IBM r�gle � l'amiable une affaire de discrimination fond�e sur l'�ge qui l'aurait oblig�e � fournir � la justice des e-mails de ses dirigeants,le montant n'a pas �t� divulgu�
Moins d'une semaine apr�s qu'IBM a �t� condamn�, dans le cadre d'un proc�s pour discrimination fond�e sur l'�ge, � produire des courriels internes dans lesquels son ancien PDG et ancien vice-pr�sident des ressources humaines discutaient de la r�duction du nombre de travailleurs �g�s, la grande enseigne informatique a choisi de r�gler l'affaire pour une somme non divulgu�e plut�t que d'aller jusqu'au proc�s le mois prochain. L'ordonnance, �mise le 9 juin, dans Schenfeld c. IBM, d�crit la pi�ce � conviction 10, qui � contient des e-mails qui discutent des efforts d�ploy�s par IBM pour augmenter le nombre d'employ�s "de la g�n�ration Y" �.
En septembre 2018, une vaste enqu�te a mis en lumi�re les abus pr�sum�s de la discrimination fond�e sur l'�ge au sein de l'industrie technologique. Le rapport avait fait �tat de ce que IBM a licenci� environ 20 000 employ�s am�ricains �g�s de plus de 40 ans, ce qui repr�sente environ 60 % du total de ses suppressions d'emplois aux �tats-Unis pendant la p�riode en question. L'enqu�te a port� sur des t�moignages recueillis aupr�s de plus de 1100 anciens employ�s d'IBM. Shannon Liss-Riordan a intent� une action collective devant le tribunal f�d�ral de Manhattan au nom de trois anciens employ�s d'IBM qui affirment que l'entreprise technologique les a discrimin�s en raison de leur �ge lorsqu'elle les a licenci�s.
Les documents d�pos�s r�v�lent des �changes montrant une animosit� � l'encontre des employ�s plus �g�s de la part de hauts responsables de l'entreprise. Des courriels internes pr�sent�s dans le rapport montrent que des cadres d'IBM qualifient les travailleurs �g�s de b�b�s dinosaures et discutent de plans visant � les pousser hors des bureaux de l�entreprise � et � les transformer en une esp�ce �teinte �. Les m�mes responsables de la soci�t� se sont en sus plaints de ce que la � main-d'�uvre d�IBM date � et qu�elle doit changer tout en mettant en avant leur frustration de voir IBM employer une part beaucoup plus faible de personnes n�es entre 190 et 1990 dans sa main-d'�uvre qu'un concurrent.
Les documents d�crivent des objectifs d'embauche, tels que � faire �voluer la composition de l'effectif vers un pourcentage plus �lev� d'embauches de professionnels jeunes � et des efforts pour � financer un afflux de professionnels pr�coces afin de corriger le m�lange d'anciennet� �.
Une multiplication des affaires pour discrimination fond�e sur l'�ge
Dans l'une des nombreuses poursuites en cours contre IBM pour discrimination fond�e sur l'�ge, Big Blue a re�u l'ordre de produire des courriels internes dans lesquels l'ancienne PDG Ginny Rometty et l'ancienne vice-pr�sidente des ressources humaines Diane Gherson discutent des efforts pour se d�barrasser des employ�s plus �g�s.
Pas plus tard qu'en f�vrier, IBM a ni� toute � discrimination syst�mique fond�e sur l'�ge �, malgr� la conclusion du 31 ao�t 2020 de la Commission am�ricaine pour l'�galit� des chances en mati�re d'emploi (EEOC) selon laquelle � des messages descendants des plus hauts grad�s d'IBM ordonnant aux gestionnaires de s'engager dans une approche agressive pour r�duire consid�rablement l'effectif des travailleurs �g�s afin de faire de la place aux premi�res embauches professionnelles. �
La description par le tribunal de ces e-mails entre dirigeants contredit davantage les affirmations d'IBM et soutient les all�gations de discrimination fond�e sur l'�ge soulev�es par un rapport de 2018 de ProPublica et Mother Jones, par d'autres sources ant�rieures � cela, et par de nombreuses poursuites.
Le 9 juin, le juge de la Cour sup�rieure du New Jersey, Alberto Rivas, a accueilli la requ�te en d�couverte du demandeur dans Schenfeld contre IBM, une plainte pour discrimination fond�e sur l'�ge d�pos�e fin 2018.
L'ordonnance du juge couvre la pi�ce � conviction 10, qui � contient des e-mails qui traitent des efforts d�ploy�s par IBM pour augmenter le nombre d'employ�s "mill�nial" [ndlr l'ensemble des personnes n�es entre le d�but des ann�es 1980 et la fin des ann�es 1990] �.
