Alcool, drogue, délit de fuite… Quand risque-t-on un retrait de permis ?
Qui dit fêtes de fin d'année dit contrôles de police renforcés. Notamment pour ce qui est de la consommation d'alcool et/ou de drogue. Avec le risque de se voir retirer son permis de conduire. Mais ce ne sont pas les seules infractions qui peuvent mener à interdiction de rouler.
- Publié le 24-12-2023 à 09h13
"Avec les fêtes de fin d'année, on est nombreux à consommer de l'alcool – parfois plus que de raison – avant de reprendre le volant. À quel moment on risque le retrait de permis ? Combien de temps doit-on attendre avant de le récupérer ? Que faudra-t-il payer ?" La question nous vient de Jean.
"Tu roules, tu bois pas. Tu bois, tu roules pas." Ce slogan lancé dans les années 90 par Marc Susini, patron de boîte de nuit, reste plus que jamais d'actualité. Les fêtes de fin d'année sont propices aux excès. Mieux vaut donc désigner son Bob ou sa Bobette dès le début de la soirée. Car on risque gros en cas d'infraction.
Vous pouvez aussi vous retrouver au tribunal en dessous de cette limite si on constate que votre conduite est dangereuse.
"Le retrait de permis est ordonné par le Parquet, nous indique Benoit Godart, porte-parole de Vias. Il peut aussi être décidé par un officier de police ou par un procureur du roi. Entre 0,3 g et 0,5 g d'alcool par litre de sang, vous avez une interdiction de conduire de 3 heures. À partir de 0,8 g, l'interdiction est de 6 heures, mais vous pouvez également avoir un retrait de permis de 15 jours si l'officier de police estime que votre conduite est dangereuse. Et au-delà de 1,15 g, le retrait de permis est de 15 jours d'office."
Amende : le verre de trop peut coûter cher
En plus des interdictions de conduire et du retrait de permis, l'amende peut être salée.
"De 0,5 g à 0,8 g, c'est une perception immédiate de 179 euros. L'amende passe à 420 euros de 0,8 g à 1,02 g. Et de 1,02 g à 1,15 g, il vous en coûtera 578 euros. Enfin, si vous avez plus de 1,15 g, il n'y a plus de perception immédiate. Cela passe directement par le tribunal de police. Mais attention, vous pouvez aussi vous retrouver au tribunal en dessous de cette limite si on constate que votre conduite est dangereuse."
L'amende à payer est alors déterminée par le juge.
Retrait ou déchéance
Retrait de permis ne veut pas dire déchéance. "La déchéance est décidée par le tribunal de police, explique le porte-parole de Vias. C'est une condamnation qui peut aller de 8 jours à 5 ans. Et parfois même être à vie en cas de faits très graves." Ou en cas de récidive.
Le retrait, lui, est limité à 15 jours, sauf exception demandée par le procureur du roi, qui peut exiger une prolongation jusqu'à 3 mois maximum. Une fois le délai passé, il suffit de se rendre au bureau de police pour récupérer son permis.
Retrait de permis pour d'autres faits
L'alcool et la drogue sont les infractions les plus connues pouvant mener à un retrait de permis. Mais il existe d'autres faits concernés par cette sanction immédiate : le délit de fuite, la conduite sans permis, les excès de vitesse de plus de 20 km/h en agglomération, zone 30, zone résidentielle ou zone de rencontre, ou de plus de 30 km/h ailleurs, ainsi que des infractions des 2e, 3e ou 4e degrés.
Le 2e degré concerne la mise en danger indirecte de la sécurité d'autrui (brûler un feu orange, tenir son GSM au volant, doubler par la droite…). Le 3e degré est la mise en danger directe de la sécurité d'autrui (brûler un feu rouge, passer une ligne blanche, refuser d'obtempérer…). Le 4e degré rassemble les infractions liées à la mise en danger directe de la sécurité d'autrui et entraînant des dommages physiques en cas d'accident (ne pas respecter la signalisation d'un passage à niveau, faire marche arrière ou rouler à contresens sur l'autoroute…).
Il est toujours possible d'écrire au procureur du roi pour demander que votre permis vous soit rendu plus rapidement. Mais vous aurez peu de chance de voir votre demande aboutir si vous ne produisez pas un argument valable, comme la nécessité professionnelle de conduire.