Victime d'un accident, serai-je indemnisé par l'assurance de la partie en tort si je suis en état d'ivresse ?
On le sait, l'alcool au volant est soumis à d'importantes sanctions en Belgique et un automobiliste ivre qui provoque un accident risque de voir son assureur se retourner contre lui. Il en va différemment pour la victime.
- Publié le 12-10-2025 à 16h00
"Si je suis victime d'un accident (en droit, donc), mais que je suis alcoolisé, qu'est-ce que je risque ? L'assurance de la partie en tort pourrait-elle refuser de m'indemniser ?" demande Rodolphe. La réponse dépend du type de victime : usager faible ou automobiliste.
"Si vous êtes un usager faible de la route et victime d'un accident avec un véhicule automoteur, que vous soyez en tort ou non, vous serez toujours indemnisé pour vos dommages corporels par l'assurance responsabilité civile du véhicule impliqué dans l'accident, indique Barbara Van Speybroeck, directrice de la communication auprès d'Assuralia (Fédération belge des assureurs). En revanche, les dommages que l'usager faible a causés à autrui lors de l'accident (par exemple, la bosse dans la voiture) restent à sa charge. En cas d'ivresse ou d'influence de drogue, il se pourrait que l'assureur familial refuse son intervention. Dans un tel cas, vous supporteriez seul l'indemnisation."
Une exception à l'indemnisation de la victime
L'autre cas de figure concerne l'automobiliste ivre qui serait victime d'un accident causé par un autre usager. "Si vous êtes impliqué dans un accident avec votre véhicule à moteur et que vous n'êtes pas responsable, c'est l'assurance auto de la partie adverse qui vous indemnisera pour les dommages. Votre état (par exemple, si vous êtes sous influence) relève de la compétence de la police et non de l'assureur."
Si la police intervient sur les lieux de l'accident et vous fait souffler dans le ballon, elle pourrait en effet vous sanctionner pour conduite en état d'ivresse, mais cela n'aura pas d'impact sur le dédommagement que vous obtiendrez de la partie en tort.
Une exception existe toutefois. Si l'assureur arrive à prouver que l'état d'ivresse de la victime est à l'origine de l'accident ou a pu aggraver les dommages causés, il pourrait limiter, voire refuser son indemnisation. Pour cela, en plus d'un constat du taux d'imprégnation alcoolique de la victime effectué par la police, il doit pouvoir prouver que l'attitude de la victime est directement liée à la cause de l'accident, par des témoignages, des rapports d'expertise technique…
