Primes de nuit rabotées par l'Arizona: une tuile pour les travailleurs concernés et... les finances publiques

L'Arizona a décidé dans la nuit du 20 au 21 juillet de réduire les avantages octroyés aux travailleurs de nuit. Concrètement, les primes pour travail de nuit ne seront plus versées que pour les heures prestées entre minuit et 5h du matin (contre 20h et 6h du matin préalablement). Cette modification ne s'appliquera qu'aux nouveaux contrats signés et à certains secteurs: distribution (commerce, logistique, transport) mais également la commission paritaire 200.

Officiellement, cette mesure vise à lutter contre la concurrence étrangère (Pays-Bas) où la législation était jusqu'à présent plus favorable notamment pour le secteur de l'e-commerce.

Les conséquences pour le travailleur: plusieurs centaines d'euros

Pour le travailleur prestant la nuit, le manque à gagner n'est pas négligeable. La plage horaire susceptible d'être éligible à l'octroi d'une prime a été rabotée de 50%, passant de 10 à 5 heures, entre minuit et 5h du matin. Ce sont donc plusieurs centaines d'euros mensuels qui seront ainsi perdus.

Olivier Malay, économiste de la CSC Alimentation et Services, a sorti sa calculatrice. La perte pour les travailleurs concernés varie de 116€ pour la CP 140.03 (transport et logistique) à 569€ pour les salaires les plus élevés (3797€/bruts mensuels).

L'impact pour le secteur de la distribution: une économie substantielle

La bonne nouvelle de la mesure, c'est qu'elle permettra aux secteurs concernés de réaliser de substantielles économies. L'économiste a une nouvelle fois fait ses comptes: les primes diminueront de 47,9 millions d'euros, près de 25 millions dans le commerce alimentaire et 23 millions dans le non-alimentaire.

Des données qui ne manquent pas de faire réagir Olivier Malay. "Il convient de rappeler ici que l'objectif de la réforme des primes de nuit est de rendre les entreprises belges plus compétitives dans l'e-commerce, notamment vis-à-vis des Pays-Bas. Pourtant, son impact principal aura lieu dans le commerce alimentaire, où l'e-commerce est relativement peu présent. La concurrence avec les Pays-Bas ou d'autres pays en matière d'e-commerce alimentaire y est même presque nulle."

L'impact sur les finances publiques: un trou conséquent

Le travailleur ne sera pas le seul lésé par l'entrée en vigueur de la mesure. Les finances publiques seront également impactées par ricochet, explique Olivier Malay. Et l'explication est relativement simple à comprendre: un travailleur qui gagne moins est un contribuable qui sera moins taxé. Et qui dit moins de taxes dit moins de rentrées pour le Trésor belge. Le raisonnement vaut aussi pour les entreprises qui paieront moins de cotisations mais davantage d'impôt des sociétés.

L'économiste avance une perte au minimum de près de vingt millions d'euros pour l'Etat (lire le détail ci-dessous). Ce dernier percevra moins de cotisations sociales personnelles et patronales mais également moins de rentrées liées à l'impôt des personnes physiques ou de l'impôt des sociétés.

Des inquiétudes sur le long terme

Ces montants avancés ne sont que des hypothèses, dès lors que les salaires et les impôts perçus ou payés diffèrent d'un travailleur ou d'une entreprise à un(e) autre. "L'impact réel de la réforme sera donc certainement plus conséquent", estime l'économiste de la CSC.

D'autant que la réforme n'a peut-être pas encore livré tous ses secrets, s'inquiète Olivier Malay. Le nombre de secteurs concernés par cette réforme peut-être modifié par un simple arrêté royal. "Ca veut dire qu'il y a la volonté, peut-être pas maintenant, d'élargir à d'autres secteurs..."

Et potentiellement à davantage de travailleurs car la réforme touche les nouveaux contrats. "Pas les nouveaux travailleurs, mais les nouveaux contrats, insiste le docteur en économie. On peut donc faire signer des contrats nouveaux à des travailleurs existants. Ça aussi, c'est important. C'est ce qu'il s'est passé chez Match, qui a fermé depuis. Mais il y a deux ans, ils avaient un dépôt où travaillaient 150 travailleurs. Ils ont créé une deuxième société et du jour au lendemain, ils ont transféré tous les travailleurs de la société 1 vers la société 2, qui avaient des moins bonnes conditions de travail. Et tout le monde a été obligé de signer." Un précédent qui pourrait se répéter, s'inquiète Olivier Malay.

