Article réservé aux abonnésIls risquent la cour d'assises
Si la responsabilité de militaires belges dans une éventuelle bavure en Irak devait être avérée, ceux-ci pourraient être poursuivis par la Justice belge, analyse Éric David, professeur émérite de droit international à l'ULB.
- Publié le 03-04-2017 à 06h00
"S'il est prouvé qu'un militaire a commis une bavure et qu'il est prouvé que la bavure est équivalente à un crime de guerre, c'est un fait assez grave qui est sanctionné par le code pénal, qui peut justifier une poursuite et une condamnation pour crime. Les auteurs présumés pourraient être renvoyés devant une cour d'assises."
Mais on est encore loin de pareil cas de figure. "Encore faut-il montrer qu'il s'agit bel et bien d'un bombardement intentionnel de civils, observe le spécialiste. Ce qui n'est certainement pas le cas."
On peut aussi qualifier de crime de guerre lorsqu'il "s'agit de dommages côté civils qui sont vraiment excessifs par rapport à l'avantage militaire concret direct espéré. Mais si ce n'est pas le cas, que ce sont des dommages purement collatéraux par rapport à un objectif purement militaire, alors il s'agit d'un fait de guerre qui, pour le pacifiste que je suis, est malheureusement édifiant, mais c'est l'horreur de la guerre."
Quant aux responsabilités, une enquête devra les déterminer. Si le ministre de la Défense n'a pas trop de soucis à se faire, à moins d'avoir, cas peu probable, ordonné de frapper des civils, ce sont les militaires " directement impliqués dans le ciblage des objectifs et le pilote lui-même" qui pourraient être inquiétés.
À condition, insiste Éric David, que l'intentionnalité ou la "disproportionnalité" puissent être prouvées.
