Ces produits réétiquetés avant d'être vendus en Belgique : une pratique légale ?

"Un produit alimentaire initialement destiné à un autre marché de l'Union européenne peut être commercialisé en Belgique, à condition que les informations obligatoires soient disponibles dans la ou les langues requises de la région dans laquelle il est vendu", nous confirme le SPF Économie.

Concrètement, les denrées alimentaires préemballées doivent comporter ces informations en néerlandais en région de langue néerlandaise, en français en région de langue française et en allemand en région de langue allemande. Pour la Région de Bruxelles-Capitale, les mentions obligatoires doivent être disponibles à la fois en français et en néerlandais.

Le SPF Économie précise que cette pratique ne se limite pas aux denrées alimentaires. Elle peut également concerner d'autres catégories de produits vendus au sein du marché unique européen.

Quant à la forme, la réglementation n'impose pas de recourir à une surétiquette. Elle exige uniquement que les informations soient fournies au consommateur dans la langue requise.

Des stratégies commerciales différenciées

Autre question primordiale : pourquoi certains détaillants choisissent-ils de vendre, en Belgique, des produits qui n'étaient initialement pas destinés à notre marché ?

Plusieurs facteurs peuvent expliquer ce choix. Sans surprise, le prix d'achat est un élément important, tout comme la disponibilité du produit – notamment lorsqu'il est en rupture sur le marché belge – ou encore les conditions d'approvisionnement.

Si on reprend l'exemple d'une canette de soda et plus généralement de produits commercialisés par de grandes entreprises, le Service public fédéral relève que les fabricants appliquent parfois "des stratégies commerciales différenciées selon les marchés nationaux ou régionaux". Cette politique peut entraîner des écarts de prix entre États membres. "Dans ce contexte, certains distributeurs ou détaillants peuvent recourir à des circuits d'approvisionnement alternatifs […] afin de bénéficier de conditions d'achat plus avantageuses". Là encore, cette pratique est néanmoins parfaitement légale.

Pas de lien automatique avec un manque à gagner fiscal

L'apposition d'une surétiquette peut-elle enfin priver l'État belge de recettes fiscales ? Pour le SPF Économie, il ne faut pas faire ce raccourci : "L'apposition d'une étiquette complémentaire sur un produit provenant d'un autre État membre de l'Union européenne concerne avant tout le respect des règles d'étiquetage applicables. La seule présence d'une surétiquette ne permet donc pas de conclure à un contournement des règles fiscales, ni à un manque à gagner pour les autorités belges", conclut-il.