 11 553 232. semblée Générale Extraordinaire du 6 décembre 2007 a À la connaissance de la société, détient au moins 5 % du capital, consenti, au cours de l’exercice, au profit de 158 salariés, 74 050 la SAS La Plaine avec 22,3 % du capital et 31 % des droits de vote. options d’achat à 57,08 euros. Immobilisations financières Les mouvements des valeurs brutes et des provisions s’analysent de la façon suivante : Valeurs Acquisition Cession Rembt, Valeurs brutes au reclassement brutes au 30/06/2008 et autres (1) 30/06/2009 En milliers d’euros TITRES DE PARTICIPATION 333 762 333 762 Bonduelle SA 333 762 333 762 AUTRES CRÉANCES IMMOBILISÉES 151 280 140 132 (239) 291 172 Créances rattachées à des participations Bonduelle SA (1) 151 255 140 000 (239) 291 015 Autres 25 132 157 AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIÈRES Prêts Actions propres détenues dans le cadre : - d’un contrat de liquidité 178 5 907 (5 792) 292 - de croissance externe 16 431 2 152 18 583 501 650 148 190 (5 792) (239) 643 809 Valeurs Provisions Dotation Reprise Valeurs brutes au au nettes au 30/06/2009 30/06/2008 30/06/2009 En milliers d’euros Titres de participation 333 762 333 762 Autres créances immobilisées (1) 291 172 291 172 Autres immobilisations financières Actions propres détenues dans le cadre : - d’un contrat de liquidité 292 10 58 224 - de croissance externe 18 583 910 2 784 14 889 643 809 920 2 842 640 047 (1) Emprunt obligataire émis le 25 juillet 2007, tranféré à Bonduelle SA et remboursable en une seule fois le 24 juillet 2013. Emprunt obligataire émis le 6 avril 2009, transféré à Bonduelle SA et remboursable par tiers les 6 avril 2012, 6 avril 2013 et 6 avril 2014. ÉVALUATION À LA CLÔTURE Actions propres 14 425 Au 30/06/2008 Augmentation Diminution Reclassement Au 30/06/2009 En nombre d’actions Actions propres détenues dans le cadre : - d’un contrat de liquidité 2 500 101 690 98 950 5 240 - de croissance externe 216 112 33 285 249 397 218 612 134 975 98 950 254 637 RAPPORT FINANCIER 2008/2009 BONDUELLE 7 1358_Bonduelle RF09_int_fr.indd 7 28/10/09 13:52
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    Valeurs mobiliéres deplacement 30/06/2008 30/06/2009 En milliers d’euros Actions propres détenues dans le cadre de stock-options 9 049 9 049 Dépréciation des actions propres détenues dans le cadre de stock-options (183) (2 014) 8 866 7 035 ÉVALUATION À LA CLÔTURE Des actions propres détenues dans le cadre de stock-options 9 794 7 722 Au 30/06/2008 Augmentation Diminution Reclassement Au 30/06/2009 En nombre d’actions Actions propres détenues dans le cadre de stock-options 136 316 136 316 Actions propres détenues hors contrat 216 112 33 285 249 397 Contrat de liquidité 2 500 101 690 98 950 5 240 Détail du programme de rachat d’actions propres - exercice 2008/2009 Dans le cadre d’un programme de rachat d’actions, la société Bonduelle SCA a procédé entre la date d’ouverture et de clôture de l’exercice 2008/2009 aux opérations d’achat et de vente d’actions propres comme suit : Quantités Prix unitaire Valorisation moyen en euros en euros ACTIONS PROPRES INCRITES À L’OUVERTURE DE L’EXERCICE 2008/2009 354 928 72,29 25 657 585 Actions propres achetées durant l’exercice 2008/2009 134 975 59,67 8 053 471 Actions propres vendues durant l’exercice 2008/2009 (98 950) 58,50 (5 788 330) Montant total des frais de négociation (y compris contrat de liquidités) 30 134 ACTIONS PROPRES INSCRITES À LA CLÔTURE DE L’EXERCICE 2008/2009 390 953 71,43 27 923 862 Valeur nominale des actions propres détenues 7 % du capital MOTIFS DES ACQUISITIONS D’ACTIONS PROPRES Animation du cours de bourse (contrat de liquidités) 1,27 % Actionnariat salarié Néant Valeurs mobilières donnant droit à l’attribution d’actions (stock-options) Néant Opérations de croissance externe 0,42 % Annulation Néant Actionnariat Couverture de Opérations de Annulation salarié valeurs mobilières croissance externe En nombre d’actions Volume des actions utilisées - - - - Les actions détenues par la société Bonduelle SCA n’ont fait l’objet d’aucune réallocation à d’autres finalités depuis la dernière autorisation consentie par l’Assemblée Générale. Résultats financiers des cinq derniers exercices 30/06/2005 30/06/2006 30/06/2007 30/06/2008 30/06/2009 En milliers d’euros SITUATION FINANCIÈRE EN FIN D’EXERCICE Capital social 56 000 56 000 56 000 56 000 56 000 Nombre d’actions émises en unités 8 000 000 8 000 000 8 000 000 8 000 000 8 000 000 8 BONDUELLE RAPPORT FINANCIER 2008/2009 1358_Bonduelle RF09_int_fr.indd 8 28/10/09 13:52
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    Rapport d’activité et comptes de l’exercice 30/06/2005 30/06/2006 30/06/2007 30/06/2008 30/06/2009 En milliers d’euros RÉSULTAT GLOBAL DES OPÉRATIONS EFFECTUÉES Revenus des filiales 29 481 49 365 30 100 82 316 10 000 Chiffre d’affaires hors taxes Bénéfice avant impôts, participation, amortissements et provisions 30 826 48 252 30 041 80 454 7 318 Impôts sur les bénéfices (667) (8 605) (490) (2 483) (3 717) Participation des salariés Bénéfice après impôts, participation, amortissements et provisions 35 323 57 189 30 555 81 833 6 521 Montant des bénéfices distribués 8 960 10 000 10 800 12 000 12 000 RÉSULTAT DES OPÉRATIONS RÉDUIT À UNE SEULE ACTION (en euros) Bénéfice après impôts, participation, mais avant amortissements et provisions 3,94 7,11 3,82 10,37 1,38 Bénéfice après impôts, participation, amortissements et provisions 4,42 7,15 3,82 10,23 0,82 Dividende versé à chaque action 1,12 1,25 1,35 1,50 1,50 (1) (1) Projet soumis à l’Assemblée. II - Gestion des risques Trésorerie du groupe en assurant des financements sécurisés par leur durée et leurs conditions juridiques. Elle met également en Bonduelle, dans le cadre des objectifs définis par la Direction place des lignes de crédit confirmées pour garantir la flexibilité opti- Générale : pérennité, indépendance, épanouissement des male des financements du groupe dont le détail figure note 21 de collaborateurs, a une approche prudente et responsable à l’annexe relative aux comptes consolidés au 30 juin 2009. l’égard de ses risques. B. Risques de marché 1. RISQUES FINANCIERS a. Risque de change Le groupe a mis en place une organisation permettant de Risques liés aux variations de taux de change gérer de façon centralisée l’ensemble de ses risques financiers de liquidité, de change, de taux et de contrepartie. La Direction Le groupe publie ses comptes consolidés en euros et a réalisé en Financière a chargé le Département Trésorerie groupe de cette 2008/2009 76 % du chiffre d’affaires et 43 % du résultat opéra- responsabilité, en mettant à sa disposition l’expertise et les tionnel en zone Europe. outils nécessaires pour intervenir sur les différents marchés La partie de l’actif, du passif, des ventes et résultats exprimée en financiers dans les meilleures conditions d’efficacité et de sécu- autres devises, essentiellement zloty polonais, forint hongrois, rité. L’organisation et les procédures appliquées sont régulière- rouble, dollars américain et canadien est en constante évolution. ment revues par l’Audit Interne. La Direction Générale du groupe, De ce fait, le groupe subit les effets de fluctuation de ces devises lors des Business Reviews Financières, valide les orientations par rapport à l’euro lors de la conversion en euros dans ses prises dans le cadre des stratégies de gestion qu’elle a précé- comptes consolidés. Par exemple, lorsque l’euro s’apprécie par demment autorisées. rapport à ces devises, cela conduit à diminuer la contribution aux Dans un environnement mondial en rapide mutation, caractérisé résultats consolidés des filiales établissant leurs comptes dans par la volatilité des marchés et l’évolution des techniques finan- ces devises. cières, la mission de la Trésorerie groupe est : Les ventes et dépenses des filiales du groupe sont généralement de garantir un financement optimal et suffisant pour le déve- exprimées dans leur devise locale, à l’exception des importa- loppement de l’ensemble des activités opérationnelles et la tions, exportations et transactions financières qui font l’objet de croissance du groupe, couvertures de change centralisées. d’identifier, évaluer et couvrir l’ensemble des risques finan- La stratégie de croissance à l’international suivie par le groupe ciers en liaison étroite avec les organisations opérationnelles. contribue à augmenter la part des activités internationales dans L’objectif est de minimiser, au moindre coût, l’impact des fluc- le chiffre d’affaires, le résultat opérationnel et le bénéfice net tuations des marchés financiers sur le compte de résultat, afin consolidés. de minorer les besoins en fonds propres alloués à la gestion de Politique de couverture des risques de variation de change ces risques financiers. Le but est de couvrir, sur une base budgétaire annuelle, les Le groupe s’interdit de prendre des positions spéculatives. risques liés à l’activité commerciale des filiales du groupe dans une devise autre que leur monnaie fonctionnelle. A. Risque de liquidité Le groupe utilise des instruments financiers disponibles sur les marchés de gré à gré, dans le but exclusif de couvrir des risques La Direction Financière du groupe a pour mission de maintenir une financiers qui découlent de son activité industrielle et commer- liquidité suffisante à tout moment en gérant de manière efficace la ciale. Les opérations de couverture sont prises en conformité RAPPORT FINANCIER 2008/2009 BONDUELLE 9 1358_Bonduelle RF09_int_fr.indd 9 19/11/09 12:15
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    avec les objectifset procédures déterminés par la Direction C. Gestion des capitaux propres Générale de Bonduelle. Elles sont centralisées au niveau de la Le Groupe Bonduelle veille en permanence à optimiser sa struc- Trésorerie groupe. ture financière en respectant l’équilibre entre sa dette financière La politique du groupe à l’égard des fluctuations de change nette et ses capitaux propres et en maintenant une politique de consiste à calculer périodiquement son exposition nette sur les distribution de dividendes régulière. Les objectifs recherchés sont devises et à recourir à des instruments financiers dérivés pour la maîtrise du coût du capital, une politique de maximisation de la réduire ce risque. valeur et de croissance du dividende pour les actionnaires, et le Le groupe utilise surtout des contrats de change à terme, des maintien d’une flexibilité financière suffisante pour pouvoir profiter swaps de change et des options conclus avec des contreparties d’opportunités lorsque celles-ci se présentent. Les capitaux bancaires de premier rang. Le détail du portefeuille au 30 juin propres au 30 juin 2009 s’élèvent à 379,6 millions d’euros sur la base 2009 est repris en note 20 de l’annexe relative aux comptes desquels le Conseil d’Administration propose un dividende par consolidés au 30 juin 2009. action de 1,50 euro par action. Les émissions obligataires sont sou- b. Risque de taux d’intérêt mises à des covenants financiers, principalement une clause d’exi- gibilité anticipée en cas de défaut sur remboursement de dette La politique de gestion des taux est coordonnée, contrôlée et financière (cross default) et en cas de non-respect d’un ratio de gérée de manière centralisée, avec pour objectif la protection des dettes long terme sur capitaux permanents de 0,60 maximum. flux de trésorerie futurs et la réduction de la volatilité de la charge Au 30 juin 2009, le groupe respecte ces covenants. financière. Le groupe utilise les divers instruments disponibles sur le marché, notamment des contrats d’options et d’échange de taux. Le détail du portefeuille au 30 juin 2009 est repris en note 20 2. RISQUES SUR ACTIONS de l’annexe relative aux comptes consolidés au 30 juin 2009. La société agit chaque année sur le marché de ses propres c. Risque de crédit actions, conformément aux dispositions de la note d’information émise à l’occasion de la mise en œuvre du programme de rachat Compte tenu de la qualité des principales contreparties, de la très d’actions propres voté par les actionnaires. grande dispersion de ses clients à travers le monde, et principale- ment dans le secteur de la grande distribution, le groupe consi- Les objectifs de la société sont par ordre de priorité : dère qu’il n’est pas exposé à un risque de contrepartie significatif. d’assurer l’animation du marché secondaire ou la liquidité de La juste valeur des clients et comptes rattachés est considérée l’action Bonduelle par un PSI ; comme identique à leur valeur nette comptable compte tenu du de conserver les actions achetées et les remettre ultérieure- degré de liquidité important de ces postes. ment à l’échange ou en paiement dans le cadre d’opérations Néanmoins, dans le cadre de l’approche prudente de la gestion éventuelles de croissance externe ; des risques du groupe, un programme mondial a été mis en d’assurer la couverture de plans d’options d’achat d’actions et place, auprès de l’assureur n° 2 mondial Atradius, pour se pré- autres formes d’allocation d’actions à des salariés et/ou des munir du risque « catastrophe » sur ses grands clients et contre mandataires sociaux du groupe ; une dégradation économique de nos clients dans les nouvelles d’assurer la couverture de valeurs mobilières donnant droit à zones géographiques où le groupe se développe. l’attribution d’actions de la société dans le cadre de la régle- mentation en vigueur ; d. Risque de contrepartie de procéder à l’annulation éventuelle des actions acquises. S’agissant des actifs financiers en général et donc les éven- Dans ce cadre, au 30 juin 2009, la société détenait 390 953 actions tuelles disponibilités, le groupe ne travaille qu’avec des contre- propres dont 136 316 actions faisant l’objet d’options d’achats parties bancaires de premier rang. Ces éventuels excédents attribuées aux salariés et pouvant être exercées en partie à ponctuels de trésorerie sont généralement placés sous forme partir de 2009. Ces actions sont privées de droits de vote et ins- de dépôts à court terme rémunérés. crites comptablement en réduction des capitaux propres. e. Risque de matières premières La société n’est pas exposée par ailleurs au risque lié à la déten- À travers les décisions d’implantation de ses usines, le Groupe tion d’actions puisqu’elle n’effectue aucune opération de tréso- Bonduelle a toujours privilégié le choix des meilleures terres rerie tendant au placement de fonds en SICAV actions ou autres agricoles et la diversification géographique de ses zones d’ap- instruments financiers avec une composante action. provisionnement, afin de réduire les risques résultant des aléas climatiques et inhérents aux activités de culture. 3. RISQUES JURIDIQUES Par ailleurs, il n’existe pas de marché organisé des matières premières agricoles achetées par le Groupe Bonduelle. A. Réglementation Cependant, l’évolution des cours des matières premières agri- Bonduelle veille au respect de toutes les dispositions légales et coles cotées sur un marché influence de façon plus ou moins réglementaires applicables dans ses relations avec l’ensemble de significative, selon les alternatives agricoles ouvertes aux ses partenaires. En tant qu’acteur de l’industrie alimentaire, Producteurs, les prix d’achat du groupe. Pour pérenniser ses Bonduelle est soumis à toutes les réglementations mises en sources d’approvisionnement en légumes, Bonduelle négocie place par les États ou organisations internationales, notamment annuellement avec les Organisations de Producteurs, très en en matière d’hygiène, de contrôle de la qualité, de réglementa- amont des campagnes de récolte, sur la base d’une marge nette tion sur les produits alimentaires et les emballages. à l’hectare pour le Producteur. Bonduelle est donc contraint de Les risques juridiques sont liés à ses activités de fabrication et de répercuter dans ses prix de vente le résultat des négociations distribution de produits alimentaires. Bonduelle estime qu’il a mis d’achat de légumes, qui varient selon les zones géographiques en place les mesures nécessaires pour répondre aux exigences d’approvisionnement. de ces réglementations et pour prévenir et maîtriser ces risques. 10 BONDUELLE RAPPORT FINANCIER 2008/2009 1358_Bonduelle RF09_int_fr.indd 10 28/10/09 13:52
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    Rapport d’activité et comptes de l’exercice B. Marques et propriété intellectuelle maîtrise des consommations d’eau et d’énergie, La protection des marques fait l’objet d’une attention et d’une amélioration des équipements de traitement de l’eau, rigueur particulières chez Bonduelle. Les équipes juridiques poursuite de la politique de gestion des déchets industriels et internes assistées de conseils en propriété industrielle assurent des composés végétaux. la surveillance des marques du groupe, notamment les marques Afin d’assurer une parfaite restitution de l’eau au milieu naturel, Bonduelle, Cassegrain, Arctic Gardens et Frudesa, procèdent aux Bonduelle dispose de 30 installations de traitement : dépôts et au renouvellement des dépôts de marques, et intervien- 15 stations de traitement biologique ; nent auprès de tous tiers qui pourraient leur porter atteinte. 3 systèmes d’épandage agricole ; 12 systèmes de prétraitement avant rejet en structure externe. C. Autres risques juridiques Les actions menées dans les différents sites industriels ont Bonduelle ne se trouve pas dans une position de dépendance permis de réduire les consommations d’énergies polluantes technique ou commerciale significative à l’égard d’autres (fuel à basse teneur en soufre) au profit d’énergies moins pol- sociétés, clients ou fournisseurs, et dispose des actifs néces- luantes (électricité, gaz naturel). saires à ses activités. 5. COUVERTURE DES RISQUES 4. RISQUES INDUSTRIELS NON-FINANCIERS ET ENVIRONNEMENTAUX Les politiques de l’entreprise sont au service de trois objectifs stratégiques fixés par l’actionnaire dont la stabilité dans le temps Les activités de Bonduelle sont soumises à des réglementations garantit la vision à long terme : pérennité, indépendance, épa- nombreuses dont les principales concernent l’eau, l’air, les sols nouissement des collaborateurs. et les déchets. La politique de couverture des risques non financiers a pour La politique de gestion des risques du groupe vise en priorité à : objectif principal la protection des actifs stratégiques du groupe. maîtriser les processus agronomiques et industriels pour Les grandes orientations stratégiques en termes d’investisse- garantir la qualité et la sécurité alimentaires de ses produits ; ment, au niveau de nos actifs de production, de l’évolution de nos réduire autant que possible les conséquences néfastes de ses process, du recrutement ou de la formation de nos collabora- activités sur l’environnement et les hommes. teurs, intègrent en permanence ce souci de préservation de nos A. Agriculture actifs industriels, financiers et humains. Le but de cette démarche est de limiter, en permanence, l’exposi- L’agriculture fournit l’essentiel des matières premières néces- tion du groupe aux risques spécifiques industriels ou autres, tels saires à la fabrication des produits du groupe. Afin de garantir la qu’évoqués ci-dessus et auxquels il est naturellement confronté. qualité de ses produits et préserver l’environnement, Bonduelle s’appuie sur une charte d’approvisionnement qui fixe les critères en L’incendie survenu le 28 février 2008 sur le site industriel de fabri- matière de sélection des terres agricoles et de maîtrise des cultures cation de salades en sachets de San Paolo d’Argon est couvert par que doivent respecter les agriculteurs travaillant avec le groupe. le programme d’assurances du groupe. L’impact de ce sinistre sur les comptes consolidés des exercices 2007/2008 et 2008/2009 du Synthèse des normes les plus exigeantes au niveau européen et groupe est non significatif en résultats. reprenant notamment celles issues du référentiel français « agriculture raisonnée », cette charte est signée par 100 % des La politique d’assurance du groupe est fondée sur deux grands agriculteurs polonais, portugais, italiens et français qui couvrent principes : les trois quarts des approvisionnements, les 25 % restants étant Évaluation des risques couverts par des cahiers des charges spécifiques. Le service assurances qui fait partie de la Direction Financière B. Qualité et sécurité des produits du groupe est chargé d’identifier et d’évaluer l’ensemble des La sécurité alimentaire est une priorité de la politique qualité et risques, en liaison étroite avec les entités opérationnelles. Bonduelle a mis en place les moyens pour maîtriser les risques Les niveaux et montants de couverture sont ainsi fixés au niveau identifiés (méthode HACCP) lors des différents stades de l’élabora- du groupe, en fonction des objectifs définis par la Direction tion des produits. Les dispositifs mis en place dans tout le groupe Générale. Les programmes d’assurance sont négociés par le permettent de maîtriser la traçabilité des produits depuis la service assurances groupe et placés auprès de contreparties de semence jusqu’aux premiers points de livraison de nos clients. Des premier rang. démarches d’analyse des risques et de maîtrise des points critiques ont été mises en place dans l’ensemble des actes de production. Transfert des risques Sur les 35 sites industriels du groupe, 17 sont certifiés ISO 9001, 20 Pour les risques importants, en termes stratégiques et impact BRC et/ou IFS et 8 produisent des produits certifiés « biologiques ». financier, il a été mis en place des programmes mondiaux inté- En 2008/2009, de nombreux audits ont été réalisés sur ces sites grés visant à transférer ces risques au marché de l’assurance : selon différents référentiels, à la fois par des auditeurs internes et Compte tenu de la dispersion géographique et de la taille de externes. nos sites industriels ainsi que du niveau des franchises, l’en- semble des risques dommages directs a été transféré. C. Ressources naturelles Pour les autres risques, des programmes de couverture ont L’optimisation de l’utilisation des ressources naturelles et la pro- été mis en place dans les limites des possibilités des marchés tection de l’environnement constituent des domaines d’amélio- de l’assurance et de la réassurance. ration continue intégrée dans les axes de progrès suivants : D’autres programmes d’assurance, pour des risques de moindre importance ont également été souscrits. RAPPORT FINANCIER 2008/2009 BONDUELLE 11 1358_Bonduelle RF09_int_fr.indd 11 28/10/09 13:52
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    Les principaux programmessont résumés dans le tableau suivant : Risque Franchise Assureur Dommage – Perte d’exploitation 80 000 à 100 000 euros selon les sites AGF – Groupe Allianz Responsabilité civile Pas de franchise Chubb Contamination et image de marque 76 000 euros AIG Risque crédit Couverture 90 % Atradius III - Responsabilité sociale et environnementale Domaines Indicateurs Périmètre PRODUCTION AGRICOLE GROUPE Biodiversité Près de 500 variétés de légumes diffusées au travers des gammes de produits 180 collections variétales ont permis d’observer, en 2008/2009, 981 variétés. Effectif agronomique 208 personnes Charte d’approvisionnement 82 % des agriculteurs l’ont signée. Analyse des sols 81 % des fumures azotées ont été calculées par la méthode des reliquats. Intensité culturale 26,83 ha de légumes cultivés par producteur. Réseau de surveillance 34 réseaux de piégeage. RESSOURCES NATURELLES GROUPE Consommation d’eau 13 763 219 m³ consommés soit 13,2 m³ par tonne de produits fabriqués Consommation d’énergie Électrique : 360 Gwh Gaz naturel : 491 Gwh PCs Fuel (à très basse teneur en soufre) : 2 597 tonnes Propane : 1 190 tonnes Fioul domestique : 773 tonnes Production de déchets banals 37 520 tonnes soit 35,88 kg par tonne de produits fabriqués Valorisation : Centre d’enfouissement technique : 29 % Valorisation énergétique : 6 % Recyclage : 65 % Production des déchets spéciaux 166 tonnes soit 0,16 kg par tonne de produits fabriqués Production de composés végétaux 401 057 tonnes soit 384 kg par tonne de produits fabriqués Valorisation : Epandage agricole : 3 % Alimentation animale : 89 % Autres : 8 % Boues biologiques de station d’épuration 3 907 tonnes de matière sèche Emballage 165 359 tonnes Répartition par typologie des matériaux : Bocaux en verre : 5,2 % Boîtes métalliques : 65,7 % Films plastiques : 6,5 % Cartons : 17,6 % Barquettes en plastique : 1,6 % Capsules : 2 % Etiquettes : 1,4 % Dépenses engagées pour prévenir Eau et boue de station d’épuration : 3 886 105 euros les conséquences de l’activité Déchets industriels et composés végétaux : 271 474 euros sur l’environnement Air et énergie : 3 414 200 euros 12 BONDUELLE RAPPORT FINANCIER 2008/2009 1358_Bonduelle RF09_int_fr.indd 12 28/10/09 13:52
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    Rapport d’activité et comptes de l’exercice Domaines Indicateurs Périmètre QUALITÉ/NUTRITION GROUPE Effectif dédié à la qualité 495 personnes (en équivalent temps plein) dont : 6,5 % dans les services qualité des filiales et à la Direction des achats 31,1 % dans les services qualité des usines 40,9 % au niveau des contrôles qualité sur les lignes de production 21,5 % au niveau des contrôles à réception Sites certifiés 17 sont certifiés ISO 9001 20 sont certifiés BRC et/ou IFS 8 produisent des produits certifiés « biologiques » Services consommateurs 1 service consommateurs est mis en place dans chaque pays. TRANSPORT Émissions CO² 9 866 tonnes équivalent CO 2 : distribution conserve France FRANCE 7 406 tonnes équivalent CO 2 : transport conserve intersite Europe EUROPE HOMMES ET SÉCURITÉ GROUPE HORS LA CORBEILLE Effectif 6 183 permanents 8 421 CDI, CDD et saisonniers en équivalent temps plein Ancienneté : 0 à 3 ans : 967 3 à 9 ans : 1 679 + de 9 ans : 3 436 Turn-over : Cadres : 9,37 % Etam : 6,78 % Ouvriers : 7,34 % Embauches en nombre de contrats : CDI : 276 CDD : 507 Saisonniers : 6 520 Formation 1,43 % de la masse salariale Conditions de sécurité Taux de fréquence des accidents : 22,80 Taux de gravité des accidents : 0,74 Départ et mutations Départs : 542 personnes Démissions : 181 personnes Licenciements : 198 personnes Mutations dans un autre établissement : 70 personnes Organisation du temps de travail Heures travaillées : 14 251 456 et heures supplémentaires Taux d’absentéisme : 5,33 % Rémunération et évolution Montant des rémunérations (CDI + CDD + saisonniers) : 215 449 658 euros (hors charges) RAPPORT FINANCIER 2008/2009 BONDUELLE 13 1358_Bonduelle RF09_int_fr.indd 13 28/10/09 13:52
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    IV - Renseignements constater la réalisation et procéder à la modification concernant le capital corrélative des statuts. 6) Prend acte que la présente délégation prive d’effet, à compter Les conditions auxquelles les statuts soumettent les modifi- de ce jour, à hauteur, le cas échéant, de la partie non cations du capital et les droits des actions sont conformes utilisée, toute délégation antérieure ayant le même objet. aux dispositions légales. Délégation de compétence à donner à la Gérance Les statuts ne prévoient pas de dispositions dérogatoires. pour augmenter le capital par émission d’actions ordinaires ou de valeurs mobilières donnant accès au capital réservées aux actionnaires. CAPITAL SOUSCRIT L’Assemblée Générale, connaissance prise du rapport de la Le capital social est fixé à 56 000 000 euros. Il est divisé en Gérance et du rapport spécial du Commissaire aux Comptes 8 000 000 d’actions ordinaires de 7 euros chacune, entière- et conformément aux dispositions du Code de commerce et ment libérées et de même catégorie. notamment de son article L225-129-2 : 1) Délègue à la Gérance sa compétence pour procéder à l’aug- mentation du capital, en une ou plusieurs fois, dans les pro- CAPITAL AUTORISÉ ET NON ÉMIS portions et aux époques qu’elle appréciera par émission, L’Assemblée Générale Mixte du 4 décembre 2008 a consenti soit en euros, soit en monnaies étrangères, ou en toute à la Gérance les délégations suivantes : autre unité de compte établie par référence à un ensemble Délégation de compétence donnée à la Gérance de monnaies, d’actions ordinaires et/ou de valeurs mobi- pour augmenter le capital par incorporation de réserves, lières donnant accès immédiatement ou à terme, à tout bénéfices ou primes. moment ou à date fixe, à des actions ordinaires de la société ou, conformément à l’article L228-93 du Code de com- L’Assemblée Générale, connaissance prise du rapport de la merce, de toute société qui possède directement ou indirec- Gérance et conformément aux dispositions des articles tement plus de la moitié de son capital ou dont elle possède L225-129-2 et L225-130 du Code de commerce : directement ou indirectement plus de la moitié du capital, 1) Délègue à la Gérance sa compétence à l’effet de décider que ce soit par souscription, conversion, échange, rembour- d’augmenter le capital social, en une ou plusieurs fois, sement, présentation d’un bon ou de toute autre manière. aux époques et selon les modalités qu’il déterminera, par 2) Fixe à vingt-six mois la durée de validité de la présente incorporation au capital de réserves, bénéfices, primes délégation, décomptée à compter du jour de la présente ou autres sommes dont la capitalisation serait admise, Assemblée. par l’émission et l’attribution gratuite d’actions ou par l’élévation du nominal des actions ordinaires existantes, 3) Décide de fixer, ainsi qu’il suit, les limites des montants ou de la combinaison de ces deux modalités. des émissions autorisées en cas d’usage par la Gérance de la présente délégation de compétence : 2) Décide qu’en cas d’usage par la Gérance de la présente Le montant nominal global des actions ordinaires sus- délégation, conformément aux dispositions de l’article ceptibles d’être émises en vertu de la présente délégation L225-130 du Code de commerce, en cas d’augmentation ne pourra être supérieur à 17 500 000 euros. de capital sous forme d’attribution gratuite d’actions, les Sur ce plafond s’impute le montant nominal global des droits formant rompus ne seront pas négociables, ni actions émises en vertu de la résolution qui suit. cessibles et que les titres de capital correspondants Le plafond ainsi arrêté n’inclut pas la valeur nominale seront vendus ; les sommes provenant de la vente seront globale des actions supplémentaires à émettre éventuelle- allouées aux titulaires des droits dans le délai prévu par ment pour préserver, conformément à la loi, les droits des la réglementation. titulaires des valeurs mobilières donnant accès au capital. 3) Fixe à vingt-six mois la durée de validité de la présente 4) En cas d’usage par la Gérance de la présente délégation délégation, décomptée à compter du jour de la présente de compétence dans le cadre des émissions visées au Assemblée. 1) ci-dessus : 4) Décide que le montant d’augmentation de capital résultant a) décide que la ou les émissions seront réservées par des émissions réalisées au titre de la présente résolution préférence aux actionnaires qui pourront souscrire à ne devra pas excéder le montant nominal de 17 500 000 euros, titre irréductible, compte non tenu du montant nécessaire pour préserver, conformément à la loi, les droits des porteurs de valeurs b) décide que si les souscriptions à titre irréductible, et le mobilières donnant droit à des actions. cas échéant à titre réductible, n’ont pas absorbé la Ce plafond est indépendant de l’ensemble des plafonds totalité de l’émission, la Gérance pourra utiliser les prévus par les autres résolutions de la présente Assemblée. facultés prévues par la loi et notamment offrir au public tout ou partie des titres non souscrits, 5) Confère à la Gérance tous pouvoirs à l’effet de mettre en œuvre la présente résolution et, généralement, de prendre c) décide que le nombre de titres à émettre pourra être toutes mesures et effectuer toutes les formalités requises augmenté dans les conditions de l’article L225-135-1 pour la bonne fin de chaque augmentation de capital, en du Code de commerce et dans la limite du plafond prévu par la présente résolution. 14 BONDUELLE RAPPORT FINANCIER 2008/2009 1358_Bonduelle RF09_int_fr.indd 14 28/10/09 13:52
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    Rapport d’activité et comptes de l’exercice 5) Décide que la Gérance disposera, dans les limites fixées résolution, en laissant toutefois à la Gérance la faculté de ci-dessus, des pouvoirs nécessaires notamment pour conférer aux actionnaires, un droit de priorité conformé- fixer les conditions de la ou des émissions, constater la ment à la loi. réalisation des augmentations de capital qui en résultent, 5) Décide que la somme revenant, ou devant revenir, à la procéder à la modification corrélative des statuts, société pour chacune des actions ordinaires émises dans imputer, à sa seule initiative, les frais des augmentations le cadre de la présente délégation de compétence, après de capital sur le montant des primes qui y sont afférentes prise en compte, en cas d’émission de bons autonomes et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour de souscription d’actions, du prix d’émission desdits porter la réserve légale au dixième du nouveau capital bons, sera au moins égal au minimum requis par les après chaque augmentation, et plus généralement faire dispositions légales et réglementaires applicables au le nécessaire en pareille matière. moment où la Gérance mettra en œuvre la délégation. 6.) Prend acte que la présente délégation prive d’effet toute 6) Décide, en cas d’émission de titres appelés à rémunérer délégation antérieure ayant le même objet. des titres apportés dans le cadre d’une offre publique Délégation de compétence donnée à la Gérance d’échange, que la Gérance disposera, dans les conditions pour augmenter le capital par émission d’actions fixées à l’article L225-148 du Code de commerce et dans ordinaires ou de valeurs mobilières donnant accès les limites fixées ci-dessus, des pouvoirs nécessaires au capital, avec suppression du droit préférentiel pour arrêter la liste des titres apportés à l’échange, fixer de souscription. les conditions d’émission, la parité d’échange ainsi que, L’Assemblée Générale, connaissance prise du rapport de la le cas échéant, le montant de la soulte en espèces à Gérance et du rapport spécial du Commissaire aux Comptes verser, et déterminer les modalités d’émission. et conformément aux dispositions du Code de commerce et 7) Décide que le nombre de titres à émettre pourra être notamment de son article L225-129-2 : augmenté dans les conditions de l’article L225-135-1 du 1) Délègue à la Gérance sa compétence à l’effet de procéder Code de commerce et dans la limite du plafond prévu par à l’augmentation de capital, en une ou plusieurs fois, dans la présente résolution. les proportions et aux époques qu’elle appréciera, sur le 8) Décide que la Gérance disposera, dans les limites fixées marché français et/ou international, en faisant publi- ci-dessus, des pouvoirs nécessaires notamment pour quement appel à l’épargne, par émission soit en euros, fixer les conditions de la ou des émissions, constater la soit en monnaies étrangères ou en toute autre unité de réalisation des augmentations de capital qui en résultent, compte établie par référence à un ensemble de mon- procéder à la modification corrélative des statuts, naies, d’actions ordinaires et/ou de valeurs mobilières imputer, à sa seule initiative, les frais des augmentations donnant accès immédiatement ou à terme, à tout moment de capital sur le montant des primes qui y sont afférentes ou à date fixe, à des actions ordinaires de la société que ce et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour soit par souscription, conversion, échange, rembourse- porter la réserve légale au dixième du nouveau capital ment, présentation d’un bon ou de toute autre manière ; après chaque augmentation, et plus généralement faire étant précisé que ces titres pourront être émis à l’effet de le nécessaire en pareille matière. rémunérer des titres qui seraient apportés à la société 9) Prend acte que la présente délégation prive d’effet toute dans le cadre d’une offre publique d’échange sur titres délégation antérieure ayant le même objet. répondant aux conditions fixées par l’article L225-148 du Code de commerce. Délégation donnée à la Gérance en vue de procéder Conformément à l’article L228-93 du Code de commerce, à une augmentation de capital réservée les valeurs mobilières à émettre pourront donner accès à aux adhérents PEE. des actions ordinaires de toute société qui possède direc- L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du tement ou indirectement plus de la moitié de son capital rapport de la Gérance et du rapport spécial des Commissaires ou dont elle possède directement ou indirectement plus aux Comptes, statuant en application des articles L225-129-6 de la moitié du capital. et L225-138-1 du Code de commerce et L3332-19 du Code du 2) Fixe à vingt-six mois la durée de validité de la présente travail : délégation, décomptée à compter du jour de la présente 1) Autorise la Gérance, si elle le juge opportun, sur ses Assemblée. seules décisions, à augmenter le capital social en une ou 3) Décide de fixer, ainsi qu’il suit, les limites des montants plusieurs fois par l’émission d’actions ordinaires de des émissions autorisées en cas d’usage par la Gérance numéraire et, le cas échéant, par l’attribution gratuite de la présente délégation de compétence : d’actions ordinaires ou d’autres titres donnant accès au Le montant nominal global des actions ordinaires sus- capital, réservées aux salariés (et dirigeants) de la société ceptibles d’être émises en vertu de la présente délégation (et de sociétés qui lui sont liées au sens de l’article L225-180 ne pourra être supérieur à 17 500 000 euros. du Code de commerce) adhérents d’un plan d’épargne Ce montant s’impute sur le montant du plafond de l’aug- d’entreprise. mentation de capital fixé à la résolution qui précède. 2) Supprime en faveur de ces personnes le droit préférentiel 4) Décide de supprimer le droit préférentiel de souscription de souscription aux actions qui pourront être émises en des actionnaires aux titres faisant l’objet de la présente vertu de la présente autorisation. 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    3) Fixe àvingt-six mois à compter de la présente Assemblée Option d’achats d’actions la durée de validité de cette autorisation. L’Assemblée Générale Mixte du 6 décembre 2007 a consenti à la 4) Limite le montant nominal maximum de la ou des aug- Gérance la délégation suivante : mentations pouvant être réalisées par utilisation de la L’Assemblée Générale, connaissance prise du rapport de la présente autorisation à 3 % du montant du capital social Gérance, du rapport spécial des Commissaires aux Comptes : atteint lors de la décision de la Gérance de réalisation de cette augmentation, ce montant étant indépendant de tout autorise la Gérance dans le cadre des dispositions des articles autre plafond prévu en matière de délégation d’augmen- L225-177 à L225-185 du Code de commerce, à consentir en tation de capital. une ou plusieurs fois, au profit des bénéficiaires ci-après indi- qués, des options donnant droit à l’achat d’actions existantes 5) Décide que le prix des actions à émettre, en application de la société provenant de rachats effectués dans les condi- du 1) de la présente délégation, ne pourra être ni inférieur tions prévues par la loi ; de plus de 20 %, ou de 30 % lorsque la durée d’indisponi- bilité prévue par le plan en application des articles fixe à trente-huit mois à compter du jour de la présente L3332-25 et L3332-26 du Code du travail est supérieure Assemblée Générale la durée de validité de la présente délé- ou égale à dix ans, à la moyenne des premiers cours cotés gation ; de l’action lors des 20 séances de bourse précédant la fixe à cinq années, à compter de leur attribution, la durée des décision de la Gérance relative à l’augmentation de options et à quarante-huit mois, à compter de la même date, capital et à l’émission d’actions correspondante, ni supé- le délai pendant lequel les options d’achat ne pourront être rieur à cette moyenne. levées ; 6) La Gérance pourra ou non mettre en œuvre la présente décide que les bénéficiaires de ces options ne pourront être autorisation, prendre toutes mesures et procéder à que : toutes formalités nécessaires. – d’une part, les salariés ou certains d’entre eux, ou certaines L’Assemblée Générale Mixte du 6 décembre 2007 a consenti à catégories du personnel, de la société Bonduelle, et le cas la Gérance les délégations suivantes : échéant, des sociétés ou groupements d’intérêt économique qui lui sont liés dans les conditions de l’article L225-180 du Délégation donnée à la Gérance pour augmenter Code de commerce, le capital social dans la limite de 10 % en vue de rémunérer des apports en nature. – d’autre part, les mandataires sociaux qui répondent aux conditions fixées par l’article L225-185 du Code de com- L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du merce ; rapport de la Gérance et conformément à l’article L225-147 du Code de commerce : décide que le nombre total des options pouvant être octroyées par la Gérance au titre de la présente délégation ne pourra 1) Autorise la Gérance à procéder, sur rapport du Commissaire donner droit à acheter un nombre d’actions supérieur à 3 % du aux Apports, à l’augmentation du capital en vue de rému- capital social existant au jour de la première attribution, dans nérer des apports en nature consentis à la société et consti- le respect des limites légales et notamment celles des articles tués de titres de capital ou de valeurs mobilières donnant L225-182 et R225-143 du Code de commerce ; accès au capital lorsque les dispositions de l’article L225-148 du Code de commerce ne sont pas applicables. décide que le prix d’achat des actions par les bénéficiaires sera fixé le jour où les options seront consenties par la 2) Fixe à vingt-quatre mois la durée de validité de la présente Gérance et ne pourra être inférieur à 95 % de la moyenne des délégation, décomptée à compter du jour de la présente premiers cours cotés aux 20 séances de Bourse précédant le Assemblée. jour où l’option sera consentie ; 3) Décide que le montant nominal global des actions ordi- décide qu’aucune option ne pourra être consentie : naires susceptibles d’être émises en vertu de la présente délégation ne pourra être supérieur à 10 % du capital – ni dans le délai de dix séances de bourse précédant et social. suivant la date à laquelle les comptes consolidés sont Ce plafond est indépendant de l’ensemble des plafonds rendus publics, prévus par les autres résolutions de la présente Assemblée – ni dans le délai compris entre la date à laquelle les organes Générale. sociaux de la société ont connaissance d’une information 4) Délègue tous pouvoirs à la Gérance aux fins de procéder qui, si elle était rendue publique, pourrait avoir une inci- à l’approbation de l’évaluation des apports, de décider dence significative sur le cours des titres de la société, et la l’augmentation de capital en résultant, d’en constater la date postérieure de dix séances de bourse à celle où cette réalisation, d’imputer le cas échéant sur la prime d’apport information est rendue publique, l’ensemble des frais et droits occasionnés par l’augmen- – moins de vingt séances de bourse après le détachement des tation de capital, de prélever sur la prime d’apport les actions d’un coupon donnant droit à un dividende ou à une sommes nécessaires pour porter la réserve légale au augmentation de capital ; dixième du nouveau capital après chaque augmentation, délègue tous pouvoirs à la Gérance pour fixer les autres et de procéder à la modification corrélative des statuts, et conditions et modalités de l’attribution des options et de leur faire le nécessaire en pareille matière. levée et notamment pour : 16 BONDUELLE RAPPORT FINANCIER 2008/2009 1358_Bonduelle RF09_int_fr.indd 16 28/10/09 13:52
