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Forum for the Future - Parcours des subsides aux entreprises bruxelloises
Le document présente un aperçu des subsides disponibles pour les entreprises à Bruxelles, couvrant divers types d'aides telles que le financement, les primes à fonds perdus et les réductions de charges sociales. Il décrit également les conditions d'éligibilité pour différentes catégories d'entreprises, en mettant l'accent sur les investissements et le recrutement. Enfin, des aides spécifiques pour les projets d'innovation, d'environnement et d'intégration urbaine sont également abordées.
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Forum for the Future - Parcours des subsides aux entreprises bruxelloises
- 1. Parcours des subsidesaux entreprises Bruxelloises David Azaerts conseiller Le 1 décembre 2010
- 2. L’Agence Bruxelloise pourl’Entreprise « L’interlocuteur public de référence pour qui entreprend en Région de Bruxelles-Capitale » • Informe oriente et accompagne tous les acteurs concernés par une activité économique à Bruxelles. • Plate-forme de référence facilitant l’accès aux autres institutions publiques ou organismes privés susceptibles de contribuer à la réussite de ces projets.
- 3. Les aides auxentreprises… Uniquement les Régions ? Il s’agit certes d’une compétence principalement régionale, mais il existe également de nombreuses mesures au niveau… • National (fédéral); • Supranational (UE); • Local (communes); • Voire privé (bourses, concours)…
- 4. Les aides auxentreprises… De nombreuses modalités d’intervention • Le financement – Prêts subordonnés ou non (Fonds de Participation, Brusoc…) – Garanties (Fonds de Garantie) – Capital risque (SRIB)
- 5. Les aides auxentreprises… De nombreuses modalités d’intervention • Les primes « à fonds perdus » – Investissements, consultance, formation… – Export, R&D, Environnement (primes énergie, embellissement de façades)… • Réductions de charges sociales, crédits d’impôts, exonérations fiscales… • Appui « logistique » : infrastructures d’accueil, conseil…
- 6. Les aides auxentreprises… A quel moment peut-on y faire appel? Les pouvoirs publics doivent proposer à ceux qui entreprennent des aides ponctuelles pour augmenter leur succès face aux défis qu’ils rencontrent création, investissement, emploi, innovation, exportation, transmission …
- 7. 13 décembre 2007 Ordonnance organique relative aux aides pour LA PROMOTION DE L’EXPANSION ÉCONOMIQUE
- 8. La promotion de l’expansion économique • Ordonnance organique relative aux aides pour la promotion de l'expansion économique – 12 sections (+11 sous-sections) – Actualisation d’aides existantes (investissements généraux, spécifiques, consultance…) – Nouvelles aides (pré-activité, travaux publics, accueil de la petite enfance, écoproduits, intégration urbaine…)
- 9. La promotion de l’expansion économique 1. Les aides pour les investissements généraux. 2. Les aides au recrutement. – Les aides au recrutement liées à des projets spécifiques. – Les aides au recrutement liées à la transmission d'entreprise. 3. Les aides à l'encadrement et à la transmission de savoir. – Les aides au tutorat. – Les aides à la formation externe. – Les aides à la formation par la mise à disposition de locaux et/ou de matériel.
- 10. La promotion de l’expansion économique 4. Les aides aux asbl, aux aisbl et aux fondations actives dans l'accompagnement des micro, petites et moyennes entreprises. 5. Les aides de pré-activité et pour le recours aux études et aux services de conseils extérieurs. – Les aides de pré-activité aux candidats entrepreneurs. – Les aides aux micro, petites ou moyennes entreprises pour le recours aux études et aux services de conseils extérieurs
- 11. La promotion de l’expansion économique 6. Les aides environnementales et les aides liées à l'intégration urbaine. – Les aides relatives à la protection de l'environnement. – Les aides relatives à l'intégration urbaine. – Les aides en faveur des économies d'énergie et de la production d'énergie à partir de sources d'énergies renouvelables. – Les aides en faveur de la production d'écoproduits.
