Article réservé aux abonnésUn code wallon du bien-être animal: une première
Cette réforme va être adoptée par le Conseil d'État, dans le but de répondre aux enjeux actuels de la cause animale.
- Publié le 27-04-2018 à 07h47
C'est une petite révolution qui pourrait voir le jour pour les amis des animaux. La loi du 14 août 1986 relative à la protection et au bien-être des animaux va donc connaître une refonte pour se voir modernisée et mieux répondre aux préoccupations en cette matière.
Ce texte inédit, proposé par le ministre du Bien-être Carlo Di Antonio (cdH), est composé de 12 chapitres pour pas moins de 125 articles. Le code traite principalement de la détention, du transport et du commerce d'animaux, de leur mise à mort et des expériences qu'ils peuvent subir.
À titre d'exemple, l'abandon, la négligence et la maltraitance d'un animal pourront être sévèrement réprimés en Wallonie. En effet, si le parquet décide de poursuivre l'auteur de tels faits, une réclusion de cinq à dix ans de prison peut être requise, assortie d'une lourde amende. En cas de non-poursuite, l'Administration wallonne pourra tout de même infliger une amende administrative allant jusqu'à 100 000 euros.
Un permis pour détenir un animal
Parmi les mesures importantes, l'on retiendra certainement que désormais, il sera nécessaire d'obtenir un permis pour la détention d'un animal. Au départ, chaque citoyen en disposera, mais celui-ci pourra être retiré en cas de maltraitance.
