Réforme des pensions : artistes et syndicats mettent la pression sur le MR et Les Engagés pour qu'ils ne votent pas la réforme ce jeudi

"Ce ne sont pas que des artistes, ce sont des personnes très diverses qui travaillent dans l'intérêt du public", a souligné Gaëtan Wenders, de l'Union des artistes du spectacle vivant et enregistré. Selon lui, la réforme pénalise particulièrement les travailleurs des arts nés entre 1961 et 1984 et risque de créer un précédent pour les générations suivantes.

Limiter les périodes assimilées

Le projet de loi en question pourrait remettre en cause les droits de nombreux travailleurs aux carrières discontinues, à savoir des personnes qui n'exercent pas une activité continue. C'est notamment le cas des artistes qui observent une période d'inactivité avant un spectacle, par exemple, pour le mettre en place. Mais aussi de dockers ou pêcheurs contraints à l'arrêt, faute d'activité.

Le gouvernement souhaite limiter le nombre de périodes assimilées permettant d'ouvrir les droits à la pension, en modifiant le pourcentage maximal. Celui-ci passera progressivement de 40 % à 20 %, en fonction de l'année de naissance pour les périodes assimilées avant 2014. Mais sans loger tout le monde à la même enseigne : dockers et pêcheurs seront épargnés. Une exception qui n'a fait qu'accentuer la colère du secteur des arts.

Le PS, par la voix de Caroline Désir, dénonce une décision "arbitraire" : "Pourquoi 2014 ? Sur quels critères objectifs repose cette limitation ? En réalité, nous n'en voyons aucun." Et de poursuivre : "Vous allez en fait priver du calcul de la pension toute une partie de la carrière et ainsi effacer purement et simplement des années de travail intermittent."

Même son de cloche du côté d'Écolo. "Il est inconcevable qu'un parlement décide aujourd'hui de jeter dans la précarité des centaines de milliers de personnes pour des questions en apparence d'ordre budgétaire, mais qui sont aussi notoirement, pour certains groupes de la majorité, idéologiques", martèle la députée Sarah Schlitz.

Double discrimination

Pour Caroline Désir, le projet est non seulement "injuste" mais surtout "juridiquement problématique". "Votre dispositif crée une double discrimination et une violation manifeste des articles 10 et 11 de la Constitution." La députée déplore une "discrimination entre générations", les travailleurs ayant presté avant 2014 étant pénalisés, mais aussi "entre les travailleurs", les dockers et pêcheurs étant épargnés. Le PS (et d'autres partis aussi) a donc déposé un amendement visant à "supprimer cette limite arbitraire de 2014 afin de garantir une prise en compte cohérente de l'ensemble des périodes concernées".

Corrections possibles

Des arguments qui n'ont pas eu l'écho escompté dans les rangs francophones de la majorité.

Pour le président du groupe MR à la Chambre, Benoît Piedbœuf, la réforme "se situe dans la continuité de tout le travail qui a été mené ces derniers mois en matière de réforme des pensions, avec un objectif fondamental ici qui est celui de valoriser le travail et d'établir un lien entre le travail effectif et la constitution des droits à la pension." Et de poursuivre : "Travailler […] doit ouvrir davantage de droits que l'inactivité".

Néanmoins, le libéral tient à relativiser la portée du texte. D'abord, parce que "le texte que nous allons voter entrera en application en 2027. Il nous reste quelques mois pour voir s'il y a des choses à corriger". Mais aussi, parce qu'"il est probable que peu d'artistes sont concernés", selon le député.

Isabelle Hansez (Les Engagés) se montre également rassurante. Elle défend une réforme "équilibrée" et "progressive" mais reconnaît que "la question des carrières artistiques antérieures à 2014 mérite une réponse, et nous serons particulièrement vigilants sur ce point".

La députée rappelle aussi que "des discussions sont en cours. Une notification gouvernementale acte la recherche d'une solution avant l'entrée en vigueur de la réforme et avant que ses premiers effets ne se produisent en 2027."

"Langage de la défaite"

Autant d'arguments qui n'ont guère convaincu l'opposition, à l'instar du député DéFi François De Smet : "Dire qu'on va évaluer, faire en sorte de corriger les choses après avoir voté en faveur de cette discrimination, c'est le langage de la défaite. C'est le langage de partis qui ont décidé d'abandonner les artistes en rase campagne."

"On va continuer, on va durcir le ton, être moins gentil"

Sur le terrain, la colère gronde. Syndicats et associations préparent déjà la suite.

Les explications des deux partis francophones de la majorité, MR et Les Engagés, n'ont guère convaincu sur le terrain. "Ils vont mettre les travailleurs des arts qui ont une carrière longue dans d'énormes difficultés financières au moment de leur mise à la retraite, dénonce Marc Scius, coordinateur de la CSC Culture. Une bonne partie de leurs pensions va disparaître avec ce nouveau calcul-là."

