Le mauvais texte publié au Moniteur belge : coquilles et asperges

Mais il faudra bien le constater : ce qui est publié ce jour-là au Moniteur n'est pas la loi votée le 16 juillet dernier à l'unanimité, à la Chambre.

La différence

Stéphane Vanden Eede travaille chez Lire et Écrire à Bruxelles. La lutte contre la fracture numérique fait partie de son quotidien. C'est à ce titre que la loi Matz lui parle. "Symboliquement, j'avais donc prévu d'aller voir le Moniteur sur place, le jour de la publication." Sans aucune arrière-pensée.

Mais quand il prend contact avec les services du Moniteur, ses interlocuteurs croient comprendre qu'il souhaite comparer la version papier et la version électronique consultable sur le site internet. Les préposés le préviennent : les deux textes sont en tous points semblables.

Par contre, "il existe une différence entre le texte publié au Moniteur belge et le texte tel qu'il a été adopté à la Chambre", le 16 juillet dernier, lui signale-t-on.

La correction

Et pour cause, le texte publié ce 1er octobre correspond en réalité à une première version examinée en commission de la Chambre. Cette mouture avait ensuite fait l'objet d'une série d'observations du service juridique de la Chambre, toutes validées par la ministre en 2e lecture et intégrées à la version finale votée en plénière. On ne les retrouve pas au Moniteur.

"Il s'agit de modifications d'ordre strictement juridique et rédactionnel qui ne changent ni le fond du texte ni ses effets", rassure le cabinet de la ministre Matz (qui a bien entendu envoyé un erratum, déjà publié ce mercredi).

Stéphane Vanden Eede n'est pas tout à fait de cet avis : le texte, dans sa première mouture, prévoyait d'ouvrir ce droit aux alternatives non numériques aux "citoyens" (en gros, les Belges), alors que la version définitive prévoit ce droit pour les "personnes physiques" (en gros, tout le monde) hors entreprises.

Les questions

Bon. C'est réglé. La version corrigée a donc été publiée ce 7 octobre.

Mais pour Stéphane, il reste une masse de questions. Où se situe l'erreur ? A-t-on soumis le bon texte au roi, le 24 juillet, lors de la sanction royale ? C'est grave ? Fréquent ? Qui repasse derrière ? Est-ce que tout ça n'est pas dû… au numérique, alors que cette loi porte sur le maintien d'un droit d'accès aux canaux non numériques ? "Il y a une sorte de mise en abyme dans cette histoire", commente Stéphane Vanden Eede, perplexe.

On remonte le fil. Quand un texte est voté à la Chambre, que devient-il ? Un texte définitif, déjà. Ce document original, c'est le "parchemin", l'exemplaire papier qui sera soumis à la sanction royale.

Quand le roi l'a signé, le parchemin est transmis au ministre de la Justice (la ministre Verlinden, en l'occurrence), qui appose le sceau de l'État, précise-t-on à la Chambre. "Le ministre de la Justice prévient alors le cabinet concerné qu'il peut procéder à la publication au Moniteur belge."

C'est apparemment à cette étape que l'erreur est intervenue. Le cabinet publie une version initiale au lieu du texte voté en plénière. Erreur de fichier, sans doute.

Le gratin d'asperges

Au sein des services de la Chambre, on tient à préciser ceci : "Le parchemin rédigé par la Chambre contient le texte correct et ce document a été signé par le ministre et le Roi ; le gouvernement (et plus précisément le ministre en charge du dossier) est responsable de la publication au Moniteur belge ; la procédure sur papier (parchemin) se déroule en parallèle de la procédure électronique, avec des documents RTF, (NDLR : en format de texte enrichi) et une erreur a été commise au niveau de la procédure électronique".

Il y a déjà eu pire. En 2021, un juriste flamand consulte un arrêté royal de 2014 sur le site internet du Moniteur belge, dont un article a été modifié quelques mois plus tôt. Surprise : au beau milieu d'une phrase de l'arrêté royal, la recette du gratin d'asperges est reproduite intégralement, minutieusement, étape par étape. Il faut attendre le "Bon appétit !" final pour retrouver le fil du texte législatif, comme si de rien n'était. Quand une erreur de touche, un copier-coller distrait, se transforme en cheveu (gratiné) dans la soupe.

Christian Behrendt : "Que le parchemin soit erroné, ça n'arrive jamais"

Le roi Philippe a donc signé (à l'encre) le bon texte, le "parchemin", l'original, la loi telle qu'elle a été votée à la Chambre, avec le contre-seing de la ministre de la Justice, gardienne du sceau de l'État, et de la ministre Vanessa Matz.

"Le Roi est le notaire suprême de l'État. La sanction royale acte que la procédure a été correctement accomplie, explique le constitutionnaliste Christian Behrendt (ULiège). Cette sanction s'accompagne de la formule en fin de texte selon laquelle il promulgue la présente loi, ordonne qu'elle soit revêtue du sceau de l'État et publiée au Moniteur. C'est le premier acte qui rend la loi obligatoire".

Dans ce cas-ci, pas besoin de resoumettre quoi que ce soit au roi. "Le problème viendrait si, un jour, il signait un document différent d'un texte voté à la Chambre. Le parchemin serait lui-même erroné. Ce serait du jamais vu", commente le spécialiste. Le Moniteur ne reçoit par contre jamais le parchemin original. Seulement les fichiers. "Les erreurs, les coquilles, c'est assez banal. Un erratum suffit dans ce cas de figure", confirme Christian Behrendt.