- 12. La promotion de l’expansion économique 7. Les aides en faveur de la mise en conformité aux normes européennes relatives à d'autres matières que l'environnement. 8. Les aides aux entreprises touchées par une calamité naturelle ou un événement extraordinaire. 9. La garantie de la Région. 10. Les contrats particuliers. 11. Les aides aux entreprises destinées à l'accueil de la petite enfance. 12. Les aides aux entreprises lors de travaux sur la voie publique.
- 13. La promotion de l’expansion économique • Ce qui n’entre pas dans le champ d’application de l’ordonnance… – Il s’agit d’une ordonnance « expansion économique » – Le texte ne traite donc pas des aides régionales suivantes : • Aides export (Bruxelles-Export), Aides R&D (IRSIB), Primes Energie (IBGE)… – Et bien sûr encore moins des aides relevant d’autres niveaux de pouvoir (essentiellement le fédéral) • Réductions de cotisations sociales, incitants fiscaux…
- 14. La définition desmicro, petites et moyennes entreprises Chiffre d’affaires ou Total du Catégorie Effectif bilan Micro ≤2 millions € ou <10 entreprise ≤2 millions € Indépendance ≤10 millions € ou financière Petite entreprise <50 ≤10 millions € Entreprise ≤50 millions € ou <250 moyenne 43 millions €
- 15. La définition desmicro, petites et moyennes entreprises Le « critère d’indépendance » Degré de participation Dénomination < 25% Entreprise ‘autonome’ Entre 25 et 50% Entreprise ‘partenaire’ > 50% Entreprise ‘liée’
- 16. La définition desmicro, petites et moyennes entreprises Entreprise C Données à prendre en 15% compte 100% de A (liée) Entreprise B Entreprise D +30% de B (partenaire) Mon 30% entreprise 55% +0% de C (autonome) A +100% de D (liée) +40% de E (partenaire) +100% de F (liée) Entreprise E Entreprise F 40% 70%
- 17. Les aides pourles investissements généraux Développez votre entreprise en Région de Bruxelles-Capitale et obtenez jusqu’à 35% de prime pour vos investissements
- 18. Les aides pourles investissements généraux • Micro-, petites et moyennes entreprises • Quelques secteurs d’activités sont exclus… – Secteur financier, des assurances et de l’immobilier – Administrations publiques – Secteur de l’éducation et de la santé – Certaines professions libérales… • D’autres sont vu comme « prioritaires » – Activités industrielles et artisanales – Environnement – Commerce de détail, Horeca – Construction…
- 19. Les aides pourles investissements généraux • Les investissements doivent être : – Nécessaires à l’activité professionnelle (!usage mixte) – Comptabilisés aux actifs immobilisés – Immobilisations corporelles (immobilier, équipements, machines, mobilier, camionnettes… – Immobilisation incorporelles (marques, brevets, modèles)
- 20. Les aides pourles investissements généraux • Les investissements doivent être liés: – à la création d’un nouvel établissement – au démarrage d’une nouvelle activité – à l’extension d’un établissement existant – à la diversification sur de nouveaux marchés de produits – à un changement fondamental du processus de production
- 21. Les aides pourles investissements généraux • Sont exclus, les investissements – habituels, récurrents, de remplacement, modernisation ou simple adaptation aux nouveaux standards – destinés à la location – acquis auprès d’actionnaires (ou d’une société du même groupe) – fonds de commerce – …
- 22. Les aides pourles investissements généraux • Montant minimum – 15.000€ pour les micro entreprises – 30.000€ pour les petites entreprises – 100.000€ pour les entreprises moyennes • Montant maximum : mesures d’urgence! – Prise en compte de 50% de l’investissement admissible – Plafonnements absolus par catégorie d’investissements
- 23. Micro Petite Moyenne entreprise entreprise entreprise Aide de base •Hors zone de développement 5% 5% 2,5% •En zone de développement 15% 10% 10% Aides complémentaires •Objectifs d’emploi Starter, personnel peu qualifié, entreprise en expansion… •Objectifs de politique économique Starter, secteur stratégique, nouvelle implantation… •Exonération du précompte immobilier Max. 5 ans •Amortissements accélérés Max. 3 ans Maximum •Hors zone de développement 15% 15% 7,5% •En zone de développement 35% 25% 25%
