La taxe sur la valeur ajouté (Télécharger sur www.coursdefsjes.com)

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• 1.
  Taxe sur lavaleur ajoutée Exercices résolus avec rappels du cours Tous les taux utilisés, et les méthodes suivis dans le raisonnement des exercices sont valables et correspondent aux nouvelles prescriptions et règlements du Code Générale d’Impôt 2010 Abderrahmane BAHI [email protected] www.fsjes-agadir-agadir.info
• 2.
  TVA Eléments imposables taux ღL’eau ღ Les produits pharmaceutiques ღ Les fournitures scolaires ღ Les denrées et produits de large consommation (conserve de sardine,, le lait,…) 7% avec droit à déduction ღ Hébergement dans les hôtels ღ Consommation surplace de nourriture et de boissons dans les hôtels ღ Les opérations de banque et de crédit, les transactions sur valeurs mobilières effectuées par les sociétés de bource ღ Les professions libérales liées à la justice 10% avec droit à déduction ღ Le thé ღ Les opérations de transports de voyageur et de marchandises ღ L’énergie électrique 14% avec droit à déduction ღ Vin 100 DH / 100 litre de vin ღ Or et platine 4 DH / gramme d’or et de platine ღ Argent 0,05 DH / gramme d’argent ღ Les timbres fiscaux, les prestations fournies par les compagnies d’assurances, les journaux, les livre ღ Les ventes et prestation effectuées par les petits fabricants et les petits prestataires dont le CA annuel ne dépasse pas 500 000 DH ღ Les prestations de service afférentes aux professions de la médecine ღ La restauration et les opérations de transports liées aux établissements de l’enseignement privé ღ Les opérations fournies par les coopératives et leurs unions les associations reconnus de l’utilité publique ღ les frais de mission, de réception ou de représentation ღ les véhicules de transport de personnes, à l'exclusion de ceux utilisés pour les besoins du transport public ou du transport collectif du personnel des entreprises ღ N'est déductible qu'à concurrence de 50 % de son montant, la taxe ayant grevé les achats, travaux ou services dont le montant est égal ou supérieur à dix mille (10.000) dirhams et dont le règlement n'est pas justifié par chèque barré non endossable, effet de commerce, moyen magnétique de paiement, par virement bancaire ou par procédé électronique. Exonération sans droit à déduction ღ Les service et produits livrés à l’exportation ღ Les matériels agricoles ღ Les prestations de restauration fournies directement par l’entreprise à son personnel salarié ღ Les opérations de transport international ღ Les biens d’équipement acquis par les établissements de l’enseignement privé ღ Les opérations de constructions de logements sociaux Exonération avec droit à déduction www.fsjes-agadir.info
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  Exercice 1 : MG-INFest une société spécialisée dans la commercialisation du matériel informatique, l’activité de la société au cours des mois avril et mai est la suivant : Opération Avril Mai Location d’un appartement nu 10 000 10 000 Achat de fournitures diverses 320 000 195 000 Prestation de service au Maroc 290 000 510 000 Frais généraux 65 000 70 000 Ventes au Maroc 1 100 000 1 200 000 Achat de composants informatiques 550 000 600 000 Ventes à l’étranger 800 000 950 000 Au cours du mois d’avril, la société a procédé au remplacement de son matériel de bureau, le coût total de l’opération est de 195 000 DH Le 10 mai, l’entreprise a acheté une camionnette à 250 000 DH et une voiture de tourisme destinée à la direction générale d’un montant de 334 000 DH TAF : Déterminer le montant de la TVA exigible au titre des mois d’avril et mai 2010 sachant que : - Tous les montants sont exprimés en HT. - Les opérations sont réglées au comptant par chèque. - La TVA déductible sur biens et services au titre du mois de mars 2010 s’élève à 56 500 DH L’entreprise est soumise au d’ encaissement ‘’de droit commun’’ avec un