Article réservé aux abonnésMort de Sabrina et Ouassim à Bruxelles, lors d'une course-poursuite : le policier renvoyé devant le tribunal
Le policier de la brigade canine reconnu coupable du décès de Sabrina et Ouassim à Bruxelles est renvoyé devant le tribunal. Le procès se rejouera à Nivelles, a-t-on appris de nos confrères de La Dernière Heure, lesquels ont pu consulter l'arrêt de la Cour de cassation.
- Publié le 01-04-2025 à 15h46
- Mis à jour le 01-04-2025 à 15h50
Souvenez-vous. Le 9 mai 2017, Sabrina El Bakkali et Ouassim Tumi, deux jeunes Bruxellois de 20 et 24 ans, perdaient la vie à l'issue d'une course-poursuite avec les forces de l'ordre à la sortie du tunnel Bailli sur l'avenue Louise à Bruxelles. Lancé à vive allure sur la moto de Ouassim, le couple a percuté le véhicule de Johnny D., un policier de la brigade canine, stationné à la sortie dudit tunnel.
Le tribunal de police avait condamné les deux policiers poursuivant ainsi que celui de la brigade canine à des peines respectives de cinq, huit et dix mois de prison avec sursis partiel. Les juges du tribunal correctionnel de Bruxelles siégeant en appel ont réformé cette décision et acquitté les deux policiers qui s'étaient lancés à la poursuite de Sabrina et Ouassim, après avoir constaté la commission de plusieurs infractions routières et un refus d'obtempérer. Le comportement de Johnny D. avait quant à lui été sanctionné à nouveau mais sa peine s'est vue réduite à six mois de prison avec sursis total.
Un procès emblématique qui se jouera à Nivelles
Le policier avait positionné sa camionnette en biais sur la bande de droite à la sortie du tunnel Bailli, à une certaine distance et d'une telle manière que la moto n'a pu l'éviter. Suite à cette nouvelle décision, un pourvoi en cassation a été introduit. Le 26 mars, la Cour de cassation a rendu son arrêt, que la Dernière Heure a pu consulter.
En l'espèce, l'arrêt rendu en décembre dernier vient d'être cassé. L'emblématique procès se rejouera donc devant le tribunal correctionnel de Nivelles. Aucune date n'a été fixée à l'heure d'écrire ces quelques lignes.
"La Cour de cassation juge sur le droit et pas sur le fond"
Une décision lourde de sens pour les avocates de la famille de Sabrina El Bakkali, Me Loïca Lambert et Me Joke Callewaert, qui estiment que la Cour de cassation légitime d'une manière les courses-poursuites sans limite. Les juges en appel estimaient que le comportement de Johnny D. était "imprudent". Pour la Cour de cassation ces derniers ne pouvaient légalement décider cela.
"La Cour de cassation retient des circonstances de faits qui n'ont pas été retenues par le tribunal correctionnel, ce qui n'est pas son rôle. La Cour de cassation juge sur le droit et pas sur le fond", déplore Me Loïca Lambert. "Pour nous cette décision entre en contradiction avec le droit de la vie consacré par la déclaration des Droits de l'Homme mais aussi dans les recommandations même du manuel 'poursuite et interception de véhicule' du Comité P, qui précise de ne jamais se positionner comme obstacle pour tenter d'immobiliser le véhicule en fuite", estime Me Lambert.
"La famille de Sabrina regrette profondément cette décision qui va à l'encontre de celle de deux autres juges. Ils sont dévastés", ajoute Me Joke Callewaert.