- 24. Les aides pourles investissements généraux Le montant de l’aide est calculé en appliquant ces pourcentages à la moitié du coût de l’investissement admissible. Dans quelques cas cependant, le montant subsidié est plafonné… • Acquisition ou construction d’un bien 400.000 € immeuble (sauf industrie) • Aménagement, transformation ou rénovation 75.000 € d’un immeuble • Acquisition de matériel neuf 75.000 € • Acquisition de matériel roulant 75.000 €
- 25. Les aides pourles investissements généraux • Procédure – Demande préalable – Accusé de réception dans les 30 jours calendrier = autorisation de démarrer les investissements – Demande complète à introduire dans les 90 jours – Accusé de réception dans les 30 jours – Dossier incomplet – Dossier complet 30 j. pour compléter décision dans les 90 jours – Libération de la prime sur demande dans les 12 mois suivant la notification de la décision
- 26. Les aides pourles investissements généraux Rapport annuel sur l’application de l’ord. du 13/12/2007 Nombre de dossiers Dossiers avec Incidence Année avec décision décision favorable budgétaire 2009 518 260 8.888.157 € Nombre de dossiers avec décision favorable Incidence budgétaire Micro 199 76,5% 5.834.344 € 60,6% Petites 48 18,5% 2.999.811 € 33,7% Moyennes 13 5% 503.002 € 5,7%
- 27. Les aides aurecrutement • L’aide – 25.000€/an pendant 2 ans (salaire brut mensuel>2.500€) – 20.000€/an pendant 2 ans (salaire brut mensuel≤2.500€) – Max 1x/an – Aide liquidée en 5 tranches semestrielles de 8 ou 10.000€ • Projets – Spécifiques (R&D, export…) – Transmission d’entreprise
- 28. Les aides aurecrutement Projets spécifiques • Projets spécifiques – R&D – Export hors UE – Economie de matières premières – Maîtrise de la performance énergétique – Certificats ou labels environnementaux – Système d’assurance qualité – Amélioration du bien-être au travail (quelques secteurs seulement)
- 29. Les aides aurecrutement Projets spécifiques • Conditions – Engagement d’un demandeur d’emploi inscrit auprès d’Actiris – Possibilité de le remplacer dans les 6 mois (max 1x) – Avis d’une association agréée (ABE…)
- 30. Les aides aurecrutement Transmission d’entreprise • Engagement d’un candidat repreneur ou d’un « interim manager » pour favoriser la transmission de son entreprise
- 31. Les aides aurecrutement Transmission d’entreprise • Conditions – Engagement d’un demandeur d’emploi inscrit auprès d’Actiris • pas de lien de parenté avec le dirigeant) • Possibilité de le remplacer dans les 6 mois (max 1x) – La personne engagée sera soit le repreneur, soit gérera l’entreprise pendant le processus de transmission – Pas si starter ou cession au cours de 5 années précédentes – Démarche concrète à démontrer
- 32. Les aides àl’encadrement et à la transmission de savoir • Aides à la formation externe – Micro, petites et moyennes entreprises – Siège en Région de Bruxelles-Capitale – Quelques secteurs d’activités sont exclus • (pharmacies, notaires et huissiers, santé et action sociale…) – Caractère exceptionnel ou urgent
- 33. Les aides àl’encadrement et à la transmission de savoir • Aide de 50%, avec un maximum de 5000€/formation • Maximum 3 par entreprise et par an • Pas de liste d’organismes de formation « agréés » -> Libre choix pour autant que : – 2 ans d’expérience pertinente – Références – indépendant du demandeur
- 34. Les aides àl’encadrement et à la transmission de savoir • Aide au tutorat (stagiaire ou candidat repreneur) – Forfait mensuel de 1000€, – Max 24.000/ an • Aide à la mise à disposition d’installations ou d’outillage – Aide = coût réel de la mise à disposition – Max 500€/ jour et 25.000€/an
- 35. Les aides depré-activité et recours aux études et conseils extérieurs • Particuliers domiciliés à Bruxelles (pré-activité) • Micro-, petites et moyennes entreprises (études et conseils extérieurs) • Quelques secteurs d’activités sont exclus… – Administrations publiques – Secteur de l’éducation et de la santé – Arts et spectacles (sauf si finalité principalement commerciale) – Certaines professions libérales…
