Article réservé aux abonnésAchats militaires: le gouvernement belge délie les cordons de la bourse mais avec quelle stratégie? On fait le point
Les investissements dans le matériel militaire s'enchaînent semaine après semaine. Le gouvernement doit faire passer sa loi de programmation : achats compulsifs ou programmation stratégique ?
- Publié le 01-10-2025 à 08h24
- Mis à jour le 01-10-2025 à 12h20
Pas une semaine ne s'écoule sans qu'une communication en provenance du cabinet du ministre de la Défense fasse état de nouveaux investissements au profit de l'armée belge. Drones, munitions ou même des chaussettes, les ouvertures de marché militaire s'enchaînent.
Les montants engagés sont aussi considérables. Les contrats d'achat des F-35 pour environ 4 milliards d'euros sont certainement le plus important des dernières années. Depuis la mise en place du gouvernement Arizona, des achats colossaux ont été réalisés en moins d'un an. Un exemple : le plan permettant de résorber les pénuries de munition a été budgétisé à 2,3 milliards d'euros. Et il faut aussi tenir compte de la décision du gouvernement d'atteindre la norme de 2 % du PIB consacré à la Défense en 2025 : soit un budget de 3,9 milliards. Cette norme de 2 % permettant de respecter les engagements vis-à-vis de l'OTAN interroge le CNAPD (Coordination Nationale d'Action pour la Paix et la Démocratie) qui souhaiterait savoir comment cette norme a été définie. "Il y a une impossibilité de débattre démocratiquement du bien-fondé de cette planification", dénonce Samuel Legros. "Nous questionnons également les arguments – que nous jugeons fallacieux — qui permettent de légitimer ces dépenses".
Une nouvelle loi de programmation militaire
La pression américaine conjuguée à la menace russe a précipité cette politique de dépenses. Quelques milliards par-ci par-là, cela nécessite toutefois une programmation budgétaire sur le plus long terme. Le conseil des ministres planche d'ailleurs sur une nouvelle loi de programmation militaire. Cette loi fixera la programmation militaire des investissements, du personnel et du renforcement technologique de la Défense pour les années 2026-2034. Des lois similaires avaient déjà été mises en œuvre en 2017 et 2022. L'intérêt de ce texte de loi, c'est bien de cadrer ces investissements qui s'étalent sur plus d'une législature. "Avec cette nouvelle loi de programmation militaire, nous fixons un cap clair jusqu'en 2034", a déclaré le ministre Francken.
"Une loi de programmation militaire peut être définie comme un acte à portée législative adopté dans le domaine de la Défense aux fins de fixer pour plusieurs années les priorités opérationnelles, ainsi que les choix majeurs en matière d'équipement et/ou d'effectifs," rappellent les chercheurs Nicolas Bernard et Valéry De Saedeleer dans leur travail de recherche "la programmation militaire en droit public belge". Cette loi est toutefois dépourvue d'effets normatifs : "Elle n'impose aucune obligation contraignante envers les tiers.
Si le gouvernement belge souhaite réaliser les investissements prévus dans la loi de programmation, il devra veiller à inscrire, annuellement, les crédits nécessaires à leurs réalisations dans la loi budgétaire." Les deux chercheurs concluent que "la programmation militaire constitue certainement un moyen d'augmenter la crédibilité du Royaume en assurant la sécurité et la prévisibilité des investissements."
Que va-t-on retrouver dans ce projet de loi programme ? Le gouvernement ne commente pas puisque le texte doit être débattu au parlement. "C'est une feuille de route évolutive, rappelle Alain De Nève, chercheur à l'IRSD (Institut royal supérieur de défense). On pourra sortir du cadre en fonction de l'évolution géopolitique."
Des recommandations de la Cour des comptes
En juillet, la Cour des comptes s'est penchée sur le suivi de ses recommandations émises pour les marchés publics de la défense émis entre 2018 et 2020. C'est au cours de cette période que le marché des F-35 avait été conclu. Sur cette période, 1 386 marchés pour un total de 13,3 milliards avaient été conclus, dont 11,5 milliards pour les avions de chasse. Selon la Cour des comptes, deux recommandations de l'audit de 2022 n'ont toujours pas été mises en oeuvre. "La Défense n'a pas adapté ses procédures de contrôle interne relatives aux modifications apportées aux marchés publics en cours d'exécution", estime-t-elle.