"C'est une politique qui a un coût alors qu'elle était annoncée comme non-coûtante"

Olivier Malay, vous êtes l'auteur de l'étude. Le montant de l'impact de la limitation des primes de travail de nuit sur les finances publiques vous a-t-il surpris?

Oui, je ne m'attendais pas à ce que ce soit autant: la moitié de l'impact sur les travailleurs et la moitié sur les pouvoirs publics.

L'État se tire lui-même une balle dans le pied?

C'est bien ça. C'est une politique qui a un coût alors qu'elle était annoncée comme non-coûtante. Or, avec 20 millions, on peut se demander s'il n'y a pas d'autres moyens de soutenir le secteur de l'e-commerce.

Vous estimez que le gouvernement passe à côté de son objectif?

Il existe un rapport du Conseil central de l'Economie qui propose une série d'autres mesures, notamment pour aider les PME à accéder à l'e-commerce, qu'elles puissent vendre leurs marchandises en ligne. Si on veut parler de grandes politiques, on pourrait penser à des subsides pour la construction de méga-dépôts ultra-automatisés qui renforceraient la compétitivité avec les pays voisins. Je ne suis pas sûr que c'est ça qu'il faudrait faire mais si on voulait soutenir les commerces avec de l'argent public, ce type de mesure fonctionnerait mieux que baisser les primes de travail de nuit.

La mesure pourrait attirer des investissements et donc des rentrées fiscales supplémentaires qui neutraliseraient cette perte pour l'Etat.

Théoriquement, c'est possible. Mais le secteur de l'e-commerce est quand même un secteur tout petit qui, même s'il crée des emplois, en créera très peu. Par ailleurs, on a remarqué que les effets retour d'une politique de baisse du coût du travail sur la création d'emplois sont faibles. Enfin, mes calculs sont des sous-estimations. Quand j'évoque un coût pour l'Etat de 20 millions, la réalité est sans doute de 30-40 millions, à mon avis.

Le gouvernement aurait mal fait ses calculs ou s'agit-il d'un coup de pouce aux entreprises?

Je pense très clairement que c'est un coup de pouce aux entreprises et qu'ils n'ont fait aucun calcul. Je pense qu'ils connaissent très peu l'e-commerce. Et rien que le fait qu'ils intègrent tout le commerce alimentaire dans la loi montre que le but n'est pas vraiment de soutenir l'e-commerce.

Ou la grande distribution, qui souffre aussi de la concurrence étrangère?

Effectivement. Mais si la grande distribution souffre aujourd'hui, la raison principale n'est pas l'e-commerce ou la concurrence avec les étrangers. C'est en raison de la crise de l'inflation qui a eu lieu en 2022. L'industrie alimentaire a augmenté ses bénéfices. Mais le commerce alimentaire, lui, a perdu des plumes. Il n'a pas pu répercuter toutes les hausses de prix de l'industrie alimentaire sur les clients.

S'il y a un mauvais calcul potentiellement aussi, c'est que le secteur va être moins attractif pour des travailleurs qui étaient peut-être intéressés justement par ces primes de nuit et donc ce sursalaire.

C'est un secteur qui est déjà très peu attractif. Il a du mal à recruter. Du coup, on recrute de la main-d'œuvre étrangère, des réfugiés avec des permis de travail de 3 mois. Et en réduisant les primes de nuit, personne ne voudra travailler la nuit. Travailler la nuit, c'est être en jet-lag permanent.

En résumé, la mesure prise pour redynamiser la Belgique dans une logique de bon gestionnaire, tel que se présente le gouvernement, a été mal budgétisée?

Oui, et ce n'est sans doute pas la seule. J'ai réalisé une autre étude il y a 6 mois sur le fait que l'augmentation des flexi-job et des jobs étudiants va aussi réduire très fortement le budget de la Sécurité sociale vu qu'on paie moins de cotisations. Et là, on parle d'un coût d'un milliard et demi.

Et donc d'aggraver lourdement des finances qui ne sont déjà pas au mieux?

Oui, c'est paradoxal. Le gouvernement se présentait comme un gouvernement de bons gestionnaires. Mais quand on voit leur budget, ils vident les caisses. La dette ne s'est jamais aussi mal portée. Donc en fait, pour le moment, la droite est mauvaise gestionnaire.

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