� Un e-mail dat� du 10 juin 2016 a �t� envoy� par [l'ancien] employ� d'IBM Erich Clementi, SVP des ventes et de la distribution, Chairman Europe, qui contenait le terme "b�b�s dinosaures" utilis� pour d�crire les employ�s IBM plus �g�s �, indique l'ordonnance, faisant r�f�rence au p�joratif �giste qui a fait surface sans attribution en f�vrier dans le cadre d'une autre affaire de discrimination fond�e sur l'�ge, Lohnn c. IBM.
� En outre, la volont� d'augmenter le nombre d'employ�s de la g�n�ration Y et de r�duire le nombre d'employ�s plus �g�s a fait l'objet de plusieurs e-mails impliquant Ginny Rometty, l'ancienne PDG d'IBM, et Diane Gherson, qui �tait vice-pr�sidente principale des ressources humaines �.
L'ordonnance du juge se poursuit : � Les e-mails contenus dans la pi�ce � conviction 10 t�moignent d'un int�r�t au niveau du PDG de l'�poque pour modifier le profil des employ�s d'IBM afin qu'il refl�te une main-d'�uvre plus jeune. La question centrale pr�sent�e dans cette affaire est de savoir si le demandeur [Eugen Schenfeld] a �t� ill�galement s�par� d'IBM en raison de son �ge. Par cons�quent, la pertinence de ces e-mails pour ce litige est prononc�e �.
Les e-mails ont �t� envoy�s entre le 24 avril 2016 et le 30 juillet 2017, dont certains comprenaient John Kelly, SVP et directeur d'IBM Research, qui fait partie des accus�s dans le proc�s. Le plaignant, le chercheur d'IBM Eugen Schenfeld, all�gue qu'il a �t� �vinc� en 2018 dans le cadre du "Project Concord", l'une des nombreuses r�ductions d'effectifs d'IBM, que Big Blue appelle "Resource Actions".
Dans une autre plainte pour discrimination fond�e sur l'�ge, Kinney et al. v. IBM, la r�cente demande de d�couverte des plaignants r�v�le le nombre d'"actions de ressources" qu'IBM a mises en �uvre de 2014 � 2020. Au moins 71 d'entre elles ont �t� identifi�es dans un r�cent dossier judiciaire.
Les noms de code de ces licenciements sont r�pertori�s comme suit :
Envoy� par nom de code des licenciements
Solitaire, Canasta, Keno, Baccarat, Saturne, Concord, River, Ruby, Acorn, Orange, Starburst, Apollo, Chrome, Juno, Occam, Oaktree, AIG 2, Draco, Cygnus, Capital One, Yellow Jacket, NAPA, Windsor, Newton , �volution, Vue sur l'oc�an, Orthos, Omega, BIE, Centricit�, Rheingold, Kindle, Ventus, Fernando, Caramel, �toile de mer, Zen, Clair de lune, Superdome, Zeus, Union, Indigo, Saphir, Wotsit, Faucon, Osprey, Picasso EY, Cenetaur , Bibliotheca, Melba, Tower, Mercurio, Miller, Norwegian, Wood, Magic, Tignanello, Amarone, Jazztel, Top, Iron Man, Touareg, Sonia, Horizon3, Horizon Reloaded, Pathfinder, DCM, Avanza, Teide, Aquila et Canon.
IBM pr�f�re r�gler � l'amiable pour �viter le proc�s
Le 14 juin, le juge a rejet� l'affaire parce qu'IBM a accept� de proc�d� � un r�glement � l'amiable. Cela emp�che que les messages dans lesquels l'ancienne PDG Ginny Rometty et l'ancienne vice-pr�sidente des ressources humaines Diane Gherson discutent de ce que le juge a d�crit comme � l'incitation � augmenter le nombre d'employ�s de la g�n�ration Y et � r�duire le nombre d'employ�s plus �g�s � ne soient rendus publics.
Lorsqu'il a �t� demand� � IBM de commenter l'affaire au d�but du mois, un porte-parole d'IBM a r�p�t� les affirmations ant�rieures selon lesquelles le plaignant dans l'affaire, Eugene Schenfeld, avait �t� licenci� l�galement :
� Les faits n'ont pas chang� : il n'y a pas eu et il n'y a pas de discrimination syst�mique fond�e sur l'�ge chez IBM et les donn�es le confirment �, a d�clar� le porte-parole d'IBM. � De plus, en ce qui concerne l'affaire Schenfeld, l'�ge n'a jou� aucun r�le dans le d�part de cet individu �.
Le porte-parole d'IBM a soulign� un article de f�vrier du directeur des ressources humaines d'IBM, Nickle LaMoreaux, insistant sur le fait qu'il n'y a jamais eu de � discrimination syst�matique fond�e sur l'�ge � chez IBM et pr�sentant des donn�es ostensiblement disculpatoires couvrant une p�riode de 2010 � 2020 - qui n'est la p�riode cit�e dans aucun des les poursuites pour discrimination fond�e sur l'�ge intent�es contre IBM.