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    Rapport d’activité et comptes de l’exercice – fixer les conditions dans lesquelles seront consenties les Tous pouvoirs sont conférés à la Gérance à l’effet de : options, ces conditions pouvant comporter des clauses d’in- fixer les conditions et, le cas échéant, les critères d’attribution terdiction de revente immédiate de tout ou partie des actions, des actions ; sans que le délai imposé pour la revente des titres ne puisse excéder trois ans à compter de la levée de l’option, déterminer l’identité des bénéficiaires ainsi que le nombre d’actions attribuées à chacun d’eux ; – arrêter la liste ou les catégories de bénéficiaires des options telles que prévues ci-dessus ainsi que les quantités d’ac- déterminer les incidences sur les droits des bénéficiaires, des tions sur lesquelles elles porteront, opérations modifiant le capital ou susceptibles d’affecter la valeur des actions attribuées et réalisées pendant les périodes – fixer la ou les périodes d’exercice des options ainsi consen- d’acquisition et de conservation et, en conséquence, modifier ties, ou ajuster, si nécessaire, le nombre des actions attribuées – prévoir la faculté de suspendre temporairement les levées pour préserver les droits des bénéficiaires ; d’options pendant un délai maximum de trois mois en cas de Le cas échéant : réalisation d’opérations financières impliquant l’exercice d’un droit attaché aux actions, – constater l’existence de réserves suffisantes et procéder lors de chaque attribution au virement à un compte de – décider les conditions dans lesquelles le prix et le nombre réserve indisponible des sommes nécessaires à la libéra- d’actions pourront être ajustés dans les différentes hypo- tion des actions nouvelles à attribuer, thèses prévues aux articles R225-137 à R225-142 du Code de commerce. – décider, le moment venu, la ou les augmentations de capital par incorporation de réserves, primes ou bénéfices Attribution gratuite d’actions corrélative(s) à l’émission des actions nouvelles attribuées gratuitement, L’Assemblée Générale Mixte du 6 décembre 2007 a consenti à la Gérance la délégation suivante : – procéder aux acquisitions des actions nécessaires dans le cadre du programme de rachat d’actions et les affecter au L’Assemblée Générale, connaissance prise du rapport de la plan d’attribution, Gérance et du rapport spécial du Commissaire aux Comptes, autorise la Gérance, à procéder, en une ou plusieurs fois, – prendre toutes mesures utiles pour assurer le respect de conformément aux articles L225-197-1 et L225-197-2 du Code l’obligation de conservation exigée des bénéficiaires, de commerce, à l’attribution d’actions ordinaires de la société, – et, généralement, faire dans le cadre de la législation en existantes ou à émettre au profit : vigueur, tout ce que la mise en œuvre de la présente autori- des membres du personnel salarié de la société ou des sation rendra nécessaire. sociétés qui lui sont liées directement ou indirectement au La présente autorisation emporte de plein droit renonciation sens de l’article L225-197-2 du Code de commerce ; des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux et/ou des mandataires sociaux qui répondent aux conditions actions nouvelles émises par incorporation de réserves, primes fixées par l’article L225-197-1 du Code de commerce. et bénéfices. Le nombre total d’actions ainsi attribuées gratuitement ne Elle est donnée pour une durée de trente-huit mois à compter pourra dépasser 3 % du capital social existant au jour de la pre- du jour de la présente Assemblée. mière attribution décidée par la Gérance. Annulation d’actions L’attribution des actions aux bénéficiaires sera définitive au terme d’une période d’acquisition : L’Assemblée Générale Mixte du 6 décembre 2007 a consenti à la Gérance la délégation suivante : d’une durée minimale de deux ans. En outre, ces derniers devront conserver les actions attribuées pendant une durée L’Assemblée Générale, connaissance prise du rapport de la minimale de deux années. La Gérance a la faculté d’aug- Gérance et du rapport des Commissaires aux Comptes : menter la durée de ces deux périodes ; 1°) donne à la Gérance l’autorisation d’annuler, sur ses seules d’une durée minimale de quatre ans pour les bénéficiaires décisions, en une ou plusieurs fois, dans la limite de 10 % du non-résidents fiscaux français à la date d’attribution pour les- capital, soit 800 000 actions, les actions que la société détient quels le fait générateur de l’imposition coïncide avec la fin de ou pourra détenir par suite des rachats réalisés dans le la période d’acquisition, la Gérance ayant la faculté d’aug- cadre de l’article L225-209 du Code de commerce ainsi que menter la durée de cette période. Ces bénéficiaires ne sont en de réduire le capital social à due concurrence conformément revanche pas soumis à l’obligation de conservation visée ci- aux dispositions légales et réglementaires en vigueur ; dessus, sauf disposition fiscale contraire. 2°) fixe à 24 mois à compter de la présente Assemblée soit Par exception, l’attribution définitive interviendra avant le terme jusqu’au 6 décembre 2009, la durée de validité de la pré- de la période d’acquisition en cas d’invalidité du bénéficiaire sente autorisation ; correspondant au classement dans la deuxième et la troisième 3°) donne tous pouvoirs à la Gérance pour réaliser les opéra- des catégories prévues à l’article L341-4 du Code de la sécurité tions nécessaires à de telles annulations et aux réductions sociale. corrélatives du capital social, de modifier en conséquence les statuts de la société et accomplir toutes les formalités requises. RAPPORT FINANCIER 2008/2009 BONDUELLE 17 1358_Bonduelle RF09_int_fr.indd 17 28/10/09 13:52
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    Programme de rachatd’actions L’Assemblée Générale confère tous pouvoirs à la Gérance à l’effet de procéder à ces opérations, d’en arrêter les conditions L’Assemblée Générale Mixte du 4 décembre 2008 a consenti à la et les modalités, de conclure tous accords et d’effectuer toutes Gérance la délégation suivante : formalités. L’Assemblée Générale, connaissance prise du rapport de la Gérance, autorise cette dernière, pour une période de dix-huit Division du nominal des actions mois, conformément aux articles L225-209 et suivants du Code L’Assemblée Générale Mixte du 6 décembre 2007 a consenti à la de commerce, à procéder à l’achat, en une ou plusieurs fois aux Gérance la délégation suivante : époques qu’elle déterminera, d’actions de la société dans la limite de 10 % du nombre d’actions composant le capital social, L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du le cas échéant ajusté afin de tenir compte des éventuelles opé- rapport de la Gérance décide de fixer à 1,75 euro la valeur nomi- rations d’augmentation ou de réduction de capital pouvant nale de chaque action de la société et par voie de conséquence, intervenir pendant la durée du programme. de diviser chaque action de 7 euros de valeur nominale chacune, en procédant à l’échange de ces actions à raison de la remise de Cette autorisation met fin à l’autorisation donnée à la Gérance 1 action de 7 euros pour quatre actions de 1,75 euro. par l’Assemblée Générale du 6 décembre 2007 dans sa cin- quième résolution à caractère ordinaire. Cette division prendra effet à une date qui sera fixée par la Gérance. Les acquisitions pourront être effectuées en vue : Le droit de vote double, tel que prévu par les dispositions de l’ar- d’assurer l’animation du marché secondaire ou la liquidité de ticle 12.2 des statuts, est attribué, dès leur émission, aux actions l’action Bonduelle par l’intermédiaire d’un prestataire de service nominatives de 1,75 euro provenant de la division des actions d’investissement au travers d’un contrat de liquidité conforme à nominatives de 7 euros bénéficiant de ce droit, le délai de 3 ans la charte de déontologie de l’AFEI admise par l’AMF ; stipulé à l’article précité n’étant pas interrompu par l’échange. d’assurer la couverture de plans d’options d’achat d’actions et L’Assemblée Générale constate que, du seul fait de l’échange autres formes d’allocation d’actions à des salariés et/ou des des actions, les actions de 1,75 euro seront purement et simple- mandataires sociaux du groupe dans les conditions et selon ment substituées aux actions de 7 euros qui seront annulées, les modalités prévues par la loi, notamment au titre de la par- sans qu’il résulte de cet échange aucune novation dans les rela- ticipation aux résultats de l’entreprise, au titre d’un plan tions existant entre la société d’une part, ses actionnaires et, le d’épargne d’entreprise ou par attribution gratuite d’actions ; cas échéant, tout titulaire de droits donnant accès au capital de d’assurer la couverture de valeurs mobilières donnant droit à la société d’autre part. l’attribution d’actions de la société dans le cadre de la régle- L’Assemblée Générale donne pouvoir à la Gérance pour mentation en vigueur ; procéder à cet échange à une date postérieure à la date de paie- de conserver les actions achetées et les remettre ultérieure- ment du dividende, constater le nombre d’actions de 1,75 euro ment à l’échange ou en paiement dans le cadre d’opérations alors existantes et modifier corrélativement les statuts, et d’une éventuelles de croissance externe, étant précisé que les manière générale, faire le nécessaire pour appliquer les pré- actions acquises à cet effet ne peuvent excéder 5 % du capital sentes décisions au plus tard le 31 décembre 2010. de la société ; de procéder à l’annulation éventuelle des actions acquises, Capital potentiel conformément à l’autorisation conférée par la treizième réso- Début juillet 2007, la société a procédé à une émission d’OB- lution à caractère extraordinaire de l’Assemblée Générale du SAAR (obligations à bon de souscription et/ou d’acquisition 6 décembre 2007. d’actions remboursables) d’un montant de 150 millions d’euros Ces achats d’actions pourront être opérés par tous moyens, y représenté par 150 000 obligations de 1 000 euros de valeur compris par voie d’acquisition de blocs de titres, et aux époques nominale. Ces obligations sont cotées sur Euronext Paris. que la Gérance appréciera. Chaque obligation était assortie de 5 BSAAR détachables, soit un total de 750 000 BSAAR. Les BSAAR étaient incessibles Ces opérations pourront notamment être effectuées en période jusqu’au 25 juillet 2009 inclus (sauf exceptions). Depuis le 27 d’offre publique dans le respect de l’article 232-17 du règlement juillet 2009, les BSAAR sont cotés sur Euronext Paris. de l’AMF si d’une part, l’offre est réglée intégralement en numé- raire et d’autre part, les opérations de rachat sont réalisées dans Chaque BSAAR donne le droit de souscrire ou d’acquérir une le cadre de la poursuite de l’exécution du programme en cours et action de la société portant jouissance courante, au prix de qu’elles ne sont pas susceptibles de faire échouer l’offre. 113,75 euros. Les BSAAR sont exerçables du 23 juillet 2010 au 24 juillet 2014 inclus. Ensuite, ils deviendront caducs de plein Le prix maximum d’achat est fixé à 120 euros par action. En cas droit. La société pourra à son gré remettre des actions nou- d’opération sur le capital notamment de division ou de regrou- velles ou existantes. pement des actions ou d’attribution gratuite d’actions, le montant sus-indiqué sera ajusté dans les mêmes proportions Dans le cadre de l’offre publique d’échange simplifiée visant (coefficient multiplicateur égal au rapport entre le nombre d’ac- les BSAAR 2007, 731 967 BSAAR 2007 ont été échangés contre tions composant le capital avant l’opération et le nombre d’ac- des BSAAR 2009. Restent en circulation 18 033 BSAAR 2007. tions après l’opération). En cas d’exercice de la totalité des BSAAR 2007 restant en Le montant maximal de l’opération est ainsi fixé à 96 000 000 circulation soit 18 033 BSAAR par souscription d’actions nou- euros. velles, il serait créé 18 033 actions ordinaires Bonduelle de 18 BONDUELLE RAPPORT FINANCIER 2008/2009 1358_Bonduelle RF09_int_fr.indd 18 28/10/09 13:52
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    Rapport d’activité et comptes de l’exercice 7 euros de nominal, soit un montant nominal maximum d’aug- 2016 inclus. Ensuite, ils deviendront caducs de plein droit. La mentation de capital de 126 231 euros représentant 0,23 % du société pourra à son gré remettre des actions nouvelles ou capital actuel de la société. existantes. Début avril 2009, la société a procédé à une émission d’OB- Début avril 2009, la société a lancé une offre publique SAAR (obligations à bon de souscription et/ou d’acquisition d’échange simplifiée visant à échanger 1 BSAAR 2007 contre d’actions remboursables) d’un montant de 140 millions 1 BSAAR 2009 présentant les mêmes caractéristiques que d’euros représenté par 233 333 obligations de 600 euros de les BSAAR 2009 susvisés. Dans le cadre de cette offre, valeur nominale. Ces obligations sont cotées sur Euronext 731 967 BSAAR 2007 ont été échangés contre autant de Paris. Chaque obligation était assortie de 3 BSAAR déta- BSAAR 2009. chables, soit un total de 699 999 BSAAR. Les BSAAR sont Au total, il y a 1 431 966 BSAAR 2009. incessibles jusqu’au 7 octobre 2010 inclus (sauf exceptions). En cas d’exercice de la totalité de ces BSAAR par souscription À partir du 8 octobre 2010, les BSAAR seront cotés sur d’actions nouvelles, il serait créé 1 431 966 actions ordinaires Euronext Paris. Bonduelle de 7 euros de nominal, soit un montant nominal Chaque BSAAR donne le droit de souscrire ou d’acquérir une maximum d’augmentation de capital de 10 023 762 euros action de la société portant jouissance courante, au prix de 80 représentant 17,90 % du capital actuel de la société. euros. Les BSAAR sont exerçables du 7 avril 2011 au 8 avril Tableau récapitulant les instruments dilutifs à la date du document de référence Nombre maximum d’actions Dilution potentielle maximale susceptibles d’être émises En % du capital INSTRUMENTS DILUTIFS 18 033 BSAAR 2007 18 033 0,22 % 1 431 966 BSAAR 2009 1 431 966 17,90 % TOTAL 1 449 999 18,12 % V - Pacte d’actionnaires Il a été signé le 27 mars 1998 pour une durée de 5 ans et s’est poursuivi depuis d’année en année, toute partie pouvant SÉQUESTRE dénoncer son adhésion un an avant chaque renouvellement. La société Bonduelle a le statut de commandite par actions. Dans sa séance du 1er juillet 1998, le Conseil des Marchés L’associé commandité est la société « Pierre et Benoît Bonduelle Financiers a considéré que les clauses des accords pris SAS » dont les actions sont détenues directement par 3 familles. ensemble ou séparément caractérisent une action de concert entre les signataires. La SAS commanditée représentée par son Président Christophe Bonduelle, est Gérant de Bonduelle SCA. Un troisième accord, poursuivant les objectifs de l’accord du 27 mars 1998 et en aménageant certaines dispositions, a été mis Conformément à l’article 14.3 des statuts de Bonduelle SCA, il a en place en 2008 pour une durée initiale de 5 ans, renouvelable été déposé en séquestre pour le compte de la société « Pierre et annuellement à l’expiration de cette période, avec faculté pour Benoît Bonduelle SAS » au moins, 1 520 000 droits démembrés chaque partie de sortir de cet accord avec préavis d’un an. En soit 760 000 actions Bonduelle (usufruit ou nue propriété ou les l’absence d’adhésion au troisième accord ou de dénonciation deux). Les titres ainsi séquestrés représentent 9,5 % du capital d’adhésion, l’accord du 27 mars 1998 poursuit ses effets. social. Compte tenu de ces accords, l’action de concert telle que ACCORDS ENTRE ACTIONNAIRES constatée par le Conseil des Marchés Financiers représente Au-delà de ces engagements de séquestre, une première 46,98 % du capital et 67,4 % des 11 553 232 droits de vote. convention dite de blocage a été signée le 26 mai 1998 par 101 actionnaires familiaux « souhaitant créer un noyau stable et PACTE DUTREIL durable ». Les signataires s’engageaient à bloquer pour une Bonduelle informe ses actionnaires que, dans le cadre de la loi période de 10 ans une partie de leurs actions. Celle-ci a pris fin Dutreil votée en 2003, Bonduelle SCA a pris un engagement de le 25 mai 2008. blocage sur la totalité des actions de sa filiale Bonduelle SA pour une durée de 6 ans. Cet engagement a été renouvelé en Un second accord qui a recueilli la signature de 137 actionnaires décembre 2004 ainsi qu’en décembre 2008. Conformément à la familiaux avait pour objet de réguler le volume des actions pré- loi, les actionnaires de Bonduelle SCA peuvent adhérer à cette sentées sur le marché, d’assurer une continuité dans la gestion convention et bénéficier de ses dispositions. de la société et de maintenir l’affectio societatis au sein de l’ac- tionnariat familial. RAPPORT FINANCIER 2008/2009 BONDUELLE 19 1358_Bonduelle RF09_int_fr.indd 19 28/10/09 13:52
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    VI - Évolutionde l’actionnariat 30/06/2007 30/06/2008 30/06/2009 En % Associé commandité 26,4 27,5 27,6 Autres familles Bonduelle 26,8 27,9 25,2 Salariés 2,7 3,6 3,3 Autodétention 1,6 4,4 4,9 Public 42,5 36,6 39,0 TOTAL 100,0 100,0 100,0 VII -Répartition du capital et des droits de vote au 30 juin 2008 Nombre d’actions % Droits de vote % En % Baie d’Audierne SA (1) 1 788 976 22,4 3 577 952 29,8 Pierre et Benoît Bonduelle SAS 408 599 5,1 547 245 4,5 ASSOCIÉ COMMANDITÉ 2 197 575 27,5 4 125 197 34,3 Autres familles Bonduelle 2 230 739 27,9 4 027 515 33,5 Salariés (2) 286 684 3,6 345 641 2,9 Autodétention 354 928 4,4 – – Public 2 930 074 36,6 3 522 293 29,3 TOTAL 8 000 000 100,0 12 020 646 100,0 (1) La SA Baie d’Audierne est détenue à 53,3 % par l’Associé commandité, la SAS Pierre et Benoît Bonduelle, et son unique objet est la détention d’actions de la société Bonduelle SCA. (2) Il s’agit d’un actionnariat collectif via le Plan d’Épargne Entreprise. VIII -Répartition du capital et des droits de vote au 30 juin 2009 Nombre d’actions % Droits de vote % En % La Plaine (1) 1 788 976 22,3 3 577 952 31,0 Pierre et Benoît Bonduelle SAS 421 259 5,3 576 752 5,0 ASSOCIÉ COMMANDITÉ 2 210 235 27,6 4 154 704 36,0 Autres familles Bonduelle 2 014 015 25,2 3 941 395 34,1 Salariés (2) 263 671 3,3 292 579 2,5 Autodétention 390 953 4,9 – – Public 3 121 126 39,0 3 121 126 27,4 TOTAL 8 000 000 100,0 11 553 232 100,0 (1) La Plaine est détenue à 53,3 % par l’Associé commandité, la SAS Pierre et Benoît Bonduelle, et son unique objet est la détention d’actions de la société Bonduelle SCA. (2) Il s’agit d’un actionnariat collectif via le Plan d’Épargne Entreprise. À la connaissance de la société, aucun autre actionnaire ne détient directement ou indirectement, seul ou de concert, plus de 5 % du capital ou des droits de vote. IX - Dividendes Nous vous informons que les dividendes mis en distribution au cours des 3 derniers exercices sont les suivants : 2005/2006 2006/2007 2007/2008 En euros Dividende Distribué 1,25 1,35 1,50 Revenu global 1,25 1,35 1,50 Revenu éligible à la réfaction 1,25 1,35 1,50 Dividende versé (en milliers d’euros) 10 000 10 800 12 000 20 BONDUELLE RAPPORT FINANCIER 2008/2009 1358_Bonduelle RF09_int_fr.indd 20 19/11/09 12:16
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    Rapport d’activité et comptes de l’exercice X - Liste des mandats exercés par les mandataires sociaux Christophe Bonduelle Président du Conseil de Gérance de P & B Bonduelle SAS 6 546 actions détenues Administrateur de la société La Plaine en propre Président du Conseil d’Administration de Bonduelle SA et DG Président de Bonduelle Canada Gérant de BFP GmbH Gérant de Bonduelle Deutschland Administrateur Délégué de Bonduelle Food Service Italia Administrateur de Bonduelle Frais France Président Administrateur Général de Bonduelle Iberica Président de Bonduelle Italia Directeur Général de Bonduelle Limited Directeur Général de Bonduelle Nederland BV Administrateur de Bonduelle Nordic Administrateur Délégué de Bonduelle Northern Europe Président de Bonduelle Ontario Président du Conseil de Surveillance de Bonduelle Polska Administrateur de Bonduelle Portugal Conseiller de Fresco Italia Administrateur de Conserven Picolo Administrateur de La Corbeille Groep Administrateur de La Corbeille Industrie Administrateur de La Corbeille SA Président de Terricole Administrateur de la société Lesaffre & Cie Gérant de la Société civile immobilière Chanvoleau Gérant de la Société civile L’Amirauté Louis Bonduelle Membre du Conseil de Surveillance de Bonduelle SCA 43 000 actions détenues en propre Daniel Bracquart Vice-Président du Conseil de Surveillance de Bonduelle SCA 17 646 actions détenues Administrateur de la société Continentale Nutrition en propre Gérant de la SCI Jutiver Gérant de la SARL Habedia Olivier Cavrois Membre du Conseil de Surveillance de Bonduelle SCA Aucune action détenue Gérant de la Société civile La Houssaie en propre André Crespel Président du Conseil de Surveillance de Bonduelle SCA 9 781 actions détenues en propre Stanislas Dalle Membre du Conseil de Surveillance de Bonduelle SCA 9 077 actions détenues Arésident de la SAS Interpack en propre Gérant de la Société civile Axene Gérant de la Société civile La Bousbecquoise Isabelle Danjou Membre du Conseil de Surveillance de Bonduelle SCA 1 005 actions détenues en propre Jean Guéguen Membre du Conseil de Surveillance de Bonduelle SCA 209 actions détenues en propre Yves Tack Membre du Conseil de Surveillance de Bonduelle SCA 600 actions détenues Représentant de la société Colam en propre Co-Gérant de la société Dumaco Gérant de la SCI Le Moulin Le Blanc Administrateur de Ekkyo SA Administrateur de Osyris SA Administrateur de la société Devianne SA Administrateur de la société Disport SA Administrateur de la société Mag Vet SA Administrateur Carrare SA Gérant de la Société civile Girls Co-Gérant de la Société civile Team TT Gérant de la société Totem SARL RAPPORT FINANCIER 2008/2009 BONDUELLE 21 1358_Bonduelle RF09_int_fr.indd 21 28/10/09 13:52
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    XI - Informationscomplémentaires concernant les organes de Direction et de Surveillance MANDATS ET FONCTIONS DANS D’AUTRES SOCIÉTÉS EXERCÉS AU COURS DES ANNÉES 2005 À 2008 PAR LES MANDATAIRES SOCIAUX Gérant Associé commandité : 2007 et 2008 Christophe Bonduelle Président du Conseil de Gérance de P & B Bonduelle SAS 2005 Administrateur de la société de la Baie d’Audierne SA (devenue La Plaine) Président du Conseil de Gérance de P & B Bonduelle SAS Président du Conseil d’Administration de Bonduelle SA et DG Administrateur de la société de la Baie d’Audierne Président de Aliments Carrière (devenue Bonduelle Canada) Président du Directoire de Bonduelle SA Président de Aliments Carrière Ontario Administrateur Délégué de Bonduelle Belgium (devenue Bonduelle Ontario) Président de Bonduelle España Gérant de BFP GmbH Administrateur de Bonduelle Frais France Administrateur Délégué de Bonduelle Belgium Administrateur de Bonduelle Iberica (devenue Bonduelle Northern Europe) Président Directeur Général de Bonduelle Italia Gérant de Bonduelle Deutschland Directeur Général de Bonduelle Limited Administrateur Délégué de Bonduelle Food Service Italia Directeur Général de Bonduelle Nederland BV Administrateur de Bonduelle Frais France Président de Bonduelle Nordic Président Administrateur Général de Bonduelle Iberica Président du Conseil de Surveillance de Bonduelle Polska Président de Bonduelle Italia Administrateur de Bonduelle Portugal Directeur Général de Bonduelle Limited Président du Conseil de Surveillance Directeur Général de Bonduelle Nederland BV de Bonduelle Traiteur Caugant Président de Bonduelle Nordic Administrateur de Bonmaïs Président du Conseil de Surveillance de Bonduelle Polska Président du Conseil de Surveillance de Fitrapal Administrateur de Bonduelle Portugal Administrateur de Frudesa Conseiller de Fresco Italia Administrateur de Nieuwe Marie Thumas SA Président de Terricole Administrateur de Sud Ouest Légumes Gérant de la Société civile immobilière Chanvoleau Président du Conseil de Surveillance de Vita Holding Gérant de la Société civile L’Amirauté Administrateur de Zao Bonduelle Gérant de la Société civile Chanvoleau 2008 Gérant de la Société civile immobilière L’Amirauté Administrateur de la société Lesaffre & Cie 2006 Président du Conseil de Gérance de P & B Bonduelle SAS Louis Bonduelle Administrateur de la société de la Baie d’Audierne SA Président du Conseil d’Administration de Bonduelle SA et DG 2005 à 2008 Gérant de BFP GmbH Sans aucun mandat dans d’autres sociétés. Administrateur Délégué de Bonduelle Belgium Président de Bonduelle España Administrateur Délégué de Bonduelle Food Service Italia Président de Bonduelle Fresco Italia Administrateur de Bonduelle Frais France Gérant de Bonduelle Frische Administrateur de Bonduelle Iberica Président de Bonduelle Italia Directeur Général de Bonduelle Limited Directeur Général de Bonduelle Nederland BV Président de Bonduelle Nordic Président du Conseil de Surveillance de Bonduelle Polska Administrateur de Bonduelle Portugal Administrateur de Frudesa Membre du Conseil d’Administration d’Aliments Carrière Inc. Administrateur et Président de SFB Inc. Administrateur et Président de Québec Inc. Gérant de la Société civile Chanvoleau Gérant de la Société civile immobilière L’Amirauté 22 BONDUELLE RAPPORT FINANCIER 2008/2009 1358_Bonduelle RF09_int_fr.indd 22 28/10/09 13:52
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    Rapport d’activité et comptes de l’exercice Daniel Bracquart Isabelle Danjou 2005 2005 à 2008 Administrateur de la société Roquette Frères Sans aucun mandat dans d’autres sociétés. Administrateur de la société Bongrain SA Gérant de la Sarl Habedia Administrateur de Bonduelle Iberica Jean Gueguen Administrateur de Zao Bonduelle 2005 à 2008 2006 Sans aucun mandat dans d’autres sociétés. Administrateur de la société Roquette Frères Administrateur de la société Bongrain SA Gérant de la Sarl Habedia Yves Tack Administrateur de Bonduelle Iberica 2005 2007 Représentant de la société Colam Administrateur de la société Roquette Frères Co-Gérant de la société Dumaco Administrateur de la société Bongrain SA Gérant de la SCI Le Moulin Le Blanc Gérant de la Sarl Habedia 2006 2008 Représentant de la société Colam Administrateur de la société Continentale Nutrition Co-Gérant de la société Dumaco Gérant de la SCI Jutiver Gérant de la SCI Le Moulin Le Blanc Gérant de la Sarl Habedia Administrateur de la société Financière Devianne SAS Administrateur de la société Devianne SA Administrateur de la société Disport SA Olivier Cavrois Administrateur de la société Mag Vet SA 2005 à 2008 Administrateur de la société Interhabillement SA Administrateur de la société Mod’Est SA Gérant de la Société civile La Houssaie Administrateur de la société Epivosges SA 2007 André Crespel Représentant de la société Colam 2005 à 2008 Co-Gérant de la société Dumaco Gérant de la SCI Le Moulin Le Blanc Sans aucun mandat dans d’autres sociétés. Administrateur de Heatwave Technology SA Administrateur de Osyris SA Administrateur de la société Financiere Devianne SAS Stanislas Dalle Administrateur de la société Devianne SA 2005 et 2006 Administrateur de la société Disport SA Administrateur de la société Mag Vet SA Président de la SAS Interpack Administrateur de la société Interhabillement SA Gérant de la Société civile Axene Administrateur de la société Mod’Est SA Président de la SAS Sopar Administrateur de la société Epivosges SA Gérant de la SCI Stadim 2007 2008 Président de la SAS Interpack Représentant de la société Colam Gérant de la Société civile Axene Co-Gérant de la société Dumaco Gérant de la Société civile La Bousbecquoise Gérant de la SCI Le Moulin Le Blanc Président de la SAS Sopar Administrateur de Heatwave Technology SA Gérant de la SCI Stadim Administrateur de Osyris SA Administrateur de la société Devianne SA 2008 Administrateur de la société Disport SA Président de la SAS Interpack Administrateur de la société Mag vet SA Gérant de la Société civile Axene Administrateur Carrare SA Gérant de la Société civile La Bousbecquoise Gérant de la Société civile Girls Gérant de la SCI Stadim Co-Gérant de la Société civile Team TT Gérant de la société Totem Sarl RAPPORT FINANCIER 2008/2009 BONDUELLE 23 1358_Bonduelle RF09_int_fr.indd 23 28/10/09 13:52
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    Informations particulières relatives Conflits d’intérêts au niveau de la Gérance aux mandataires sociaux et du Conseil de Surveillance À la connaissance de la société et au jour de l’établissement À la connaissance de la société et au jour de l’établissement du présent document, aucun des mandataires sociaux, au du présent document : cours des 5 dernières années : aucun conflit d’intérêts n’est identifié entre les devoirs de n’a été condamné pour fraude ; la Gérance et des membres du Conseil de Surveillance à n’a été associé à une faillite, mise sous séquestre ou liquidation ; l’égard de la société en leur qualité de mandataire social et leurs intérêts privés ou autres devoirs ; n’a fait l’objet d’une incrimination ou sanction publique officielle prononcée par une autorité statutaire ou réglementaire ; il n’existe pas d’arrangement ou d’accord conclu avec les principaux actionnaires, des clients ou des fournisseurs n’a été empêché par un tribunal d’agir en qualité de membre aux termes desquels l’un des membres du Conseil de d’un organe d’administration, de direction ou de surveillance Surveillance a été sélectionné en cette qualité ; ou d’intervenir dans la gestion ou la conduite des affaires d’un émetteur ; il n’existe aucune restriction acceptée par la Gérance ou les membres de Surveillance concernant la cession de il n’existe aucun contrat de service liant les mandataires leur participation dans le capital de la société. sociaux à l’émetteur ou à l’une de ses filiales. Rémunérations des dirigeants Rémunérations des mandataires sociaux. Cf. note 16 de l’annexe aux comptes sociaux annuels. Rémunérations des dirigeants. Cf. note 28 de l’annexe aux comptes consolidés annuels. 24 BONDUELLE RAPPORT FINANCIER 2008/2009 1358_Bonduelle RF09_int_fr.indd 24 28/10/09 13:52
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    Rapport d’activité et comptes de l’exercice Rapport sur le projet de résolutions Les résolutions soumises à l’approbation des actionnaires Revenus éligibles à la réfaction Revenus non relèvent du ressort de l’Assemblée Générale Mixte. Au titre Dividende Dividende Autres éligibles de attribué aux attribué aux revenus à la Approbation des comptes annuels de l’exercice l’exercice commanditaires commandités distribués réfaction clos le 30 juin 2009, affectation du résultat et fixation du dividende 2005-2006 10 000 000 E soit 551 887 – – 1,25 E par action Nous vous demandons d’approuver les comptes annuels 2006-2007 10 800 000 E soit 305 552 – – arrêtés au 30 juin 2009 qui se traduisent par un bénéfice de 1,35 E par action 6 520 652,77 euros ainsi que sur la proposition d’affectation de ce résultat de la manière suivante : 2007-2008 12 000 000 E soit 818 334 – – 1,50 E par action En euros Bénéfice de l’exercice 6 520 652,77 Report à nouveau 184 804 032,52 Approbation des comptes consolidés BÉNÉFICE DISTRIBUABLE 191 324 685,29 de l’exercice clos le 30 juin 2009 Affectation à l’Associé commandité 65 206,53 Vous aurez également à approuver les comptes consolidés Dividendes aux actionnaires 12 000 000,00 du groupe qui se traduisent par un résultat consolidé du groupe REPORT À NOUVEAU 179 259 478,76 de 26 552 005 euros. Rapport spécial des Commissaires Et d’approuver la distribution d’un dividende, au titre de aux Comptes sur les conventions l’exercice 2008/2009, de 1,50 euro par action qui sera mis en paiement le 6 janvier 2010. et engagements réglementés et approbation de ces conventions Il est précisé qu’au cas où, lors de la mise en paiement de ces dividendes, la société détiendrait certaines de ses propres Nous vous demandons d’approuver les conventions visées à actions, les sommes correspondant aux dividendes non l’article L 226-10 du Code de commerce régulièrement auto- versés à raison de ces actions seraient affectées au report à risées par le Conseil de Surveillance. nouveau. Vos Commissaires aux Comptes vous les présentent et vous Conformément aux dispositions de l’article 243 bis du Code donnent à leur sujet toutes les informations requises dans général des Impôts, l’Assemblée constate qu’il lui a été leur rapport spécial qui vous sera lu dans quelques instants. rappelé qu’au cours des trois derniers exercices les distri- butions ont été les suivantes : Renouvellement des membres du Conseil dont le mandat arrive à échéance Les mandats de membre du Conseil de Surveillance de Madame Isabelle Danjou ainsi que de Messieurs Daniel Bracquart et André Crespel expirent à l’issue de la présente Assemblée. Nous vous suggérons de procéder à leur renouvellement pour une nouvelle période de trois années qui expirera en 2012, au terme de l’Assemblée Générale Ordinaire appelée à statuer sur les comptes de l’exercice écoulé. RAPPORT FINANCIER 2008/2009 BONDUELLE 25 1358_Bonduelle RF09_int_fr.indd 25 28/10/09 13:52
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    Fixation du montantglobal de jetons Nous vous proposons de fixer le prix maximum d’achat à de présence 120 euros par action et en conséquence le montant maximal de l’opération à 96 000 000 euros. Nous vous suggérons de fixer le montant global de jetons de présence à verser aux membres du Conseil de Surveillance En conséquence de l’objectif d’annulation, nous vous deman- au titre de l’exercice 2009/2010 à 35 000 euros. dons de bien vouloir autoriser la Gérance, pour une durée de 24 mois, à annuler, sur ses seules décisions, en une ou plu- Autorisation de mettre en place sieurs fois, dans la limite de 10 % du capital calculé au jour de la décision d’annulation, déduction faite des éventuelles un programme de rachat d’actions actions annulées au cours des 24 derniers mois précédant, et de réduire le capital par annulation les actions que la société détient ou pourra détenir par suite d’actions autodétenues (L225-209) des rachats réalisés dans le cadre de son programme de Comme chaque année, nous vous proposons de conférer à la rachat et à réduire le capital social à due concurrence Gérance, pour une période de dix-huit mois, les pouvoirs conformément aux dispositions légales et réglementaires nécessaires pour procéder à l’achat, en une ou plusieurs en vigueur. fois aux époques qu’elle déterminera, d’actions de la société La Gérance disposerait donc des pouvoirs nécessaires pour dans la limite de 10 % du nombre d’actions composant le faire le nécessaire en pareille matière. capital social, le cas échéant ajusté afin de tenir compte des éventuelles opérations d’augmentation ou de réduction de Délégation de compétence pour augmenter capital pouvant intervenir pendant la durée du programme. le capital par émission d’actions ordinaires Cette autorisation mettrait fin à l’autorisation donnée à la Gérance ou de valeurs mobilières donnant accès par l’Assemblée Générale Ordinaire du 4 décembre 2008. au capital, avec suppression du droit préférentiel Les acquisitions pourraient être effectuées en vue de : de souscription par placement privé Assurer l’animation du marché secondaire ou la liquidité L’Assemblée Générale du 4 décembre 2008 a autorisé, dans de l’action Bonduelle par l’intermédiaire d’un prestataire sa douzième résolution à caractère extraordinaire, la Gérance de service d’investissement au travers d’un contrat de à procéder à des augmentations de capital en numéraire par liquidité conforme à la charte de déontologie de l’Amafi émission d’actions ordinaires ou de valeurs mobilières admise par l’AMF ; donnant accès au capital, avec suppression du droit préfé- Conserver les actions achetées et les remettre ultérieure- rentiel de souscription par appel public à l’épargne. ment à l’échange ou en paiement dans le cadre d’opéra- L’ordonnance n° 2009-80 du 22 janvier 2009, a supprimé la tions éventuelles de croissance externe, étant précisé que notion d’appel public à l’épargne qui est remplacée par celle les actions acquises à cet effet ne peuvent excéder 5 % du d’offre au public. Par ailleurs, cette ordonnance a institué la capital de la société ; faculté de procéder à des augmentations de capital sans Assurer la couverture de plans d’options d’achat d’actions droit préférentiel de souscription par placement privé, c’est-à- et autres formes d’allocation d’actions à des salariés et/ou dire au bénéfice d’investisseurs qualifiés ou d’un cercle restreint des mandataires sociaux du groupe dans les conditions et d’investisseurs dans la limite de 20 % du capital social par an. selon les modalités prévues par la loi, notamment au titre En conséquence, il est désormais possible de réaliser des de la participation aux résultats de l’entreprise, au titre d’un augmentations de capital par voie de délégation au profit plan d’épargne entreprise ou par attribution gratuite d’actions ; d’investisseurs qualifiés ou d’un cercle restreint d’investis- Assurer la couverture de valeurs mobilières donnant droit seurs sans qu’il ne soit nécessaire que l’Assemblée procède à l’attribution d’actions de la société dans le cadre de la à la désignation des bénéficiaires ou à la définition d’une réglementation en vigueur ; catégorie de bénéficiaires. Procéder à l’annulation éventuelle des actions acquises, Afin de permettre à la Gérance de bénéficier de cette faculté sous réserve de l’autorisation à conférer par la présente nouvelle en matière d’augmentation de capital par place- Assemblée Générale des actionnaires dans sa dixième ment privé, nous vous proposons de l’autoriser à réaliser résolution à caractère extraordinaire. des émissions d’actions ordinaires et/ou de valeurs mobi- lières donnant accès à des actions ordinaires sans droit pré- Ces opérations pourraient notamment être effectuées en férentiel de souscription par une offre visée au II de l’article période d’offre publique dans le respect de l’article 232-17 L411-2 du Code monétaire et financier. du règlement général de l’AMF si d’une part, l’offre est réglée intégralement en numéraire et d’autre part, les opé- Cette délégation aurait une durée de 26 mois. rations de rachat sont réalisées dans le cadre de la pour- Le montant nominal des augmentations de capital susceptibles suite de l’exécution du programme en cours et qu’elles ne d’être réalisées, ne pourrait être supérieur à 20 % du capital sont pas susceptibles de faire échouer l’offre. par an. La société se réserverait le droit d’utiliser des mécanismes Conformément à la loi, les valeurs mobilières à émettre optionnels ou instruments dérivés dans le cadre de la régle- pourraient donner accès à des actions ordinaires de toute mentation applicable. société qui possède directement ou indirectement plus de la moitié du capital social de notre société ou de toute société 26 BONDUELLE RAPPORT FINANCIER 2008/2009 1358_Bonduelle RF09_int_fr.indd 26 28/10/09 13:52
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    Rapport d’activité et comptes de l’exercice dont notre société possède directement ou indirectement supérieure ou égale à dix ans) à la moyenne des cours de plus de la moitié du capital social. clôture cotés de l’action lors des 20 séances de bourse La somme revenant ou devant revenir à la société pour précédant la décision de la Gérance relative à l’augmenta- chacune des actions ordinaires émises, après prise en tion de capital et à l’émission d’actions correspondante, ni compte en cas d’émission de bons de souscription d’actions supérieur à cette moyenne. du prix de souscription desdits bons, serait déterminée Le montant nominal maximum de la ou des augmentations conformément aux dispositions légales et réglementaires et qui pourraient être réalisées par utilisation de la délégation sera donc au moins égale au minimum requis par les dispo- serait de 3 % du montant du capital social atteint lors de la sitions de l’article R225-119 du Code de commerce au moment décision de la Gérance de réalisation de cette augmentation. où la Gérance mettra en œuvre la délégation. À cet effet, nous vous proposons de conférer à la Gérance tous pouvoirs à l’effet d’utiliser la délégation pour une durée Délégation de compétence à l’effet de 26 mois. d’augmenter le capital social en vue La Gérance disposerait, dans les limites fixées ci-dessus, de rémunérer des apports en nature des pouvoirs nécessaires notamment pour fixer les condi- de titres et de valeurs mobilières tions de la ou des émissions, constater la réalisation des (article L225-147 du Code de commerce) augmentations de capital qui en résultent, procéder à la La délégation en la matière consentie par l’Assemblée Générale modification corrélative des statuts, imputer, à sa seule ini- du 6 décembre 2007 arrive à expiration le 6 décembre 2009. tiative, les frais des augmentations de capital sur le montant Pour faciliter les opérations de croissance externe, nous des primes qui y sont afférentes et prélever sur ce montant vous demandons de bien vouloir conférer à la Gérance une les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au délégation pour augmenter le capital social par émission dixième du nouveau capital après chaque augmentation, et d’actions ordinaires ou de valeurs mobilières donnant accès plus généralement faire le nécessaire en pareille matière. au capital dans la limite de 10 % de son montant en vue de rémunérer des éventuels apports en nature consentis à la Autorisation d’attribuer des options société et constitués de titres de capital ou de valeurs mobi- de souscription et/ou d’achat d’actions lières donnant accès au capital. Nous vous proposons d’autoriser la Gérance, pour une durée Cette autorisation serait consentie pour une durée de 26 mois. de 38 mois, à consentir des options de souscription et/ou d’achat d’actions au profit des salariés, de certains d’entre Le montant nominal global des actions ordinaires susceptibles eux, ou de certaines catégories du personnel, et/ou des d’être émises en vertu de cette délégation ne pourrait être mandataires sociaux définis par la loi, tant de la société que supérieur à 10 % du capital social. Ce plafond serait indé- des sociétés ou groupements d’intérêt économique qui lui pendant de celui de l’ensemble des plafonds prévus pour les sont liés dans les conditions de l’article L225-180 du Code de autres délégations en matière d’augmentation de capital. commerce. Délégation de compétence à l’effet Le nombre total des options pouvant être octroyées par la de procéder à une augmentation de capital Gérance au titre de la présente délégation ne pourrait réservée aux adhérents d’un PEE donner droit à souscrire ou à acheter un nombre d’actions (articles L225-129-6, L225-138-1 du Code de commerce supérieur à 3 % du capital social existant au jour de la pre- et L3332-18 et suivants du Code du travail) mière attribution. L’inscription à l’ordre du jour des résolutions précédentes Le prix de souscription et/ou d’achat des actions par les impose de soumettre à l’Assemblée une résolution tendant bénéficiaires serait fixé le jour où les options seront consenties à la réalisation d’une augmentation de capital au profit des par la Gérance et ne pourra être inférieur à 95 % de la moyenne adhérents d’un plan d’épargne d’entreprise. des cours de clôture cotés aux 20 séances de Bourse précé- dant le jour où l’option est consentie. Pour favoriser l’actionnariat salarié, nous vous proposons également de statuer sur un projet de délégation à donner à La durée des options fixée par la Gérance ne pourrait excéder la Gérance permettant de réaliser une augmentation de une période de sept ans, à compter de leur date d’attribution. capital, réservée aux adhérents d’un plan d’épargne d’entre- Ainsi, la Gérance disposerait, dans les limites fixées ci- prise et effectuée dans les conditions des articles L3332-18 dessus, de tous pouvoirs pour fixer les autres conditions et et suivants du Code du travail par l’émission d’actions ordi- modalités de l’attribution des options et de leur levée et naires de numéraire et, le cas échéant, par l’attribution gra- notamment pour fixer les conditions dans lesquelles seront tuite d’actions ordinaires ou d’autres titres donnant accès au consenties les options et arrêter la liste ou les catégories de capital. Il découle de la loi l’obligation de supprimer le droit bénéficiaires tels que prévus ci-dessus, fixer la ou les préférentiel de souscription. périodes d’exercice des options ainsi consenties, accomplir Il est précisé que, conformément aux dispositions de l’article ou faire accomplir tous actes et formalités à l’effet de rendre L3332-19 du Code du travail, le prix des actions à émettre ne définitive la ou les augmentations de capital qui pourront, le pourrait être ni inférieur de plus de 20 % (ou de 30 % lorsque cas échéant, être réalisées, modifier les statuts en consé- la durée d’indisponibilité prévue par le plan en application quence et généralement faire tout ce qui sera nécessaire. des articles L3332-25 et L3332-26 du Code du travail est RAPPORT FINANCIER 2008/2009 BONDUELLE 27 1358_Bonduelle RF09_int_fr.indd 27 28/10/09 13:53
