Article réservé aux abonnésL'avenir est aux maisons de notaires
Un récent rapport dessine les contours du notaire de demain. Ceux-ci seront spécialisés, mieux secondés et surtout regroupés dans des études communes.
- Publié le 08-08-2018 à 06h00
Le citoyen ne rencontre le notaire qu'à quelques étapes de sa vie. Heureuses, pour établir un contrat de mariage ou signer les actes d'une acquisition immobilière. Malheureuses, quand il s'agit de régler une succession. Dans ces différents cas, l'instant se veut solennel, comme figé dans le temps depuis des siècles.
Pourtant, la profession se doit d'évoluer car elle n'échappe pas aux bouleversements sociétaux: mondialisation, remise en question du modèle familial, évolutions technologiques, évolutions juridiques… Les défis ne manquent pas.
Pour y répondre, deux notaires, Pierre Nicaise, président honoraire de la Fédération royale du notariat belge, et Thierry Van Sinay, président honoraire de la Chambre nationale des notaires, ont été mandatés l'an dernier par le ministre de la Justice, Koen Geens. Ils viennent de lui remettre leur "vision personnelle" de l'orientation que doit prendre, selon eux, la profession.
"Le notariat est […] ancré dans une tradition. Vouloir à tout prix préserver une tradition n'a pas beaucoup de sens, écrivent-ils. Il faut examiner si cette tradition offre une plus-value, comment cette plus-value peut être à l'avenir sauvegardée dans une société en mutation et complexe et comment cette société en mutation et complexe peut se servir de cette plus-value."
Des maisons de notaires
De leurs rencontres, les deux hommes ont retiré 36 recommandations.
Le point le plus important du rapport concerne la spécialisation du métier. Les matières qu'ont à traiter les notaires deviennent toujours plus complexes. D'où un nécessaire effort de spécialisation.
Cela doit passer notamment par un cursus adapté où la possibilité sera offerte au candidat notaire d'opter durant son master de droit déjà pour une matière spécifique. Mais aussi de lui apporter les compétences managériales nécessaires à la gestion d'une étude (finances, RH, communication) qui ne cesse de se complexifier.
Car l'autre piste avancée est celle d'un rapprochement de ces spécialisations au sein d'"études à résidences multiples" (ERM), un peu à l'image des maisons médicales. Objectif recherché: "Permettre au citoyen de recourir, selon son choix, à un service notarial de haute qualité qui se développe à une distance raisonnable." Le nombre de notaires associés resterait toutefois limité à douze. Par contre, le rapport préconise la suppression de la limitation territoriale actuellement de mise.
Soulager d'autres professions
Pour délester les notaires titulaires d'une partie de leur charge, les deux auteurs avancent des pistes. Notamment celle de notaires adjoints ou salariés, notaires diplômés dans une matière uniquement.
Une autre consisterait à "prévoir la possibilité de valoriser les collaborateurs n'ayant pas un diplôme de master (para-legals, bacheliers professionnels) en les mentionnant sur les canaux de communication de l'étude et en attribuant une accréditation de pratique notariale". Autrement dit, du personnel davantage administratif mais indispensable dans ces futures ERM.
Le rapport préconise encore de rapprocher les notaires d'autres corporations, notamment des avocats. Objectif: accélérer certaines procédures comme le partage judiciaire, les divorces (pour peu qu'aucun enfant ne soit impliqué) ou l'homologation d'accord sous seing privé.
Ce rapport va désormais être débattu au sein des instances notariales.