prorata de déduction de 100% Solution : 1) La TVA due au titre du mois d’avril 2010 : Element Taux Montant TVA/ ventes au maroc 1 100 000,00 0,20 220 000,00 ventes à l'étranger sont exonérés prestation de services au maroc 290 000,00 0,20 58 000,00 location d'appartement acte civile hors champ d'application Total 278 000,00 Element Taux Montant sur immobilisation matériel de bureau (04/2010) 195 000,00 0,20 39 000,00 sur charges bien et services (03/2010) 56 500,00 Total 95 500,00 182 500,00 TVA collecté TVA récupérable TVA due (exigible) 2) La TVA due au titre du mois mai 2010 : www.fsjes-agadir.info
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  Element Taux Montant locationd'u apprtement nuacte civile hors champ d'application ventes au maroc 1 200 000,00 0,20 240 000,00 ventes à l'etranger exoneré prestatio services au maroc 510 000,00 0,20 102 000,00 Total 342 000,00 Element Taux Montant acha d'une camionnette 250 000,00 0,20 50 000,00 voiture de tourisme exonere sans droit à deduction acha de fourniture diverses 320 000,00 0,20 64 000,00 achat de composants info 550 000,00 0,20 110 000,00 frais généraux 65 000,00 0,20 13 000,00 Total 237 000,00 105 000,00 TVA collecté TVA récupérable sur immobilisation sur charge TVA due (exigible) Exercice 2 : Au titre des mois février et mars 2010, l’entreprise « SANTEX » met à votre disposition les informations suivantes concernant son chiffre d’affaires ainsi que les achats réalisées afin de lui établir les déclarations de la TVA : En février 2010, elle a réalisé les opérations suivantes en DH (HT) : - Les ventes : • Ventes au Maroc……………………………………………….. 700 000 • Ventes à l’exportation ………………………………………… 800 000 • Ventes de déchets provenant des fabrications…………………. 80 000 NB : Au niveau du mois février la clientèle marocaine règle 50 % au comptant et bénéficie d’un délai d’un mois pour régler le reste. Celle de l’étranger bénéficie d’un délai de 60 jours sur la totalité du chiffre d’affaires. Au titre de ce même mois (février), l’entreprise a perçu les montants suivants en DH (HT) : A une société marocain……………………………………………. 250 000 A une société installé en Mauritanie ……………………………... 300 000 Elle réalisé l’acquisition au comptant des immobilisations suivantes en DH (HT) : Une voiture de tourisme…………………………………………… 250 000 Un micro-ordinateur ……………………………………………… .. 80 000 Elle a aussi payé les charges suivantes en DH (HT) : Matières premières ………………………………………………… 180 000 Fourniture diverses ………………………………………………….. 80 000 En mars 2010, elle a réalisé les opérations suivantes : Ventes au Maroc…………………………………………………….. 500 000 Ventes à l’exportation……………………………………………….. 900 000 Ventes de déchets provenant des fabrications……………………… 170 000 Les modalités de règlement sont les mêmes que celle pratiquées en février persistent en mars. L’entreprise a perçu les mêmes montants relatifs aux redevances de concession sur brevet. Les dépenses réglées en mars se présentent comme suit en DH (HT) : Achat d’une machine………………………………………………. 55 000 Achat de matières premières…………………………………….. 210 000 Achat de fourniture diverse ……………………………………...... 20 000 Informations complémentaires : Le montant des factures des matières premières et des frais généraux payés en janvier 2010 s’est élevé à 300 000 DH (HT) Toutes les dépenses ont été réglées par chèque. Tous le montants sont exprimés hors TVA TAF : Etablir les déclarations de TVA au titre de février et mars 2010 selon les deux régimes. Solution :