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    Rapport du Conseil de Surveillance Nous avons l’honneur de vous rendre compte de la mission Il vous est proposé de renouveler les autorisations arrivées de contrôle que vous avez bien voulu nous confier. à échéance accordées à la Gérance lors des Assemblées Votre Conseil a régulièrement été informé par la Gérance de Générales antérieures et d’adopter la résolution donnant l’évolution de l’activité du Groupe Bonduelle, lors de nos compétence à la Gérance d’augmenter le capital par placement réunions. privé, faculté offerte par l’ordonnance du 22 janvier 2009. La Gérance a tenu à notre disposition tous les documents Par ailleurs, nous n’avons pas d’observation particulière à nécessaires à la vérification du respect de ses obligations et formuler sur le projet de la Gérance de renouveler l’autori- aux contrôles des comptes sociaux et consolidés. Elle nous sation d’attribution d’options d’achats d’actions et d’actions a fourni toutes informations sur les comptes, les engagements gratuites à des membres de la direction et du personnel. financiers et les risques afférents aux activités du groupe. Vous avez à vous prononcer sur le renouvellement de trois Le rapport de la Gérance montre l’évolution des activités et membres du Conseil de Surveillance : Daniel Bracquart, des résultats du groupe au cours de l’exercice 2008/2009. André Crespel et Isabelle Danjou. Les comptes consolidés font apparaître un résultat opérationnel Comme l’année précédente, un rapport spécifique du Président stable à 99,3 millions d’euros contre 98,6 millions d’euros du Conseil de Surveillance est annexé au rapport de la Gérance l’exercice précédent et un bénéfice net et un bénéfice net part à l’Assemblée ; ce rapport rend compte des principes de du groupe de 26,6 millions d’euros contre respectivement gouvernance, des conditions de préparation et d’organisation 51,8 et 51,2 millions d’euros en 2007/2008. des travaux du Conseil de Surveillance et des comités durant Ces résultats, malgré l’impact significatif du résultat financier, l’exercice et des procédures de contrôle interne mises en constitué pour l’essentiel de charges comptables sans sortie place par la société. de trésorerie, valident la pertinence des choix stratégiques En conclusion, les comptes présentés et les résolutions qui effectués. vous ont été proposées ont reçu notre approbation et nous Le Conseil de Surveillance s’associe à la proposition faite vous recommandons de les adopter. par la Gérance de fixer le montant du dividende à 1,50 euro par action. 28 BONDUELLE RAPPORT FINANCIER 2008/2009 1358_Bonduelle RF09_int_fr.indd 28 28/10/09 13:53
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    Rapport d’activité et comptes de l’exercice Rapport du Président du Conseil de Surveillance Sur la gouvernance, les conditions de préparation et d’organisation des travaux du Conseil de Surveillance et sur les procédures de contrôle interne et de gestion des risques mises en place par la société Mesdames, Messieurs, En application des dispositions de l’article L226-10-1 du Par ailleurs, le Conseil comprend 8 membres indépendants Code de commerce, j’ai l’honneur de vous rendre compte au sens de son règlement intérieur, ce dernier ne prévoyant dans le présent rapport, en ma qualité de Président du notamment pas de limite aux renouvellements des mandats. Conseil de Surveillance, de la gouvernance, des conditions de préparation et d’organisation des travaux de ce Conseil ainsi que des procédures de contrôle interne et de gestion II. CONDITIONS DE PRÉPARATION des risques mises en place par la société. ET D’ORGANISATION DES TRAVAUX La société Bonduelle SCA est une société en commandite DU CONSEIL DE SURVEILLANCE par actions. Au sein de ce type de société, il existe 2 sortes d’actionnaires appelés associés : 1. Composition du Conseil de Surveillance les associés commanditaires qui sont apporteurs en capitaux En vertu des dispositions légales et statutaires, le Conseil de et ne sont responsables des dettes sociales qu’à concurrence Surveillance est composé de 3 à 18 membres choisis parmi de leurs apports et qui sont représentés par un Conseil de les associés n’ayant ni la qualité d’Associé commandité, ni Surveillance ; celle de représentant légal de l’Associé commandité, ni celle les associés commandités qui sont tenus indéfiniment et de dirigeant de Pierre et Benoît Bonduelle SAS. Ses membres solidairement responsables des dettes sociales envers les tiers. sont nommés par l’Assemblée Générale Ordinaire des action- naires pour une durée de 3 ans. La société en commandite par actions est dirigée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques ou morales choisies Le Conseil de Surveillance est actuellement composé de parmi les commandités ou les tiers non associés. 8 membres dont le Président, Monsieur André Crespel, qui n’exerce par ailleurs aucun autre mandat et 7 membres considérés comme indépendants au regard des critères I. CODE DE GOUVERNANCE fixés par le règlement intérieur du Conseil, ces critères étant fondés sur le principe selon lequel un membre du Conseil de Le Conseil de Surveillance du Groupe Bonduelle a adhéré Surveillance est indépendant et libre d’intérêts dès lors qu’il aux principes du Code de gouvernance Afep-Medef lors de la n’entretient aucune relation avec la société ou sa Direction réunion du 4 décembre 2008. qui puisse compromettre l’exercice de sa liberté de jugement. Il a observé que certaines dispositions avaient un caractère non applicable dans le cas d’une société en commandite par 2. Missions du Conseil de Surveillance actions disposant d’un actionnaire familial de contrôle, rela- Le Conseil de Surveillance assume une mission de contrôle tivement notamment au rôle du Conseil de Surveillance dans permanent de la gestion de la société. Cette mission s’étend le processus de décision et celui du Comité de Nomination et aux domaines suivants : de Rémunération du Gérant, personne morale au cas parti- culier de Bonduelle SCA. RAPPORT FINANCIER 2008/2009 BONDUELLE 29 1358_Bonduelle RF09_int_fr.indd 29 28/10/09 13:53
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    l’examen des comptessociaux et consolidés annuels et Le Conseil a également bénéficié de présentations spécifiques semestriels arrêtés par la Gérance, effectuées par la Gérance sur la marche des affaires et le l’appréciation de la conduite des affaires sociales, suivi des activités du groupe ainsi que sur les orientations l’appréciation des systèmes de contrôle interne et des stratégiques. maîtrises des risques, Le taux de participation à ces réunions a été de 97 %. À titre l’appréciation du respect des droits des actionnaires. exceptionnel, le Conseil de Surveillance s’est réuni les 24 et 26 mars 2009 dans le cadre de l’émission d’OBSAAR. 3. Fonctionnement du Conseil de Surveillance Le Conseil a bénéficié d’informations et de présentations Afin de préciser les conditions de préparation et d’organisa- d’une grande qualité. Il a apprécié l’exhaustivité des infor- tion de ses travaux, le Conseil de Surveillance a élaboré un mations et des rapports qui ont été présentés, ainsi que la règlement intérieur qui précise également les droits et les qualité des échanges entre le Conseil et la Gérance. obligations de ses membres. Le Conseil de Surveillance considère qu’il a été en mesure Le Conseil a décidé de la création d’un Comité des Comptes d’exercer de manière constructive sa mission de contrôle. composé de quatre membres choisis parmi les membres du Conseil de Surveillance. Travaux du Comité des Comptes Ce Comité est chargé de préparer les réunions du Conseil de Le Comité des Comptes est composé de 4 membres. Il est Surveillance notamment sur les points suivants : présidé par Monsieur André Crespel, les autres membres le suivi du processus d’élaboration de l’information financière, étant Messieurs Daniel Bracquart, Jean Guéguen, Yves Tack. l’examen des comptes annuels et semestriels sociaux et Il s’est réuni à 4 reprises durant l’exercice. Le taux de partici- consolidés et suivi du contrôle légal par les Commissaires pation a été de 100 %. aux Comptes, Son activité a porté notamment sur les points suivants : l’examen de l’efficacité des systèmes de contrôle interne l’examen approfondi des comptes semestriels et annuels, et de gestion des risques tant financiers qu’opérationnels l’examen des rapports de l’audit interne, et leur couverture, le bilan de la démarche « cartographie des risques », l’élaboration des programmes de révisions des Commissaires l’organisation de l’assurance qualité du groupe. aux Comptes et du service d’audit interne. Par ailleurs, le Comité a défini, en accord avec la Direction De plus, il existe un Comité des Rémunérations composé du groupe, le programme des travaux et missions confiés au d’un membre du Conseil de Surveillance et majoritairement service d’audit interne. de membres extérieurs à l’entreprise. Ce Comité décide des niveaux de rémunérations de la Direction Générale de Le Comité des Comptes a, au cours de ses réunions, entendu Bonduelle SA ainsi que des salariés membres de la famille le Directeur Financier du groupe, les responsables des services Bonduelle. Il donne par ailleurs un avis sur la politique de comptables et de l’audit interne ainsi que les Commissaires rémunération des principaux managers. aux Comptes. Les statuts prévoient que le Conseil de Surveillance se réunit Le Président a présenté au Conseil de Surveillance le compte rendu aussi souvent que l’intérêt de la société l’exige et le règlement des travaux du Comité, lors de sa réunion du 4 décembre 2008. intérieur fixe à 4 le nombre minimum de réunions. Au cours de ces réunions, le Conseil peut, s’il l’estime utile, entendre le Gérant, les Directeurs Généraux du groupe et III. PROCÉDURES DE CONTRÔLE INTERNE des filiales, les Commissaires aux Comptes, le Directeur Le Groupe Bonduelle a retenu comme outil le Cadre de Référence Financier du groupe et le responsable de l’audit pour appro- relatif au contrôle interne de l’AMF publié en janvier 2007. fondir sa réflexion et assurer sa mission. Le contrôle interne est un dispositif de la société, défini et Il peut également faire appel à des experts ou conseils externes mis en œuvre sous sa responsabilité. de son choix et ce aux frais de la société. Il comprend un ensemble de moyens, de comportements, de procédures et d’actions adaptés aux caractéristiques propres 4. Activité du Conseil au cours de l’exercice de chaque société qui : Travaux du Conseil de Surveillance contribue à la maîtrise de ses activités, à l’efficacité de ses Durant l’exercice, 4 réunions, d’une durée moyenne de 4 heures, opérations et à l’utilisation efficiente de ses ressources, et se sont tenues ainsi qu’une visite du site industriel de Vaulx- doit lui permettre de prendre en compte de manière appro- Vraucourt permettant de mieux en appréhender les enjeux priée les risques significatifs, qu’ils soient opérationnels, et les contraintes spécifiques et d’échanger avec les équipes financiers ou de conformité. locales. Le dispositif vise plus particulièrement à assurer : Lors des réunions des 3 octobre 2008 et 24 février 2009, le a) la conformité aux lois et règlements, Conseil de Surveillance a procédé à l’examen des comptes b) l’application des instructions et des orientations fixées par annuels et semestriels arrêtés par la Gérance et pris la Gérance, connaissance des éléments de la communication financière sur lesquels il a exprimé son avis. c) le bon fonctionnement des processus internes de la société, notamment ceux concourant à la sauvegarde de ses actifs, d) la fiabilité des informations financières, 30 BONDUELLE RAPPORT FINANCIER 2008/2009 1358_Bonduelle RF09_int_fr.indd 30 28/10/09 13:53
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    Rapport d’activité et comptes de l’exercice et, d’une façon générale, contribue à la maîtrise de ses acti- 2. Les acteurs du contrôle interne vités, à l’efficacité de ses opérations et à l’utilisation effi- Les principaux organes de contrôle interne se présentent de ciente de ses ressources. la manière suivante : Cependant, le dispositif de contrôle interne ne peut fournir la Au niveau du groupe garantie absolue que les objectifs de la société seront atteints. Il existe, en effet, des limites inhérentes à tout système de La Direction de Bonduelle SA est composée de 2 membres contrôle interne comme, par exemple, les incertitudes de (un Président Directeur Général et un Directeur Général l’environnement extérieur, l’exercice de la faculté de jugement délégué) dont les pouvoirs sont attribués par la loi et les statuts. ou le rapport coût/bénéfice de la mise en place de nouveaux Elle assure collégialement la direction opérationnelle du contrôles. groupe. Les services centraux sont chargés de veiller à l’application 1. L’organisation du Groupe Bonduelle des décisions prises par la Direction Générale et doivent La société Bonduelle SCA est une société holding et exerce s’assurer que les informations qui lui sont communiquées la gestion opérationnelle de ses activités à travers sa filiale sont fiables et pertinentes. Bonduelle SA à laquelle sont rattachées les 6 branches Le Comité Exécutif est un organe qui regroupe la Direction d’activités du groupe. Générale de Bonduelle SA, les Directeurs Généraux des diffé- Bonduelle SA gère des fonctions réservées comme : rentes branches d’activités, le Directeur Financier, le Directeur la gestion des participations, fusions, acquisition ou revente des Ressources Humaines et le Directeur des Relations d’actifs, Extérieures et du Développement Durable de Bonduelle SA. la croissance externe, Il passe en revue les performances commerciales et finan- la gestion de la politique financière d’ensemble du groupe, cières du groupe et débat de toutes les questions générales y compris les moyens de financement, relatives à la vie du groupe et de ses filiales. Il s’est réuni à la politique fiscale et sa mise en œuvre, 11 reprises durant l’exercice. la définition des politiques de rémunération, de gestion de L’audit interne du groupe est rattaché à la Direction Financière l’encadrement et de développement des compétences, de Bonduelle SA et rapporte à la Direction Générale et au la validation des nouvelles campagnes publicitaires avant Comité des Comptes. Les missions d’audit et les programmes leur diffusion, de travail sont validés par la Direction Générale et le Comité la communication « corporate » et les relations avec les des Comptes. Au titre de l’exercice 2008/2009, 15 missions investisseurs, analystes et actionnaires, d’audit ont été menées dans les différentes unités managé- le partage des ressources telles que l’informatique, les riales du groupe. À la suite de chaque mission, un plan d’action achats…, est élaboré par les directions opérationnelles concernées les programmes de recherche et développement. pour corriger les faiblesses mises en évidence par le rapport Les branches d’activités sont découpées par zone géographique d’audit et un suivi de ces plans d’action est assuré par la ou métier. Chaque branche est dotée de moyens financiers direction de l’audit interne et les responsables opérationnels. propres, est responsable du développement de ses produits Le choix des auditeurs externes est du ressort du Conseil de et en assure majoritairement la fabrication et totalement la Surveillance sur proposition du Comité des Comptes. Le groupe commercialisation. a choisi un collège de Commissaires aux Comptes permettant Pour chacune de ces entités, le groupe a défini les missions, une couverture géographique et globale des risques du groupe. leur organisation, leur contribution aux décisions critiques, Au niveau des branches d’activités la mesure de leur performance et leurs échanges avec les autres entités. Le Comité de Direction comprend le Directeur Général et les Directeurs des principales fonctions. Le Directeur Financier Les objectifs du groupe sont définis par la Gérance. Ils concer- est plus particulièrement chargé de la mise en place des nent, non seulement la performance économique, mais aussi systèmes de contrôle interne de manière à prévenir et maî- les domaines dans lesquels le groupe vise à atteindre un degré triser les risques résultant de l’activité de l’entreprise et les d’excellence, tels que le management des personnes, la qualité, risques d’erreur ou de fraudes. l’innovation, les conditions de travail et l’environnement. Une fois par trimestre, la Direction Générale, le Directeur finan- Les objectifs tiennent compte des performances passées, d’un cier, le Directeur des Ressources Humaines et le Directeur des diagnostic approfondi ainsi que de l’évolution de l’environnement. Relations Extérieures et du Développement Durable de L’analyse des risques liés aux activités fait partie intégrante Bonduelle SA se réunissent en Conseil d’Administration interne du processus d’élaboration des plans qui prévoit une identi- avec les Comités de Direction de chaque branche d’activité pour fication des facteurs clés de succès et une analyse des prin- fixer les objectifs, passer en revue les performances et décider cipales hypothèses pour atteindre ces objectifs. de la politique à suivre au niveau de la branche d’activité. Sont notamment abordés les sujets suivants : en mars : Résultats semestriels en juin : Budget N + 1 en septembre : Résultats annuels et investissements N + 1 en novembre : Plan à 3 ans RAPPORT FINANCIER 2008/2009 BONDUELLE 31 1358_Bonduelle RF09_int_fr.indd 31 28/10/09 13:53
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    Les bases desprocédures du contrôle interne V. CONTRÔLE INTERNE RELATIF Le recueil des règles générales de fonctionnement définit À L’ÉLABORATION DE L’INFORMATION les domaines d’intervention et les pouvoirs respectifs des FINANCIÈRE ET COMPTABLE services centraux et des branches d’activités. Le groupe élabore des comptes consolidés semestriels et Une procédure formelle de délégation de pouvoir précise les annuels. Ces processus sont gérés par le service consolida- pouvoirs des membres de la Direction Générale, des Directeurs tion rattaché à la Direction Financière du groupe. de services centraux et des Comités de Direction des branches d’activités. L’élaboration de cette information s’articule autour d’un calendrier annuel transmis aux filiales dont les principales Le contrôle budgétaire s’articule autour de 3 axes : étapes sont les suivantes : le budget, préparé en fonction des orientations et de direc- le contrôle mensuel des opérations intragroupe, tives fixées par la Direction Générale, le reporting mensuel du chiffre d’affaires, le suivi des performances, dans le cadre d’un reporting mensuel la liasse de reporting trimestrielle, ou des réunions de Conseil d’Administration interne, les clôtures semestrielle et annuelle des comptes. le plan stratégique sur 3 ans, établi annuellement selon les mêmes procédures de mise en œuvre que le budget. La réalisation des comptes consolidés est effectuée à partir des informations communiquées sous forme de liasses saisies Des procédures et instructions fixent les responsabilités de par chaque filiale et transmises en centrale sur un logiciel chacun et précisent les modes opératoires et les contrôles unique de consolidation. Les transactions sont enregistrées associés. conformément aux règles du manuel de consolidation, réfé- Le contrôle budgétaire repose sur les équipes de Contrôle rentiel commun au sein du groupe. de gestion de Bonduelle SA et des différentes branches Tous les documents échangés dans le cadre de ce processus d’activités. de consolidation des comptes ont fait l’objet d’une normali- sation pour l’ensemble du groupe et le formalisme afférent a été élaboré et diffusé à l’ensemble du groupe. IV. PROCÉDURES DE GESTION DES RISQUES Les équipes comptables opèrent lors des clôtures une révi- Le Groupe Bonduelle est exposé, dans l’exercice de ses acti- sion des comptes et se rapprochent du Contrôle de gestion vités, comme toute entreprise, à un ensemble de risques. pour analyser et expliquer les évolutions du réalisé, d’une Les principales mesures de maîtrise et de contrôle de ces période sur l’autre ou les écarts vis-à-vis du budget. risques sont décrites au paragraphe II. « Gestion des risques » du rapport de la Gérance. Ce dispositif est complété par les interventions et travaux de certification des Commissaires aux Comptes pour les comptes Pour conforter l’appréhension de ces risques, le groupe a sociaux et consolidés annuels et semestriels. initié une démarche de cartographie des risques généraux qui vise à hiérarchiser les principaux risques auxquels il pourrait se juger exposé, en termes de gravité, d’éventualité, d’occur- VI. AUTRES INFORMATIONS rence et de degré de maîtrise. Les éléments susceptibles d’avoir une incidence en cas d’offre Les résultats de cette démarche ont été analysés au niveau publique sont exposés dans les paragraphes IV. « Renseigne- du Comité Exécutif du groupe pour s’assurer que les risques ments concernant le capital » et V. « Pacte d’actionnaires » majeurs ont été recensés et évalués et développer les plans du rapport de la Gérance. d’action et les mesures de prévention appropriés. Les modalités de participation des actionnaires aux Assemblées Le Conseil de Surveillance, par l’intermédiaire de 4 de ses Générales sont détaillées à l’article 23 des statuts de la membres, a été associé au déroulement de cette démarche. commandite par actions Bonduelle qui sont disponibles, sur demande, au siège administratif de Villeneuve-d’Ascq. Le présent rapport a été présenté, discuté et approuvé par le Conseil de Surveillance lors de la réunion du 2 octobre 2009. 32 BONDUELLE RAPPORT FINANCIER 2008/2009 1358_Bonduelle RF09_int_fr.indd 32 28/10/09 13:53
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    Rapport d’activité et comptes de l’exercice Rapport des Commissaires aux Comptes établi en application de l’article L. 226-10-1 du Code de commerce sur le rapport du Président du Conseil de Surveillance de la société Exercice clos le 30 juin 2009 En notre qualité de Commissaires aux Comptes de la société prendre connaissance des procédures de contrôle interne Bonduelle et en application des dispositions de l’article L. 226- relatives à l’élaboration et au traitement de l’information 10-1 du Code de commerce, nous vous présentons notre comptable et financière sous-tendant les informations rapport sur le rapport établi par le Président de votre société présentées dans le rapport du Président ainsi que de la conformément aux dispositions de cet article au titre de l’exer- documentation existante ; cice clos le 30 juin 2009. prendre connaissance des travaux ayant permis d’éla- Il appartient au Président d’établir et de soumettre à l’approba- borer ces informations et de la documentation existante ; tion du Conseil de Surveillance un rapport rendant compte des déterminer si les déficiences majeures du contrôle interne procédures de contrôle interne et de gestion des risques mises relatif à l’élaboration et au traitement de l’information en place au sein de la société et donnant les autres informa- comptable et financière que nous aurions relevées dans le tions requises par l’article L. 226-10-1, relatives notamment au cadre de notre mission font l’objet d’une information dispositif en matière de gouvernement d’entreprise. appropriée dans le rapport du Président. Il nous appartient : Sur la base de ces travaux, nous n’avons pas d’observation à de vous communiquer les observations qu’appellent de formuler sur les informations concernant les procédures de notre part les informations contenues dans le rapport du contrôle interne de la société relatives à l’élaboration et au Président concernant les procédures de contrôle interne traitement de l’information comptable et financière conte- relatives à l’élaboration et au traitement de l’information nues dans le rapport du Président du Conseil de Surveillance, comptable et financière, et établi en application des dispositions de l’article L. 226-10-1 d’attester que le rapport comporte les autres informations du Code de commerce. requises par l’article L. 226-10-1 du Code de commerce, AUTRES INFORMATIONS étant précisé qu’il ne nous appartient pas de vérifier la sin- cérité de ces autres informations. Nous attestons que le rapport du Président du Conseil de Surveillance comporte les autres informations requises à Nous avons effectué nos travaux conformément aux normes l’article L. 226-10-1 du Code de commerce. d’exercice professionnel applicables en France. Informations concernant les procédures de contrôle interne relatives à l’élaboration et au traitement de l’infor- Fait à Lille, le 27 octobre 2009 mation comptable et financière. Les normes d’exercice professionnel requièrent la mise en Les Commissaires aux Comptes œuvre de diligences destinées à apprécier la sincérité des Deloitte & Associés Mazars informations concernant les procédures de contrôle interne Jean-Yves Morisset Cécile Fontaine relatives à l’élaboration et au traitement de l’information comptable et financière contenues dans le rapport du Président. Ces diligences consistent notamment à : RAPPORT FINANCIER 2008/2009 BONDUELLE 33 1358_Bonduelle RF09_int_fr.indd 33 28/10/09 13:53
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    C1 pages 34à 79 OK Comptes consolidés Compte de résultat consolidé 30/06/2008 30/06/2009 En milliers d’euros Notes CHIFFRE D’AFFAIRES 5 1 490 147 1 523 949 Achats et charges externes 6 (1 036 329) (1 039 997) Charges de personnel 7 (294 856) (301 415) Amortissements et dépréciations (66 433) (67 209) Autres produits opérationnels 8 51 104 45 594 Autres charges opérationnelles 8 (43 252) (59 175) Résultat sur cession de participations consolidées 0 (17) RÉSULTAT OPÉRATIONNEL COURANT 100 381 101 731 Éléments non récurrents 9 (1 771) (2 438) RÉSULTAT OPÉRATIONNEL 98 610 99 293 Coût de l’endettement financier net (26 635) (26 984) Autres produits et charges financiers 1 645 (33 788) RÉSULTAT FINANCIER 10 (24 990) (60 772) Résultat des sociétés mises en équivalence 110 (300) RÉSULTAT AVANT IMPÔTS 73 730 38 221 Impôts sur le résultat 11 (21 889) (11 574) RÉSULTAT NET 51 841 26 648 Part du groupe 51 160 26 552 Part des minoritaires 680 96 RÉSULTAT DE BASE PAR ACTION 12 6,69 3,49 RÉSULTAT DILUE PAR ACTION 12 6,68 3,49 34 BONDUELLE RAPPORT FINANCIER 2008/2009 1358_Bonduelle RF09_int_fr.indd 34 28/10/09 13:53
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    Comptes consolidés Bilan consolidé Actif 30/06/2008 30/06/2009 En milliers d’euros Notes ACTIFS NON COURANTS 553 838 571 759 Autres immobilisations incorporelles 13 44 996 42 241 Goodwill 14 101 317 115 395 Immobilisations corporelles 15 381 228 378 571 Titres mis en équivalence 4.4 161 9 790 Autres actifs financiers non courants 17 10 657 12 051 Impôts différés 11 13 304 12 932 Autres actifs non courants 2 176 780 ACTIFS COURANTS 906 815 914 785 Stocks et en-cours 18 394 847 510 326 Clients et autres débiteurs 19 379 710 320 547 Créances d’impôt 17 356 10 264 Autres actifs courants 16 3 939 5 627 Autres actifs financiers courants 16 17 288 5 344 Trésorerie et équivalents de trésorerie 93 673 62 676 TOTAL ACTIF 1 460 653 1 486 543 Passif 30/06/2008 30/06/2009 En milliers d’euros Notes CAPITAUX PROPRES, PART DU GROUPE 372 127 367 870 Capital social 56 000 56 000 Primes liées au capital 22 545 22 545 Réserves consolidées 293 582 289 325 INTÉRÊTS MINORITAIRES 19 041 11 773 CAPITAUX PROPRES 391 168 379 643 PASSIFS NON COURANTS 406 140 527 190 Dettes financières 21 347 329 462 134 Engagements envers le personnel 22 4 316 5 534 Autres provisions non courantes 24 11 382 25 088 Impôts différés 11 31 615 28 899 Autres passifs non courants 16 11 498 5 534 PASSIFS COURANTS 663 345 579 710 Dettes financières courantes 21 180 816 127 387 Provisions courantes 24 4 752 2 492 Fournisseurs et autres créditeurs 25 473 529 445 177 Dettes d’impôt 3 211 1 813 Autres passifs courants 16 1 037 2 842 TOTAL PASSIF 1 460 653 1 486 543 RAPPORT FINANCIER 2008/2009 BONDUELLE 35 1358_Bonduelle RF09_int_fr.indd 35 28/10/09 13:53
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    Tableau de fluxde trésorerie consolidé 30/06/2008 30/06/2009 En milliers d’euros Notes RÉSULTAT NET 51 841 26 648 Résultat des sociétés mises en équivalence (110) 300 Amortissements et perte de valeur 64 925 77 747 Autres ressources (emplois) sans impact sur la trésorerie 1 080 26 677 Impôts payés (15 298) (14 294) Charges (produits) d’impôt 21 909 11 574 Intérêts courus 685 (1 786) CASH FLOW 125 030 126 866 Variation du besoin en fonds de roulement (19 008) (64 172) FLUX DE TRÉSORERIE LIÉS AUX ACTIVITÉS OPÉRATIONNELLES 106 022 62 694 Acquisition de sociétés consolidées, trésorerie acquise déduite (87 876) (26 787) Cession de sociétés consolidées, ss déduction de la trésorerie cédée 0 112 Investissements industriels (71 820) (73 209) Investissements financiers (1 570) (97) Cession d’immobilisations et d’actifs financiers 1 408 1 752 Variation nette des prêts et des autres valeurs immobilisées 362 (179) FLUX DE TRÉSORERIE LIÉS AUX ACTIVITÉS D’INVESTISSEMENT (159 496) (98 409) Augmentation de capital 0 0 Cession (acquisition) d’actions propres (18 081) (2 266) Augmentation (diminution) des passifs financiers à plus d’un an 149 126 139 867 Augmentation (diminution) des passifs financiers à moins d’un an (34 461) (118 516) Dividendes payés aux actionnaires du groupe et aux minoritaires (11 101) (12 221) FLUX DE TRÉSORERIE LIÉS AUX ACTIVITÉS DE FINANCEMENT 85 483 6 863 Incidence des variations des taux de change (3 241) (15) VARIATION DE TRÉSORERIE 28 768 (28 866) Trésorerie à l’ouverture 21 62 774 91 542 Trésorerie à la clôture 21 91 542 62 676 VARIATION DE TRÉSORERIE 28 768 (28 866) 36 BONDUELLE RAPPORT FINANCIER 2008/2009 1358_Bonduelle RF09_int_fr.indd 36 28/10/09 13:53
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    Comptes consolidés Variation des capitaux propres consolidés En nombre Capital Primes Écarts Actions Réserves Résultats Capitaux Intérêts Capitaux d’actions actuariels propres de accumulés propres minori- propres conversion part du taires totaux groupe En milliers d’euros CAPITAUX PROPRES AU 1ER JUILLET 2007 8 000 000 56 000 22 545 (839) (628) 623 282 991 360 692 21 133 381 825 Couverture de flux de trésorerie, nette d’impôts 2 992 2 992 2 992 Options d’achat d’actions 188 188 188 Options de conversion OBSAAR 2014 3 563 3 563 3 563 Variation de la réserve de conversion (13 648) (13 648) (487) (14 134) Variation de périmètre (126) (126) (280) (406) Actions propres (18 197) (18 197) (18 197) Écarts actuariels 49 49 49 Autres (3 682) (3 682) (1 769) (5 451) Sous total des éléments directement comptabilisés en capitaux propres 49 (18 197) (13 648) 2 935 (28 861) (2 535) (31 397) Résultat au 30 juin 2008 51 160 51 160 680 51 841 Total des produits et charges comptabilisés au titre de la période 49 (18 197) (13 648) 54 095 22 299 (1 855) 20 444 Dividendes versés 1,35 (10 863) (10 863) (238) (11 101) CAPITAUX PROPRES AU 30 JUIN 2008 8 000 000 56 000 22 545 (790) (18 825) (13 025) 326 222 372 127 19 041 391 168 Couverture de flux de trésorerie, nette d’impôts (4 656) (4 656) (4 656) Options d’achat d’actions 287 287 287 Options de conversion OBSAAR 2014 2 077 2 077 2 077 Variation de la réserve de conversion (14 720) (14 720) (668) (15 388) Variation de périmètre - - (6 658) (6 658) Actions p ropres (2 271) (2 271) (2 271) Écarts actuariels (335) (335) (95) (430) Autres 1 030 1 030 56 1 087 Sous total des éléments directement comptabilisés en capitaux propres (335) (2 271) (14 720) (1 262) (18 588) (7 364) (25 952) Résultat au 30 juin 2009 26 552 26 552 96 26 648 Total des produits et charges comptabilisés au titre de la période (335) (2 271) (14 720) 25 290 7 964 (7 268) 696 Dividendes versés 1,50 (12 221) (12 221) (12 221) CAPITAUX PROPRES AU 30 JUIN 2009 8 000 000 56 000 22 545 (1 125) (21 097) (27 745) 339 291 367 870 11 773 379 642 RAPPORT FINANCIER 2008/2009 BONDUELLE 37 1358_Bonduelle RF09_int_fr.indd 37 28/10/09 13:53
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    Annexe aux comptesconsolidés annuels Note 1 Modalités d’élaboration L’IFRIC 12 « Concessions », dont l’application est facultative au 30 juin 2009 ; Les comptes consolidés du Groupe Bonduelle et de ses filiales (« le groupe ») au titre de l’exercice 2008/2009 sont L’IFRIC 15 « Accord pour la construction d’un bien immobi- établis en conformité avec les normes « IFRS » (International lier » applicable à compter du 1er janvier 2009, mais non Financial Reporting Standards) publiées par l’IASB (Inter- adopté par l’Europe à ce jour ; national Accounting Standards Board) et dont le règlement L’IFRIC 17 « Distributions d’actifs non monétaires aux d’adoption est paru au journal officiel de l’union Européenne. actionnaires » applicable à compter du 1er juillet 2009 ; Les normes, mises à jour et interprétations nouvellement L’IFRIC 18 « Transfert of assets from customers » appli- applicables au titre de l’exercice 2008/2009 cables à compter du 1er juillet 2009 ; L’IFRIC 13 « programmes de fidélité des clients » n’a pas L’amendement 2008 – IAS 39 « reclassement des actifs d’impact pour le groupe Bonduelle. financiers » est d’application obligatoire et non anticipée Les normes, mises à jour et interprétations qui ne sont pas (car non adopté par l’UE). encore applicables et qui ne sont pas appliquées de manière anticipée par le groupe. A. INFORMATIONS RELATIVES AU GROUPE L’IAS 1 révisée portant sur la présentation des états financiers ; Cotée sur Euronext (Compartiment B), Bonduelle SCA est L’IAS 23 « comptabilisation des coûts d’emprunts », qui une société en commandite par action de droit français. entrera en vigueur pour l’exercice ouvert à compter du Bonduelle détient des positions de leader sur le marché des 1er janvier 2009 ; légumes transformés en zone Europe et hors zone Europe. Elle Les amendements IFRS 2 relatifs aux conditions d’acquisi- intervient sur deux secteurs d’activité, à savoir, le secteur tion et aux annulations applicables pour l’exercice ouvert à conserve-surgelé et le frais. compter du 1er janvier 2009 ; La Gérance a arrêté le 11 septembre 2009, les comptes annuels L’amendement IAS 32 et IAS 1 « Amendement relatif aux consolidés en normes IFRS et a autorisé la publication des Instruments remboursables et obligations en cas de liqui- états financiers arrêtés au 30 juin 2009 qui seront soumis à dation », applicable pour l’exercice ouvert à compter du l’approbation de l’Assemblée Générale le 3 décembre 2009. 1er janvier 2009 ; L’amendement IFRS 1 – IAS 27 « Coût d’un investissement Faits marquants de l’année dans une filiale, une entité contrôlée conjointement ou une Acquisition à 100 % de La Corbeille entité associée » applicable pour l’exercice ouvert, à compter Bonduelle a acquis le 18 novembre 2008 100 % de la société du 1er janvier 2009 ; La Corbeille en Belgique. L’IFRIC 14 et IAS 19 « Écrêtement d’un actif de retraite » ; À compter du 1er novembre 2008, les sociétés La Corbeille Groep N.V, L’IFRIC 16 « Couverture d’un investissement net dans une La Corbeille SA, La Corbeille Industrie, et La Corbeille Conserven activité à l’étranger ; Picolo sont consolidées par intégration globale à 100 %. L’IFRS 1 « Première adoption des IFRS » révisée, appli- Seule la société La Corbeille Rijke Copérative est consolidée cable à compter du 1er juillet 2009 ; par mise en équivalence. L’amendement 2008 – IAS 39 « Reclassement des actifs Fermeture progressive du site de Stabroek financiers : date d’application et transition », applicable à Le 20 mars 2009, le groupe Bonduelle a annoncé la ferme- compter du 1er juillet 2008 mais non adopté par l’Europe à ture de son site de Stabroek et la réorganisation de son siège ce jour ; à Westmeerbeek. L’IFRS 3 et IAS 27 révisées suite au projet « Business La direction motive cette décision par un climat fortement Combinations phase II » applicable à compter du 1er juillet détérioré, le ralentissement du marché européen des 2009 ; conserves de légumes, la forte augmentation du prix des L’amendement 2008 – IAS 39 « Expositions éligibles à la boîtes vides de conserve et la mauvaise situation de l’usine à comptabilité de couverture » applicable à compter du Stabroek. 1er juillet 2009 ; L’ensemble de la provision de restructuration a été compta- L’amendement IFRS 7 « Amélioration des informations à bilisé dans les éléments non récurrents (note 9). fournir sur les instruments financiers » applicable à compter Acquisitions d’intérêts minoritaires auprès de la BERD du 1er janvier 2009 mais non adopté par l’Europe à ce jour ; Le 31 mars 2009, Bonduelle a acquis 30 % de sa filiale en Russie, Les amendements à IFRIC 9 et IAS 39 « Embedded Derivatives » Bonduelle Kuban, auprès des minoritaires de la BERD. applicables à compter du 30 juin 2009 mais non adopté par Le montant du goodwill calculé est indiqué dans la note 14. l’Europe à ce jour ; 38 BONDUELLE RAPPORT FINANCIER 2008/2009 1358_Bonduelle RF09_int_fr.indd 38 28/10/09 13:53
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    Comptes consolidés Alliance avec Gelagri Concernant les quatre sociétés Gelagri, mises en équiva- Le 15 septembre 2008, le Groupe avait annoncé le rappro- lence, le pourcentage de contrôle et d’intérêts représente le chement avec la société Gelagri, filiale du Groupe Coopagri pourcentage au travers des actions de préférence émis pour visant la mise en commun de leurs activités dans le surgelé les quatre sociétés. à la marque du client. Toutes les sociétés intégrées du groupe clôturent leurs e Le démarrage des activités a commencé courant 4 trimestre comptes au 30 juin 2009 à l’exception des sociétés suivantes : de l’exercice 2008/2009. Bonduelle Kuban et les sociétés du groupe Gelagri. Ces dernières ayant été consolidées sur la base d’une situation FTF/OMSTEAD comptable établie au 30 juin 2009. Le groupe a procédé le 1er avril 2009 au rachat des actifs des L’entrée d’une entreprise dans le périmètre de consolidation sociétés Family Tradition et fin juin 2009 Omstead au Canada. est effective à la date de prise de contrôle ou d’influence Seules les activités de Family Tradition seront effectives au notable. 30 juin 2009. La sortie d’une entreprise du périmètre de consolidation est Ce rachat d’actifs porte essentiellement sur des stocks, des effective à la date de perte de contrôle ou d’influence notable. actifs immobilisés et des fonds de commerce. Les produits et charges de filiales acquises ou cédées en Émission de l’OBSAAR et OPES cours d’exercice sont enregistrés dans le compte de résultat consolidé à compter de la date d’acquisition ou jusqu’à la Le 6 avril 2009, Bonduelle a émis 233 333 OBSAAR date de cession. (Obligations à bons de souscription et/ou d’acquisitions d’ac- tions remboursables) au nominal de 600 euros sur Euronext Toutes les transactions entre les sociétés intégrées ainsi avec maintien du droit préférentiel de souscription (DPS). que les résultats internes à l’ensemble consolidé (y compris les dividendes) sont éliminés. De même, Bonduelle a procédé à une Offre Publique d’Échange Simplifiée visant les bons de souscription et/ou d’acquisition d’actions remboursables Bonduelle des BSAAR 2007 initiée C. INFORMATION SECTORIELLE par la société. Le Groupe Bonduelle applique la norme IFRS 8, qui se subs- titue à la norme IAS 14, avec informations comparatives. B. MÉTHODES DE CONSOLIDATION L’information sectorielle est donnée sur la base des sec- Les états financiers consolidés regroupent, par intégration teurs opérationnels du reporting interne dénommé égale- globale, les comptes de toutes les filiales dont le groupe ment « management approach ». détient, directement ou indirectement, le contrôle. Le groupe Les deux secteurs opérationnels sont les zones Europe et considère qu’il détient un contrôle exclusif sur une société hors zone Europe. lorsqu’il a la capacité d’orienter les politiques opération- nelles et financières de cette société, indépendamment de Les filiales de Bonduelle implantées dans la zone Europe se son pourcentage de participation. Ainsi, certaines sociétés situent dans les secteurs géographiques suivants : France, sont-elles consolidées par intégration globale bien que le Allemagne, Italie, Péninsule Ibérique, Benelux et Europe Groupe détienne un pourcentage de détention inférieur ou centrale. égal à 50 %. L’intégration globale permet de prendre en Les filiales de Bonduelle implantées hors zone Europe se compte, après élimination des opérations et résultats situent dans les zones d’Europe orientale, Mercosur, Amérique internes, l’ensemble des actifs, passifs et éléments du du Nord et Export. compte de résultat des sociétés concernées, la part des Une modification a été apportée au 1er juillet, relative aux résultats et des capitaux propres revenant aux sociétés du données de la société française BDV SAS qui maintenant groupe (« Part du groupe ») étant distinguée de celle relative intègre le secteur « hors zone Europe », celle-ci ayant une aux intérêts des autres actionnaires (« Intérêts minoritaires »). activité à destination de cette zone. Les sociétés dans lesquelles Bonduelle n’a pas le contrôle exclusif et exerce une influence notable ou un contrôle Concernant les données historiques, les impacts sont non conjoint, sont mises en équivalence. significatifs, excepté pour le chiffre d’affaires de la zone hors Europe qui au 30 juin 2008 a été augmenté de 13 733 milliers Concernant la société Soléal, nous la consolidons en inté- d’euros contre une diminution de la zone Europe. gration globale à 37 %, car nous avons juridiquement le contrôle de cette société et par ailleurs, sur un plan contrac- Ces secteurs reposent sur la nouvelle organisation managé- tuel et économique, Soléal a pour client intra-groupe unique riale du Groupe Bonduelle. la société Bonduelle Sud Europe détenue elle-même à 100 % Les principaux indicateurs publiés sont ceux utilisés par la par Bonduelle Conserve International (BCI). Direction Générale. Aux titres des informations complémen- Concernant la société de droit belge Rijke Oogst, sous forme taires, le chiffre d’affaires, amortissements et perte de valeurs d’une société coopérative, mise en équivalence, le pourcen- des immobilisations, résultat opérationnel courant et résultat tage de contrôle représente le nombre d’administrateurs de opérationnel sont déclinés par zones géographiques, le chiffre Bonduelle sur le total. d’affaires est également détaillé par secteurs d’activités. RAPPORT FINANCIER 2008/2009 BONDUELLE 39 1358_Bonduelle RF09_int_fr.indd 39 28/10/09 13:53