Gaëtan Wenders, de l'Union des artistes du spectacle vivant et enregistré, ne décolère pas non plus. Il ne croit rien des promesses énoncées hier à la Chambre : "Les Engagés et le MR ne sont pas très clairs dans ce qu'ils racontent. Ils reconnaissent qu'il y a une relation atypique en termes de sécurité sociale pour ce qui concerne les travailleurs des arts, mais ils sont bien embarrassés. Ils disent blanc d'un côté, et puis ils font noir de l'autre. On verra bien ce qu'ils voteront."

Marc Scius abonde dans le même sens : "J'imagine que des arrêtés d'application seront pris après le vote de la loi. Et que c'est dans les arrêtés d'application qu'ils entendent apporter des corrections. Sauf que ces arrêtés d'application ne sont plus soumis à un vote du Parlement par la suite et qu'ils sont à l'arbitraire de l'exécutif."

"Quand on entend Madame Hansez, des Engagés, dire ''On s'occupera de ça plus tard'', on n'est pas d'accord, embraie Gaëtan Wenders. Nous, les fédérations et les syndicats, voulons des décisions maintenant, et donc qu'ils acceptent les amendements de l'opposition et reconsidèrent leur texte."

Mais pour Marc Scius, les deux partis francophones sont mal pris. "Ils marchent sur des œufs, parce qu'il y a une pression énorme du côté de la N-VA. Or il faut savoir que le problème n'est pas le même du côté néerlandophone que du côté francophone. À une certaine période, il y a eu des subsides beaucoup plus importants à la culture côté néerlandophone, ce qui fait que les travailleurs des arts âgés qui vont être sanctionnés par ce nouveau système sont beaucoup moins nombreux du côté néerlandophone que du côté francophone."

Des recours et… des actions

Quoi qu'il en soit, les deux hommes se disent déterminés. "Je crois qu'ils ne se rendent pas bien compte de l'impact des travailleurs des arts dans la société, dans toute sa diversité, menace Gaëtan Wenders. On ne va rien lâcher."

Les protagonistes ont anticipé le vote de ce jeudi. "On portera certainement l'action devant la Cour constitutionnelle, comme on l'a fait pour la réforme des allocations de chômage votée l'année dernière", prévient Marc Scius qui avance pour argument le caractère discriminatoire de la réforme.

Quant à Gaëtan Wenders, il évoque d'autres moyens de dénoncer la réforme : "On va continuer, on va durcir le ton, d'abord par des voies légales. Et puis on envisagera d'être moins gentil : faire des manifestations symboliques, peut-être des blocages. On va peut-être arrêter la culture à un moment, pour que tout d'un coup les gens se rendent compte de ce qu'il se passe quand il n'y a plus de télévision, de cinéma, de musique, de concerts… Les syndicats et les fédérations sont complètement au diapason, tous vents debout face à cette agression."

À terme, d'autres secteurs seront aussi impactés, selon les syndicats

Ils étaient environ 300 personnes, selon les organisateurs, rassemblées mercredi matin place de la Liberté, à Bruxelles, à deux pas du Parlement fédéral, pour dire tout le mal qu'ils pensent de la réforme de Jan Jambon (N-VA). Ils ont répondu à l'appel des fédérations professionnelles et des syndicats francophones et néerlandophones. Les organisations ont demandé notamment le respect du principe de "standstill", estimant que les règles ne peuvent être modifiées rétroactivement.

Les représentants syndicaux ont également élargi le débat à d'autres professions aux parcours professionnels atypiques, comme les travailleurs de l'accueil extrascolaire, les intérimaires ou les pigistes. Selon eux, l'enjeu dépasse largement le seul secteur culturel et concerne l'ensemble des travailleurs aux carrières discontinues.

Pour Thomas Gonzalez, du Setca culture, le gouvernement remet en cause "le contrat social" en modifiant, selon lui, les règles applicables à des carrières déjà accomplies. Il a estimé que les travailleurs des arts constituent "un révélateur" de l'évolution du marché du travail, marqué par l'alternance entre périodes d'emploi et de chômage, et que la réforme pourrait à terme toucher l'ensemble des travailleurs aux parcours discontinus.

Françoise Vermeersch, du Setca non-marchand, a pour sa part insisté sur le fait que la réforme concerne également d'autres secteurs, citant notamment les travailleurs de l'accueil extrascolaire ou des soins de santé. Elle a demandé des "garanties" afin que le texte soit retiré, estimant que les adaptations évoquées jusqu'à présent restent insuffisantes.