Affaire Tyméo et Bryan Brigou : le bracelet électronique du père pouvait-il permettre aux enquêteurs de les localiser ?

Bryan Brigou avait été condamné à 30 mois de prison pour coups et blessures. Il exécutait sa peine sous surveillance électronique à son domicile, où il vivait avec sa compagne et son fils Tyméo.

Ce dispositif aurait-il pu permettre aux enquêteurs de le localiser ? Dans ce dossier précis, la réponse est non. Il existe en effet plusieurs régimes de surveillance, qui diffèrent selon la procédure concernée.

Des inculpés assignés à résidence

Pour les personnes inculpées, c'est-à-dire placées sous surveillance dans le cadre d'une détention préventive, le dispositif comprend un bracelet placé à la cheville, un boîtier installé au domicile, ainsi qu'un traceur GPS.

D'une taille comparable à celle d'un téléphone portable, ce tracker permet notamment de géolocaliser l'individu. "Ce tracker nous permettra de savoir s'il est bien rentré chez lui, et si la surveillance de son trajet peut s'arrêter là", explique Jonathan Péromet, directeur de la surveillance électronique pour la Fédération Wallonie-Bruxelles.

Dans le cadre d'une détention préventive, il s'agit d'une forme d'assignation à résidence 24 heures sur 24. "La personne ne peut sortir de chez elle que pour quatre types de mouvements autorisés : les convocations policières, les convocations judiciaires, les urgences médicales et les cas de force majeure", précise-t-il.

Un régime plus libre

Pour les personnes condamnées, à l'instar de Bryan Brigou, le dispositif est différent. Elles ne disposent pas d'un traceur GPS. "On est dans un régime où la personne a droit à des horaires de sortie pour aller travailler, se rendre à sa formation et se réinsérer", poursuit Jonathan Péromet. Comme les détenus, elles bénéficient également d'un cycle de congé pénitentiaire.

Dans ce régime, le dispositif permet donc uniquement de savoir si l'individu est présent ou absent de son domicile. Il ne permet pas de connaître sa localisation en dehors de celui-ci.

"Cette distinction avec les inculpés s'explique par le fait que l'on se situe dans une modalité d'exécution de la peine. On est sur une progressivité du régime de détention." De nombreux condamnés placés sous surveillance électronique ont d'ailleurs d'abord été détenus. "On les met ensuite sous surveillance électronique dans l'idée de se diriger vers un régime de plus en plus libre, si cela se passe bien."

Cela ne signifie toutefois pas l'absence de suivi rapproché. " Nous avons une alarme en cas de manipulation de matériel, ou si la personne ne se trouve pas dans son périmètre, alors qu'elle devrait y être."

En cas de non-respect des règles, le premier réflexe du centre de surveillance électronique sera d'appeler l'intéressé sur son GSM. " S'il ne répond pas, on le contacte via le dispositif." Selon la nature des explications fournies, une information judiciaire peut alors être ouverte, avec un rapport transmis à l'assistant de justice ou à l'autorité mandante.

Si l'individu reste injoignable ou fournit des explications incohérentes, un signalement est transmis aux autorités policières et judiciaires. Une intervention policière peut enfin être déclenchée.