- 36. Les aides depré-activité et recours aux études et conseils extérieurs • Études ou conseils extérieurs visant la création ou la transmission d’une PME bruxelloise • Etudes ou conseils extérieurs ayant un caractère exceptionnel ou urgent, visant à résoudre un problème ponctuel. • Sont exclus les études et services de conseils extérieurs : – qui sont en rapport avec les dépenses de fonctionnement normales – qui portent sur des problèmes relatifs à la gestion journalière et récurrente – prestés de manière régulière en sous-traitance;
- 37. Les aides depré-activité et recours aux études et conseils extérieurs Domaine Aide Plafond Aide Fréquence minimum maximum Pré-activité 50% 15.000€ 500€ 1/an Etude de 50% 15.000€ 500€ 1/an faisabilité Conseils en 50% 15.000€ 500€ 2/an gestion Le coût total par année civile de l'étude et des conseils extérieurs ne peut être supérieur au montant des fonds propres de l'entreprise augmentés des dettes à plus d'un an
- 38. Les aides depré-activité et recours aux études et conseils extérieurs • Pas de liste de consultants « agréés » • Pré-activité : – Avis préalable d’une association agréée sur le choix du consultant (ABE, BECI, UCM, Unizo) • Etudes et conseils extérieurs : – Libre choix pour autant que le consultant : • Dispose de 2 ans d’expérience pertinente, • Les justifie par des références, • Soit indépendant du demandeur. • L’Administration peut avoir recours à un expert extérieur pour juger de la qualité du consultant
- 39. Les aides depré-activité et recours aux études et conseils extérieurs • Procédure – Demande préalable – Accusé de réception dans les 30 jours calendrier = autorisation de démarrer la mission – Notification de la décision dans les 30 jours (60 jours si validation du choix du consultant) – Libération selon convention (En principe après la fin de la mission, sur base d’un rapport final et de la preuve de paiement)
- 40. Conseils extérieurs, études de faisabilité et actions de formation En 2009 Nombre de dossiers avec Montant des Montant moyen décision favorable primes de la prime Conseils 181 1.403.752 € 7.756 € Etudes 59 480.217 € 8.139 € Pré-activité 8 36.675 € 4.584 € Formation 326 617.075 1.893 € externe Conseils et études : 90% des aides accordées à des micro et petites entreprises
- 41. Les aides environnementaleset liées à l'intégration urbaine • Aide à l’investissement en matière d’économies d’énergie, de production d’énergie à partir d’énergies renouvelables ou de production rationnelle de l’énergie – réservée aux entreprises à caractère industriel et à certains secteurs spécifiques.
- 42. Les aides environnementaleset liées à l'intégration urbaine • Aide relative à l’amélioration énergétique des processus de production ou à l’adoption de modes de déplacement respectueux de l’environnement – indépendants et toutes les entreprises (micro, petites, moyennes et grandes) des secteurs d’activités admis.
- 43. Les aides environnementaleset liées à l'intégration urbaine • Aides pour l’intégration dans le tissu urbain – indépendants et toutes les entreprises (micro, petites, moyennes et grandes) des secteurs d’activités admis.
- 44. Les aides environnementaleset liées à l'intégration urbaine • Les aides pour la production d’écoproduits – indépendants et PME (micro, petites et moyennes entreprises) des secteurs admis. – avis d’un consultant extérieur (conformité et résultats escomptés)
- 45. Les aides environnementaleset liées à l'intégration urbaine • Les aides pour l’adaptation des installations en vue de se conformer aux normes EU environnementales*, (obligatoires depuis moins de 3 ans) de les dépasser ou pour obtenir de meilleures performances environnementales en l’absence de normes – indépendants et toutes les entreprises des secteurs admis. * grandes entreprises exclues de l’aide si elles se conforment simplement aux normes existantes.
