Accord de gouvernement: Bart De Wever amorce un virage vers ce confédéralisme dont l'Arizona tait le nom

Nouvelle structure

Le futur Premier ministre conclut sa note introductive comme suit: "Nous ne pourrons pas éviter les responsabilités de demain en les évitant aujourd'hui ". Et cela commence par le volet institutionnel de l'accord, lequel débute précisément par un point consacré à la "modernisation des structures de l'État". Où l'on préfigure: "L'objectif est d'avoir, à partir de la prochaine législature, une nouvelle structure de l'État avec une répartition plus homogène et plus efficace des compétences".

Sur la page qui précède, Bart De Wever se montre sous sa plume personnelle plus clair encore: "Sous l'égide du Premier ministre, nous lancerons les préparatifs nécessaires à une réforme approfondie de l'État". Le ton est donné.

Pour y arriver, l'Arizona préparera des propositions de textes législatifs sur "la répartition des compétences" ou encore "les règles de financement" et plus globalement "les institutions". À commencer par le Sénat, que la nouvelle majorité souhaite supprimer d'ici les prochaines élections fédérales, en 2029 donc.

Responsabilité et coopération

Prônant "un fédéralisme de réforme renforcé", le gouvernement "vise à créer un contexte permettant d'accroître la responsabilité de chaque entité et la solidarité réciproque entre le gouvernement fédéral et les entités fédérés ". Et souligne: "Des coalitions miroirs aux niveaux fédéral et des entités fédérées offrent l'opportunité d'approfondir la coopération au cours de cette législature ".

Ce contexte doit ainsi permettre l'éclosion de réformes d'envergure dans les domaines de l'emploi, de l'économie, de la santé ou de la mobilité, mais également renforcer le poids des Régions sur certaines matières, notamment vis-à-vis de l'extérieur: l'Arizona annonce ainsi une révision des accords de coopération en matière de politique étrangère "dès le début de la législature", afin que "la représentation au sein des forums internationaux et européens" mais aussi "l'ordre protocolaire" reflètent davantage les différentes couches de la lasagne institutionnelle belge.

En d'autres termes, si le terme "confédéralisme" se retrouve ainsi absent des 209 pages de l'accord, le catalogue institutionnel en porte donc bel et bien la marque de fabrique. Au-dessus duquel plane naturellement l'ombre de la N-VA.

Gouvernance

D'autres mesurettes sont également envisagées dans le volet institutionnel, dans un souci de "renforcement de la démocratieet de l'État de droit": suppression du vote en case de tête, inscriptions des électeurs expatriés aux élections régionales, gel du financement des partis, limitation de l'indemnité de sortie des députés, etc.