La Cour constitutionnelle valide la réforme du chômage, mais juge "discriminatoire" le régime transitoire : David Clarinval se réjouit de la décision
La Cour constitutionnelle a tranché : la réforme du chômage du gouvernement De Wever ne sera pas annulée malgré les nombreux recours.
- Publié le 10-09-2026 à 15h45
- Mis à jour le 10-09-2026 à 16h15
En juillet 2025, le gouvernement fédéral de Bart De Wever adopte une loi-programme qui contient une mesure phare de la coalition Arizona : la limitation dans le temps des allocations de chômage. Rapidement, plusieurs recours en annulation sont déposés par divers syndicats et associations à la Cour constitutionnelle. Selon eux, la réforme "porte gravement atteinte aux droits des personnes concernées", tout comme elle "précarise des dizaines de milliers de personnes et aggrave les inégalités", écrivait, par exemple, la CSC.
Un recul "raisonnablement justifié"
Ce jeudi, la Cour constitutionnelle a pourtant annoncé avoir rejeté "en grande partie certains recours contre la loi qui limite dans le temps le droit aux allocations de chômage". Elle estime que si cette décision du gouvernement "constitue un recul significatif du degré de protection du droit à la sécurité sociale", ce recul est "raisonnablement justifié, dans son principe, au regard des objectifs poursuivis". Les arguments de la coalition Arizona, affirmant que cette réforme visait à "augmenter le taux d'emploi, à garantir la viabilité du système social et à réaliser des économies budgétaires" ont donc été entendus par la cour constitutionnelle.
Ces justifications n'ont toutefois pas suffi pour le régime transitoire introduit par la réforme. Ce régime limitait à moins de 12 mois le droit aux allocations de chômage pour certaines catégories de chômeurs de longue durée. La Cour a jugé que "le fait que des travailleurs ont déjà bénéficié sur une longue période d'allocations de chômage par le passé ne justifie pas la différence de traitement" et considère que cet alinéa du texte de loi est "discriminatoire". La Cour constitutionnelle l'a donc annulé, tout en rejetant "pour le reste, les quatre recours examinés".
David Clarinval prend acte et "se réjouit"
Le vice-Premier ministre et ministre fédéral de l'Emploi, David Clarinval (MR), a rapidement réagi à l'arrêt de la Cour constitutionnelle, qui "renforce les fondements de la réforme du chômage et lui apporte dès lors la sécurité nécessaire". Il déclare donc "se réjouir" de cette décision concernant sa réforme.
"La limitation dans le temps des allocations de chômage constitue un élément essentiel de l'accord de gouvernement et bénéficie d'un large soutien politique et citoyen", insiste-t-il. Quant à la remarque concernant le régime transitoire, David Clarinval affirme en prendre acte. "Nous en analyserons les conséquences", explique-t-il.
