Un testament bien ficelé peut rapporter gros
Laisser un héritage plus important à ses héritiers tout en soutenant une bonne cause, c'est possible. Voilà le message que veut faire passer Testament.be
- Publié le 09-11-2010 à 07h23
"Essayez de laisser ce monde un peu meilleur qu'il ne l'était quand vous y êtes venus et quand l'heure de la mort approchera, vous pourrez mourir heureux." Les propos sont de Baden Powell, père du scoutisme. Ils ont été repris hier par Jacques Mercier à l'occasion du lancement à Bruxelles de la troisième campagne de Testament.be dont il est le parrain francophone.Une campagne (papier, radio et télé) qui vise à informer le grand public sur les possibilités (et les avantages) de legs en faveur d'une bonne cause tout en augmentant l'héritage de ses proches.
Un legs est la transmission, par testament et à titre gratuit, d'un bien ou d'une somme d'argent à une personne ou à une institution. Comme tout héritage, ce legs est soumis aux droits de succession en vigueur dans la Région du défunt. Mais si le lien qui vous unit au défunt n'est pas direct (enfant, conjoint), la part qui échouera dans les poches de l'État peut être considérable. À moins que vous ne pensiez au legs en duo. C'est le message que veut faire passer Testament. be.
Le legs en duo revient à faire deux legs : l'un à une association, l'autre à vos héritiers. L'avantage ? C'est l'association à laquelle vous avez légué une partie de votre patrimoine qui payera les droits de succession. Et ce, non seulement sur la part qui lui revient, mais aussi sur celle que toucheront vos héritiers. Résultat, les droits de succession dus sur votre héritage diminueront et vos héritiers toucheront donc davantage.
Un gain en milliers d'euros Prenons un exemple. Vous décidez de léguer 100000 euros à votre nièce via un legs ordinaire. Celle-ci, en Région wallonne, ne touchera que 59 375 euros nets. Mais si vous aviez opté pour un legs en duo, et que vous aviez décidé de lui léguer 65 000 euros et de confier le reste à une ONG, votre nièce aurait touché l'intégralité du montant, l'association aurait quant à elle reçu 9 675 euros. Tout le monde est gagnant. Votre nièce touche plus, et l'institution que vous avez décidé de soutenir touche quelque chose. Seul l'État y perd…
Pour pouvoir profiter de ce mécanisme, encore faut-il respecter les règles. Ce qui n'est pas évident. "Nous constatons que de nombreux clients sont mal informés au sujet des legs. Ils sont informés mais ils sous-estiment la technicité du procédé", explique un notaire. Qui prévient. Si le legs est mal ficelé, l'association n'en retirera aucun bénéfice. Pire, le legs pourrait être préjudiciable pour la bonne cause que vous souhaitiez servir. Pour éviter pareille mésaventure, renseignez-vous. Cela en vaut la chandelle.
