Maisons fissurées : un bras de fer entre assureurs et sinistrés

Si la formule peut sembler complexe, le processus est finalement assez simple. Les sols argileux se comportent comme une éponge : lorsqu'il pleut, les sols ont tendance à gonfler en raison de l'eau accumulée. Ils se contractent ensuite en période de sécheresse. Ces variations créent des mouvements de terrain qui, dans le pire des cas, fragilisent les fondations des habitations. Résultat ? Les maisons bougent, des fissures parfois importantes apparaissent, et la stabilité du bâtiment s'en trouve menacée.

Un effet du changement climatique

Le cas de Jérôme n'est pas isolé : la presse française a d'ailleurs multiplié les exemples ces dernières semaines. Chez nos voisins, plus de la moitié des maisons individuelles, soit 10,4 millions de bâtiments, sont potentiellement exposés à ce phénomène, indiquait le ministère de la transition écologique en juin 2021. En soi, le mécanisme de retrait-gonflement des argiles n'est pas neuf, il s'est, par contre, accentué en raison des épisodes de sécheresse successifs.

Réticence des assureurs

En Belgique aussi, les dossiers affluent sur le bureau des experts. "La semaine dernière, j'ai encore eu trois dossiers sur ce tte problématique", avance Nicolas*, expert technique. Ce qui se passe, et je le dis en toute transparence, c'est que les compagnies d'assurance essaient de ne pas couvrir... " C'est d'ailleurs ce qui se passe actuellement pour Jérôme : " Après avoir alerté notre compagnie d'assurance, celle-ci nous a envoyé un contre-expert, qui a simplement proposé de colmater les trous… Évidemment, ça ne va rien régler à notre problème! "

Selon Nicolas, les assureurs rechignent à appliquer la loi. "En matière d'assurance, il y a normalement un caractère ponctuel et accidentel qui doit être avancé. Or, les mouvements que l'on peut observer suite aux sécheresses sont plutôt lents et progressifs. C'est l'argument avancé par les assureurs pour éviter de couvrir ce type de sinistre. Depuis 2021, le législateur est néanmoins intervenu avec une loi interprétative qui clarifie les choses, et qui exige que les assureurs interviennent dans ce type de sinistre." (lire ci-dessous).

Un long combat

Aujourd'hui, des litiges opposent assureurs et assurés. Selon l'ombudsman des assurances, Laurent de Barsy, les plaintes à ce sujet ont connu une hausse significative en 2019 et 2020. "En ce moment, ce nombre est plutôt en diminution. Ceci est probablement dû au fait qu'il n'y a pas eu de sécheresse en 2021 et que les plaintes concernant 2022 doivent encore arriver auprès de notre service." Cela dit, seules 10 à 20 plaintes en moyenne sont transmises au service de l'ombudsman, ces dernières années. "Il s'agit toutefois de plaintes avec des enjeux financiers importants. La plus grande partie de ces plaintes concernent les deux Flandres et la Campine."

De son côté, Nicolas évoque des procédures judiciaires en cours. "À mon sens, les compagnies d'assurance jouent là-dessus. Car tout le monde n'a pas nécessairement une bonne assurance protection juridique pour assumer ce genre de frais. Et puis, la justice est lente, les gens n'ont pas le temps d'attendre des années !"

Il faut donc manifestement une certaine détermination pour se lancer dans un tel bras de fer. Cette confrontation n'effraie cependant pas Jérôme, qui entend obtenir gain de cause. "L'expert qui nous a accompagnés nous a dit de ne rien lâcher, qu'il y avait une jurisprudence, et qu'on obtiendrait gain de cause. Cela fait 20 ans que l'on paie cette assurance, on ne va pas se laisser faire!"

(* prénom d'emprunt)