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    Les informations bilancielles(actifs non courants, actifs représente le goodwill. Il est inscrit à l’actif du bilan conso- courants, passifs non courants, passifs courants) sont ven- lidé dans la rubrique « Goodwill » pour les sociétés intégrées tilées par zones géographiques. Seuls les goodwill et les globalement et dans la rubrique « Titres mis en équiva- marques sont déclinés par zones géographiques et secteurs lence » pour les sociétés mises en équivalence. d’activités. Les écarts d’acquisitions relatifs aux sociétés étrangères sont comptabilisés dans la devise fonctionnelle de la société acquise. D. CONVERSION DES OPÉRATIONS EN DEVISES ET CONVERSION DES ÉTATS Les excédents sont directement comptabilisés en compte de résultat en éléments non récurrents. FINANCIERS DES SOCIÉTÉS ÉTRANGÈRES Conversion des opérations en devises Autres immobilisations incorporelles Les transactions libellées en devises sont évaluées en fonc- Les marques acquises, individualisables, dont la durée tion des cours de change en vigueur à la date de réalisation d’utilité est considérée comme indéterminée, sont inscrites des transactions. Les créances et les dettes en devises figu- au bilan consolidé dans la rubrique « Autres immobilisations rant au bilan à la clôture de la période sont évaluées en fonc- incorporelles ». tion des cours de change applicables à cette date. Les pertes et profits de change résultant de la conversion de transac- Les licences, brevets ainsi que les autres actifs incorporels tions en devises figurent dans les rubriques produits finan- acquis sont enregistrés à leur coût d’achat dans la rubrique ciers et charges financières du compte de résultat, à « Autres immobilisations incorporelles » du bilan consolidé. l’exception de ceux relatifs à des emprunts en devises ou Ils sont amortis linéairement en fonction de leurs durées autres instruments affectés à la couverture d’inves- d’utilité estimées. tissements à long terme dans la même devise, qui sont inclus dans le poste « Différences de conversion » des capi- Frais de développement taux propres consolidés. Les frais de développement sont obligatoirement immobi- lisés comme des actifs incorporels dès que l’entreprise peut Conversion des états financiers démontrer qu’ils génèrent des avantages économiques des sociétés étrangères futurs et que leurs coûts soient bien identifiés. Les bilans des sociétés dont la devise fonctionnelle n’est pas Les coûts de développement des logiciels informatiques à l’euro sont convertis en euros aux cours officiels de fin usage interne sont portés à l’actif du bilan lorsqu’il est pro- d’exercice et leurs comptes de résultat sont convertis en bable que ces dépenses généreront des avantages écono- euros en utilisant pour chaque devise le cours moyen de la miques futurs. Ces coûts sont amortis linéairement sur la période hors hyperinflation. Les différences de conversion durée d’utilisation estimée des logiciels qui varie de un à résultant de l’application de ces différents cours de change cinq ans. Les autres coûts d’acquisition et de développement sont incluses dans le poste « Différences de conversion » des logiciels sont immédiatement portés en charges. dans les capitaux propres consolidés jusqu’à ce que les investissements étrangers auxquels elles se rapportent Suivi de la valeur des marques soient vendus ou liquidés. Les facteurs importants ayant conduit à apprécier le carac- tère indéterminé de la durée d’utilité des marques ont été principalement leur positionnement sur le marché en Note 2 Principes comptables termes de volumes d’activités, de notoriété ainsi que leur rentabilité à long terme attendue. Les états financiers consolidés au 30 juin 2009 sont pré- sentés en milliers d’euros et reflètent la situation comptable Elles ne sont pas amorties mais font l’objet d’un test de de la société et de ses filiales (ci-après « le groupe »). dépréciation annuel en application de l’IAS 36, qui comporte notamment le suivi des indicateurs mentionnés ci-avant. Ils sont préparés sur la base du coût historique à l’exception des actifs et dettes définis ci-après inscrits à la juste valeur. Suivi de la valeur des goodwill La valeur comptable des goodwill fait l’objet d’une revue au A. IMMOBILISATIONS INCORPORELLES minimum une fois par an et lorsque des événements et circonstances indiquent qu’une réduction de valeur est sus- Goodwill ceptible d’être intervenue pour les autres immobilisations incorporelles. Une perte de valeur est constatée lorsque la Lors de l’acquisition de titres de sociétés consolidées par valeur recouvrable des immobilisations incorporelles devient intégration globale ou mises en équivalence, le coût d’acqui- inférieure à leur valeur nette comptable. Les pertes de valeurs sition des titres est affecté aux actifs, passifs et passifs éventuelles sont imputées en priorité sur les écarts d’acqui- éventuels acquis évalués à leur juste valeur. L’écart entre le sition affectés à l’UGT, puis à la réduction de la valeur nette coût d’acquisition et la quote-part du groupe dans la juste comptable de chaque actif de l’unité. valeur des actifs et passifs acquis et les passifs éventuels 40 BONDUELLE RAPPORT FINANCIER 2008/2009 1358_Bonduelle RF09_int_fr.indd 40 28/10/09 13:53
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    Comptes consolidés La valeur recouvrable des immobilisations incorporelles des termes du contrat. La dette financière résultant de l’ac- correspond au montant le plus élevé entre la juste valeur quisition de l’actif est inscrite au passif du bilan consolidé. diminuée des coûts liés à la vente et leur valeur d’utilité. L’amortissement est calculé suivant la méthode linéaire sur La valeur d’utilité est déterminée, sur la base des flux de la base du coût d’acquisition, sous déduction le cas échéant trésorerie prévisionnels actualisés de l’Unité Génératrice de d’une valeur résiduelle à compter de la date à laquelle le Trésorerie (« UGT ») à laquelle se rattachent les immobili- bien est prêt à être mis en service. Sauf cas particuliers, les sations testées. valeurs résiduelles sont nulles. Les durées d’utilité sont Les UGT correspondent à des regroupements de filiales revues périodiquement, notamment dans le cas de décisions appartenant à un même secteur d’activité et générant des de changements de lieux de production. flux de trésorerie nettement indépendants de ceux générés Constructions : 10 à 40 ans par d’autres UGT. Les flux de trésorerie servant de base au calcul des valeurs d’utilité sont issus des plans stratégiques Matériels, mobiliers, installations : 5 à 15 ans des UGT couvrant les cinq prochains exercices. Autres immobilisations : 3 à 10 ans Le taux de croissance utilisé pour extrapoler les projections Lorsque des circonstances ou événements indiquent qu’une de flux de trésorerie au-delà de la période couverte par les immobilisation a pu perdre de la valeur, le groupe procède à plans stratégiques de 5 ans est de 1 %. l’examen de la valeur recouvrable de cette immobilisation Les flux de trésorerie font l’objet d’une actualisation, avec (ou du groupe d’actifs auquel elle appartient). La valeur un taux avant impôt, sur la base d’un coût moyen pondéré du recouvrable est la valeur la plus élevée entre la juste valeur capital (WACC de 7 %) déterminé en fonction des données du diminuée des coûts de cession et la valeur d’utilité. La valeur marché de Bonduelle et de son secteur d’activité. La varia- d’utilité est estimée par actualisation des flux de trésorerie tion du taux d’actualisation de deux points ne remet pas en futurs attendus de cette immobilisation (ou du groupe d’actifs cause les conclusions des tests d’impairment. auquel elle appartient) dans le cadre des conditions d’utili- sation prévues par le groupe. Une perte de valeur est comp- Les UGT suivies par le groupe sont les secteurs d’activités tabilisée lorsque la valeur recouvrable d’une immobilisation suivants pour chaque secteur opérationnel : zone Europe et devient durablement inférieure à sa valeur nette comptable. hors zone Europe. Pour la zone Europe Les activités de la Conserve et du Surgelé, C. ACTIFS FINANCIERS Les activités du Frais. Actifs financiers Pour la zone hors Europe En application d’IAS 39, les actifs financiers sont classés L’activité de la conserve et du surgelé en Amérique du Nord. suivant l’une des quatre catégories suivantes : L’activité de la conserve et du surgelé en Europe orientale. les actifs financiers à la juste valeur par le compte de résultat (y compris les dérivés actifs) ; La juste valeur diminuée des coûts liés à la vente correspond au montant qui pourrait être obtenu de la vente de l’actif (ou les prêts et créances ; groupe d’actifs) dans des conditions de concurrence normale, les actifs détenus jusqu’à échéance ; diminué des coûts directement liés à la cession. les actifs disponibles à la vente. La valeur comptable du goodwill affecté à chaque secteur opérationnel figure dans la note 5. La classification détermine le traitement comptable de ces actifs. Elle est déterminée par le groupe à la date de comptabilisa- tion initiale, en fonction de l’objectif suivant lequel ces actifs B. IMMOBILISATIONS CORPORELLES ont été acquis. Les achats et ventes d’actifs financiers sont Les immobilisations corporelles figurent au bilan pour leur comptabilisés à la date de transaction, date à laquelle le coût diminué du cumul des amortissements et des pertes de groupe est engagé dans l’achat ou la vente de l’actif. valeur. La valeur brute des immobilisations corporelles cor- 1. Les actifs financiers à la juste valeur respond à leur coût d’acquisition ou de production. Elle ne fait l’objet d’aucune réévaluation. Le coût d’acquisition ou de par le compte de résultat production inclut, lorsque applicable, les coûts de démantè- Il s’agit d’actifs financiers détenus par le groupe à des fins de lement et de remise en état des sites d’exploitation. Les coûts réalisation d’un profit de cession à court terme, ou encore d’emprunt sont exclus du coût des immobilisations. d’actifs financiers volontairement classés dans cette caté- Les immobilisations détenues au travers de contrats de gorie. Ces actifs sont évalués à la juste valeur avec enregis- location financement sont comptabilisées à l’actif du bilan à trement des variations de valeur en résultat. Classés en hauteur de la valeur actualisée des paiements minimaux actifs courants dans les équivalents de trésorerie, ces ins- futurs ou la valeur de marché si elle est inférieure lorsque le truments financiers comprennent notamment les parts contrat transfère au groupe, en substance, la majeure partie d’OPCVM de trésorerie et les dérivés actifs. des risques liés à la propriété de l’actif. L’évaluation du niveau de risque transféré s’effectue au travers de l’analyse RAPPORT FINANCIER 2008/2009 BONDUELLE 41 1358_Bonduelle RF09_int_fr.indd 41 28/10/09 13:53
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    2. Les prêtset créances tests de dépréciation afin d’en apprécier le caractère recou- vrable. Cette catégorie comprend principalement les titres Les prêts et créances sont des actifs financiers non dérivés, de participation non consolidés et les valeurs mobilières qui dont les paiements sont déterminés ou déterminables, qui ne répondent pas aux autres définitions d’actifs financiers. ne sont pas cotés sur un marché actif et qui ne sont ni Ils sont présentés en actifs financiers. détenus à des fins de transaction ni disponibles à la vente. Ces actifs sont évalués initialement à la juste valeur, puis au coût amorti selon la méthode du taux d’intérêt effectif. Pour D. PASSIFS FINANCIERS les créances à court terme sans taux d’intérêt déclaré, la juste valeur est assimilée au montant de la facture d’origine La dette financière comprend : sauf si le taux d’intérêt effectif a un impact significatif. Les emprunts obligataires, Les intérêts courus non échus, Ces actifs font l’objet de tests de dépréciation en cas d’indi- Les encours de locations financements, cation de perte de valeur. Une dépréciation est comptabi- Les emprunts et concours bancaires, lisée si la valeur comptable est supérieure à la valeur Les instruments dérivés passifs. recouvrable estimée. Les dettes financières sont évaluées et comptabilisées au Les créances rattachées à des participations, les autres coût amorti selon la méthode du taux d’intérêt effectif. Elles prêts et créances et les créances commerciales sont sont enregistrées à leur date de règlement. incluses dans cette catégorie. En application de la norme IAS 39 sur les principes de la Ils figurent en actifs financiers et en créances commerciales. comptabilité de couverture en juste valeur, la dette obliga- Le groupe, dans sa politique de financement peut avoir taire, swappée à l’émission, a été réévaluée à sa valeur de recours à des programmes de cessions de créances marché. Les variations de juste valeur de la dette et des commerciales. Ces cessions sont sans recours. Le risque dérivés associés passent en résultat de la période. est intégralement transféré à l’établissement ayant racheté la créance. De ce fait, ces dernières ne sont plus compta- bilisées à l’actif du bilan. E. INSTRUMENTS FINANCIERS DÉRIVÉS 3. Les actifs détenus jusqu’à leur échéance Afin de gérer son exposition aux risques de change et de taux d’intérêt, le groupe utilise des instruments dérivés conclus Les actifs détenus jusqu’à échéance sont des actifs finan- de gré à gré. La politique du groupe est de ne pas opérer sur ciers, autres que les prêts et créances, ayant une échéance les marchés financiers à des fins spéculatives. fixée, dont les paiements sont déterminés ou déterminables, En application de la norme IAS 39, les instruments financiers et que le Groupe a l’intention et la capacité de détenir jusqu’à dérivés sont enregistrés au bilan consolidé à leur juste valeur. cette échéance. Ces actifs sont comptabilisés initialement à la juste valeur puis au coût amorti selon la méthode du taux Si l’instrument dérivé est désigné comme couverture de d’intérêt effectif. Ils font l’objet de tests de dépréciation en juste valeur d’actifs ou passifs inscrits au bilan consolidé, cas d’indication de perte de valeur. Une dépréciation est les variations de valeur du dérivé et de l’élément couvert comptabilisée si la valeur comptable est supérieure à la sont enregistrées en résultat sur la même période ; valeur recouvrable estimée. Si l’instrument dérivé est désigné comme couverture de Les actifs détenus jusqu’à échéance sont présentés en actifs flux de trésorerie, la variation de valeur de la partie effi- financiers. cace du dérivé est enregistrée dans les capitaux propres. Elle est constatée en résultat lorsque l’élément couvert 4. Les actifs disponibles à la vente est lui-même comptabilisé en résultat. En revanche, la variation de valeur de la partie inefficace du dérivé est Les actifs disponibles à la vente sont des actifs financiers qui enregistrée immédiatement en résultat ; ne font pas partie des catégories précitées. Ils sont évalués à la juste valeur. Les plus ou moins-values latentes consta- Si l’instrument dérivé est désigné comme couverture d’in- tées sont comptabilisées dans les capitaux propres jusqu’à vestissement net dans des activités à l’étranger, la partie leur cession. Cependant, lorsqu’il existe une indication efficace de la variation de juste valeur du dérivé est enre- objective de la dépréciation d’un actif disponible à la vente, la gistrée directement en contrepartie des capitaux propres. perte cumulée est comptabilisée en résultat. Les montants ainsi enregistrés ne seront repris en résultat qu’au moment où l’investissement sera cédé. La part inef- Les dépréciations durables constatées sur les titres à ficace est immédiatement comptabilisée en résultat ; revenus variables ne peuvent pas être reprises lors d’un arrêté ultérieur. Les variations de juste valeur des instruments dérivés qui ne remplissent pas les conditions d’application de la La juste valeur correspond, pour les titres cotés, à un prix de comptabilité de couverture sont enregistrées directement marché. Pour les titres non cotés, elle est déterminée par dans le compte de résultat de la période. Ils sont repris référence à des transactions récentes ou par des techniques dans la catégorie « Couvertures non éligibles à la compta- de valorisation qui intègrent des données de marché fiables bilité de couverture IFRS ». et observables. Toutefois, lorsqu’il est impossible d’estimer raisonnablement la juste valeur d’un titre, ce dernier est Les dérivés sont enregistrés à leur date de transaction. évalué au coût historique. Ces actifs font alors l’objet de 42 BONDUELLE RAPPORT FINANCIER 2008/2009 1358_Bonduelle RF09_int_fr.indd 42 28/10/09 13:53
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    Comptes consolidés Les valeurs de marchés des actifs et passifs financiers sont I. SUBVENTIONS D’INVESTISSEMENT déterminées sur la base de modèles d’évaluation générale- Les subventions d’investissement figurent au bilan dans la ment reconnus sur le marché ou pour certains instruments rubrique « Autres passifs non courants ». Elles sont inscrites complexes sur la base des cotations établies directement dans la rubrique « Autres produits opérationnels » au compte par les contreparties bancaires. Les données de marchés de résultat et reprises au même rythme que l’amortisse- utilisées dans les outils de valorisation sont les fixings ment des immobilisations qu’elles ont permis d’acquérir. Banques Centrales ainsi que les données contribuées de Reuters-Telerate. J. IMPÔTS F. STOCKS La charge d’impôt sur le résultat correspond à l’impôt exigible de chaque entité fiscale consolidée, corrigée des impositions Les stocks de matières sont valorisés au coût moyen uni- différées. taire pondéré. Les stocks sont valorisés au coût de produc- tion qui inclut le coût d’acquisition des matières consommées, En France, Bonduelle SCA est tête du groupe fiscal constitué les charges directes et indirectes de production (y compris par les sociétés Bonduelle SA, Bonduelle Conserve les frais fixes industriels). International SAS, Bonduelle Surgelé International SAS, Bonduelle Développement SAS, Bonduelle Food Service SAS, Les coûts d’emprunts ne sont pas inclus dans le coût des stocks. Bonduelle Frais Traiteur SAS, Bonduelle Frais France SA, Les dépréciations jugées nécessaires sont constatées : SCI Revoisson et Bonduelle Traiteur International SAS. pour les matières premières lorsque le cours du jour est L’impôt exigible au titre de la période est classé au passif du inférieur à la valeur d’inventaire, bilan dans les dettes courantes dans la mesure où il n’a pas pour les produits finis et marchandises revendues en l’état, encore été décaissé. Les sommes versées en excès par chaque fois que la valeur nette probable de réalisation est rapport aux sommes dues au titre des impôts sur les sociétés inférieure au coût de production ou d’acquisition. sont classées à l’actif du bilan en créances courantes. Le montant de toute dépréciation des stocks pour les Des impôts différés sont constatés sur les différences tem- ramener à leur valeur nette de réalisation, et toutes les porelles entre les valeurs comptables des actifs et des pertes de stocks, sont comptabilisés en charges de la passifs et leurs valeurs fiscales, à l’exception toutefois des période au cours de laquelle la dépréciation ou la perte se écarts d’acquisition. Selon la méthode du report variable, ils produit. Le montant de toute reprise d’une dépréciation des sont calculés sur la base du taux d’impôt attendu sur l’exer- stocks résultant d’une augmentation de la valeur nette de cice au cours duquel l’actif sera réalisé ou le passif réglé et réalisation est comptabilisé comme une réduction du sont classés en actifs et passifs non courants. Les effets des montant des stocks comptabilisé en charges dans la période modifications des taux d’imposition d’un exercice sur l’autre au cours de laquelle la reprise intervient. sont inscrits dans le résultat de l’exercice au cours duquel la Les marges réalisées entre sociétés du groupe sont éliminées. modification est constatée. Les impôts différés relatifs à des éléments comptabilisés directement en capitaux propres sont également comptabilisés en capitaux propres. G. ACTIONS PROPRES Les impôts différés actif résultant de différences temporelles, Les actions Bonduelle détenues par la société sont inscrites des déficits fiscaux et des crédits d’impôts reportables sont en diminution des capitaux propres consolidés, dans la ligne limités au montant estimé de l’impôt récupérable. Celui-ci « Actions Propres », pour une valeur correspondant à leur est apprécié à la clôture de l’exercice, en fonction des prévi- prix de revient. Le produit de la cession éventuelle des sions de résultat des entités fiscales concernées. Les actifs actions propres est imputé directement en augmentation et passifs d’impôts différés ne sont pas actualisés. des capitaux propres, de sorte que les éventuelles plus ou Les impôts différés sont comptabilisés en charges et produits moins-values de cession n’affectent pas le résultat net de dans le compte de résultat sauf lorsqu’ils sont engendrés l’exercice. par des éléments imputés directement en capitaux propres. Dans ce cas, les impôts différés sont également imputés sur les capitaux propres. C’est en particulier le cas des impôts H. TRÉSORERIE ET ÉQUIVALENTS différés relatifs aux marques lorsque le taux d’impôt attendu DE TRÉSORERIE vient à être modifié. Les disponibilités consistent en des placements pouvant être rendus immédiatement disponibles et dont l’échéance, K. ENGAGEMENTS DE RETRAITE, INDEMNITÉS à l’origine, est égale ou inférieure à trois mois. Ces place- ments sont évalués à leur valeur de marché. DE FIN DE CARRIÈRE ET PRÉVOYANCE Les éléments constitutifs de la trésorerie sont les liquidités Le groupe offre des avantages à travers soit, des régimes à en compte courant bancaire et les parts d’OPCVM de tréso- cotisations définies, soit des régimes à prestations définies. rerie mobilisable à court terme. Les principaux engagements du groupe au titre des régimes à prestations définies consistent en des indemnités de fin de carrière et en des médailles du travail en France, des régimes RAPPORT FINANCIER 2008/2009 BONDUELLE 43 1358_Bonduelle RF09_int_fr.indd 43 28/10/09 13:53
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    de retraites enAllemagne, des régimes de cessation d’activité Le Groupe Bonduelle a décidé de reconnaître les gains/ en Italie et un fonds de pension aux Pays-Bas. pertes actuarielles selon l’option définie par IAS 19 depuis Les caractéristiques de ces différents régimes sont : le 1er janvier 2006 : cette option dite du « SORIE » (Statement of Recognized Income and Expense) consiste à reconnaître les Pour la France : les indemnités de fin de carrière et médailles écarts actuariels générés dans l’année en contrepartie des du travail. capitaux propres. Les écarts actuariels correspondent à des Hypothèses actuarielles : changements d’hypothèses actuarielles retenues d’un exer- Taux d’actualisation : 5,25 % cice sur l’autre dans la valorisation des engagements et des Taux de rendement des actifs : 4,50 % fonds, ainsi que des conditions de marché effectivement Progression future des salaires : 3,00 % constatées par rapport à ces hypothèses. Âge de départ à la retraite : 62 ans Dans le cadre des régimes à cotisations définies, le groupe n’a Pour l’Allemagne : les régimes de retraites. pas d’autre obligation que le paiement des primes versées. Hypothèses actuarielles : Ces dernières sont constatées en résultat de l’exercice. Taux d’actualisation : 5,25 % Taux de rendement des actifs : NA Progression future des salaires : 1,75 % L. AUTRES PROVISIONS NON COURANTES Âge de départ à la retraite : 65 ans ET PROVISIONS COURANTES Pour l’Italie : les régimes de cessation d’activité. Des provisions sont comptabilisées pour des risques et Hypothèses actuarielles : charges nettement précisés quant à leur objet et dont Taux d’actualisation : 5,25 % l’échéance ou le montant est incertain, lorsqu’il existe une Taux de rendement des actifs : 4,50 % obligation vis-à-vis de tiers et qu’il est certain ou probable Progression future des salaires : 3,00 % que cette obligation provoquera une sortie de ressources Âge de départ à la retraite : 62 ans sans contrepartie au moins équivalente. Pour les Pays-Bas : le fonds de pension. Dans le cas des restructurations, une obligation est consti- Hypothèses actuarielles : tuée dès lors que la restructuration a fait l’objet d’un plan Taux d’actualisation : 5,25 % détaillé ou d’un début d’exécution. Taux de rendement des actifs : 5,25 % Progression future des salaires : 2,50 % Âge de départ à la retraite : 65 ans M. CHIFFRE D’AFFAIRES Le groupe ne possède pas d’engagements au titre des coûts Le chiffre d’affaires est enregistré au moment du transfert médicaux. de l’essentiel des risques et avantages inhérents à la pro- Le taux d’actualisation est uniforme pour le calcul des engage- priété des biens transférés à l’acheteur. ments des différents régimes (5,25 %). Le taux de progression Le chiffre d’affaires est constaté net des remises et ristournes des salaires présenté est un taux moyen par plan (fourchette accordées aux clients ainsi que des coûts liés aux accords de de 1,5 % à 4,5 %). participations publicitaires, de référencement ou concer- Les taux de rendement attendus sur les actifs de couverture nant des actions promotionnelles ponctuelles facturés par sont déterminés sur la base des performances historiques, les distributeurs. des perspectives actuelles et à long terme et de la composi- tion des actifs des fonds de gestion. Conformément à la norme IAS 19 « Avantages au personnel », N. AUTRES PRODUITS ET CHARGES dans le cadre des régimes à prestations définies, les enga- OPÉRATIONNELS COURANTS gements de retraites et assimilés sont évalués suivant la Les autres produits et charges opérationnels comprennent méthode des unités de crédits projetées, en tenant compte les produits et charges ne concourant pas directement à d’hypothèses d’évolution des salaires, de rotation du per- l’activité. sonnel, d’âge de départ, de mortalité. Les engagements actuariels correspondants sont pris en charge soit sous forme de cotisations versées à des compa- O. ÉLÉMENTS NON RÉCURRENTS gnies d’assurances, soit sous forme de provisions. Les éléments non récurrents comprennent des éléments Les principales hypothèses actuarielles retenues pour significatifs qui, en raison de leur nature et de leur caractère l’évaluation des engagements sont les suivantes : inhabituel, ne peuvent être considérés comme inhérents à prise en compte des facteurs de rotation de personnel et l’activité opérationnelle du groupe. Ils incluent principale- de mortalité, ment les excédents, les pertes de valeur constatées sur des actifs incorporels (y compris les goodwills) relatifs à des âge de départ à la retraite : 62 ans sauf pour Allemagne et participations consolidées, les coûts de restructuration et Pays-Bas : 65 ans. de réorganisation, ainsi que les effets liés aux changements d’estimations. 44 BONDUELLE RAPPORT FINANCIER 2008/2009 1358_Bonduelle RF09_int_fr.indd 44 28/10/09 13:53
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    Comptes consolidés P. PAIEMENTS FONDÉS SUR DES ACTIONS Ces hypothèses, estimations ou appréciations sont établies sur la base d’informations ou situations existant à la date Les options de souscription ou d’achat d’actions accordées d’établissement des comptes, qui peuvent a posteriori se aux salariés sont évaluées à leur juste valeur à la date révéler différentes de la réalité. d’attribution. La juste valeur des options est déterminée en utilisant le modèle de valorisation Black & Scholes, sur la base d’hypothèses déterminées par la Direction. Elle est T. RECLASSEMENTS constatée dans le compte de résultat sur la période d’acqui- sition des droits d’exercice par les salariés, soit 4 ans, avec La présentation de certains éléments des états financiers pour contrepartie une augmentation équivalente des capi- des périodes antérieures a pu être modifiée afin de la rendre taux propres. Les charges constatées au titre d’options homogène avec les règles adoptées pour la dernière période devenues caduques avant d’être exerçables sont reprises présentée. Aucun reclassement significatif n’a été effectué dans le compte de résultat de la période au cours de laquelle sur l’exercice. la caducité est constatée. Q. RÉSULTAT PAR ACTION Note 3 Gestion des risques ET RÉSULTAT DILUÉ PAR ACTION financiers Le résultat par action est obtenu en divisant le résultat net Le groupe a mis en place une organisation permettant de part du groupe par le nombre moyen d’actions en circulation gérer de façon centralisée l’ensemble de ses risques finan- au cours de l’exercice. ciers de liquidité, de change, de taux et de contrepartie. Pour la détermination du résultat dilué par action, le nombre La Direction Financière a chargé le Département Trésorerie moyen pondéré d’actions est ajusté de l’impact de la conver- groupe de cette responsabilité, en mettant à sa disposition sion des instruments dilutifs en actions ordinaires. l’expertise et les outils nécessaires pour intervenir sur les différents marchés financiers dans les meilleures condi- tions d’efficacité et de sécurité. L’organisation et les procé- R. ACTIFS ET PASSIFS DÉTENUS EN VUE dures appliquées sont régulièrement revues par l’Audit Interne. La Direction Générale du groupe, lors des Business DE LEUR VENTE ET ACTIVITÉS ARRÊTÉES, Reviews Financières, valide les orientations prises dans le CÉDÉES OU EN COURS DE CESSION cadre des stratégies de gestion qu’elle a précédemment Les actifs et passifs destinés à être cédés, c’est-à-dire autorisées. immédiatement disponibles pour être vendus et dont la vente Dans un environnement mondial en rapide mutation, carac- est hautement probable, sont présentés sur des lignes térisé par la volatilité des marchés et l’évolution des techni- séparées du bilan consolidé de la période au cours de ques financières, la mission de la Trésorerie groupe est : laquelle la décision de cession a été prise, les bilans consolidés de garantir un financement optimal et suffisant pour le des périodes antérieures n’étant pas retraités. La vente est développement de l’ensemble des activités opérationnelles hautement probable quand un plan de vente de l’actif ou du et la croissance du groupe, groupe d’actifs destinés à être cédés a été engagé par la direction et un programme actif de recherche d’un acqué- d’identifier, évaluer et couvrir l’ensemble des risques reur a été lancé. financiers en liaison étroite avec les organisations opéra- tionnelles. Les actifs destinés à la vente sont évalués au montant le plus bas entre leur valeur comptable et leur juste valeur dimi- L’objectif est de minimiser, au moindre coût, l’impact des nuée du coût de leur vente, l’amortissement sur de tels fluctuations des marchés financiers sur le compte de résultat, actifs cesse. Par ailleurs, le résultat et les flux de trésorerie afin de minorer les besoins en fonds propres alloués à la des activités arrêtées, cédées ou en cours de cession sont gestion de ces risques financiers. présentés respectivement sur une ligne séparée du compte Le groupe s’interdit de prendre des positions spéculatives. de résultat et du tableau d’analyse de la variation de tréso- rerie, et ce pour toutes les périodes présentées. A. RISQUE DE LIQUIDITÉ S. UTILISATION D’ESTIMATIONS La Direction Financière du groupe a pour mission de main- tenir une liquidité suffisante à tout moment en gérant de Dans le cadre du processus normal d’établissement des manière efficace la trésorerie du groupe en assurant des comptes consolidés, la détermination de certaines données financements sécurisés par leur durée et leurs conditions figurant dans les états financiers nécessite l’utilisation juridiques. Elle met également en place des lignes de crédit d’hypothèses, estimations ou appréciations. Il s’agit notamment confirmées pour garantir la flexibilité optimale des finance- de la valorisation des actifs incorporels, des impôts différés ments du groupe (voir note 21). sur les déficits reportables et de la détermination du montant des provisions pour risques et charges ou des provisions pour engagements sociaux et commerciaux. RAPPORT FINANCIER 2008/2009 BONDUELLE 45 1358_Bonduelle RF09_int_fr.indd 45 28/10/09 13:53
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    B. RISQUES DEMARCHÉ instruments disponibles sur le marché, notamment des contrats d’options et d’échange de taux. Le détail du porte- 1. Risque de change feuille au 30 juin 2009 est repris en note 20. Risques liés aux variations de taux de change 3. Risque de crédit Le groupe publie ses comptes consolidés en euros et a Compte tenu de la qualité des principales contreparties, de réalisé en 2008/2009 73 % du chiffre d’affaires et 38 % du la très grande dispersion de ses clients à travers le monde, résultat opérationnel en euros. et principalement dans le secteur de la grande distribution, La partie de l’actif, du passif, des ventes et résultats le groupe considère qu’il n’est pas exposé à un risque de exprimée en autres devises, essentiellement zloty polonais, contrepartie significatif. forint hongrois, rouble russe, dollar américain et canadien La juste valeur des clients et comptes rattachés est consi- est en constante évolution. De ce fait, le groupe subit les dérée comme identique à leur valeur nette comptable effets de fluctuation de ces devises par rapport à l’euro lors compte tenu du degré de liquidité important de ces postes. de la conversion en euros dans ses comptes consolidés. Par exemple, lorsque l’euro s’apprécie par rapport à ces devises, 4. Risque de contrepartie cela conduit à diminuer la contribution aux résultats conso- lidés des filiales établissant leurs comptes dans ces devises. S’agissant des actifs financiers en général et donc les éven- tuelles disponibilités, le groupe ne travaille qu’avec des Les ventes et dépenses des filiales du groupe sont généra- contreparties bancaires de premier rang. Ces éventuels lement exprimées dans leur devise locale, à l’exception excédents ponctuels de trésorerie sont généralement des importations, exportations et transactions financières pilotés sous forme de dépôts à court terme rémunérés. qui font l’objet de couvertures de change centralisées : Bonduelle estime donc que son exposition locale aux fluc- 5. Risque de matières premières tuations des devises a été et restera limitée. À travers les décisions d’implantation de ses usines, le La stratégie de croissance à l’international suivie par le Groupe Bonduelle a toujours privilégié le choix des meilleures groupe contribue à augmenter la part des activités interna- terres agricoles et la diversification géographique de ses zones tionales dans le chiffre d’affaires, le résultat opérationnel et d’approvisionnement, afin de réduire les risques résultant le bénéfice net consolidé. des aléas climatiques et inhérents aux activités de culture. Politique de couverture des risques de variation de change Par ailleurs, il n’existe pas de marché organisé des matières Le but est de couvrir, sur une base budgétaire annuelle, les premières agricoles achetées par le Groupe Bonduelle. risques liés à l’activité commerciale des filiales du groupe Cependant, l’évolution des cours des matières premières dans une devise autre que leur monnaie fonctionnelle et les agricoles cotées sur un marché influence de façon plus ou risques portant sur l’actif net de certaines filiales opérant moins significative, selon les alternatives agricoles ouvertes dans des pays dont la devise fonctionnelle n’est pas l’euro. aux producteurs, les prix d’achat du groupe. Pour pérenniser Le groupe utilise des instruments financiers disponibles sur ses sources d’approvisionnement en légumes, Bonduelle les marchés de gré à gré, dans le but exclusif de couvrir des négocie annuellement avec les organisations de produc- risques financiers qui découlent de son activité industrielle teurs, très en amont des campagnes de récolte, sur la base et commerciale. Les opérations de couverture sont prises d’une marge nette à l’hectare pour le producteur. Bonduelle en conformité avec les objectifs et procédures déterminés est donc contraint de répercuter dans ses prix de vente le par la Direction Générale de Bonduelle. Elles sont centrali- résultat des négociations d’achat de légumes, qui varient sées au niveau de la Trésorerie groupe. selon les zones géographiques d’approvisionnement. La politique du groupe à l’égard des fluctuations de change consiste à calculer périodiquement son exposition nette sur C. GESTION DES CAPITAUX PROPRES les devises et à recourir à des instruments financiers dérivés pour réduire ce risque. Le Groupe Bonduelle veille en permanence à optimiser sa structure financière en respectant l’équilibre entre sa dette Le groupe utilise surtout des contrats de change à terme, financière nette et ses capitaux propres et en maintenant des swaps de change et des options conclus avec des contre- une politique de distribution de dividendes régulière. Les parties bancaires de premier rang. Le détail du portefeuille objectifs recherchés sont la maîtrise du coût du capital, une au 30 juin 2009 est repris en note 20. politique de maximisation de la valeur et de croissance du dividende pour les actionnaires, et le maintien d’une flexibi- 2. Risque de taux d’intérêt lité financière suffisante pour pouvoir profiter d’opportu- La politique de gestion des taux est coordonnée, contrôlée et nités lorsque celles-ci se présentent. Les capitaux propres gérée de manière centralisée, avec pour objectif la protec- au 30 juin 2009 s’élèvent à 379,6 millions d’euros sur la base tion des flux de trésorerie futurs et la réduction de la volati- desquels le Conseil d’Administration propose un dividende lité de la charge financière. Le groupe utilise les divers par action de 1,50 euro par action. 46 BONDUELLE RAPPORT FINANCIER 2008/2009 1358_Bonduelle RF09_int_fr.indd 46 28/10/09 13:53
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    Comptes consolidés Les émissions obligataires sont soumises à des covenants financiers : Au 30 juin 2009, les principaux retraitements opérés sur la une clause d’exigibilité anticipée en cas de défaut sur rem- valeur comptable des sociétés du groupe de La Corbeille, boursement de dette financière (cross default) et en cas de portent sur les engagements envers le personnel, la revalo- non-respect d’un ratio de dettes long terme sur capitaux risation des stocks et la réévaluation des terrains. permanents* de 0,60 maximum. Conformément au paragraphe 56 de la norme IFRS 3, la part un ratio d’actifs courants consolidés sur passifs courants d’intérêt de l’acquéreur dans la juste valeur des actifs et consolidés supérieur ou égal à 1,10. passifs du Groupe La Corbeille excédant le coût du regrou- pement a été comptabilisée par résultat dans les éléments Au 30 juin 2009, le groupe respecte ces covenants. non récurrents. Aucune information pro forma n’est fournie au regard de la Note 4 Changement norme IFRS 3. de périmètre de consolidation 4.3. ACQUISITIONS D’INTÉRÊTS 4.1. CESSION DE FRIKONI MINORITAIRES À LA BERD La société Frikoni, qui était mise en équivalence a été cédée Le 31 mars 2009, Bonduelle a acquis 30 % de Bonduelle le 1er juillet 2008 aux minoritaires. L’impact sur les comptes Kuban auprès des minoritaires de la BERD. consolidés au 30 juin 2009 est non significatif. Le montant du goodwill calculé est indiqué dans la note 14. 4.2. ACQUISITION À 100 % 4.4. ALLIANCE AVEC GELAGRI DE « LA CORBEILLE » EN BELGIQUE Le Groupe Bonduelle a signé un protocole d’intention avec le Le 18 novembre 2008, le Groupe Bonduelle a pris le contrôle à Groupe Coopagri et les sociétés Gelagri en vue de mettre en 100 % du conserveur belge indépendant « La Corbeille » spé- commun les activités de surgelés à la marque du client en cialisé dans la production de légumes en boîtes et en bocaux. Europe de l’Ouest. La Corbeille dont le siège est basé à Westmeerbeek dans la Le Groupe Coopagri est un groupe coopératif breton diversifié, province d’Anvers possède 3 sites de production : Westmeerbeek, Gelagri en est la filiale surgelé. Rijkevorsel et Stabroek tous situés en province d’Anvers. Le Groupe Bonduelle et le Groupe Coopagri ont mis en place La situation géographique de La Corbeille, son volume d’affaires une alliance au travers des 4 sociétés Gelagri en France et notamment sur le marché allemand, sa forte présence sur en Espagne. le marché des bocaux et des compotes de pommes sont très L’activité a démarré courant 4e trimestre de l’exercice 2008/2009. complémentaires des activités du Groupe Bonduelle. Les quatre sociétés sont consolidées par mise en équiva- La juste valeur et les flux de trésorerie en provenance de lence. La valeur des titres mis en équivalence au 30 juin 2009 l’acquisition de La Corbeille sont les suivants : est de 9 501 milliers d’euros. Les impacts dans les comptes consolidés au 30 juin 2009 Novembre 2008 Novembre 2009 sont non significatifs au regard du résultat et de la situation Valeur comptable Juste valeur des nette du groupe. avant acquisition actifs nets acquis En milliers d’euros Actifs non courants 15 482 24 853 Actifs courants 51 635 52 868 Passifs non courants 7 485 12 542 Passifs courants 49 367 49 367 Situation nette acquise 10 265 15 812 Excédent 3 715 Coût d’acquisition 12 097 Trésorerie et équivalents de trésorerie acquis 1 023 Trésorerie décaissée au titre de l’acquisition de La Corbeille 11 074 * Capitaux propres totaux + dettes financières non courantes. RAPPORT FINANCIER 2008/2009 BONDUELLE 47 1358_Bonduelle RF09_int_fr.indd 47 28/10/09 13:53
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    Note 5 Informationssectorielles Zone Hors zone Éliminations Total au Europe Europe 30/06/2008 En milliers d’euros COMPTE DE RÉSULTAT Chiffre d’affaires 1 194 518 347 067 (51 438) 1 490 147 Ventes inter-secteurs (51 385) (53) 51 438 0 TOTAL 1 143 134 347 014 0 1 490 147 Amortissements et pertes de valeur des immobilisations (57 196) (9 237) (66 433) Résultat opérationnel courant 52 796 47 585 100 381 Résultat opérationnel 52 937 45 673 98 610 BILAN Actifs non courants 429 302 124 536 553 838 dont immobilisations corporelles 286 620 94 609 381 228 dont investissements nets corporels et incorporels 65 219 6 601 71 820 dont Goodwill 75 741 25 576 101 317 dont Marques 28 215 2 016 30 231 Actifs courants 749 979 156 836 906 815 TOTAL DES ACTIFS CONSOLIDÉS 1 179 281 281 372 1 460 653 Capitaux propres 391 168 Passifs non courants 285 688 120 451 406 140 dont dettes financières 347 329 Passifs courants 607 081 56 264 663 345 TOTAL DES PASSIFS CONSOLIDÉS 1 179 281 281 372 1 460 653 Zone Hors zone Éliminations Total au Europe Europe 30/06/2009 En milliers d’euros COMPTE DE RÉSULTAT Chiffre d’affaires 1 193 725 367 189 (36 965) 1 523 949 Ventes inter-secteurs (36 601) (364) 36 965 (0) TOTAL 1 157 124 366 825 0 1 523 949 Amortissements et pertes de valeur des immobilisations (57 415) (9 794) (67 209) Résultat opérationnel courant 44 021 57 711 101 732 Résultat opérationnel 41 583 57 711 99 294 BILAN Actifs non courants 431 570 140 189 571 759 dont immobilisations corporelles 283 265 95 306 378 571 dont investissements nets corporels et incorporels 57 217 10 574 67 791 dont Goodwill 75 741 39 654 115 395 dont Marques 28 215 1 975 30 190 Actifs courants 737 239 177 546 914 785 TOTAL DES ACTIFS CONSOLIDÉS 1 168 808 317 735 1 486 543 Capitaux propres 379 643 Passifs non courants 411 127 116 063 527 190 dont dettes financières 462 134 Passifs courants 483 518 96 192 579 710 TOTAL DES PASSIFS CONSOLIDÉS 1 168 808 317 735 1 486 543 48 BONDUELLE RAPPORT FINANCIER 2008/2009 1358_Bonduelle RF09_int_fr.indd 48 28/10/09 13:53
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    Comptes consolidés Informations par activités Conserves/ Frais Autres Total au Surgelés 30/06/2008 En milliers d’euros COMPTE DE RÉSULTAT Chiffre d’affaires hors groupe 1 129 853 360 294 1 490 147 TOTAL 1 129 853 360 294 1 490 147 BILAN Goodwill 27 514 72 940 863 101 317 Marques 30 231 30 231 Conserves/ Frais Autres Total au Surgelés 30/06/2009 En milliers d’euros COMPTE DE RÉSULTAT Chiffre d’affaires hors groupe 1 187 128 336 821 1 523 949 TOTAL 1 187 128 336 821 1 523 949 BILAN Goodwill 41 592 72 940 863 115 395 Marques 30 190 30 190 Informations par zones géographiques 30/06/2008 % 30/06/2009 % En milliers d’euros France 540 361 36 549 452 36 Amérique du Nord 224 600 15 229 009 15 Italie 184 872 12 174 883 11 Allemagne 157 488 10 166 428 11 Europe orientale (1) 102 892 7 116 105 8 Benelux 83 295 6 101 325 7 Ibérique 106 493 7 91 198 6 Europe centrale (2) 70 010 5 71 248 5 Autres 20 135 1 24 299 2 TOTAL CHIFFRE D’AFFAIRES 1 490 146 100 1 523 949 100 (1) Europe orientale : Russie + Pays ex-CEI. (2) Europe centrale : ex-pays de l’Est ayant intégré l’Union européenne. RAPPORT FINANCIER 2008/2009 BONDUELLE 49 1358_Bonduelle RF09_int_fr.indd 49 28/10/09 13:53
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    Note 6 Achatset charges externes 30/06/2008 30/06/2009 En milliers d’euros Achats de marchandises et autres approvisionnements (685 184) (756 586) Production stockée 9 703 93 716 Variation de stocks de marchandises et autres approvisionnements 15 350 24 286 Autres charges externes (376 198) (401 414) TOTAL ACHATS ET CHARGES EXTERNES (1 036 329) (1 039 997) Note 7 Rémunérations et effectifs 30/06/2008 30/06/2009 En milliers d’euros et en nombre de salariés Frais de personnel des sociétés intégrées 294 856 301 415 Effectif moyen annuel 8 008 8 386 Effectif permanent 6 592 6 532 Note 8 Autres produits et autres charges opérationnels 30/06/2008 30/06/2009 En milliers d’euros Prestations opérationnelles 8 861 6 598 Reprises de provisions et pertes de valeur 11 803 9 438 Autres produits opérationnels 30 441 29 558 TOTAL AUTRES PRODUITS OPÉRATIONNELS 51 105 45 594 30/06/2008 30/06/2009 En milliers d’euros Impôts et taxes (26 656) (24 981) Dotations aux provisions et pertes de valeur (14 100) (26 226) Autres charges opérationnelles (2 496) (7 967) TOTAL AUTRES CHARGES OPÉRATIONNELLES (43 252) (59 175) 50 BONDUELLE RAPPORT FINANCIER 2008/2009 1358_Bonduelle RF09_int_fr.indd 50 28/10/09 13:53