- 46. Les aides environnementaleset liées à l'intégration urbaine • Investissements environnementaux – Investissements exclus • location, • terrains ou bâtiments (sauf exception), • occasion (sauf exception). – Autorisation préalable
- 47. Les aides environnementaleset liées à l'intégration urbaine Micro Petite Moyenne entreprise entreprise entreprise Aide de base Economie d’énergie, production 45% 35% 25% d’énergie renouvelable et modes de déplacement durable Intégration urbaine 45% 45% 25% Eco-produits 35% 35% Exclue Adaptation, dépassement de normes 30% 25% 15% environnementales ou amélioration en l’absence de normes
- 48. Les aides environnementaleset liées à l'intégration urbaine Micro Petite Moyenne entreprise entreprise entreprise Aide complémentaire « Certification » Toutes ces aides 5% 5% 5% (sauf écoproduits) Aide complémentaire pour les secteurs prioritaires Adaptation, dépassement de normes 10% 10% 10% environnementales ou amélioration en l’absence de normes Plafond pour toutes ces aides 80.000€ par entreprise et par année civile
- 49. Les aides pourl’adaptation aux normes non environnementales • Investissements en faveur de la mise en conformité aux normes européennes non-environnementales – indépendants et toutes les entreprises des secteurs admis. – Investissements exclus • Location, véhicules routiers, terrains ou bâtiments, occasion, changement d’implantation. – Autorisation préalable – Rapport d’un expert
- 50. Les aides pourl’adaptation aux normes non environnementales Aide pour la mise aux normes en matière non environnementale Pourcentage de l’aide 50% pour la tranche inférieure à 100.000€ 30% pour l’excédent Montant maximum des 400.000€ investissements admissibles Plafond de l’aide 80.000€ par entreprise et par année civile
- 51. Les aides poursoutenir l’accueil de la petite enfance • Micro-, petites, moyennes ET grandes entreprises • Réservation de places en crèche ayant pour effet d’augmenter la capacité d’accueil • Organisme agréé ONE ou K&G • Convention entre l’entreprise et le milieu d’accueil • 3000€/place/an + aides complémentaires si l’entreprise occupe du personnel infra ou moyennement qualifié • Max 66.000/an/entreprise • Max 5 ans
- 52. Les aides enpériode de travaux sur la voie publique • Micro-, petites et moyennes entreprises • Accès au locaux perturbé pendant au moins 2 mois • Crédit (de caisse ou court terme) conclu entre l’annonce des travaux et leur fin effective • Intervention dans la charge d’intérêt • 4% du crédit souscrit • Min 400€, max 4.000€
- 53.
- 54. Les aides àl’investissement • L’entreprise • Enseigne aujourd'hui bien connue pour ses animations culinaires • Bien implantée depuis quelques années • Occupe une quinzaine de personnes, CA approche les 2MIO EUR • Projet d’investissement • Extension et aménagement d'un nouvel espace de 350m² pour un budget de l'ordre de 400.000€
- 55. Les aides àl’investissement • Quelles aides? • max 15% hors zone de développement – Base : 5% – Entreprise en expansion : + 7.5% – Secteur prioritaire : + 7.5% • Prime estimée : 60.000€
- 56. L’aide à laconsultance • Start-up innovante – Développe une solution permettant l’échange d’informations entre le monde virtuel et le monde réel • La mission du consultant • Conseils pour une nouvelle levée de fonds (stratégie, conseil aux actionnaires existants...) • Conseils pour relation avec un nouveau fournisseur chinois
- 57. L’aide à laconsultance • Secteur et taille d’entreprise OK • Compétence du consultant OK • Montant de l’offre : 30.000 € • Taux de 50% • Prime estimée : 15.000 €
- 58. 1 août 2006 Arrêtédu Gouvernement portant exécution de l'ordonnance du 13 janvier 1994 concernant LA PROMOTION DU COMMERCE EXTÉRIEUR
- 59. La promotion desexportations • Pour qui ? – PME – Siège d’exploitation établi à Bruxelles (ou siège social, si un tiers au moins du personnel est employé à Bruxelles). – Stratégie à l’exportation – Retombées pour la Région de Bruxelles-Capitale au niveau économique ou de l’emploi
- 60. La promotion desexportations Aides • De 125 € (formation) à 65.000 € (bureau de représentation) • Maximum 50 % des frais admis HTVA. • Taux ramené à 25 % pour les entreprises qui commercialisent des produits ou équipements qu’elles ne produisent pas elles- mêmes.