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  1- régime d’encaissement: Le calcul de la TVA selon le régime d’encaissement du mois 02/2010 : Element reglement Taux Montant ventes au Maroc 700 000,00 0,50 0,20 70 000,00 exportation hors cham d'app ventes de déchets 80 000,00 0,50 0,20 8 000,00 redevance société marocain 250 000,00 0,20 50 000,00 redevance société installé maurita hors cham d'app Total 128 000,00 Element Taux Montant 02/2010:voiture de tourisme hors cham 02/2010:micro-ordinateur 8 000,00 0,20 1 600,00 sur charge 01/2010:frais généraux 300 000,00 0,20 60 000,00 Total 61 600,00 66 400,00 TVA récupérable sur immobilisation TVA due (exigible) TVA collecté Le calcul de la TVA du mois 03/2010 : Element reglement Taux Montant ventes au Maroc 02/2010 50% restant700 000,00 0,50 0,20 70 000,00 exportation hors cham d'app ventes au Maroc 03/2010500 000,00 0,50 0,20 50 000,00 ventes de déchets 03/2010170 000,00 0,50 0,20 17 000,00 ventes de déchets 02/2010 50% restant80 000,00 0,50 0,20 8 000,00 redevance société marocain 03/2010250 000,00 0,20 50 000,00 redevance société installé mauritahors cham d'app Total 195 000,00 Element Taux Montant sur immobilisation 03/2010:machine 55 000,00 0,20 11 000,00 02/2010:matières 1ère180 000,00 0,20 36 000,00 02/2010:fourniture diverses30 000,00 0,20 6 000,00 Total 53 000,00 142 000,00 TVA collecté TVA récupérable sur charge TVA due (exigible) 2- régime des débits : Le calcul de la TVA selon le régime des débits du mois 02/2010 : Element Taux Montant ventes au Maroc 02/2010 700 000,00 0,20 140 000,00 exportation hors cham d'app ventes de déchets 02/2010 80 000,00 0,20 16 000,00 redevance société marocain 03/2010 250 000,00 0,20 50 000,00 redevance société installé maurita hors cham d'app Total 206 000,00 Element Taux Montant 02/2010:voiture de tourisme hors cham 02/2010:micro-ordinateur 8 000,00 0,20 1 600,00 sur charge 01/2010:frais généraux 300 000,00 0,20 60 000,00 Total 61 600,00 144 400,00 TVA collecté TVA récupérable sur immobilisation TVA due (exigible) Le calcul de la TVA selon le régime des débits du mois 03/2010 :
• 6.
  Element Taux Montant ventesau Maroc 02/2010 500 000,00 Dh 0,20 100 000,00 Dh ventes de déchets 02/2010 170 000,00 Dh 0,20 34 000,00 Dh redevance société marocain 03/2010250 000,00 Dh 0,20 50 000,00 Dh redevance société installé mauritahors cham d'app Total 184 000,00 Dh Element Taux Montant sur immobilisation03/2010:machine 55 000,00 Dh 0,20 11 000,00 Dh 02/2010:matières 1ère 180 000,00 Dh 0,20 36 000,00 Dh 02/2010:fourniture diverses 30 000,00 Dh 0,20 6 000,00 Dh Total 53 000,00 Dh 131 000,00 Dh TVA collecté TVA récupérable sur charge TVA due (exigible) Exercice 3 L’entreprise « ALPHA » est une société industrielle dont l’activité est imposable à la TVA au taux normal de 20%, au titre des exercices 2008 et 2009 ; elle vus communique les informations suivantes : Opérations Données chiffrées en HT 2008 2009 Ventes au Maroc 5 000 000.00 4 000 000.00 Ventes à l’étranger 1 000 000.00 2 000 000.00 Ventes en suspension de la taxe à des exportations 1700 000.00 1 400 000.00 Cession d’élément de l’actif 800 000.00 300 000.00 Vente de déchets provenant des fabrications 300 000.00 180 000.00 Location d’immeuble nus 1 600 000.00 1 000 000.00 TAF : Calculer les prorata de déduction de TVA applicables en 2009 et en 2010. Solution : Le prorata de déduction en 2009 : ܲ% ൌ chiffre dᇱ affaireሺsoumises à la taxeሻ ൅ ሺCA exonéré avec droit à deduction ൅ CA exonéré selon régime suspensif ሻ ൅ TVA fictif correspndante numérateur ൅ CA exonéré sans droit à deduction ൅ CA situé hors champ dᇱapplication de la taxe ܲ% ൌ ሺ5 000 000 ൅ 300 000ሻx1.20 ൅ ሺ1 000 000 ൅ 1 700 000ሻx1.20 9 600 000 ൅ 1 600 000 ܲ% ൌ ଽ ଺଴଴ ଴଴଴ ଵଵ ଶ଴଴ ଴଴଴ = 85.71% Le prorata de déduction en 2010 : ܲ% ൌ ሺ4 000 000 ൅ 180 000ሻx1.20 ൅ ሺ2 000 000 ൅ 1 400 000ሻx1.20 9 096 000 ൅ 1 000 000 P% = 90.09% Exercice 4 : Une entreprise acquiert en 2006 une machine grevée d’une TVA d’un montant de 25 000.00 DH. Le pourcentage de déduction de la TVA de l’année 2006 calculé d’après les données de 2005 est de 81%. Le pourcentage de déduction réalisé au cours des années suivantes se présentent comme suit : 75% en 2007 95% en 2008 85% en 2009 TAF : Procéder aux différentes régularisations nécessaires suit à la variation du prorata de déduction de la TVA.