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    Comptes consolidés Note 9 Éléments non récurrents 30/06/2008 30/06/2009 En milliers d’euros Excédent 1 499 3 715 Impact de la valorisation des stocks à la juste valeur à la date d’acquisition (1 912) (1 233) Frais de réorganisation et de restructuration (1 358) (6 354) Indemnité d’assurance (solde net) 1 434 TOTAL ÉLÉMENTS NON RÉCURENTS (1 771) (2 438) Note 10 Résultat financier Le résultat financier au 30 juin 2009 s’élève à - 60,8 millions d’euros contre - 25 millions d’euros un an auparavant. 30/06/2008 30/06/2009 En milliers d’euros COÛT DE L’ENDETTEMENT FINANCIER NET A (26 635) (26 984) Produits de trésorerie et d’équivalents de trésorerie 782 701 Intérêts au taux d’intérêt effectif (28 115) (27 244) Gains et pertes sur dettes couvertes en juste valeur 13 772 (6 801) Gains et pertes sur dérivés de couverture de juste valeur (13 074) 6 360 AUTRES PRODUITS ET CHARGES FINANCIERS B 1 645 (33 788) Gains et pertes de change 2 847 (8 725) Part inefficace des couvertures de flux de trésorerie (1 804) (1 341) Gains et pertes sur dérivés non éligibles à la comptabilité de couverture (change et taux) 985 (23 002) Autres charges financières (384) (720) RÉSULTAT FINANCIER A+B (24 990) (60 772) Ce résultat est composé de trois éléments principaux : le coût Les autres produits et charges financières (- 34 millions d’euros) effectif de la dette et son évolution d’une part, les éléments intègrent principalement un effet des règles IAS 32/39 sur d’évaluation, de nature comptable, d’autre part (retraite- les justes valeurs des instruments de taux et change utilisés ments IFRS principalement) et enfin les effets des variations en couverture de la dette et de l’exposition de change du des devises : groupe. S’agissant du coût de la dette, il est stable à 27 millions Ces instruments de couverture, bien qu’économiquement d’euros, cette stabilité est principalement expliquée par : justifiés, ne répondent pas tous aux règles de comptabilisa- Une hausse des encours de financement traduisant, d’une part, tion de couverture au sens des normes IFRS en vigueur. la poursuite du développement du groupe avec l’acquisi- Dans ce contexte, la variation de valeur de ces instruments tion de la société « La Corbeille » en novembre, et d’autre doit être passée en compte de résultat. part, une hausse du besoin en fonds de roulement ; S’agissant des instruments de couverture de taux d’intérêt, Cette hausse des encours est contrebalancée par un effet la forte chute des taux Euribor intervenue fin 2008 a taux favorable : au premier semestre de l’exercice, les contribué à un dégonflement brutal de leur valeur (- 14 mil- instruments de couvertures existants avaient permis de lions d’euros au premier semestre de l’exercice). Au second contenir la hausse du taux d’intérêt effectivement payé semestre, la poursuite du mouvement de baisse des taux a dans un contexte de forte hausse des Euribor (jusque entrainé la constatation d’une charge latente complémen- novembre). Lors du second semestre de son exercice, le taire de - 3,6 millions d’euros. L’impact total sur l’exercice groupe a pu bénéficier d’une large part de la baisse des clos au 30 juin 2009 se traduit par une charge « comptable » taux court terme intervenue sur la période. Au final, sur de - 17,6 millions d’euros, qui ne constitue toutefois pas une l’année, le coût de la dette effectivement payé passe de sortie de trésorerie. 4,75 % à 4,19 %. RAPPORT FINANCIER 2008/2009 BONDUELLE 51 1358_Bonduelle RF09_int_fr.indd 51 28/10/09 13:53
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    Le résultat dechange hors IFRS s’établit quant à lui à S’agissant de l’exposition aux taux d’intérêt, le périmètre - 8,7 millions d’euros, principalement impacté par la politique reprend l’ensemble des instruments financiers (dette et ins- de financement des filiales du groupe en devises dans des pays truments dérivés). Les calculs sont établis à partir de la où les variations de taux de change et des taux d’intérêt ont situation à la date d’arrêté qui est recalculée en opérant une été particulièrement erratiques (Hongrie, Russie, Pologne,…). translation de ± 100 bp sur l’ensemble des maturités de la Des calculs de sensibilités permettant de mesurer l’exposition courbe de taux. Les valeurs de marché des instruments sont du groupe à des variations significative des taux d’intérêt et issues des plateformes de valorisation utilisées par la Direction des taux de change ont été effectués conformément à ce que financière, et les données de marchés sont alimentées par prévoit la norme IFRS7. des systèmes d’informations en temps réel (Reuters,…). Étude de sensibilité aux taux d’intérêt Variation des taux d’intérêt de + 100 bp - 100 bp Capitaux Résultat Capitaux Résultat propres propres En milliers d’euros Intérêts sur les dettes (5 866) 5 996 Valorisation Mark to market des dettes 6 478 (6 845) DETTES 0 611 0 (849) Produits financiers des produits dérivés de taux 3 634 (3 777) Valorisation Mark to market des produits dérivés de taux 6 025 (4 080) (6 071) 3 421 PRODUITS DÉRIVÉS DE TAUX 6 025 (446) (6 071) (356) TOTAL 6 025 166 (6 071) (1 205) Une hausse des taux de 100 bp entraînerait au 30 juin 2009 risation,…). Le périmètre retenu reprend les dettes et créances un allègement de la charge financière de 0,2 million d’euros inscrits au bilan, la quote-part des flux commerciaux futurs (9,3 millions d’euros au 30 juin 2008). à réaliser sur la période couverte, ainsi que l’ensemble des À l’inverse, une baisse de 100 bp des taux d’intérêts entraîne- instruments dérivés utilisés pour couvrir ces expositions de rait une hausse de la charge financière de 1,2 million d’euros change. (7,4 millions d’euros au 30 juin 2008). Dans la mesure où il s’agit essentiellement de couverture de S’agissant de l’exposition aux variations de change sur les flux commerciaux en devises, l’échéance des flux couverts devises utilisées par le groupe dans le cadre de son activité ainsi que celle des instruments de couverture associés est commerciale et de son endettement, (USD, HUF, CAD, RUB, généralement inférieure à un an. PLN,…) les modalités de valorisation des instruments sont Une variation de ± 5 % de l’euro contre les principales devises identiques à celles pratiquées pour les calculs de sensibilité a été retenue. sur le Taux (systèmes d’informations et plateforme de valo- Étude de sensibilité aux cours de change hors situation patrimoniale Position nette Variation des cours de change de + 5 % de variation de la parité - 5 % de variation de la parité Capitaux Résultat Capitaux Résultat propres propres En milliers d’euros USD/EUR 13 (288) (13) 306 HUF/EUR 112 188 (120) (208) RUB/EUR 40 (65) (68) 76 USD/CAD 10 0 (11) 0 Autres (24) (47) 13 17 TOTAL 141 (212) (188) 191 52 BONDUELLE RAPPORT FINANCIER 2008/2009 1358_Bonduelle RF09_int_fr.indd 52 28/10/09 13:53
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    Comptes consolidés Note 11 Impôt sur le résultat 1) ANALYSE DE LA CHARGE NETTE D’IMPÔTS La charge totale d’impôts sur les bénéfices s’analyse comme suit : 30/06/2008 30/06/2009 En % Taux d’impôt moyen 29,73 30,04 2) RAPPROCHEMENT ENTRE LA CHARGE D’IMPÔTS ET LE RÉSULTAT AVANT IMPÔT 30/06/2008 % 30/06/2009 % En milliers d’euros Résultat net part du groupe 51 160 26 552 Intérêts minoritaires 680 96 Résultat net des sociétés mises en équivalence (110) (300) Charge d’impôt 21 889 11 574 RÉSULTAT AVANT IMPÔT 73 620 38 522 Charge d’impôt théorique 25 347 34,4 13 263 34,4 RAPPROCHEMENT Différences permanentes 849 1,2 (318) (0,8) Différentiel de taux (pays étrangers) (5 497) (7,5) (4 299) (11,2) Incidence des déficits reportables et autres 1 190 1,6 2 927 7,6 CHARGE RÉELLE D’IMPÔT 21 889 29,7 11 573 30,0 3) IMPÔTS DIFFÉRÉS 30/06/2008 30/06/2009 Provisions et immobilisations 2 826 2 142 Marges sur stocks 1 108 1 368 Deficits reportables* 9 350 5 613 Amortissements dérogatoires et provisions réglementées (17 866) (20 452) Autres (13 728) (4 638) ACTIF NET D’IMPÔTS DIFFÉRÉS (18 311) (15 968) * En raison des perspectives bénéficiaires des sociétés concernées. Les reports déficitaires pour lesquels aucun impôt différé actif n’a été comptabilisé s’élèvent au 30 juin 2009 à 52,6 millions d’euros, contre 30,3 millions d’euros au 30 juin 2008. Variation des actifs nets d’impôts différés 30/06/2008 30/06/2009 À L’OUVERTURE (2 387) (18 311) Différences de conversion 832 885 Acquisition de filiales (7 745) (3 148) Impôts imputés au compte de résultat (6 365) 2 720 Impôts imputés directement en capitaux propres (2 646) 1 885 À LA CLÔTURE (18 311) (15 968) RAPPORT FINANCIER 2008/2009 BONDUELLE 53 1358_Bonduelle RF09_int_fr.indd 53 28/10/09 13:53
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    Note 12 Résultatpar action 30/06/2008 30/06/2009 En milliers d’euros Résultat net part du groupe 51 160 26 552 NOMBRE D’ACTIONS RETENUES POUR LE CALCUL Du résultat net 7 645 072 7 609 047 Du résultat net dilué 7 655 267 7 609 047 RÉSULTAT PAR ACTION (en euros) DE BASE 6,69 3,49 DILUÉ 6,68 3,49 Le dividende proposé par l’Assemblée Générale est de 1,50 euro par action. Au 30 juin 2009, le capital de BSCA se compose de 8 millions d’actions d’une valeur nominale de 7 euros. Note 13 Autres immobilisations incorporelles Au Acquisition Cessions, sortie Autres (1) Au 30/06/2007 ou dotation ou reprise 30/06/2008 En milliers d’euros VALEURS BRUTES Marques, brevets et licences 30 060 51 (15) 2 054 32 150 Logiciels 32 205 1 139 (10) 3 727 37 061 Autres 358 67 910 1 335 Immobilisations en cours 1 395 3 171 (3 558) 1 008 64 018 4 429 (25) 3 133 71 555 AMORTISSEMENTS ET PERTES DE VALEUR Marques, brevets et licences 1 704 60 (15) 17 1 766 Logiciels 19 153 5 283 (10) 1 24 427 Autres 271 66 28 365 21 128 5 410 (25) 46 26 558 VALEURS NETTES Marques, brevets et licences 28 357 30 385 Logiciels 13 052 12 634 Autres 87 970 Immobilisations en cours 1 395 1 008 42 890 44 996 (1) Variation de périmètre, écarts de conversion et transfert de poste à poste. 54 BONDUELLE RAPPORT FINANCIER 2008/2009 1358_Bonduelle RF09_int_fr.indd 54 28/10/09 13:53
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    Comptes consolidés Au Acquisition Cessions, sortie Autres (1) Au 30/06/2008 ou dotation ou reprise 30/06/2009 En milliers d’euros VALEURS BRUTES Marques, brevets et licences (2) 32 150 277 (48) (95) 32 284 Logiciels 37 061 421 2 151 39 633 Autres 1 335 6 (179) 1 162 Immobilisations en cours 1 008 1 893 (2 027) 874 71 555 2 596 (48) (150) 73 953 AMORTISSEMENTS ET PERTES DE VALEUR Marques, brevets et licences 1 766 90 (48) (46) 1 762 Logiciels 24 427 5 122 89 29 639 Autres 365 39 (92) 312 26 558 5 251 (48) (49) 31 713 VALEURS NETTES Marques, brevets et licences 30 385 30 522 Logiciels 12 634 9 995 Autres 970 850 Immobilisations en cours 1 008 874 44 996 42 241 (1) Variation de périmètre, écarts de conversion et transfert de poste à poste. (2) Les valeurs comptables des marques sont les suivantes : Cassegrain (20 215), Salto (7 000), Arctic Gardens (2 016) et Frudesa (1 000). Note 14 Goodwill Le goodwill varie de la façon suivante : Au Acquisition Cessions, sortie Autres (1) Au 30/06/2007 ou dotation ou reprise 30/06/2008 En milliers d’euros VALEUR BRUTE 75 312 28 349 0 (2 344) 101 317 Perte de valeur 0 0 0 0 0 VALEUR NETTE 75 312 28 349 0 (2 344) 101 317 Au Acquisition Cessions, sortie Autres (3) Au 30/06/2008 ou dotation (2) ou reprise 30/06/2009 En milliers d’euros VALEUR BRUTE 101 317 15 695 0 (1 617) 115 395 Perte de valeur 0 0 0 0 0 VALEUR NETTE 101 317 15 695 0 (1 617) 115 395 (1) Écarts de conversion de Bonduelle Canada: (2 344). (2) L’augmentation du goodwill correspond à Kuban pour 9 821 milliers d’euros et FTF/Omstead pour 5 875 milliers d’euros. (3) Écarts de conversion. RAPPORT FINANCIER 2008/2009 BONDUELLE 55 1358_Bonduelle RF09_int_fr.indd 55 28/10/09 13:53
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    Note 15 Immobilisationscorporelles Les mouvements des valeurs brutes et pertes de valeur s’analysent de la façon suivante : Au Acquisition Cessions, sortie Autres (1) Au 30/06/2007 ou dotation ou reprise 30/06/2008 En milliers d’euros VALEURS BRUTES Terrains 27 631 411 (1 110) 7 118 34 050 Constructions 243 637 5 218 (7 039) 50 320 292 136 Installations techniques, outillages et matériels industriels 491 179 24 711 (14 195) 90 870 592 565 Autres 32 964 3 986 (2 336) 7 109 41 723 Immobilisations en cours 29 535 36 270 (3) (30 423) 35 379 824 946 70 597 (24 685) 124 994 995 853 AMORTISSEMENTS ET PERTES DE VALEUR Terrains 6 169 451 (789) 294 6 124 Constructions 152 925 15 536 (6 076) 11 601 173 986 Installations techniques, outillages et matériels industriels 344 814 39 960 (13 674) 33 022 404 122 Autres 23 113 4 648 (1 256) 3 800 30 304 Immobilisations en cours 89 438 0 (438) 89 527 109 61 034 (21 796) 48 278 614 625 VALEURS NETTES Terrains 21 462 27 926 Constructions 90 712 118 150 Installations techniques, outillages et matériels industriels 146 366 188 444 Autres 9 852 11 419 Immobilisations en cours 29 447 35 290 297 838 381 228 (1) dont Bonduelle Canada pour 156 843 k€ en valeurs brutes et 71 025 k€ en amortissements. Le reste correspond aux écarts de conversion, aux transferts de poste à poste et aux impacts liés à l’incendie de San Paolo d’Argon. Au Acquisition Cessions, sortie Autres (2) Au 30/06/2008 ou dotation ou reprise 30/06/2009 En milliers d’euros VALEURS BRUTES Terrains 34 050 394 (17) 9 871 44 297 Constructions 292 136 7 288 (1 321) 11 480 309 583 Installations techniques, outillages et matériels industriels 592 565 24 502 (13 337) 17 292 621 022 Autres 41 723 3 713 (4 384) 4 259 45 312 Immobilisations en cours 35 379 27 055 (696) (37 876) 23 862 995 853 62 952 (19 756) 5 027 1 044 076 AMORTISSEMENTS ET PERTES DE VALEUR Terrains 6 124 466 (16) (19) 6 555 Constructions 173 986 15 533 (1 276) 5 338 193 582 Installations techniques, outillages et matériels industriels 404 122 41 018 (11 554) (1 611) 431 975 Autres 30 304 4 947 (2 771) 912 33 393 Immobilisations en cours 89 0 (89) 0 0 614 625 61 965 (15 705) 4 620 665 505 VALEURS NETTES Terrains 27 926 37 742 Constructions 118 150 116 001 Installations techniques, outillages et matériels industriels 188 444 189 047 Autres 11 419 11 919 Immobilisations en cours 35 290 23 862 381 228 378 571 (2) dont La Corbeille pour 62 861 milliers d’euros en valeurs brutes et 39 537 milliers d’euros en amortissements. Dont les écarts de conversion pour - 19 347 milliers d’euros en valeurs brutes et 9 489 milliers d’euros en amortissements. Dont Gélagri pour - 37 410 milliers d’euros en valeurs brutes et + 23 568 milliers d’euros en amor- tissements. Le reste correspond principalement aux transferts de poste à poste. Les immobilisations acquises ou refinancées par crédit bail s’élevaient en valeurs brutes et nettes respectivement à 57,8 et 12,7 millions d’euros au 30 juin 2009 contre 55 et 12,5 millions d’euros au 30 juin 2008. 56 BONDUELLE RAPPORT FINANCIER 2008/2009 1358_Bonduelle RF09_int_fr.indd 56 19/11/09 11:48
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    Comptes consolidés Note 16 Présentation des actifs et passifs financiers par catégorie AU 30 JUIN 2008 Actifs financiers relevants du champ Actifs exclus d’application de la norme IAS 39 du champ sur les instruments financiers d’application de la norme IAS 39 Valeur Juste Prêts & Juste valeur Juste valeur sur les inst. au bilan valeur créances par capitaux par résultat financiers propres En milliers d’euros ACTIF NON COURANT Autres actifs financiers non courants 10 657 10 657 2 522 5 104 3 032 Titres de participation 234 234 234 Instruments financiers dérivés actifs 8 136 8 136 5 104 3 032 Autres immobilisations financières 2 288 2 288 2 288 Autres actifs non courants 2 176 2 176 224 1 951 Autres créances non courantes 224 224 224 Charges constatées d’avance 1 951 1 951 1 951 ACTIF COURANT Créances clients & autres débiteurs 379 710 379 710 379 710 Autres actifs courants 3 939 3 939 231 3 708 Prêts et créances rattachés non consolidés 222 222 222 Charges constatées d’avance 3 708 3 708 3 708 Autres actifs 9 9 9 Instruments financiers dérivés actifs 17 288 17 288 247 17 041 Trésorerie et équivalents de trésorerie 93 674 93 674 93 674 AU 30 JUIN 2008 Passifs financiers relevants du champ Passifs exclus d’application de la norme IAS 39 du champ sur les instruments financiers d’application de la norme IAS 39 Valeur Juste Coûts Juste valeur Juste valeur sur les inst. au bilan valeur amortis par capitaux par résultat financiers propres En milliers d’euros PASSIF NON COURANT Dettes financières 347 328 354 340 341 388 2 628 3 312 Dette financière hors dérivés 307 033 314 045 341 388 (34 355) Instruments financiers dérivés passifs 40 295 40 295 2 628 37 667 Autres passifs non courants 11 498 11 498 3 612 7 886 Subventions d’investissements 7 886 7 886 7 886 Dettes diverses 3 612 3 612 3 612 PASSIF COURANT Fournisseurs et autres créditeurs divers 473 529 473 529 473 529 Dettes financières courantes 180 816 181 415 176 254 876 3 686 Dette financière hors dérivés 167 006 167 605 176 254 (9 248) Instruments financiers dérivés passifs courants 13 810 13 810 876 12 934 Autres passifs courants 1 037 1 037 Produits constatés d’avance et autres comptes de régularisation 1 037 1 037 RAPPORT FINANCIER 2008/2009 BONDUELLE 57 1358_Bonduelle RF09_int_fr.indd 57 28/10/09 13:53
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    AU 30 JUIN2009 Actifs financiers relevants du champ Actifs exclus d’application de la norme IAS 39 du champ sur les instruments financiers d’application de la norme IAS 39 Valeur Juste Prêts & Juste valeur Juste valeur sur les inst. au bilan valeur créances par capitaux par résultat financiers propres En milliers d’euros ACTIF NON COURANT Autres actifs financiers non courants 12 051 12 051 3 140 1 160 7 750 Titres de participation 250 250 250 Instruments financiers dérivés actifs 8 910 8 910 1 160 7 750 Autres immobilisations financières 2 890 2 890 2 890 Autres actifs non courants 780 780 780 Autres créances non courantes 780 780 780 ACTIF COURANT Créances clients & autres débiteurs 320 547 320 547 320 547 Autres actifs courants 5 627 5 627 379 5 248 Prêts et créances rattachés non consolidés 370 370 370 Charges constatées d’avance 5 248 5 248 5 248 Autres actifs 9 9 9 Instruments financiers dérivés actifs 5 344 5 344 1 395 3 949 Trésorerie et équivalents de trésorerie 62 676 62 676 62 676 AU 30 JUIN 2009 Passifs financiers relevants du champ Passifs exclus d’application de la norme IAS 39 du champ sur les instruments financiers d’application de la norme IAS 39 Valeur Juste Coûts Juste valeur Juste valeur sur les inst. au bilan valeur amortis par capitaux par résultat financiers propres En milliers d’euros PASSIF NON COURANT Dettes financières 462 134 467 282 447 866 5 934 8 334 Dette financière hors dérivés 437 644 442 792 447 866 (10 222) Instruments financiers dérivés passifs 24 490 24 490 5 934 18 556 Autres passifs non courants 5 534 5 534 776 4 759 Subventions d’investissements 4 759 4 759 4 759 Dettes diverses 776 776 776 PASSIF COURANT Fournisseurs et autres créditeurs divers 445 177 445 177 445 177 Dettes financières courantes 127 387 130 444 113 163 4 307 9 917 Dette financière hors dérivés 106 415 109 473 113 163 (6 747) Instruments financiers dérivés passifs courants 20 971 20 971 4 307 16 664 Autres passifs courants 2 842 2 842 Produits constatés d’avance et autres comptes de régularisation 2 842 2 842 58 BONDUELLE RAPPORT FINANCIER 2008/2009 1358_Bonduelle RF09_int_fr.indd 58 28/10/09 13:53
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    Comptes consolidés Note 17 Autres actifs financiers non courants Les mouvements des valeurs brutes et des pertes de valeur s’analysent de la façon suivante : Au Acquisition Cessions, sortie Autres (1) Au 30/06/2007 ou dotation ou reprise 30/06/2008 En milliers d’euros VALEURS BRUTES (3) Titres de participation 175 64 239 Instruments financiers dérivés actifs 514 7 621 8 135 Autres immobilisations financières 1 964 534 (38) (16) 2 443 2 653 8 218 (38) (16) 10 817 PERTES E ALEUR D V Titres de participation 5 5 Autres immobilisations financières 155 155 160 0 0 0 160 VALEURS NETTES Titres de participation 170 64 234 Instruments financiers dérivés actifs 514 7 621 8 135 Autres immobilisations financières 1 809 534 (38) (16) 2 288 2 493 8 218 (38) (16) 10 657 Au Acquisition Cessions, sortie Autres (1) Au 30/06/2008 ou dotation ou reprise 30/06/2009 En milliers d’euros VALEURS BRUTES Titres de participation (2) 239 25 (7) 256 Instruments financiers dérivés actifs 8 135 775 8 910 Autres immobilisations financières 2 443 977 (453) 76 3 045 10 817 1 777 (453) 69 12 211 PERTES DE VALEUR Titres de participation (2) 5 5 Autres immobilisations financières 155 155 160 0 0 0 160 VALEURS NETTES Titres de participation (2) 234 25 0 (7) 251 Instruments financiers dérivés actifs 8 135 775 0 0 8 910 Autres immobilisations financières 2 288 977 (453) 76 2 890 10 657 1 777 (453) 69 12 051 (1) Écarts de conversion et transfert de poste à poste. (2) Cette rubrique représente la valeur comptable des principaux titres des sociétés non consolidées détenus par le groupe. (3) Les principes de valorisation sont précisés dans la note 2. RAPPORT FINANCIER 2008/2009 BONDUELLE 59 1358_Bonduelle RF09_int_fr.indd 59 28/10/09 13:53
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    Note 18 Stockset en-cours Valeurs brutes Provisions Valeurs nettes Valeurs brutes Provisions Valeurs nettes au 30/06/2008 au 30/06/2009 En milliers d’euros Matières et emballages 109 972 (1 125) 108 847 121 805 (1 692) 120 113 Produits finis 296 308 (10 307) 286 000 403 695 (13 483) 390 213 406 280 (11 433) 394 847 525 500 (15 174) 510 326 Détail des provisions pour dépréciations des stocks et en-cours 30/06/2008 30/06/2009 MATIÈRES ET EMBALLAGES À l’ouverture de l’exercice (1 080) (1 125) Dotations (180) (1 011) Reprises 137 333 Écarts de conversion et autres (2) 112 À LA CLÔTURE DE L’EXERCICE (1 125) (1 692) PRODUITS FINIS À l’ouverture de l’exercice (4 284) (10 307) Dotations (2 876) (5 176) Reprises 1 069 1 224 Écarts de conversion et autres (1) (4 216) 777 À LA CLÔTURE DE L’EXERCICE (10 307) (13 483) (1) Au 30 juin 2008 : dont 4 529 milliers d’euros de dépréciations stocks entrée périmètre B. Canada. 60 BONDUELLE RAPPORT FINANCIER 2008/2009 1358_Bonduelle RF09_int_fr.indd 60 28/10/09 13:53
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    Comptes consolidés Note 19 Clients et autres débiteurs Les clients et autres débiteurs se décomposent comme suit : Valeurs brutes Provisions Valeurs nettes Valeurs brutes Provisions Valeurs nettes au 30/06/2008 au 30/06/2009 En milliers d’euros Clients 262 675 (4 599) 258 075 222 813 (9 987) 212 827 Créances fiscales et sociales 61 335 0 61 335 39 705 0 39 705 Autres créances 62 386 (2 086) 60 300 68 684 (668) 68 015 TOTAL CLIENTS ET AUTRES DÉBITEURS 386 396 (6 685) 379 710 331 202 (10 655) 320 547 Variation des pertes de valeurs sur clients et autres débiteurs 30/06/2008 30/06/2009 En milliers d’euros CLIENTS À l’ouverture de l’exercice (9 267) (4 599) Dotations (2 059) (8 212) Reprises 7 100 3 130 Écarts de conversion et autres (1) (373) (305) À LA CLÔTURE DE L’EXERCICE (4 599) (9 987) AUTRES CRÉANCES À l’ouverture de l’exercice (6 200) (2 086) Dotations (276) (149) Reprises 85 1 543 Écarts de conversion et autres (2) 4 305 24 À LA CLÔTURE DE L’EXERCICE (2 086) (668) (1) Au 30 juin 2009 : dont 1 154 milliers d’euros La Corbeille en entrée de périmètre. Le reste correspond aux écarts de conversion. (2) Au 30 juin 2008 : dont 4 312 milliers d’euros de fusion Duvet. Échéanciers des clients et comptes rattachés 30/06/2008 30/06/2009 En milliers d’euros NON ÉCHUES 169 764 156 762 Échues Moins de 30 jours 50 456 36 763 Entre 30 et 90 jours 25 662 16 672 Plus de 90 jours 12 193 2 629 TOTAL CLIENTS ET COMPTES RATTACHÉS 258 075 212 827 RAPPORT FINANCIER 2008/2009 BONDUELLE 61 1358_Bonduelle RF09_int_fr.indd 61 28/10/09 13:53
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    Note 20 Instrumentsfinanciers dérivés Afin de gérer son exposition au risque de change et de taux DÉRIVÉS DE CHANGE d’intérêt, le groupe utilise des instruments dérivés conclus de gré à gré. La politique du groupe est de ne pas opérer sur Couvertures de juste valeur les marchés financiers à des fins spéculatives. Le groupe a émis en 2000 un emprunt obligataire d’un nominal de 150 millions de dollars américains (90 millions DÉRIVÉS DE TAUX de dollars de capital restant du au 30 juin 2009). De ce fait, le groupe est exposé au risque de variation de valeur de cette Couvertures de juste valeur dette en fonction de l’évolution de la parité euro / dollar américain. Des instruments dérivés, change à terme et cross Le groupe a émis trois emprunts obligataires à taux fixe, currency swap, répondant aux critères de la comptabilité de swappés à taux variable dès l’émission. Ces swaps répon- couverture au sens IAS39, ont été mis en place pour couvrir dent aux critères de la comptabilité de couverture de juste ce risque à hauteur de 100 % du nominal résiduel. valeur au sens de la norme IAS39. La dette sous jacente et les swaps sont comptabilisés au bilan pour leur valeur de Couvertures de flux de trésorerie marché. Les ventes du groupe sont essentiellement libellées en Couvertures de flux de trésorerie euros. Toutefois, dans certains pays, le groupe peut facturer en devises, pour l’essentiel en dollar américain et canadien, Par ailleurs, en juillet 2007 et avril 2009, le groupe a émis en forint hongrois, en rouble russe et en zloty polonais. des OBSAAR de respectivement 150 millions d’euros et Le groupe publie ses comptes en euros, et les variations de 140 millions d’euros, toutes deux à taux variable. Ces dettes valeur de ces devises par rapport à l’euro peuvent avoir un ont ensuite été partiellement couvertes par des options ou impact sur son résultat consolidé. Pour limiter la sensibilité des instruments à terme fermes. Dans la mesure où les de son résultat, le groupe met en place des couvertures de flux tests prospectifs ont validé l’efficacité de la relation de cou- de trésorerie en négociant des dérivés fermes et optionnels. verture, les variations de valeur de ces instruments sont Par ailleurs, le cross currency swap mis en place en couver- enregistrées directement en capitaux propres. ture de la dette obligataire de 150 millions de dollars améri- Couvertures non éligibles à la comptabilité cains a été négocié par anticipation par rapport à la date d’émission de la dette. Il avait au jour de l’émission une juste de couverture IFRS valeur de - 4,4 millions d’euros. S’agissant d’une couverture La dette du groupe est également composée d’emprunts de flux futurs, cette somme a été initialement enregistrée en obligataires swappés à taux variable. Le groupe est donc capitaux propres. Elle passe ensuite progressivement en exposé aux hausses de taux d’intérêts en euros. résultat à chaque amortissement de l’emprunt. Ainsi, à l’instar de l’année dernière, 876 milliers d’euros ont été passés en Pour couvrir ce risque, le groupe a mis en place des instru- charge en juin. ments optionnels de type Tunnels, permettant de se prémunir de toute hausse des taux au dessus de 3,82 % en moyenne sur Couvertures non éligibles à la comptabilité une maturité 1 an et demi (en moyenne également). Toutefois, s’agissant de couverture de dette swappée à l’origine, aucun de couverture IFRS de ces dérivés n’est éligible à la comptabilité de couverture de Certains des dérivés mis en place par le groupe en couver- flux futurs au sens de la norme IAS39. Ils ont donc été classés ture des flux de trésorerie futurs ne répondent pas aux critères en instruments détenus à des fins de transaction et leurs de la comptabilité de couverture au sens de la norme IAS39. variations de juste valeur passent en résultat de l’année. Il s’agit essentiellement de stratégies optionnelles en dehors de la monnaie. 62 BONDUELLE RAPPORT FINANCIER 2008/2009 1358_Bonduelle RF09_int_fr.indd 62 28/10/09 13:53
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    Comptes consolidés Instruments dérivés au 30 juin 2008 Valeur de marché Valeur comptable Notionnel Actif Passif Actif Passif En milliers d’euros DÉRIVÉS DE TAUX Couvertures de flux de trésorerie 100 000 5 104 5 104 Couvertures de juste valeur (swaps) 176 142 597 1 545 597 1 545 Couvertures non éligibles à la comptabilité de couverture IFRS 325 000 11 744 890 11 744 890 Dont instruments fermes : basis swaps 350 000 949 949 Dont instruments conditionnels : caps 325 000 10 794 541 10 794 541 Dont instruments conditionnels : floors (350 000) 349 349 Dont courant 11 893 1 277 Dont non courant 5 551 1 159 DÉRIVÉS DE CHANGE Couvertures de flux de trésorerie 179 303 2 832 5 941 2 832 5 941 Dont instruments à terme 116 568 247 3 505 247 3 505 Dont instruments optionnels 62 735 2 584 2 437 2 584 2 437 Couvertures de juste valeur (instruments fermes) 76 142 45 432 0 45 432 Couvertures non éligibles à la comptabilité de couverture IFRS 41 927 5 148 296 5 148 296 Dont instruments à terme 37 202 5 019 296 5 019 296 Dont instruments optionnels 4 726 130 130 Dont courant 5 396 12 533 Dont non courant 2 584 39 136 Instruments dérivés au 30 juin 2009 Valeur de marché Valeur comptable Notionnel Actif Passif Actif Passif En milliers d’euros DÉRIVÉS DE TAUX (A) Couvertures de flux de trésorerie 250 000 583 4 182 583 4 182 Couvertures de juste valeur (swaps) 163 676 9 700 0 9 700 0 Couvertures non éligibles à la comptabilité de couverture IFRS 200 000 451 5 062 451 5 062 Dont instruments fermes : basis swaps 200 000 0 837 0 837 Dont instruments conditionnels : caps 275 000 451 0 451 0 Dont instruments conditionnels : floors (275 000) 0 4 226 0 4 226 Dont courant 2 401 5 062 Dont non courant 8 333 4 182 DÉRIVÉS DE CHANGE (B) Couvertures de flux de trésorerie 196 868 1 973 6 059 1 973 6 059 Dont instruments à terme 187 003 1 818 6 029 1 818 6 029 Dont instruments optionnels 9 865 155 30 155 30 Couvertures de juste valeur (instruments fermes) 63 676 0 27 782 0 27 782 Couvertures non éligibles à la comptabilité de couverture IFRS 90 095 1 548 2 375 1 548 2 375 Dont instruments à terme 85 372 1 541 2 147 1 541 2 147 Dont instruments optionnels 4 723 7 228 7 228 Dont courant 2 943 15 908 Dont non courant 577 20 308 TOTAL INSTRUMENTS DÉRIVÉS (A + B) Dont courant 5 344 20 971 5 344 20 971 Dont non courant 8 910 24 490 8 910 24 490 RAPPORT FINANCIER 2008/2009 BONDUELLE 63 1358_Bonduelle RF09_int_fr.indd 63 28/10/09 13:53
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    Position nette dechange du groupe à moins d’un an* (hors exposition patrimoniale) Au 30/06/2008 USD/EUR HUF/EUR USD/CAD En milliers d’euros Position nette avant couverture (13 159) 43 718 0 POSITION NETTE APRÈS COUVERTURE (11 629) 11 898 6 345 Au 30/06/2009 USD/EUR HUF/EUR USD/CAD RUB/EUR Autres En milliers d’euros Position nette avant couverture 6 502 45 030 (27 650) (11 222) (19 934) POSITION NETTE APRÈS COUVERTURE (665) 5 327 0 216 (1 781) * Les positions à plus d’ un an sont actuellement couvertes à 100 %. - = exposition à la baisse de la devise. + = exposition à la hausse de la devise. Note 21 Endettement net 1. VENTILATION PAR NATURE DE L’ENDETTEMENT NET Au 30 juin 2008 Nominal < 1 an 1 à 5 ans > 5 ans Total En milliers d’euros Dette obligataire 224 182 20 487 80 063 72 674 173 224 OBSAAR (voir 2) 150 000 – – 143 426 143 426 Locations financements 9 046 1 923 4 813 2 311 9 046 Autres emprunts auprès des établissements de crédit 5 034 3 360 1 492 182 5 034 Emprunts et dettes financières diverses 2 189 117 2 072 – 2 189 Intérêts courus 3 200 3 200 – – 3 200 Concours bancaires courants 137 921 137 921 – – 137 921 TOTAL ENDETTEMENT BRUT AVANT DÉRIVÉS 531 572 167 006 88 440 218 594 474 040 DÉRIVÉS – PASSIFS 13 810 35 860 4 435 54 105 TOTAL ENDETTEMENT BRUT APRÈS JUSTE VALEUR DES INSTRUMENTS DÉRIVÉS 180 816 124 300 223 029 528 145 DÉRIVÉS – ACTIFS 17 288 3 032 5 104 25 424 VALEURS OBILIÈRESM E LACEMENTP D – – – – – DISPONIBILITÉS 93 673 93 673 – – 93 673 TOTAL DES PLACEMENTS 93 673 110 961 3 032 5 104 119 097 TOTAL ENDETTEMENT NET 69 855 121 268 217 925 409 048 64 BONDUELLE RAPPORT FINANCIER 2008/2009 1358_Bonduelle RF09_int_fr.indd 64 28/10/09 13:53
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    Comptes consolidés Au 30 juin 2009 Nominal < 6 mois < 1 an 1 à 5 ans > 5 ans Total En milliers d’euros Dette obligataire 193 793 – 23 036 86 702 60 869 170 606 OBSAAR (voir 2) 290 000 – – 280 778 – 280 778 Locations financements 8 027 913 913 4 101 2 099 8 027 Autres emprunts auprès des établissements de crédit 28 704 26 224 1 233 1 248 – 28 704 Emprunts et dettes financières diverses 2 880 330 330 2 220 – 2 880 Intérêts courus 4 307 4 307 4 307 Concours bancaires courants 48 758 48 758 48 758 TOTAL ENDETTEMENT BRUT AVANT DÉRIVÉS 576 469 80 532 25 512 375 048 62 967 544 060 DÉRIVÉS – PASSIFS 5 823 15 148 23 258 1 233 45 461 TOTAL ENDETTEMENT BRUT APRÈS JUSTE VALEUR DES INSTRUMENTS DÉRIVÉS 86 355 40 660 398 306 64 200 589 520 DÉRIVÉS – ACTIFS 1 869 3 475 6 601 2 310 14 255 VALEURS MOBILIÈRES DE PLACEMENT – DISPONIBILITÉS 62 676 62 676 – – – 62 676 TOTAL DES PLACEMENTS 62 676 64 545 3 475 6 601 2 310 76 930 TOTAL ENDETTEMENT NET 21 810 37 185 391 705 61 890 512 590 2. VENTILATION DES OBSAAR PAR COMPOSANTE 30/06/2008 30/06/2009 En milliers d’euros COMPOSANTE OPTION EN CAPITAUX PROPRES 5 475 8 680 Dont OBSAAR 2007* 5 475 5 475 Dont OBSAAR 2009* – 3 205 EMPRUNT ET DETTES FINANCIÈRES 143 426 280 778 Dont OBSAAR 2007 143 426 145 353 Dont OBSAAR 2009 – 135 425 * La composante en capitaux propres des OBSAAR se décompose en : OBSAAR 2007 OBSAAR 2009 Brut – impact dette 5 475 3 205 Impôts différés (1 885) (1 104) Quote-part de frais d’émisions (27) (24) Net – impact capitaux propres 3 563 2 077 La valeur brute est constituée de : – OBSAAR 2007 : 750 000 BSAAR à 7,3 euros = 5 475 millions d’euros. – OBSAAR 2009 : 699 999 BSAAR à 4,58 euros = 3 205 millions d’euros. RAPPORT FINANCIER 2008/2009 BONDUELLE 65 1358_Bonduelle RF09_int_fr.indd 65 28/10/09 13:54
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    3. VENTILATION PARTAUX DES DETTES FINANCIÈRES NETTES 30/06/2008 30/06/2009 En milliers d’euros DETTE FINANCIÈRE NETTE 409 048 512 590 AVANT COUVERTURE DE TAUX Taux fixe 243 651 237 711 Taux variable 165 398 274 879 APRÈS COUVERTURE DE TAUX Taux fixe 19 469 243 918 Taux variable 389 580 268 672 Dont taux variable cappé 425 000 275 000 4. VENTILATION PAR DEVISE DES DETTES FINANCIÈRES NETTES 30/06/2008 30/06/2009 En milliers d’euros et après couverture (-) = disponibilités EUR 400 144 513 535 USD 6 039 5 199 CAD (26 321) (11 584) HUF 25 362 (646) Autres 3 825 6 086 TOTAL 409 048 512 590 Endettement brut* 30/06/2008 30/06/2009 En milliers d’euros À L’OUVERTURE DE L’EXERCICE 360 358 528 145 Augmentation 160 089 140 350 Remboursements diminutions (38 540) (120 172) Variations de périmètre 53 313 23 264 Variations de juste valeur (5 837) 19 931 Écarts de conversion (1 238) (1 998) À LA CLÔTURE DE L’EXERCICE 528 145 589 520 * Y compris dérivés. 66 BONDUELLE RAPPORT FINANCIER 2008/2009 1358_Bonduelle RF09_int_fr.indd 66 28/10/09 13:54
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    Comptes consolidés 5. VALEUR DE MARCHÉ DES ACTIFS ET PASSIFS FINANCIERS HORS DÉRIVÉS Au 30 juin 2008 Valeur nominale Valeur de marché Valeur comptable En milliers d’euros PASSIFS Dettes Dette obligataire 224 182 180 834 173 224 OBSAAR 150 000 143 426 143 426 Emprunts auprès des établissements de crédit 14 080 14 080 14 080 Emprunts et dettes financières diverses 2 189 2 189 2 189 Intérêts courus 3 200 3 200 3 200 Concours bancaires courants 137 921 137 921 137 921 TOTAL 531 572 481 650 474 040 Dont dette couverte en juste valeur 180 834 173 224 Dont dette couverte en flux de trésorerie 95 618 95 618 ACTIFS Valeurs mobilières de placement - - - Disponibilités 93 673 93 673 93 673 TOTAL 93 673 93 673 93 673 Pour tous les autres actifs et passifs financiers hors dérivés, valeur de marché et valeur comptable correspondent à la valeur nominale. Au 30 juin 2009 Valeur nominale Valeur de marché Valeur comptable En milliers d’euros PASSIFS Dettes Dette obligataire 193 793 178 811 170 606 OBSAAR 290 000 280 778 280 778 Emprunts auprès des établissements de crédit 36 731 36 731 36 731 Emprunts et dettes financières diverses 2 880 2 880 2 880 Intérêts courus 4 307 4 307 4 307 Concours bancaires courants 48 758 48 758 48 758 TOTAL 576 469 552 265 544 060 Dont dette couverte en juste valeur 178 811 172 734 Dont dette couverte en flux de trésorerie 242 085 242 085 ACTIFS Valeurs mobilières de placement – – – Disponibilités 62 676 62 676 62 676 TOTAL 62 676 62 676 62 676 Pour tous les autres actifs et passifs financiers hors dérivés, valeur de marché et valeur comptable correspondent à la valeur nominale. RAPPORT FINANCIER 2008/2009 BONDUELLE 67 1358_Bonduelle RF09_int_fr.indd 67 28/10/09 13:54
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    Détail des empruntsobligataires Échéance Notionnel Devises < 1 an 1 à 5 ans > 5 ans Total Nominal Intérêts* Nominal Intérêts* Nominal Intérêts* Nominal Intérêts* En milliers d’euros ÉMISSIONS PUBLIQUES ÉMISSIONS PRIVÉES 2012 90 000 USD 30 000 7 677 60 000 7 677 – – 90 000 15 354 2016 25 000 EUR – 1 258 10 000 4 527 15 000 1 132 25 000 6 916 2017 75 000 EUR – 3 113 30 000 11 828 45 000 3 735 75 000 18 675 OBSAAR 2007 2013 150 000 EUR – 1 162 150 000 3 565 – – 150 000 4 727 OBSAAR 2009 2014 140 000 EUR – 2 499 140 000 9 559 – – 140 000 12 058 * Montants exprimés dans la devise de l’emprunt et avant couverture de taux ; les interêts à taux variable sont calculés sur la base du taux Euribor du 30 juin 2009. Les émissions sont soumises à des covenants financiers, OBSAAR principalement une clause d’exigibilité anticipée en cas de Le 6 avril 2009, Bonduelle a procédé à une nouvelle émission défaut sur remboursement de dette financière (cross default) de 233 333 OBSAAR (Obligations à Bons de Souscription et/ et en cas de non-respect des ratios suivants : ou d’Acquisitions d’Actions Remboursables) au nominal de ratio de dettes long terme sur capitaux permanents infé- 600 euros sur Euronext avec maintien du droit préférentiel rieur ou égal à 0,60 ; de souscription (DPS). ratio d’actifs courants consolidés sur passifs courants consolidés supérieur ou égal à 1,10. Les principales caractéristiques de l’émission sont sensi- blement équivalentes à l’émission réalisée en juillet 2007. Au 30 juin 2009, le groupe respecte ces covenants. Les tableaux ci-après reprennent en comparatif pour l’OBSAAR et les BSAAR, les caractéristiques de l’émission réalisée cette 6. LIQUIDITÉS année, et celle réalisée il y a deux ans. Au 30 juin 2009, le groupe bénéficie de plusieurs ouvertures de crédits bancaires confirmées à échéance supérieure à 3 ans. Le montant de ces lignes bancaires confirmées s’élève à 187 millions d’euros (180 millions d’euros au 30 juin 2008), utilisées à hauteur de 25 millions au 30 juin 2009 (elles étaient non utilisées au 30 juin 2008). 68 BONDUELLE RAPPORT FINANCIER 2008/2009 1358_Bonduelle RF09_int_fr.indd 68 28/10/09 13:54
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    Comptes consolidés Principales caractéristiques des OBSAAR OBSAAR 2007 OBSAAR 2009 Montant total de l’émission 150 000 000 euros 139 999 800 euros Prix d’émission des OBSAAR 1 000 euros 600 euros au pair Maturité de l’emprunt 6 ans 5 ans amortissable 24 juillet 2013 6 avril 2014 Forme des obligations Au porteur Au porteur ou au nominatif Notation de l’émetteur Néant Néant Negative Pledge Oui Oui Pari-Passu Oui Oui Statut des obligations Non subordonné, non assortie de suretés Amortissements normal In fine au 24 juillet 2013 6 avril 2012 : 77 777 obligations des obligations 6 avril 2013 : 77 778 obligations 6 avril 2014 : 77 778 obligations Coupon Euribor 3 mois - 0,3350 % Euribor 3 mois + 0,686 % Covenants Néant Dettes long termes / (Capitaux permanents) ≤ 60 % Actifs courant consolidés / Passifs courant consolidés ≥ 1.1 Amortissements anticipé au gré En cas de changement d’Associé commandité, des porteurs d’obligations tout porteur d’obligations pourra, à son seul gré, en cas de changement de contrôle demander l’amortissement anticipé des obligations de la société dont il sera propriétaire. Exigibilité anticipée Sur décision de l’Assemblée générale des porteurs d’Obligations, des obligations celles-ci deviendront exigibles en cas de survenance en cas de défaut de certains évènements tels que défauts de paiements, non respect d’obligations prévues au contrat, exigibilité anticipée d’autres emprunts en cas de manquement, nomination d’un conciliateur, accord amiable avec les principaux créanciers, liquidation judiciaire, cession totale de l’entreprise. Amortissements La société pourra, à son seul gré Possible, en toute ou partie, ou remboursement anticipé procéder à l’amortissement au gré de la société, à toute date à l’initiative de la société anticipé de tout ou partie des obligations de paiement d’intérêts, au pair, restant en circulation au pair soit majoré du montant d’intérêts dû 1 000 euros, majoré du montant d’intérêts à la date de paiement d’Intérêts. correspondant à la période d’intérêts se terminant à la date d’amortissement. Cotation des obligations Les obligations sont admises aux négociations sur le marché Euronext Paris. Cotation séparée des BSAAR. Code ISIN FR0010490904 FR0010734483 RAPPORT FINANCIER 2008/2009 BONDUELLE 69 1358_Bonduelle RF09_int_fr.indd 69 28/10/09 13:54
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    Principales caractéristiques desBSAAR BSAAR 2007 BSAAR 2009 Nombre total de BSAAR 750 000 699 999 Prix d’exercice 113,75 euros 80 euros Parité d’exercice 1 action nouvelle ou existante, pour 1 BSAAR Durée 7 ans 7 ans Forme des BSAAR Au nominatif Au nominatif Période d’incessibilité Du 26 juillet 2007 au 25 juillet 2009 Du 7 avril 2009 au 7 octobre 2010 Période d’exercice Du 23 juillet 2010 au 24 juillet 2014 Du 7 avril 2011 au 8 avril 2016 Cotation des BSAAR Sur Euronext Sur Euronext code ISIN FR 0010490912 code ISIN FR 0010734509 à compter du 27 juillet 2009 à compter du 8 octobre 2010 Remboursement des BSAAR À tout moment, à compter du 25 juillet 2012 À tout moment, à compter du 8 avril 2012 à l’initiative de la société jusqu’à la fin de la période d’exercice jusqu’au 8 avril 2016 inclus, la société pourra du BSAAR considérée, la société pourra procéder à son seul gré au remboursement procéder à son seul gré au remboursement anticipé de tout ou partie des BSAAR restant anticipé de tout ou partie des BSAAR restant en circulation au prix unitaire de 0,01 euro ; en circulation au prix unitaire de 0,01 euro ; toutefois de tels remboursements anticipés toutefois de tels remboursements anticipés ne seront possibles que si la moyenne ne seront possibles que si la moyenne pondérée par les volumes de transaction pondérée par les volumes de transaction de l’action sur le marché Euronext Paris de l’action sur le marché Euronext Paris sur les dix séances de bourse parmi les 20 sur les dix séances de bourse précédant qui précèdent la date de publication de l’avis la date de publication de l’avis de remboursement anticipé, des produits de remboursement anticipé, (moyenne des cours de clôture de l’action sur le marché pondérée par les volumes de transaction Euronext Paris et de la parité d’exercice de l’action Bonduelle sur le marché Eurolist en vigueur lors desdites séances de bourse, d’Euronext Paris) excède 170,63 euros excède 125 % du prix d’exercice des BSAAR, (soit 150 % du prix de souscription des actions soit 100 euros. remises par l’exercice des BSAAR). Rachat des BSAAR La société se réserve le droit de procéder à tout moment, au gré de la société sans limitation de prix ni de quantité, à des rachats de gré à gré, en bourse ou hors bourse de BSAAR, ou à des offres publiques d’achat ou d’échange de BSAAR. Exercice des BSAAR Ces 750 000 BSAAR donneraient droit Ces 699 999 BSAAR donneraient droit à la souscription ou à l’acquisition à la souscription ou à l’acquisition d’un nombre maximal de 750 000 actions d’un nombre maximal de 699 999 actions ordinaires nouvelles. En conséquence, ordinaires nouvelles. le montant nominal de l’augmentation de capital social suceptible de résulter de l’exercice des obligations ne pourra pas excéder la somme totale de 5 250 000 euros. 70 BONDUELLE RAPPORT FINANCIER 2008/2009 1358_Bonduelle RF09_int_fr.indd 70 28/10/09 13:54
