Fiscalité: discriminé, le célibataire en Belgique ?

Le principal d'entre eux nous concerne puisque l'étude révèle que c'est en Belgique que le prélèvement d'impôts et de cotisations sociales sur les revenus du travail a été le plus élevé en 2012 pour "les travailleurs célibataires sans enfants rémunérés au salaire moyen ". Notre pays (56%) devançait la France (50,2%) et l'Allemagne (49,7). À l'inverse, c'est au Chili (7%) et en Nouvelle-Zélande (16,4%) que les célibataires étaient les moins ponctionnés. La moyenne de l'OCDE s'élève à 35,1%.

À titre de comparaison, "une famille comptant deux enfants et un seul apporteur de revenu rémunéré au salaire moyen " était taxée à hauteur de 41,4% en Belgique. Notre pays arrivait en troisième position alors que la moyenne de l'OCDE se situait à 26,1%.

Accès impossible au logement

Le célibataire sans enfants constitue donc la cible préférée du fisc belge. Une situation qui peut paraître paradoxale. Le contribuable qui vit seul fait face à davantage de dépenses qu'un couple. Il ne peut compter sur des économies d'échelle qui découlent du partage de certains frais à deux. Le meilleur exemple reste l'accès au logement.

Le célibataire consacre une part importante de ses revenus pour son logement. Les banques estiment que cette somme ne peut excéder un tiers des revenus, soit 500€ pour quelqu'un qui gagne 1 500€ nets par mois. Or, il s'avère presque impossible de rembourser un crédit avec une mensualité aussi faible.

Le célibataire se retrouve donc pénalisé une seconde fois car il ne peut dès lors plus bénéficier de la déduction fiscale octroyée (jusqu'à ce jour) par le gouvernement fédéral sur les emprunts hypothécaires.

Cette situation ne surprend pas le fiscaliste Thierry Afschrift qui explique que "le système fiscal belge prévoit des réductions d'impôts qui ne sont pas énormes pour les personnes à charge d'un contribuable." Une tendance qui "remonte à une époque où on a voulu favoriser la famille."

Pour autant, si le fiscaliste trouve cette situation "injuste ", il n'y voit a priori pas de discrimination, même s'il n'est "pas sûr que la Cour Constitutionnelle ait été saisie de la question". Mais si cela devait être le cas, il estime que la Cour débouterait probablement le plaignant. "C'est vrai qu'il n'y a pas d'égalité. Mais l'égalité ne doit pas être parfaite. Il faut qu'il y ait une égalité entre les gens dans une même situation."

Pour Thierry Afschrift, c'est l'ensemble des déductions fiscales qui pose problème. Car, pour pouvoir en bénéficier, il faut respecter certaines conditions: investir dans des travaux de rénovation, souscrire à un prêt,etc. Ce qui nécessite des moyens. "Les gens les plus pauvres n'y ont jamais accès. "