Émeutes : bloquer les réseaux sociaux est "un fantasme des gouvernements", "la bombe nucléaire de Kim Jong-un"
L'épouvantail de la coupure des réseaux sociaux se fracasse sur la barrière du droit européen, souverain en la matière. La Belgique ou la France ne peuvent pas décider seules dans leur coin de déconnecter temporairement TikTok, Facebook, Instagram, etc.
- Publié le 23-10-2026 à 16h33
La petite musique est de retour. Couper les réseaux sociaux couperait l'herbe sous le pied des manifestants, des émeutiers et des pilleurs en Belgique, en France et ailleurs. TikTok, Instagram ou encore Facebook sont essentiels à l'organisation des rassemblements et à la diffusion des images. C'est une évidence.
Une autre évidence s'impose.
Les États membres de l'Union européenne n'ont pas les mains libres à l'heure de bloquer temporairement les grandes plateformes numériques. Deux règlements de l'UE font autorité sur le sujet : le règlement sur l'accès à un internet ouvert et le règlement sur les services numériques (Digital Services Act, DSA).
Au contraire des directives, "les règlements sont des textes qui s'appliquent d'autorité dans chaque État membre, sans avoir à passer par une loi de transposition", rappelle Alexandre Archambault, avocat spécialisé en droit du numérique. "Le revers de la médaille, en tout cas pour les États membres, c'est que chaque État membre ne peut pas rajouter de nouvelles obligations, ne peut pas interpréter à sa sauce."
Baffer les réseaux, c'est la compétence exclusive de la Commission
"Le droit européen classe la plupart des réseaux sociaux dans la catégorie des très grandes plates-formes numériques, partant du principe qu'un État isolé ne peut pas peser sur leur gouvernance", poursuit l'avocat parisien. "A contrario, du haut de ses 450 millions d'habitants, la Commission européenne dispose de méthodes de négociation plus musclées. Ça veut dire que lorsqu'il faut demander des comptes ou filer des baffes aux très grandes plates-formes, c'est la compétence exclusive de la Commission."
Dans ce cadre, agiter la perspective d'une coupure des réseaux sociaux est "un fantasme des gouvernements", estime l'avocat parisien. "C'est du même niveau que Kim Jong-un qui montre sa bombe nucléaire. Ça permet de gonfler le torse, de donner l'impression à sa population que le gouvernement agit. Mais pour tous ceux qui connaissent un petit peu le dossier et l'état de droit, c'est inopérant."
Cette petite musique est "l'illustration des frictions entre les pulsions d'interdiction de nos décideurs publics et la primauté du droit de l'Union sur tout ce qui a trait au numérique", résume Alexandre Archambault.
Les trois marges de manœuvre de la Belgique, la France et les autres États membres
Concrètement, les États membres de l'UE comme la Belgique et la France disposent de trois leviers : la négociation avec les plateformes numériques, la décision d'un juge (en accord avec le droit européen) et la Commission européenne.
Le 3 novembre 2026, la ministre du Numérique, Vanessa Matz, recevra des représentants des grandes plateformes numériques. "Comme l'a rappelé la Commission européenne, les États membres peuvent tout à fait demander des choses aux plates-formes", décrypte Alexandre Archambault. "À l'inverse, les plates-formes ne sont pas tenues de dire oui à tout. C'est le jeu de la négociation."
Ce qui est notamment négociable : la démonétisation des contenus outranciers, la réduction de la visibilité de certains mots-clés à forte viralité, etc.
Le blocage uniquement en tout derniers et ultime recours
Au niveau de la Commission, "le droit européen a parfaitement intégré le fait qu'on peut demander le blocage des réseaux sociaux et des grandes plateformes numériques", indique Alexandre Archambault.
"C'est dans l'article 51 du Digital Services Act. Il faut vraiment démontrer qu'on a affaire à des plates-formes qui ne sont pas collaboratives, qui ne font pas leurs meilleurs efforts pour réduire les risques. On n'utilise le blocage qu'en dernier ressort, que si toutes les autres procédures ont échoué. Avant d'en arriver là, on essaie de discuter, de trouver des aménagements."