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    Comptes consolidés Note 22 Engagements 2. RÉGIMES À PRESTATIONS DÉFINIES envers le personnel Le groupe a, par ailleurs principalement des engagements contractuels d’indemnités de départ et de fin de carrière dont 1. RÉGIMES À COTISATIONS DÉFINIES il a la responsabilité. Les engagements sont évalués selon la méthode des Unités de Crédit Projetés. Le groupe participe à la constitution des retraites de son personnel conformément aux lois et usages des pays dans Le Groupe Bonduelle a décidé de reconnaître les gains/pertes lesquels les sociétés du Groupe exercent leur activité. Les actuarielles en contrepartie des capitaux propres selon l’option engagements correspondent aux cotisations dues. IAS19 du SORIE (Statement of Recognized Income and Expense). La description des plans se trouve note 2.K. L’évolution de la situation financière des régimes à prestations définies est la suivante : 2007/2008 2008/2009 En milliers d’euros COMPTE DE RÉSULTAT : CHARGE DE RETRAITE Coût des services rendus dans l’année 873 829 Effet de l’actualisation 795 846 Rendement attendu des actifs du régime (575) (576) Rendement attendu des droits à remboursement 0 0 Amortissement du coût des services passés 0 46 (Gains) / Pertes liés à la réduction du régime 0 74 (Gains) / Pertes liés à la liquidation du régime 205 0 CHARGE (PRODUIT) DE RETRAITE COMPTABILISÉE 1 298 1 219 VARIATION DE LA VALEUR ACTUALISÉE DE L’OBLIGATION Valeur actualisée de l’obligation DBO au 1er juillet 18 067 17 195 Coût des services rendus dans l’année 873 829 Effet de l’actualisation 795 846 Cotisations employés 31 38 Modifications du régime 0 46 Réduction du régime 0 (249) Liquidation du régime (859) 0 Regroupement d’activités 0 927 Cession d’activités 0 0 Prestations versées (1 580) (1 684) (Gains) / Pertes actuariels liés à des écarts d’expérience (398) (522) (Gains) / Pertes actuariels liés à des changements d’hypothèses 266 769 VALEUR ACTUALISÉE DE L’OBLIGATION DBO AU 30 JUIN 17 195 18 194 VARIATION DE LA JUSTE VALEUR DES ACTIFS DU RÉGIME Juste valeur des actifs du régime au 1er juillet 12 398 12 328 Rendement attendu des actifs du régimes 575 576 Cotisations employeur 1 595 905 Cotisations employés 31 38 Liquidation du régime (1 065) (323) Regroupement d’activités 0 0 Cession d’activités 0 0 Prestations versées (838) (903) Gains / (Pertes) actuariels liés à des écarts d’expérience (368) 38 JUSTE VALEUR DES ACTIFS DU RÉGIME AU 30 JUIN 12 328 12 659 RAPPORT FINANCIER 2008/2009 BONDUELLE 71 1358_Bonduelle RF09_int_fr.indd 71 28/10/09 13:54
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    2007/2008 2008/2009 En milliers d’euros RÉCONCILIATION DU MONTANT RECONNU AU BILAN Situation financière nette : surplus / (déficit) (4 866) (5 534) Coût des services passés non comptabilisés 0 0 Effet de la limitation des surplus (asset ceiling IAS19 #58) (28) (28) (Provision) au 30 juin (4 894) (5 562) ACTIF NET AU 30 JUIN 0 0 ÉCARTS ACTUARIELS (Gains) / Pertes actuariels générés au 1er juillet 1 125 1 433 (Gains) / Pertes actuariels générés entre le 1er juillet et le 30 juin 236 209 ÉVOLUTION DES MONTANTS INSCRITS AU BILAN AU COURS DE L’EXERCICE (Passif) Actif net d’ouverture (5 697) (4 894) (Charge) Produit de retraite (1 298) (1 219) Prestations payées par l’employeur 742 781 Cotisations payées par l’employeur 1 595 905 Regroupement / Cession d’activités 0 (927) Reconnaissance des écarts actuariels par capitaux propres (236) (209) (Passif) Actif net de clôture (4 894) (5 562) HYPOTHÈSES ACTUARIELLES EN FIN D’EXERCICE Taux d’actualisation 5,00 % 5,25 % Taux de rendement attendu des actifs du régime 4,50 % 4,50 % Taux d’évolution des salaires 3,00 % 3,00 % Les actifs de couverture sont les actifs gérés par Predica en couverture des engagements IDR, adossés sur l’actif général. Note 23 Plans d’options sur actions La Gérance de BSCA peut octroyer à certains dirigeants et cadres du groupe des options d’achat d’actions de la société Bonduelle. CARACTÉRISTIQUES DES PLANS Plan n° 8 Plan n° 9 Plan n° 10 Plan n° 11 Plan n° 12 Plan n° 13 Date d’Assemblée 12/12/2001 09/06/2005 09/05/2006 09/06/2005 06/12/2007 06/12/2007 Date du Conseil de Gérance 05/05/2004 09/06/2005 09/05/2006 04/05/2007 16/04/2008 25/05/2009 Nombre initial d’actions attribuées 30 850 23 250 45 000 9 226 43 500 74 050 Dont nombre d’actions attribuées à M. Christophe Bonduelle, représentant légal de Pierre et Benoît Bonduelle, Gérant de Bonduelle SCA 6 180 3 610 7 200 4 600 9 400 Dont nombre d’actions attribuées à l’ensemble du Comité Exécutif 11 660 9 050 31 800 1 000 16 700 34 500 Nombre d’actions annulées (1) (30 850) (7 580) (900) (500) (900) Nombre total d’actions pouvant être souscrites ou achetées 0 15 670 44 100 8 726 42 600 74 050 Point de départ d’exercice des options 06/05/2008 09/06/2009 09/05/2010 05/05/2011 17/04/2012 26/05/2013 Date d’expiration 06/05/2009 09/06/2010 09/05/2011 04/05/2012 16/04/2013 25/05/2014 Prix de souscription 71,40 61,50 62,52 83,30 72,00 57,08 NOMBRE D’ACTIONS SOUSCRITES AU 30 JUIN 2009 0 0 0 0 0 0 (1) Les annulations correspondent à des actions attribuées à des personnes ayant quitté le groupe avant la période d’exercice. 72 BONDUELLE RAPPORT FINANCIER 2008/2009 1358_Bonduelle RF09_int_fr.indd 72 28/10/09 13:54
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    Comptes consolidés VALORISATION DES PLANS D’OPTIONS Comme indiqué en partie P de la note 2, les options d’achat d’actions accordées aux salariés sont valorisées à leur juste valeur à la date d’attribution, sur la base d’hypothèses déterminées par la Direction. Les options attribuées en 2008 et 2009 ont été valorisées sur la base des hypothèses suivantes : 30/06/2008 30/06/2009 Taux d’intérêt sans risque 3,99 % 2,74 % Durée de vie estimée 4 ans 4 ans Volatilité estimée 19,74 % 21,41 % Taux de dividendes attendus 1,64 % 1,85 % La volatilité anticipée est estimée selon l’approche historique. Celle-ci consiste à detéterminer l’écart type des rentabilités journalières de l’action sur la période précédant la date d’attribution des stock-options égale à la durée de vie de ces dernières, soit une période de 5 ans. La charge IFRS2 de la période s’élève à 287 milliers d’euros nette d’impôt. Note 24 Autres provisions Au Dotation Utilisations Reprises Autres (1) Au 30/06/2008 non utilisées 30/06/2009 Risques commerciaux 1 839 2 205 (734) (410) 28 2 928 Risques fiscaux (2) 3 118 732 (155) (281) (110) 3 306 Risques sociaux 5 421 2 889 (1 026) (362) (49) 6 873 Restructurations 2 328 6 562 (1 587) (50) 0 7 253 Autres risques (3) 3 429 5 187 (366) (1 099) 69 7 220 16 135 17 575 (3 867) (2 202) (62) 27 580 Courant Non Au courant 30/06/2009 Risques commerciaux 313 2 615 2 928 Risques fiscaux (2) 387 2 918 3 306 Risques sociaux 461 6 411 6 873 Restructurations 700 6 553 7 253 Autres risques (3) 629 6 590 7 220 2 491 25 088 27 580 (1) Écarts de conversion et transfert de poste à poste. (2) Les provisions pour risques fiscaux correspondent à des contrôles fiscaux en cours provisionnés compte tenu de l’analyse des dossiers par le groupe. (3) Les provisions pour autres risques sont constituées pour couvrir essentiellement des risques et des charges à caractère industriel. RAPPORT FINANCIER 2008/2009 BONDUELLE 73 1358_Bonduelle RF09_int_fr.indd 73 28/10/09 13:54
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    Note 25 Fournisseurset autres créditeurs 30/06/2008 30/06/2009 En milliers d’euros Dettes fournisseurs 351 177 319 111 Dettes sur acquisitions d’actifs 23 917 21 730 Dettes fiscales et sociales 81 596 83 280 Autres dettes 16 838 21 055 TOTAL FOURNISSEURS ET AUTRES CRÉDITEURS 473 529 445 177 Note 26 Honoraires des Commissaires aux Comptes La loi française a institué un contrôle légal de caractère per- DELOITTE & ASSOCIÉS manent par deux Commissaires aux Comptes indépendants. Représenté par M. Jean-Yves Morisset, La vérification de la régularité, de la sincérité et de l’image 67 rue de Luxembourg – 59777 Euralille fidèle des comptes constitue l’objectif principal de ce contrôle. Suppléant : BEAS, Les Commissaires aux Comptes sont nommés par l’Assemblée 7/9 Villa Houssay – 92200 Neuilly-sur-Seine Générale Ordinaire des actionnaires pour une durée de six exercices et sont rééligibles. Il n’existe ni dépendance juridique, ni dépendance économique entre eux. Bonduelle SCA a pour Commissaires aux Comptes : Nommés par l’Assemblée Générale Mixte des actionnaires MAZARS du 7 décembre 2006, leur mandat se poursuivra jusqu’à Représenté par Mme Cécile Fontaine, l’Assemblée Générale devant statuer sur les comptes de 61 rue Henri Regnault – 92400 Courbevoie l’exercice clos le 30 juin 2012. Suppléant : M. Denis Grison, Le tableau ci-dessous détaille les honoraires des Commissaires 61 rue Henri Regnault – 92400 Courbevoie aux Comptes du groupe correspondant aux prestations effec- tuées au titre des exercices 2007/2008 et 2008/2009. Mazars Deloitte & Associés Total 2007/2008 2008/2009 2007/2008 2008/2009 2007/2008 2008/2009 Montant % Montant % Montant % Montant % Montant Montant En milliers d’euros AUDIT Commissariat aux Comptes, certification, examen des comptes individuels et consolidés Émetteur 20 2% 24 2% 5 1% 5 1% 25 29 Filiales intégrées globalement 1 014 96 % 965 86 % 545 99 % 569 90 % 1 559 1 534 Autres diligences et prestations directement liées à la mission du Commissaire aux Comptes Émetteur 0 0 Filiales intégrées globalement 2 0% 79 7% 56 9% 2 135 SOUS-TOTAL 1 0 36 99 % 1 069 95 % 550 100 % 630 100 % 1 586 1 699 AUTRES PRESTATIONS RENDUES PAR LES RÉSEAUX AUX FILIALES INTÉGRÉES GLOBALEMENT Juridique, fiscal, social 15 1% 57 5% 2 0,4 % 0% 17 57 Autres 0 0 SOUS-TOTAL 15 1% 57 5% 2 0,4 % 0 0,0 % 17 57 TOTAL DES HONORAIRES 1 051 100 % 1 126 100 % 552 100 % 630 100 % 1 603 1 756 74 BONDUELLE RAPPORT FINANCIER 2008/2009 1358_Bonduelle RF09_int_fr.indd 74 28/10/09 13:54
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    Comptes consolidés Note 27 Engagements conditionnels et éventualités 30/06/2008 30/06/2009 En milliers d’euros ENGAGEMENTS DONNÉS Avals et cautions donnés (nets des utilisations) 1 989 11 787 ENGAGEMENTS REÇUS Avals et cautions reçus (nets des utilisations) 1 878 La variation des engagements correspond à la couverture de nos activités courantes. 30/06/2009 30/06/2010 30/06/2011 30/06/2012 30/06/2013 30/06/2014 et après En milliers d’euros LOCATIONS SIMPLES Engagements donnés en matière de location simple 2 676 2 330 1 795 1 299 1 280 3 449 ENVIRONNEMENT ORGANES DE DIRECTION ET DE CONTRÔLE Les activités du groupe ne génèrent pas de passifs majeurs Ils sont constitués des organisations suivantes : en terme d’environnement. La Gérance, Pierre et Benoît Bonduelle SAS, Le groupe fait face ponctuellement aux charges engendrées Le Conseil de Surveillance, constitué de 8 membres, par la remise en états des sites industriels fermés. Le Comité Exécutif, constitué de 10 membres. Gaz à effet de serre : en l’absence de traitement comptable IFRS défini, les quotas de gaz à effet de serre ne font pas Le compte courant créditeur avec Pierre et Benoît Bonduelle l’objet d’une comptabilisation dans les comptes consolidés. SAS s’élève à 257 milliers d’euros. Bonduelle respecte le quota d’émission de 355 115 TeqCO 2 Il n’y a pas d’autre engagement vis-à-vis de cette dernière. qui lui a été attribué à compter du 1er janvier 2008. Pour l’année 2008/2009, le volume des émissions s’est élevé à 87 803 TeqCO 2 . RÉMUNÉRATIONS DES DIRIGEANTS ET MANDATAIRES SOCIAUX Avantages à court terme DROIT INDIVIDUEL À LA FORMATION La rémunération de la Gérance est déterminée par l’ar- Le volume d’heures de formation cumulé correspondant aux ticle 17 des statuts de la société, au titre de laquelle, il a été droits acquis au titre du DIF représente 284 221 heures pour versé la somme de 1 279 milliers d’euros pour l’exercice l’ensemble des sociétés françaises du groupe et le volume 2008/2009. d’heures de formation n’ayant pas donné lieu à demande est de 251 687 heures. De leur côté, les membres du Conseil de Surveillance ont perçu, au titre de l’exercice 2008/2009, des jetons de pré- sence pour la somme de 29 milliers d’euros. Cette rému- Note 28 Transactions nération est fixée par l’Assemblée Générale. Rémunérations brutes versées au Comité Exécutif. avec les parties liées La rémunération des dirigeants est examinée par le Comité FILIALES ET SOCIÉTÉS ASSOCIÉES des rémunérations. La partie variable des rémunérations est basée sur l’évolu- La liste des filiales et sociétés associées du groupe figure à la tion des performances du groupe en matière de progression note 30. du chiffre d’affaires, du résultat net part du groupe et de la Les transactions entre la société mère et ses filiales ainsi que rentabilité des capitaux employés. celles entre les filiales sont éliminées lors de la consolidation. Les transactions avec les sociétés associées (MEE) : Huerta Rémunérations brutes Gama, La Corbeille Rijke Oogst et les sociétés Gelagri sont 2007/2008 2008/2009 versées à l’ensemble non significatives pour le groupe. du Comité Exécutif 3 150 603 € 3 062 453 € RAPPORT FINANCIER 2008/2009 BONDUELLE 75 1358_Bonduelle RF09_int_fr.indd 75 28/10/09 13:54
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    Avantages postérieurs àl’emploi c) Levées d’options de l’ensemble des membres du Comité Ces avantages sont constitués des indemnités de fin de car- Exécutif rière et des médailles du travail dont bénéficient l’ensemble Dans le cadre du plan d’options du 05/05/2004, aucune levée des salariés au titre des conventions collectives rattachées d’option d’achat d’action n’a été réalisée au cours de l’exer- à leurs contrats de travail. Au titre de l’exercice 2008/2009, cice 2008/2009. ils représentent une somme de 274 milliers d’euros pour les Par ailleurs, il n’y a pas eu d’acquisitions ni de cessions par membres du Comité Exécutif. la société de ses propres actions en vue d’une cession à ses Autres avantages à long terme : Néant salariés par la société. Indemnités de fin de contrat de travail : Néant Bonduelle est en conformité avec les recommandations de Paiements en actions l’AFEP-MEDEF au sujet des rémunérations. a) Plans d’options attribuées antérieurement Les options d’achat attribuées aux membres du Comité Exécutif au titre des plans de stock options antérieurs sont Note 29 Évènements décrits en note 23 page 72 du rapport financier. postérieurs à la clôture b) Les attributions d’options sur les actions de la société intervenues au cours de l’exercice pour l’ensemble des Aucun évènement postérieur à la clôture n’est à signaler. membres du Comité Exécutif sont décrites en note 23 page 72 du rapport financier. Note 30 Liste des sociétés du groupe Les sociétés du Groupe ont été consolidées de la façon suivante : % d’intérêts % contrôle % d’intérêts 30/06/2008 30/06/2009 30/06/2009 1. Par intégration globale FRANCE Bonduelle SCA Bonduelle SA 100 % 100 % 100 % Bonduelle Conserve International SAS 100 % 100 % 100 % Bonduelle Surgelé International SAS 100 % 100 % 100 % Bonduelle Development SAS 100 % 100 % 100 % Bonduelle Food Service SAS 100 % 100 % 100 % Bonduelle Sud Europe SNC 100 % 100 % 100 % Bonduelle Frais Traiteur SAS 100 % 100 % 100 % Bonduelle Frais France SA 100 % 100 % 100 % Revoisson SCI 100 % 100 % 100 % Bonduelle Traiteur International SAS 100 % 100 % 100 % Sud Ouest Alliance - Soleal SAS (1) 36,95 % 100 % 36,95 % ÉTRANGER Bonduelle Österreich, Autriche 100 % 100 % 100 % Bonduelle Great-Britain, Angleterre 100 % 100 % 100 % Bonduelle Northern Europe 100 % 100 % 100 % Bonduelle Nordic, Danemark 100 % 100 % 100 % Bonduelle Iberica SAU, Espagne 100 % 100 % 100 % Bonduelle Italia, Italie 100 % 100 % 100 % Bonduelle Central Europe 100 % 100 % 100 % Bonduelle Nederland, Pays-Bas 100 % 100 % 100 % Bonduelle Polska, Pologne 100 % 100 % 100 % Bonduelle Ceska Republika, République tchèque 100 % 100 % 100 % Bonduelle Portugal, Portugal 100 % 100 % 100 % Bonduelle Incorporated, USA 100 % 100 % 100 % 76 BONDUELLE RAPPORT FINANCIER 2008/2009 1358_Bonduelle RF09_int_fr.indd 76 28/10/09 13:54
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    Comptes consolidés % d’intérêts % contrôle % d’intérêts 30/06/2008 30/06/2009 30/06/2009 Bonduelle Argentina, Argentine 100 % 100 % 100 % Primeurop Argentina, Argentine 100 % 100 % 100 % Bonduelle Do Brasil Produtos Alimenticios, Brésil 100 % 100 % 100 % Bonduelle Kuban, Russie 65 % 95 % 95 % Bonduelle Deutschland GmbH, Allemagne 100 % 100 % 100 % BDV Hungary Trading, Hongrie 100 % 100 % 100 % Fresco Italia, Italia 55 % 55 % 55 % Bonduelle Investment Company, Pays-Bas 100 % 100 % 100 % OP OASI, Italie 50,49 % 75 % 63,21 % B.F.P. gmbh, Allemagne 100 % 100 % 100 % Agricola lombarda, Italie 100 % 100 % 100 % BF Agricola 4G, Espagne 100 % 100 % 100 % Naturalmente societa agricola arl, Italie 66,30 % 69 % 66,30 % Bonduelle Canada Inc, Canada 100 % 100 % 100 % Bonduelle Ontario Inc, Canada 100 % 100 % 100 % Terricole Inc, Canada 100 % 100 % 100 % La Corbeille Groep 100 % 100 % La Corbeille SA 100 % 100 % La Corbeille Industrie 100 % 100 % La Corbeille Conserven Picolo 100 % 100 % 2. Par mise en équivalence FRANCE Gelagri France (1) 35,50 % 35,50 % Gelagri Bretagne (1) 35,50 % 35,50 % ÉTRANGER Frikoni, Allemagne 50 % Huerta Gama S.Coop, Espagne 20 % 20 % 20 % Gelagri Ibérica, Espagne (1) 35,50 % 35,50 % Gelagri Industrial, Espagne (1) 35,50 % 35,50 % La Corbeille Rijke Oogst (1) 33,33 % 75,80 % (1) Voir note 1. RAPPORT FINANCIER 2008/2009 BONDUELLE 77 1358_Bonduelle RF09_int_fr.indd 77 28/10/09 13:54
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    Rapport des Commissaires aux Comptes Comptes consolidés Exercice clos le 30 juin 2009 En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre Assemblée Générale, nous vous présentons notre rapport relatif à l’exercice clos le 30 juin 2009, sur : Le contrôle des comptes consolidés de la société Bonduelle tels qu’ils sont joints au présent rapport ; La justification de nos appréciations ; La vérification spécifique prévue par la loi. Les comptes consolidés ont été arrêtés par la Gérance. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d’exprimer une opinion sur ces comptes. I. Opinion sur les comptes consolidés Nous avons effectué notre audit selon les normes d’exercice professionnel applicables en France ; ces normes requièrent la mise en œuvre de diligences permettant d’obtenir l’assurance raisonnable que les comptes consolidés ne comportent pas d’anomalies significatives. Un audit consiste à vérifier, par sondages ou au moyen d’autres méthodes de sélection, les éléments justifiant des montants et informations figurant dans les comptes consolidés. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis, les estimations significatives retenues et la présentation d’ensemble des comptes. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion. Nous certifions que les comptes consolidés de l’exercice sont, au regard du référentiel IFRS tel qu’adopté dans l’Union euro- péenne, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du patrimoine, de la situation financière, ainsi que du résultat de l’ensemble constitué par les personnes et entités comprises dans la consolidation. II. Justification des appréciations En application des dispositions de l’article L. 823-9 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les éléments suivants : Les notes 2-A, 2-J et 11-3 de l’annexe exposent l’approche retenue par le groupe en matière de valorisation des goodwill, des autres immobilisations incorporelles à durée de vie indéfinie et des impôts différés, approches qui impliquent des estimations. Nous avons notamment vérifié le caractère approprié de ces approches et avons apprécié les hypothèses sur lesquelles se fondent ces estimations, revu les calculs effectués par le groupe et examiné les procédures d’approbation de ces estimations par la Direction. 78 BONDUELLE RAPPORT FINANCIER 2008/2009 1358_Bonduelle RF09_int_fr.indd 78 28/10/09 13:54
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    Comptes consolidés Les notes 2-L et 24 de l’annexe exposent l’approche retenue par le groupe en matière d’évaluation des provisions courantes et non courantes, approche qui implique des estimations. Nos travaux ont consisté à apprécier les données et les hypothèses sur lesquelles se fondent ces estimations, à revoir les calculs effectués par le groupe, à comparer les estimations comptables des périodes précédentes avec les réalisations correspondantes et à examiner les procédures d’approbations de ces estimations par la Direction. Les appréciations ainsi portées s’inscrivent dans le cadre de notre démarche d’audit des comptes consolidés, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion exprimée dans la première partie de ce rapport. III. Vérification spécifique Nous avons également procédé à la vérification spécifique prévue par la loi des informations données dans le rapport sur la gestion du groupe. Nous n’avons pas d’observation à formuler sur leur sincérité et leur concordance avec les comptes consolidés. Fait à Lille, le 27 octobre 2009 Les Commissaires aux Comptes Deloitte & Associés Mazars Jean-Yves MORISSET Cécile FONTAINE RAPPORT FINANCIER 2008/2009 BONDUELLE 79 1358_Bonduelle RF09_int_fr.indd 79 28/10/09 13:54
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    Comptes sociaux Compte de résultat 30/06/2008 30/06/2009 En milliers d’euros Notes Chiffre d’affaires HT 1 059 Reprise sur amortissements et provisions, transfert de charges Autres produits d’exploitation 2 1 PRODUITS D’EXPLOITATION 1 061 1 Autres achats et charges externes 2 883 1 770 Impôts et taxes 21 35 Dotations aux provisions sur actif circulant Autres charges (3) 29 CHARGES D’EXPLOITATION 2 901 1 835 RÉSULTAT D’EXPLOITATION (1 840) (1 834) Perte transférée Produits financiers de participations 82 316 10 000 Produits des autres valeurs mobilières et créances de l’actif immobilisé Autres intérêts et produits assimilés 1 Produits d’Intérêts relatifs aux OBSAAR 5 895 5 749 Reprises sur provisions et transferts de charges 159 Produits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement PRODUITS FINANCIERS 88 210 15 909 Dotations aux provisions sur actifs financiers 1 104 4 673 Intérêts et charges assimilés 571 846 Charges d’intérêts relatifs aux OBSAAR 5 895 5 749 CHARGES FINANCIÈRES 7 570 11 268 RÉSULTAT FINANCIER 9 80 641 4 641 RÉSULTAT COURANT 78 800 2 807 Sur opérations de gestion Sur opérations en capital 575 76 Reprises sur provisions et transferts de charges PRODUITS EXCEPTIONNELS 10 575 76 Sur opérations de gestion Sur opérations en capital 25 80 Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions CHARGES EXCEPTIONNELLES 11 25 80 RÉSULTAT EXCEPTIONNEL 550 (4) Impôts sur les bénéfices 13 (2 483) (3 717) RÉSULTAT DE L’EXERCICE 81 833 6 521 80 BONDUELLE RAPPORT FINANCIER 2008/2009 1358_Bonduelle RF09_int_fr.indd 80 28/10/09 13:54
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    Comptes sociaux Bilan Actif 30/06/2008 30/06/2009 Amortissements Net Brut & provisions Net En milliers d’euros Notes IMMOBILISATIONS CORPORELLES 2 12 21 10 12 Terrains 12 12 12 Constructions 10 10 IMMOBILISATIONS FINANCIÈRES 3 500 730 643 809 3 762 640 047 Participations 333 762 333 762 333 762 Créances rattachées à des participations 4 151 280 291 172 291 172 Autres titres immobilisés 15 688 18 875 3 762 15 113 Prêts Autres immobilisations financières ACTIF IMMOBILISÉ 500 741 643 830 3 772 640 058 CRÉANCES 9 273 4 515 4 515 Clients et comptes rattachés Autres créances 4 9 273 4 515 4 515 Valeurs mobilières 5 8 866 9 049 2 014 7 035 Disponibilités Charges constatées d’avance 25 26 26 ACTIF CIRCULANT 18 164 13 590 2 014 11 576 TOTAL DE L’ACTIF 518 906 657 421 5 786 651 634 Passif Avant répartition 30/06/2008 30/06/2009 En milliers d’euros Notes CAPITAUX PROPRES 6 332 470 326 770 Capital social 56 000 56 000 Primes d’émission 22 545 22 545 RÉSERVES Écarts de réévaluation 947 947 Réserve légale 5 600 5 600 Réserves réglementées Autres réserves 50 353 50 353 Report à nouveau 115 192 184 804 Résultat de l’exercice 81 833 6 521 PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES 7 12 804 18 959 DETTES 173 632 305 905 Emprunts Obligataires convertibles 8 150 000 290 000 Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit 8 7 517 42 Emprunts, dettes fin. divers 8 1 255 1 015 Dettes fournisseurs et comptes rattachés 8 194 155 Dettes fiscales et sociales 8 0 0 Autres dettes 8 14 667 14 693 TOTAL DU PASSIF 518 906 651 634 RAPPORT FINANCIER 2008/2009 BONDUELLE 81 1358_Bonduelle RF09_int_fr.indd 81 28/10/09 13:54
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    Tableau de fluxde trésorerie 30/06/2008 30/06/2009 En milliers d’euros Opérations d’exploitation Résultat net de l’exercice 81 833 6 521 Dotations aux amortissements Dotations aux provisions immobilisations financières 1 104 4 673 Dotation aux provisions pour impôt 6 120 6 314 MARGE BRUTE D’AUTOFINANCEMENT 89 057 17 508 Plus-values sur cession d’actif (213) CAPACITÉ D’AUTOFINANCEMENT 88 844 17 508 Variation sur clients et autres créances (9 266) (135 241) Variation des provisions pour risques et charges Variation sur fournisseurs et autres dettes 486 (13) Variation des intérêts courus sur emprunts (20) Variation du BFR (8 799) (135 254) FLUX DE TRÉSORERIE D’EXPLOITATION 80 045 (117 747) Opérations d’investissements Acquisitions d’immobilisations financières (235 623) (9 031) Cessions d’immobilisations corporelles et incorporelles 213 Cessions ou remboursements des immobilisations financières 12 980 6 031 FLUX DE TRÉSORERIE SUR OPÉRATIONS D’INVESTISSEMENTS (222 430) (3 000) Opérations de financement Dividendes (10 651) (11 779) Dividendes à verser Augmentation de capitaux propres Encaissements de nouveaux emprunts (y compris concours bancaires) 155 929 132 526 Remboursements d’emprunts FLUX DE TRÉSORERIE SUR OPÉRATIONS DE FINANCEMENT 145 278 120 747 VARIATION DE TRÉSORERIE 2 893 0 Trésorerie à la clôture 9 049 9 049 Trésorerie à l’ouverture 6 156 9 049 VARIATION DE TRÉSORERIE 2 893 82 BONDUELLE RAPPORT FINANCIER 2008/2009 1358_Bonduelle RF09_int_fr.indd 82 28/10/09 13:54
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    Comptes sociaux Annexe aux comptes sociaux annuels Note 1 Modalités d’élaboration Début avril 2009, la société a lancé une offre publique d’échange simplifiée visant à échanger 1 BSAAR 2007 contre 1 BSAAR 2009 ACTIVITÉ DE LA SOCIÉTÉ présentant les mêmes caractéristiques que les BSAAR 2009 La société Bonduelle est une société financière à caractère susvisés. Dans le cadre de cette offre, 731 967 BSAAR 2007 ont de holding ayant pour objet : été échangés contre autant de BSAAR 2009. l’acquisition et la gestion de toutes valeurs mobilières, la Au total, il y a 1 431 966 BSAAR 2009. prise de participation ou d’intérêts dans toutes sociétés et En cas d’exercice de la totalité de ces BSAAR par souscription entreprises commerciales, industrielles, financières, mobi- d’actions nouvelles, il serait créé 1 431 966 actions ordinaires lières ou agricoles. Bonduelle de 7 euros de nominal, soit un montant nominal l’accès aux marchés financiers pour la levée de fonds maximum d’augmentation de capital de 10 023 762 euros nécessaires aux développements des activités du groupe. représentant 17,90 % du capital actuel de la société. Cet emprunt obligataire émis début avril 2009 pour les besoins de financement de la filiale Bonduelle SA lui a été reversé dans FAITS MARQUANTS son intégralité. La créance rattachée aux participations qui en 1. Début juillet 2007, la société a procédé à une émission découle est inscrite dans les immobilisations financières. d’OBSAAR (obligations à bon de souscription et/ou d’acquisi- L’ensemble des coûts liés à cet emprunt est pris en charge tion d’actions remboursables) d’un montant de 150 millions directement par Bonduelle SA (coûts de fonctionnement, de d’euros représenté par 150 000 obligations de 1 000 euros de mise en place de l’OBSAAR : 1 609 milliers d’euros). valeur nominale. Ces obligations sont cotées sur Euronext Les intérêts payés et courus sont refacturés à Bonduelle SA Paris. Chaque obligation était assortie de 5 BSAAR déta- soit 725 milliers d’euros. chables, soit un total de 750 000 BSAAR. Les BSAAR étaient incessibles jusqu’au 25 juillet 2009 inclus (sauf exceptions). 2. La SCI Revoisson rejoint le périmètre de l’intégration Depuis le 27 juillet 2009, les BSAAR sont cotés sur Euronext fiscale à compter du 1er juillet 2008. Paris. 3. La société a perçu de sa filiale Bonduelle SA un acompte Chaque BSAAR donne le droit de souscrire ou d’acquérir sur dividendes de 10 000 000 euros en date du 1er juin 2009 une action de la société portant jouissance courante, au prix conformément à la décision du conseil d’administration du de 113,75 euros. Les BSAAR sont exerçables du 23 juillet 2010 16 avril 2009. au 24 juillet 2014 inclus. Ensuite, ils deviendront caducs de plein droit. La société pourra à son gré remettre des actions nouvelles ou existantes. PRINCIPES, RÈGLES Dans le cadre de l’offre publique d’échange simplifiée visant ET MÉTHODES COMPTABLES les BSAAR 2007, 731 967 BSAAR 2007 ont été échangés contre Le bilan et le compte de résultat sont présentés conformément des BSAAR 2009. Restent en circulation 18 033 BSAAR 2007. aux dispositions de la législation française. En cas d’exercice de la totalité des BSAAR 2007 restant en Les conventions générales comptables ont été appliquées circulation soit 18 033 BSAAR par souscription d’actions dans le respect du principe de prudence conformément aux nouvelles, il serait créé 18 033 actions ordinaires Bonduelle hypothèses de base : de 7 euros de nominal, soit un montant nominal maximum continuité de l’exploitation ; d’augmentation de capital de 126 231 euros représentant 0,23 % du capital actuel de la société. permanence des méthodes comptables à l’exception de l’entrée en vigueur du règlement sur les plans d’options d’achat ou Début avril 2009, la société a procédé à une émission d’OBSAAR de souscription d’actions et des plans d’attribution d’actions (obligations à bon de souscription et/ou d’acquisition d’actions gratuites aux employés (renvoi au paragraphe « changement remboursables) d’un montant de 140 millions d’euros représenté de méthodes ») ; par 233 333 obligations de 600 euros de valeur nominale. Ces obligations sont cotées sur Euronext Paris. Chaque obli- indépendance des exercices ; gation était assortie de 3 BSAAR détachables, soit un total et conformément aux règles générales d’établissement et de 699 999 BSAAR. Les BSAAR sont incessibles jusqu’au de présentation des comptes annuels. 7 octobre 2010 inclus (sauf exceptions). À partir du 8 octobre 2010, les BSAAR seront cotés sur Euronext Paris. La méthode de base retenue pour l’évaluation des éléments inscrits en comptabilité est la méthode des coûts historiques. Chaque BSAAR donne le droit de souscrire ou d’acquérir une action de la société portant jouissance courante, au prix de 80 euros. Les BSAAR sont exerçables du 7 avril 2011 au 8 avril 2016 inclus. Ensuite, ils deviendront caducs de plein droit. La société pourra à son gré remettre des actions nouvelles ou existantes. RAPPORT FINANCIER 2008/2009 BONDUELLE 83 1358_Bonduelle RF09_int_fr.indd 83 28/10/09 13:54
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    Les principales règleset méthodes utilisées sont les suivantes : Créances Les créances sont inscrites à l’actif pour leur valeur nominale. Changement de méthodes Une provision est constituée, le cas échéant, afin de couvrir À compter du 30 décembre 2008 est appliqué le règlement les risques de non-recouvrement. 2008-15 du 4 décembre 2008 relatif au traitement comptable des plans d’options d’achat ou de souscription d’actions et Provisions pour risques et charges des plans d’attribution d’actions gratuites aux employés. Les provisions sont évaluées par la Direction pour faire face aux Ces dispositions s’appliquent prospectivement aux plans en obligations actuelles de la société (juridiques ou implicites), en cours à sa date de publication et n’ont pas eu d’impact signi- respect des principes comptables français et notamment des dis- ficatif sur le résultat de l’exercice. positions du règlement 2000-06 du Comité de la Réglementation Par ailleurs, il n’a été procédé à aucun reclassement entre Comptable relatif aux passifs. L’évaluation des litiges est effectuée les postes « Titres immobilisés » et « Valeurs mobilières de sur la base des demandes reçues de tiers révisées le cas échéant placement ». en fonction des actions en défense de la société. Immobilisations corporelles Conversion des éléments en devises Les immobilisations corporelles sont enregistrées au coût Les créances et les dettes en devises sont converties au taux en d’acquisition ou d’apport. vigueur à la clôture de l’exercice. Les écarts résultant de cette actualisation sont inscrits en « écarts de conversion » au bilan. Les amortissements sont pratiqués en linéaire ; les durées d’utilisation couramment retenues sont de 10 ans pour les Valeurs mobilières de placement constructions. Actions propres affectées aux plans de stock-options Immobilisations financières Les actions propres sont comptabilisées : Titres de participations à leur prix d’achat si elles sont acquises pour être affectées Les titres de participation et autres titres immobilisés figurent directement à la couverture des plans d’options d’achat, pour leur valeur d’acquisition. à la valeur nette comptable à la date de leur affectation par la Une provision est constituée quand la valeur d’usage est infé- Gérance, à la couverture des plans d’options, si ces actions rieure à la valeur d’inventaire. La valeur d’usage des titres de avaient été acquises précédemment ou prélevées sur les participation est déterminée à partir de différents éléments, actions propres inscrites dans les titres immobilisés. tels que la situation nette, l’existence de plus-values latentes et Les titres sont affectés dans des sous-catégories distinctes en les perspectives de résultats prévisionnels validés par la fonction de l’appréciation du caractère probable ou non probable Direction. de la levée des options d’achat par les bénéficiaires au regard du Les actions propres cours moyen de bourse du dernier mois. Les actions propres acquises, précédemment comptabilisées Les titres affectés aux plans d’options d’achat dont l’exercice est en titres immobilisés sont, suivant le règlement N° 2008-15 du probable, font l’objet d’une provision pour charge inscrite au 4 décembre 2008 du Comité de la Réglementation Comptable, passif si le prix d’exercice est inférieur à la valeur comptable. La dorénavant comptabilisées en fonction de leur destination, soit probabilité de levée d’option s’apprécie plan par plan, compte en titres immobilisés, soit en valeurs mobilières de placement. tenu des dispositions de chaque plan. Le montant global de cette charge future, est étalé linéairement sur la période d’acquisition Sont ainsi classées en immobilisations financières les actions des droits des bénéficiaires. La charge correspondante est pré- propres détenues dans le cadre de contrats de liquidité ou sentée au compte de résultat en charge de personnel par trans- détenues en vue d’opérations de croissance externe. fert de charges. Les titres affectés à la couverture des plans d’options d’achat Les actions propres affectées à des plans de stock-options dont sont reclassés en valeurs mobilières de placement à la valeur l’exercice par les salariés est improbable font l’objet d’une nette comptable à la date de leur affectation par la Gérance. dépréciation si le cours de bourse moyen du dernier mois à la Actions propres détenues dans le cadre d’un contrat clôture est inférieur au cours moyen de l’ensemble des actions de liquidité et dans le cadre de la croissance externe propres dont la levée n’est pas probable et des actions non affec- tées dès l’origine à la couverture d’un plan d’options spécifiques. Les actions détenues dans le cadre de contrat de liquidité ou en vue d’opérations de croissance externe sont comptabilisées à L’ensemble de ces méthodes est conforme au PCG 99-03 tel que leur prix d’achat. modifié par le règlement N° 2008-15 du 4 décembre 2008 du Comité de la Réglementation Comptable. À la clôture de l’exercice une dépréciation est comptabilisée si le cours de bourse moyen du dernier mois est inférieur au Autres valeurs mobilières de placement cours moyen d’acquisition de l’ensemble de ces actions propres Les valeurs mobilières de placement figurent pour leur montant ainsi que de celles affectées à des plans de stock-options dont d’acquisition. la levée est non probable. Une provision est constituée quand la valeur d’usage est inférieure à la valeur d’inventaire. 84 BONDUELLE RAPPORT FINANCIER 2008/2009 1358_Bonduelle RF09_int_fr.indd 84 28/10/09 13:54
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    Comptes sociaux Note 2 Immobilisations corporelles Les mouvements des valeurs brutes et des amortissements cumulés s’analysent de la façon suivante : Au Acquisition Fusion Cession Au 30/06/2008 ou dotation et apport ou reprise 30/06/2009 En milliers d’euros VALEURS BRUTES Terrains 12 12 Constructions 9 9 21 21 AMORTISSEMENTS Terrains Constructions 9 9 9 9 VALEURS NETTES Terrains 12 12 Constructions 12 12 Note 3 Immobilisations financières Les mouvements des valeurs brutes et des provisions s’analysent de la façon suivante : Valeurs Acquisition Cession Rembt, Valeurs brutes au reclassement brutes au 30/06/2008 et autres 30/06/2009 En milliers d’euros TITRES DE PARTICIPATION 333 762 333 762 Bonduelle SA 333 762 333 762 AUTRES CRÉANCES IMMOBILISÉES 151 280 140 132 (239) 291 172 Créances rattachées à des participations Bonduelle SA (1) 151 255 140 000 (239) 291 015 Autres 25 132 157 AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIÈRES Prêts 12 12 Actions propres détenues dans le cadre : - d’un contrat de liquidité 178 5 907 (5 792) 292 - de croissance externe 16 431 2 152 18 583 501 650 148 190 (5 792) (239) 643 809 RAPPORT FINANCIER 2008/2009 BONDUELLE 85 1358_Bonduelle RF09_int_fr.indd 85 28/10/09 13:54
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    Valeurs Provisions Dotation Reprise Valeurs brutes au au nettes au 30/06/2009 30/06/2008 30/06/2009 En milliers d’euros Titres de participation 333 762 333 762 Autres créances immobilisées (1) 291 172 291 172 Autres immobilisations financières Actions propres détenues dans le cadre : - d’un contrat de liquidité 292 10 58 224 - de croissance externe 18 583 910 2 784 14 889 643 809 920 2 842 640 047 (1) Emprunt obligataire émis le 25 juillet 2007, transféré à Bonduelle SA et remboursable en une seule fois le 24 juillet 2013. Emprunt obligataire émis le 6 avril 2009, transféré à Bonduelle SA et remboursable par tiers les 6 avril 2012, 6 avril 2013 et 6 avril 2014. ÉVALUATION À LA CLÔTURE Actions propres 14 425 Au 30/06/2008 Augmentation Diminution Reclassement Au 30/06/2009 En nombre d’actions Actions propres détenues dans le cadre : - d’un contrat de liquidité 2 500 101 690 98 950 5 240 - de croissance externe 216 112 33 285 249 397 218 612 134 975 98 950 254 637 Note 4 État des créances Montant brut À 1 an au plus À plus d’1 an En milliers d’euros ACTIF IMMOBILISÉ Créances rattachées à des participations ACTIF CIRCULANT Autres créances clients Dont produits à recevoir Groupe et associés Dont produits à recevoir État – Impôts et taxes 4 513 4 513 Divers – Fournisseurs débiteurs 2 2 Divers – Charges constatées d’avance 26 26 4 541 4 541 Note 5 Valeurs mobilières de placement 30/06/2008 30/06/2009 En milliers d’euros Actions propres détenues dans le cadre de stock-options 9 049 9 049 Dépréciation des actions propres détenues dans le cadre de stock-options (183) (2 014) 8 866 7 035 ÉVALUATION À LA CLÔTURE Des actions propres détenues dans le cadre de stock-options 9 794 7 722 86 BONDUELLE RAPPORT FINANCIER 2008/2009 1358_Bonduelle RF09_int_fr.indd 86 28/10/09 13:54
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    Comptes sociaux Au 30/06/2008 Augmentation Diminution Reclassement Au 30/06/2009 En nombre d’actions 502.1 : actions propres détenues dans le cadre de stock-options destinés à être attribuées aux salariés et affectées à des plans déterminés 502.2 : actions propres détenues dans le cadre de 136 316 136 316 stock-options disponibles pour être attribuées aux salariés TOTAL 136 316 136 316 En milliers d’euros 502.1 : actions propres détenues dans le cadre de stock-options destinés à être attribuées aux salariés et affectées à des plans déterminés 502.2 : actions propres détenues dans le cadre de 9 049 9 049 stock-options disponibles pour être attribuées aux salariés TOTAL 9 049 9 049 Dépréciation des actions propres Au 30/06/2008 Augmentation Diminution Reclassement Au 30/06/2009 En milliers d’euros 502.1 : actions propres détenues dans le cadre de stock-options destinés à être attribuées aux salariés et affectées à des plans déterminés 502.2 : actions propres détenues dans le cadre de 183 1 831 2 014 stock-options disponibles pour être attribuées aux salariés TOTAL 183 1 831 2 014 Note 6 Capitaux propres Au Affectation Variation Au 30/06/2008 résultat 2007-2008 30/06/2009 En milliers d’euros Capital social 56 000 56 000 Prime d’émission 22 545 22 545 Ecarts de réévaluation 947 947 Réserve légale 5 600 5 600 Réserves réglementées Autres réserves 50 353 50 353 Report à nouveau 115 192 69 612 184 804 RÉSULTAT DE L’EXERCICE 30 juin 2008 81 833 (81 833) 30 juin 2009 6 521 6 521 Dividendes 12 221 332 470 6 521 326 770 Les dividendes versés s’élèvent à 11 403 milliers d’euros pour les autres actionnaires et 818 milliers d’euros pour l’Associé commandité. CAPITAL SOCIAL Au 30 juin 2009, le capital se composait de 8 000 000 actions de 7 euros selon la répartition suivante : 4 055 815 actions ordinaires, 3 944 185 actions à droit de vote double. Les 8 000 000 actions composant le capital de la société représentent 11 553 232 droits de vote. RAPPORT FINANCIER 2008/2009 BONDUELLE 87 1358_Bonduelle RF09_int_fr.indd 87 28/10/09 13:54
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    Note 7 Provisionspour risques et charges Au Dotation Reprise Au 30/06/2008 utilisée non utilisée 30/06/2009 En milliers d’euros Provision pour risque sur actions propres détenues dans le cadre de stock-options 159 159 Provision pour impôt 12 645 6 314 18 959 12 804 6 314 159 18 959 La provision pour impôt est liée à l’utilisation des déficits des sociétés membres du périmètre d’intégration fiscale. Note 8 Dettes Au 30/06/2008 Au 30/06/2009 Montant brut À 1 an au plus À plus d’un an et 5 ans au plus En milliers d’euros Emprunts (1) 151 255 291 015 1 015 290 000 Concours bancaires 7 517 42 42 Fournisseurs et comptes rattachés 194 155 155 Dettes fiscales et sociales 0 0 0 Autres dettes 14 667 14 693 14 693 173 632 305 905 15 905 290 000 (1) Le 25 juillet 2007, Bonduelle SCA à émis un emprunt obligataire (OBSAAR) pour 150 000 milliers d’euros à taux variable sur une durée de 6 ans, remboursable en une seule fois le 24 juillet 2013.Le 6 avril 2009, Bonduelle SCA à émis un emprunt obligataire (OBSAAR) pour 140 000 milliers d’euros à taux variable sur une durée de 5 ans, remboursable par tiers les 6 avril 2012, 6 avril 2013 et 6 avril 2014. 88 BONDUELLE RAPPORT FINANCIER 2008/2009 1358_Bonduelle RF09_int_fr.indd 88 28/10/09 13:54