• 7.
  Solution : NB :Le prorata de déduction est un rapport qui permet de déterminer la part de l’activité ouvrant droit à déduction dans l’activité totale de l’entrepris. Il s’agit de régulariser la TVA à cause des variations de prorata de déduction, notre exercice a montré qu’il y a des variations entre 2007, 2008, 2009 et le prorata initial 2006 qui est valable pour les Cinq années suivantes, ce qu’il faudrait le calculer c’est les TVA à régulariser, ou bien à reverser s’il s’agit d’une diminution de pourcentage de prorata de plus de 5%, par contre, si ce pourcentage présente une augmentation de plus de 5%, dans ce cas il faudrait constituer une déduction supplémentaire ou bien complémentaire puisque il s’agit d’une augmentation du pourcentage de déduction. - La déduction initiale à titre de l’année 2006 : 25 000 x 81% = 20 250 DH - Pour l’année 2007 on a une variation de prorata de : 81% - 75% = 6% > 5% en conséquence on se trouve dans l’obligation de procéder la régularisation de TVA à titre de l’année 2007 (25 000 x 81%) – (25 000 x 75%) = 20 250 – 18 750 = 1500 c’est la TVA à reverser puisque le pourcentage de déduction a diminué. - En 2008 : 95% - 81% = 14% > 5% en conséquence on se trouve dans l’obligation de procéder la régularisation de TVA à titre de l’année 2008 (25 000 x 95%) – (25 000 x 81%) = 23 750 – 20 250 = 3 500 c’est la TVA à reverser puisque la déduction a augmenté - En 2009 : 85% - 81% = 4% < 5% 4% est inférieur au 5%, alors rien à faire Exercice 5 : La SARL « GHITA FABRIC » manufacture un seul type de produit taxable à 20% qu’elle commercialise sur le marché local et à l’étranger : Les ventes de juin 2009 : • Ventes au comptant à des clients marocains ……………240 500.00 DH • Ventes à crédit à des clients marocains ………………..… 325 000.00 DH • Ventes à l’exportation ……………………………………………...215 000.00 DH Les achats de mai 2009 : • Achat de matières premières d’un montant HT de 480 350 DH, payées par traite acceptée le 31/05/2009 et à échéance le 31/08/2009. • Achats de fournitures d’entretien réglées par chèque d’un montant HT de 4 700 DH • Achats de fournitures de bureau réglées en espèces courant du mois de mai d’un montant de 5 350 DH HT • Acquisition d’un ordinateur portable pour 12 000 DH ht, réglé le 20/05/2009 à hauteur de 50% au comptant par chèque bancaire et 50% par traite à échéance fin juillet 2009. Les autres charges :
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  • Le 03mai 2009 : prélèvement de la redevance de crédit-bail d’une camionnette de livraison des marchandises pour 4 500 DH HT • Le 05 mai 2009 : paiement du loyer de l’atelier pour 6 000 DH TTC par chèque • Le 10 mai 2009 : paiement de la facture d’eau 3 500 DH HT et la facture d’électricité pour 4 500 DH par chèque bancaire ; • Le 15 mai 2009 : règlement en espèces des honoraire d’avocat pour 12 000 DH HT • Le 17 mai 2009 : règlement du téléphone 5 500 DH HT en espèce • Le 19 mai 2009 : paiement par chèque des honoraires du cabinet comptable pour 3 600 DH • Le 25 mai 2009 : règlement de la réparation de la voiture de service PEUGEOT 407 d’un