Jemeppe-sur-Sambre : désormais, c'est le collège qui recrutera et licenciera le personnel communal

Mais ce changement, présenté lundi au conseil communal, n'est pas du tout apprécié par l'opposition. Philippe Carlier, chef de groupe PS, l'a clairement fait comprendre à la majorité JEM. "Après s'être octroyé le maximum de délégations en matière de marché public, le collège veut maintenant exercer toutes les compétences relatives au recrutement et licenciement du personnel contractuel. Il est important de préciser qu'il n'y a plus que 12% du personnel qui est statutaire et qui, donc, ne sera pas concerné par cette délégation. Dans votre note de synthèse, vous osez affirmer que vous réfutez que vous souhaitez priver le conseil communal d'une partie de ses prérogatives. Vous faites preuve de mauvaise foi. Le groupe PS est inquiet de l'usage que pourrait faire le collège des délégations en matière de licenciement. Nous craignons des risques arbitraires, voire d'abus de droit. Sauf pour les fautes graves avérées qui requièrent une décision rapide conformément à la loi sur les contrats de travail, nous estimons que licencier un agent, c'est une mesure extrême qui mérite d'être confiée au conseil communal. Licencié un agent requiert, selon nous, transparence et débats démocratiques au sein de notre assemblée."

"Inscrit dans le code de la démocratie locale"

Jean-Luc Evrard, le bourgmestre, a insisté sur le fait que cette décision concernait avant tout les licenciements pour faute grave. "Nous devons prendre une décision dans les trois jours. Or, il est impossible de convoquer un conseil communal dans ce laps de temps. Je souligne également qu'il s'agit d'un droit inscrit dans le code de la démocratie locale. Si je peux me permettre, ça ne change pas grand-chose puisque, pour tous les recrutements, nous réalisons un examen oral. Et pour chacun, tous les membres du conseil communal sont invités ainsi que les délégations syndicales. Vous avez donc toujours votre avis à donner par rapport à ces séances de recrutement. Il n'est donc pas question de décision de manière exagérée. Le collège a toujours fait preuve d'impartialité et de… clémence. Vos propos, Monsieur Carlier, ne sont donc pas appropriés."

Le directeur général, Dimitri Tonneau, a également rappelé qu'il était le garant de la légalité, du respect des procédures. "Je n'apprécie donc pas que vous sous-entendez des possibles abus de droit…" Pascal Bary, pour AC !, a eu l'impression que cette décision faciliterait les engagements… politiques. "Nous n'avons jamais engagé de personne de notre entourage, famille depuis que nous sommes en majorité contrairement à l'ex-majorité socialiste, commentait Jean-Luc Evrard. Je suis étonné d'entendre que nous aurions envie de sanctionner plus facilement. C'est faux. Cette délégation de compétences, c'est uniquement pour pouvoir prendre des décisions rapides en cas de fautes graves."

"Vous dépouillez le conseil communal"

Ce que reprochait avant tout Philippe Carlier, c'est que la majorité a vendu l'idée que cette délégation de pouvoir était avant tout liée à l'urgence de prendre une décision rapide pour motif de faute grave. "Notre groupe considère qu'il est normal de donner cette délégation au collège. Mais il y a d'autres dispositions qui visent des délégations pour tout type de licenciement où il y a matière à appréciation… Donc, vous avez volontairement réduit le champ d'application de la délibération qui nous est soumise en vous focalisant sur les fautes graves avérées."

Au final, l'opposition (AC ! et PS) a logiquement voté contre ce transfert de pouvoir. "J'ajoute que toutes les décisions sont soumises à notre directeur des ressources humaines et que dans chaque cas (NDLR: de licenciement), nous sollicitons l'avis d'un avocat", concluait le bourgmestre, Jean-Luc Evrard.

Le dernier mot revenait à Philippe Carlier: "Le conseil communal devient une assemblée croupion, qui sera juste bonne à se prononcer sur des conventions avec des associations et des organismes divers. Il est malheureux de constater que vous dépouillez le conseil communal d'un certain nombre de ses compétences."