Il a �t� demand� au porte-parole d'IBM � Est-ce qu'IBM est pr�t � partager l'�ge et le nombre de personnes licenci�es aux �tats-Unis entre 2014 et 2020. Et l'�ge et le nombre de personnes embauch�es ? � Le porte-parole a r�pondu : � Nous n'avons rien � ajouter aux points de donn�es du message de f�vrier de Nickle �.
Le prix du silence
Le montant que Schenfeld recevra n'a pas �t� rendu public et les r�glements comprennent g�n�ralement des exigences de non-divulgation. Cependant, le montant est susceptible d'�tre de plusieurs millions de dollars, sur la base de l'indemnisation demand�e dans le cadre de la plainte en cours pour discrimination fond�e sur l'�ge d'IBM impliquant huit plaignants diff�rents au Texas, Kinney et al. contre IBM.
Dans ce cas, l'indemnisation demand�e � qui, selon IBM, a �t� calcul�e de mani�re incorrecte � varie d'environ 400 000 $ � 2 500 000 $ par demandeur. Ces chiffres tentent de prendre en compte l'esp�rance de vie professionnelle d'un travailleur licenci�, les revenus attendus sur cette p�riode, les revenus r�els apr�s la s�paration, les avantages sociaux et les dommages, entre autres consid�rations.
La semaine derni�re, dans l'affaire Kinney, l'�quipe juridique des plaignants a d�pos� une requ�te s'opposant aux efforts d'IBM pour r�duire la port�e des d�positions et des preuves autoris�es au proc�s.
� IBM demande maintenant une ordonnance de protection pour emp�cher l'entreprise d'aborder quatre sujets d'enqu�te li�s � la" transformation de la main-d'�uvre d'IBM" �, indique la motion de r�ponse. � Plus pr�cis�ment, IBM cherche � emp�cher son repr�sentant d'entreprise de t�moigner sur les changements apport�s � ses effectifs que les dirigeants d'IBM ont publiquement vant�s et qui sont au c�ur de l'affaire de discrimination fond�e sur l'�ge des plaignants �.
La requ�te fait r�f�rence � 31 pi�ces � conviction qui ont �t� d�pos�es sous scell�s. L'un de ces documents d�crits dans le dossier est un rapport au conseil d'administration d'IBM : � Les dirigeants d'IBM ont pr�par� des pr�sentations pour le conseil d'administration d'IBM qui faisaient explicitement r�f�rence au plan visant � "r��quilibrer" l'�ge de la main-d'�uvre d'IBM d'ici 2020 �.
Un autre d�crit un d�cret du directeur des ressources humaines d'IBM pour immuniser les soi-disant premi�res embauches professionnelles contre les licenciements de Resource Action.
L'affaire Kinney doit �tre jug�e le lundi 23 janvier 2023. Mais si les preuves d�crites dans les documents judiciaires peuvent �tre pr�sent�es au proc�s, les r�sultats des affaires Schenfeld et Langley sugg�rent qu'IBM cherchera � r�gler ces contentieux � l'amiable d'ici l� et continuera � maintenir qu'il a agi l�galement.
Les actionnaires d'IBM semblent m�contents de la mani�re dont la soci�t� a trait� les all�gations d'inconduite pass�es.
Les deux tiers des actionnaires d'IBM votant sur des propositions lors de l'assembl�e annuelle de l'entreprise en avril ont soutenu une mesure obligeant l'entreprise � produire un rapport public sur les risques financiers d�coulant de son utilisation de clauses de dissimulation qui limitent ce que les travailleurs peuvent dire sur les fautes professionnelles.
Le m�me mois, un groupe d'investisseurs d'IBM a poursuivi IBM pour fraude en valeurs mobili�res, all�guant que la soci�t� avait mal d�clar� les ventes d'ordinateurs centraux pour gonfler les primes des dirigeants. Cette plainte a conduit � quatre poursuites similaires intent�es par des entreprises repr�sentant d'autres investisseurs.
Sources : d�cision concernant les e-mails, r�ponse � la motion
Voir aussi :
Discrimination � l'embauche : 269 personnes ont engag� un recours collectif contre Google, estimant avoir �t� �cart�es sur la base de leur �ge Google encore poursuivi pour discrimination bas�e sur l'�ge, la plaignante rejoint un recours collectif lanc� contre la soci�t� en avril dernier La plainte contre Google pour discrimination fond�e sur l'�ge pourrait prendre une autre proportion, si un recours d'action collective est autoris� Trolldi : � partir de quel �ge est-il raisonnable pour un d�veloppeur de s'orienter ailleurs ?
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