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    Comptes sociaux Note 9 Résultat financier 30/06/2008 30/06/2009 En milliers d’euros PRODUITS FINANCIERS Produits financiers de participation Bonduelle SA 82 316 10 000 Revenus des prêts 82 316 10 000 Produits des autres valeurs mobilières et créances de l’actif immobilisé Produits d’intérêts relatifs aux OBSAAR 5 895 5 749 Reprises sur provisions et transfert de charges 159 Autres intérêts et produits assimilés 2 Produits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement 88 210 15 909 CHARGES FINANCIÈRES Dotations financières amortissements et provisions (1) 1 104 4 673 Intérêts et charges assimilées 571 846 Charges d’Intérêts relatifs aux OBSAAR 5 895 5 749 7 570 11 268 RÉSULTAT FINANCIER 80 641 4 641 (1) Il s’agit essentiellement de la provision pour dépréciation des actions propres. Note 10 Produits exceptionnels 30/06/2008 30/06/2009 En milliers d’euros PRODUITS EXCEPTIONNELS SUR OPÉRATIONS DE GESTION Produits exceptionnels sur opérations en capital Produits des cessions d’immobilisations corporelles 213 Produits des cessions d’immobilisations financières 361 76 Reprise sur provision pour risques et charges TOTAL DES PRODUITS EXCEPTIONNELS 575 76 Note 11 Charges exceptionnelles 30/06/2008 30/06/2009 En milliers d’euros CHARGES EXCEPTIONNELLES SUR OPÉRATIONS DE GESTION Charges exceptionnelles sur opérations en capital Sorties d’actif des immobilisations corporelles Sorties d’actif des immobilisations financières 25 80 Sorties d’actif des titres de participation Provisions pour risques et charges Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions Total des charges exceptionnelles 25 80 TOTAL RÉSULTAT EXCEPTIONNEL 550 (4) RAPPORT FINANCIER 2008/2009 BONDUELLE 89 1358_Bonduelle RF09_int_fr.indd 89 28/10/09 13:54
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    Note 12 Informationsconcernant les entreprises liées et les participations Montant concernant les entreprises liées avec lesquelles la société Postes a un lien de participation E n milliers d’euros Participations Valeur brute 333 762 Valeur nette 333 762 Créances rattachées à des participations 291 015 Autres créances Autres dettes 14 683 Dettes d’exploitation 2 Produits financiers de participation 10 000 Produits financiers 5 749 Charges financières 846 Note 13 Ventilation de l’impôt Résultat courant Résultat exceptionnel Total En milliers d’euros RÉSULTAT AVANT IMPÔT 2 807 (4) 2 803 Intégration fiscale théorique 1 (1) Avoir fiscal TOTAL INTÉGRATION FISCALE THÉORIQUE Effet intégration fiscale 2 597 PROVISION POUR IMPÔT (6 314) TOTAL DE L’IMPÔT (3 717) Note 14 Intégration fiscale La société BSCA est intégrée fiscalement, en tant que mère, au sein d’un groupe composé ainsi : Dénomination Adresse Bonduelle SA La Woestyne – 59173 Renescure Bonduelle Conserve International La Woestyne – 59173 Renescure Bonduelle Surgelé International La Woestyne – 59173 Renescure Bonduelle Development S.A.S. La Woestyne – 59173 Renescure Bonduelle Frais Traiteur La Woestyne – 59173 Renescure Bonduelle Frais France 90 rue André Citroën – 69740 Genas Bonduelle Traiteur International 67 route de Concarneau BP 27 – 29140 Rosporden Bonduelle Food Service Rue Nicolas Appert – 59650 Villeneuve d’Ascq SCI Revoisson : entrée au 1er juillet 2008 38 rue de l’Avenir – 69740 Genas 90 BONDUELLE RAPPORT FINANCIER 2008/2009 1358_Bonduelle RF09_int_fr.indd 90 28/10/09 13:54
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    Comptes sociaux Selon la convention, la répartition de l’impôt sur le résultat Le résultat fiscal d’ensemble : d’ensemble des sociétés intégrées s’effectue ainsi : Le résultat fiscal d’ensemble des sociétés fiscalement inté- Les sociétés verseront à la société BSCA une somme égale grées est égal à zéro après imputation du report en arrière à l’impôt qui aurait grevé leur résultat et/ou leur plus value du déficit antérieur. nette à long terme de l’exercice si elles étaient imposables L’option pour le report en arrière de la totalité du déficit dis- distinctement, déduction faite par conséquent de l’ensemble ponible (soit 2 734 663 euros) a généré une créance d’impôt des droits à imputation dont les sociétés intégrées auraient sur les sociétés envers l’état de 911 554 euros. Ce montant bénéficié en l’absence d’intégration. est compris dans l’économie d’impôt sur les sociétés La société BSCA n’a pas généré d’impôt sur les sociétés sur constatée au niveau de l’intégration fiscale française à son propre résultat au titre de l’exercice clos le 30 juin 2009. hauteur de 2 597 milliers d’euros. Note 15 Situation fiscale latente Base Montant en IS En milliers d’euros Impôt dû sur (taux 33,33 %) : TOTAL DES ACCROISSEMENTS Néant Impôt payé d’avance sur (taux 33,33%) : Charges non déductibles temporairement (à déduire l’année suivante) Charges non déductibles temporairement (à déduire ultérieurement) TOTAL DES ALLÉGEMENTS Néant DÉFICITS REPORTABLES FISCALEMENTS CRÉDITS D’IMPÔTS SITUATION FISCALE DIFFÉRÉE NETTE Néant Note 16 Rémunérations des dirigeants TABLEAU 1 : SYNTHÈSE DES RÉMUNÉRATIONS ET DES OPTIONS ET ACTIONS ATTRIBUÉES À CHAQUE DIRIGEANT MANDATAIRE SOCIAL Exercice 2007/2008 Exercice 2008/2009 En milliers d’euros Christophe Bonduelle* Représentant légal de Pierre et Benoît Bonduelle, Gérant de Bonduelle SCA Rémunérations versées au cours de l’exercice (détaillées au tableau 2) 569 112 391 470 Valorisation des options attribuées au cours de l’exercice (détaillées au tableau 4) 76 222 110 450 Valorisation des actions de performance attribuées au cours de l’exercice (détaillées au tableau 6) – – TOTAL 645 334 501 920 * La rémunération est due au titre du contrat de travail chez Bonduelle SA. La partie variable de la rémunération est basée sur l’évolution des performances du groupe en matière de progression du chiffre d’affaires, du résultat net part du groupe et de la rentabilité des capitaux employés. Aucune rémunération n’est versée au titre du mandat de Représentant légal de Pierre et Benoît Bonduelle, Gérant de Bonduelle SCA. RAPPORT FINANCIER 2008/2009 BONDUELLE 91 1358_Bonduelle RF09_int_fr.indd 91 28/10/09 13:54
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    TABLEAU 2 :RÉCAPITULATIF DES RÉMUNÉRATIONS DE CHAQUE DIRIGEANT MANDATAIRE SOCIAL DE L’ÉMETTEUR Exercice 2007/2008 Exercice 2008/2009 Montants versés Montants versés En euros Christophe Bonduelle Représentant légal de Pierre et Benoît Bonduelle, Gérant de Bonduelle SCA Rémunération fixe 362 000 387 000 Rémunération variable* 201 496 Rémunération exceptionnelle Jetons de présence Avantages en nature : voiture 5 616 4 470 TOTAL 569 112 391 470 * La rémunération variable due au titre de l’exercice 2008/2009 sera déterminée par le Comité des Rémunérations qui se réunira postérieurement à l’émission du présent rapport. TABLEAU 3 : JETONS DE PRÉSENCE ET LES AUTRES RÉMUNÉRATIONS PERÇUES PAR LES MANDATAIRES SOCIAUX Montants versés au cours de l’exercice 2007/2008 2008/2009 En euros MANDATAIRES SOCIAUX Damien Bonduelle Jetons de présence 900 1 700 Autres rémunérations Daniel Bracquart Jetons de présence 4 250 5 700 Autres rémunérations Olivier Cavrois Jetons de présence 1 050 1 500 Autres rémunérations André Crespel Jetons de présence 4 250 5 700 Autres rémunérations Stanislas Dalle Jetons de présence 1 050 1 700 Autres rémunérations Isabelle Danjou Jetons de présence 1 050 1 700 Autres rémunérations Jean Guéguen Jetons de présence 4 250 5 700 Autres rémunérations Yves Tack Jetons de présence 4 250 5 700 Autres rémunérations Pierre et Benoît Bonduelle SAS Jetons de présence Autres rémunérations* 1 295 075 1 279 000 TOTAL 1 316 125 1 308 400 * La rémunération de la Gérance est déterminée par l’article 17 des statuts de la société : «La rémunération statutaire annuelle brute de la Gérance est composée de deux éléments : - une rémunération égale à 1,5 % du bénéfice net consolidé part du groupe de l’exercice précédent, - une rémunération complémentaire égale à 1 % du bénéfice net consolidé part du groupe de l’exercice précédent, dès lors que celui-ci est supérieur à 1,5 % du chiffre d’affaires net consolidé. Elle est payable par mensualités d’égal montant.» 92 BONDUELLE RAPPORT FINANCIER 2008/2009 1358_Bonduelle RF09_int_fr.indd 92 19/11/09 12:17
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    Comptes sociaux TABLEAU 4 : OPTIONS DE SOUSCRIPTION OU D’ACHAT D’ACTIONS ATTRIBUÉES DURANT L’EXERCICE À CHAQUE DIRIGEANT MANDATAIRE SOCIAL PAR L’ÉMETTEUR ET PAR TOUTE SOCIÉTÉ DU GROUPE Nom du dirigeant N° et Nature des options Valorisation des options Nombre d’options Prix Période mandataire social date (achat ou selon la méthode retenue attribuées d’exercice d’exercice du plan souscription) pour les comptes consolidés durant l’exercice En euros Christophe Bonduelle N° : 13 Achat 110 450 9 400 57,08 05/2013 25/05/2009 à 05/2014 TOTAL 110 450 9 400 TABLEAU 5 : OPTIONS DE SOUSCRIPTION OU D’ACHAT D’ACTIONS LEVÉES DURANT L’EXERCICE PAR CHAQUE DIRIGEANT MANDATAIRE SOCIAL Nom du dirigeant mandataire social N° et date du plan Nombre d’options levées durant l’exercice Prix d’exercice Néant TABLEAU 6 : ACTIONS DE PERFORMANCE ATTRIBUÉES À CHAQUE MANDATAIRE SOCIAL DURANT L’EXERCICE Actions de performance attribuées N° et date Nombre d’actions Valorisation Date Date de Conditions par l’Assemblée Générale des actionnaires du plan attribuées des actions d’acquisition disponibilité de durant l’exercice à chaque mandataire social durant l’exercice selon la méthode performance par l’émetteur et par toute société du groupe retenue pour les (liste nominative) comptes consolidés Néant TABLEAU 7 : ACTIONS DE PERFORMANCE ATTRIBUÉES À CHAQUE MANDATAIRE SOCIAL DEVENUES DISPONIBLES Actions de performance devenues disponibles N° et date du plan Nombre d’actions devenues Conditions pour chaque mandataire social disponibles durant l’exercice d’acquisition Néant RAPPORT FINANCIER 2008/2009 BONDUELLE 93 1358_Bonduelle RF09_int_fr.indd 93 28/10/09 13:54
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    TABLEAU 8 :HISTORIQUE DES ATTRIBUTIONS DE SOUSCRIPTION OU D’ACHAT D’ACTIONS Information sur les options de souscription ou d’achat Date d’Assemblée Plans 8 à 13 Date du Conseil d’Administration ou du Directoire selon le cas Nombre total d’actions pouvant être souscrites ou achetées Nombre d’actions pouvant être souscrites ou achetées, dont le nombre pouvant être souscrites ou achetées par : Le mandataire social Christophe Bonduelle Cf. note 23 Représentant légal de Pierre et Benoît Bonduelle, Gérant de Bonduelle SCA de l’annexe Point de départ d’exercice des options aux comptes Date d’expiration consolidés Prix de souscription ou d’achat annuels Modalités d’exercice (lorsque le plan comporte plusieurs tranches) Nombre d’actions souscrites ou achetées au 30 juin 2009 (date la plus récente) Nombre cumulé d’options de souscription ou d’achat d’actions annulées ou caduques Options de souscription ou d’achat d’actions restantes en fin d’exercice TABLEAU 9 : OPTIONS DE SOUSCRIPTION OU D’ACHAT D’ACTIONS CONSENTIS AUX DIX PREMIERS SALARIÉS NON-MANDATAIRES SOCIAUX ATTRIBUTAIRES ET OPTIONS LEVÉES PAR CES DERNIERS Nombre total d’options attribuées/ d’actions souscrites ou achetées Options consenties durant l’exercice par l’émetteur et toute société comprise dans 24 250 le périmètre d’attribution des options, aux dix salariés de l’émetteur et de toute société comprise dans ce périmètre, dont le nombre d’options consenties est le plus élevé Options détenues sur l’émetteur et les sociétés visées précédemment, 0 levées, durant l’exercice, par les dix salariés de l’émetteur et de ces sociétés, dont le nombre d’options ainsi achetées ou souscrites est le plus élevé. TABLEAU 10 Dirigeants Contrat de travail (1) Régime de retraite Indemnités ou avantages Indemnités Mandataires sociaux supplémentaire (2) dus ou susceptibles relatives d’être dus à raison à une clause de de la cessation ou du non-concurrence changement de fonctions (3) Oui Non Oui Non Oui Non Oui Non Christophe Bonduelle X X X X Représentant légal de Pierre et Benoît Bonduelle, Gérant de Bonduelle SCA Président Directeur Général de Bonduelle SA Date de début de mandat (4) Date de fin de mandat (4) (1) Le contrat de travail au titre de Bonduelle SA de M. Christophe Bonduelle s’achèvera au cours de l’exercice 2009/2010 conformément aux recommandations AFEP/MEDEF. (2) Il existe un contrat de retraite article 83 à cotisations définies totalement à charge des principaux managers bénéficiaires de ce contrat. Les engagements postérieurs à l’emploi dont bénéficient l’ensemble des salariés de Bonduelle SA sont constitués d’une indemnité de fin de carrière et d’une médaille du travail. Ils représentent pour M. Christophe Bonduelle la somme de 93 619 euros. (3) Inférieurs à 2 années de rémunération. (4) Mandat à durée indéterminée. 94 BONDUELLE RAPPORT FINANCIER 2008/2009 1358_Bonduelle RF09_int_fr.indd 94 28/10/09 13:54
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    Comptes sociaux Note 17 Engagements hors bilan Au 30/06/2009 Néant Note 18 Information sur les plans de stock-options Plan n° 8 Plan n° 9 Plan n° 10 Plan n° 11 Plan n° 12 Plan n° 13 Date d’Assemblée 12/12/2001 09/06/2005 09/05/2006 09/06/2005 06/12/2007 06/12/2007 Date du Conseil de Gérance 05/05/2004 09/06/2005 09/05/2006 04/05/2007 16/04/2008 25/05/2009 Nombre initial d’actions attribuées 30 850 23 250 45 000 9 226 43 500 74 050 Dont nombre actions attribuées 6 180 3 610 7 200 4 600 9 400 à M. Christophe Bonduelle représentant légal de Pierre et Benoît Bonduelle, Gérant de Bonduelle SCA Nombre d’actions annulées (1) (30 850) (7 580) (900) (500) (900) 0 Nombre total d’actions pouvant être souscrites 15 670 44 100 8 726 42 600 74 050 ou achetées Point de départ d’exercice des options 06/05/2008 09/06/2009 09/05/2010 05/05/2011 17/04/2012 26/05/2013 Date d’expiration 06/05/2009 09/06/2010 09/05/2011 04/05/2012 16/04/2013 25/05/2014 Prix de souscription 71,40 61,50 62,52 83,30 72,00 57,08 Valeur de l’action (assiette de la contribution sociale de 10 %) 16,57 11,75 NOMBRE D’ACTIONS SOUSCRITES AU 30 JUIN 2009 0 0 0 0 0 0 (1) Nombre d’options annulées pour les plans N°8 à 13 Les annulations correspondent à des actions attribuées à des personnes ayant quitté le groupe avant la période d’exercice ou non souscrites à l’échéance du plan. Le nombre global d’options annulées, pour les plans d’options, est de 40 730 pour l’ensemble des plans 8 à 13. AUTRES INFORMATIONS SUR LES PLANS B-Passifsé ventuels : DE STOCK-OPTIONS Aucun passif n’à été constaté au bilan, la levée d’option par les salariés n’étant pas probable sur l’ensemble des plans A-Montant de la charge comptabilisée au cours au 30 juin 2009. de l’exercice et de l’exercice précédent : Aucune charge n’a été constatée au cours de l’exercice en C-Détail du compte 502 Actions propres : La Note 5 communique l’ensemble des informations. cours et de l’exercice précédent, aucune levée d’option n’ayant été effectuée. RAPPORT FINANCIER 2008/2009 BONDUELLE 95 1358_Bonduelle RF09_int_fr.indd 95 28/10/09 13:54
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    Renseignements concernant lesfiliales et participations xercice (1) able xercice e (en %) par la société dendes encaissé ciété clos Valeur compt capital détenu res autres que enties par la so rnier exercice de l’exercice éc hors taxes au cours de l’e résultat de l’e des titres res détenus oulé ées s vi Chiffre d’affaire Acompte sur di Résultat du de Cautions donn Capitaux prop Quote-part du le capital et le Nombre de tit Avances cons Capital (1) Devises brute nette En milliers d’euros A/ TITRES DONT LA VALEUR BRUTE EXCÈDE 1 % DU CAPITAL DE LA SOCIÉTÉ MÈRE 1/ Filiales détenues à plus de 50 % Bonduelle SA 2 067 610 euro 206 761 000 125 447 100 333 762 333 762 31 803 27 369 10 000 2/ Participation détenue entre 10 et 50 % B/ TITRES DONT LA VALEUR BRUTE N’EXCÈDE PAS 1 % DU CAPITAL DE LA SOCIÉTÉ MÈRE 1/ Filiale française 2/ Filiales étrangères 3/ Participations dans des sociétés françaises (1) Dans la monnaie locale de la société. 96 BONDUELLE RAPPORT FINANCIER 2008/2009 1358_Bonduelle RF09_int_fr.indd 96 28/10/09 13:54
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    Comptes sociaux Résultats financiers des cinq derniers exercices 30/06/2005 30/06/2006 30/06/2007 30/06/2008 30/06/2009 En milliers d’euros SITUATION FINANCIÈRE EN FIN D’EXERCICE Capital social 56 000 56 000 56 000 56 000 56 000 Nombre d’actions émises en unités 8 000 000 8 000 000 8 000 000 8 000 000 8 000 000 RÉSULTAT GLOBAL DES OPÉRATIONS EFFECTUÉES Revenus des filiales 29 481 49 365 30 100 82 316 10 000 Chiffre d’affaires hors taxes Bénéfice avant impôts, participation, amortissements et provisions 30 826 48 252 30 041 80 454 7 318 Impôts sur les bénéfices (667) (8 605) (490) (2 483) (3 717) Participation des salariés Bénéfice après impôts, participation, amortissements et provisions 35 323 57 189 30 555 81 833 6 521 Montant des bénéfices distribués 8 960 10 000 10 800 12 000 12 000 RÉSULTAT DES OPÉRATIONS RÉDUIT À UNE SEULE ACTION (en euros) Bénéfice après impôts, participation, mais avant amortissements et provisions 3,94 7,11 3,82 10,37 1,38 Bénéfice après impôts, participation, amortissements et provisions 4,42 7,15 3,82 10,23 0,82 Dividende versé à chaque action 1,12 1,25 1,35 1,50 1,50 (1) (1) Projet soumis à l’Assemblée. Affectation du résultat L’Assemblée Générale décide d’affecter le résultat de l’exercice soit 6 520 652,77 euros de la manière suivante : En euros Bénéfice de l’exercice 6 520 652,77 Report à nouveau 184 804 032,52 BÉNÉFICE DISTRIBUABLE 191 324 685,29 Affectation à l’Associé commandité 65 206,53 Dividende aux actionnaires 12 000 000,00 REPORT À NOUVEAU 179 259 478,76 Et d’approuver la distribution d’un dividende, au titre de l’exercice 2008/2009, de 1,50 euro par action, étant précisé que l’intégralité du montant ainsi distribué est éligible à la réfaction de 40 % mentionnée à l’article 158-3-2° du Code général des Impôts. Le dividende sera mis en paiement le 6 janvier 2010. RAPPORT FINANCIER 2008/2009 BONDUELLE 97 1358_Bonduelle RF09_int_fr.indd 97 28/10/09 13:54
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    Assemblée Générale Mixtedu 3 décembre 2009 Au titre de l’exercice Texte des résolutions En euros 2005/2006 2007/2008 2008/2009 À CARACTÈRE ORDINAIRE Revenus éligibles à la réfaction Première résolution Dividende 10 000 000 10 800 000 12 000 000 Approbation des comptes consolidés soit 1,25 soit 1,35 soit 1,50 par action par action par action L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance des rapports de la Gérance, du Président du Conseil et des Autres revenus distribués 571 887 305 552 818 334 aux commandités Commissaires aux Comptes sur les comptes consolidés au 30 juin 2009, approuve ces comptes tels qu’ils ont été présentés Revenus non éligibles – – – se soldant par un bénéfice (part du groupe) de 26 552 005 euros. à la réfaction Seconde résolution Approbation des comptes annuels Quatrième résolution Rapport des Commissaires aux Comptes sur les conventions L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance des et engagements réglementés et approbation de ces conventions rapports de la Gérance et des observations du Conseil de Surveillance, du Président du Conseil et des Commissaires Statuant sur le rapport spécial des Commissaires aux aux Comptes sur l’exercice clos le 30 juin 2009, approuve, Comptes sur les conventions et engagements réglementés qui tels qu’ils ont été présentés, les comptes annuels arrêtés à lui a été présenté, l’Assemblée Générale constate qu’aucune cette date se soldant par un bénéfice de 6 520 652,77 euros. nouvelle convention n’y est mentionnée. Troisième résolution Cinquième résolution Affectation du résultat de l’exercice et fixation du dividende Renouvellement de Monsieur Daniel Bracquart en qualité de membre du Conseil de Surveillance L’Assemblée Générale, sur proposition de la Gérance, décide de procéder à l’affectation du résultat de l’exercice clos le L’Assemblée Générale décide de renouveler Monsieur Daniel 30 juin 2009 de la façon suivante : Bracquart en qualité de membre du Conseil de Surveillance, pour une durée de trois années, venant à expiration à l’issue En euros de l’Assemblée tenue dans l’année 2012 appelée à statuer Bénéfice de l’exercice 6 520 652,77 sur les comptes de l’exercice écoulé. Report à nouveau 184 804 032,52 BÉNÉFICE DISTRIBUABLE 191 324 685,29 Sixième résolution Renouvellement de Monsieur André Crespel en qualité Affectation à l’Associé commandité 65 206,53 de membre du Conseil de Surveillance Dividendes aux actionnaires 12 000 000,00 L’Assemblée Générale décide de renouveler Monsieur André REPORT À NOUVEAU 179 259 478,76 Crespel en qualité de membre du Conseil de Surveillance, pour une durée de trois années, venant à expiration à l’issue L’Assemblée Générale constate que le dividende global brut de l’Assemblée tenue dans l’année 2012 appelée à statuer revenant à chaque action est fixé à 1,50 euro, l’intégralité du sur les comptes de l’exercice écoulé. montant ainsi distribué est éligible à la réfaction de 40 % mentionnée à l’article 158-3-2° du Code général des Impôts. Septième résolution Renouvellement de Madame Isabelle Danjou en qualité Le dividende sera mis en paiement le 6 janvier 2010. de membre du Conseil de Surveillance Il est précisé qu’au cas où, lors de la date de détachement du L’Assemblée Générale décide de renouveler Madame Isabelle coupon, la société détiendrait certaines de ses propres actions, Danjou en qualité de membre du Conseil de Surveillance, les sommes correspondant aux dividendes non versés à raison pour une durée de trois années, venant à expiration à l’issue de ces actions seraient affectées au report à nouveau. de l’Assemblée tenue dans l’année 2012 appelée à statuer Conformément aux dispositions de l’article 243 bis du Code sur les comptes de l’exercice écoulé. général des Impôts, l’Assemblée constate qu’il lui a été rappelé qu’au cours des trois derniers exercices les distributions de Huitième résolution dividendes et revenus ont été les suivantes : Jetons de présence L’Assemblée Générale fixe le montant global annuel des jetons de présence à allouer au Conseil de Surveillance à 35 000 euros au titre de l’exercice 2009/2010. 98 BONDUELLE RAPPORT FINANCIER 2008/2009 1358_Bonduelle RF09_int_fr.indd 98 28/10/09 17:18
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    Comptes sociaux Neuvième résolution proportions (coefficient multiplicateur égal au rapport entre Programme de rachat d’actions le nombre d’actions composant le capital avant l’opération et le nombre d’actions après l’opération). L’Assemblée Générale, connaissance prise du rapport de la Gérance, autorise ce dernier, pour une période de dix-huit Le montant maximal de l’opération est ainsi fixé à 96 000 000 euros. mois, conformément aux articles L225-209 et suivants du L’Assemblée Générale confère tous pouvoirs à la Gérance à Code de commerce, à procéder à l’achat, en une ou plu- l’effet de procéder à ces opérations, d’en arrêter les conditions sieurs fois aux époques qu’il déterminera, d’actions de la et les modalités, de conclure tous accords et d’effectuer société dans la limite de 10 % (maximum 10 %) du nombre toutes formalités. d’actions composant le capital social, le cas échéant ajusté afin de tenir compte des éventuelles opérations d’augmenta- tion ou de réduction de capital pouvant intervenir pendant la À CARACTÈRE EXTRAORDINAIRE durée du programme. Cette autorisation met fin à l’autorisation donnée à la Gérance Dixième résolution par l’Assemblée Générale Ordinaire du 4 décembre 2008. Délégation pour réduction de capital dans le cadre d’un programme de rachat d’actions Les acquisitions pourront être effectuées en vue : L’Assemblée Générale, connaissance prise du rapport de la d’assurer l’animation du marché secondaire ou la liquidité Gérance et du rapport des Commissaires aux Comptes : de l’action Bonduelle par l’intermédiaire d’un prestataire de service d’investissement au travers d’un contrat de 1. Donne à la Gérance l’autorisation d’annuler, sur ses seules liquidité conforme à la charte de déontologie de l’AMAFI décisions, en une ou plusieurs fois, dans la limite de 10 % admise par l’AMF, du capital calculé au jour de la décision d’annulation, déduction faite des éventuelles actions annulées au de conserver les actions achetées et les remettre ultérieu- cours des 24 derniers mois précédents, les actions que rement à l’échange ou en paiement dans le cadre d’opéra- la société détient ou pourra détenir par suite des rachats tions éventuelles de croissance externe, étant précisé que réalisés dans le cadre de l’article L225-209 du Code de les actions acquises à cet effet ne peuvent excéder 5 % du commerce ainsi que de réduire le capital social à due capital de la société, concurrence conformément aux dispositions légales et d’assurer la couverture de plans d’options d’achat d’actions réglementaires en vigueur ; et autres formes d’allocation d’actions à des salariés et/ou 2. Fixe à vingt-quatre mois à compter de la présente des mandataires sociaux du groupe dans les conditions et Assemblée, soit jusqu’au 2 décembre 2011, la durée de selon les modalités prévues par la loi, notamment au titre validité de la présente autorisation ; de la participation aux résultats de l’entreprise, au titre d’un plan d’épargne d’entreprise ou par attribution gratuite 3. Donne tous pouvoirs à la Gérance pour réaliser les opérations d’actions, nécessaires à de telles annulations et aux réductions corré- latives du capital social, modifier en conséquence les statuts d’assurer la couverture de valeurs mobilières donnant de la société et accomplir toutes les formalités requises. droit à l’attribution d’actions de la société dans le cadre de la réglementation en vigueur, Onzième résolution de procéder à l’annulation éventuelle des actions acquises, Délégation de compétence à donner à la Gérance à l’effet sous réserve de l’autorisation à conférer par la présente de procéder à l’augmentation du capital par émission Assemblée Générale des actionnaires dans sa dixième d’actions ordinaires et/ou de valeurs mobilières donnant résolution à caractère extraordinaire. accès au capital, avec suppression de droit préférentiel de souscription par placement privé Ces achats d’actions pourront être opérés par tous moyens, y compris par voie d’acquisition de blocs de titres, et aux L’Assemblée Générale, connaissance prise du rapport de la époques que la Gérance appréciera. Gérance et du rapport spécial des Commissaires aux Comptes et conformément aux dispositions du Code de commerce et Ces opérations pourront notamment être effectuées en notamment son article L225-136 : période d’offre publique dans le respect de l’article 232-17 du règlement général de l’AMF si, d’une part, l’offre est 1. Délègue à la Gérance sa compétence à l’effet de procéder réglée intégralement en numéraire et, d’autre part, les opé- à l’augmentation du capital, en une ou plusieurs fois, rations de rachat sont réalisées dans le cadre de la pour- dans les proportions et aux époques qu’il appréciera, sur suite de l’exécution du programme en cours et qu’elles ne le marché français et/ou international, par une offre visée sont pas susceptibles de faire échouer l’offre. au II de l’article L411-2 du Code monétaire et financier, par émission soit en euros, soit en monnaies étrangères La société se réserve le droit d’utiliser des mécanismes ou en toute autre unité de compte établie par référence à optionnels ou instruments dérivés dans le cadre de la régle- un ensemble de monnaies, d’actions ordinaires et/ou de mentation applicable. valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à Le prix maximum d’achat est fixé à 120 euros par action. terme, à tout moment ou à date fixe, à des actions ordinaires En cas d’opération sur le capital, notamment de division ou de la société que ce soit par souscription, conversion, de regroupement des actions ou d’attribution gratuite d’ac- échange, remboursement, présentation d’un bon ou de tions, le montant sus-indiqué sera ajusté dans les mêmes toute autre manière ; RAPPORT FINANCIER 2008/2009 BONDUELLE 99 1358_Bonduelle RF09_int_fr.indd 99 28/10/09 13:54
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    Conformément à l’articleL228-93 du Code de commerce, 3. Décide que le montant nominal global des actions ordi- les valeurs mobilières à émettre pourront donner accès naires susceptibles d’être émises en vertu de la présente à des actions ordinaires de toute société qui possède délégation ne pourra être supérieur à 10 % du capital directement ou indirectement plus de la moitié de son social au jour de la présente Assemblée, ce montant capital ou dont elle possède directement ou indirecte- étant indépendant de tout autre plafond prévu en matière ment plus de la moitié du capital. de délégation d’augmentation de capital. 2. Fixe à vingt-six mois la durée de validité de la présente 4. Délègue tous pouvoirs à la Gérance, aux fins de procéder délégation, décomptée à compter du jour de la présente à l’approbation de l’évaluation des apports, de décider Assemblée. l’augmentation de capital en résultant, d’en constater la 3. Décide que le montant nominal des augmentations de réalisation, d’imputer le cas échéant sur la prime d’apport capital susceptibles d’être réalisées ne pourrait être l’ensemble des frais et droits occasionnés par l’augmen- supérieur à 20 % du capital par an. tation de capital, de prélever sur la prime d’apport les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au 4. Décide de supprimer le droit préférentiel de souscription dixième du nouveau capital après chaque augmentation des actionnaires aux titres faisant l’objet de la présente et de procéder à la modification corrélative des statuts, résolution. et de faire le nécessaire en pareille matière. 5. Décide que la somme revenant, ou devant revenir, à la société pour chacune des actions ordinaires émises dans Treizième résolution le cadre de la présente délégation de compétence, après Délégation de compétence à donner de procéder prise en compte, en cas d’émission de bons autonomes à une augmentation de capital réservée aux adhérents PEE de souscription d’actions, du prix d’émission desdits L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du bons, sera au moins égale au minimum requis par les rapport de la Gérance et du rapport spécial des Commissaires dispositions légales et réglementaires applicables au aux Comptes, statuant en application des articles L225-129-6 moment où la Gérance mettra en œuvre la délégation. et L225-138-1 du Code de commerce et L3332-18 et suivants 6. Décide que la Gérance disposera, dans les limites fixées du Code du travail : ci-dessus, des pouvoirs nécessaires notamment pour 1. Autorise la Gérance, s’il le juge opportun, sur ses seules fixer les conditions de la ou des émissions, constater la décisions, à augmenter le capital social en une ou plusieurs réalisation des augmentations de capital qui en résul- fois par l’émission d’actions ordinaires de numéraire et, tent, procéder à la modification corrélative des statuts, le cas échéant, par l’attribution gratuite d’actions ordinaires imputer, à sa seule initiative, les frais des augmentations ou d’autres titres donnant accès au capital, réservées de capital sur le montant des primes qui y sont afférentes aux salariés (et dirigeants) de la société (et de sociétés et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour qui lui sont liées au sens de l’article L225-180 du Code de porter la réserve légale au dixième du nouveau capital commerce) adhérents d’un plan d’épargne d’entreprise. après chaque augmentation, et plus généralement faire 2. Supprime en faveur de ces personnes le droit préféren- le nécessaire en pareille matière. tiel de souscription aux actions qui pourront être émises 7. Prend acte que la présente délégation prive d’effet toute en vertu de la présente autorisation. délégation antérieure ayant le même objet. 3. Fixe à vingt-six mois à compter de la présente Assemblée Douzième résolution la durée de validité de cette autorisation. Délégation à donner à la Gérance pour augmenter le capital 4. Limite le montant nominal maximum de la ou des aug- social dans la limite de 10 % en vue de rémunérer mentations pouvant être réalisées par utilisation de la des apports en nature de titres ou valeurs mobilières présente autorisation à 3 % du montant du capital social L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance des atteint lors de la décision de la Gérance de réalisation de rapports de la Gérance et des Commissaires aux Comptes et cette augmentation, ce montant étant indépendant de conformément à l’article L225-147 du Code de commerce : tout autre plafond prévu en matière de délégation d’aug- mentation de capital. 1. Autorise la Gérance à procéder, sur rapport du commis- saire aux apports, à l’émission d’actions ordinaires ou de 5. Décide que le prix des actions à émettre, en application valeurs mobilières donnant accès à des actions ordi- du 1. de la présente délégation, ne pourra être ni infé- naires en vue de rémunérer des apports en nature rieur de plus de 20 %, ou de 30 % lorsque la durée d’indis- consentis à la société et constitués de titres de capital ou ponibilité prévue par le plan en application des articles de valeurs mobilières donnant accès au capital lorsque L3332-25 et L3332-26 du Code du travail est supérieure les dispositions de l’article L225-148 du Code de commerce ou égale à dix ans, à la moyenne des cours de clôture ne sont pas applicables. cotés de l’action lors des 20 séances de bourse précé- dant la décision de la Gérance relative à l’augmentation 2. Fixe à vingt-six mois la durée de validité de la présente de capital et à l’émission d’actions correspondante, ni délégation, décomptée à compter du jour de la présente supérieur à cette moyenne. Assemblée. 100 BONDUELLE RAPPORT FINANCIER 2008/2009 1358_Bonduelle RF09_int_fr.indd 100 28/10/09 13:54
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    Comptes sociaux La Gérance pourra ou non mettre en œuvre la présente Prend acte de ce que la présente autorisation comporte, autorisation, prendre toutes mesures et procéder à toutes au profit des bénéficiaires des options de souscription formalités nécessaires. d’actions, renonciation expresse des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions qui seront Quatorzième résolution émises au fur et à mesure des levées d’options. Autorisation à donner à la Gérance en vue d’octroyer Délègue tous pouvoirs à la Gérance pour fixer les autres des options de souscription et/ou d’achat d’actions aux membres du personnel salarié et/ou certains conditions et modalités de l’attribution des options et de mandataires sociaux leur levée et notamment pour : – fixer les conditions dans lesquelles seront consenties les L’Assemblée Générale, connaissance prise du rapport de la options et arrêter la liste ou les catégories de bénéfi- Gérance et du rapport spécial des Commissaires aux Comptes : ciaires tels que prévus ci-dessus ; fixer, le cas échéant, les Autorise la Gérance, dans le cadre des dispositions des conditions d’ancienneté que devront remplir ces bénéfi- articles L225-177 à L225-185 du Code de commerce, à ciaires ; décider des conditions dans lesquelles le prix et consentir en une ou plusieurs fois, au profit des bénéfi- le nombre des actions devront être ajustés notamment ciaires ci-après indiqués, des options donnant droit à la dans les hypothèses prévues aux articles R225-137 à souscription d’actions nouvelles de la société à émettre à R225-142 du Code de commerce ; titre d’augmentation de capital ou à l’achat d’actions exis- – fixer la ou les périodes d’exercice des options ainsi tantes de la société provenant de rachats effectués dans consenties ; les conditions prévues par la loi. – prévoir la faculté de suspendre temporairement les levées d’options pendant un délai maximum de trois Fixe à trente-huit mois à compter du jour de la présente mois en cas de réalisation d’opérations financières Assemblée Générale la durée de validité de la présente impliquant l’exercice d’un droit attaché aux actions ; délégation. – accomplir ou faire accomplir tous actes et formalités à Décide que la durée des options ne pourra excéder une l’effet de rendre définitive la ou les augmentations de période de sept ans à compter de leur date d’attribution. capital qui pourront, le cas échéant, être réalisées en vertu de l’autorisation faisant l’objet de la présente réso- Décide que les bénéficiaires de ces options ne pourront lution ; modifier les statuts en conséquence et générale- être que : ment faire tout ce qui sera nécessaire ; – d’une part, les salariés ou certains d’entre eux, ou certaines – sur sa seule décision et s’il le juge opportun, imputer les catégories du personnel, de la société Bonduelle et, le cas frais des augmentations du capital social sur le montant échéant, des sociétés ou groupements d’intérêt écono- des primes afférentes à ces augmentations et prélever mique qui lui sont liés dans les conditions de l’article sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la L225-180 du Code de commerce ; réserve légale au dixième du nouveau capital après – d’autre part, les mandataires sociaux qui répondent aux chaque augmentation. conditions fixées par l’article L225-185 du Code de com- – prend acte que la présente autorisation prive d’effet l’au- merce. torisation antérieure ayant le même objet consentie par Le nombre total des options pouvant être octroyées par la l’Assemblée Générale Mixte du 6 décembre 2007 dans sa Gérance au titre de la présente délégation ne pourra dixième résolution à caractère extraordinaire. donner droit à souscrire ou à acheter un nombre d’actions supérieur à 3 % du capital social existant au jour de la pre- Quinzième résolution mière attribution. Formalités Décide que le prix de souscription et/ou d’achat des actions L’Assemblée Générale donne tous pouvoirs au porteur d’un par les bénéficiaires sera fixé le jour où les options seront exemplaire, d’une copie ou d’un extrait du présent procès- consenties par la Gérance et ne pourra être inférieur à 95 % verbal à l’effet d’accomplir toutes les formalités de dépôt et de la moyenne des cours de clôture cotés aux 20 séances de publicité requises par la loi. de Bourse précédant le jour où l’option est consentie. Décide qu’aucune option ne pourra être consentie : – ni dans le délai de dix séances de bourse précédant et suivant la date à laquelle les comptes consolidés sont rendus publics, – ni dans le délai compris entre la date à laquelle les organes sociaux de la société ont connaissance d’une information qui, si elle était rendue publique, pourrait avoir une incidence significative sur le cours des titres de la société, et la date postérieure de dix séances de bourse à celle où cette information est rendue publique, – moins de vingt séances de bourse après le détachement des actions d’un coupon donnant droit à un dividende ou à une augmentation de capital. RAPPORT FINANCIER 2008/2009 BONDUELLE 101 1358_Bonduelle RF09_int_fr.indd 101 28/10/09 13:54
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    Rapport des Commissaires aux Comptes sur les comptes annuels Exercice clos le 30 juin 2009 Mesdames, Messieurs, Estimations comptables En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre La note 1 de l’annexe expose l’approche retenue par la société en Assemblée Générale, nous vous présentons notre rapport relatif à matière de suivi de la valorisation des immobilisations finan- l’exercice clos le 30 juin 2009, sur: cières, approche qui implique des estimations. Nous avons le contrôle des comptes annuels de la société Bonduelle, tels notamment vérifié le caractère approprié de cette approche et qu’ils sont joints au présent rapport, nous avons, en tant que de besoin, apprécié les données et les hypothèses sur lesquelles se fondent ces estimations, revu les la justification de nos appréciations, calculs effectués par la société et examiné les procédures d’ap- les vérifications spécifiques et les informations prévues par la loi. probation de ces estimations par la Direction. Les comptes annuels ont été arrêtés par la Gérance. Il nous appar- La note 1 de l’annexe expose par ailleurs l’approche retenue par tient, sur la base de notre audit, d’exprimer une opinion sur ces la société en matière d’évaluation des provisions pour risques et comptes. charges, approche qui implique des estimations. Nos travaux ont consisté à apprécier les données et les hypothèses sur lesquelles I - Opinion sur les comptes annuels se fondent ces estimations, à revoir les calculs effectués par la société, à comparer les estimations comptables des périodes Nous avons effectué notre audit selon les normes professionnelles précédentes avec les réalisations correspondantes et à examiner applicables en France ; ces normes requièrent la mise en œuvre de les procédures d’approbation de ces estimations par la Direction. diligences permettant d’obtenir l’assurance raisonnable que les comptes annuels ne comportent pas d’anomalies significatives. Un Les appréciations ainsi portées s’inscrivent dans le cadre de notre audit consiste à examiner, par sondages, les éléments justifiants démarche d’audit des comptes annuels, pris dans leur ensemble, et des montants et informations figurant dans les comptes annuels. Il ont donc contribué à la formation de notre opinion exprimée dans la consiste également à apprécier les principes comptables suivis, les première partie de ce rapport. estimations significatives retenues et la présentation d’ensemble des comptes. Nous estimons que les éléments que nous avons col- III - Vérifications et informations spécifiques lectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion. Nous avons également procédé aux vérifications spécifiques Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles prévues par la loi. et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l’exercice écoulé Nous n’avons pas d’observation à formuler sur : ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des infor- fin de cet exercice. mations données dans le rapport de gestion de la Gérance et dans Sans remettre en cause l’opinion exprimée ci-dessus, nous attirons les documents adressés aux associés sur la situation financière votre attention sur la note 1 de l’annexe qui expose le changement et les comptes annuels, de méthode comptable résultant de l’application du règlement la sincérité des informations données dans le rapport de gestion 2008-15 du Comité de la Réglementation Comptable publié le 30 relatives aux rémunérations et avantages versés aux manda- décembre 2008, relatif au traitement comptable des plans d’options taires sociaux ainsi qu’aux engagements consentis en leur faveur d’achat ou de souscription d’actions et des plans d’attribution d’ac- à l’occasion de la prise, de la cessation ou du changement de tions gratuites aux employés. fonctions ou postérieurement à celles-ci. En application de la loi, nous nous sommes assurés que les diverses II - Justification des appréciations informations relatives à l’identité des détenteurs du capital vous ont En application des dispositions de l’article L. 823-9 du Code de com- été communiquées dans le rapport de gestion. merce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les éléments suivants: Changement de méthode comptable Fait à Lille, le 27 octobre 2009 Dans le cadre de notre appréciation des règles et principes comp- tables suivis par votre société, nous nous sommes assurés du Les Commissaires aux Comptes bien-fondé du changement de méthode comptable mentionné Deloitte & Associés Mazars ci-dessus et de la présentation qui en a été faite. Jean-Yves Morisset Cécile Fontaine 102 BONDUELLE RAPPORT FINANCIER 2008/2009 1358_Bonduelle RF09_int_fr.indd 102 28/10/09 13:54
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    Comptes sociaux Rapport spécial des Commissaires aux Comptes sur les conventions et engagements réglementés Exercice clos le 30 juin 2009 Mesdames, Messieurs, Convention de compte courant avec la société Bonduelle SA : En notre qualité de commissaires aux comptes de votre société, L’avance en compte courant octroyée par Bonduelle SA à nous vous présentons notre rapport sur les conventions et Bonduelle SCA s’élève à 13 616 203 euros au 30 juin 2009. engagements réglementés. Celle-ci est rémunérée au taux d’intérêt maximum fiscale- Il ne nous appartient pas de rechercher l’existence de ces ment déductible. conventions et engagements mais de vous communiquer, Au 30 juin 2009, les charges financières nettes versées au sur la base des informations qui nous ont été données, les titre de cette avance s’élèvent à 845 957 euros. caractéristiques et les modalités essentielles de ceux dont nous avons été avisés, sans avoir à nous prononcer sur leur utilité et leur bien-fondé. Il vous appartient, selon les termes Nous avons mis en œuvre les diligences que nous avons de l’article R. 226-2 du Code de commerce, d’apprécier l’in- estimé nécessaires au regard de la doctrine professionnelle térêt qui s’attachait à la conclusion de ces conventions et de la Compagnie nationale des Commissaires aux Comptes engagements en vue de leur approbation. relative à cette mission. Ces diligences ont consisté à véri- fier la concordance des informations qui nous ont été Conventions et engagements autorisés données avec les documents de base dont elles sont issues. au cours de l’exercice Nous vous informons qu’il ne nous a été donné avis d’aucune convention ni d’aucun engagement conclus au cours de l’exercice et soumis aux dispositions de l’article L. 226-10 et suivants du Code de commerce. Conventions et engagements approuvés Fait à Lille, le 27 octobre 2009 au cours d’exercices antérieurs dont l’exécution s’est poursuivie durant l’exercice Par ailleurs, en application du Code de commerce, nous Les Commissaires aux Comptes avons été informés que l’exécution de la convention suivante, approuvée au cours d’exercices antérieurs, s’est poursuivie Deloitte & Associés Mazars au cours du dernier exercice. Jean-Yves Morisset Cécile Fontaine RAPPORT FINANCIER 2008/2009 BONDUELLE 103 1358_Bonduelle RF09_int_fr.indd 103 28/10/09 13:54
