Si la Belgique légalise le cannabis, le taxera-t-elle?
Question d'Yvon: Si le cannabis est légalisé en Belgique, sera-t-il taxé comme le tabac?
- Publié le 20-11-2023 à 08h59
- Mis à jour le 20-11-2023 à 09h01
Difficile de faire des plans sur la comète, Yvon, mais aux États-Unis, certains États qui ont légalisé le cannabis se sont en effet retrouvés avec des sources de revenus plus importants que prévu.
Et chez nous ? Au mois d'août, le ministre de l'Économie, Pierre-Yves Dermagne avait estimé que les rentrées, sous forme d'accises, pourraient en Belgique s'élever à 660 millions d'euros de recettes.
La vision du ministre était bel et bien celle d'une taxation, il disait dans une interview parue en août : "Il faut pouvoir organiser et contrôler la production, mais aussi la vente. Et permettre ainsi d'en tirer des recettes pour l'État."
Mais nous avons posé la question aux experts de l'Observatoire européen des drogues et des toxicomanies (OEDT). Ils ont répondu: "Jusqu'à présent, aucun modèle politique en Europe ne semble avoir pour objectif concret de générer des recettes par le biais de la taxe sur les ventes. Bien que cet objectif ait été mentionné dans le débat public comme une motivation pour certaines des nouvelles politiques, ainsi que dans les dernières déclarations tchèques, il ne s'est pas traduit dans la pratique."
Ainsi, alors que Pierre-Yves Dermagne rappelait que "l'université de Düsseldorf a estimé qu'en Allemagne, le gain pour les finances publiques pourrait être de 4,7 milliards d'euros par an ", l'Observatoire européen rappelait que "le Luxembourg et l'Allemagne ont retardé leurs projets initiaux de modèles de vente au détail, en donnant la priorité au cannabis cultivé à domicile et aux clubs à but non lucratif dans la première vague, de sorte qu'ils ne percevront rien pour l'instant".
L'OEDT cite encore l'essai néerlandais dans 10 régions, et les essais pilotes suisses en cours dans quelques municipalités, qui "ne prévoient pas de percevoir des taxes spécifiques sur les produits du cannabis"..
Et il conclut: "Les décideurs politiques devront déterminer dans quelle mesure ils souhaitent dissuader la consommation, en utilisant des taxes d'accise, et dans quelle mesure ils souhaitent maintenir le prix bas pour encourager les acheteurs à s'éloigner du crime organisé et du cannabis contaminé dont les niveaux de Tétrahydrocannabinol ne sont pas clairs."