montant de 4 000 DH HT • Le 30 mai 2009 : souscription d’une police d’assurance AT de l’exercice 2009-2010 d’un montant de 23 560 DH ttc payable par traite à 90 jours fin du moi Autres informations : • Le 10 juin 2009 : vente d’un ancien camion pour 160 000 DH TTC par chèque. Ce camion avait été acheté 400 000 DH HT le 20 avril 2007. • Les 23 juins 2009 : la société a consigné à un de ces clients des emballages récupérable pour un montant de 2 500 DH TTC • La déclaration du mois de mai 2009 présente un crédit de TVA à reporter de 15 235 DH NB : La consignation est considérée comme un prêt d’emballage TAF : Calculer la TVA due liée à ces opérations pour le mois de juin 2009, « d’après les deux régimes » Solution : Le calcul de la TVA du mois 06/2009 selon le régime d’encaissement : Element Taux Montant ventes au comptant à des clients marocain 240 500,00 Dh 0,20 48 100,00 Dh régularisation (400000*0,2)/5ans 16 000,00 Dh 2,00 32 000,00 Dh Total 80 100,00 Dh Element Taux Montant achat fourniture 4 700,00 Dh 0,20 940,00 Dh achats de fourniture bureau 5 350,00 Dh 0,20 1 070,00 Dh redevance de crédit-bail 4 500,00 Dh 0,20 900,00 Dh loyer de l'atelier (acte civile hors champ d'app) facture d'eau (taux reduit 7% ART 99 cgi) 3 500,00 Dh 0,07 245,00 Dh facture éléctricité (taux de 14% ART99 cgi) 4 500,00 Dh 0,14 630,00 Dh honoraire avocat (10%)/2 ca r 12 000 > 10 000 en espèce12 000,00 Dh 0,10/2 600,00 Dh telephone 5 500,00 Dh 0,20 1 100,00 Dh honoraire comptable 3 600,00 Dh 0,20 720,00 Dh réparation de P407 n'ouvre pas droit à déduction police d'assurance n'ouvre pas droit à déduction Total 6 205,00 Dh crédit TVA à reporter de 15 235 DH 15 235,00 Dh Total 15 235,00 Dh 58 660,00 DhTVA due (exigible) TVA récuperable/charges crédit du 05/2009 TVA collecté/C,affaire TVA sur régularisation De 2007 à 2009 = 2ans
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  Le calcul dela TVA du mois 06/2009 selon le régime des débits : Element Taux Montant ventes au comptant à des clients marocain 240 500,00 Dh 0,20 48 100,00 Dh ventes à crédit 325 000,00 Dh 0,20 65 000,00 Dh régularisation (400000*0,2)/5ans 16 000,00 Dh 2,00 32 000,00 Dh Total 145 100,00 Dh Element Taux Montant achat fourniture 4 700,00 Dh 0,20 940,00 Dh achats de fourniture bureau 5 350,00 Dh 0,20 1 070,00 Dh redevance de crédit-bail 4 500,00 Dh 0,20 900,00 Dh loyer de l'atelier (acte civile hors champ d'app) facture d'eau (taux reduit 7% ART 99 cgi) 3 500,00 Dh 0,07 245,00 Dh facture éléctricité (taux de 14% ART99 cgi) 4 500,00 Dh 0,14 630,00 Dh honoraire avocat (10%)/2 ca r 12 000 > 10 000 en espèce12 000,00 Dh 0,10/2 600,00 Dh telephone 5 500,00 Dh 0,20 1 100,00 Dh honoraire cimptable 3 600,00 Dh 0,20 720,00 Dh réparation de P407 n'ouvre pas droit à déduction police d'assurance n'ouvre pas droit à déduction achats de matière 1ère par traite 480 350,00 Dh 0,20 96 070,00 Dh Total 102 275,00 Dh crédit TVA à reporter de 15 235 DH 15 235,00 Dh Total 15 235,00 Dh 27 590,00 Dh TVA collecté TVA su régularisation TVA récuperable/charges crédit du 05/2009 TVA due (exigible) www.fsjes-agadir.info