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    Informations complémentaires Renseignements de caractère général concernant la société Dénomination sociale Numéro d’identification Bonduelle La société est inscrite au registre du commerce et des sociétés de Dunkerque sous le numéro 447 250 044. Code APE : 6430 Z. Siège social Exercice social « La Woestyne » – 59173 Renescure Du 1er juillet au 30 juin de chaque année. Siège administratif Objet social (Article 2 des Statuts) Rue Nicolas Appert – BP 30173 – 59653 Villeneuve-d’Ascq La société a pour objet, en France et dans tous pays : Forme juridique la propriété et la gestion de toutes valeurs mobilières et Bonduelle est une société en commandite par actions, de droits sociaux émis par toutes les sociétés françaises ou nationalité française, régie par le Code de commerce. étrangères, tous investissements financiers et industriels, Date de constitution et durée l’administration d’entreprises et, plus généralement, toutes opérations de toute nature sus- La société a été constituée le 3 janvier 1972 pour une durée ceptibles de contribuer à son développement. de 99 ans qui prendra fin le 18 janvier 2071, sauf dissolution La société peut réaliser toutes les opérations qui sont compa- anticipée ou prorogation. tibles avec cet objet, s’y rapportent et/ou contribuent à sa réalisation. 104 BONDUELLE RAPPORT FINANCIER 2008/2009 1358_Bonduelle RF09_int_fr.indd 104 28/10/09 13:54
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    Informations complémentairesw Documents sociaux relatifs désignés par la Gérance dans un délai maximum de neuf aux trois derniers exercices mois à compter de la clôture de l’exercice, sous réserve de la prolongation de ce délai par justice. Les statuts, comptes et rapports, procès-verbaux d’Assem- blées Générales et autres documents sociaux peuvent être consultés au siège social et au siège administratif. Assemblées Générales (Article 23 des Statuts) Répartition statutaire Les Assemblées Générales sont convoquées dans les condi- des bénéfices (Article 25 des Statuts) tions, formes et délais fixés par la loi. Leur réunion a lieu au siège social ou en tout autre endroit L’Assemblée approuve les comptes de l’exercice écoulé, le précisé dans l’avis de convocation. cas échéant les comptes consolidés, et constate l’existence de bénéfices distribuables. Le droit de participer aux Assemblées Générales est subor- donné, à l’enregistrement comptable des titres au nom de Dans la limite de son résultat distribuable, la société verse à l’actionnaire ou de l’intermédiaire inscrit pour son compte, l’Associé commandité une somme égale à 1 % du résultat au troisième jour ouvré précédant l’Assemblée à zéro heure, net de l’exercice. heure de Paris, soit dans les comptes de titres nominatifs Si le résultat distribuable d’un exercice ne permet pas le tenus par la société, soit dans les comptes de titres au versement de tout ou partie de la quote-part du résultat porteur tenus par l’intermédiaire habilité. revenant à l’Associé commandité telle que définie ci-dessus, Peuvent également assister aux Assemblées toutes per- celle-ci sera cumulative et le solde impayé sera reporté sur sonnes invitées par la Gérance ou par le Président du Conseil le ou les exercices ultérieurs jusqu’à apurement complet. de Surveillance. Les sommes dues à l’Associé commandité seront versées L’Associé commandité est représenté par l’un de ses repré- aux époques et lieux désignés par la Gérance dans un délai sentants légaux ou par toute personne, actionnaire ou non, maximum de neuf mois à compter de la clôture de l’exercice. mandatée par l’un de ceux-ci. Après versement des sommes revenant à l’Associé com- Sont réputés présents pour le calcul du quorum et de la mandité, le solde du bénéfice distribuable revient aux action- majorité, les actionnaires qui participent à l’Assemblée par naires. Son affectation est décidée par l’Assemblée Générale visioconférence ou par des moyens de télécommunication Ordinaire, sur proposition de l’Associé commandité. permettant leur identification et conformes à la réglementa- Sur proposition du Conseil de Surveillance, l’Assemblée a la tion en vigueur, lorsque la Gérance décide l’utilisation de faculté d’accorder à chaque actionnaire pour tout ou partie tels moyens de participation, antérieurement à la convoca- du dividende ou des acomptes sur dividende, une option entre tion de l’Assemblée Générale. le paiement en numéraire ou en actions, dans les conditions Les Assemblées sont présidées par le Président du Conseil fixées par la loi. de Surveillance ou, à son défaut, par le Vice-président de ce Sur proposition du Conseil de Surveillance, l’Assemblée conseil ou, encore à défaut, par la Gérance. Générale peut décider le prélèvement sur le solde des résul- Les Assemblées Générales ordinaire et extraordinaire, sta- tats revenant aux actionnaires des sommes qu’elle juge tuant dans les conditions prévues par la loi, exercent leurs convenable de reporter à nouveau au profit des actionnaires fonctions conformément à celle-ci. ou d’affecter à un ou plusieurs fonds de réserves extraordi- naires, généraux ou spéciaux, non productifs d’intérêts, sur Sauf pour la nomination et la révocation des membres du lesquels les associés commandités n’ont, en cette qualité, Conseil de Surveillance, la nomination et la révocation des aucun droit. Commissaires aux Comptes et l’approbation des conven- tions soumises à autorisation, aucune décision des Sur proposition de l’Associé commandité, ce ou ces fonds de Assemblées n’est valablement prise si elle n’est pas réserve peuvent, sur décision de l’Assemblée Ordinaire, être approuvée par écrit par l’Associé commandité au plus tard à distribués aux actionnaires ou affectés à l’amortissement la clôture de l’Assemblée ayant voté la décision en cause. total ou partiel des actions. Les actions intégralement amor- ties sont remplacées par des actions de jouissance ayant les La Gérance de la société a tous pouvoirs pour constater mêmes droits que les actions anciennes à l’exception du cette approbation ; elle annexe le document la comportant au droit au remboursement du capital. procès-verbal de l’Assemblée concernée. Ce ou ces fonds de réserve peuvent également être incorporés au capital. Les dividendes sont mis en paiement aux époques et lieux RAPPORT FINANCIER 2008/2009 BONDUELLE 105 1358_Bonduelle RF09_int_fr.indd 105 28/10/09 13:54
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    Franchissement de seuils Générale ordinaire annuelle statuant sur les comptes du statutaires (Article 11 des Statuts) 2 e exercice suivant celui au cours duquel est intervenue la désignation de gérant. Les fonctions du ou des gérants Toute personne physique ou morale, agissant seule ou de concert, personnes morales ont une durée indéterminée. qui vient à posséder un nombre d’actions ou de droits de vote Au cours de l’existence de la société, la nomination du ou des représentant plus de l’un des seuils fixés par la loi doit respecter gérants est de la compétence exclusive de l’Associé commandité. les obligations d’information prévues par celle-ci dans le délai imparti. La même information est également donnée lorsque la Les fonctions du gérant prennent fin par le décès, l’incapacité, participation en capital ou en droits de vote devient inférieure aux l’interdiction, le redressement ou la liquidation judiciaire, la seuils légaux. révocation, la démission ou le dépassement de l’âge de 75 ans. En outre, toute personne physique ou morale qui, seule ou de La société n’est pas dissoute en cas de cessation des fonc- concert, vient à détenir ou cesse de détenir, de quelque manière tions d’un gérant pour quelque cause que ce soit. que ce soit, une fraction égale à 2 % ou 4 % du capital ou des droits Le gérant qui démissionne doit prévenir l’Associé commandité de vote, est tenue d’informer la société dans un délai de 15 jours à et le Conseil de Surveillance six mois au moins à l’avance, compter du franchissement de l’un de ces seuils, du nombre par lettre recommandée, ceci sauf réduction de ce délai d’actions, de valeurs mobilières donnant accès au capital et des accordée par l’Associé commandité après avoir recueilli droits de vote qui y sont attachés, qu’elle détient. Pour l’applica- l’avis motivé du Conseil de Surveillance. tion de cette obligation statutaire, les seuils de participation sont La révocation de tout gérant est prononcée par l’Associé déterminés dans les mêmes conditions que les seuils de partici- commandité. pation légaux. En cas de non-respect de l’obligation statutaire, les actions excé- dant la fraction non déclarée sont privées du droit de vote pour toute Assemblée d’actionnaires qui se tiendrait jusqu’à l’expira- Pouvoirs de la Gérance tion d’un délai de deux ans suivant la date de régularisation. (Article 16 des Statuts) RAPPORTS AVEC LES TIERS Droit de vote double La Gérance est investie des pouvoirs les plus étendus pour agir en toute circonstance au nom de la société. Elle les (Article 12 des Statuts) exerce dans les limites de l’objet social et sous réserve de ceux Chaque action donne droit à une voix au sein des Assemblées expressément attribués par la loi au Conseil de Surveillance Générales d’actionnaires. et aux Assemblées Générales d’actionnaires. Les titulaires d’actions nominatives entièrement libérées, ins- crites à leur nom depuis plus de trois ans bénéficieront d’un RAPPORTS ENTRE LES ASSOCIÉS droit de vote double. Ce droit s’appliquera à l’occasion de toutes Assemblées Générales Ordinaires ou Extraordinaires. Dans les rapports entre les associés, la Gérance détient les pouvoirs les plus étendus pour faire tous actes de gestion dans l’intérêt de la société et dans le respect des pouvoirs Identification des titres attribués par les présents statuts à l’Associé commandité à l’article « Responsabilité et pouvoirs de l’Associé commandité » au porteur (Article 9 des Statuts) et au Conseil de Surveillance à l’article « Pouvoirs du Conseil de Surveillance ». La société est autorisée à faire usage des dispositions prévues par les articles L228-2 et L228-3 du Code de commerce sur les sociétés commerciales en matière d’identification des déten- DÉLÉGATIONS teurs de titres conférant immédiatement ou à terme le droit de vote dans ses Assemblées d’actionnaires. La Gérance peut procéder, sous sa responsabilité, à toutes délégations de pouvoirs qu’elle juge nécessaire au bon fonc- tionnement de la société et de son groupe. Gérance (Article 15 des Statuts) Elle peut procéder, avec l’accord de l’Associé commandité, à une délégation générale, comportant ou non des limitations, La société est gérée et administrée par un ou plusieurs gérants, à un ou plusieurs cadres de la société qui prennent alors le associés commandités ou étrangers à la société. Dans le cas titre de Directeur général. de plusieurs gérants, toute disposition des présents statuts visant le « gérant » s’applique à chacun d’eux, qui peuvent Rémunération de la Gérance agir ensemble ou séparément. Le gérant peut être une personne physique ou une personne morale y compris l’Associé commandité lui-même. (Article 17 des Statuts) Les fonctions du ou des gérants personnes physiques ont une La rémunération statutaire annuelle brute de la Gérance est durée de trois exercices qui expire à l’issue de l’Assemblée composée de deux éléments : 106 BONDUELLE RAPPORT FINANCIER 2008/2009 1358_Bonduelle RF09_int_fr.indd 106 28/10/09 13:54
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    Informations complémentaires une rémunération égale à 1,5 % du bénéfice net consolidé part faite pour juste motif conjointement par l’Associé commandité et du groupe de l’exercice précédent, le Conseil de Surveillance. une rémunération complémentaire égale à 1 % du bénéfice net En cas de vacance par décès ou démission d’un ou plusieurs consolidé part du groupe de l’exercice précédent, dès lors que membres du Conseil de Surveillance, ce dernier peut pourvoir au celui-ci est supérieur à 1,5 % du chiffre d’affaires net consolidé. remplacement à titre provisoire, dans le délai de trois mois à Elle est payable par mensualités d’égal montant. compter du jour où se produit la vacance. Cette rémunération est répartie entre les gérants par parts Toutefois, s’il ne reste pas plus de deux membres du Conseil de égales, sauf accord contraire entre eux. Surveillance en fonction, le ou les membres en fonction, ou, à Toutefois, si un ou plusieurs gérants sont des personnes morales, défaut, le gérant ou le ou les commissaires aux comptes, doivent l’intégralité de la rémunération sera versée à ce seul ou à ces convoquer immédiatement l’Assemblée Générale Ordinaire des seuls gérants personnes morales par parts égales sauf accord actionnaires à l’effet de compléter le conseil. contraire entre eux. Toute rémunération supplémentaire de la Gérance doit être décidée par l’Assemblée Générale Ordinaire avec l’accord de Délibération du Conseil l’Associé commandité. de Surveillance (Article 19 des Statuts) Le Conseil de Surveillance nomme, parmi ses membres, un Conseil de Surveillance Président, personne physique et un Vice-président. Il désigne un secrétaire qui peut être choisi en dehors de son sein. (Article 18 des Statuts) En cas d’absence du Président, le Vice-président remplit ses La Société est dotée d’un Conseil de Surveillance composé de 3 fonctions. à 18 membres, choisis parmi les actionnaires n’ayant ni la qualité Le Conseil de Surveillance se réunit sur convocation de son d’Associé commandité, ni celle de représentant légal de l’As- Président ou de la Gérance aussi souvent que l’intérêt de la socié commandité, ni celle de dirigeant de Pierre et Benoît société l’exige et au moins deux fois par an, soit au siège social, Bonduelle SAS. soit en tout autre endroit indiqué dans la convocation. Les membres du Conseil de Surveillance peuvent être des per- Les convocations sont faites par tous moyens établissant preuve sonnes physiques ou morales. en matière commerciale, 7 jours ouvrables au moins avant la Les personnes morales doivent, lors de leur nomination, dési- réunion. Ce délai peut être réduit avec l’accord unanime du gner un représentant permanent qui est soumis aux mêmes Président du Conseil de Surveillance ou du Vice-président, de conditions et obligations et qui encourt les mêmes responsabi- l’Associé commandité et du gérant. lités que s’il était membre du Conseil de Surveillance en son nom Tout membre du Conseil de Surveillance peut donner, par tous propre, sans préjudice de la responsabilité solidaire de la per- moyens établissant preuve en matière commerciale, mandat à sonne morale qu’il représente. Ce mandat de représentant per- l’un de ses collègues pour le représenter à une séance du conseil. manent lui est donné pour la durée de celui de la personne morale Chaque membre ne peut disposer au cours d’une même séance, qu’il représente. que d’une seule procuration. Ces dispositions sont applicables au Si la personne morale révoque le mandat de son représentant, représentant permanent d’une personne morale membre du elle est tenue de notifier cette révocation à la société, sans Conseil de Surveillance. délai, par lettre recommandée, ainsi que l’identité de son Le Conseil de Surveillance ne délibère valablement que si la nouveau représentant permanent. Il en est de même en cas de moitié au moins de ses membres sont présents ou représentés. décès, démission ou empêchement prolongé du représentant Les délibérations sont prises à la majorité des voix des membres permanent. présents ou représentés. Toutefois, le Conseil de Surveillance Les membres du Conseil de Surveillance sont nommés ou leurs approuve ou refuse toute proposition de nouvelle rédaction de mandats renouvelés par l’Assemblée Générale Ordinaire des certaines clauses des statuts de l’Associé commandité à la majo- actionnaires. L’Associé commandité peut, à tout moment, pro- rité des trois-quarts de ses membres présents ou représentés et poser la nomination d’un ou plusieurs nouveaux membres du ce, conformément aux stipulations de l’article « Responsabilité et Conseil de Surveillance. pouvoirs de l’Associé Commandité ». Le Conseil de Surveillance est renouvelé dans sa totalité tous les Le règlement intérieur peut prévoir que sont réputés présents trois ans au cours d’une Assemblée Générale Ordinaire annuelle. pour le calcul du quorum et de la majorité les membres du Toute nomination, qu’elle intervienne au titre du remplacement Conseil de Surveillance qui participent à la réunion par des d’un membre du Conseil de Surveillance ou non, est faite jusqu’au moyens de visioconférence ou de télécommunication dans les prochain renouvellement du Conseil de Surveillance relatif au conditions fixées par la législation et la réglementation applicable mandat en question. aux sociétés anonymes. Nul ne peut être nommé membre du Conseil de Surveillance si, Le gérant doit être convoqué et peut assister aux séances du ayant dépassé l’âge de 75 ans, sa nomination a pour effet de porter Conseil de Surveillance, mais sans voix délibérative. à plus du tiers le nombre des membres ayant dépassé cet âge. Les délibérations du Conseil de Surveillance sont constatées par Les membres du Conseil de Surveillance ne sont révocables par des procès-verbaux inscrits sur un registre spécial paraphé, et décision de l’Assemblée Générale Ordinaire que sur proposition signés par le Président et le secrétaire. RAPPORT FINANCIER 2008/2009 BONDUELLE 107 1358_Bonduelle RF09_int_fr.indd 107 28/10/09 13:54
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    Pouvoirs du Conseil Bonduelle met en boîte 20 hectares de petits pois, ce qui corres- de Surveillance (Article 20 des Statuts) pond à une production d’environ 120 tonnes par an. Dès 1936, l’exploitation agricole est portée à 230 hectares et la Le Conseil de Surveillance exerce le contrôle permanent de la conserverie s’agrandit sensiblement. gestion de la société. Il dispose, à cet effet, des mêmes pouvoirs que les commissaires aux comptes et est saisi, en même temps 1947-1962 que ceux-ci, des mêmes documents. De plus la Gérance doit lui De l’artisanat à l’industrie : une marque à l’écoute remettre, au moins une fois l’an, un rapport détaillé sur l’activité des consommateurs de la société. Le Conseil de Surveillance peut émettre des avis auprès de la Gérance sur toutes questions d’intérêt général pour Au lendemain de la guerre, les affaires reprennent vite. La société le Groupe Bonduelle et sur la proposition d’affectation du bénéfice Bonduelle s’affranchit du réseau commercial d’un confrère, La à l’Assemblée Générale. Rochefortaise qui assurait jusque là la commercialisation de ses produits, et lance sa propre marque. Le Conseil de Surveillance approuve ou refuse toute proposition En 1957, Bonduelle décide de mettre en boîte un mélange de petits de nouvelle rédaction de certaines clauses des statuts de l’As- pois et de carottes. Cette grande première dans l’univers de la socié commandité et ce, conformément aux stipulations de l’ar- conserve va asseoir la réussite commerciale de l’entreprise. ticle « Responsabilité et pouvoirs de l’Associé commandité ». Le Conseil de Surveillance fait chaque année à l’Assemblée Générale 1963-1974 Ordinaire annuelle des actionnaires un rapport dans lequel il signale, s’il y a lieu, les irrégularités et inexactitudes relevées dans Une période de forte expansion les comptes de l’exercice et commente la gestion de la société. Ce En 1968, une nouvelle prouesse technologique est réalisée : la rapport est mis, ainsi que le bilan et l’inventaire, à la disposition surgélation des légumes qui va connaître par la suite un énorme des actionnaires qui peuvent en prendre connaissance au siège succès. social, à compter de la convocation de l’Assemblée Générale. Fin des années 60 et début des années 70, des filiales euro- Le Conseil de Surveillance peut convoquer l’Assemblée Générale péennes sont créées : 1969, l’Allemagne, 1972, l’Italie et 1973, des actionnaires toutes les fois qu’il le juge convenable. Les fonc- l’Angleterre, d’autres pays suivront. tions du Conseil de Surveillance n’entraînent aucune immixtion Ainsi en 1973, Bonduelle réalise plus de la moitié de son chiffre dans la Gérance, ni aucune responsabilité à raison des actes de la d’affaires à l’export. gestion et de leurs résultats. 1975-1984 L’ère du redéploiement : au-delà de la Picardie Rémunération du Conseil Bonduelle entreprend des projets de développement qui l’amè- de Surveillance (Article 21 des Statuts) nent à s’implanter dans le Sud-Ouest, l’Oise, puis la Belgique. Cette extension géographique conduit l’entreprise à investir Il peut être alloué au Conseil de Surveillance, sur proposition de dans deux nouveaux domaines : le maïs et les champignons. l’Associé commandité, une rémunération annuelle à titre de jetons En 1980, Bonduelle se porte acquéreur de Marie-Thumas, prin- de présence, dont le montant est déterminé par l’Assemblée cipal conserveur belge de légumes, et marque leader et cente- Générale Ordinaire des actionnaires et demeure maintenu jusqu’à naire sur ce marché. décision contraire de cette Assemblée. Le Conseil répartit ces En 1983, sa capacité de production est optimisée : 350 000 tonnes jetons de présence entre ses membres dans les proportions qu’il de conserves et 9 000 tonnes de surgelés. Sa position de leader juge convenables. européen en légumes transformés est bien solide ! 1985-1993 Historique du groupe À la conquête de l’Europe 1853-1926 Création d’une filiale espagnole en 1986, en 1988, c’est le tour du Portugal. Les origines : la naissance d’une légende Fin 1989, Bonduelle acquiert Cassegrain. L’entreprise a deux fondateurs : Louis Bonduelle-Dalle (1802-1880) La conquête de l’Est est engagée : l’ex-RDA, la République et Louis Lesaffre-Roussel (1802-1869). Tous deux sont issus d’une tchèque, puis bientôt la Pologne en 1992 rejoignent le large club famille du Nord d’origine paysanne. des pays où sont vendus des produits Bonduelle. En 1853, les deux hommes décident de créer une distillerie de En 1986, les usines de Renescure et de Bordères obtiennent la grains et de genièvre à Marquette-lez-Lille. certification Iso 9002, les autres sites industriels du groupe sui- En 1862, ils achètent une ferme située à Renescure qui sera trans- vront rapidement. formée en distillerie d’alcools de grains. 1994-1999 1926-1946 La croissance Les débuts de la conserverie En 1995, la marque opte pour une identité visuelle symbole de En 1926, une première batteuse à pois et des autoclaves sont ins- renouveau : un soleil rayonnant et une frange de verdure, évoquant tallés dans la ferme familiale de la Woestyne. la nature, le plaisir et le bien-être. 108 BONDUELLE RAPPORT FINANCIER 2008/2009 1358_Bonduelle RF09_int_fr.indd 108 28/10/09 13:54
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    Informations complémentaires Après l’ouverture d’une filiale commerciale au Brésil en 1994, 2006 c’est l’Argentine qui découvre les produits en 1996. Bonduelle Surgelé International (BSI), la filiale du Groupe Bonduelle élargit son savoir-faire à une nouvelle technologie : le Bonduelle spécialisée dans le légume surgelé en Europe, a fait légume frais élaboré. Une participation majoritaire est prise dans l’acquisition des activités de surgelé (hors crèmes glacées) d’Uni- Salade Minute. lever en Espagne. En 1998, lancement de la marque Bonduelle en frais en France et Cette transaction prend effet au 1er juillet 2006 ; elle concerne prin- signature d’un accord de partenariat avec Cielo e Campo, le cipalement la marque Salto dont les ventes représenteront pour numéro 2 de la IVe gamme en Italie. En juin 1999, les légumes IVe Bonduelle un chiffre d’affaires annuel additionnel de 10 millions gamme à la marque Bonduelle feront leur apparition dans les d’euros. linéaires italiens. Au printemps 1998 le groupe est introduit en au second marché de 2006/2007 la Bourse de Paris. À la conquête de l’Amérique du Nord En novembre 1999, Bonduelle participe à la restructuration de la Le Groupe Bonduelle a acquis, en juin 2006, une participation profession des conserveurs de légumes en France et reprend les minoritaire chez son confrère Aliments Carrière, leader canadien actifs d’Avril/Cirio France (Marques De Distributeurs en France). des légumes en conserves et des légumes surgelés avec plus de Pour développer son image, en octobre 1999, Bonduelle décide de 70 % de parts de marché. construire un multicoque et choisit le skipper breton Jean Le Cam La société privée Aliments Carrière, forte de 985 collaborateurs, pour se lancer dans la voile, univers aux valeurs en phase avec et dont le siège social est installé à Saint Denis de Richelieu, au celles de Bonduelle: naturalité, bien-être, technologie, dynamisme. Québec, exploite 7 usines de transformation de légumes dont 4 sont situées au Québec et 3 en Ontario. 2000 À AUJOURD’HUI Ses ventes sur l’exercice 2005/2006 (clôture à fin avril) se sont Une ère nouvelle élevées à près de 300 millions CAD (210 millions d’euros), répar- 2000 ties en 40 % de conserves (Canada) et 60 % de surgelés (Canada & USA). Organisation du groupe en fédération de 5 filiales La majorité des ventes (60 %) est réalisée dans les circuits retail Prise de contrôle de Cielo e Campo (Frais, Italie), déjà partenaire (ventes au grand public). depuis 1998 Dès juillet 2006, profitant d’un euro fort, Bonduelle a augmenté sa Création de Bonduelle Frische (Frais, Allemagne) participation minoritaire chez Aliments Carrière à 23 % du capital 2001 de cette société. Rachat de Frudesa et de son usine de surgelés de Benimodo 2007/2008 (Espagne) Le 12 juillet 2007, le Groupe Bonduelle a pris le contrôle à 100 % du Fusion Cielo e Campo/Ortobell (n° 1 italien du Frais) qui apporte leader canadien des légumes en conserves et surgelés. Cette ses 2 usines de San Paolo d’Argon (Bergame) et Battipaglia en acquisition permet au Groupe Bonduelle de s’implanter durable- construction (Salerne) ment sur le continent nord-américain. 2003 2008/2009 Rachat de Vita, leader du marché du légume frais IVe gamme en Le 15 septembre 2008, rapprochement avec la société Gelagri, Allemagne et de ses usines de Reutlingen et de Wanzleben filiale du Groupe coopératif Coopagri Bretagne, visant la mise en 150e anniversaire commun de leurs activités industrielles et commerciales dans le Acquisition de l’usine de Bekescsaba en Hongrie surgelé à la marque de distributeur en Europe. Acquisition de Michel Caugant – Création d’une 6e filiale Sponsoring sportif : lancement du programme de construction Le nouvel ensemble constitué, avec effet au 1er avril 2009, est d’un monocoque dans l’optique de participer, en 2004, au Vendée détenu à 35,5 % par Bonduelle et réalise un chiffre d’affaires de Globe Challenge 160 millions d’euros. 2004 Novembre 2008, acquisition de la société belge de production et de Démarrage de l’usine de Krasnodar en Russie commercialisation de conserves La Corbeille, spécialisée dans les marques de distributeurs en Europe du Nord, réalisant un 2005 chiffre d’affaires de 70 millions d’euros. Réorganisation du groupe au 1er juillet 2005 Le 6 avril 2009, émission d’un emprunt obligataire à bons de sous- – Nouvelle filiale pour l’activité Conserve = cription et/ou d’acquisitions d’actions remboursables (OBSAAR) « Bonduelle Conserve International BCI » de 140 millions d’euros remboursable en 5 ans. – Nouvelle filiale pour l’activité Surgelé = « Bonduelle Surgelé International BSI » Bonduelle a également procédé à une offre publique d’échange – Les autres filiales : simplifiée (OPES) visant les BSAAR 2007 émis par la société en Bonduelle Traiteur = Activité Traiteur juillet 2007, échangeables contre un BSAAR 2009 autonome. Bonduelle Frais = Activité Frais IVe gamme Au Canada, le groupe a procédé au rachat des actifs des sociétés Bonduelle Food Service = Activité de Commercialisation Family Tradition, le 1er avril 2009, et Omstead Foods, le 30 juin 2009. et Marketing en RHF Ces acquisitions, représentant un chiffre d’affaires de 40 millions Bonduelle Development = Toute Technologie / PECO, d’euros, permettent à Bonduelle de consolider ses positions sur le MERCOSUR, Export marché canadien du surgelé. Bonduelle SA = Services Centraux et Supports RAPPORT FINANCIER 2008/2009 BONDUELLE 109 1358_Bonduelle RF09_int_fr.indd 109 28/10/09 13:54
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    Historique de lasociété SITUATION AVANT LE 24 OCTOBRE 1997 SITUATION APRÈS LE 24 OCTOBRE 1997 Autres FCP salariés Actionnaires Financière Institutionnels actionnaires Institutionnels et divers familiaux Bonduelle Dalle familiaux 5,74 % 69,53 % 24,73 % 61,10 % 17,67 % 21,23 % Pierre et Benoît Pierre et Benoît Bonduelle Bonduelle SCA Bonduelle SARL Bonduelle SARL Dalle SCA 99,99 % 95 % 5% FCP salariés Bonduelle SA Bonduelle SA et divers SITUATION ACTUELLE Autres Salariés 3 familles Public + familles Autodétention 100 % 25,2 % 39,0 % 8,2 % Pierre et Benoît 27,6 % Bonduelle SAS Bonduelle SCA Associé contrôle Gérant : Commandité Pierre et Benoît Bonduelle SAS Statutaire Président : Christophe Bonduelle 99,99 % Direction générale : Christophe Bonduelle Bonduelle SA Pierre Deloffre 110 BONDUELLE RAPPORT FINANCIER 2008/2009 1358_Bonduelle RF09_int_fr.indd 110 12/11/09 09:37
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    Informations complémentaires Tableau d’évolution du capital Année Opération Montant Prime Montants Nombre nominal successifs cumulé du capital d’actions En francs AU 1ER JANVIER 1993 307 392 400 439 132 1995 Rachat de 68 068 actions (47 467 600) (95 295 200) 259 744 800 371 064 1997 Incorporation de réserves 22 263 840 282 008 640 371 064 et élévation du nominal de 700 F à 760 F Division du nominal de 760 F à 40 F 282 008 640 7 050 216 Absorption de Financière Bonduelle Dalle 5 853 000 6 303 103 287 861 640 7 196 541 et création de 146 325 actions Apport d’actions Bonduelle SA 10 372 880 14 938 800 298 234 520 7 455 863 par le FCP Bonduelle Valeurs Apport d’actions Bonduelle SA 7 142 720 10 675 640 305 647 240 7 641 181 par des salariés et divers 1998 Émission de 358 819 actions 14 352 760 30 499 615 320 000 000 8 000 000 En euros 2001 Incorporation au capital d’une somme 56 000 000 8 000 000 de 47 335 920 F prélevée sur le compte prime d’émission en vue de la conversion en euros 2005 Augmentation de capital suite à la fusion 2 068 948 17 269 806,14 58 068 948 8 295 564 avec la société Montecourt 2005 Annulation des actions de la société (2 068 948) (17 269 806,14) 56 000 000 8 000 000 reçues par elle au titre de sa fusion avec la société Montecourt RAPPORT FINANCIER 2008/2009 BONDUELLE 111 1358_Bonduelle RF09_int_fr.indd 111 28/10/09 13:54
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    Descriptif du programme de rachat d’actions Conformément aux dispositions de l’article 241-2 du règlement général de l’AMF ainsi que du règlement européen n° 2273/2003 du 22 décembre 2003, le présent descriptif a pour objectif de décrire les finalités et les modalités du programme de rachat de ses propres actions par la société. Ce programme sera soumis à l’autorisation de l’assemblée générale du 3 décembre 2009. 1. Bilan du précédent programme Déclaration des opérations réalisées sur actions propres du 1er septembre 2008 au 31 août 2009 : Flux bruts cumulés (1)* Positions ouvertes au jour du descriptif du programme** Achats Ventes/Transferts*** Positions ouvertes Positions ouvertes à l’achat à la vente Nombre de titres 112 859 Ventes : 98 538 Options Achats Options Ventes d’achat à terme d’achat à terme achetées vendues Échéance maximale moyenne (2) 9 mois Cours moyen de transaction (3) (en euros) 57,5 58,18 État néant Prix d’exercice moyen (4) Montants (en euros) 6 489 373,96 5 732 486,16 2. Répartition par objectifs des titres de capital détenus arrêtée à la date du 31 août 2009 Nombre de titres détenus de manière directe et indirecte : 388 213 représentants 4,85 % du capital de la société. Nombre de titres détenus répartis par objectifs : Animation du cours par l’intermédiaire d’un contrat de liquidité AMAFI : 2 500 Opérations de croissance externe : 249 397 Couverture d’options d’achat d’actions ou autre système d’actionnariat des salariés : 136 316 Couverture de valeurs mobilières donnant droit à l’attribution d’actions : 0 Annulation : 0 112 BONDUELLE RAPPORT FINANCIER 2008/2009 1358_Bonduelle RF09_int_fr.indd 112 28/10/09 13:54
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    Informations complémentaires 3. Nouveau programme Objectifs : de rachat d’actions – Assurer l’animation du marché secondaire ou la liquidité de l’action Bonduelle par l’intermédiaire d’un prestataire Autorisation du programme : de service d’investissement au travers d’un contrat de Assemblée Générale du 3 décembre 2009 liquidité conforme à la charte de déontologie de l’AMAFI admise par l’AMF, Titres concernés : actions ordinaires – Conserver les actions achetées et les remettre ultérieu- Part maximale du capital dont le rachat est autorisé : 10 % rement à l’échange ou en paiement dans le cadre d’opé- du capital (soit 800 000 actions à ce jour), étant précisé que rations éventuelles de croissance externe, étant précisé cette limite s’apprécie à la date des rachats afin de tenir que les actions acquises à cet effet ne peuvent excéder compte des éventuelles opérations d’augmentation ou de 5 % du capital de la société, réduction de capital pouvant intervenir pendant la durée – Assurer la couverture de plans d’options d’achat d’actions du programme. Le nombre d’actions pris en compte pour et autres formes d’allocation d’actions à des salariés et/ le calcul de cette limite correspond au nombre d’actions ou des mandataires sociaux du groupe dans les conditions achetées, déduction faite du nombre d’actions revendues et selon les modalités prévues par la loi, notamment au pendant la durée du programme dans le cadre de l’objectif titre de la participation aux résultats de l’entreprise, au de liquidité. titre d’un plan d’épargne d’entreprise ou par attribution La société ne pouvant détenir plus de 10 % de son capital, gratuite d’actions, compte tenu du nombre d’actions déjà détenues s’élevant – Assurer la couverture de valeurs mobilières donnant à 388 213 (soit 4,85 % du capital), le nombre maximum droit à l’attribution d’actions de la société dans le cadre d’actions pouvant être achetées sera de 411 787 actions de la réglementation en vigueur, (soit 5,15 % du capital) sauf à céder ou à annuler les titres – Procéder à l’annulation éventuelle des actions acquises, déjà détenus. sous réserve de l’autorisation à conférer par l’Assemblée Prix maximum d’achat : 120 euros. Générale des actionnaires du 3 décembre 2009 dans sa Montant maximal du programme : 96 000 000 euros. dixième résolution à caractère extraordinaire. Modalités des rachats : les achats, cessions et transferts Durée de programme : 18 mois à compter de l’Assemblée pourront être réalisés par tous moyens sur le marché ou Générale du 3 décembre 2009 soit jusqu’au 2 juin 2011. de gré à gré, y compris par opérations sur blocs de titres, étant précisé que la résolution proposée au vote des actionnaires ne limite pas la part du programme pouvant être réalisée par achat de blocs de titres. Ces opérations pourront notamment être effectuées en période d’offre publique dans le respect de l’article 232-17 du règlement général de l’AMF si d’une part, l’offre est réglée intégralement en numéraire et d’autre part, les opérations de rachat sont réalisées dans le cadre de la poursuite de l’exécution du programme en cours et qu’elles ne sont pas susceptibles de faire échouer l’offre. La présente publication est disponible sur le site de la société www.bonduelle.com, ainsi qu’auprès de CACEIS, Service Assemblées – 14 rue Rouget de Lisle – 92862 Issy-les-Moulineaux Cedex 9, assurant le service titres de notre société, pour toute personne en faisant la demande. Elle est également intégrée au document de référence. Pour toute information : Tél. (33) 03 20 43 60 60 [email protected] RAPPORT FINANCIER 2008/2009 BONDUELLE 113 1358_Bonduelle RF09_int_fr.indd 113 28/10/09 13:54
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    Informations publiées ou rendues publiques au cours des 12 derniers mois Les publications répertoriées ci-après ont fait l’objet d’une diffusion réglementaire et sont disponibles sur notre site internet : www.bonduelle.com Date Objet 03/09/2009 Déclaration droits de vote 06/08/2009 Chiffre d’affaires annuel 06/07/2009 Bilan semestriel contrat de liquidité 06/07/2009 Déclaration droits de vote 03/06/2009 Déclaration droits de vote 07/05/2009 Chiffre d’affaires 3 e trimestre 05/05/2009 Déclaration droits de vote 16/04/2009 Avis d’ajustement porteurs de BSAAR 2007 06/04/2009 Offre publique d’échange simplifiée 03/04/2009 Déclaration droits de vote 09/03/2009 Emission d’OBSAAR 09/03/2009 Déclaration droits de vote 26/02/2009 Résultats 1er semestre 26/02/2009 Mise à disposition du rapport financier semestriel 31/12/2008 06/02/2009 Déclaration rachat d’actions 05/02/2009 Chiffre d’affaires 1er semestre 04/02/2009 Déclaration droits de vote 03/02/2009 Avenant au contrat de liquidité 02/02/2009 Déclaration rachat d’actions 13/01/2009 Déclaration rachat d’actions 07/01/2009 Bilan semestriel contrat de liquidité 06/01/2009 Déclaration rachat d’actions 06/01/2009 Déclaration droits de vote 26/12/2008 Achat actions propres 22/12/2008 Recommandations AFEP/MEDEF 03/12/2008 Déclaration droits de vote 06/11/2008 Chiffre d’affaires 1er trimestre 03/11/2008 Déclaration droits de vote 03/11/2008 Mise à disposition du document de référence 07/10/2008 Résultats annuels 07/10/2008 Mise à disposition du rapport financier annuel au 30 juin 2008 03/10/2008 Déclaration rachat d’actions 03/10/2008 Déclaration droits de vote 15/09/2008 Alliance dans le Surgelé, acquisition dans la Conserve 04/09/2008 Déclaration droits de vote 07/08/2008 Chiffre d’affaires annuel 01/08/2008 Déclaration droits de vote 18/07/2008 Déclaration de rachat d’actions 11/07/2008 Déclaration droits de vote 10/07/2008 Déclaration de rachat d’actions 08/07/2008 Bilan semestriel contrat de liquidité 03/07/2008 Rachat d’actions 114 BONDUELLE RAPPORT FINANCIER 2008/2009 1358_Bonduelle RF09_int_fr.indd 114 28/10/09 13:54
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    Informations complémentaires Responsable du document de référence et du rapport financier annuel Personne responsable des informations Le Gérant : La société « Pierre et Benoît Bonduelle SAS » dont le siège statutaire est fixé à Renescure (59173) – Lieu-dit « La Woestyne », représentée par son Président, Monsieur Christophe Bonduelle. Attestation du responsable J’atteste, après avoir pris toute mesure raisonnable à cet effet, que les informations contenues dans le présent document de référence sont, à ma connaissance, conformes à la réalité et ne comportent pas d’omission de nature à en altérer la portée. J’atteste, à ma connaissance, que les comptes sont établis conformément aux normes comptables applicables et donnent une image fidèle du patrimoine, de la situation financière et du résultat de la société et de l’ensemble des entreprises comprises dans la consolidation, et le rapport de gestion (figurant pages 2 à 24 du rapport financier) présente un tableau fidèle de l’évolu- tion des affaires, des résultats et de la situation financière de la société et de l’ensemble des entreprises comprises dans la consolidation ainsi qu’une description des principaux risques et incertitudes auxquels elles sont confrontées. J’ai obtenu des contrôleurs légaux des comptes une lettre de fin de travaux, dans laquelle ils indiquent avoir procédé à la vérification des informations portant sur la situation financière et les comptes données dans le présent document ainsi qu’à la lecture d’ensemble du document. En application de l’article 28 du règlement européen 809/2004 les éléments suivants sont inclus par référence dans le présent document de référence : les rapports des cabinets Mazars & Guérard et Deloitte & Associés sur les comptes consolidés et sur les comptes annuels de l’exercice clos au 30 juin 2008 ainsi que les comptes historiques correspondants figurent dans le rapport financier inclus dans le document de référence n° D. 08-0700, déposé auprès de l’Autorité des Marchés Financiers le 30 octobre 2008, les rapports des cabinets Mazars & Guérard et Deloitte & Associés sur les comptes consolidés et sur les comptes annuels de l’exercice clos au 30 juin 2007 ainsi que les comptes historiques correspondants figurent dans le rapport financier inclus dans le document de référence n° D. 08-0035, déposé auprès de l’Autorité des Marchés Financiers le 28 janvier 2008, Le 27 octobre 2009 Le Gérant La société Pierre et Benoît Bonduelle SAS Représentée par son Président, M. Christophe Bonduelle RAPPORT FINANCIER 2008/2009 BONDUELLE 115 1358_Bonduelle RF09_int_fr.indd 115 28/10/09 13:54
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    Délégations / Autorisationsdonnées à la Gérance Date AG Durée autorisation Valable Contenu de la résolution donnée à la Gérance jusque Délégation de compétence donnée à la Gérance pour augmenter 04/12/2008 26 mois 03/02/2011 le capital par incorporation de réserves, bénéfices ou primes. (10 e résolution) Maximum de 17,5 millions d’euros en nominal. Délégation de compétence donnée à la Gérance pour augmenter le capital par émission d’actions ordinaires ou de valeurs mobilières 04/12/2008 26 mois 03/02/2011 donnant accès au capital, avec suppression du droit préférentiel (12 e résolution) de souscription. Maximum de 17,5 millions d’euros en nominal. Plafond commun avec la délégation qui suit. Délégation de compétence à donner à la gérance pour augmenter le capital par émission d’actions ordinaires ou de valeurs mobilières 04/12/2008 26 mois 03/02/2011 donnant accès au capital réservées actionnaires. (11e résolution) Maximum de 17,5 millions d’euros en nominal. Plafond commun avec la délégation qui précède. Délégation à donner à la Gérance pour augmenter le capital social 06/12/2007 24 mois 05/12/2009 dans la limite de 10 % en vue de rémunérer des apports en nature (14 e résolution) de titres ou valeurs mobilières. Délégation de compétence à donner à la Gérance de procéder 04/12/2008 26 mois 03/02/2011 à une augmentation de capital réservée aux adhérents PEE. (13 e résolution) Maximum de 3 % du montant du capital social. Autorisation donnée à la Gérance en vue d’attribuer gratuitement des actions aux membres du personnel salarié 06/12/2007 38 mois 05/02/2011 (et/ou certains mandataires sociaux). Maximum de 3 % (11e résolution) du montant du capital social. Conception et réalisation : – www.eurokapi.fr Imprimé sur papier Condat silk certifié PEFC (le bois utilisé pour la production de la pâte provient de forêts et plantations gérées de manière durable). © Photos : photothèque Bonduelle, Getty Images, DR. 116 BONDUELLE RAPPORT FINANCIER 2008/2009 1358_Bonduelle RF09_int_fr.indd 116 28/10/09 13:54
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    génération Rapport financier 2008/ 2009 Rapport financier 2008/2009 Rue Nicolas Appert – BP 30173 59653 Villeneuve-d’Ascq Cedex France Tél. : +33 (0)3 20 43 60 60 - Fax : +33 (0)3 20 43 60 00 www.bonduelle.com 1358_Bonduelle RF09_couv_fr.indd 1 04/11/09 15:24