"Toujours une dimension multilatérale dans les achats"
Alain De Nève, vous êtes chercheur à l'IRSD (Institut royal supérieur de défense). Qu'y a-t-il comme ligne de conduite dans les achats militaires ?
De plus en plus, avec l'Europe de la défense, on limite les cas de figure avec du matériel redondant qui serait détenu par d'autres pays. La Belgique, en tant que petit pays, n'a pas le choix de coordonner ses efforts.
Comment le besoin en matériel militaire remonte-t-il jusqu'à la décision politique ?
On réfléchit en fonction de la formulation du besoin au niveau militaire. Dans cette formulation, il y a déjà des pistes sur les moyens d'acquérir cette capacité. On regarde aussi comment on peut y mêler nos industriels, comment on peut le fabriquer nous-mêmes (c'est rare mais c'est le cas pour les munitions). Il y a toujours une dimension multilatérale. Dans la formulation du besoin, on dresse déjà un catalogue de consortiums et d'entreprises qui pourraient reprendre l'appel d'offres.
La formulation du besoin ne surgit pas comme ça. Ce sont toujours des choses qui se discutent dans un cadre militaire multilatéral ou lors de déploiements et d'exercices à l'étranger.
Il faut aussi tenir compte de la Cour des comptes qui jettera un œil sur les raisons qui justifient cette capacité supplémentaire.
Mathieu Michel : la stratégie d'achats est "dépassée"
"Je peine à comprendre la logique qui pousse à se précipiter sur des avions de chasse hors de prix alors que la menace change de visage." Mathieu Michel (MR), membre de la commission Défense, n'est pas forcément en accord avec la logique d'achats militaires de l'Arizona. Sur les réseaux sociaux (Linkedin), le député semble peu en phase avec la décision du gouvernement d'acquérir des nouveaux F-35. "Investir massivement dans des F-35 aujourd'hui, c'est un peu comme acheter des arcs et des flèches au moment où l'on invente la poudre à canon. Une stratégie séduisante sur papier… mais dépassée dans les faits." Dans l'interview qu'il nous accorde, il insiste : "Si on se focalise sur ces achats, on oublie l'évolution des technologies de guerre low-cost et low-tech". La guerre en Ukraine a clairement démontré que l'utilisation des drones pouvait s'avérer déterminante dans les nouveaux conflits. Mathieu Michel se dit "étonné qu'on se soit précipité d'acheter d'autres F-35." Il estime que la répartition des moyens est inégale "et on ne consacre pas assez de moyens sur ces nouvelles technologies." Que ce soit au sein de l'armée belge, du ministre ou de l'OTAN, Mathieu Michel regrette "une vision traditionnelle dans les achats."
Christophe Lacroix : "L'OTAN, ce n'est pas la Bible"
Le son de cloche est assez similaire au PS. Christophe Lacroix, également membre de la commission Défense, estime que le ministre Francken confond "confusion et précipitation" L'achat de 11 F-35 supplémentaires n'est pas une nécessité, rappelle-t-il. "Pour défendre l'espace aérien belge, on a besoin de chasseurs et pas forcément de bombardiers. On répond à un critère de l'OTAN mais pas à une vision européenne de la défense. L'OTAN, ce n'est pas la Bible. Il faut défendre des positions européennes au sein de l'OTAN." Le député socialiste s'interroge aussi sur le respect de la procédure de marché public pour l'achat des F-35 supplémentaires. à partir du moment où le gouvernement sait exactement ce qu'il veut acquérir et auprès de qui, comment respecter les conditions du marché ? Et pourquoi des F-35 ? "On nous dit que ça va coûter plus cher si on prend un autre avion. Mais qu'on vienne nous le prouver avec des chiffres", dit-il en regrettant l'absence de réponse du CHOD (chief of defense) Vansina "dont on ne parvient pas à avoir une audition au parlement."