- 61. La promotion desexportations Les incitants financiers • Prospection de marchés hors UE ; • Participation aux foires et salons hors UE couplée à une prospection ; • Participation aux foires et salons à l’étranger (UE et hors UE) avec une possibilité d’inviter des acheteurs potentiels à des foires en Belgique ; • Réalisation de supports informatifs de promotion ; • Formations à l’export ; • Recours à des experts en commerce extérieur ; • Participation à des appels d’offres pour des marchés hors UE ; • Formation de clients potentiels étrangers en provenance de pays hors UE; • Ouverture de bureaux collectifs de représentation hors UE.
- 62. Les aides àl’exportation Foires et salons à l’étranger • Frais couverts : 50% ou 25% des frais d’inscription et des frais de location de la superficie nue. • Subside max: 3.000 € ou 1.500 € dans l’UE 3.750 € ou 1.875 € hors UE • Maximum 3 éditions d’un même salon/10 ans • Montant minimum de 1.000 € • Demande 10 jours avant l’ouverture du salon.
- 63. La promotion desexportations En 2009 Nombre de dossiers Participation à des foires et salons internationaux à l’étranger 226 Réalisation de supports informatifs de promotion à l’exportation 209 Prospection de marchés situés hors UE 158 Participation à des foires et salons hors UE couplée à une 50 prospection … Total des 4 principaux incitants accordés au bénéfice des PME 643 bruxelloises
- 64. 26 mars 2009 Ordonnance visant à promouvoir LA RECHERCHE LE DÉVELOPPEMENT ET L’INNOVATION
- 65. Les aides àl’innovation Des mesures d’ores et déjà applicables • Aide en faveur des études de faisabilité technique • Aide en faveur de la recherche industrielle • Aide en faveur du développement expérimental • Aide destinée à couvrir les frais de droits de propriété intellectuelle Et d’autres en cours de préparation • Aides à l'innovation de procédé et d'organisation dans les services, inventeurs isolés, financement de services connexes à la RDI, jeunes entreprises innovantes, recours aux services de conseil et de soutien à l'innovation, partenariats internationaux, engagement temporaire de personnel hautement qualifié
- 66. Les aides àl’innovation Développement expérimental Microprojets • TPE / PE • Introduit à tout moment de l'année • Projet de développement • Durée : 3 à 15 mois • Budget : Max 20.000 € / mois • Aide de base de 45 à 60% pour une petite entreprise • Majorations possibles avec un max de 80%!
- 67. Les aides àl’innovation • Le principe de base ? – Partage de risques = partage de coûts – Dépenses admissibles : • personnel affecté au projet • fournitures, matériaux, produits, missions • collaborations externes : consultance, recherche en sous- traitance, acquisition de technologies • instruments, équipements, infrastructure • frais généraux additionnels
- 68. Les aides àl’innovation Critères d’évaluation • activités du promoteur dans la Région • caractère novateur du projet • risques techniques à surmonter • pertinence du programme de travail • compétence de l’équipe • capacité de cofinancement du projet • intérêt socio-économique du projet pour la Région
- 69. Les aides àl’innovation Dans tous les cas, le bénéficiaire de l’aide • est propriétaire des résultats du projet de R & D • a l’obligation de tout mettre en œuvre pour valoriser ces résultats
- 70. La promotion del’innovation Nombre de projets Montant octroyés Recherche industrielle 39 Développement 39 pré-concurrentiel (subside) Environ 11.000€ Développement 22 d’engagements pré-concurrentiel (avance) …
- 71. Mesures diverses concernant LAPROMOTION DE L’EMPLOI
- 72. Les aides àl’emploi • Réductions de charges sociales patronales – Premiers engagements – Jeunes travailleurs – Travailleurs âgés – Activa… • Chèques langues • Prime de transition professionnelle • Recrutement pour des projets spécifiques • Mesures fiscales…
- 73. Quelques remarques • Lesaides publiques sont une forme de retour sur l’impôt • Un bon projet peut réussir sans aide publique • Un mauvais projet ne deviendra pas nécessairement un bon projet grâce à des aides publiques • Un projet peut augmenter ses chances de réussite grâce à des aides publiques bien utilisées • Un projet peut accélérer sa vitesse de développement avec des aides publiques • Un projet peut prendre de la valeur grâce à des aides publiques
- 74.
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